Présentation de la correction CAF-FAB

Dans les données du commerce extérieur, les exportations sont toujours valorisées FAB (franco à bord), c’est-à-dire en prenant en compte uniquement les coûts d’acheminement jusqu’à la frontière française. Les importations sont valorisées CAF (coût assurance Fret) ou FAB (franco à bord) selon qu’elles prennent ou pas les coûts d’acheminement (transport et assurance) jusqu’à la frontière française. En comptabilité nationale, les importations de biens sont évalués FAB en déduisant la correction CAF-FAB (transport et assurance sur les territoires de transit) des importations CAF pour assurer la cohérence avec la comptabilisation FAB des exportations. La correction CAF-FAB pour les importations n’est disponible que globalement, et pas pour chaque poste isolément.

Suivant la procédure du SCN 2008, une colonne d’ajustement auxiliaire est introduite : Les services de transport et d’assurance sur les importations qui sont fournis à la fois par des producteurs résidents et non résidents sont déduits des importations CAF de biens ce qui permet d’obtenir les importations FAB. Le même ajustement est inclus dans les ressources de la ligne pour les services de transport et d’assurance dans la colonne d’ajustement CAF/FAB. La ligne et la colonne d’ajustement garantissent l’équilibre, avec le signe moins dans la colonne des importations, le signe plus dans la colonne d’ajustement et un zéro dans la colonne des importations  et un solde nul lors du calcul des ressources totales aux prix de base. Cette méthode est appliquée en France.

La suggestion du SEC 2010 est plus simple et implique que seuls des ajustements agrégés soient utilisés pour les importations et les exportations afin de garantir une évaluation FAB/FAB du commerce extérieur. Comme le montre le critère du SCN 2008, l’ajustement net dans chacune des transactions correspondrait à la valeur des services rendus par les résidents. Par conséquent, le SEC 2010 enregistre uniquement l’ajustement de solde suivant. Les services de transport et d’assurance sur les importations fournis par les producteurs résidents sont globalement déduits. Les services de transport et d’assurance sur les importations fournies par des producteurs non résidents ne sont pas enregistrés dans le tableau. Il n’y a pas de colonne d’ajustement dans la procédure SEC. 2010

 

In the foreign trade data, exports are always valued FOB (free on board), i.e. taking into account only the cost of transport to the French border. Imports are valued CIF (freight insurance cost) or FOB (free on board) depending on whether or not they take into account the costs of transport and insurance up to the French border. In national accounts, imports of goods are valued fob by deducting the cif-fob correction (transport and insurance in transit territories) from cif imports to ensure consistency with fob accounting for exports. The CIF-FOB adjustment for imports is only available at the aggregate level, and not for each item in isolation.

Following the SNA 2008 procedure, an auxiliary adjustment column is introduced : Transport and insurance services on imports that are provided by both resident and non-resident producers are deducted from imports CIF of goods. , thus obtaining imports FOB. The same adjustment is included in entries in row for transport and insurance services in the CIF/FOB adjustment column. The adjustment row and column guarantees equilibrium, with the minus sign in the imports column, the plus sign in the adjustment column and a zero balance when total resources at basic prices are calculated. This conceptual treatment is applied in France

The ESA 2010 suggestion is simpler, implying that only aggregated adjustments be used for imports and exports in order to guarantee a FOB/FOB evaluation of foreign trade. As shown in the SNA 2008 criterion, the net adjustment in each of the transactions would correspond to the value of services rendered by residents. Therefore, the ESA 2010 records only the following balance adjustment. Transport and insurance services on imports provided by resident producers  are globally deducted (see column for imports and row for the CIF/FOB adjustment). Transport and insurance services  on imports provided by non-resident producers are not recorded in the table. There is no adjustment column in the ESA procedure.

 

«Le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) recommande d’enregistrer les importations et les exportations de marchandises sur une base F.A.B. (franco à bord) de manière symétrique. Cette recommandation est en parfaite cohérence avec les principes d’évaluation des échanges de biens dans la balance des paiements. Cependant, l’enregistrement en valeur F.A.B. n’est pas pleinement compatible avec le principe d’évaluation de la production aux prix de base, tel qu’appliqué aux transactions nationales dans le SCN 2008». Nations Unies,

«La distinction entre la valeur des biens échangés et celle des services utilisés à cette occasion pose des problèmes statistiques particulièrement complexes et concerne des montants relativement importants. Le traitement de cette question comporte deux aspects : le premier a trait à la correction CAF-FAB des importations,  le second est relatif à l’articulation au sein du tableau d’entrées-sorties (TES) de la comptabilité nationale des échanges de services de transport de fret (mesurés à partir des règlements enregistrés en balance des paiements) avec les échanges de biens correspondants.» Sénat, Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation

VI – LA CORRECTION CAF-FAB EN COMPTABILITÉ NATIONALE

VII – CORRECTION CAF-FAB ET ASYMÉTRIES POSSIBLES DU COMMERCE EXTÉRIEUR

VIII – LA MÉTHODE EN FRANCE

IX – LA MÉTHODE DU SEC 2010

X – LE SOLDE DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS EN FRANCE ET D »AUTRES PAYS AVEC LA CORRECTION CAF-FAB

 

 

 

Introduction

°Selon l’Insee, «le compte du reste du monde» rend compte de l’ensemble des transactions entre les agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques…) et des entités non-résidentes, qu’il s’agisse d’une part des flux d’exportations ou d’importations de biens et services, d’autre part des flux de revenu de la propriété ou encore des flux de transferts (impôts, subventions, cotisations et prestations sociales, etc.) [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page). L’estimation du compte du reste du monde mobilise pour l’essentiel des données des Douanes et de la Balance des paiements (BdP) établie par la Banque de France .

° Le compte du Reste du monde de la comptabilité nationale synthétise les informations provenant de deux sources principales :

  • les statistiques douanières, où sont répertoriés les échanges de biens de la France,
  • et le compte de la Balance des paiements qui retrace toutes les transactions entre la France et l’étranger, qu’il s’agisse d’échanges de marchandises, d’échanges de services ou d’opérations de répartition.

° Ces deux sources sont mobilisées en fonction de leurs spécificités.

° La source douanière permet d’évaluer les échanges de biens en valeur, par produits et selon les zones géographiques. Elle comporte également des informations sur les quantités échangées ; c’est ainsi sur cette source que s’appuie le calcul des indices de valeur unitaire des échanges de produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

° Les échanges de services et les opérations de répartition sont, pour l’essentiel, estimés à partir des lignes de la Balance des paiements.

 

 

 

1 – Léquilibre-ressources-emplois de la correction CAF-FAB

° Il existe un équilibre-ressources-emplois (ERE) un peu particulier, la correction CAF-FAB (voir page Tableau ressources emplois).

° Dans le Tableau des Ressources en produits des Comptes Nationaux le passage de la Production au prix de base aux Ressources au prix de base se déduit de l’équation suivante : Ressources (Prix de base) = Production (Prix de base) + Importations (CAF) + Correction CAF-FAB. Le montant des importations pour chaque produit nous est fourni CAF (coût assurance fret) par les douanes alors qu’à l’opposé les exportations sont fournies FAB (franco à bord) [2], [3]. La différence entre les deux est la valeur du transport sur les territoires de transit, par exemple l’Allemagne pour une importation de Varsovie à Paris.

° Mais le correction la CAF-FAB pour passer des importations CAF et des importations FAB, cohérentes avec des exportations FAB à la frontière du pays exportateur, n’est connue que globalement (tous biens confondus). Or il serait utile de connaître le solde extérieur FAB-FAB par produit pour avoir une vision précise de la compétivité d’un pays sur chaque produit.

° Du coup, il n’est pas possible de calculer ce solde. Les TES mondiaux devraient y remédier. Nous l’avons quand même fait pour le solde extérieur des biens (graphique suivant) en faisant l’hypothèse que de les produits manufacturés représentent 87% de la correction CAF-FAB globale dont 70% pour les autres produits industriels et 17% pour les matériels de transport (le reste étant l’agriculture, autour de 10%, et l’énergie brute, soit 3%), reprenant divers travaux (OCDE, Eurostat,..). 

Échanges extérieurs de biens en 2023 en milliards d’euros

 

 

 

 

 

2 – Méthode française cohérente avec le SCN 2008 mais différente des autres pays (SEC 2010)

° Comme si tout ceci n’était pas assez compliqué, les comptables français ne traitent pas cette correction de la même manière que leurs collègues européens, les premiers s’appuyant sur la méthode du SCN 2008, les autres sur la méthode du SEC 2010. Dans celle-ci, la correction CAF-FAB ne concerne que le transport sur importations par des résidents. En outre, il n’y pas de colonne CAF-FAB dans la méthode du SEC 2010. Ainsi, le montant des importations de biens est moins élevé de 10 milliards en 2012 dans le TES français que dans celui de l’OCDE qui s’appuie sur le SEC 2010, le transport des non-résidents sur importations françaises étant de l’ordre de 10 milliards en 2012. Donc le solde des échanges extérieurs de biens est plus élevé dans le TES français. En revanche le montant des importations de transport-assurances est plus élevé que dans le TES français de 10 milliards.

° Le moins qu’on puisse dire est qu’il y a beaucoup de travail à faire pour s’y retrouver. L’avantage de la méthode du SEC 2010 est que le traitement est un peu plus simple et que la correction CAF-FAB étant d’un montant plus faible, sa ventilation par produits est moins problématique.

° Nous présentons et commentons les résultats des deux méthodes pour la France ainsi que les tableaux des principaux partenaires de la France en Europe afin de voir quels sont les points faibles du commerce extérieur français. Il s’agit aussi d’aider à la lecture des tableaux des différentes bases de données (OCDE, Eurostat, Insee). Dans les pages échanges extérieurs et  Désindustrialisation par pays, nous présentons les résultats d’autres pays dont le Royaume Uni.

 

 

3 – Vers une évaluation des importations et exportations de biens en valeur de transaction.

° Mais le plus compliqué est à venir [4] (https://unece.org/sites/default/files/2021-04/ECE-CES-GE20-2021-5-FR.pdf). Le Système de comptabilité nationale 2008 (SCN 2008) recommande d’enregistrer les importations et les exportations de marchandises sur une base F.A.B. (franco à bord). Cette recommandation est en cohérence avec les principes d’évaluation des échanges de biens dans la balance des paiements (manuel de la Balance des Paiements  – version MBP6)). Cependant, l’enregistrement en valeur F.A.B. n’est pas pleinement compatible avec le principe d’évaluation de la production aux prix de base, tel qu’appliqué aux transactions nationales dans le SCN 2008. Les spécialistes de la comptabilité nationale  de la balance des paiements, d’abord A. Harrison puis M. de Haan et L. Hiemstra de  l’INS des Pays-Bas, ont envisagé de passer, dans le prochain ensemble de normes internationales, à une évaluation des importations et exportations de biens en valeur de transaction (voir chapitre 7).

° Ces derniers montrent à travers leurs statistiques de la balance des paiements néerlandaise que les ajustements requis en matière de transport ne peuvent être effectués sans disposer d’informations sur le lieu de résidence du  transporteur concerné, des informations souvent difficiles à obtenir.En outre, l’enregistrement des biens aux valeurs de transaction réellement observées devrait être cohérent avec l’enregistrement des flux de services de transport et d ‘assurance correspondants. Les parties contractantes déclareront parfois une transaction de biens (qui peut, dans une certaine mesure, inclure des éléments de services de transport), ou elles déclareront séparément une transaction de services de transport.

° Les ajustements CAF/FAB mal calculés, peuvent en effet entraîner des asymétries de données entre les pays partenaires. Les données des douanes néerlandaises montrent que les ajustements ne suivent pas le schéma attendu, ce qui remet en question leur qualité. Les enregistrements CAF/FAB peuvent ainsi mener à des erreurs dans le solde commercial, car ils ne reflètent pas les valeurs des transactions observées.

° Ils suggèrent alors d’adopter un enregistrement basé sur les valeurs de transaction observées dans les futures directives internationales. Cela pourrait réduire les modifications de données détaillées et améliorer la qualité des résultats statistiques. L’enregistrement des biens à des valeurs de transaction observées est attendu pour prévenir les incohérences dans les flux commerciaux. Les statistiques commerciales et les services doivent être enregistrés de manière cohérente pour éviter des asymétries dans les balances commerciales bilatérales (voir page Échanges extérieurs).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I – LES ÉCHANGES DE BIENS

 En comptabilité nationale, le concept d’échange de biens repose sur deux notions fondamentales : celle de

Conformément aux recommandations du SCN 2008 et du SEC 2010, il existe des exceptions à la règle du transfert de propriété. Autrement dit, certains échanges extérieurs sont enregistrés sans changement de propriété.

  • Une entreprise, agissant en tant que donneur d’ordre, fait confectionner un bien par une autre entreprise, dite sous-traitante, en lui fournissant les intrants nécessaires (travail à façon). Dans ce cas de biens qui sont envoyés à l’étranger pour transformation sans changement de propriété et qui retournent dans leur pays d’origine , une importation correspondant au service de transformation est prise en compte. Cette importation de service industriel par le pays du donneur d’ordre est d’un montant égal à la différence de valeur entre le produit fini et les intrants. Conceptuellement, ce traitement ne modifie pas le solde total des échanges extérieurs ; mais il diminue les exportations et les importations de biens industriels, et introduit une importation de service. Lorsque les entreprises sont situées dans des pays différents, on observe des flux physiques d’intrants et de biens finis entre les pays concernés.  Mais ces flux physiques induits ne sont quant à eux pas comptabilisés, ce qui constitue par ailleurs une source d’écarts avec les statistiques du commerce international de marchandises.
  • L’activité de négoce international de marchandises, pratiquée par des négociants ou des courtiers résidents qui achètent des biens à des non-résidents pour les revendre à d’autres non-résidents sans que les biens entrent sur le territoire national, fait l’objet d’un enregistrement net. On ne comptabilise en échanges de biens que la différence entre la valeur des ventes des négociants résidents et celle de leurs acquisitions. Cette exportation de biens est, de fait, la contrepartie d’une activité commerciale exercée par le négociant français à l’étranger. Si le négociant n’est pas résident, son activité ne relève pas de l’activité économique nationale.

 

 

 

1/ Les statistiques douanières

En France, la Direction générale des Douanes et des droits indirects (DGDDI) établit la balance commerciale sur la base de deux types de documents :

  • les « déclarations en douane », enregistrant les échanges avec les pays tiers hors UE sur un« document administratif unique » (DAU) ;
  • et les « déclarations d’échanges de biens » (DEB), utilisées pour recenser les échanges intracommunautaires entre États membres depuis la suppression des barrières douanières au sein de l’Union européenne, et donc des formalités ; ces échanges sont enregistrés depuis 1992 dans un système d’information spécifique, le système Intrastat (encadré suivant).

 

La mesure des échanges de biens dans les comptes nationaux repose presque exclusivement sur ces statistiques douanières.

L’unité statistique est le mouvement de marchandises passant la frontière nationale. À chaque mouvement de marchandises correspond un certain nombre de variables permettant de le décrire : qui l’effectue, quelle est la nature de la marchandise échangée, sur quel parcours géographique circule-t-elle, quel est le montant en valeur de la marchandise et quelle est la quantité échangée.

Tous les mouvements transfrontaliers sont enregistrés en douanes. Mais ils ne sont pas tous repris dans les statistiques du commerce extérieur. La nature de la transaction est une information économique importante pour la détermination du champ d’observation des statistiques du commerce extérieur, ainsi que pour la Balance des paiements et pour les comptes nationaux. Le cas le plus courant est celui des transactions entraînant un transfert de propriété, effectif ou prévu, contre compensation financière. Il existe aussi des transactions, avec transfert de propriété mais sans paiement, des mouvements de marchandises sans transfert de propriété et des opérations destinées au travail à façon (voir ci dessus).

L’opérateur est la personne physique ou morale responsable de l’opération douanière et fiscale. Le déclarant est celui qui remplit la déclaration en douane. La «valeur facture »de la marchandise comprend le montant du prix d’achat des biens et, le cas échéant, le montant du travail à façon et des régularisations commerciales. En revanche, la« valeur statistique », sur laquelle sont fondés les comptes nationaux, est calculée à la frontière nationale et comprend donc une partie des frais de transport et d’assurance des biens échangés : les importations sont enregistrées CAF, les exportations FAB. En complément des données en valeur, on dispose de données quantitatives. Les quantités de produits échangés sont généralement exprimées en masse nette (kilogramme).

Les produits échangés sont identifiés à l’aide des nomenclatures internationales pour le commerce extérieur: la Classification type pour le commerce international (CTCI), créée par les services des Nations Unies, et le Système Harmonisé (SH), créé par le Conseil de coopération douanière et géré maintenant par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). L’Union européenne utilise en outre la nomenclature NC8 à 8chiffres, dont les six premiers correspondent exactement au SH. Ces nomenclatures peuvent servir pour l’élaboration du TES symétrique en importations (voir page TES Symétrique).

On distingue le pays d’origine et le pays de provenance. Le pays d’origine est le pays d’où sont issues les marchandises ; si ces marchandises transitent par un autre pays avant d’arriver en France, le pays de provenance est le dernier pays traversé dans lequel ont eu lieu des arrêts ou des opérations juridiques qui ne sont pas liées au transport. Le pays de dernière destination est celui où doit être livrée la marchandise. Le pays de première destination est le pays où l’on cessera d’utiliser le moyen de transport emprunté à la sortie du pays exportateur.

Les statistiques du commerce extérieur et les comptes nationaux se réfèrent généralement au commerce, dit « spécial », qui est le plus pertinent d’un point de vue économique. Les importations spéciales regroupent les produits destinés à la consommation intérieure directe (y compris les transformations et les réparations) et des marchandises, retirées d’entrepôts douaniers ou de zones franches, pour être consommées ; les exportations spéciales comprennent les exportations de marchandises produites en France ou nationalisées (réexportées sans transformation après avoir été incluses dans les importations spéciales). Un bien importé est entreposé dans le port du Havre, puis réexporté. Toutefois, compte tenu de leur spécificité, les échanges de produits pétroliers sont enregistrés selon le système du « commerce général » qui comptabilise toutes les entrées et sorties du territoire statistique.

 

 

 

2/ Deux modes de valorisation des échanges de biens : « Franco à bord » (FAB) ou « Coût, assurance, fret » (CAF)

Globalement, dans les comptes nationaux, les exportations et les importations de biens sont valorisées « Franco à bord » (FAB), c’est-à-dire à la frontière du pays exportateur. Le prix FAB d’un bien importé ou exporté comprend :

∗ la valeur du bien au prix de base ;

∗ les coûts de transport et d’assurance jusqu’à la frontière du pays exportateur (du point de production à la frontière française pour les exportations de la France, du point de production à la frontière du pays partenaire pour ses importations) ;

∗ pour être cohérente avec la valorisation au prix de base de la production, la valeur des importations ne comprend pas les impôts mais inclut les subventions ;

∗ en revanche, la valeur des exportations comprend les impôts diminués des subventions ; dans le cas des livraisons intracommunautaires, les impôts correspondent à la TVA et aux autres impôts acquittés dans le pays exportateur (en l’occurrence la France).

Si les exportations sont naturellement valorisées FAB dans les comptes nationaux français, les importations, en revanche, sont mesurées « Coût, assurance, fret » (CAF) dans les équilibres entre les ressources et les emplois (ERE) des produits, pour des raisons techniques. D’une manière générale, la valeur CAF d’un bien échangé est mesurée à la frontière du pays importateur. Le prix CAF des importations s’entend avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations, et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dues au pays importateur (à la France). On note ainsi qu’il n’est pas possible de calculer le solde extérieur par produit à partir des ERE.

 

 

 

 

3/ Le passage en France des données douanières en valeur aux échanges extérieurs de biens du compte du Reste du monde

Les échanges extérieurs de biens sont directement dérivés des statistiques du commerce extérieur de l’administration des douanes. Le fichier général est envoyé à l’INSEE, les échanges étant classés par pays et par produits selon la nomenclature combinée NC8 et la nomenclature de produits CPF6. Une table de correspondance permet de passer au niveau H de la nomenclature de produits des comptes; les pays sont regroupés selon le zonage de la comptabilité nationale. Pour être insérées dans les comptes nationaux, les données statistiques sur le commerce extérieur de biens doivent faire l’objet de quelques ajustements. Ces correctifs ont pour but, d’une part de mettre ces données aux normes de la comptabilité nationale, en termes de champ et de concepts, d’autre part de les corriger pour tenir compte des conditions de la collecte. Ils sont ventilés selon le type de produit échangé et sont en général d’ampleur limitée.

Parmi ces correctifs, on décrit ici les principaux dont le travail à façon et le négoce international.

  • Le travail à façon : Conformément au SEC 2010, les échanges de biens liés au travail à façon doivent être enregistrés nets. Les statistiques de commerce extérieur transmises par les douanes contiennent les montants bruts des échanges liés au travail à façon. Les douanes transmettent séparément les montants des échanges liés au travail à façon. Ceux-ci sont ainsi retranchés des données initiales. Les montants nets de travail à façon sont ajoutés aux estimations des Douanes hors travail à façon, sur la base des estimations publiées par la Balance des paiements dans les lignes de services.
  • Le négoce international : En bases 2010 et 2014, conformément au Sec 2010, le négoce international de marchandises est comptabilisé dans les échanges de biens alors qu’en base 2005, il était comptabilisé dans les échanges de services. L’enregistrement est effectué sur une base nette. Les montants nets sont évalués à partir de la ligne « négoce international » de la Balance des paiements (dans les lignes de biens).
  • La fabrication coordonnée d’Airbus : La fabrication coordonnée d’Airbus correspond à certains échanges intra-groupes du groupe Airbus entre la France et l’Allemagne, dans la mesure où le processus de fabrication des avions est très imbriqué entre les deux pays. En base 2010, ces échanges étaient neutralisés, considérés comme neutres en Valeur Ajoutée. Dans le cadre de la base 2014 et de la préparation d’une future base, un travail a été initié pour mieux comprendre le contenu de ces échanges, qui diminuent par ailleurs fortement à compter de 2017. Compte-tenu de ces réflexions, le solde de la fabrication coordonnée est pris en compte désormais en base 2014 dans la mesure des échanges extérieurs d’aéronautique.
  • Redressements statistiques : Les données douanières sur les échanges de biens font l’objet de redressements statistiques : les échanges intracommunautaires ne sont collectés dans le système Intrastat que s’ils sont le fait d’entreprises dont le montant des déclarations dépasse chaque année un certain seuil. Depuis 1993, date d’entrée en vigueur de ce mode de collecte, les mouvements absents sont redressés dans les comptes nationaux à l’aide de coefficients appliqués uniformément à chaque type de produit, mais différenciés selon le type de flux.

Source ; Insee

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II – LES ÉCHANGES DE SERVICES HORS TRANSPORT

Les échanges de services s’apparentent aux échanges de biens, mais leur définition ne repose pas sur la notion de transfert de propriété qui perd alors son sens. Une exportation de service correspond à la fourniture, à titre onéreux, d’une prestation de service par un producteur résident à un bénéficiaire non-résident. Cette exportation fait l’objet d’un paiement adressé par le reste du monde à l’économie nationale, comparable au montant perçu par la France en contrepartie de l’exportation d’un bien. Symétriquement, une importation de service se définit comme une prestation fournie par un non-résident pour le compte d’un bénéficiaire résident.

Dans le TEE, pour le « Reste du monde », une exportation (ou recette) de services est inscrite en emploi et une importation (ou dépense) de services, en ressource. En termes de circulation de flux monétaires, les échanges de services sont donc de même nature que les échanges de biens. À l’instar de ces derniers, ils s’inscrivent dans le TES en contrepartie d’une activité productive s’ils sont exportés et abondent les ressources en produits des services s’ils sont importés. En ce sens, ils se différencient clairement des flux monétaires échangés avec le Reste du monde au titre de transferts – transferts de revenus salariaux ou de revenus de la propriété, notamment -même s’il existe des cas limites. Ainsi, les flux liés au travail temporaire dans la construction sont traités en échanges de services de construction dans la Balance des paiements, alors qu’ils sont enregistrés en transferts de revenus de la propriété dans les comptes. Le lien entre la notion de territorialité et celle d’échange, qui demeure fort dans le cas des biens, est beaucoup plus souple pour les services.

Certes, dans la majeure partie des situations, le prestataire d’une exportation de services réside en France en permanence et le bénéficiaire dans son pays, et vice versa pour les importations. Tel est le cas, en général, dans les transports, les services financiers, les services d’assurance, les services de communication, etc. Mais une exportation de services peut aussi être produite hors des frontières nationales par un fournisseur résident en déplacement temporaire, ou au contraire achetée à un producteur résident, par un client non résident, à l’occasion d’un séjour de ce dernier en territoire français. Ainsi, les échanges de services touristiques sont le fait d’acheteurs qui se déplacent, qu’il s’agisse des voyages des résidents étrangers en France – exportations de services touristiques – ou des voyages des résidents français à l’étranger – importations de services touristiques.

Á l’inverse, les services de conseil en informatique et les services d’ingénierie (ou la construction) sont fréquemment fournis sur place, à des non-résidents, à l’occasion du déplacement temporaire d’un producteur résident. Quelle qu’en soit la forme, un échange de services, à la différence d’un transfert, intervient dans le calcul du PIB, à l’exportation comme contrepartie d’une production française, à l’importation comme ressource externe en services, non produite par l’économie nationale.

Loin d’être marginales, les exportations de services, tourisme inclus, représentaient en 2014 environ 30 % de l’ensemble des exportations de biens et de services, les importations un peu plus de 26 %; pour les services autres que touristiques, ces parts étaient de l’ordre de 21 % à l’importation et de 22 % à l’exportation.

 

 

1/ Une source importante : La Balance des paiements (BdP)

La BdP est la principale source d’information sur les échanges de services en valeur et la seule pour la plupart des postes, ce qui ne veut pas dire qu’elle est reprise telle quelle dans les comptes. Les comptes de l’année 2011 reposent ainsi pour une large part sur les données de la Balance relative à l’année de compte 2011 au format BPM5 représentée ci-dessous (données fournies par la BdP au printemps 2013), dans la forme détaillée utilisée par l’INSEE.

 

Source ; Insee

 

Des comptes annuels définitifs ayant été publiés le 15 mai 2014 pour la période 1949-2011 à l’occasion du passage des comptes nationaux en base 2010, il n’était pas possible de prendre en compte les nouveaux montants relatifs à l’année 2011 conformes au BPM6 publiés en juin 2014 dans le rapport annuel 2013 de la Balance des paiements. Le compte définitif 2011 demeure donc la référence pour les niveaux de transactions. Les données relatives aux années postérieures à 2011 sont quant à elles évaluées en évolution à partir de montants publiés en BPM6. Pour pouvoir utiliser les données BPM6 en évolution, il a été nécessaire de créer une balance des paiements en nomenclature BPM6 cohérente avec les niveaux du compte 2011 définitif et une table de passage permettant de recréer le compte 2011 définitif à partir de cette balance des paiements. C’est à cette balance de référence que sont appliquées les évolutions diffusées en BPM6.

Pour l’élaboration de la balance de référence, trois cas de figure ont été distingués :

− 1er cas : le niveau de détail est le même en BPM5 qu’en BPM6. Les niveaux de la balance de référence sont ceux de la balance ayant servi pour le compte 2011 définitif (balance BPM5).

− 2e cas : le niveau de détail est plus grand en BPM6 qu’en BPM5. Pour la balance de référence, le montant total de la balance BPM5 est repris et ensuite ventilé entre les différents nouveaux produits à l’aide soit de la ventilation du compte 2011 définitif, si la nomenclature des comptes nationaux permet de faire la distinction, soit de la ventilation du rapport annuel 2013 de la Balance des paiements, si la distinction n’est pas possible à partir des comptes nationaux.

− 3e cas : le niveau de détail est plus grand en BPM5 qu’en BPM6. Pour la balance de référence, on agrège donc les montants plus détaillés du BPM5.

 

Quelques postes méritent ainsi attention dans la nouvelle balance de référence issue de la BPM6  :

  • G2 (négoce international) Ce poste correspond au poste SI1 de la nomenclature BPM5. Il est utilisé pour l’estimation du montant des échanges liés au négoce international. Le montant total est ventilé entre les différents biens.
  • SA (services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers) Le poste SA correspond au poste de la nomenclature BPM5 relatif au travail à façon. Il est utilisé dans les comptes nationaux pour l’estimation de services industriels » relatifs au travail à façon répartis par produits.
  • SD (voyages) Cette ligne existait telle quelle en BPM5 et sert à établir la consommation hors du territoire de résidence (PCHTR).
  • SE (bâtiments et travaux publics) Ce poste n’est pas utilisé dans le cadre de l’estimation des échanges extérieurs des comptes nationaux, ce qui est particulièrement regrettable (voir page comptes bâtiment travaux publics). On a vu que ces échanges sont traités en transferts de revenus de la propriété. On observe que les débits et crédits de ce poste sont plus élevés que ceux du SIFIM (voir ci-dessous).
  • SF (services d’assurances et de pension) Ce poste correspond au poste SE du BPM5.
  • SG (services financiers) Cette ligne se partage entre SG1 (services explicitement facturés et autres services financiers), qui correspond à l’ancienne ligne SF du BPM5, et SG2 (SIFIM). La ligne SG1 est utilisée pour établir le compte des services financiers hors SIFIM et OPC. Les SIFIM sont estimés à partir d’autres sources de la Banque de France (voir ci dessous).

Les sources retenues pour effectuer le partage volume-prix des échanges de services sont d’origine diverse. Dans une majorité de cas, le calcul des volumes est effectué en déflatant les valeurs par des indices de prix. Dans de nombreux cas, les indices de prix utilisés sont des indices de prix de production des services.  Que ce soit pour introduire des nuances entre les prix intérieurs et ceux des échanges ou simplement en raison de leur fragilité, les prix des échanges de services sont parfois arbitrés à dire d’expert.

 

 

2/ Les échanges de services dans le compte du Reste du monde (comptabilité nationale)

La manière dont les flux de la Balance sont recomposés pour constituer les flux au niveau H des comptes nationaux fait l’objet d’une table de passage. Toutefois, cette table ne met en évidence que les principales correspondances. Des correctifs sont en outre apportés dans les comptes à certains postes de la Balance des paiements. Ils ne sont pas mentionnés dans la table de passage. Le principe et l’ordre de grandeur de ces modifications sont précisés ci-dessous.

 

 

3/ De la Balance des paiements au compte du Reste du monde : les postes modifiés

En ce qui concerne l’évaluation des échanges de services, autres que les services de transport et de construction, la principale différence de traitement entre le compte du Reste du monde et la Balance des paiements provient de l’utilisation, dans les comptes, d’une autre source pour l’estimation des échanges de services d’intermédiation financière indirectement mesurés. Les autres aménagements de la comptabilité nationale sont de moindre importance.

Deux modifications sont apportées aux évaluations des recettes et dépenses de services financiers de la Balance des paiements.

 

a) Les échanges de services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

La production des institutions financières comprend des services facturés, mesurés par des commissions effectivement perçues par les banques (pour tenue de compte, frais de garde, etc.) et des services non facturés, les « services d’intermédiation financière indirectement mesurés ». Ces derniers correspondent à la rémunération que les banques prélèvent sur leurs prêts et sur leurs dépôts. Elles prennent en effet une marge de taux d’intérêt en prêtant à un taux plus élevé que le taux auquel elles se refinancent et en rémunérant leurs dépôts à un taux inférieur à ce taux de refinancement.

Le principe du calcul du SIFIM destiné à la consommation intérieure consiste à faire la différence entre les intérêts (versés par les banques aux agents non financiers sur leurs dépôts ou perçus par ces dernières au titre des prêts qu’elles accordent à des agents non financiers) et les montants d’intérêts obtenus en appliquant aux encours de prêts et de dépôts un taux de référence représentatif du taux de refinancement interbancaire pratiqué en France. Cette méthode suppose que les financements des banques françaises entre elles se compensent ; ainsi, cette intraconsommation de SIFIM, neutre sur le PIB, n’est pas comptabilisée dans la production de SIFIM.

Le traitement du commerce extérieur de SIFIM est plus compliqué. Les importations de SIFIM (ou dépenses), hors services internationaux interbancaires, sont les marges bancaires perçues par des banques non résidentes au titre des dépôts ou des crédits des agents non financiers résidents. Symétriquement, les exportations (ou recettes), hors services internationaux interbancaires, sont les marges bancaires perçues par les banques résidentes au titre des prêts et de dépôts détenus par des agents non financiers non résidents.

Dans son principe, la méthode d’évaluation des échanges extérieurs de SIFIM est similaire au calcul des emplois intérieurs, à deux différences près. Tout d’abord, le taux de référence externe utilisé dans ce cas diffère du taux de refinancement intérieur. Plus précisément, sur la base des encours des banques non résidentes détenus par des banques résidentes et des encours des banques résidentes détenus par des banques non résidentes, ainsi que des flux d’intérêt associés, on peut calculer deux taux d’intérêt apparents. On définit le taux de référence externe comme la moyenne de ces deux taux, pondérée par le poids respectif des encours correspondants. Le choix de ce taux externe est conventionnel et recommandé par la réglementation européenne.

D’autre part, le contenu des échanges extérieurs de SIFIM intègre des échanges de marges entre institutions financières résidentes et non résidentes, contrairement à ce qui est fait pour l’évaluation des emplois intérieurs de SIFIM. En effet, on ne peut plus admettre alors que les financements entre institutions financières françaises et étrangères se compensent, en raison de l’existence d’écarts sensibles entre les taux de refinancement des différents pays, et du déséquilibre qui peut exister aussi entre les encours de dépôts et de crédits respectifs de la France et de l’étranger.

Cependant, dans des échanges interbancaires, on ne peut distinguer les exportations de services, des importations. Aussi, ces échanges interbancaires avec l’extérieur sont-ils calculés « en net » : conventionnellement, un solde positif, donc à l’avantage des banques françaises, est inscrit en exportations, et un solde négatif, donc à l’avantage des banques étrangères, est inscrit en importations.

Les exportations et les importations de SIFIM sont comptabilisées dans le solde extérieur des biens et des services, et interviennent par conséquent dans le calcul du PIB. Ces échanges correspondant à des marges bancaires de taux d’intérêt, ils sont aussi compris dans les intérêts enregistrés dans l’opération D4111. Comme ils interviennent déjà dans le calcul du solde extérieur des biens et des services, pour qu’ils ne soient pas comptabilisés deux fois dans le solde extérieur courant, il faut les éliminer des intérêts par une écriture de contrepartie.

Source ; Insee

 

 

b) Intérêts sur Organisme de placement collectif (OPC)

L’autre modification apportée aux évaluations des services financiers de la Balance des paiements consiste à y ajouter les services d’OPC. Ce correctif, dont le montant est faible au demeurant, est une innovation de la base 1995. En base 1980, la production de services d’OPC était nulle, ce qui se traduisait par une Valeur Ajoutée négative. Pour remédier à ce problème, on considère désormais que les OPC produisent l’équivalent de leurs consommations intermédiaires, engendrant ainsi une valeur ajoutée nulle. Parmi les emplois figurent des exportations de services d’OPC qui sont donc comptabilisées dans les services financiers.

Du fait que les intérêts sur OPC sont également inclus dans le montant enregistré dans les revenus d’investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds de placement (poste D443 des opérations de répartition), les exportations inscrites en services donnent lieu à une écriture de contrepartie en D443. Ce traitement devrait en toute logique être pratiqué symétriquement à l’importation, mais on ne dispose d’aucune information pour procéder aux évaluations.

 

 

c) Reclassement dans les échanges de biens, des services liés au travail à façon et des réparations classées en services en Balance

Les services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers (poste SA en BPM6) sont retenus dans les comptes nationaux pour l’estimation des services industriels relatifs au travail à façon. En base 2010, le traitement du travail à façon a changé par rapport à celui qui était appliqué en base 2005. Cette modification est liée à la mise en place du SEC 2010. Désormais, les échanges relatifs au travail à façon donnent lieu à l’enregistrement d’une exportation ou d’une importation de service  industriel correspondant à la marge du sous-traitant. Ce service industriel est ajouté aux échanges extérieurs du bien sur lequel il porte. Cette méthode est désignée par le terme d’enregistrement net. En base 2005, c’est un enregistrement brut qui était retenu. Les services d’entretien et de réparation non inclus ailleurs (poste SB en nomenclature BPM6) servent à estimer les échanges de biens liés à des réparations. De même que pour le travail à façon, la méthode retenue en base 2010 pour ces échanges de services est un enregistrement net. Ces services comprennent notamment les services de réparation et d’entretien des navires, avions et autres matériels de transport. En revanche, ils n’incluent ni le nettoyage du matériel de transport, qui est compris dans les services de transport, ni l’entretien et la réparation des bâtiments, qui sont compris dans les services de construction, ni l’entretien et la réparation du matériel informatique, qui sont inclus dans les services informatiques.

 

 

d) Le négoce international

Le négoce international au sens le plus strict recouvre les opérations commerciales effectuées par des négociants résidents qui achètent des produits à des non-résidents pour les revendre à d’autres non-résidents, sans que ces biens pénètrent sur le territoire économique national. En base 2010, le traitement du négoce international est différent de celui qui était appliqué en base 2005. Dans les ERE des biens faisant l’objet de négoce international, la différence entre les ventes et les achats de marchandises liés au négoce international est désormais comptabilisée en exportations. En ressources, elle a pour contrepartie des marges commerciales. Dans l’ERE du commerce, la production liée au négoce international a pour contrepartie des marges commerciales négatives. En base 2005, le négoce international étant comptabilisé dans les exportations de services. Par ailleurs, le négoce international est réparti par produits dans les exportations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III – LES ÉCHANGES DE SERVICES DE TRANSPORT

L’évaluation des échanges de services de transport de fret nécessite des précautions particulières. En effet, une part importante des coûts de transport des biens importés et exportés est comprise dans la valeur des échanges. Il convient donc de s’assurer que les différentes composantes de l’ERE du produit « services de transport » sont bien compatibles avec les mesures des échanges de biens (CAF-FAB ou FAB-FAB). En particulier, le transport d’un bien en cours d’importation ou d’exportation pouvant être assuré par un prestataire résident, il ne donne pas obligatoirement lieu à un échange de services. Ces problèmes de cohérence sont d’autant plus complexes que deux modes de valorisation des échanges de biens coexistent dans les comptes et ils ne diffèrent, précisément, que par le contenu en coûts de transport (et assurance) de la valorisation des flux de biens. Une attention particulière a été portée au traitement de la « correction CAF-FAB » des importations de biens qui correspond essentiellement à des frais de transport. Pour revoir la méthode de chiffrage des échanges de services de transport, il a fallu remettre à plat la manière dont ils s’articulent avec les échanges de biens, au sein du TES.

 

 

1/ Les recommandations du SEC 2010

Le SEC 2010 recommande explicitement de distinguer les services de transport des biens échangés selon qu’ils sont fournis par des prestataires résidents, ou produits par des prestataires non résidents, donc par une autre économie. Les termes du SEC sont les suivants :

⇒ « les importations de services de transport correspondent notamment au coût de transport des transporteurs non résidents, que ce soit sur le sol français ou au cours du transit entre la frontière du pays partenaire et la frontière française. Elles incluent les cas suivants :

  • le transport par un transporteur non résident de biens en cours d’exportation jusqu’à la frontière du pays exportateur, pour annuler la valeur des services de transport comprise dans la valeur FAB des biens exportés ;
  • le transport par un transporteur non résident de biens en cours d’importation :
    • à partir de la frontière du pays exportateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués FAB ;
    • à partir de la frontière du pays importateur en tant que services de transport distincts lorsque les biens importés sont évalués CAF ; dans ce cas, la valeur des services de transport entre les frontières du pays exportateur et du pays importateur est déjà incluse dans la valeur CAF des biens.

 

⇒ « les exportations de services de transport correspondent au coût de transport des transporteurs résidents dans le pays partenaire ou au cours du transit entre le pays partenaire et la frontière française. Elles incluent les cas suivants :

  • le transport par un transporteur résident de biens en cours d’exportation à partir de la frontière du pays exportateur ;
  • le transport par un transporteur résident de biens en cours d’importation :
    • jusqu’à la frontière du pays exportateur lorsque les biens sont évalués FAB pour annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur FAB ;
    • jusqu’à la frontière du pays importateur lorsque les biens sont évalués CAF pour annuler la valeur des services de transport inclus dans la valeur CAF ».

 

 

 

 

2/ Un cadre comptable cohérent avec l’enregistrement des échanges de biens

Compte tenu du mode de valorisation CAF-FAB des douanières et des recommandations ci-dessus, les échanges de biens seront enregistrés dans les comptes de la manière suivante :

  • les biens importés sont enregistrés CAF, produit par produit, et en sortie du tableau des ressources du TES, ils sont mesurés au prix d’acquisition :
    • celui-ci comprend tous les frais de transport, y compris ceux qui ne sont pas inclus dans la valeur de l’échange CAF (correspondant au trajet entre les frontières françaises et le point d’acquisition) ;
    • ces frais de transport seront traités différemment selon qu’ils relèvent ou non de l’activité domestique ;
    • c’est en particulier le cas du service de transport des importations de biens correspondant au trajet effectué entre les frontières, qui n’est autre que la correction CAF-FAB ;
    • toutefois, globalement, dans le tableau des ressources du TES, les importations de biens sont enregistrées FAB.

 

  • les biens exportés sont toujours enregistrés FAB ;
    • le transport au-delà des frontières françaises n’entre en ligne de compte que s’il est assuré par un transporteur résident ; dans le cas contraire, il ne relève pas de l’activité domestique et comme par ailleurs il n’est pas compris dans la valeur du bien, il n’intervient nulle part ;
    • le transport en France doit être traité différemment selon qu’il relève ou non de l’activité domestique.

 

La mise en pratique des spécifications ci-dessus suppose de pouvoir partager le service de transport des biens échangés entre la part produite par l’économie nationale (transporteur résident ou «pavillon français») et la part de ce service fournie par un transporteur non résident, et cela pour chaque portion du trajet, sur le territoire intérieur, en pays partenaire ou entre les frontières des pays partenaires (zone de transit), à l’importation comme à l’exportation. La faisabilité de cette segmentation se heurte clairement à un problème de source. À défaut d’une mesure objective de ce partage, les Instituts Statistiques choisissent d’avoir recours à des hypothèses réalistes plutôt que de négliger cet aspect du traitement. Malheureusement, celui-ci n’est pas le même selon les pays. On étudie ces cas complexes dans les chapitres 8 et 9.

 

Lecture : Les services signalés par © sont compris dans la mesure des échanges de biens ; les zones grisées correspondent aux portions du service de transport des biens échangés qui, à l’inverse, ne sont pas comprises dans la mesure (CAF ou FAB) de la valeur des échanges de biens. Deux cas se présentent alors : soit ce service est enregistré dans les comptes (zones grisées), soit il échappe à tout traitement dans les comptes nationaux (zones foncées). Dans le premier cas, chaque situation sera étudiée individuellement. 

 

 

 

a) Les échanges de services de transport : les différents cas selon la nationalité du transpoteur et le lieu du trajet

Sans rentrer dans le détail des différents cas, exportations et importations,  le traitement des échanges de services de transport liés à l’acheminement des échanges de biens enregistrés CAF-FAB par produit, et FAB-FAB globalement, est récapitulé dans le tableau ci-dessous (voir https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Tome_2_CRM_base_2014_20181022.pdf),.

 

  • On comptabilise en importations de services de transport :
    • la part du service de transport des biens importés, dès lors que ces derniers sont sortis du pays exportateur (à partir du point FAB de ce pays : zone de transit et territoire français) et si l’activité de transport relève d’une autre économie, c’est-à-dire est réalisé par un transporteur non résident (cas1) ;
    • la part du service de transport des biens exportés, tant que ces biens sont français (trajet en France) et si l’activité de transport relève d’une autre économie, c’est-à-dire est réalisée par un transporteur non résident (cas 2).

Dans les deux cas, les biens échangés sont devenus « français » mais le transporteur est étranger.

  • On comptabilise en exportations de services de transport :
    • la part du service de transport des biens importés, tant que ces biens sont dans le pays exportateur (avant le point FAB de ce pays : trajet en pays partenaire) et si l’activité de transport relève de l’économie nationale, c’est-à-dire est réalisée par un transporteur résident(cas 3) ;
    • la part du service de transport des biens exportés, dès lors que ces biens ne sont plus français (au-delà du point FAB français : zone de transit et pays partenaire) et si l’activité de transport relève de l’économie nationale ; c’est-à-dire est réalisée par un transporteur résident (cas 4).

Dans les deux cas, les biens échangés sont encore « étrangers », mais le transporteur est français.

 

 

 

 

 

 

 

b) de la Balance des paiements au compte du Reste du monde

La BdP distingue explicitement les flux d’échanges de services relatifs à deux grands modes de transport : le transport maritime et le transport aérien, et au sein de ces deux modes, le transport des passagers et le transport de fret. Les services des «auxiliaires de transport» (manutentionnaires, etc.) sont enregistrés sur les lignes « autres » de chacune de ces rubriques. Le transport routier constitue la majeure partie de la rubrique « autres transports », laquelle comporte également le transport ferroviaire, le transport fluvial et le transport spatial.

Les évaluations des échanges de transport de fret de la Balance des paiements, fondées sur les lignes de règlements afférentes et sur des lignes, dites de « fabisation », ne peuvent pas être reprises telles quelles dans les comptes du reste du Monde. Ce diagnostic vise notamment à identifier au mieux le contenu des lignes de « fabisation » et la signification des corrections ainsi pratiquées dans la BdP. Il est apparu que, si le bien fondé de ces corrections n’avait pas lieu d’être remis en cause, il fallait en revanche, en comptabilité nationale, les adapter au cadre comptable du TES.

Très spécifiques à la BdP, les lignes de corrections, dites de « fabisation » sont destinées à corriger les règlements de manière à ce que les échanges de transport de fret soient in fine cohérents avec les échanges de biens, enregistrés dans la BdP, comme dans les comptes, CAF-FAB par produit et FAB-FAB globalement. À chacun des principaux modes de transport de fret (maritime, aérien et autres) correspond ainsi une ligne de « fabisation ». Étant donné la part de la « fabisation » dans les flux totaux (28,0 % du montant des importations et 17,0 % du montant des exportations, en 2011), il était essentiel d’en identifier le contenu.

Pour comprendre le mécanisme de la « fabisation », il faut savoir en premier lieu que les coûts de transport des biens échangés sont toujours facturés au donneur d’ordre, c’est-à-dire à l’importateur ; ainsi, ils sont in fine payés par un résident dans le cas des biens importés par la France et par un non-résident dans le cas des biens exportés par la France.

Mais il faut savoir également que ces coûts, qui correspondent à une activité spécifique, ne sont pas toujours directement payés au transporteur par ce donneur d’ordre. En effet, les marchandises  importées, tout comme les marchandises exportées, peuvent être livrées « coûts, assurance, fret » (sous contrat CAF), ou « franco à bord » (sous contrat FAB) au donneur d’ordre.

  • Si elles sont livrées sous « contrat CAF », le donneur d’ordre (l’importateur, qu’il soit non résident ou résident) ne paie pas directement les frais de transport au transporteur. Ceux-ci sont réglés par l’intermédiaire de l’exportateur (résident ou non résident), lequel les reporte sur la facture, payée ensuite par le donneur d’ordre (l’importateur).
  • Si les marchandises sont livrées sous « contrat FAB », c’est au contraire le donneur d’ordre (l’importateur) qui règle directement les frais de transport au prestataire du service.
  • Ainsi, la fabisation, tant en BdP que dans les comptes nationaux, vient corriger pour imputer ou retirer des montants d’échanges extérieurs lorsque les règlements déclarés auprès de la BdP sont incohérents avec le cadre conceptuel des échanges extérieurs, et ceci se produit dans le cas d’un contrat CAF uniquement, où le donneur d’ordre n’est pas le payeur direct du transporteur.
  • A titre d’exemple, si le prestataire du service de transport et le payeur sont l’un résident, l’autre non résident, ces deux modes de paiement des frais de transport s’accompagnent de flux d’échanges de services de transport qui se trouvent enregistrés de fait dans les règlements de la BdP. À l’inverse, si le transporteur et le payeur sont tous deux résidents, ou tous deux non résidents, aucun règlement de transport n’est enregistré en Balance. On  montre que certains des règlements de services de transport ainsi enregistrés sont indésirables, et qu’à l’inverse, des flux d’échanges de services, qui doivent être comptabilisés, sont omis des règlements. Les problèmes surviennent lorsque le payeur n’est pas le donneur d’ordre (marchandises livrées sous « contrat CAF »).

Il ne faut pas confondre la correction CAF-FAB des importations et la « fabisation » de la Balance des paiements. Il ne s’agit en aucun cas de la même opération. Toutefois, les modes de valorisation, dits CAF ou FAB, dans les comptes, dérivent des notions de « contrat CAF » et de « contrat FAB ». Si l’on considère la France comme « l’acquéreur » de ses importations, ces dernières sont valorisées FAB si le service de transport en zone de transit n’est pas compris dans la valeur du flux, comme si la France importait sous « contrat FAB » ; les importations sont valorisées CAF dans le cas contraire, comme si l’économie nationale importait sous « contrat CAF ».

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – LES ÉCHANGES DE SERVICES DE TRANSPORT DE L’UE

Le graphique suivant montre la série chronologique de l’évolution du commerce international des « Services de transport » de 2010 à 2021. Les exportations de « Services de transport » ont dépassé les importations pendant toute la période, ce qui a entraîné un excédent constant pour l’UE. Au cours de la période 2010 à 2019, les exportations de « Services de transport » n’ont diminué qu’en 2013 (-3 % par rapport à l’année précédente) et 2016 (-6 %). Les exportations ont augmenté de manière continue chaque année entre 2017 et 2019. Les exportations de « Services de transport » ont diminué de 16 % en 2020. En 2021, le secteur a réussi à se redresser et les exportations de services de transport ont atteint le niveau le plus élevé de la période observée (211 milliards d’euros), en hausse de 36 % par rapport à 2020. Les importations ont fluctué de la même manière que les exportations. En 2020, la diminution des importations a été plus faible que celle des exportations (12 %). En 2021, les importations ont augmenté de 30 % pour atteindre leur niveau le plus élevé de toute la période (166 milliards d’euros). La forte baisse en 2020 des exportations et des importations de « Services de transport » est due à la pandémie de covid-19 et aux mesures restrictives associées.

Commerce de services de transport de l’UE avec le reste de l’UE, 2010-2021 (milliards d’euros)

Le « transport maritime » apporte la plus grande contribution aux exportations et aux importations, représentant environ 64 % des exportations et 54 % des importations en 2021. Pour les exportations, le « transport aérien » était la deuxième catégorie la plus importante en 2021 (17 %), suivie par « Autres modes de transport » (17 %) et « Services de poste et de courrier » (2 %). Pour les importations, la deuxième catégorie la plus importante était celle des « Autres modes de transport » avec 24 %, suivie par le « Transport aérien » (19 %) et les « Services postaux et de messagerie » (2 %).

Le « transport aérien » a connu la plus forte baisse en 2020, avec une baisse de 49 % pour les exportations et de 36 % pour les importations. En 2021, le « Transport maritime » a connu la plus forte augmentation, soit de 48 % pour les exportations et de 37 % pour les importations.

Contribution du transport maritime, aérien, des autres modes de transport et des services postaux et de messagerie aux exportations de l’UE vers les pays tiers, 2010-2021 (milliards d’euros)

Contribution du transport maritime, aérien, des autres modes de transport et des services postaux et de messagerie aux importations de l’UE en provenance de pays tiers, 2010-2021 (milliards d’euros)

 

 

1/ Transport maritime

Le « transport maritime »  couvre tous les services de transport international de marchandises et de passagers assurés par des navires de mer, à l’exception des tarifs de croisière (inclus dans « Voyages »). Il n’inclut pas le transport par conduites sous-marines (inclus dans « Transport par conduites »).

L’évolution de la série chronologique pour les services de « Transport maritime » est présentée dans le graphique suivant. Les exportations de « Transport maritime » ont été supérieures aux importations au cours de la période observée, ce qui a entraîné un excédent commercial continu. Une forte baisse des exportations et des importations a été observée en 2016 (respectivement 11 % et 6 %). Au cours des trois années suivantes, les deux flux ont continuellement augmenté. En 2020, il y a eu une diminution de 3 % pour les deux flux. En 2021, les exportations et les importations ont considérablement augmenté (respectivement 48 % et 37 %).

Évolution du commerce des services de transport maritime pour l’UE, 2010-2021 (milliards d’euros)

 

 

2/ Transport aérien

Le «transport aérien» couvre tous les services de transport international de marchandises et de passagers assurés par avion. Les exportations de services de « transport aérien » de l’UE ont constamment dépassé les importations au cours de la période 2010 à 2021, ce qui a donné lieu à un solde positif pour toutes les années de la période observée. Les exportations ont augmenté presque constamment jusqu’en 2020, date à laquelle une forte baisse de 49 % a été enregistrée. Au cours de la même période, les importations ont présenté de légères fluctuations jusqu’en 2019, puis sont restées pratiquement stables jusqu’en 2020, date à laquelle elles ont affiché une forte baisse de 36 % (voir graphique suivant). La baisse significative tant des exportations que des importations du « Transport aérien » en 2020 est due aux mesures de restriction de mouvement liées à la pandémie de covid-19. Les exportations et importations de services de « Transport aérien » en 2020 sont les plus faibles jamais enregistrées sur la période 2010-2020. En 2021, les exportations et les importations ont augmenté respectivement de 18 % et 15 %.

Évolution du commerce des services de transport aérien pour l’UE, 2010-2021 (milliards d’euros)

 

3/ Autres modes de transport

Les services « Autres modes de transport » incluent tous les autres modes de transport, outre le transport maritime et aérien. Ils peuvent être ventilés en : transport spatial, transport ferroviaire, transport routier, transport par voies navigables intérieures, transport par pipeline, transport d’électricité et autres services de soutien et auxiliaires de transport (c’est-à-dire tous les autres services de transport qui ne peuvent être attribués auparavant à aucune des composantes des services de transport)

Les importations et les exportations ont fluctué au cours de la période observée, ce qui a entraîné une hausse des importations pendant certaines années et un solde négatif en 2010, et toutes les années après 2017. La pandémie de covid-19 ne semble pas avoir affecté de manière significative ces modes de transport (une légère augmentation de 8 % pour les exportations et de 3 % pour les importations a été enregistrée en 2020. La plus forte augmentation tant pour les exportations que pour les importations au cours cette période est observée en 2021 (18 % pour les exportations et 29 % pour les importations).

 

 

 

 

 

V – LA DÉLICATE MESURE DE LA CORRECTION CAF-FAB

Les coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière sont assimilés à des échanges de services et non à des échanges de biens. C’est pourquoi les normes internationales fixées par l’ONU recommandent de les estimer et de les dissocier de la valeur des importations afin d’établir un solde FAB-FAB de la balance commerciale [7]. Cette correction permet de travailler dans un cadre comptable qui équilibre le solde commercial de l’ensemble du monde. Ces mêmes normes préconisent ensuite de traiter les coûts CAF-FAB dans la balance des paiements qui mesure les échanges de services.

Dans le cas des statistiques du commerce extérieur produites par le DSECE, cette correction CAF-FAB est réalisée globalement, sur le total des importations et non individuellement pour chacun des produits importés. Ainsi, le coefficient CAF-FAB utilisé entre 2016 et 2022 pour les statistiques du commerce extérieur est de 3,3 % [4]. Il a été déterminé à partir des résultats d’une enquête spécifiquement élaborée afin de déduire du prix d’importation constaté à la frontière française, les coûts de transport et d’assurance estimés entre la frontière du pays de provenance de la marchandise et celle d’entrée du bien en France. Entre 1998 et 2015, les taux CAF-FAB ont été également mesurés via une enquête auprès des opérateurs qui était reconduite tous les 5 ans environ.

En 2020, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, l’enquête CAF-FAB qui devait fixer la valeur du coefficient de correction pour la période 2021-2025 n’a pu être menée. En outre, pour de multiples raisons2, de fin 2020 jusqu’à mi-2022 les coûts de transport ont augmenté rapidement et fortement avant de refluer légèrement puis de se stabiliser depuis fin 2022. Ces circonstances ont donc été propices à l’élaboration d’une nouvelle méthode d’estimation de la correction CAF-FAB qui (i) réduirait la charge statistique des entreprises en utilisant des données administratives déjà collectées plutôt que d’effectuer une enquête spécifique et (ii) permettrait de calculer et suivre plus fréquemment (annuellement ou trimestriellement) le coefficient CAF-FAB voire, le cas échéant, d’actualiser la valeur du coefficient CAF-FAB à appliquer aux données d’importation en cas de forte variation par rapport à la dernière valeur retenue, et donc d’assurer un meilleur ajustement à la conjoncture économique.

Une politique d’actualisation du taux CAF-FAB a été mise en place . Elle devait inclure une mise à jour plus fréquente qu’actuellement avec une concertation tripartite annuelle entre la Douane, la Banque de France et l’INSEE pour suivre l’évolution de ces coûts inter-frontières.

 

 

 

1/ Nouvelle méthode d’estimation du coefficient CAF-FAB

Au lieu de réaliser une enquête tous les 5 ans, le DSECE estimera dorénavant la part du coût lié au fret et à l’assurance de frontière à frontière dans les importations de la France à partir des données collectées dans le cadre du processus usuel des déclarations douanières à l’importation.

En pratique, la méthode retenue est en deux parties : la correction CAF-FAB est d’abord estimée sur les données extra-UE puis sur les données intra-UE. Le coefficient CAF-FAB final, qui porte sur l’ensemble des données du commerce extérieur, est ensuite obtenu une fois les coefficients intra et extra-UE déterminés.

 

 

a) Estimation du coût lié au fret et à l’assurance pour les échanges extra-UE

L’estimation de la part du coût lié au fret et à l’assurance de frontière à frontière dans le montant des importations de la France depuis un pays-tiers s’appuie sur les Documents administratifs uniques (DAU) des entreprises. Il s’agit de la déclaration douanière obligatoire que doit effectuer un opérateur lorsqu’il réalise une importation d’un pays en dehors de l’UE. Dans un DAU, pour une marchandise importée, deux types de valorisations sont renseignées par l’entreprise importatrice :

  • La valeur « facture » de la marchandise importée, c’est-à-dire l’ensemble des paiements effectués par l’acheteur pour les marchandises importées, comprenant la valeur du bien ainsi que les coûts liés au fret et à l’assurance pris en charge par le vendeur et facturés à l’acheteur (avec différents degrés de prise en charge selon le type de contrat).
  • La valeur « statistique » de la marchandise importée, c’est à dire la valeur du bien à la frontière française (montant CAF)

Selon cette définition, si la valeur facture comprend le prix du bien ainsi que les coûts liés au fret et à l’assurance inter-frontières facturés à l’acheteur, et que la valeur statistique est la valeur du bien à la frontière française, alors les deux valeurs devraient être égales.

Cependant pour certaines catégories de transactions, les coûts liés au fret et à l’assurance ne sont pas inclus dans la valeur facture. C’est le cas lorsque le vendeur ne prend pas en charge le transport et l’assurance de la marchandise.

Pour ce type de transaction le coût lié au fret et à l’assurance de frontière à frontière n’est alors que la différence entre la valeur statistique et la valeur facture.

 

Au total, à partir des déclarations douanières des produits échangés avec un Incoterm de type FAB, la part de l’assurance et du fret est calculée comme le ratio

La statistique du taux CAF-FAB à l’extra-UE se définit comme la somme des coûts du fret et de l’assurance estimés sur la somme des valeurs statistiques :

 

Ce taux est calculé au global pour chacune des années de 2013 à 2022(tableau suivant).

Taux CAF-FAB pour les flux extra-UE (en %)

 

b) Estimation du coût lié au fret et à l’assurance pour les échanges intra-UE

L’estimation de la part du coût lié au fret et à l’assurance de frontière à frontière dans le montant des introductions de la France depuis un pays de l’Union Européenne s’appuie sur les réponses des entreprises à l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI) réalisée par le DSECE.Seule la valeur « statistique » de la marchandise introduite, c’est à dire la valeur du bien à la frontière française, est disponible.

Les étapes de la méthode appliquée précédemment pour les importations extra-UE ne sont donc pas applicables aux flux intra-UE : nous sommes contraints d’utiliser une méthode alternative pour ces échanges.  Deux hypothèses sont retenues s’agissant de la part du fret et de l’assurance dans la valeur statistique des transactions intra-UE :

  • Pour les pays limitrophes de la France : un coefficient de 0 est appliqué aux importations avec ces pays car la distance inter-frontière est nulle.
  • Pour les pays non-limitrophes de la France : le taux CAF-FAB “Europe hors UE” calculé sur les flux extraUE est appliqué à toutes les importations de pays de l’UE non limitrophes de la France

Pour les flux d’importation intra-UE, le taux de correction CAF-FABs’écrit ainsi :

 

 

 

2/ Résultats finaux englobant les échanges intra et extra UE

La méthode décrite plus haut est appliquée à l’ensemble des données intra et extra UE disponibles, chaque année sur la période allant de 2013 à 2022 (Tableau 5). Les résultats obtenus avec cette méthode pour l’année 2014 sont cohérents avec ceux de la dernière enquête CAF-FAB réalisée en 2015 et portant sur 2014 : le taux CAF-FAB global s’établit à 3,3% en 2014 selon la nouvelle méthodologie comme dans l’enquête de 2015 ; les taux CAF/FAB intra et extra-UE semblent également cohérents à ceux de l’enquête de 2015 (7% à l’extra-UE et 1,7% à l’intra-UE dans l’enquête et respectivement 6,3 % et 1,9 % avec la nouvelle méthode).

Par mode de transport, les taux CAF-FAB ont un profil similaire sur la période 2013-2019: ils sont tendanciellement à la baisse sur la période. A partir de 2020, la crise sanitaire du Covid affecte dans un premier temps le transport aérien dont le taux CAF-FAB augmente, avant de reculer dès 2021. Pour le transport routier, le profil est similaire, bien que le rebond du taux CAF-FAB en 2020 pour ce mode de transport soit d’une ampleur bien plus modérée que pour le transport aérien. Pour le transport maritime, la hausse entamée en 2020 est plus progressive et culmine en 2022.

Au total, sur la série chronologique des taux CAF-FAB débutant en 2013, on observe une tendance baissière sur la période de 2014 à 2019 puis, à partir de 2020, une hausse portée par le maritime et l’aérien. Le transport routier reste relativement plus stable. La hausse entre 2019 et 2022 est cohérente avec le contexte économique sur la période : crise Covid en 2020, tensions dans le transport maritime notamment liées à la reprise économique, en 2021, et à l’explosion des coûts de l’énergie, en 2022

Séries annuelles des taux CAF-FAB par type d’échanges

 

 

 

 

 

 

VI – LA CORRECTION CAF-FAB EN COMPTABILITÉ NATIONALE

Le taux CAF-FAB vise à estimer la valeur des importations à la frontière du pays d’origine, appelée également valeur FAB (Franco à Bord), à reporter dans le solde FAB-FAB de la balance commerciale [6].

Comme l’illustre le graphique ci-dessous, la valeur FAB des exportations, collectée à la frontière française, est bien reportée dans les déclarations douanières. En revanche, la valeur FAB des importations n’est pas collectée. Seule la valeur CAF (Coût Assurance Fret) des importations est enregistrée, ce qui induit un biais dans la mesure des échanges de biens. Le taux CAF-FAB permet de corriger ce biais en estimant et en retranchant la valeur des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière de la valeur CAF des importations.

Or les coûts de transport et d’assurance n’étant pas connus produit par produit, on ne comptabilisera cette correction CAF-FAB que pour les services de transport et d’assurance, à hauteur du service rendu sur la zone de transit et avec le signe opposé.

Illustration des valorisations CAF et FAB, et de la correction CAF-FAB

 

 

En France, on a vu que l’estimation des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière est réalisée à partir d’une enquête CAF-FAB qui renseigne la décomposition des coûts de transport et d’assurance entre chaque frontière. Selon une méthodologie classique, l’enquête de 2015 a été réalisée à partir d’un échantillon de 10 000 transactions représentatives du commerce extérieur. Les résultats de l’enquête conduisent à retenir un taux CAF-FAB de 3,3 %. Le numérateur de ce taux correspond à la somme des coûts de transport et d’assurance de frontière à frontière des importations et le dénominateur correspond à la somme des valeurs des marchandises à la frontière française. Le taux CAF-FAB s’écrit donc de la manière suivante :

Ce taux, appliqué à la valeur CAF des importations, permet d’estimer la valeur FAB des importations à intégrer dans la balance commerciale.

Dans le cadre de la construction du Tableau d’Entrées Sorties symétrique, il nous faut ensuite répartir, pour chaque produit, les emplois qui sont la contrepartie de ces Ressources aux prix de base avec une décomposition entre ceux qui proviennent de la production intérieure et ceux qui proviennent d’importations.

Par souci de simplicité et de robustesse, le taux CAF-FAB est appliqué globalement à la valeur CAF des importations collectée à la frontière française. Toutefois, les résultats de l’enquête montrent que les coûts de transport et d’assurance entre les frontières varient selon les produits acheminés, les pays d’origine, les modes de transport, les déclarations douanières, voire la forme juridique des opérateurs. Ainsi, les coûts de transport et d’assurance, rapportés à la valeur de la transaction, apparaissent en moyenne plus élevés pour les importations d’origine lointaine comme l’Amérique (9,6 %) et l’Asie (7,7 %) que pour les importations d’origine européenne, sauf lorsque les importations d’origine extra Union européenne sont enregistrées sur des déclarations d’échanges de biens (DEB) car seuls les coûts de transport et d’assurance à l’intérieur de l’Union européenne sont observés dans ce cas.

D’autre part, ces coûts sont plus nettement plus importants pour les transports maritimes (6,1%) ou aériens (4,8%), correspondant souvent à des distances importantes, que pour les transports routiers (2,5%) ou ferroviaires (2,3%).

Enfin, les coûts de transports et d’assurance sont variables selon la nature des produits. Ils sont plus élevés pour les biens d’équipements (6,9%) que pour les produits agroalimentaires (4,8%), les biens transformés (3,4%), les matières premières (2%) ou les matériels de transport (0,6%).

Les échanges de services de transport liés au commerce international sont repris par la Banque de France dans la balance des paiements. Des ratios, dépendant de la répartition des coûts de transport selon le pays de résidence du transporteur et le mode de transport, sont calculés à partir de l’enquête CAF-FAB.

En effet, les importations de services de transport liés au commerce international de la France sont les services fournis par des entreprises résidant à l’étranger pour le transport des importations depuis la frontière du pays exportateur et pour les exportations jusqu’à la frontière française. De même, les exportations de services de transport liés au commerce international sont les services fournis par des entreprises résidant sur le territoire national pour le transport des exportations depuis la frontière française et pour le transport des importations jusqu’à la frontière du pays exportateur. Toutefois, les services internationaux de transport retracés dans la balance des paiements comprennent également d’autres services tels le transport de personnes, le lancement de satellites ou le transport maritime de biens pour le compte de pays tiers… Ces autres services sont évalués à partir d’enquêtes de la Banque de France [8].

Dans le cas des introductions (DEB), l’écrasante majorité des coûts de transport relève d’entreprises résidant à l’étranger, plus précisément dans l’Union européenne (88%) ; une déclaration d’échange de biens (DEB) est collectée pour les échanges de biens avec un pays de l’Union européenne. Cette proportion est moins élevée sur les DEB d’expédition (60%). Concernant les DAU, pour les échanges avec les pays tiers (hors Union européenne), la ventilation des importations et celle des exportations sont très proches ; une faible majorité des coûts relève de transporteurs nationaux alors que autour de 40% coûts dépend de transporteurs hors Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VII – CORRECTION CAF-FAB ET ASYMÉTRIES POSSIBLES DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Dans le SCN 2008, il est stipulé que les importations de biens sont à enregistrer dans le cadre des tableaux des ressources et des emplois aux prix de base et qu’une correction de la valeur C.A.F. (coût, assurance et fret) est nécessaire pour parvenir au prix F.A.B., si des données F.A.B. détaillées par groupe de produits ne sont pas disponibles pour les importations. Le lien entre l’évaluation et l’estimation des marges de transport est examiné plus en détail dans le cadre des tableaux des ressources et des emplois (voir chapitre 8 et page Comptes transport). Dans le cas de frais de transport international, le SCN 2008 reconnaît que, dans la plupart des pays, les déclarations douanières sont la principale source de données pour les exportations et les importations de biens, enregistrant généralement les importations sur la base de la valeur C.A.F. Mais il est également noté qu’un nombre croissant de produits circulent sans contrôle direct et sans enregistrement par les services douaniers et qu’en l’absence de documentation douanière, les informations devront être obtenues à partir d’enquêtes et d’autres sources et indiqueront généralement les prix auxquels les opérations sont effectivement réalisées.

L’évaluation des importations et des exportations en valeur F.A.B. est également recommandée dans le MBP6. Alors que le principe sous-jacent de ce manuel (et du SCN 2008) consiste à enregistrer les transactions au prix du marché au moment du transfert de propriété, le MBP6 permet la décomposition et la reformulation des transactions lorsque les prix de transaction (tels que convenus entre les exportateurs et les importateurs) incluent des coûts variables de distribution et comprennent, en partie, en totalité ou pas du tout, les coûts de gros, de transport et d’assurance, ainsi que les taxes (MBP6 10.31).

Les statistiques sur le commerce international de marchandises sont la principale source de données relatives aux importations et exportations de biens. Alors que le MBP6 recommande une évaluation F.A.B. pour les importations comme pour les exportations, ces statistiques du commerce international de marchandises utilisent une évaluation sur une base C.A.F. pour les importations. Pour calculer les valeurs F.A.B., il est donc nécessaire d’exclure les coûts de transport et d’assurance encourus entre la frontière douanière de l’exportateur et celle de l’importateur. Le MBP6 recommande de procéder à cette conversion à un niveau détaillé, car le rapport des prix F.A.B. aux prix C.A.F. varie selon des facteurs tels que le type de bien, le poids, le volume, ses traitements spéciaux, le mode de transport et la distance parcourue. En outre, il convient de tenir compte du fait que les ratios C.A.F./F.A.B. varient avec le temps, sous l’effet de facteurs tels que les prix des carburants, la concurrence et la technologie dans l’industrie des transports, les variations de la proportion des différents types de biens et les changements dans les économies d’origine.

Si l’évaluation en valeur F.A.B. est une pratique établie de longue date dans l’élaboration des statistiques de balance des paiements et de comptabilité nationale au niveau agrégé, de récentes discussions ont mis en lumière les divergences non résolues en matière d’orientation5. L’application de concepts tels que le transfert de propriété, l’évaluation et la date d’enregistrement dans le MBP6 et le SCN 2008 est liée à l’utilisation des documents douaniers comme données sources sous-jacentes, en raison de leur fréquente disponibilité, même si les concepts ne sont pas nécessairement les mêmes.

Des comptables nationaux néerlandais déjà cités proposent de valoriser les exportations et les importations de biens dans la balance des paiements et dans la comptabilité nationale sur la base des prix de transaction. Ils proposent différents cas théoriques montrant les difficultés de la calculer la correction CAF-FAB. Ces cas sont calculés du point de vue du pays importateur (pays B). Un bien coûte 10 000 unités à l’usine où il a été produit dans l’économie A. Le coût du transport jusqu’à la frontière douanière de l’économie A s’élève à 200, le transport de la frontière douanière du pays A à celle du pays B s’élève à 300 et le transport de la frontière douanière de B au lieu de livraison au consommateur s’élève à 100.

Les statistiques du commerce de marchandises indiquent une valeur à l’importation (sur une base CAF) de 10 500.  Les résultats obtenus à partir des statistiques du commerce international des services (SCIS) dépendent de la nationalité du transporteur. Par souci de simplification, le transport des locaux du vendeur (en A) à l’acheteur (en B) est supposé être effectué par un seul transporteur (résident ou non-résident du pays B). Ce sont les deux cas étudiés dans deux exemples selon que le prix est fondé sur la valeur F.A.B ou sur la valeur départ usine. Bien entendu, plusieurs transporteurs (résidents dans différents pays) interviennent souvent dans les activités de transport concernées. Mais ceci compliquerait les exemples.

Tableau 10 exemple fixtif CAF FAB Pays-Bas

Exemple théorique BPM6 – Encadré 10.3

 

 

 

1/ Exemple 1 : Le contrat entre les parties est fondé sur la valeur F.A.B. (le prix de facturation est de 10 200).

Les parties commerciales sont censées conclure un contrat FAB, c’est-à-dire que le prix facturé est de 10 200 à la frontière du pays A. L’exportateur prend alors en charge les coûts de transport jusqu’à la frontière du pays A et l’importateur prend en charge les coûts ultérieurs : l’importateur est responsable du paiement des coûts de transport à partir de là (300+100).

 

 

c) Cas 1 : Le transporteur est établi dans le pays B sur tout l’acheminement 

La valeur CAIF à l’importation est égale à 10 500 (tableau suivant). Le contrat FAB implique que la facture des services de transport est répartie entre l’exportateur (transport dans le pays A : 200) et l’importateur (tous les autres transports : 400). Sur la base d’un contrat FAB, , le transporteur est censé déclarer une exportation de 200 (frais de transport dans le pays A à la charge de l’exportateur), qui serait enregistrée dans les statistiques du commerce international des services.

Dans ce cas, la balance commerciale établie selon un enregistrement CAF des marchandises sera sous-évaluée de -300. Cet écart résulte des coûts de transport de A à B qui ne devraient pas être compris dans l’importation. Ces services de transport sont déjà inclus dans la valeur CAF des importations,  mais assurés par un transporteur résident. Pour obtenir une balance commerciale cohérente, un enregistrement CAF il convient de faire un ajustement fictif des importations de services de -300.

Compte du pays B importateur d’un bien en provenance du pays A

 

 

 

 b) Cas 2 : Le transporteur n’est pas établi dans le pays B sur tout l’acheminement

Comme 200 des coûts de transport sont déjà inclus dans le prix FAB des marchandises, on peut s’attendre à ce que 400 services de transport supplémentaires apparaissent comme importation de services dans les statistiques du commerce des services. Autrement dit, l’importateur déclarera une importation de services de transport de 400, correspondant aux coûts de transport transfrontaliers entre les pays A et B, ainsi qu’au transport effectué dans le pays B.

Dans cet exemple également, l’enregistrement CAF initial dans le tableau des ressources entraîne une sous-estimation de la balance commerciale de 300. L’importateur déclare une importation de services de 400, mais les coûts de transport des frontières du pays A à celles du pays B sont déjà inclus dans la valeur CAF des marchandises.

Un enregistrement CAF nécessiterait un ajustement fictif des importations de services de 300 compté deus fois une fois dans l’importation de biens et une autre fius dans l’importation de services de transport. Comme indiqué dans la troisième colonne, le prix contractuel FAB réel garantit un enregistrement cohérent.

Compte du pays B importateur d’un bien en provenance du pays A

En théorie, l’évaluation FAB des importations et des exportations devrait aboutir à des valeurs uniformes pour les pays exportateurs et importateurs. Conformément aux dispositions contractuelles entre les parties, la valeur F.A.B. est de 10 200 et la valeur C.A.F. de 10 500. Toutefois, en pratique, cela peut ne pas être le cas en raison de lacunes dans les données et de méthodes d’ajustement non coordonnées. En particulier, l’enregistrement des services de transport dépend des arrangements établis pour le paiement des coûts de transport et de la résidence du transporteur. Autrement dit, les valeurs CAF/FAB calculées pour les exportations et les importations de marchandises ne correspondent pas aux données recueillies pour le commerce international des services de transport.

Dans la cas 1, la balance commerciale basée sur un enregistrement des marchandises en valeur C.A.F. sera sous-estimée de -300. Cet écart résulte des coûts de transport du pays A vers le pays B, qui ne devraient pas être intégrés dans la valeur importée. Ces services de transport sont inclus dans la valeur C.A.F. des importations, mais sont fournis par un transporteur résident et constituent donc une transaction intérieure. Pour parvenir à une balance commerciale cohérente, un enregistrement C.A.F. nécessite un ajustement de l’importation de services de -300. Si le prix réel de la transaction (F.A.B.) était utilisé, les données de base auraient fourni une image cohérente. Sans information sur le lieu de résidence du transporteur, il est impossible d’effectuer des imputations correctes et un enregistrement CAF/FAB divergent de la valeur réelle de la transaction entraînera facilement des erreurs dans la solde commercial. Les troisièmes colonnes l’illustrent un enregistrement. Le cas 2 confirmerait les conclusions u cas 1.

 

 

2/ Exemple 2 : Le contrat entre les parties est fondé sur la valeur « départ usine » (cle prix de facturation est de 10 000) ;

° Dans cet exemple, les parties commerciales sont liées par un contrat « départ usine » (EXW aux Pays-Bas). Cela signifie que le prix facturé est de 10 000 et que l’importateur du pays B prend en charge séparément tous les frais de transport depuis les locaux du vendeur jusqu’à ses propres locaux.

° L’acheteur paie les frais de transport à partir des locaux du vendeur. Les statistiques du commerce international de marchandises du pays B font apparaître un enregistrement C.A.F. de 10 500, à inclure dans le tableau des ressources, et l’enregistrement des services de transport est fonction de la nationalité du transporteur. Selon les auteurs, l’exemple 2 confirme les conclusions de l’exemple 1 : sans information sur le lieu de résidence du transporteur, il est impossible d’effectuer des imputations correctes et un enregistrement CAF/FAB divergent de la valeur réelle de la transaction risque d’entraîner des erreurs dans la balance commerciale.

 

 

a) Cas 3 : Le transporteur est établi dans le pays B sur tout l’acheminement

° Dans ce cas, aucune importation de services n’est enregistrée, le service de transport étant considéré comme une transaction intérieure, et l’enregistrement C.A.F. des biens conduit à une sous-estimation de la balance commerciale de -500. Un ajustement de -500 dans le flux d’importation des services de transport est requis pour contrebalancer cette incohérence. L’enregistrement en valeur « départ usine » de la transaction se limite exclusivement aux échanges de biens. La balance commerciale n’enregistrera pas les services entre les parties contractantes.

Compte du pays B importateur d’un bien en provenance du pays A

 

 

b) Cas 4 : Le transporteur n’est pas établi dans le pays B sur tout l’acheminement

Le contrat « départ usine » donne lieu à un enregistrement séparé de tous les services de transport pour un montant de 600, qui sont probablement saisis dans les statistiques du commerce international des services. Par conséquent, l’enregistrement C.A.F. des importations de biens dans le tableau des ressources conduit à une importation surévaluée de 500, correspondant aux services de transport inclus dans cette valeur C.A.F. L’enregistrement C.A.F. nécessite un ajustement compensatoire d’un montant équivalent (-500) dans l’importation de services.

Compte du pays B importateur d’un bien en provenance du pays A

 

 

 

 

3/ Conclusion 

Ces 4 cas illustrent ainsi comment l’enregistrement CAF/FAB peut induire des erreurs dans la balance commerciale lorsque ces enregistrements ne correspondent pas aux valeurs transactionnelles réellement observées. Les ajustements liés à l’enregistrement CAF/FAB ne sont pas conformes au principe général du SCN, qui repose sur l’enregistrement des transferts de propriété, car ils nécessitent des ajustements des flux de services tels qu’ils sont réellement observés.

Les complexités de mesure illustrées se retrouvent également lors de l’application des ajustements CAF/FAB dans les comptes nationaux. De plus, il est facile de démontrer que des erreurs de mesure se produiront également lors de l’application des ajustements de valeur FAB aux exportations de biens.

Comme déjà dit, l’enregistrement des importations et des exportations dans les comptes nationaux et la balance des paiements sur la base de leur valeur transactionnelle réellement observée semblerait constituer une solution pratique.  Bien entendu, en théorie, cela implique l’absence d’un principe d’évaluation uniforme pour le commerce international des biens (importations, exportations). Mais en pratique, cela permet d’éviter des modifications détaillées des données, susceptibles d’entraîner une baisse de la qualité des résultats et des perturbations de la balance commerciale. Cela pourrait même engendrer de nouvelles asymétries dans les données commerciales entre les pays.

En outre, du fait de l’utilisation grandissante des conteneurs, l’évaluation F.A.B. est considérée comme dépassée. Les comptables hollandais affirment que les concepts actuellement utilisés ont été conçus à une époque de contrôles douaniers stricts des échanges de marchandises entre pays, lorsque les frontières constituaient une barrière quasi naturelle où l’on présentait des documents et où les marchandises passaient d’un moyen de transport à un autre. Dans ces circonstances, il était naturel de scinder les coûts de transport en trois parts : jusqu’à la frontière du pays exportateur, entre les frontières des pays partenaires et à l’intérieur du pays importateur. Mais aujourd’hui, les contrôles douaniers ont été considérablement réduits et les conteneurs sont largement utilisés pour acheminer les marchandises, généralement chargées dans l’usine du producteur et livrées directement chez l’acquéreur, avec un coût unique pour l’ensemble du trajet, payé en intégralité soit par le producteur soit par son client.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VIII – LA MÉTHODE EN FRANCE

Or comme le SCN2008 et le SEC2010 ne propose pas le même traitement de la correction CAF-FAB, on se heurte à un problème supplémentaire d’autant que d’un coté, on traite en France cette correction selon le SCN 2008 alors que d’autre part, EUROSTAT demande des tableaux dans un cadre qui reprend le traitement du SEC 2010 concernant la correction CAF – FAB. Il semble que la plupart des pays de l’UE sauf la France se référent au SEC 2010.

L’INSEE a hésité entre deux méthodes, l’une traitant cette correction selon le SCN 2008, mais qui avait l’inconvénient de ne pas rendre compatible les importations par produit du tableau des ressources avec celles du tableau du contenu en importations, l’autre qui était calé sur le SEC2010. C’est cette dernière que nous avons choisie. Ce problème étant complexe, on présente ici les deux méthodes.

 

 

1/  La correction CAF-FAB : définition et mise en œuvre dans le TES français

La coexistence de deux modes de valorisation des importations de biens dans les comptes nationaux est liée au mode de collecte des données [8]. En effet, dans les statistiques douanières, les flux par produit sont valorisés au point d’entrée sur le territoire national : les importations sont donc mesurées CAF. Pour qu’elles puissent être valorisées FAB, il faudrait pouvoir isoler les coûts de transport et d’assurance pour chaque flux de produits importés, ce qui est impossible, ces coûts n’étant connus que globalement. Les exportations, en revanche, sont enregistrées FAB dans les statistiques douanières. Dans les équilibres ressources-emplois des produits de la comptabilité nationale, les importations demeurent donc de facto mesurées CAF et les exportations FAB.

La correction CAF-FAB est égale à la différence entre la valeur CAF et la valeur FAB de l’ensemble des importations de biens : elle permet de passer de la valorisation CAF à la valorisation FAB. Ainsi, globalement, dans le tableau des entrées-sorties de la comptabilité nationale (TES), les échanges doivent être enregistrés FAB-FAB. Mais il faut pour cela procéder à des corrections dans le tableau des ressources du TES, dont le mécanisme est relativement complexe.

En effet, la correction CAF-FAB des importations de biens correspond essentiellement à une partie des coûts de transport de ces biens ; c’est pourquoi elle intervient aussi dans l’équilibre du produit « services de transport ». Elle est comptabilisée dans les ressources en ce produit, soit dans la production, soit dans les importations. Comme la correction CAF-FAB est éliminée globalement des importations de biens pour passer à la valorisation FAB de ce flux, elle doit aussi être déduite globalement des ressources en « services de transport », sans quoi on conserverait un surplus de ressources en ce produit. Le passage de l’enregistrement CAF des importations de biens à la mesure FAB se fait en introduisant une ligne et une colonne supplémentaires dans le TES. Du coup on créé un ERE fictif dit ERE CAF-FAB, qui va annuler l’opération P8, ERE qu’on va équilibrer sur P7 (en fait P71, les importations de biens). Tout cela est globalement neutre sur la somme P7+P8. Au total, la somme de la ligne CAF-FAB est nulle et la somme de la colonne CAF-FAB est nulle.

On procède donc en trois étapes en corrigeant les importations :

– on retire des importations CAF, la partie de transit pour passer à des importations FAB.

– on rajoute ce montant dans une colonne spécial appelée « correction CAFFAB »

– on équilibre la colonne en retirant les services de transport et d’assurance équivalent à ce montant

Le tableau se présente ainsi en introduisant les marges de transports (MT) quand le transporteur est un non-résident (voir page Comptes des transports).

 

On remarque que le traitement de la « correction CAF-FAB » en colonne est tout à fait comparable à celui des marges de transport, dont elle n’est effectivement qu’un cas particulier. À l’instar de ces dernières, elle participe à la formation du prix d’acquisition des importations CAF.

 

2/ Évaluation de la correction CAF-FAB

La correction CAF-FAB est évaluée à partir d’une enquête effectuée par la Direction générale des douanes et des droits indirects. Le taux de passage CAF-FAB retenu au moment du passage à la base 2010 et reconduit en base 2014 s’établit à 0,968. Il résulte de l’enquête CAF-FAB menée en 2009. Une nouvelle enquête CAF-FAB a été lancée en 2014 mais les estimations n’ont pas été modifiées pour la base 2014.

L’Insee publie les résultats du commerce extérieur de la France avec la correction CAF-FAB [9]. Mais il ne fait pas de distinction de cette correction par sous-produits comme d’ailleurs la plupart des pays.

 

 

3/ Un exemple fictif avce les marges de transport

Tableau 8 – Correction CAF-FAB

Les deux exemples fictifs suivants montrent comment la correction CAF-FAB sur les importations françaises est faite en France, soit dans le cas où le transporteur est français, soit dans le cas où le transporteur est étranger [9].

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IX – LA MÉTHODE DU SEC 2010

La méthode du SEC 2010 consiste à distinguer dans le transport (et assurances) ce qui est fait par les résidents de ce qui est fait par les non-résidents [9]. Le schéma suivant explicite le problème et donne des solutions différentes de traitement dans le SCN2008 et le SEC 2010. Les données sont les suivantes.

 

Exportations FAB de biens = 200

Importations CAF de biens = 250

 

Les données sur le transport et l’assurance liées aux importations et exportations de biens sont les suivantes:

 

 

Ces données sont reprises dans le schéma suivant selon un cadre simplifié du TRE. Seules les données sur les transactions de biens et de services liés au commerce extérieur sont représentés FAB. Pour simplifier, les impôts et subventions sur les produits sont égaux à 0. Dans le tableau des ressources, la production est aux prix de base, soit 196 pour les biens, équivalente aux exportations dans le tableau des emplois. Les importations CAF sont de 250 et leur contrepartie en emploi est supposée être autre que des exportations. L’exemple présente les deux traitements possibles pour transformer les importations CAF en FAB. La première est celle du SCN93, la seconde du SEC 95. Dans le tableau des ressources, comme les importations sont aux prix CAF, elles incluent le transport et l’assurance rendus par les résidents (pour une valeur de 5) et celui rendu par les non-résidents (pour une valeur de 8) qui sont liés à ces importations de biens de 250. Les 5 produits par les unités résidentes sont inclus dans la production de services de transport tandis que les 8 sont incluses dans les importations de services de transport.

Dans le SCN 2008, une colonne d’ajustement CAF-FAB et une ligne sont introduites.

• Le Transport et les services d’assurance sur les importations qui sont fournis par les résidents (5 unités) et les non-résidents (8 unités) sont déduits des importations CAF des biens (voir la ligne d’ajustement CAF/FAB dans la colonne d’importations), en obtenant ainsi le total d’importations FAB. Le même ajustement est introduit sur la ligne des transports dans la colonne d’ajustement CAF-FAB.

• La ligne ajustement et la colonne (la ligne et la colonne ajustement) garantissent l’équilibre avec un signe – dans la colonne des importations, un signe + dans la colonne ajustement CAF-FAB et donc un total des ressources égal à 0 pour la ligne correction CAF-FAB.

• La proposition du SEC 2010 est considérée par certains comme plus simple. Le critère du SCN 2008 est celui d’un ajustement net ce qui signifie qu’on ne retient dans la ligne correction CAF-FAB qu’on va déduire pour passer à des importations FAB, que le transport rendu par les résidents (5 unités). En revanche, les transports et assurances rendus par les non-résidents (8 unités dans l’exemple) ne sont pas enregistrés dans cette ligne et il n’y a plus de colonne ajustement CAF-FAB. Dans les exportations de transport, les services rendus par les résidents doivent être ajoutés tandis que la ligne correction CAF-FAB reprend les – 5.

• Le résultat de ces ajustements est que la valeur de la balance commerciale reste à son niveau initial dès lors que les importations et les exportations ont été modifiés du même niveau. Le choix de l’un de ces deux traitements dépend de la cohérence nécessaire avec les normes de comptabilité et les raisons pratiques. Le SCN 2008 est évidemment théoriquement plus correct dans la mesure où il donne des chiffres FAB pour les importations de biens mais la solution du SEC simplifie les tableaux et le remplissage des tableaux par rapport au SCN 2008.

 

 

 

 

 

 

 

X – LE SOLDE DES ÉCHANGES EXTÉRIEURS AVEC LA CORRECTION CAF-FAB PAR PAYS

1/ La lecture des échanges extérieurs dans les bases françaises et internationales

La corrections CAF-FAB est décidément assez compliquée quand on se réfère aux bases de données. On pouvait établir le tableau suivant pour 2017. L’encadré suivant tente d’expliciter ces différences.

On complète les données de la page Désindustrialisation par pays.  Il s’agit de tenir compte des traitements comptables sur la correction CAF-FAB au niveau international. La base de l’OCDE présente les échanges extérieurs de biens et de services FAB-FAB (voir chapitre suivant).

Les 2 bases de l’OCDE et d’Eurostat sont normalement comparables entre les différents pays, y compris la France, même si la correction CAF-FAB n’est pas la même que dans le TES français.

Tableau 110 Compare TES France Eurostat insee OCDE_correction CAF-FAB)

 

Les échanges extérieurs des bases de données Insee, OCDE et Eurostat en milliards d’euros en 2017 (Les chiffres en jaune n’apparaissent pas dans les bases de données mais il est possible de les retrouver)

 

 

 

 

2/ le solde extérieur en France selon les comptes du Reste du Monde de l’Insee

Voici les tableaux publiés par l’Insee entre 2021 et 2024. La correction territoriale a un solde en diminution : -25,3 Mds en 2023 contre 19,5 Mds en 2024. La hausse du solde des services ne compense pas la baisse du solde des biens et de la correction territoriale mais la situation s’est améliorée depuis 2022 grâce surtout à la baisse des importations de l’énergie tandis que le solde des services diminue entre 2022 et 2024 du fait de la chute de celui des transports : le solde global est de – 9,6 Mds en 2024 contre – 72,5 Mds en 2022[10].

Exportations de biens et de services par produit dans le TES français en milliards d’euro

Importations de biens et de services par produit dans le TES français en milliards d’euro

Solde extérieur de biens et de services par produit dans le TES français en milliards d’euro

 

 

3/ La correction CAF-FAB dans les principaux pays européens

La correction CAF-FAB de la base OCDE reprend la méthode du SEC 2010 et non celle du SCN 2008. Ainsi, pour la France, la correction CAF-FAB issue des données de l’OCDE ne reprend que la partie du transport et assurance liés aux importations de biens par les unités résidentes en dehors du territoire qui se retrouve en exportations , soit 5,3 Mds en 2012.  Le reste, soit la partie des importations transportées par des unités non-résidentes en dehors du territoire, n’est pas prise en compte dans la correction CAF-FAB alors qu’elle l’est dans le TES français. En 2022, on a dans le TES français une correction CAF-FAB de – 15,7 Mds (-10,4 de transport et assurance par les non-résidents et – 5,3 Mds de transport-et assurance par les résidents).

Comme on souhaite faire des comparaisons entre les pays, on est obligé de reprendre les données d’Eurostat. Mais on voit là encore les difficultés de telles comparaisons entre la France et les autres pays même si la correction CAF-FAB suit la même méthode dans la base Eurostat.

D’autant qu’il y a d’autres petits soucis pour la France. Le solde des produits pharmaceutiques est légèrement différent entre la base  Eurostat et celle de l’Insee . Il semble qu’il y ait une compensation avec les services de santé, inclus dans les services principalement non marchands. D’autre écarts sont observés  sur les services d’information et de communication et les services professionnels, scientifiques et techniques, services administratifs de soutien. On a choisi de reprendre les données de l’Insee et de les remplacer dans la base OCDE (en jaune dans les tableaux suivants) de manière à obtenir le même solde des échanges extérieurs. Pour les comparaisons internationales, on peut espérer que ces différences Insee-OCDE sont propres à la France.

La correction CAF-FAB sur Eurostat est d’un montant plus faible que dans le TES français : respectivement – 9,5 Mds en 2022 contre 25,3 Mds. Dasn Eurostat, donc dans les autres pays en conformité avce le SEC 2010, elle ne prend en compte que la valeur du transport effectué par des unités résidentes  sur le territoire de transit (voir chapitre 9). Les exportations et les importations de biens et services  sont les mêmes dans les deux sources. Le solde des échanges de biens et services est donc de – 72,5 Mds en 2022 dans les deux sources. Mais le solde des transports est de 52,4 Mds dans Eurostat quand celui publié par l’Insee est de 28,7 Mds. On peut conclure que la correction CAF-FAB n’est pas vraiment une donnée facile à commenter.

Selon les données d’Eurostat, on observe que la correction CAF-FAB est la plus élevée en France (- 9,6 Mds) contre – 7 Mds en Allemagne, – 6,6 Mds en Espagne, – 6,2 Mds aux Pays-Bas et seulement – 2,9 Mds en Italie. Ceci peut être rapproché du fait que les importations françaises de biens sont relativement élevées et que la France est excentrée en Europe contrairement à l’Allemagne. Donc ses importations passent moins par un pays de transit. Mais ces observations restent à préciser, en particulier la part du transport par des résidents et des non résidents sur les territoires de transit.

S’agissant de la corrections territoriale, le SEC 2010 recommande que les dépenses engagées hors du territoire économique soient ventilées par produit. Ceci est nécessaire pour obtenir un équilibrage par produits au niveau national et à des fins d’analyse. Cependant, il s’agit d’un exercice de ventilation qui est rarement fournis par les INS Européens. À notre connaissance, seul l’office statistique britannique (ONS) fournit cette information publiquement chaque année dans leur TES. La question se pose de la même manière pour la correction CAF-FAB.

Échanges extérieurs, correction territoriale et correction CAF-FAB en  milliards d’euros

 

 

 

 

 

 

 

Michel Braibant

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

[1] Le compte du Reste du monde, opérations financières, Base 2014, P. Gallot, D. Berthier, J. Montornès, Insee,, mai 2018, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Tome_2_CRM_base_2014_20181022.pdf

[2] L’enquête CAF-FAB 2009 DGDDI, Présentation CNIS 09/04/2008, https://www.cnis.fr/wp-content/uploads/2017/11/DC_2008_FORM_industries_caf_fab.pdf

[3] Des statistiques douanières aux échanges de biens de la balance des paiements et des comptes nationaux, M. Darracq-Pariès et JH Pierson, Économie & prévision 2002/1-2 (n° 152-153), pages 207 à 214. https://www.persee.fr/doc/ecop_0249-4744_2002_num_152_1_6376

[4] https://unece.org/sites/default/files/2021-04/ECE-CES-GE20-2021-5-FR.pdf,  voir aussi ENDORSED_G1_Valuation_Imports_Exports_CIF_FOB.pdf, OCDE, Mark de Haan and Leo Hiemstra (Statistics Netherlands).

[5] https://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/guide/Note_Correction_CAF_FAB_2024.pdf

[6] Enquête sur les coûts de transport et d’assurance liés à l’acheminement des marchandises réalisée en 2015, Etudes et éclairages, http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/Etudes/thematiques/Etude_CAF_FAB_2015.pdf

[7] Statistiques du commerce international de marchandises : Manuel des statisticiens, Révision 1 (SCIM 2010 : Manuel des statisticiens), Nations Unies New York, 2017, https://unstats.un.org/unsd/trade/publications/seriesf_87Rev1_fr_web.pdf

[8] https://unece.org/sites/default/files/2021-04/ECE-CES-GE20-2021-5-FR.pdf, voir aussi ’élaboration dé la ligné voyages dé la balancé dés paiements : méthodologie, Banque de France, 2018, https://abc-economie.banque-france.fr/sites/default/files/media/2018/05/04/note_methodologique_voyages_2018.pdf

[9] Balance of Payments Statistics Yearbook, 2008, International Monetary Fund. Statistics, https://www.imf.org/en/Publications/Balance-of-Payments-Statistics/Issues/2016/12/31/Balance-of-Payments-Statistics-Yearbook-2008-22013

[10]  https://www.insee.fr/fr/statistiques/4277821?sommaire=4318291

 

 

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