I – TRAITEMENT DES MARGES DE COMMERCE EN COMPTABILITÉ NATIONALE

Dans les comptes du commerce, les marges de commerce représentent la différence entre le prix de revente d’un bien acheté pour être revendu et le prix payé par le commerçant.

Dans un TES ou TRE, la branche “commerce” peut avoir d’autres productions que des marges, tout comme des marges peuvent être produites par d’autres branches que le commerce. Dans un tableau entrées-sorties, les marges constitueront la production exclusive de la branche commerce, dont les inputs sont exclusivement composés par les frais liés à l’activité commerciale, le commerce ne consommant pas les biens qu’il commercialise.

Le traitement en marges de commerce dans les comptes du commerce se fait de la façon suivante :

Le commerce n’est pas un produit, mais une activité. On n’achète pas du commerce seul, mais on achète indirectement du commerce dans tous les achats de produits. Dans les premiers comptes du commerce, le commerce n’apparaissait pas séparément, c’est-a-dire que la valeur des productions des produits incluait les marges commerciales. Dans l’exemple suivant, la production des produits A et B contient les marges :

Si l’on veut avoir une mesure plus précise de la production proprement du produit A, il faut lui enlever la marge commerciale, par exemple 20. De même pour le produit B, par exemple 50. La production de commerce C est alors la somme des marges commerciales sur A et B. Le total de la Production est toujours 300. Mais, pour éviter un double compte, il faut que le total des marges soit nul, ce qu’on obtient en mettant un – 70 au croisement de la ligne « commerce » et de la colonne « marges ». Le total de la ligne « commerce » est alors nul : le résultat de l’activité commerciale n’existe pas en tant que produit séparé des autres.

De tout temps, il n’ a jamais été facile de calculer les marges commerciales dans les comptes du commerce, ainsi que leur répartition par produit, et enfin par emplois.

Plus généralement, une bonne mesure de la marge commerciale totale est désormais cruciale pour les comptes du commerce. Il avait été recommandé dans un groupe de travail de l’Insee sur les marges commerciales que la nouvelle enquête sectorielle annuelle (ESA) qui a pris le relais de l’ancienne EAE intègre comme une priorité forte de mieux mesurer la marge commerciale. Ceci suppose au minimum de bien séparer les ventes de marchandises des autres ventes et au maximum d’essayer de mesurer finement les marges commerciales, du moins pour les secteurs commerciaux. C’est une information que seule une enquête statistique peut fournir car l’expérience montre que les documents comptables de la liasse fiscale ne permettent même pas de calculer de façon fiable la marge commerciale globale.

II – DÉFINITION DE LA MARGE COMMERCIALE

Lors des précédentes bases, et même encore maintenant, la difficulté des comptes du commerce est d’estimer la production du commerce à partie des enquêtes auprès des entreprises (EAE, puis EAP et ESA) [5].

Soit une entreprise B. Le premier tableau ci-dessous indique le chiffre d’affaires déclaré dans son compte de résultat et le second la répartition de son chiffre d’affaires en branches selon l’enquête.

1/ la marge commerciale des comptes du commerce

Une marchandise est un bien non produit par une entreprise, acheté par cette entreprise pour être revendu « en l’état », c’est-à-dire après n’avoir subi que des transformations mineures relevant de l’activité commerciale courante (calibrage, conditionnement, découpe…).

Plus précisément, la vente de produits de la boucherie (y compris lorsque l’entreprise réalise elle-même la découpe des carcasses), ou de produits ayant fait l’objet d’un conditionnement en sachets après avoir été reçus en vrac, relèvent bien des ventes de marchandises. En revanche, la vente de pain, de charcuterie ou de plats de traiteur élaborés sur place par l’entreprise ne relèvent pas de la vente de marchandises mais d’une activité de production.

Le prélèvement d’une marge commerciale s’exerce dans le cadre strict d’une activité d’achat pour revente. La valeur de cette marge se mesure par l’excédent dégagé par les ventes de marchandises sur le coût d’achat de ces marchandises. Ce service va au-delà de la simple intermédiation entre le fournisseur et le client, il intègre d’autres fonctions (dégroupage, présentation dans les magasins, services gratuits de parkings, de conseils, sécurité et traçabilité des marchandises…). Les marchandises demandent, pour être mises à disposition du client, une prestation variable selon la forme de vente. Le niveau de marge est également influencé par le format et le niveau de spécialisation de la distribution (e.g hypermarché versus petit commerce) qui peuvent faciliter l’exploitation d’économies d’échelle dans la distribution (des achats jusqu’aux ventes). C’est la raison pour laquelle le taux de marge commerciale, c’est-à-dire le rapport entre la marge commerciale et les ventes de marchandises, varie sensiblement en fonction des secteurs.

La marge commerciale s’obtient par la différence entre les montants des ventes de marchandises et le montant correspondant que le commerçant achète ou prélève dans ces stocks. Elle est calculée nette des pertes (vol de marchandises, casse….) et en intégrant les éventuels rabais et réductions. Elle ne tient pas compte, contrairement à la marge commerciale observée en statistique d’entreprises des pertes et gains de détention (liés au mouvement des prix). On déduit donc l’appréciation sur stocks (qui peut être positive ou négative), de la marge enregistrée en comptabilité d’entreprise.

Pour un exercice comptable donné, la marge commerciale (MC) réalisée par une unité statistique (entreprise, unité légale), est définie comme la différence entre le montant hors taxes des ventes de marchandises (VM) et le coût d’achat hors taxes des marchandises (CAMV).

Le coût d’achat hors taxes des marchandises vendues (CAVM) est défini comme :

• le montant des achats de marchandises (AM) hors taxes au cours de cet exercice (incluant les frais annexes liés à l’achat : frais de douane, coût du transport, emballage, assurance…);
• + la valeur hors taxes du stock de marchandises en début d’exercice ;
• – la valeur hors taxes du stock de marchandises en fin d’exercice.

MC = VM – CAMV = VM – (AM+Variation de Stock)

= VM – AM – (Stock final – Stock début)

2/ La production totale du secteur d’activité commerce (CPA 45, 46, 47)

Elle se compose de la marge commerciale et de la production des activités autres des entreprises commerciales : fabrication de biens et prestations de services facturés à la clientèle ou aux fournisseurs.

Dans les comptes du commerce, la production de biens et services occupe un poids assez variable entre les différents secteurs commerciaux y compris artisanat commercial.

a) La production de biens fabriqués ou largement transformés par le commerçant

Dans le commerce de détail et l’artisanat commercial, la production de biens est l’apanage de l’artisanat commercial. 90% de la production de l’artisanat commercial est réalisée sous la forme de biens, contre 3 % pour le commerce de détail.

Dans le commerce de gros, l’activité de fabrication de biens de consommation ou de demi-produits a diminué fortement depuis 1994. Elle représente 4 % de la production dans les comptes de secteurs. Cette part est plus importante dans le commerce de gros de produits agricoles bruts avec 8 % (céréales, bétail et vins). La contribution annuelle de cette production à la production vendue du secteur n’est pas stable : en effet, elle varie en fonction du comportement de stockage des entreprises du secteur, lui-même tributaire de la conjoncture du marché.

Dans le commerce automobile, l’activité de production de biens est faible : 2 % de la production.

b) Les services facturés aux clients ou aux fournisseurs

Cette activité est naturellement très développée dans le commerce et la réparation automobile : 41 % de la production du secteur dont 73 % dans le commerce spécialisé dans l’entretien des véhicules.

Dans le commerce de détail, la facturation de services représente globalement 10 % de la production en 2010.

Dans le commerce de gros y compris les intermédiaires, la facturation de services contribue pour 20 % à la production du secteur. Les intermédiaires du commerce par exemple se rétribuent pour une grande part par des facturations de services qui peuvent s’exprimer par des commissions ; la vente de services représente ainsi près de 86 % de la production de ces intermédiaires.

3/ les traitements dans ESANE

Une entreprise a des ventes de 1000. Elle déclare une production vendue (700) inférieure aux seules branches de biens et services (900). Il est possible qu’elle ait commis une erreur dans la répartition de son chiffre d’affaires qu’elle a déclaré entre ventes de marchandises (300) et production vendue (700), Dans ce cas il convient de rétablir le compte de résultat en se calant sur les ventes de marchandises (100) et la production vendue (900). S’il n’y a pas d’erreur dans la répartition de son chiffre d’affaires qu’elle a déclaré entre ventes de marchandises (300) et production vendue (700), il est nécessaire de recaler la structure de l’enquête sur le compte de résultat de la manière suivante :

Ventes de la branche industrie = 800/900 * 700

Ventes de la branche services = 100/900 * 700

Ventes de la branche commerce = 300

La séparation entre ventes de marchandises et production vendue de manière plus précise, innovation de la base 2000, a amélioré le passage secteurs-branches en corrigeant soit les données du compte de résultat, soit celles de l’EAE (enquête annuelle d’entreprise).

Ce premier traitement a permis de mieux estimer le montant global des marges commerciales (MC) dans les comptes du commerce.

En base 95, les MC des comptes du commerce étaient mal évaluées (notamment dans les secteurs non commerciaux). Les marges commerciales ont été relevées en base 2000 de 33 milliards d’euros (année 1999).

III – LE CALCUL DES MARGES COMMERCIALES GLOBALES

Cette évaluation n’est pas immédiate. Un certain nombre de traitements doivent être réalisés dans l’ordre suivant :

• La soustraction des impôts sur les produits pour passer au prix de base,

• L’élargissement de la production commerciale pour élargir le champ à la fraude,

• La prise en compte de l’appréciation sur stock des marchandises (les variations de stock entrant dans le calcul de la marge),

• La soustraction des marges commerciales des centrales d’achat décrites comme un service d’intermédiation dans les comptes nationaux.

• L’ajout de commission représentative de marge comme celles perçues sur les journaux ou le tabac,

• la correction par annulation de marges commerciales apparaissant dans certains secteurs, mais non traitées en marge dans la comptabilité nationale (cas du F41A, L68A et L68R).

1/ Le traitement des impôts sur les produits

Les impôts sur les produits sont constitués essentiellement de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) et des droits sur les alcools et le tabac.

Le formulaire fiscal ne demande que le montant global des impôts versés avec une ventilation limitée à trois postes :

« A » : Tous impôts et taxes sur les produits et la production ;

« B » : TIPP ;

« C » : Taxe professionnelle ;

« D » : autres impôts sur produits et la production [ = « A » – (« B » + « C »)], contenant toutes les autres taxes éventuelles : droits sur les alcools, taxe d’apprentissage, taxe sur les grandes surfaces, etc.

Seuls les versements au titre de la TIPP sont l’objet d’un traitement réconciliant les données des comptes des entreprises avec les recettes de l’État. On ne s’intéresse ici qu’à elle compte tenu de son montant élevé.

Le traitement de la TIPP découle de l’analyse du contenu réel des montants enregistrés lors de la déclaration fiscale dans les rubriques ventes de marchandises, achats de marchandises et impôts sur les produits. Celui-ci a pu être clairement établi grâce à sa confrontation avec deux sources exogènes : la liste nominative de la soixantaine d’entreprises administrativement habilitées pour exercer la collecte de la TIPP, et le montant global de la TIPP perçue par l’administration des douanes.

Il apparaît notamment que le montant total de TIPP mentionné dans les déclarations fiscales des entreprises est, tous secteurs confondus, très inférieur au montant global perçu par l’État, et que l’écart constaté peut être imputé aux entreprises commerciales.

L’objectif est de calculer la marge commerciale par secteur hors TIPP payée par les commerçants. Il est donc nécessaire de connaître le montant de la TIPP dite « acquittée commerçants » ainsi que sa répartition entre les 3 secteurs commerciaux concernés.

a) Détermination du montant annuel de TIPP à imputer au commerce :

TIPP commerce = TIPP totale perçue par l’État – TIPP déclarée par le raffinage

b) Détermination du montant annuel de TIPP par secteurs

Elle doit être imputée d’une part, aux centrales d’achats de la grande distribution (intermédiaire du commerce relevant de la NAF4612A), d’autre part aux grossistes en combustibles et produits annexes (relevant de la NAF 4671Z). La première est évaluée globalement pour les centrales d’achats concernées, compte tenu de la déclaration de l’une d’elles et d’un certain nombre d’hypothèses décrites dans le fiche de procédure. Le montant de TIPP à affecter aux autres distributeurs, les grossistes en combustibles et produits annexes est ensuite établi par solde.

c) Chiffrage global des montants comptables

En 2010, la TIPP chiffrée à 24,0 milliards d’euros a été collectée à hauteur de 7,7 milliards d’euros par les entreprises du raffinage et 16,3 milliards par les entreprises du commerce. Les centrales d’achats de la grande distribution en ont collecté 11,3 milliards d’euros et les grossistes en carburants et produits annexes 5,0 milliards. Sur les 16,3 milliards collectés, seuls 4 sont explicitement mentionnés dans la déclaration fiscale.

2/ Le redressement de la fraude fiscale, de la contrebande de tabac et la prise en compte du travail au noir.

La fraude au versement de la TVA constatée lors des contrôles fiscaux porte sur les chiffres d’affaires et les résultats déclarés. Un redressement de cette fraude est opéré dans les comptes de secteurs du cadre central et dans l’évaluation des ventes « branches » reprise dans l’élaboration des divers ERE. La fraude fiscale ainsi décelée est aussi reprise dans le chiffrage des comptes de secteurs du compte spécialisé sur le commerce. La correction consiste à appliquer des coefficients à la population de toutes les entreprises de chaque secteur au niveau « sous-classes » de la NAF, en distinguant SNF et EI. Une première série de coefficients a été établie pour le cadre central dans le cadre d’un chantier de préparation de la base 2005. Ils ne sont pas modifiés pour la base 2010. Ces coefficients consistent pour le commerce en deux taux de rehaussement spécifiques, exprimés en pourcentage du chiffre d’affaires, à appliquer l’un au chiffre d’affaires (ventes de marchandises et/ou ventes de services), l’autre au bénéfice déclaré.

3/ les marges représentatives de services

Il s’agit des marges commerciales représentatives d’un service de centrales d’achats. En effet, le service de centrale d’achat est évalué par les commissions des adhérents à la centrale d’achats, par les services facturés aux clients revendeurs, ainsi que par la marge commerciale très faible, équivalente à une commission, prise sur des marchandises n’ayant généralement pas transité par la centrale. Ces marges doivent être déduites des marges sur les produits commercialisés et ajoutées aux ventes de services pour alimenter la production des services commerciaux (de centrales d’achat). Cette correction ne concerne que les sociétés.

4/ Les commissions représentatives de marges commerciales

Certains produits transitent physiquement par un commerçant revendeur sans que celui-ci soit propriétaire de la marchandise. Il s’agit du tabac et des journaux. Au moment de la restitution de la recette des ventes au propriétaire, le commerçant retient une commission (sa rétribution) proportionnelle aux ventes. Cette commission représente une partie des marges sur le produit. Elle est donc déduite de la production vendue de services où le « Coresane »(modification des données d’Esane par le RSP) l’a inscrite pour être réintégrée dans les marges commerciales.

Le montant des commissions sur les journaux a été fixé au moment de la base 2005 à partir des données de la base 2000 et de l’évolution constatée sur certains produits. En année courante, il évolue comme le chiffre d’affaire sur les produits livres, journaux, papeterie dont les codes se terminent par 2 ( commissions) ou par 9 (quelques produits spécifiques comme les journaux et le tabac).

La répartition entre SNF et EI du total des commissions est fondée sur le partage observé dans les secteurs

• commerce de détail de tabac et cafés-tabacs pour les commissions sur le tabac

• commerce de livres et journaux pour les commissions sur les journaux.

5/ Une taxe (appelée droit de consommation) sur le tabac manufacturé (assez élevée) à retirer des marges

Elle est affecté aux comptes de la Sécurité Sociale.

Le droit de consommation sur les tabacs (DCT) est une accise (ou impôt indirect) dont le produit est affecté au financement du budget de la sécurité sociale. Il se compose de trois éléments :

• une part proportionnelle au prix de vente au détail ;

• une part spécifique assise sur les quantités (exprimée en euros pour 1 000 cigarettes) ; • un minimum de perception qui joue le rôle d’un impôt minimal exprimé en euros pour 1000 cigarettes ou 1000 grammes. Le montant total du droit de consommation (part proportionnelle + part spécifique) ne peut être inférieur à ce minimum de perception.

6/ ajout des marges des secteurs non commerciaux.

Les marge sont assez importantes comme activités secondaires des secteurs de l’industrie (44,9 milliards d’euros en 2010) et dans une moindre mesure dans les secteurs de services, y compris BTP et énergie (9,7 milliards d’euros).

7/ La correction pour appréciation sur stocks de marchandises

La comptabilité des entreprises valorise les variations de stocks d’une manière sensiblement différente de celle de la comptabilité nationale. Il est donc nécessaire d’introduire à ce titre une correction.

Celle-ci, appelée appréciation sur stocks est égale à la différence entre l’évaluation des variations des stocks d’Esane et celle retenue par la comptabilité nationale (voir page Variations de Stocks). Elle peut être positive ou négative et change la marge commerciale d’Esane.

IV – LES MARGES COMMERCIALES PAR PRODUITS

Le calcul des marges par produits a évolué au fil des bases des comptes du commerce [6].

1/ base 1995 des comptes du commerce : calage sur les données d’entreprises pour l’année de base seulement 

En base 1995, les marges en valeur étaient, pour l’année de base, en général estimées à partir des études « Circuits et marges de distribution » réalisées par des prestataires extérieurs, puis en principe calées sur le total des marges du SIE (système intermédiaire d’entreprises).

Pour les années courantes, on faisait l’hypothèse forte de la fixité temporelle des taux de marge en valeur par produit et par emplois. Par exemple, quand un Responsable « secteur produit » (RSP) estimait l’évolution de la FBCF de son produit, il appliquait l’évolution en valeur de la FBCF à l’évolution de la marge commerciale sur FBCF, et ce de même pour les autres emplois. Par addition des marges sur emplois, il obtenait la marge commerciale par produit.

Cette hypothèse était forte car il semble très probable que les marges évoluent plus vite que le montant des produits commercialisés, du fait de la transformation des circuits de commercialisation et d’une sous-traitance internationale croissante (phénomène de délocalisation de la production industrielle).

L’application de taux fixe et exogènes indépendants des évolutions des données d’entreprises (SIE) ont sans doute supporté une part de responsabilité dans la divergence observée entre la marge commerciale issue du SIE et celle utilisée dans le cadre central de la comptabilité nationale lors du passage de la base95 à la base2000.

2/ base 2000 des comptes du commerce : calage sur les données d’entreprises chaque année mais taux de marge uniforme pour chaque produit d’un même secteur d’activité

En base 2000, la règle était que l’on se cale sur le total des marges « secteurs » du SIE. Puis par un « passage secteurs/produits » on obtenait les marges par produits. Évidemment, il pouvait y avoir des arbitrages mais ils se résorbaient en général à l’intérieur des grands groupes de produits. Cette règle était appliquée tant pour l’année de base que pour les comptes courants. La grande nouveauté de la base 2000 est que l’égalité entre les marges de l’ensemble des secteurs et celles de l’ensemble des produits est désormais respectée pour chaque compte.

L’hypothèse implicite était celle de l’uniformité du taux de marge appliqué aux différents produits commercialisés par un secteur donné,

a) l’évaluation des marges commerciales par produits en base 2000.

Les marges commerciales issues des secteurs commerciaux étaient ventilées en produits fins à partir de à l’EAE NAF700. Ces produits étaient au nombre d’une centaine.  Pour chacun des trois secteurs du commerce de l’ancienne nomenclature (J10, J20, J30), la marge commerciale de chacune de ces classes NAF700 était ventilée au prorata de la structure des ventes (CAHT) des produits fins de l’EAE. Ceci pouvait poser problème, à savoir que pour certains secteur de la NAF700 du commerce, on fait l’hypothèse que les taux de marges soient les mêmes quels que soient les produits vendus, par exemple pour les hypermarchés (521 F), qui vendent aussi bien des carburants que des produits alimentaires.

Les montants de marges commerciales affectées à ces produits fins étaient ensuite agrégés par emboîtement dans la nomenclature des biens du niveau G, et pour certains produits par éclatement avec des clefs de ventilation estimés au moment de la base 2000. Par exemple, les marges commerciales du secteur d’activité (514Q) – commerce de gros de papeterie étaient réparties ainsi : 40 % au F32 (papier brut), 25% au F33 (papier fini) et C43 (autres produits manufacturés), 10 % au C20 (édition). Dans certains cas, la correspondance est biunivoque : par exemple pour le secteur d’activité (524R) commerce de livres, journaux et papeterie les marges étaient affectés au produit C20 (édition). L’hypothèse que ces clefs sont fixes durant toute la base pouvait aussi poser quelques problèmes mais il n’y avait pas d’autres sources.

Tout au long de ce « Passage produit secteur » ( PSP), on enlevait les impôts sur les produits, on ajoutait la fraude, on ajoute les commissions représentatives de marge commerciales (tabac-journaux), on retirait les marges commerciales des centrales d’achat qui faisaient l’objet d’un ERE de service distinct des ERE de marges, et on retirait l’appréciation sur stocks. On avait pris l’habitude assez discutables de cumuler les arbitrages des années précédentes. Ceux-ci étaient de qualité moyenne compte tenu de l’instabilité des corrections apportées au Système Intermédiaire d’entreprises – SIE.

La méthode de la base 2000 était néanmoins considérée comme très supérieure à l’ancienne. Son examen détaillé avait fait apparaître quelques points qui devaient être améliorés ;

• lever l’hypothèse implicite d’uniformité des taux de marge par secteur pour l’éclatement des marges par produits : cette hypothèse est forte, notamment dans le cas des hypermarchés qui ont des « produits d’appel » à marges réduites, comme les carburants ;
• améliorer le calcul de l’appréciation sur stocks : pour quelques produits (notamment le pétrole), en cas de variations infra-annuelles de prix importantes, on observait des variations très importantes des marges d’une année sur l’autre.

Deux grands groupes de produit posaient néanmoins problème dans le calcul des marges commerciales en base 2000.

Lors de la base 1995, les marges sur produits pétroliers étaient estimées à partir des données du Comité interprofessionnel du pétrole. Lors de l’établissement de l’année de base 2000, les données s’appuyant sur le SIE étaient, de façon spontanée, largement supérieures aux estimations de la base 1995. Les marges de 1999 sont ainsi passées de 5,7 milliards d’€ en base 1995, à 11,3 milliards en base 2000. Pour les comptes courants de la base 2000 l’écart entre le montant spontané du SIE et le montant retenu pour l’année de base avait été maintenu en pourcentage. Après examen de l’historique des arbitrages, on estimait que les données de la base 2000 seraient surestimées de 3,5 milliards d’€.

Pour les IAA, les marges sur consommations intermédiaires de la base 1995 reposaient sur des hypothèses assez fortes. Pour la base 2000, ces hypothèses ont été abandonnées et les marges étaient calculées comme pour les autres produits, c’est à dire en s’appuyant sur les données du SIE, ce qui a provoqué un relèvement massif des consommations intermédiaires et une forte réévaluation des marges afférentes. Le taux global de marge des IAA s’est rapproché ainsi de celui de nos partenaires européens. Au total les marges sont passées de 18 milliards d’€ en base 1995 à 45 milliards en base 2000, ce dernier niveau semblant beaucoup plus proche de la réalité que celui de l’ancienne base, même si on considère qu’il serait sur-estimé de l’ordre de 3,5 milliards.

Ainsi, pour ces deux produits on considérait que les marges étaient sur-estimées, de l’ordre de sept milliards, mais cela ne remettait pas en compte le niveau global des marges de la base 2000. Pour certains produits les marges étaient sous-estimées et, on pouvait faire des rééquilibrages à somme nulle.

b) L’hypothèse implicite de taux de marge commerciale uniforme par secteur

Le principal défaut réside dans la ventilation des marges sur le modèle des ventes; il en résulte que la distribution des marges par produit d’un secteur est identique à celle de ses ventes, et donc que les taux de marge commerciale d’un secteur sur tous ses produits vendus sont égaux entre eux. Cette hypothèse implicite d’uniformité des taux de marge commerciale à l’intérieur d’un secteur quel que soit le produit commercialisé n’est pas un choix méthodologique positif. Cette approximation est trop forte en soi pour un niveau en n. Mais elle l’est aussi pour l’évaluation n+1/n, car elle ne permet pas du coup de saisir la dynamique ventes/taux de marge/marges d’un produit. Ces agrégats et ratios n’ont guère de raisons d’évoluer de manière parallèle. Par exemple, on peut penser qu’un effort à la baisse sur le taux de marge peut favoriser les ventes, ou dit autrement qu’une augmentation des ventes de marchandises peut se faire à production constante, et donc permettre une baisse du taux de marge.

Lorsqu’on ventile les marges d’un secteur comme ses ventes par produit (méthode base 2000), cela revient à faire implicitement l’hypothèse d’une uniformité des taux de marge commerciale pour ce secteur sur l’ensemble des produits vendus par lui.

Donc les taux de marge de deux produits même très différents commercialisés par un même secteur seront égaux entre eux, alors que deux produits identiques vendus par des secteurs différents auront des taux de marge différents (cf. les colonnes en grisé dans le schéma suivant).

Quelle que soit notre méconnaissance des circuits de distribution et des situations particulières, la situation inverse semble plus probable. C’est-à-dire celle où des produits identiques vendus par des secteurs différents ont un taux de marge sinon identique en tout cas pas trop différent (cf. méthode alternative dans le schéma ci-dessus).

Pour illustrer concrètement ce dernier point avec un produit particulier, il peut sembler plus probable que les taux de marge commerciale sur le carburant pratiqués par différents circuits de distribution (GSA , stations-services des pétroliers) soient davantage proches entre eux plutôt qu’alignés sur le taux de marge commerciale moyen de la forme de vente qui les commercialise, et qui lui, est déterminé par l’ensemble des produits commercialisés par la forme de vente, avec leur poids respectifs dans les ventes totales et leurs taux hétérogènes.

3/ Les bases 2005, 2010 et 2014 des comptes du commerce

a) la méthode de répartition des marges par produits depuis la base 2005 (y.c. en base 2014)

La grande nouveauté de la base 2005 a été de supposer des taux de marge identiques pour un produit donné quelque soit le secteur d’activité qui le commercialise plutôt que de supposer comme en base 2000 que le taux de marge était fixe pour un secteur d’activité commerciale quelque soit les produits qu’il commercialise. Une méthode alternative d’évaluation des marges commerciales par produit a été ainsi mise en lace en base 2005. Les marges varient fortement selon les produits [9].

Cette méthode alternative consiste à relâcher l’hypothèse d’uniformité précédente (qui impose un taux de marge unique pour tous les produits commercialisés par un secteur donné). Le relâchement de cette hypothèse restrictive peut être atteint pour les différents produits d’un secteur donné, en particulier les GSA (Grandes Surfaces à prédominance Alimentaires – forme non spécialisée de commerce) ; en appliquant à la vente de chacun des différents produits des GSA, le taux de marge commercial observé pour le secteur spécialisé dans la commercialisation de ce produit.

Ces secteurs spécialisés sont identifiés simplement par leur code NAF . La somme de ces marges commerciales estimées par produit diffère alors de la marge totale des GSA connue à leur compte de résultat (CR). Pour assurer la cohérence de ces deux grandeurs (somme spontanée des marges commerciales estimées et marge du CR), les marges commerciales par produit obtenues sont alors toutes redressées de l’écart entre ces deux grandeurs. Le total des marges estimées par produit des GSA coïncide ainsi au final avec la marge du CR des GSA.

Ces principes de calcul sont illustrés par la figure suivante où les marges calculés selon la méthode alternative sont de 125 alors que celle du CR est de 100. On répartit au prorata pour se caler sur 100.

b) Résultats de l’enquête marges 2012

Afin de mieux étayer l’hypothèse principale retenue pour le calcul des marges, une enquête « marges commerciales » a été réalisée en 2012. Cette enquête prend la forme d’un volet complémentaire à l’enquête sectorielle annuelle (ESA) 2012 ; elle permet de recueillir la répartition de la marge commerciale par produit des unités légales alors que l’Esa renseigne sur la ventilation des ventes.

A la différence de l’ESA, l’enquête marges porte uniquement sur des secteurs généralistes du commerce de détail (hypermarchés, supermarchés, commerce de détail de meubles, commerce de détail de bricolage et vente à distance sur catalogue général). Les résultats par produit ne sont robustes qu’à un niveau assez agrégé et seulement pour les grandes surfaces à dominante alimentaire. Les résultats de l’enquête marges confirment la validité des hypothèses retenues en base 2005, sauf pour certains produits. Pour la plupart des produits vendus en grande surface, le taux de marge observé est en effet voisin du taux de marge estimé avec les hypothèses décrites ci dessus de la base 2005.

Néanmoins deux produits se singularisent : les carburants vendus en grande surface sont associés à un taux de marge particulièrement bas. A l’inverse, la commercialisation des fruits et légumes en grande surface dégage une marge commerciale plus importante que celle qui était retenue par hypothèse. La figure suivante permet de comparer les résultats de l’enquête à ceux issus des comptes 2011, 2012 , 2013 et 2014.

L’enquête marges permet d’étayer ou infirmer certaines hypothèses de l’évaluation des marges . Son apport à la méthode d’évaluation des marges ne saurait néanmoins être surestimé. L’enquête marges est une enquête apériodique, qui porte sur un nombre limité de secteurs et ne donne des résultats fiables que par famille de produits.  Elle n’a pas été utilisée pour la base 2014 car celle ci portait essentiellement sur les changements du commerce extérieur. Aussi, son utilisation pour les comptes se bornera, dans la future base des comptes (2020), à une l’amélioration structurelle de la ventilation des marges et sera limitée au champ des produits vendus en supermarchés et hypermarchés (40 % du montant des marchandises commercialisés dans le commerce de détail le est imputable aux GSA).

c) Vers un nouveau calcul des marges pour la prochaine base des comptes du commerce

Pour tenir compte des résultats de l’enquête marges, des coefficients correcteurs sont proposés pour améliorer le calcul des marges. Ces coefficients sont appliqués pour les grandes familles de produits vendus en grande surface alimentaire. On propose de les appliquer pour corriger les taux de marges par produit avant le recalage par secteur. Autrement dit, la marge globale dégagée par les supermarchés et les hypermarchés n’est pas modifiée. Seule la ventilation de la marge par produit dans les grandes surfaces est changée avec ces coefficients. Ces coefficient, différenciés selon le secteur de vente (hypermarchés ou supermarchés) sont calculés comme le rapport entre le taux de marge par famille de produit de l’enquête marges 2012 et celui retenu pour le compte 2012 (ou alternativement la moyenne des taux de marges des comptes du commerce 2011 à 2013).

Globalement les coefficients correcteurs sont très proches selon que l’on opte pour la méthode 1 (on ne tient compte que du compte 2012) ou de la méthode 2 (une moyenne des comptes 2011 à 2013). On pourrait retenir les coefficients de la méthode 1 pour la prochaine base (soit taux de marge de l’enquête/taux de marge comptes 2012).

Afin d’anticiper les impacts sur les marges par produit au niveau G des comptes, l’INSEE a fait une nouvelle évaluation des marges de l’année 2014 en intégrant les coefficients proposés de la méthode 1 (tableau suivant). Les données utilisées et les autres hypothèses de calcul restent inchangées. Les marges par produit obtenues sont comparées à celles qui ont été chiffrées avec la méthode retenue en base 2010.

Les impacts par produit au niveau G de la nomenclature sont faibles . Sans surprise la nouvelle méthode conduit à revoir à la baisse la marge de commerce liée à « cokéfaction et raffinage » ( produits pétroliers) et à la hausse la « conservation et transformation de fruits et légumes ».

Du fait des recalages successifs, la modification de la marge d’un produit peut se répercuter sur les produits apparemment non impactés car jamais vendus en grande surface alimentaire, car la marge totale de l’économie reste inchangée.

V – LES MARGES COMMERCIALES PAR EMPLOIS ET PAR PRODUITS

Du côté des emplois par produit, chaque agrégat est évalué au prix d’acquisition. Il contient donc implicitement les marges commerciales prises par chaque commerçant intervenant dans le circuit de distribution du produit. C’est ainsi que, privilégiant toujours la source « entreprise » on évaluait en base 2000 des comptes du commerce, les marges sur consommation finale par produit en s’appuyant sur les marges commerciales des secteurs du commerce de détail. Ce travail n’est plus réalisé de façon systématique en base 2005, ni dans les base suivantes. Chaque RSP de biens répartit le montant de marge commerciale de son produit sur les emplois de celui-ci. Nous présentons ainsi la méthode de la base 2000.

Il s’agissait à l’époque de calculer des taux de marges sur la consommation commercialisable, ainsi que sur les autres emplois, par produits de la NAF118 à partir des taux de marge de la nomenclature en 42 produits du commerce, et pour 61 secteurs d’activité, et aussi des taux à un niveau 700.

Ce calcul est important notamment pour l’estimation des TES symétriques aux prix de base. De plus, on dispose d’une information assez précise sur les marges sur consommation finale des ménages

1/les données disponibles en base 2000 des comptes du commerce

Le calcul des marges sur la consommation finale s’est fait par un processus d’itération. Les deux principales sources concernent les données sur le commerce et sur la consommation finale des ménages. On peut y ajouter les taux de marge sur emplois par produit détaillé de la NAF700, dont notamment ceux sur consommation finale des ménages.

a)  les données du commerce

1 – les taux de marges par produits et par secteurs d’activité (formes de ventes)

On disposait d’abord des taux de marge par produit (nomenclature du passage produit secteur – PPS en 42 produits) et par secteur d’activité (ou formes de ventes), soit :

• les taux de marge par produit (nomenclature du PPS) et par forme de vente.
• les marges à partir des taux de marge produit et de la répartition des ventes par forme de vente.
• les marges par produit et par forme de vente en les calant sur les marges des secteurs.

On calcule les marges à partir des taux de marges par produit et de la répartition des ventes par formes de ventes. On obtenait un total de 91,920 milliards d’€. Il faut rajouter les marges des grossistes sur les produits vendus aux détaillants (20,510 milliards) et celles des grossistes sur les ventes directes aux consommateurs (2,072 milliards), soit un total de 114,502 milliards.

De plus, on disposait aussi des marges par secteurs (98,516 milliards). Il convenait donc de recalculer les marges par produits et par forme de vente en les calant sur ces marges. Toutefois, on a retenu un montant de 100 093 millions de marges sur consommation finale.

Quand on veut mesurer la totalité des marges commerciales qui concernent un produit destiné à la consommation finale, on effectue la somme des marges du commerce de détail, du commerce automobile, celles des grossistes et producteurs pour les ventes au détail et on ajoute celles des grossistes pour les ventes aux détaillants.

Le montant retenu aboutissait à un taux de marge sur consommation finale de 29,5%, comme en base 95, sachant que le taux de marge global (tous produits confondus et tous emplois confondus) augmente de 12,5% en base 95 à 15,3% en base 2000. Cette baisse pour la consommation finale, de même que la hausse du taux de marge global nous rapprochait néanmoins des TES étrangers.

2 – La répartition des ventes par formes de ventes (PPS ventes).

On disposait aussi de la répartition des ventes par formes de ventes (PPS ventes). Les formes de ventes des secteurs d’activité sont au nombre de 61 dont : 48 secteurs du commerce de détail et réparation, définis selon une nomenclature d’activités (NAF700) sur 4 positions : 521A à 527H ; 4 secteurs d’activités artisanales et commerciales : charcuterie (151F), cuissons et produits de boulangerie (158B), boulangerie et boulangerie-pâtisserie (158C), pâtisseries (158D. 6 secteurs du commerce et réparation automobile 3 autres secteurs : les grossistes et intermédiaires du commerce, les producteurs de biens et les prestataires de services. En 1999, ces ventes étaient d’un total de 402,985 milliards d’euros et 388,754 milliards si on exclut les ventes sur les deux produits de réparations.

b) les données sur la consommation finale des ménages

En 1999, la Consommation commercialisable est de 348,354 milliards d’€ décomposés dans la nomenclature en 42 produits et dans celle en 700 produits, soit 189 produits pour ce qui est de la consommation commercialisable (dont 179 pour la consommation des seuls biens hors réparations, activités informatiques,…, correspondant à une consommation de 334,817 milliards). Comparées aux ventes par formes de ventes, elles sont inférieures (334,817 milliards contre 388,744 milliards). La différence correspond à des ventes destinées à la CI, FBCF et exportations. Il est possible d’éclater ces ventes en 40 produits par sous-secteur d’activité entre des ventes en 180 produits en prenant la même structure des ventes d’un produit de la nomenclature 700 que celle de la nomenclature en 40 produits à laquelle ce produit appartient.

c) les données sur les taux de marge de la consommation finales des ménages en NAF700.

On pouvait estimer des taux de marges par produits de la NAF700 sur la consommation finale soit à partir des taux fournis dans la note de base du commerce de la base 95, soit à partir des données disponibles en niveau 42 de la nomenclature. Pour certains produits (automobiles, carburants,..), la note de base ne fournit pas de taux. Ces taux de la note de base ont été repris puis corrigées pour se rapprocher d‘un calage sur les données de la division commerce. Ce qu’il fallait éviter ce sont soit des marges supérieures aux marges totales d’un même produit ce qui aurait entraîné des marges négatives sur les autres emplois, soit des taux de marges anormalement élevés sur consommation finale. S’agissant des marges négatives sur d’autres emplois, il a fallu corriger notamment le tabac (B06), l’habillement (C11), le cuir et chaussures (C12), le meuble (C41), et donc cela s’est répercuté sur d’autres produits, expliquant qu’on ne soit pas calé par produits.

2/ Les résultats obtenus et actualisation des données chaque année

Le tableau suivant compare les marges en 42 produits du PPS obtenus avec celles des données des comptes du commerce. Des écarts apparaissent notamment dans les IAA. En 1999, ce montant est de 100,1 milliards ; 105,5 en 2000 et 111,6 en 2001, 116,7 en 2002.

Pour estimer les marges par emplois et par produits en 2001 (base 2000 des comptes du commerce), on s’est calé :

• sur le total des marges (222 233 millions €)
• sur les données de marges sur consommation finale issues du PPS (passage produit-secteur) marges 2001 (en partant aussi des taux par NAF700) dont le total est de 111 619 millions d€.
• en tenant compte de l’évolution 2001/2000 des ventes par branche pour estimer les marges des autres emplois et les marges totales par produit.

VI – LES TAUX DE MARGE COMMERCIALE MONDIAUX

Quels sont les taux de marge du commerce dans les principaux pays de l’OCDE ? Deux ratios sont pertinents :

• soit rapporter les marges à la production au prix de base,
• soit les rapporter à l’ensemble des emplois (CI, consommation finale, FBCF. une partie des exportations) aux prix d’acquisition.

En effet les bases de données d’Eurostat et de l’OCDE ne distinguent pas les emplois hors marges commerciales. Donc on ne peut rapporter  celles-ci à une notion qui se rapprocherait des achats de marchandises pour être revendues.

Mais le principal souci vient du fait que ces bases ne distinguent pas les marges de commerce de celles de transport pour les pays [8]. Ceci n’est toutefois pas gênant pour le calcul des ratios au niveau global, à savoir le calcul des deux ratios ci-dessus (voir page Comptes des transports).

La seule manière de savoir quel est le traitement des marges de transport d’un pays, sauf quand l’INS du pays les publie sur son site, est de regarder si il y a des données à l’intersection des produits « transports » du tableau des ressources et de la colonne marges commerciales et de transport. Une petite partie des pays de l’UE n’ont pas de marges transport.

– taux de marges de commerce global

On dispose donc des seules marges de commerce en regardant à l’intersection de la ligne des 3 produits du commerce et de la colonne marges de commerce et de transport dans le tableau des ressources des TES-TRE des bases OCDE – Eurostat.

On note aussi qu’il n’y a pas de marges commerciales sur le produit réparation et installation de machines et d’équipements (C33). Il y en a sur les produits édition (J58) et production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion (J59). Les données des pays montrent qu’il existe aussi des

et de commerce dans d’autres produits par exemple dans  le produit gaz, électricité. Il existe d’ailleurs des marges de commerce-transport négatives d’un gros montant pour ce produit en Allemagne, Italie, plus faible aux Pays-Bas dont on ne connaît pas l’explication.

Compte tenu des données dont on dispose,   on a  choisi les deux ratios précédents en privilégiant le second qu’on avait calculé en ancienne nomenclature en 2005.

– Taux de marge de commerce par produits

S’agissant des marges de commerce par produits, de nombreux pays ne remplissent pas le tableau des marges de commerce et de transport (« valuation matrices ») dans les bases de données Eurostat-OCDE. Du coup, on ne peut pas estimer directement les marges par produits par pays. En outre, les inventaires RNB ne donnent aucune précision sur les méthodes de calcul des marges des comptes du commerce, celles-ci n’entrant pas dans le calcul des trois approches du PIB. Mais il faut aussi définir une méthode pour comparer les taux de marges de commerce par produits entre pays.

La méthode proposée est d’estimer les marges de transport par produit par une règle de trois en appliquant à celles-ci le ratio entre les marges totales de transport et les marges totales (transport+commerce). Par exemple, les marges de commerce-transport pour le produit agriculture sont de 20 992 millions d’euros en France en 2018. Les marges totales de transport (tous produits confondus) sont de 32 114 millions. Celles de commerce-transport sont de 428 011 millions. On estime les marges de transport du produit agriculture = 20992 * 32114 / 428011, soit 1575 millions. Par différence, on déduit les marges de commerce de l’agriculture, soit 20 992 – 1575. Cette méthode est approximative. Mais il est impossible de connaître séparément les marges de commerce et de transport par produit de chaque pays.

On suppose aussi que les pays comptabilisent des marges commerciale sur les exportations : c’est le cas soit des biens produits intérieurement puis exportés qui transitent par des commerçants, soit des biens qui sont achetés pour être revendus (négoce international) (voir page chaînes de valeur mondiales).

1/ Les taux de marges sur les emplois aux prix d’acquisition

Ce taux était en France de 17,3% en 2005 en base 2005. Il est passé en 2010 en base 2014 à 18,3% puis à 19,8% en 2018. On a reconstitué ce tableau portant sur l’année 2005 à partir des données des Offices statistiques des pays qui isolent les marges commerciales (Pays Bas, Danemark,..). En 2005 , le taux de marge commerciale (marges / emplois) en base 2005 est donc de 17,3%, soit plus que dans les autres pays d’Europe, sauf au Royaume Uni (21,3%) (tableau ci dessous).

Taux de marges du commerce par produits des emplois en 2005 base 2005 (Nomenclature Naf Rév 1) en %

a) Les taux de marge de tous les emplois des comptes du commerce par pays

1 – Taux de marge de l’ensemble du commerce

Sans faire injure aux autres pays, on a extrait les données des 16 pays « pilotes » en matière de TES-TRE au niveau mondial (voir la liste des 16 pays dans le graphique suivant) soit parce que leurs méthodes sont reconnues, soit parce que certains comptables de ces pays ont participé aux rédactions des manuels internationaux d’Eurostat de 2007 et de l’ONU de 2018, soit  parce que certains états-membres sont bien représentés  dans les conférence International Input-Output Association (IIOA) https://www.iioa.org/.

Au dénominateur, on a retenu 43% des exportations de biens. Une partie du commerce extérieur ne transite pas par des commerçants; il n’est donc pas possible de prendre en compte toutes les exportations. En réalité le pourcentage des ventes des opérateurs du commerce représente 32% des exportations en 2021 (voir ci-dessous). Mais pour les importations, ce pourcentage est de 52%. Or les importations vont en emplois des TES-TRE. Faute de mieux et de connaissance des circuits de distribution, on a retenu la part des ventes des opérateurs du commerce dans le total des importations et des exportations, soit 43%. Autre hypothèse, on applique ce taux de 43% aux exportations des autres pays.

Le taux de marge en France serait ainsi de 23,1% en 2018 comme en Suède, soit moins qu’au Royaume Uni et aux États-Unis mais un peu plus élevé qu’en Espagne et au Danemark, et largement supérieur aux taux allemands, belges, néerlandais. Dans ces deux derniers pays, le fait de prendre aux dénominateurs les exportations affaiblit considérablement les taux de marge du commerce. Des marchandises transitent à Rotterdam et Anvers pour être revendues (négoce international) ou re-exportées (entreposage). C’est aussi un peu le cas pour l’Allemagne. Les taux de marge sont encore plus bas en Italie, et surtout dans les pays de l’est de l’Europe étudiés ici (Hongrie, Tchéquie). Au total, la France a un taux de marge relativement élevé si on prend aussi en compte le Canada et l’Australie.

Tableau 110 marges Eurostat OCDE 2018

Taux de marges du commerce des emplois y.c. 43% des exportations en 2018 en %

Estimation des taux de marges du commerce sur la consommation des ménages + 39% de FBCF et 23% d’export (« commerce de détail et d’automobile ») et des autres emplois (« commerce de gros ») en 2018 en %

b) Les taux de marge par produits

Nous savons que les marges de transport sont nulles en Allemagne comme dans quelques autres pays européens  (Danemark, Belgique, Royaume-Uni,…). Nous savons que les marges de transport représentent autour de 10% des marges de commerce (8% en Italie, moins de 10% en France, 11,7% aux Pays-Bas). Ces taux sont toutefois nettement plus élevés en Australie, aux États Unis et surtout au Canada (voir page Comptes des transports). Les marges de transport ne sont ainsi pas surestimées en France par rapport aux pays où il y en a.

On pouvait estimer les taux de marges commerciales par produit en 2018. Dans ces calculs, on a exclu le gaz, produit assez particulier, où il peut y avoir des marges de transport comme en France. De même on a exclu l’édition qui fait partie des services (produits J59Z, J60Z de la nomenclature). On s’en tient donc à une comparaison des marges sur les produits agricoles et industriels.

Il semblerait que le taux de marge de tous les biens ait augmenté de 2,6 points de pourcentage entre 2005 et 2018. Sous réserve de l’exactitude des données en 2005, voire en 2018, – ce qui reste à démontrer -, on ne sait pas si cette hausse provient en partie d’un effet de structure : déplacement des ventes vers des produits à forts taux de marge (textile-habillement, produits pharmaceutiques, meubles, etc..), autrement dit des biens de consommation, les biens intermédiaires ayant des taux de marge plus faibles. On note que les taux de marge des automobiles et des matériels de transport ont augmenté.

On note aussi un taux de marge élevé des produits d’impression et de reproduction en France quasi nulle dans les autres pays sauf en Suède. Mais le taux de marge du papier-carton est plus faible en France.

Taux de marges du commerce par produits des emplois en 2018 (Nomenclature Naf Rév 2) en %

Au dénominateur, on a la production par produits, non par branche d’activité. Ce ratio « marges de commerce / production du produit » n’est pas aussi significatif vu que de nombreux produits sont importés puis vendus par les commerçants. C’est par exemple le cas des meubles et autres biens de consommation où les marges commerciales seraient supérieures à la production intérieure de ces produits. Le ratio au Royaume Uni est de nouveau le plus élevé (58,3%). Il vient relativiser le poids des marges dans la production très élevée en France (46,8%) de même que dans le total des emplois au prix d’acquisition.

Plus un pays importe (Royaume-Uni, France), plus le ratio est élevé. L’écart entre le Royaume-Uni et l’Allemagne est ici de presque 30 points quand l’écart du taux de marge des emplois n’était même pas de 8 points.

Quelques résultats sont significatifs en France. À part les meubles et autres biens de consommation ainsi que les machines et équipements (et de nouveau les travaux d’impression et de reproduction), il n’y a aucun produit de la nomenclature où le taux de marge soit supérieur en France à ceux des autres pays. On observe certes un taux de marge relativement élevé dans les produits pharmaceutiques : 106,8% (mais le ratio est de 150,8% aux Pays Bas et 116,6% en Espagne).

Taux de marges du commerce par produits (marges / production) en 2018 (Nomenclature Naf Rév 2) en %