Comptes bâtiment et travaux publics

Comptes bâtiment et travaux publics

 

On présente ici  la méthodologie pour évaluer les équilibres-ressources-emplois (ERE) des comptes du bâtiment et travaux publics en France et dans d’autres pays. Nous proposons ensuite d’améliorer les ERE actuel français en rapprochant des sources statistiques. Même si ces comparaisons existent sur l’année en cours. Or il y a beaucoup de sources statistiques publiques et privées comme le compte satellite du logement pour calculer la FBCF, une variable clé. Enfin, on trouve une étude comparative des coûts et des marges qui montre le rôle des facteurs de production dans la hausse des prix. Cette étude permet de voir la qualité du partage volume-prix de la production de la construction.

Les projets de construction prennent généralement beaucoup plus de temps de la conception à l’achèvement que la création de produits dans de nombreux autres secteurs, et impliquent souvent un grand nombre d’entreprises de sous-traitance avec diverses spécialisations. Une autre caractéristique du secteur de la construction de bâtiments est que cette activité est particulièrement cyclique, influencée par la confiance des entreprises et des consommateurs, les taux d’intérêt et les programmes gouvernementaux ; il convient d’en tenir compte lors de l’interprétation des données concernant les dernières années qui ont été affectées par la crise financière et économique.

L’une des façons de mesurer la taille du secteur de la construction consiste à utiliser la valeur ajoutée brute (VAB) générée par cette activité économique en tant que part de la VAB totale. Cette part se situait entre 5 et 6 % dans l’UE au cours de la période 2010-2020. Il a été le plus élevée à 5,8 % en 2010, tombant à 5,1 % en 2014 à 2017 puis augmentant de nouveau pour atteindre 5,6 % en 2020.

 

 

Here is a presentation of the methodology to evaluate commodity flows (ERE in French) of building construction and public works accounts in France and in other countries. Then we propose to improve the French current commodity flow by approaching statistical sources. Even though there are comparisons on current year. And there are many public and private statistical sources such as housing satellite account to calculate GFCF, a key variable. At the end there’s a comparative study of costs and margins which shows the role of production factors in price increases. This study makes it possible to discuss the volume-price split of the construction output.

Building projects typically take much longer from conception to completion than the creation of products in many other sectors, and often involve a large number of subcontracting enterprises with various specializations. Another characteristic of the construction of buildings sector is that this activity is particularly cyclical, influenced by business and consumer confidence, interest rates and government programs; this should be borne in mind when interpreting data that concern recent years which have been affected by the financial and economic crisis.

One way of measuring the size of the construction sector is through the bgross value added (GVA) generated by this economic activity as a share of total GVA. This share was between 5 and 6 % in the EU in the period 2010 to 2020. It was highest at 5.8 % in 2010, falling to 5.1 % in 2014 to 2017 and then increasing again to reach 5.6 % in 2020.

 

«Quand le bâtiment va, tout va» Martin Nadaud, d’abord maçon, puis député de la Creuse.

«Le premier constat que l’on peut faire est la dégradation des perspectives de ce marché déjà obscurcies par trois tendances de fonds : la hausse de 70 % en 10 ans des prix du foncier constructible, l’augmentation continuelle des coûts de construction et la progression des taxes locales dans le domaine du neuf se répercutaient déjà fortement avant le 17 mars dernier sur le prix de revient des opérations immobilières, et donc sur le prix de vente des logements. Elles ont ainsi creusé l’écart entre l’offre toujours insuffisante et la demande toujours croissante de logements dans les métropoles en général et les centres-villes en particulier.» La Gazette des Communes.

 

 

 

Sommaire

I – LA FBCF DES COMPTES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS EN FRANCE

II – PROPOSITION D’UNE MÉTHODE POUR ESTIMER LA FBCF HORS TRAVAUX PUBLICS

III – L’ANALYSE DES ÉVOLUTIONS DE LA FBCF EN LONGUE PÉRIODE

IV – LES ERE du F41B et du F43Z EN BASE 2010

V – L’ERE du F42Z EN BASE 2010

VI – LA MÉTHODE DE LA BASE 1995

VII – LES MÉTHODES ÉTRANGÈRES ET COMPARAISONS PAR PAYS

VIII – LA CONSTRUCTION EN FRANCE

IX – LA CONSTRUCTION EN EUROPE

X – PRIX ET COÛTS UNITAIRES EN EUROPE ENTRE 1995 ET 2018

 

 

Résumé

° Les comptes du bâtiment et travaux publics sont importants dans l’économie française : la FBCF en construction et services annexes atteint 54% de la FBCF totale; on parle de crise du logement et de la hausse des taux d’intérêt qui limite les possibilités de crédits à l’achat; 57,5% des français sont propriétaires de leur logement principal; 75% d’entre eux rêvent de posséder une maison individuelle; mais 57% des propriétaires possèdent une maison individuelle; avec les intempéries et les orages de grêle à répétition, de nombreux locaux sont détruits; et avec la crise du Covid 19 et la crise de l’énergie, il y a pénurie de matériaux de construction (leurs prix flambent) et surcharge de travail des couvreurs et des maçons.

° Et puis l’habitat pour tous est un des grands défis de l’humanité. Comme dans l’industrie ou les transports, il y a aussi des enjeux environnementaux. Le béton armé est un matériau composite que l’on applique en noyant des armatures métalliques dans la masse du béton afin de cumuler les propriétés du béton et celles de l’acier. Le béton armé représente 8% des émissions de CO2. Les architectes s’efforcent de le remplacer en partie par du béton carbone plus écologique (armature en fibres de carbone à la place de l’acier). Le confort thermique (chaud en hiver, frais en été) est aussi primordial dans l’habitat avec le réchauffement climatique. De nouveaux matériaux plus écologiques (ré)apparaissent telles les terres crues ou le bois. L’acier et le verre traversent des mutations comme l’apparition des fenêtres écologiques (matériaux chromogéniques en verre).

 

° Ces comptes posent des questions conceptuelles (et donc de mesure) trop souvent oubliées. Certaines restent en suspend telle la mesure des variations de stocks utilisateurs qui ne peut être calculée à partir de la méthode classique des autres biens (voir page Variations de Stocks), celle du commerce extérieur (absent en base 2014 des comptes nationaux contrairement aux autres pays) ou bien le délicat partage volume-prix de ces produits, etc… .

° Des progrès semblaient se dessiner progressivement sur certains points dans le cadre de la préparation de la prochaine base. Mais beaucoup reste à faire comme la prise en compte du crédit bail immobilier des ménages dans leur FBCF ou une méthode d’estimation des variations de stocks utilisateurs.

° En outre ces comptes sont  trop souvent arbitrés dans la comptabilité nationale française probablement du fait de leurs masses énormes alors qu’on dispose de nombreuses sources, assez cohérentes (voire tableau suivant). En année de base 2010, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base du taux de sous-traitance estimé à partir de l’enquête ESA , conduisaient à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée du bâtiment et travaux publics en 2010 (base 2010), trop élevé, jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche « revenu » du PIB. En diminuant cette FBCF, (et donc en estimant la sous-traitance à partir du rapport entre celle-ci et le chiffre d’affaires de la liasse fiscale), on se rapprochait ainsi de la FBCF du CSL et aussi des ratios des autres pays sur la part de la FBCF dans les emplois finals.

° Mais en année courante, qu’en est-il? On note une légère amélioration des arbitrages (lesquels sont d’une plus faible ampleur durant ces dernières années). Il reste que la FBCF en construction est la principale variable d’ajustement des arbitrages. En outre ceux-ci sont parfois mal maîtrisés à l’intérieur de la construction (voir page Le PIB). La seule chose de rassurante est que l’arbitrage peut être rattrapé l’année suivante, les ERE de l’Insee et les autres sources n’étant pas établis selon les mêmes principes temporelles (voir ci-dessous).

° Ainsi il ne faut pas s’appuyer stricto sensu sur les données du CSL et d’autres sources pour une année donnée mais plutôt suivre les évolutions sur deux années en particulier pour la FBCF des ménages ou les variations de stocks. Mais on n’insistera jamais assez sur le suivi des ratios importants des comptes  du bâtiment et travaux publics (voir ci-dessous).

° La méthode mise au point à l’Insee, utilisée encore en base 2014, a fait l’objet d’une note [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page) résumée dans 2 chapitres. On présentera ainsi la méthodologie mise en œuvre pour estimer les niveaux des équilibres-ressources-emplois (ERE) des comptes bâtiment et travaux publics (BTP) de la base 2010, en France et dans d’autres pays.  Sa principale force est de s’appuyer surtout sur la source Esane et de permettre une estimation de la FBCF par produits, secteurs institutionnels et types d’ouvrage : résidentiel, non-résidentiel et travaux publics. Mais ce faisant, il peut exister des incohérences avec d’autres sources.  Comment trouver alors un niveau moyen entre les sources tout en conservant la méthode de la base 2010 en sachant qu’il subsiste des écarts entre les sources ?

° Quatre points paraissent essentiels dans les comptes  bâtiment travaux publics. 

 

 

1/ Les nomenclatures.

° La refonte du système de statistiques d’entreprises (du processus EAE-SUSE-SIE à ESANE) conduit à réévaluer le niveau des ressources des ERE (équilibres-ressources-emplois) des comptes bâtiment et travaux publics. Le changement de nomenclature (de la NAF rev1 à la NAF rev2) entraîne une modification du champ de la construction (avec notamment l’intégration de la promotion immobilière) et, du fait de la suppression de la NES, conduit à la création de 4 nouveaux niveaux G en remplacement des 2 niveaux existant précédemment :

• F41A : Promotion immobilière de bâtiment

• F41B : Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

• F42Z : Génie civil

• F43Z : Travaux de construction spécialisés.

° Le F41B comprend la construction en entier, la transformation ou la rénovation de bâtiments par des entreprises générales de construction ou « tous corps d’état » prenant la responsabilité globale de la construction.

° Le F42Z s’entend Construction générale d’ouvrages de génie civil et promotion d’infrastructures hors bâtiment (notamment lotissement de terrains avec viabilisation et aménagement urbain).

° Le F43Z reprend la Construction de parties de bâtiments ou d’ouvrages de génie civil.

° Lors du changement de nomenclature (passage de la NAF rev 1 à la NAF rev 2) intervenu en base 2005, l’obligation de publier les agrégats de comptabilité nationale en conformité avec la nouvelle nomenclature a conduit à caler les niveaux G des ERE de la construction sur les groupes 41.1 et 41.2 et les divisions 42 et 43 de la NAF rev 2.

° Ceci a eu pour conséquence de brouiller la distinction entre bâtiment et Travaux publics puisque le niveau 43 des travaux spécialisés de construction rassemble travaux de bâtiment et de génie civil. Deux inconvénients majeurs en résultent : L’impossibilité de publier des agrégats retraçant la construction de bâtiments d’une part, et les Travaux Publics d’autre part. Or, il s’agit de la distinction jugée la plus pertinente pour l’analyse du secteur par l’ensemble des professionnels et des utilisateurs de la Statistique Publique.

° La difficulté et la complexité d’élaboration des ERE des « produits » 41B, 42Z et 43Z alors que de nombreuses sources ne distinguent pas ces produits mais concernent de façon générale le Bâtiment ou les Travaux Publics (l’ESA distinguant ouvrages de bâtiment et de TP, les estimations de surfaces construites élaborées à partir des autorisations de permis de construire et mises en chantier, etc).

° Il serait possible et souhaitable, dans une base ultérieure, de redéfinir les niveaux G de la construction afin de distinguer clairement la Promotion immobilière, le Bâtiment et les Travaux Publics en effectuant un regroupement de sous-classes selon la table de correspondance suivante.

° Sauf précision, on utilise alternativement les termes « bâtiment et travaux publics (BTP) » ou « construction » dans cette page pour représenter l’ensemble FZ (NAF 41 à 43) dans la nomenclature NAF Rév 2. Mais le terme « construction (résidentiel et non-résidentiel) signifie en général le seul « bâtiment ».

 

 

 

 

2/ La comparaison des sources pour estimer la FBCF en produit construction ; les 2 ratios fondamentaux

° Élaborer des comptes de la construction les plus parfaits possibles suppose une méthode comme celle de la base 2010 mais dont il faut absolument confronter les résultats avec d’autres sources comme le compte satellite du logement (CSL) et ne pas hésiter aussi à comparer la méthode et les résultats avec ceux des autres pays.

° Or il n’y a pas d’articulation parfaite entre les ERE de l’Insee et l’estimation du CSL concernant la FBCF des ménages en construction de logements même si on note un très net rapprochement en fin de période [2]. Ceci s’explique car les nomenclatures ne sont pas les mêmes et les méthodes d’évaluation différentes : le cadre central part de la donnée d’entreprises (Esane) tandis que la méthode du CSL multiplie des quantités par des prix pour évaluer des valeurs de la production, avec de surcroît des modes d’enregistrement de la construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux, voire des champs non comparables : le CSL n’intègre pas la production pour emploi final propre P12 en construction dans le calcul de la FBCF mais il inclut celle en services annexes : architecture, droits de mutation, services liés.

° Mais la question centrale est la mesure délicate de la part du petit entretien qui « va » en consommation intermédiaires (CI) hors case diagonale du TEI (tableau des entrées intermédiaires)  ou en consommation des ménages (CFM) de l’équilibre-ressources-emplois ((ERE) et du gros entretien qui « va » en FBCF, Tout doit être fait pour évaluer au mieux ce partage dans le cadre d’un tableau intermédiaire aux ERE, du produit 43Z, (les activités spécialisées de construction).

° À côté de ce ratio, clef de voûte de la confection d’un bon ERE, il est utile de comparer le rapport des 3 emplois CI (avec ou sans sous-traitance), FBCF et CFM pour l’ensemble des comptes bâtiment travaux publics (FZ dans les nomenclatures) pour tous les pays y compris les États-Unis ou le Canada. Certes ce ratio varie selon les pays et pas seulement pour des raisons économiques (part des travaux publics dans l’ensemble, part des propriétaires, part des maisons individuelles, surtout niveau de la fraude et du travail dissimulé) mais aussi pour des raisons comptables (traitement de la sous-traitance et des échanges internes à la construction dans le TEI).

° Il se peut qu’un pays comme l’Allemagne à 60% de locataires et 40% de propriétaires ait une part du petit entretien relatif au grand entretien plus élevée qu’en France, où les ratios propriétaires/locataires sont inversés. Un locataire ne fera que les dépenses courantes mais ne financera pas par exemple un monte-escalier ou tout autre dépense de grand entretien. Au contraire un propriétaire engagera de telles dépenses pour améliorer la valeur de son bien. Il est donc possible que la part de la FBCF dans les emplois de la construction, qui inclut le grand entretien, soit relativement élevée en France. Mais ceci ne doit pas être exagéré : la part de la consommation finale des ménages en construction est aussi élevée en France (6%). Il faut donc suivre ces ratios de la part des 3 emplois surtout pour des pays proches de la France : Allemagne, Espagne, Italie, voire l’UE, etc… (tableau ci-dessous).

° Mais la consommation des ménages est elle bien estimée (trop élevée) ? Elle représente les revêtements des sols et des murs, les travaux de peinture, la petite maçonnerie et l’entretien courant du logement. Elle correspond uniquement à l’entretien ou aux réparations à la charge de l’occupant du logement, hors ce qui est considéré comme étant de l’investissement (FBCF). En France, la consommation des ménages correspond au coût de la main d’œuvre éventuellement augmenté du coût du petit matériel. En année courante, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), organisation professionnelle représentative de 380 000 entreprises artisanales du bâtiment, fournit l’évolution en volume de l’activité entretien-rénovation (hors rénovation pour amélioration des performances énergétiques) de chaque trimestre de l’année par rapport au même trimestre de l’année précédente. L’indicateur suit l’activité du petit et du gros entretien dans le résidentiel et le non-résidentiel. À noter l’absence de CFM en construction en Suède, aux États-Unis et au Canada.

 

 

° Les 3 tableaux suivant ne sont pas parfaits à quelques centaines de millions près. Peu importe vu les montants. On est parti du TEI-TES en NAF 38 disponible sur le site site de l’Insee. Maiux vaudrait faire ce calcul à un niveau plus détaillé de nomenclatures. S’agissant du TEI, on a repris la CI en construction de 4 branches (administrations, santé, enseignement, éducation) qui ne sont pas tout à fait les branches non marchandes puis on a ajouté 4 Mds de CI des ménages bailleurs et un peu de CI des ménages propriétaires. On obtient 14,4 milliards de CI4 ainsi dénommée pour isoler la CI des 5 composantes précédentes plus la CI des branches financières qui fait aussi partie de la CI4..

Les échanges internes à la construction et la sous-traitance (CI2) ne constituent pas le petit entretien (PE). Celui-ci somme la CI1 (CI restante) et la CI4 à la consommation finale des ménages. Rapporté au grand entretien (GE + PE), le ratio du PE est de 29,4% en France en 2021 soit moins que pour le produit 43Z car l’équilibre-ressources-emplois du produit 41B n’a pas de CI.

° Ce qui compte ce sont les relations  entre les données, ici montrées par des flèches, et les calculs de ces ratios qui en découlent ainsi que les comparaisons internationales dont on ne connaît pas le ratio du PE (sauf en Allemagne) mais dont on connaît le partage des 3 principaux emplois hors les variations de stock utilisateur et les exportations (nulles à tord en base 2010).

° Il n’y a aucun doute à avancer que la part de la FBCF est trop élevée en base 2010 et celle de la CI trop faible. On propose en bas du second tableau un partage idéal, cohérent avec les sources qui restent bien entendu le point d’appui des comptes de la construction.

° Le tableau suivant est le tableau central des comptes bâtiment travaux publics. À chaque fois il y a au moins 2 sources, voire souvent 3 : une source 1 dite prioritaire, une source 2 dite secondaire et une source 3. En général, les sources convergent sauf dans un cas sur le non-résidentiel (la source SDES n’est pas bien maîtrisée).

Aucun autre E.R.E de l’économie ne dispose d’autant de sources statistiques et pourtant c’est celui de la construction qui est arbitré en premier pour rappocher le PIB de l’approche « demande » au PIB de l’approche « revenu » (voir page PIB mondial) ou bien pour évaluer les stocks utilisateurs alors que ici aussi une méthode spécifique à la construction existe !

° Que disent ces sources ? 

  • la FBCF en résidentiel est presque le double que celle du non-résidentiel (1,89) selon un tableau intermédiaire de l’Insee (y.c. la FBCF du 41B); on a retenu 1,86
  • la FBCF en non-résidentiel ne progresse plus en valeur depuis 2019 (elle diminue donc en volume du fait du neuf)  contrairement à la FBCF en résidentiel qui, elle, continue de croîtreen valeur,
  • la part du neuf est de 53% de la FBCF en résidentiel selon l’Insee (50% selon le CSL et 45% selon la Fédération française du bâtiment -FFB) d’où un ratio  retenu de 50%,
  •  la part du ratio « neuf non résidentiel / GE non résidentiel » est de 77% selon le SDES;t 86% selon la FFB (mais 105% selon l’Insee) d’où un ratio  retenu de 94%,
  •  les travaux publics (TP) se trouvent aussi dans le produit 43Z; il convient d’en tenir compte pour estimer sa FBCF; plusieurs sources permettent de bien élaborer ‘ERE des TP (42z)
  • La part PE/(PE+GE) est de 29,9% pour les 3 produits du BTP, 30% pour le résidentiel et le non-résidentiel,
  • et ainsi de suite… .

Tableau 10 TEI TES relation BTP insee comptes de la constructionN

Table de passage du TEI-TES de l’Insee au tableau de synthèse des comptes du bâtiment travaux publics en milliards d’euros en 2021 base 2014 (et principaux ratios de ces comptes en %)

Comparaisons internationales des 2 ratios significatifs des comptes bâtiment travaux publics

 

 

Dans la base 2020, il faudra tenir compte des rehaussements probables de la fraude et du travail au noir qui devraient rehausser le petit entretien (le neuf et le gros entretien étant plus difficiles à dissimuler). La moyenne de l’UE donne 62% pour la FBCF dans la somme des 3 principaux emplois. Mais le ratio est de 62,7% en Allemagne, 64% en Espagne et 65% en Italie. Il est trop élevé en France (70% à 71%) (tableau précédent). Une part de la FBCF du produit FZ dans le total (CI+FBCF+CFM) de 67% à 68% et celle de la CI de 26% à 27% serait idéale, avec un part plus élevée qu’à l’étranger de la Consommation final des ménages (CFM) : 6%, peu conforme avec le fait que la France n’est pas « un pays de locataires » (40%). Mais c’est aussi le pourcentage en Espagne.

° Ces ratios seraient en effet compatibles avec une part du PE/(PE+GE) de 33% pour les PM et 35% pour les ménages dans le produit 43Z, qui semblent conformes à la réalité : un écart de 2 % entre PM et ménages semble justifié.

° Mais il convient en permanence de trouver un juste milieu entre ces 2 ratios (encadré ci-dessus) : diminuer la FBCF permet de se rapprocher des ratios des autres pays sur le partage CI/FBCF/CFM, mais tend à augmenter la part du PE déjà un peu élevée (par rapport à la base 2014 et à l’Allemagne). En outre, le ratio le plus significatif des comparaisons internationales est celui qui rapporte  la FBCF à la somme (CI hors sous traitance et échanges internes + consommation finale + FBCF). Des pays comme la Suède ou les États-Unis ne comptabilisent pas la sous-traitance et les échanges internes dans la production : la case diagonale de la CI en produit  construction par la branche construction du TEI y est quasi nulle  (voir page Tableau entrées intermédiaires).

 

 

 

 

 

 

3/ Le profilage de la statistique d’entreprises

° En troisième lieu, des questions sont posées par le profilage de la statistique d’entreprises, du fait même des nombreuses relations entre unités légales (UL) d’une même entreprise profilée (EP) dans ce secteur d’activité.

  • D’une part, la ventilation branches des UL de contour est elle aussi bien estimée que celle de l’EP  ? La réponse serait « non » : certaines UL ne sont plus enquêtées. Elles l’ont toutefois été dans l’enquête de production de l’INSEE de 2018 qui peut permettre de mieux estimer les ventes des UL par branches.
  • D’autre part, la sous traitance (14% de la production du BTP en France) et tous les échanges « verticaux » entre des UL, disparaissent quand ils se font dans une même EP.
  • Enfin, les comptes des EP sont parfois assez fluctuants d’une année à l’autre.

 

 

 

 

4/ Le partage volume-prix

° Du côté de l’ERE, on déflate plusieurs agrégats (FBCF, consommation finale, production) par un indice de prix approprié, par exemple l’ICC en partie pour la FBCF. On note que les indices de prix de tous ces emplois sont très proches (avec une petite exception pour celui de la consommation finale qui augmente plus vite depuis 2014). L’indice de prix de la production augmente comme l’indice de prix des emplois, notamment de la FBCF.  Par solde, on estime l’indice de volume de la CI donc son indice de prix.

° Du côté du compte de production, l’indice de prix des CI augmente nettement moins vite du fait que ces CI sont pour l’essentiel industriels (matériaux de construction, produits métalliques, bois,.), sauf la sous traitance et les services. Leurs prix augmentent moins vite que le prix de la production du bâtiment et travaux publics. Du coup, le prix de la VA (calculée par la méthode de la double déflation) augmente plus fortement que le prix de la production. Au final, la production augmente de 27% en volume, les CI de 48% entre 1995 et 2018. La VA du bâtiment et travaux publics baisse de 0,6% en volume. Cette divergence amplifie celle en valeur : la production augmente de 115%, les CI de de 122%, et la VA de 104%. On ne s’étonne pas dès lors de la baisse de la productivité du travail (VA / heures travaillées) en 23 ans. Comme les prix des CI semblent corrects, ceci revient à se demander si le prix de la production évolue correctement, donc l’ICC (indice du couût de la construction) pour le neuf et l’IPEA pour le gros entretien ?

° La question principale est donc de savoir si l’ICC prend bien en compte l’effet qualité [4], [5], [6] ? Certes d’autres indices servent à déflater la FBCF (voir page Partage Volume Prix). L’indice du coût de la construction mesure chaque trimestre l’évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d’habitation. Il s’agit du prix TVA incluse, payé par les maîtres d’ouvrages (promoteurs immobiliers) aux entreprises de construction (Output prices = producer prices dans le schéma suivant). Il s’attache exclusivement aux travaux de construction. Il exclut les prix et coûts liés au terrain (viabilisation, fondations spéciales…), ainsi que les honoraires d’architectes, les frais de promotion et les frais financiers. Il ne couvre pas non plus les opérations d’entretien-amélioration. Celles-ci sont déflatées par l’IPEA (graphique suivant). Les coûts de la main-d’œuvre, des matériaux et de l’énergie représentent les éléments de coût les plus importants pour la construction. Les honoraires des architectes ne sont pas inclus dans les coûts.

° Il y a donc 3 indices : Les indices de coûts de la construction (construction costs) mesurent les évolutions du point de vue des entrepreneurs du bâtiment. Il reflète les prix qu’ils doivent payer pour les facteurs d’entrée dans le processus de construction (partie gauche du schéma). L’indice des coûts doit donc être distingué de l’ICC (également appelé indice des prix à la production) qui affecte le coût pour les clients promoteurs des entrepreneurs. Les indices de coût et de prix à la production doivent être distingués de « l’indice des prix de vente » (selling price – partie droite du schéma) qui mesure les variations des prix payés par le propriétaire final à l’achat du bien immobilier neuf. Il comprend le prix du terrain, les honoraires de l’architecte et les marges du promoteur.

 

Schéma des 3 indices de prix dans la construction selon les entrepreneurs et les clients

 

Source : Eurostat

 

Indices de coûts et de prix dans la construction

 

 

 

 

 

° Que donnent les comparaisons avec les autres pays ? Le prix relatif de la FBCF en bâtiment et travaux publics par rapport au prix de l’ensemble de la FBCF augmente de 0,8% par an entre 1995 et 2017 comme en Allemagne. Mais il augmente moins dans l’UE (+0,6%). Il y donc déjà une divergence.

° De plus, le prix relatif de la production du bâtiment et travaux publics rapporté au prix de la production de l’ensemble des branches augmente de +1,1% par an entre 1995 et 2017. Il augmente moins en Allemagne (+0,7%)voire moins dans la plupart des pays européens. Ne serait-ce qu’entre ces deux pays, l’écart du prix relatif de la production du BTP est donc de 0,4 points. On estime la croissance du prix de la production surestimée de 0,1% par an du fait d’une mauvaise prise en compte de l’effet-qualité entre 2000 et 2010. Il s’en suit une hausse trop forte du prix relatif de la valeur ajoutée (VA) par rapport à l’ensemble des branches, comparée à celle des autres pays (d’autant que le prix de la CI de la branche augmente faiblement comme précisé ci-dessus) . 

° Du coup la productivité horaire du travail diminue de -0,5% par an entre 1995 et 2018 contre une stagnation dans l’ensemble des pays de l’UE. Faut-il conclure que le prix de la FBCF augmenterait de l’ordre de 0,1% par an de trop que ce qu’il a augmenté entre 1995 et 2017 et que le prix de VA augmenterait de 0,25% par an de trop durant cette même période ? Cette divergence se situerait surtout entre 2000 et 2010.

° Le calcul de l’ICC a changé de méthode en 2010, (méthode « hédonique »).  Celle-ci devait mieux prendre en compte l’effet qualité en intégrant notamment les normes environnementales à respecter (chauffage, isolation, ..) dans le volume et non le prix. De fait, l’écart entre la croissance du prix de production et du prix de la CI de la branche construction s’est réduit de 0,9% entre 2000 et 2010 à 0,4% entre 2010 et 2018. L’ICC augmentait plus vite en France que dans les autres pays avant 2010. C’est nettement le contraire entre 2010 et 2022 (voir page partage volume-prix).

° Il reste que la productivité du travail n’augmente pas beaucoup en France depuis 2010 (+0,1% par an). L’écart des gains de productivité reste important avec les autres pays : ces gains augmentent de 0,9% par an dans l’UE depuis 2010. Il convient de continuer de suivre de près les indices de prix de la construction, en particulier celui des travaux publics dont le calcul à partir des coûts reste précaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I – LA FBCF DES COMPTES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS EN FRANCE

Tableau 14 – FBCF en logements CSL -INSEE

Il peut être intéressant de comparer l’évolution de la FBCF, par les ménages, de construction de logements de l’INSEE à celle de la FBCF de construction de logements résidentiels du compte satellite du logement (CSL). En comptabilité nationale comme dans le CSL, la FBCF est enregistrée au moment du transfert de propriété. Lorsqu’ils sont produits pour compte propre et lorsqu’ils font l’objet d’un contrat de vente à l’avance (vente en l’état futur d’achèvement), les logements sont enregistrés en FBCF de l’acquéreur au prorata de l’avancement des travaux. Les logements en cours de construction n’ayant pas encore d’acquéreur final sont comptabilisés, tout comme les logements achevés détenus par les promoteurs, en « variation de stock utilisateurs ».

Les écarts sont importants entre les deux sources pour la FBCF des ménages ainsi que celle des SNFEI. La FBCF en résidentiel de l’Insee serait supérieure de 10% à la FBCF du CSL en 2017. Contrairement aux loyers imputés et réels de la location de logement (L68R et L68I – voir page Comptes des services), il ne peut pas y avoir de calage  tant les deux sources sont différentes dans leur approche. Ces écarts peuvent s’expliquer par des choix de méthode mais aussi pour d’autres raisons comme la prise en compte de la PEFP en comptabilité nationale. De même, les divergences d’évolutions ont des causes nombreuses.

Au final, on propose une baisse de la FBCF en construction FZ de 3 Mds d’euros en 2017 (toutes choses égales par ailleurs). Cette baisse ne peut se comprendre qu’en se référant à la page FBCF des SNF-EI  (voir page La FBCF).

  • Si l’on veut diminuer la FBCF des ménages en résidentiel (90,5 Mds en 2017), on ne peut le faire que dans l’ERE du 43Z. Par construction et hypothèse des comptes, l’ERE du 41B n’a ni CI, ni consommation finale, et celui du 41A (promotion immobilière) a des montants assez faibles. C’est de fait dans le produit (43Z) que la FBCF des ménages en résidentiel est la plus élevée : 65,1 Mds contre 17,4 Mds dans le 41B et 4,6 Mds dans le 41A. On verra plus loin qu’il faut toutefois tenir compte du commerce extérieur.
  • De même pour diminuer la FBCF des SNFEI en construction dans les comptes de l’Insee afin de se rapprocher de la donnée d’Esane, voire de celle du CSL, on ne peut le faire que sur le produit 43Z.

 

 

 

1/ les sources statistiques

a) l’enquête ESA

La principale source est l’enquête ESA Construction [7]. Elle présente l’avantage majeur de fournir une ventilation fine et complète du CA, en distinguant la sous-traitance, par type d’ouvrage et type de travaux et de permettre d’estimer, à partir des catégories de clientèle, une ventilation du CA total en bâtiment et en TP par grands secteurs institutionnels. Le volet sectoriel de l’ESA Construction permet d’obtenir une double ventilation du chiffre d’affaires des entreprises de la construction :

 

• Une ventilation du CA total et du CA confié en sous-traitance :

– par type d’ouvrage construit (bâtiment résidentiel individuel et collectif / non résidentiel / TP),

– croisé avec le type de travaux réalisés (sur bâtiment neuf ou existant ).

 

• Une ventilation du CA total :

– par type de clientèle : promoteurs et donneurs d’ordre / particuliers / autres clients privés / administrations publiques (APU),

– croisé avec les principaux types d’ouvrage (bâtiment / TP).

 

Cadre clientèle de l’ESA Construction

 

 

Manquent en revanche principalement :

• une ventilation du CA par type de bâtiment et type de travaux croisée avec le type de clientèle qui permettrait de déduire une ventilation complète du CA par grands secteurs institutionnels.

• la distinction entre travaux d’entretien courant et travaux d’entretien-amélioration (pour les travaux réalisés sur bâtiments existants) qui permettrait de ventiler l’entretien en CI et CF pour les travaux d’entretien courant et FBCF pour les travaux d’entretien-amélioration

 

En dépit de ces insuffisances, l’ESA Construction possède par rapport à toutes les autres sources 2 atouts qui ont conduit à l’utiliser comme source principale pour la réévaluation des emplois en base 2010 :

  • Elle couvre d’abord l’ensemble du champ de la construction : promotion immobilière, bâtiment, génie civil (soit du F41A au F43Z). 
  • Elle offre d’autre part une cohérence avec le montant des ventes des SNFEI, principale ressource de l’ERE, et donc avec le montant des emplois à estimer.

 

 

b) Autres sources

* Le Compte Satellite du Logement (CSL) :

Le CSL a pour avantage de fournir des informations souvent très détaillées dans le domaine du logement, et notamment une ventilation de la FBCF en logement neuf et en entretien pour les ménages et les personnes morales. Il a donc été envisagé dans un premier temps d’utiliser cette information pour estimer une clé de ventilation du CA en neuf et en entretien de bâtiment résidentiel par secteur institutionnel, mais cette clé s’est avérée inutilisable car incompatible avec les résultats de l’ESA et a dû être fortement arbitrée.

Il est en effet difficile de comparer la FBCF en logement neuf et en entretien du CSL avec la FBCF en logement neuf et en entretien du compte de la construction hors promotion immobilière pour les raisons suivantes :

  • Toutes les données du CSL sont TTC alors que les ERE sont réalisés dans un premier temps hors TVA (HTV). Il est donc nécessaire avant toute comparaison d’estimer une FBCF du CSL HTV. Or les taux de TVA du neuf et de l’entretien, très différents, sont inconnus et délicats à estimer.
  • La FBCF en logement neuf du CSL inclut une FBCF en logement de la promotion immobilière, mais ne la chiffre pas. Or, la ventilation de l’ESA du CA en travaux sur bâtiments neufs et existants ne peut être utilisée que pour estimer la FBCF en travaux de construction (produits  F41B et F43Z).
  • Les chiffrages du CSL ne sont pas calés sur ceux du cadre central. La FBCF en logement neuf est estimée par la valorisation de m² construits, en multipliant des prix par des quantités. La FBCF en entretien a été évaluée en année de base à partir de données sur les financements (prêts octroyés) et d’informations issues de l’enquête Budget de famille. Elle a été poursuivie en évolution depuis. Les données de la statistique d’entreprise (EAE puis ESA Construction) n’ont jamais été utilisées. On a vu les écarts entre les deux sources au chapitre 1 .

 

Le SDES publie aussi un tableau de la FBCF des ménages en logements et du non résidentiel (achats neufs et gros entretien). Ceci permet de calculer un ratio entre la FBCF des ménages et celle en non-rsidentiel et de le confronter au ratio INSEE. À noter que les droits de mutation, services liés et d’architecture sont compris dans cette source.

 

* Les documents de la Fédération française du bâtiment (FB)

Chaque année, la FFB publie sa plaquette « Le bâtiment en chiffres ». On y trouver toutes les grandeurs (ou données) du secteur relatives à l’année 2022, en termes de démographie des entreprises, d’emploi et d’activité. Il apparaît que la production est nettement inférieure à celle de l’Insee, voire du CSL,  du fait de l’absence de la production pour emploi final propre (non prise en compte dans le CSL)  mais surtout des redressements pour fraude  et pour « travail au noir », voire d’autres traitements comptables.

La Production de travaux de bâtiment : 166 milliards d’€ en 2022

 

Source : FFB

 

 

 

* L’enquête annuelle de la FNTP :

La FNTP réalise auprès de ses adhérents une enquête annuelle sur l’activité dans les travaux publics qui fournit, comme l’ESA, une ventilation du CA par type de clientèle mais également une ventilation du CA par type de travaux (neuf et entretien). Cette ventilation n’étant pas fournie par l’ESA pour les travaux publics, elle a pu être utilisée pour estimer le rapport « CI/FBCF » en TP (F42Z).

 

 

2/ Les synthèses comptables : Insee, Compte satellite du logement (CSL), CERC

Les 3 synthèses ne mesurent pas la même chose et ne sont pas comparables sans précaution. Le CSL (et aussi peut être le CERC) incluent les services d’architecture dans la production du neuf. Le CSL ne porte que sur le résidentiel. Pour plusieurs raisons expliquées dans cette page, la production Insee est supérieure à celle des 2 autres sources. Plus surprenant, le partage entre neuf et gros entretien diffère selon les synthèses. Le mot « gros entretien » peut prête à confusion. Dans le CSL, ce sont les travaux sur bâtiment existant qui sont chiffrés. Tandis que le CERC évalue l’entretien-rénovation.  Quelques que soient la synthèse, la part du « gros entretien » est plus importante que le neuf, compris dans le résidentiel de la source CSL une fois retite du neuf une estimation de la FBCF en architecture..

Comparaison des valeurs (emplois de l’INSEE, FBCF du CSL, chiffre d’affaires du CERC ) de la construction hors génie civil en milliards d’euros en 2021-2022

 

 

 

3/ La FBCF de l’Insee par types d’ouvrages, produits et secteurs institutionnels.

Avant de préciser ces chiffres, De quoi dispose-t-on en base 2010? Pour améliorer la qualité des comptes de la construction, il fallait rendre possible la ventilation complète par niveau G de tous les emplois par grands secteurs institutionnels, par type de construction et par type de travaux. En effet, cette ventilation n’était réalisée, lors des bases précédentes, que pour la FBCF sans vérifier la cohérence de la structure des emplois avec la structure des ressources de l’ERE et avec les sources disponibles, ni expliciter les hypothèses utilisées, notamment pour déterminer le partage entre le petit entretien (CI et CF) et le gros entretien (FBCF) ou pour évaluer le niveau de la sous-traitance (CI).

Par ailleurs, les comptes du patrimoine ont demandé en base 2010 la fourniture d’une série annuelle plus complète de FBCF par niveaux G, secteurs institutionnels et tous types de construction entièrement calée sur la FBCF des ERE. Cette commande rendait d’autant plus indispensable la mise en œuvre d’une réévaluation des emplois de la construction permettant d’établir une ventilation fine et rigoureuse de ceux-ci.

Il est ainsi possible de reconstituer un tableau de la FBCF par produits et par types d’ouvrages en 2017, pour chaque secteur institutionnel : SNFEI, APU, ménages et reste (entreprises financières + ISBLSM).

L’élaboration de ce tableau se fait à partir des éléments de calcul hors TVA des ERE des produits 41B, 43Z,  (voir méthode ci-dessous).  Ce tableau est calé sur le compte 2017 de l’Insee, publié par secteur institutionnel, pour l’ensemble du produit construction. On a appliqué les taux de TVA à la FBCF hors TVA.  Ces taux sont connus pour chaque produit de la NAF138 et pour chaque secteur institutionnel. C’est ce tableau qui est intéressant car beaucoup plus parlant en terme d’activité de bâtiments et travaux publics ou par exemple en matière de consommation d’énergie. Il est aussi plus parlant si on se référe aux documents professionnels et de la presse. Les ERE où les produits 41B (construction) et 43Z (travaux de construction spécialisés) ne sont pas très explicites si ce n’est que le premier concerne la maîtrise de la construction alors que le second s’intéresse à des  parties de la construction (travaux de terrassement, chauffage, plomberie,..).

On en conclut plusieurs faits et remarques suivantes :

  • La FBCF en bâtiments résidentiels représente 50,5% de la FBCF globale en construction, le reste se répartissant en 31% en non résidentiel et 18,5% en travaux publics.
  • La FBCF des ménages représente 42,5% de la FBCF globale, celle des SNF-EI 32%, celle des APU  20,5%, le reste (IF + ISBLSM) 5%.
  • Ce tableau ci dessous devrait être élaboré à chaque compte en valeur et en volume pour se rapprocher (comparer) des autre sources de la construction.

 

FBCF par produits, secteurs institutionnels et types de construction en milliards d’euros en 2017

 

FBCF par produits, secteurs institutionnels et types de construction en milliards d’euros en 2019 SD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II – PROPOSITION D’UNE MÉTHODE POUR ESTIMER LA FBCF HORS TRAVAUX PUBLICS

1/ Le diagnostic de l’écart sur la FBCF des ménages en résidentiel

Pour comparer les 2 sources CSL et INSEE en FBCF en construction, il convient de :

  • rajouter la FBCF en architecture de la source INSEE (comprise dans les achats du neuf dans la source CSL). Et il convient aussi de tenir compte que la PEFP n’est pas comprise dans la FBCF du CSL alors qu’elle l’est dans la source Insee.
  • de partir des données du CSL sur les frais liés et les droits de mutation.

La FBCF source Insee en construction-services par les ménages est de 107,6 milliards d’euros en 2017 (en tenant compte que cette FBCF inclut à tort des achats de logements individuels par les HLM pour environ 2 Mds à confirmer). Ce montant comprend d’abord la FBCF en construction (90,5 Mds). Par ailleurs les ménages investissent en services d’architecture pour 3,6 Mds. ; les ventes des services d’architectes sont en effet de 6,5 Mds en 2012 selon Esane, soit autour de 6,8 Mds en 2017 dont on peut estimer que plus de la moitié sont payés par les ménages

 

 

 

a) Les données du compte satellite du logement

Les ménages paient des droits de mutation pour un montant de 11,2 Mds, comptabilisés dans la FBCF du produit services juridiques et comptables (M69 de la NAF). Ce montant est issu du CSL. Il serait un peu plus faible que celui de l’Insee (qu’on estime à 11,4 Mds). S’ajoute aussi la FBCF en « Activités des agences immobilières », (L68a de la NAF), soit 4,2 Mds dans la source CSL. En tout les « services annexes » sont de 19 Mds. On appelle « services annexes » payés par ménages, les « frais liés » (agences et droits de mutation) plus les services d’architecture. Notons que les « frais liés » sont supérieurs dans les données de l’Insee à ceux du CSL. Ceci confirme qu’il faut se référer aux « frais liés » de la source CSL pour faire la comparaison de la seule FBCF en construction (FZ).

 

D’autant que La FBCF du produit M69 (services juridiques et autres) de l’Insee (23,0 Mds en 2017) ne comprend pas que les droits de mutation payés par les ménages pour l’achat d’un logement. Elle comprend d’autres droits de mutation payés par les SNFEI (immeubles à usage d’habitation et d’autres biens (terrains, immeubles à usage commercial, agricole…). L’ensemble des droits de mutation est de 14,6 milliards en 2017 (tableau suivant), dont 11,5 Mds portant sur le résidentiel = 79% * 14,6 Mds versés aux régions dont plus de 11,2 Mds payés par les ménages (en moyenne France entière, l’immobilier représente depuis 2000 autour de 80 % de l’ensemble des droits de mutation). La FBCF du M69 comprend aussi le paiement de services des notaires. 


Par différence, les droits de mutation pour le non-résidentiel seraient autour de 3,1 Mds dont 2,5 Mds seraient versés par les SNFEI (qui s’ajoutent aux 0,2 Md pour le résidentiel). Les droits de mutation des autres PM (sociétés financières, APU) seraient autour de 0,6 Mds.

 

 

La FBCF des ménages du CSL en 2017 peut être calculée à partir du Rapport de la Commission des Comptes du Logement de 2017 (97,0 Mds) (tableau suivant). On connaît le total des travaux de gros entretien des ménages (43,6 Mds) (49,7 Mds pour l’ensemble y compris personnes morales, donc 6,1 Mds pour les personnes morales). Les achats de logements neufs principaux et secondaires sont de 38,2 Mds. Il faut ajouter 15,3 Mds en « frais liés » (ancien) dont 4,2 Mds en frais d’agences et 11,2 Mds en droits de mutation.

 

 

 

 

b) La méthode de comaparaison entre la FBCF du CSL et celle de l’Insee

Comparer le montant de l’Insee de 109,6 Mds à la FBCF du CSL (97,0 Mds) donne un écart de 12,6 Mds. Presque la moitié de cet écart provient de la PEFP des ménages (5 Mds en 2017), non prise en compte dans la FBCF du CSL. Hors la PEFP, l’écart ne serait plus que de 7,6 Mds.

Cet écart de plus de 12,6 Mds sur la FBCF des ménages (y compris le remord de base et la PEFP qui grossissent fortement l’écart de plus de 7 Mds)  était quasi inexistant jusqu’en 2000 et bien plus faible en 2004 en base 2005. A l’époque, il était en grande partie expliqué par le redressement pour fraude et travail au noir. Mais la FBCF des ménages de l’INSEE a été rehaussée en base 2010 de quelques 5 Mds d’euros par rapport à la base 2005. Cet écart se creuse surtout à partir de 2007 ; il se stabilise vers les années 2010 pour progresser de nouveau fortement entre 2013 et 2016 (15 Mds). Il se réduit toutefois sensiblement en 2017.

Du côté du CSL, on observe que la croissance de la FBCF en résidentiel (PM et ménages) est multiplié par 2,7 entre  1984 et 2017 dont 4,1 pour les PM et seulement 2,5 pour les ménages. Si la divergence était moins forte, la FBCF des ménages du CSL aurait pu augmenter de 4 Mds de plus que son niveau actuel. Il n’y aurait donc plus d’écart avce la source Insee..

Par ailleurs, une cause importante de l’écart est le mode de calcul de la FBCF totalement différent. Le CSL applique des prix à des surfaces par catégorie de logement à partir de la base SITADEL. Les ERE de l’Insee partent des données des ventes dans Esane. Les périodes d’enregistrement dans le temps ne sont notamment pas les mêmes. Ainsi, en 2017 et 2018 la FBCF des ménages a bien plus augmenté pour les ménages selon la source CSL ce qui a eu pour effet de réduire sensiblement l’écart.

Du côté de l’Insee, plusieurs pistes sont possibles pour résorber l’écart final de 3,5 Mds (PM + ménages), en sachant que les deux niveaux ne peuvent être rigoureusement égaux et donc qu’il n’est absolument pas nécessaire d’être calé. :

  • (1) d’abord une clé fixée il y a plus de 40 ans à revoir entre le petit entretien et le gros entretien, (30/70 en début de base, autour de 33/67 ces dernières années); en fait, un partage 35/65 serait plus conforme à la réalité. Cette clé peut en outre évoluer au fil des ans même sur une période courte. Elle est susceptible d’augmenter dans le temps. Elle est certainement plus élevée pour les ménages que pour les PM,
  • (2) une répartition moins défavorable dans le temps aux ménages,
  • (3) une répartition de la FBCF trop figée entre les produits F41B (qui ne comprend que la FBCF et des variations de stock en emplois), F42, et F43Z, soit dans une certaine mesure le partage entre la FBCF en logement résidentiel par les ménages, en bâtiment non résidentiel et en travaux publics.
  • (4) la prise en compte du commerce extérieur dans l’ERE de l’Insee.
  • (5) une révision à la baisse de  la fraude.

Ici, il faut préciser que le SEC 2010 n’est pas très explicite : La FBCF exclut les travaux courants d’entretien et de réparation (durée d’amortissement de moins d’un an?). Faut-il se référer au Code Civil ?

 

 

 

 

Les comparaisons internationales incitent aussi à réfléchir à une surestimation de la FBCF en construction : le ratio pertinent  est  (FBCF)  / (CI hors sous traitance + Consommation de ménages + FBCF). La sous traitance n’est parfois pas comptabilisée dans la production (Suède, États-Unis, Canada,…). Il est de 84% en France en 2014 (variant peu depuis), proche certes de l’Italie (82%) et de la Belgique (85%), mais de 75% dans l’ensemble des pays européens, 70% en Allemagne, 68% au Royaume Uni. En retirant 6,5 Mds d’euros à la FBCF en 2014, le ratio serait de 82,5%.

Certes, il faut tenir compte de la répartition entre achats de logement neufs et anciens, qui peut modifier les ratios de comptabilité nationale selon les pays mais jusqu’à un certain point. De même, la part des propriétaires de logements varie entre pays. Selon la Base de données sur le logement (AHD) de l’OCDE, 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale en France (source Insee) contre plus de 70% dans la plupart des pays de l’est de l’Europe ou en Italie mais seulement 42% en Allemagne et 50% en Autriche [3]. D’autre part, 57 % des individus vivent dans une maison individuelle en Europe. Ce taux varie aussi selon les pays (de 85 % au Royaume Uni à 34 % en Espagne).

La baisse de 3 Mds en 2017 ne se reporterait pas uniquement sur la consommation finale des ménages (CFM) ou la CI. il faudrait aussi tenir compte du commerce extérieur.  La France est actuellement le seul pays de l’UE où il n’y a pas de commerce extérieur du bâtiment et travaux publics (voir chapitre 4). C’est une erreur : Esane fait apparaître 5 Mds d’exportations en 2017; la BdP aussi (4,8 Mds) et 2,3 Mds d’importations. Le solde de 2,5 Mds absorberait une partie de la baisse de la FBCF. Le reste (0,5 Md en 2017) se répartirait proportionnellement entre la CI1 et la CI2 ou les variations de stock utilisateur, la consommation des ménages étant une donnée plus ou moins exogène. Ensuite tout dépendra des arbitrages et notamment du calage du PIB de l’approche « demande » sur l’approche « revenu » (voir page Le PIB).

Mais on définit une méthode pour faire les comptes bâtiment et travaux publics dans leur totalité et non pour tel ou tel type d’ouvrage ou tel ou tel secteur institutionnel, pour déterminer ainsi les rapports essentiels de ces masses d’activité les unes par rapport aux autres, en somme pour saisir les structures majeures de ses différentes activités. Ce n’est pas tout de dire que le résidentiel des ménages a progressé de tant. Il faut mettre au point une méthode qui distingue la FBCF par types d’ouvrage, produits du bâtiment et travaux publics et par secteurs institutionnels. Il convient aussi d’y intégrer le services liés (architecture, droits de mutation, frais d’agence, ingénierie en construction,..) car les autres sources (Esane, CSL,…) évaluent la FBCF en construction y compris ces services. Il en va de même des comparaisons internationales. Et on y voit que la FBCF en construction au sens large représente 55% de la FBCF totale en France, soit beaucoup plus que dans la plupart des pays.

 

 

 

La FBCF en logement neuf du CSL est estimée par la valorisation de m² construits. Plus précisément, son évaluation repose sur une estimation à partir des données physiques assurant ainsi une cohérence intrinsèque entre ces deux mesures. La production de logements neufs est estimée sur la base de l’avancement des travaux liés aux permis de construire de la base Sit@del2 en quantités physiques (m²). Des coefficients de volume sont introduits permettant d’évaluer différemment les surfaces selon les segments. Ces coefficients correspondent aux différentiels de prix par type de logement et région livrés par l’enquête prix de revient des logements neufs (EPRLN). Les évolutions obtenues définissent une évolution en volume. La méthode permet ainsi de capter les effets liés à la déformation de la structure de la construction au cours du temps (répartition par type et région). L’évolution en prix est donnée par l’indice du coût de la construction (ICC) et permet d’obtenir des évolutions en valeur.

A noter aussi que cette FBCF inclut les achats de résidences secondaires neuves. Celle-ci n’est pas très facile à déterminer sur longue période. Elle est publiée depuis 2009 dans les rapports du CSL.

Cette méthode est presque à l’opposé de l’Insee, qui estime certes la FBCF à partir de la production, mais dans un premier temps en valeur. La production est estimée à partir d’ESANE donc des données d’entreprises. On connaît par ailleurs de nombreuses données exogènes, telle la consommation des ménages. On connaît aussi des grandeurs importantes comme la sous-traitance (appelée CI2). La FBCF de l’INSEE est estimée selon la méthode présentée ci-dessous. Ces deux agrégats peuvent être arbitrés.

Ainsi, on estime que la FBCF des ménages en produit construction (FZ) est surestimée de 1,5 Mds d’euros en 2017 (mais pas  en 2019) (deux tableaux suivants). Elle inclut notamment à tort la FBCF de logements individuels par les HLM (1,8 Mds). Outre ces 1,8 Mds à retirer, on déduit la PEFP des ménages de l’ordre de 5 Mds. L’écart avec la source CSL n’est plus que de 6,1 Mds en 2017 (84,1 Mds source Insee contre 78 Mds source CSL), soit un ratio de 1,078 en retirant les 19 Mds de services annexes. En 2019, l’écart est plus faible : 3,8 Md (avec hausse de la FBCF de ménages de 0,2 Md), soit un ratio de 1,047.

La FBCF des PM en résidentiel devrait être stable en 2017 (+1,8-1,8) et diminuée de 0,5 Md en 2019. Celle en non résidentiel et travaux publics devrait être diminuée de 1,5 Md en 2017 et en 2019.

Au final, la FBCF de la construction devrait être diminuée de 3 Mds en 2017 et 2,5 Mds en 2019. Ces données sont y compris TVA. Hors TVA la baisse devrait être un peu moindre.

Les deux tableaux suivants de reconstitution de la FBCF  explicitent ces calculs pour 2017 et 2019 ainsi que ceux sur la FBCF des PM en résidentiel et en non résidentiel. La suite du texte fait référence à ces deux tableaux de synthèse de la FBCF en France.

 

Reconstitution de la FBCF par produits et par type de construction en milliards d’euros en 2017 et calcul des ratios « résidentiel ménages / non résidentiel PM » selon les données de l’Insee et du SDES

 

Reconstitution de la FBCF par produits et par type de construction en milliards d’euros en 2019 SD et calcul des ratios « résidentiel ménages / non résidentiel PM » selon les données de l’Insee et du SDES

Source Insee, SDES, CSL et calculs de l’auteur

 

 

 

 

c) Le crédit bail immobilier des ménages

Mais outre le principal remord de base 2010 à savoir que la totalité de la construction de logements individuels était le fait exclusif des ménages, il faut savoir que la FBCF de l’Insee ne contient pas celle correspondante aux crédit immobilier des ménages en base 2010. L’enquête crédit-bail ne couvre pas ces opérations en pleine expansion comme l’indique le graphique suivant. Il s’agit d’un contrat entre un vendeur et un locataire-accédant par lequel le vendeur s’engage à transférer la propriété du logement après une période de jouissance à titre onéreux.  Le transfert de propriété peut avoir lieu pendant une période déterminée durant laquelle l’accédant pourra librement exercer sa faculté d’acquérir. La redevance ouvre le  droit à la jouissance du logement ; le droit au transfert ultérieur de la propriété, lui-même garanti par la détention d’une option d’achat (la levée d’option).  La redevance comporte une fraction acquisitive correspondant à une épargne du locataire-accédant.

 

Évolution du nombre de logements agréés en crédit-bail immobilier

 

 

 

 

 

 

2/ Le diagnostic de l’écart sur la FBCF des SNFEI (et autres PM)

On propose une légère baisse de -0,5 Mds de la FBCF des SNFEI en résidentiel (qui ne compense pas la hausse de la FBCF en résidentiel due aux achats des HLM en maison individuelles), mais une baisse de -2 Mds en non-résidentiel, soit – 0,5 Mds en tout pour la FBCF des SNFEI, sachant qu’une petite partie de ce montant peut concerner les sociétés financières.

Tout d’abord, la FBCF en résidentiel des personnes morales (PM) se situe à 22,4 Mds d’euros en 2017 selon le CSL pour la construction et les services annexes (immobiliers, juridiques et d’architecture), mais à 25,7 Mds selon l’Insee en prenant en compte les achats de logements individuels par les HLM (tableau précédent). Il est donc nécessaire de retirer autour de  0,5 Mds à la FBCF des SNFEI en résidentiel pour se rapprocher de la FBCF du CSL, en tenant compte de la PEFP estimée à 0,5 Mds. Au final le ratio entre la FBCF en résidentiel, y compris services annexes, Insee et CSL est de 1,039, somme toute très proche de celui pour les ménages (1,048).

Mais l’écart serait bien plus important avec Esane. C’est ce qui explqiue le propos du résumé : la FBCF d’Esane, (qui couvre un champ plus large que celle du CSL, incluant le non-résidentiel et les travaux publics), serait inférieure de 6,3 Mds à celle des SNFEI des comptes nationaux en 2014 (voir page La FBCF). Cet écart serait maintenu en 2019. La baisse proposée en base 2014 de -2,5 Mds serait donc deux fois inférieure à celle des autres sources.

Une manière d’estimer ces montants est la suivante. Les données du SDES de 2018 pour la FBCF en résidentiel neuf des seuls ménages (hors PM) en produit construction sont connues ; 40,8 Mds (chiffre soumis à révision donc un peu plus élevé que celui du CSL de 40,3 Mds).  De même, le SDES fournit la FBCF du non-résidentiel et le gros entretien pour tout type d’ouvrage (tableau suivant). Il y a moyen de calculer la FBCF en non-résidentiel y compris le gros entretien, à partir de ces données. Pour estimer la FBCF en non-résidentiel, on part de l’investissement du non-résidentiel neuf de 24,9 milliards. Il faut rajouter le gros entretien. Le SDES l’évalue à 77,7 milliards en résidentiel (ménages) et non-résidentiel. On en  déduit le gros entretien du non-résidentiel à 33,7, soit 77,7 Mds moins 44 Mds (le tableau du CSL indiquait 44,5 Mds). Ce calcul donne une FBCF en non résidentielle de 58,6 Mds en 2018. Il faut rajouter les droits de mutation et les frais d’agences qu’on peut estimer approximativement à 3,4 Mds : on a vu que ces derniers sont égaux à 3,1 Mds, auxquels s’ajoutent 0,3 Mds de frais d’agences. Au total, la FBCF en non-résidentielle serait de 62,0 Mds en 2018 selon le SDES et 60,8 Mds en 2017. 

 

On connait par ailleurs la FBCF en résidentiel des ménages y compris frais liés et droits de mutation, égale à 97 milliards en 2017 (source CSL). On en déduit un ratio en 2017 de 1,59 (97,0/ 60,8) entre les deux (voir tableau précédent de reconstitution de la FBCF pour 2017). Or ce même ratio pour les données Insee, après réduction de la FBCF des ménages de – 1,5Mds et de celle du non-résidentiel de – 1 Mds, serait de 1,58 (102,6 / 65,2) en 2017. Les deux ratios sont très proches.

En 2019, les deux ratios divergent un peu plus qu’en 2017. La part FBCF « résidentiel ménages / non résidentiel » est de 1,56 selon le SDES et 1,54 selon l’Insee. Comme ces ratios étaient respectivement de  1,59 et 1,58 en 2017, on en déduit une évolution proche de la FBCF du non-résidentiel dans les deux sources (SDES et Insee).

On tire plusieurs conclusions  :

  • la méthode de la base 2010 est très complète et rigoureuse à partir de la source ESA. Mais elle ne confronte pas suffisamment les estimations qui en résultent avec celles d’autres sources,
  • la méthode proposée tente de faire cette comparaison et aboutit à diminuer la FBCF HTD de l’Insee de 3 Mds en 2017 et 2,5 Mds en 2019 par rapport aux ERE de la base 2014,
  • elle permet de faire les comptes de la construction en nouvelle base pour les années 2019 et 2020 afin de bien estimer la FBCF par types de d’ouvrages, produits et secteurs institutionnels dans un tableau complet,
  • elle amène à corriger dans un second temps les ratios entre le petit entretien et le gros entretien dans l’ERE du produit  43Z de la NAF (qu’on a supposé à 33,75/66,25 en 2017 et 33,5/66,5 en 2019) puis estimer la FBCF par types d’ouvrage, produits et secteurs institutionnels,
  • cette méthode ne s’appuie donc pas seulement sur les sources qui aboutiraient à une baisse plus forte mais aussi sur les ratios précédents entre le petit entretien et le gros entretien aboutissant à une baisse nettement moindre,
  • en campagne courante et faute de temps, l’application d’un ratio proche de 33,75/66,25 pour un compte définitif, décomposé par type d’ouvrage, est peut-être suffisante moyennant l’utilisation des 4 sources : SDES, CSL, Fédération française du Bâtiment, Esane par grands produits.
  • il reste que la FBCF en construction fait l’objet d’arbitrages plus ou moins récurrents depuis la base 2010 malgré ces nombreuses sources.

 

 

 

3/ Report des nouveaux montants sur les ERE avec prise en compte du commerce extérieur

Le tableau suivant explicite les propositions de reports à partir des données de la BdP. Si la baisse de la FBCF aurait était plus forte en 2019 qu’en 2017, on n’aurait jamais pu répartir entre les autres emplois cette baisse du fait que le solde du commerce extérieur a lui aussi fortement diminué passant de 2,5 Mds en 2017 à 0,7 Mds à 2019. Du coup, on peut se permettre de répartir la baisse de la FBCF du produit 43z de 1,8 Mds dans la CI2 pour un montant de 0,4 (en période de forte croissance la CI2 augmente), pour 0,1 Md en variations de stock et pour 0,6 Md en CI1 au lieu de 0 en 2017. Il reste que ce tableau suppose une production et la fraude inchangées entre les deux bases.

Variation proposée des équilibres-ressources-emplois (ERE) en 2017 et 2019 y.c. TVA

 

 

 

 

 

 

 

 

III – L’ANALYSE DES ÉVOLUTIONS DE LA FBCF EN LONGUE PÉRIODE

Les niveaux ne sont pas les mêmes mais les évolutions non plus. Les graphiques suivants incluent la PEFP dans la FBCF de l’Insee et non dans la FBCF du CSL. Ils  sont suffisamment parlant de la rupture progressive de l’écart entre la FBCF des ménages Insee en résidentiel et celle du CSL. On a supposé que les frais d’architecte évoluent comme la FBCF en produit construction. Mais on a repris les droits de mutation et les frais liés du CSL comme pour 2016 et 2017. L’écart se creuse à partir du début des années 2000, surtout entre 2005 et 2008, puis entre 2012 et 2014. Les années 2016 et 2017 sont caractérisées par une réduction sensible de l »écart de près de 7 milliards. L’écart reste quand même de plus de 8%. Le second graphique rapporte deux ratios selon qu’on inclut les services annexes ou qu’on les exclut.

 

 

 

Une autre comparaison (FBCF du BTP – source Insee) et (FBCF en construction de logements résidentiels source CSL – source Insee) peut être faite. La FBCF du BTP (Insee) inclut outre la construction de logement résidentiels, celle du non-résidentiel ainsi que celle du génie civil. Si on rapporte la FBCF résidentiel du CSL (ménages et PM) à la FBCF du BTP de l’Insee, le ratio diminue de 2 points entre 1984 et 2017. Si on fait la même comparaison en remplaçant la FBCF des ménages en résidentiel du CSL par  celle de l’Insee, le ratio précédent gagne au contraire 2 points entre 1984 et 2017. Si on fait la moyenne de ces 2 ratios, la part de la FBCF en résidentiel reste stable entre 1984 et 2017.

Mais le principal intérêt de ce graphique est de faire apparaître de forts à coups d’une année à l’autre. Les 3 courbes ont des profils cycliques assez voisins. Le partage de la FBCF de la construction entre ses types d’ouvrage (résidentiel, non-résidentiel, génie civil) ne reste pas fixe. Nous allons voir comment l’estimer de manière précise.

 

Ainsi la FBCF des personnes morales (PM) en résidentiel augmente plus fortement que celle des ménages dans la source CSL (graphique ci-dessous). Il est possible que la progression de la FBCF en résidentiel des PM soit trop forte dans cette source, par rapport à celle des ménages. Il pourrait y avoir là une explication de la faiblesse relative de la FBCF des ménages du CSL par rapport à celle de l’Insee, donc une explication de l’écart. A tel point que si la FBCF des ménages en résidentiel source CSL avait augmenté comme la FBCF des PM source CSL, le niveau ce cette FBCF des ménages serait quasiment égal à la FBCF des ménages en résidentiel source Insee.

 

Un autre graphique en milliards d’euros issu du CSL décompose la FBCF des PM entre HLM et hors HLM. Il montre la forte croissance de la FBCF des PM hors HLM. Cette forte croissance est-elle réelle ? Les deux courbes sont assez proches jusqu’en 2014, puis divergent sensiblement depuis.

 

 

Un dernier graphique montre que la part des PM a augmenté selon les 2 sources. D’une part la part des PM dans la FBCF BTP de l’Insee est passée de 53,2% à 58%, tous types d’ouvrages confondus. D’autre part la part de la FBCF en résidentiel des PM dans le total résidentiel (PM + ménages) du CSL est passée de 12,3% à 18,6%.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – LES ERE du F41B et du F43Z EN BASE 2010

Ces deux ERE sont les plus importants en terme de valeur.

L’objectif recherché est, en partant des ventilations de l’ESA du chiffre d’affaires (CA) par type d’ouvrage, type de travaux et catégorie de clientèle, d’estimer les principaux emplois des ERE des produits F41B et F43Z, à savoir : les consommations intermédiaires (CI) (en distinguant la sous-traitance incorporée appelée dans l’ERE « CI 2 »), la consommation finale des ménages et la FBCF par grands secteurs institutionnels. Ainsi la méthode de la base 2010 permet d’estimer simultanèment les ressources et les emplois. Ici on choisit de les présenter séparément comme dans les autres équilibres-ressources-emplois (ERE).

Une étape préalable consiste à estimer ces ventilations détaillées pour un CA en branche F41B, F42Z et F43Z.

Cette méthode utilise toutes les données de l’enquête ESA d’où il s’en suit grande homogénéité. La FBCF est ainsi évaluée par produit, secteurs institutionnels et type d’ouvrage en distinguant le neuf et le gros entretien.

C’est un aspect très positif. Elle permet notamment d’évaluer la FBCF selon ces 3 critères (voir tableau ci-dessus du chapitre I).

Mais ce faisant, elle ne confronte pas assez la FBCF issue de cette source avec celle des autres sources.

Les arbitrages sur la FBCF en construction ne sont pas « internes » (confoontation de deux sources) mais « externes » (calage sur le PIB de l’approche « revenu »).

La méthode de la base 95 ne disposait pas de la richesse de l’enquête ESA. Mais elle présentait l’avantage d’évaluer la FBCF selon deux sources : par produits (FBCF en construction par les différentes branches de l’économie) et par secteurs institutionnels (FBCF en construction par les différents secteurs institutionnels).

Pour un montant aussi énorme, une confrontation d’au moins deux sources est nécessaire quand c’est possible.

 

 

1/ L’évaluation des ressources des ERE du F41B et du F43Z en base 2010

Comme dans les base précédentes, les principales corrections pour passer des ventes des SNFEI issues d’ESANE au total des ressources sont les suivantes :

ventes branches des SNFEI issues d’ESANE

+ estimation de la fraude et du travail au noir

+ production non stockée des APU

+ production pour emploi propre des ménages

+ production pour emploi propre des SNFEI et autres secteurs

+ production marchande des branches non marchandes.

Les estimations de fraude et de travail au noir, la production non stockée des APU, la production pour emploi final propre des SNFEI et la production marchande des branches non marchandes sont des données exogènes .

 

Voici les 5 éléments successifs de l’estimation des ressources des ERE des F41B et F43Z en base 2010, dans l’ordre où celles-ci ont été réalisées. Le calcul des ERE de la construction part des ventes globales d’Esane et partage celles ci par type d’ouvrages (résidentiel ou non résidentiel, individuels ou collectifs) , types de travaux (neufs ou logements existants), et par clientèle. Il en va de même pour la sous-traitance et pour l’entretien. Ce n’est qu’à la fin que se fait l’éclatement entre le 41B et le 43Z, et le partage des emplois à l’intérieur de ces deux produits.

  • reconstitution préalable d’un CA branche de l’ESA par type d’ouvrage :
  • Ventilation du CA hors sous-traitance par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel
  • Calcul de la sous-traitance,
  • Partage entre le gros entretien (GE) et le petit entretien (PE),
  • Autres éléments du passage des ventes aux ressources de l’ERE,

 

 

 

a) reconstitution préalable d’un CA branche de l’ESA par type d’ouvrage :

Les ERE constituant une approche produit, dans un premier temps, il est indispensable d’estimer le CA de la branche.

La ventilation du CA par type d’ouvrage de l’ESA est connue pour l’ensemble des entreprises d’un secteur de la nomenclature donné. Il s’agit donc d’une ventilation sectorielle. On pourrait néanmoins en déduire très facilement une ventilation en branches de la nomenclature si celle-ci était strictement calée sur la nature de l’ouvrage construit.

Une telle opération était possible lorsque le compte de la construction était fondé sur la NES, elle-même fondée sur la séparation entre la construction de bâtiment et les travaux publics. On a vu que n’est malheureusement plus le cas depuis la base 2005 puisque la construction d’ouvrages de bâtiment est scindée entre le F41B et le F43Z et la construction d’ouvrages de Travaux Publics partagée entre le F42Z et le F43Z

Pour passer d’une ventilation du CA par type d’ouvrage en fonction du secteur d’activité (disponible dans le cadre sectoriel de l’ESA) à une ventilation du CA par type d’ouvrage en fonction de la branche d’activité (inconnue), il est nécessaire de faire quelques hypothèses simplificatrices :

 

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur F41B est identifié en totalité à un CA de la branche F41B

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur F43Z est identifié en totalité à un CA de la branche F43Z

• Le CA en TP des entreprises du secteur F43Z est identifié en totalité à un CA de la branche F43Z

• Le CA en TP des entreprises du secteur F42Z est identifié en totalité à un CA de la branche F42Z

• Le CA en bâtiment des entreprises du secteur 42.99Z est identifié à un CA de la branche F42Z (qui correspond à la réalisation de lotissement avec viabilisation et aménagement urbain)

 

Restent donc à ventiler

– entre les branches F41B et F43Z le CA en bâtiment du F42Z hors 42.99Z

– entre les branches F42Z et F43Z le CA en TP du F41B.

 

Ceci peut être fait à l’aide de ratios déduits de la matrice secteurs-branches d’Esane. On obtient au final des coefficients de répartition du CA sectoriel par type d’ouvrage en branches F41B, F42Z et F43Z. Les clefs utilisés pour ces répartitions sont en rouge dans le tableau suivant.

 

Une telle ventilation a l’avantage d’être calée sur les niveaux G du compte de la construction mais a pour inconvénient de scinder le CA en construction de bâtiment en deux parties, et il a été jugé préférable de raisonner plutôt sur l’agrégat branche F41B + F43Z comprenant donc la totalité du CA en construction de bâtiment et le CA en TP du F43Z (qui représente une petite partie du CA du F43Z). Cet agrégat F41B + F43Z est éclaté entre les 2 niveaux G en fin de chiffrage des emplois .

 

b) ventilation du CA hors sous traitance du bâtiment résidentiel et non résidentiel par type de travaux, type de construction et secteur institutionnel

Pour ventiler ce CA en bâtiment résidentiel (par type de logement et type de travaux) selon le secteur institutionnel, deux sources peuvent être utilisées : le compte Satellite du Logement (1) en partant des ventilations (estimées hors TVA) de la FBCF en logement neuf et en entretien-amélioration ainsi que les dépenses en petit entretien ou bien l’ESA Construction (2) à partir de la ventilation du CA en bâtiment de l’ESA par type de clientèle. Elles n’aboutissent pas au même montant.

L’utilisation de cette seconde source nécessite un certain nombre de retraitements pour obtenir une ventilation branche du CA selon des catégories de clientèle assimilables aux principaux secteurs institutionnels :

  • estimation d’une ventilation du ca bâtiment en branche F41B-F43Z,
  • estimation du chiffre d’affaires réalisé respectivement avec des donneurs d’ordre (sous-traitance reçue) et avec des promoteurs (confondus dans l’interrogation de l’enquête),
  • affectation du CA réalisé avec les promoteurs à leurs clients finaux.

 

– Le compte Satellite du Logement

L’estimation hors TVA de la FBCF en logement et des dépenses en petit entretien du CSL permet de calculer une clé de ventilation approximative des dépenses en logement des ménages et des personnes morales :

Cette clé de ventilation impliquerait dans l’ESA un montant total de CA des ménages en bâtiment résidentiel de 79,5 Mds€ en 2009 (en appliquant le coefficient de 85% au CA net de sous-traitance en bâtiment résidentiel de 93,5 Mds€). Pour vérifier la validité de ce montant, on doit faire appel à ESA.

 

– l’ESA Construction

Pour valider cette estimation, on peut la rapprocher de l’estimation du CA de bâtiment (résidentiel et non résidentiel) en branche F41B-F43Z obtenue à partir du cadre clientèle de l’ESA sachant que :

  • La catégorie « Particuliers et syndics de copropriété » peut être assimilée à la catégorie des ménages.
  • La totalité des emplois des ménages en construction de bâtiment est réalisée en construction de logement. Cette hypothèse (1) est reconduite des bases précédentes et n’a pas été remise en cause en base 2010, sachant que, dans les emplois des ERE, les ménages sont considérés hors entrepreneurs individuels (EI), regroupés avec les sociétés non financières (SNF).

 :

Il s’ensuit que le CA réalisé par les entreprises de construction avec les particuliers et syndics de copropriété (cumulé avec la partie du CA réalisé avec les promoteurs vendant des logements aux ménages) correspond à la totalité du CA en bâtiment résidentiel des ménages, soit 72,5 Mds € en 2009.

L’écart important  (7 Mds € en 2009, soit 79,5 – 72,5)  entre les deux évaluations des emplois des ménages en construction n’a pas permis d’utiliser la clé de ventilation issue du CSL, jugée incompatible avec la ventilation du CA par catégorie de clientèle de l’ESA. La ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel va donc s’appuyer sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle et par ouvrage.

La ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel va donc s’appuyer sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle (tableau 3) et par ouvrage   :

On calcule le CA net de sous traitance en bâtiments non résidentiels (61,0 = 154,5 – 93,5).

L’ESA donne par ailleurs la ventilation de l’ensemble du CA net de sous-traitance en bâtiment non résidentiel par type de travaux : 48,6% pour les travaux sur bâtiments neufs  et 51,4% sur les travaux sur bâtiments existants. On a donc les travaux sur bâtiments existants, soit 29,7 = 0,486 * 61,0 pour bâtiment non résidentiel.

 

 

A partir de là, il faut passer par plusieurs étapes pour ventiler le  CA (net de sous-traitance) en bâtiment résidentiel par type de travaux (neuf ou existants), type de construction (logements individuels ou collectifs) et secteur institutionnel.

 

1 – Première étape : partage du CA en bâtiment résidentiel et non résidentiel entre ménages et personnes morales & EI.

Ce partage découle directement de l’hypothèse selon laquelle les travaux de bâtiment  des ménages (72,5 Mds€ d’après un tableau ci-dessus) ne sont réalisés qu’en bâtiment résidentiel. Il s’ensuit que la totalité des travaux réalisés en bâtiment non résidentiel (61 Mds€ en 2009) sont affectés aux entreprises privées et EI et aux administrations publiques. Le solde du CA en bâtiment résidentiel (soit 21,1 Mds ) (93,5 – 72,5) peut alors être affecté à l’ensemble des personnes morales et EI hors ménages (tableau suivant) :

 

 

2 – Deuxième étape : partage du CA en bâtiment résidentiel des ménages entre logement individuel et collectif.

Ce partage est effectué au moyen d’une hypothèse selon laquelle la totalité des dépenses de construction en résidentiel individuel est le fait exclusif des ménages. Le CA de 61,6 Mds€ réalisé en 2009 en logement individuel étant alors affecté aux ménages, le CA en logement collectif attribué aux ménages se déduit par solde (10,8 Mds€) :

 

 

3 – Troisième étape : partage du CA affecté aux ménages en logement individuel et collectif par type de travaux

Il découle de l’hypothèse (2) que la totalité du CA en construction neuve et en entretien de logement individuel  est affecté aux ménages.

Reste à ventiler le CA attribué aux ménages en logement collectif selon le type de travaux.

Aucune source ne permettant de calculer un ratio « neuf/entretien » fiable pour les ménages, on fait l’hypothèse (3) selon laquelle le partage entre travaux neufs et travaux d’entretien pour le logement collectif des ménages est le même que celui constaté dans l’ESA pour le logement individuel .

Le ratio de 40/60 (=24,8 / (24,8 +36,8)) calculé à partir de la ventilation du CA en logement individuelle par type de travaux permet alors d’estimer le CA en logement collectif affecté aux ménages selon le type de travaux :

 

 

4 – Quatrième étape : partage du CA affecté aux personnes morales et EI en logement individuel et collectif par type de travaux

Ce partage se déduit directement par simple différence entre la ventilation du CA total en bâtiment résidentiel du tableau 4 et la ventilation du CA affecté aux ménages :

 

5 – Cinquième étape : partage du CA en bâtiment résidentiel affecté aux personnes morales entre entreprises privées & EI et administrations publiques (APU)

On utilise pour cela un coefficient tiré du CSL (tableau sur le financement des dépenses en capital) : la part des administrations publiques est estimée à 6,9% de l’ensemble des travaux de bâtiment résidentiel des personnes morales en 2009. Ce coefficient est appliqué à l’ensemble des estimations réalisées pour le secteur des personnes morales & EI :

 

 

 

6 – sixième étape :Ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment non résidentiel par type de travaux et secteur institutionnel .

On peut en déduire une ventilation du CA net de sous-traitance de l’ESA en bâtiment résidentiel et non résidentiel par grands secteurs institutionnels :

Sachant qu’on a la clef de ventilation suivante issue d’ESA :

 

Faute d’information plus précise, on fait l’hypothèse selon laquelle le ratio neuf-entretien en bâtiment non résidentiel des différents secteurs institutionnels est le même. On applique aux personnes morales (sociétés privées & EI) et aux APU les coefficients caclulés précédement :

On peut déduire des tableaux précédents une ventilation du CA net de sous-traitance de l’ESA en bâtiment résidentiel et non résidentiel par grands secteurs institutionnels :

 

 

c) Calcul de la sous-traitance  : ventilation du CA sous-traité par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel :

1 –  Ventilation du CA en travaux publics du F41B-F43Z en distinguant la sous-traitance par secteur institutionnel

Les entreprises répondantes à l’ESA ventilent leur CA confié en sous-traitance par type de construction et type de travaux :

On en déduit un taux de sous-traitance par type de construction et de travaux. Faute d’information supplémentaire, on applique ce taux à l’ensemble des secteurs institutionnels.

Après retraitements, la ventilation de l’ESA du CA en TP par catégories de clientèle permet d’obtenir une ventilation du CA en TP en branche F43Z – il n’y a pas de TP en 41B – selon des catégories de clientèle assimilables aux principaux secteurs institutionnels :

On en déduit directement la ventilation du CA total en TP et du CA sous-traité par secteur institutionnel, le CA sous-traité étant exclusivement affecté aux travaux effectués pour les entreprises privées et les administrations publiques.

 

 

2 – Première estimation du taux de sous-traitance et arbitrage :

A ce stade, on a donc obtenu pour les branches F41B et F43Z une ventilation fine du CA de l’ESA et de la sous-traitance par type de construction et type de travaux pour 3 grands secteurs institutionnels, qui va être la base de l’estimation des principaux emplois des ERE du F41B et F43Z. Le taux de sous-traitance incorporée est estimé en 2009, pour l’ensemble du CA branche F41B-F43Z, à environ 10,8% :

 

Néanmoins, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base de ce taux de sous-traitance estimé à partir du cadre sectoriel de l’ESA conduisaient à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée de la construction jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche revenu. Une confrontation a alors été réalisée entre le taux de sous-traitance incorporée de l’ESA et le taux de sous-traitance (incluant la sous-traitance générale) calculé à partir de la liasse fiscale. Celui ci est de 15,7%.

La comparaison fait apparaître un écart de près de 5 points entre le taux de sous-traitance incorporée calculé d’après les réponses des entreprises à l’ESA et le taux de sous-traitance déclaré dans la liasse fiscale. Une source d’écart réside dans la différence de concept entre les 2 sources :

  • La sous-traitance de la liasse inclut tous les travaux confiés en sous-traitance, (sous-traitance incorporée et sous-traitance générale )
  • La sous-traitance de l’ESA ne concerne que les travaux incorporés dans la production de l’entreprise (sous-traitance incorporée)

Ce sont les travaux de sous-traitance incorporée que l’on cherche à identifier. En effet, ceux-ci sont comptabilisés à deux reprises, dans le chiffre d’affaires du donneur d’ordre et dans celui du sous-traitant. Ils génèrent donc un double-compte pour l’ERE et doivent faire l’objet d’une comptabilisation en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI 2).

Cependant, un tel écart impliquerait un montant de sous-traitance générale qui atteindrait environ la moitié du montant de la sous-traitance incorporée, ce qui, dans le cas du BTP, a été jugé très excessif. En l’absence d’explication de l’ampleur de l’écart entre les taux de sous-traitance de l’ESA et de la liasse fiscale, et compte tenu de la nécessité d’arbitrer à la baisse la valeur ajoutée de la Construction, c’est la source fiscale qui a été privilégiée pour déterminer le taux de sous-traitance incorporée retenu en base 2010 : celui-ci a été arbitré à 92% du taux de sous-traitance total de la liasse , soit 14,5% en 2009 .

 

Cet arbitrage revenait à augmenter de 35% environ en 2009 l’ensemble des montants sous-traités ventilés par type de construction, type de travaux et secteurs institutionnels (voir page Calcul du PIB dans plusieurs pays pour comprendre comment cette augmentation a été calculée ?) On en a déduit donc une nouvelle ventilation du CA sous-traité de l’ESA.

Il allait « dans la bonne direction » :

  • d’une part, il permettait de diminuer la FBCF en construction qui est trop élevée.
  • d’autre part, le coefficient technique du produit BTP par la branche BTP se rapprochait de la moyenne de la plupart des pays, plus élevé qu’en Allemagne (6%) et surtout en Suède (1%), où la sous traitance n’est pas comptabilisée dans la production, mais plus faible qu’en Italie, Royaume Uni, Pays Bas (24%). Or la CI du BTP par la BTP est la sous-traitance.
  • enfin, il réduisait l’effet-colone en permettant de caler la VA de la branche construction du TES sur la VA issue du passage au compte (PAC) (voir page Comptabilité nationale et comptabilité privée).

 

 

 

d) Estimation des travaux d’entretien courant (PE) et des travaux d’entretien-amélioration (GE) (tableaux 25 et 26) :

Afin d’estimer les emplois des ERE Construction (consommations intermédiaires, consommation finale des ménages et FBCF), il est indispensable de pouvoir distinguer les travaux d‘entretien courant, qui sont classés en CI et CF, des travaux d’entretien-amélioration qui prolongent la durée de vie du bien ou qui offrent des prestations nouvelles et qui sont classés en FBCF.

L’ESA ne fournit qu’un montant global de CA en travaux d’entretien de bâtiment (les « travaux sur bâtiments existants ») sans offrir aucune indication sur le ratio entretien courant/entretien-amélioration. Aucune autre source ne permettant de calculer un tel ratio, on reprend le partage qui a été utilisé pour les bases précédentes , à savoir 30/70. Il n’existe à priori pas de critère objectif permettant de distinguer l’entretien courant de l’entretien-amélioration, on privilégie donc un partage conventionnel stable dans le temps.

On peut faire la tableau suivant à partir du tableau 22 et du ratio ci-dessus

De même on peut faire le tableau suivant à partir des tableaux suivants et du ratio ci-dessus (30/70).

 

 

Ce partage  (30/70) aboutit à un ratio de FBCF dans le total des 3 emplois (CFM, CI, FBCF) bien plus élevé que dans la moyenne des pays de l’UE (voir ci-dessous).

L’ESA ne distinguant pas le neuf et l’entretien pour le génie civil, on tire de l’enquête annuelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) sur l’activité des entreprises de TP un ratio neuf/entretien pour les activités de génie civil du F43Z fixé à 68/32 pour 2009 et 2010. Le ratio entretien courant/entretien-amélioration est fixé comme pour la construction de bâtiment à 30/70.

Si on appliquait le ratio autour de (33 / 67) aux ménages et laux autres secteurs institutionnels, la CI + CF (petit entretien hors sous traitance) des ménages serait rehaussée de 2,2 milliards d’euros, et la FBCF diminuée de 2,2 Mds. De même, la FBCF des autres secteurs institutionnels seraient diminuée de 1,8 Mds. Ces ajustements sont suffisants pour se rapprocher de la source CSL. En effet, la FBCF des PM a été relevée de 1,8 Mds du fait du remord de base. Donc au final elle ne varierait pas (+1,8-1,8). La FBCF des ménages serait baissée de -4 Mds (-1,8-2,2).

On propose un ratio PE/GE de 33,85/66,15 pour la base 2020.

 

 

e) Autres éléments du passage des ventes branches aux ressources de l’ERE .

La ventilation ainsi obtenue par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel du CA net de sous-traitance et du CA sous-traité de l’ESA permettrait de déduire une première ventilation des emplois des ERE des F41B et F43Z :

• CI (petits travaux d’entretien des ménages bailleurs, personnes morales privées et APU, sous-traitance)

• consommation finale (petits travaux d’entretien des ménages occupants)

• FBCF par SI (neuf et gros travaux )

 

Toutefois, le montant de chiffre d’affaires considéré jusqu’à présent ne correspond pas au total des ressources à ventiler en emplois.

L’écart entre le CA branche ESA estimé et l’exogène des ventes branches de l’ERE est d’environ 3%.

Le coefficient de recalage est appliqué uniformément à l’ensemble des ventilations.

Il faut aussi réaliser une ventilation par type de construction, type de travaux et secteur institutionnel des montants estimés de fraude, travail au noir et production pour emploi final propre, ainsi que les variations de stock, et enfin faire quelques ajustements et derniers arbitrages.

 

 

1 –  activité dissimulée (travail au noir et fraude)

On distingue les activités dissimulées des entreprises n’ayant pas d’existence juridique, dont on fait l’hypothèse qu’il s’agit exclusivement d’entrepreneurs individuels (travail au noir de type 1), et les activités dissimulées des entreprises ayant une existence juridique (travail au noir de type 2 et fraude).

La correction pour travail au noir correspond à l’activité non déclarée. L’hypothèse est faite qu’une entreprise n’a pas intérêt à minorer ses charges en achetant des travaux non déclarés. La correction pour travail au noir fait passer le montant des ventes de 196 Mds à 206,3 Mds.

 

La correction pour fraude, correspond à l’absence de déclaration d’une partie du chiffre d’affaires des entreprises ayant une existence juridique. Là encore, on fait l’hypothèse qu’une entreprise n’a pas intérêt à minorer ses charges en achetant des travaux non déclarés et la correction est donc affectée en totalité aux travaux des ménages. La correction pour fraude fait passer le montant des ventes de 206,3 Mds à 210,5 Mds.

 

 

2 – Intégration de la production pour emploi final propre :

• La PEFP des ménages a été estimée lors de la base 2000 à partir de la valeur des matériaux de construction qu’ils ont achetés pour effectuer des travaux de construction neuve et d’entretien-amélioration dans leur logement. Quatre produits de la nomenclature sont retenus consommés par le BTP dont on prend 25% des CI pour estimer la PEFP des ménages. Elle n’a pas fait l’objet de réestimation pour les bases 2005 et 2010. On pourrait utiliser les résultats de l’enquête-logement pour estimer d’une autre manière cette PEFP. Elle est de 5 Mds€ en 2009. Elle est affectée en emploi à la construction neuve de bâtiments individuels et à l’entretien-amélioration des bâtiments résidentiels individuels et collectifs, au prorata du CA net de sous-traitance attribués pour les ménages à ces travaux. On fait l’hypothèse que les ménages n’assurent pas par eux-mêmes la construction neuve de logements collectifs.

• La PEFP des SNFEI est calculée à partir de la production immobilisée du compte de résultat des entreprises. Elle est estimée en base 2010 à 3,7 Mds € en 2009 . Elle est affectée en emploi dans son intégralité aux travaux d’entretien-amélioration de bâtiments non résidentiels des personnes morales privées. Cette PEFP comme, celle des ménages, fait l’objet de questiosn sur son estimation.

 

 

 

3 – Prise en compte des variations de stocks :

Les variations de stocks des ERE de la construction correspondent aux bâtiments construits à l’initiative de promoteurs n’ayant pas encore trouvé d’acquéreur final. Ils ne constituent pas une FBCF d’un secteur institutionnel et sont comptabilisés en variations de stocks utilisateurs des ERE du F41B et du F43Z.

L’Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs (ECLN) réalisée auprès des promoteurs permet de connaître l’encours de logements proposés à la vente à la fin des années courante et précédente. Une fois ces encours valorisés, on peut estimer une variation de stocks en logement d’une année sur l’autre. Les variations de stocks des F41B et F43Z sont estimés à – 1,3 Mds€ en 2009.

Depuis la base 2010, on a  cherché à estimer ces variations de stocks utilisateurs à partir de stocks sur achats des comptes des promoteurs (source ; Esane).

Les principaux clients des promoteurs étant les ménages, la variation de stocks en logements est déduite en totalité des montants de travaux sur bâtiments résidentiels neufs affectés aux ménage.

 

 

 

4 – Derniers ajustements et arbitrages :

La version définitive des ERE des F41B et F43Z comprend plusieurs arbitrages et ajustements complémentaires. Les principaux (cette liste n’est pas exhaustive) sont les suivants :

 

 

 

 

 

Le principal arbitrage a toujours été de tout temps celui sur la sous-traitance du 43Z  : Lors de la construction du TEI en base 2005, il avait été estimé qu’environ 1/3 du CA sous-traité par les entreprises de génie civil du F42Z était confié à des entreprises de travaux spécialisés du F43Z (par exemple une entreprise générale de construction de route sous-traitant une partie du marché à une entreprise de terrassement). Cette estimation approximative, qui n’a pas pu être affinée faute de source, a été conservée en base 2010. Par conséquent, au CA en travaux de génie civil sous-traité par des entreprises du F43Z, estimé dans les ventilations précédentes à partir des montants confiés en sous-traitance par les entreprises du F43Z, il a été ajouté 2,1 Mds € en 2009 et 2,2 Mds € en 2010. Ces montants ont été déduits de la sous-traitance du F42Z estimée à partir du CA confié en sous-traitance par les entreprises du F42Z. Le CA net de sous-traitance en TP de la branche F43Z a donc été diminué de 2,1 Mds € en 2009 et le CA sous-traité augmenté du même montant.

En année courante, il n’est pas rare que la sous traitance soit aussi arbitrée pour caler plus ou moins le montant de la FBCF en BTP sur la FBCF globale et surtout sur le PIB de l’approche « revenu ». C’est ainsi qu’en 2015, la sous traitance a été arbitrée à la baisse de 2,2 Mds d’euros.

 

Le recalage sur l’exogène de FBCF des APU : Les calculs précédents permettent d’estimer une FBCF des APU à 26,8 Mds€ en 2009 . La comptabilité publique de son côté l’estime à 28,5 Mds€ en 2009 . C’est cette source qui détermine l’exogène de l’ERE. On recale donc le montant des travaux en construction neuve et en entretien-amélioration sur cet exogène avec pour contrepartie la FBCF des personnes morales privées. Les travaux de petit entretien réalisés par les APU sont également calés sur l’exogène de CI des APU. Notons aussi une très forte croissance de al FBCF des APU en 2019 qui entraûine une top forte croissance de la FBCF du non-résidentiel.

 

 

 

2/ L’évaluation des emplois des ERE du F41B et du F43Z en base 2010 :

 

a) Les étapes de l’estimation des emplois des ERE des F41B et F43Z en base 2010 

 

– Pour estimer les CI en produit F41B-F43Z, il a fallu:

• Évaluer hors sous-traitance pour la branche F43Z les travaux d’entretien courant de bâtiment réalisés par les personnes morales privées et publiques, ainsi que les travaux d’entretien courant du logement effectués par les ménages bailleurs (partie de la CI 1 de l’ERE du F43Z). On appelle en effet la CI des ménages en produit construction, la CI des bailleurs en travaux de petit entretien pour bien la distinguer de la CF des ménages entant que propriétaires ou de la CF des ménages en tant que locataires.

• Évaluer l’ensemble du CA sous-traité en branche F41B-F43Z (partie de la CI 1 et CI 2 de l’ERE du F43Z)

 

– Pour estimer la consommation finale en produit F41B-F43Z, il a fallu :

• Evaluer hors sous-traitance pour la branche F43Z les travaux d’entretien courant du logement des ménages occupants (CF du F43Z).

 

– Pour estimer la FBCF en produit F41B-F43Z, il a fallu :

• Évaluer hors sous-traitance pour les branches F41B et F43Z les travaux de construction neuve réalisés par les ménages et personnes morales privées et publiques (FBCF par SI des F41B et F43Z)

• Évaluer hors sous-traitance pour les branches F41B et F43Z les travaux de gros entretien-amélioration réalisés par les ménages et personnes morales privées et publiques (FBCF par SI des F41B et F43Z)

 

 

 

b) Séparation et estimation des emplois des niveaux GF41B et GF43Z :

On a vu qu’il a été choisi d’évaluer ceux-ci sur un agrégat GF41B + GF43Z qui présente l’avantage de rassembler la totalité des travaux de bâtiment. Cette évaluation réalisée, il est donc nécessaire d’éclater cette ventilation fine obtenue pour l’agrégat uniquement sur les deux niveaux F41B et F43Z.

Cet éclatement est calé sur le montant total des ressources de chacun des deux ERE (connu) et est réalisé en prenant en compte les particularités structurelles des deux niveaux :

• L’ERE du F41B ne comptant en emplois que de la FBCF et des variations de stocks utilisateurs, l’ensemble des montants de petit entretien et de sous-traitance est affecté en emplois du F43Z.

• Le F41B ne comportant que des travaux de bâtiment, l’ensemble des montants de travaux publics est affecté en emplois du F43Z. Ne reste donc à ventiler en F41B et en F43Z que le CA de bâtiment net de sous-traitance en construction neuve et en entretien-amélioration, dont on a déjà estimé par type d’ouvrage, de travaux et par secteur institutionnel le total en branches F41B + F43Z.

 

C’est la ventilation sectorielle du CA de l’ESA par type de construction et type de travaux qui est retenue pour calculer des clés de ventilation. Plutôt que d’estimer directement un ensemble de clés de ventilation du CA entre les branches F41B et F43Z, il a été jugé plus robuste d’estimer des clé de ventilation du CA en branche F41B, niveau plus homogène que le F43Z puisque les ventes branches issues d’Esane en constituent la quasi-totalité des ressources.

 

Ces clés de ventilation sont appliquées à l’ensemble des trois secteurs institutionnels afin d’estimer les emplois du F41B et ensuite de calculer par différence (l’agrégat F41B + F43Z étant connu pour chaque type d’ouvrage, de travaux et chaque secteur institutionnel) les emplois du F43Z. On obtient ainsi une ventilation fine par type d’ouvrage, type de travaux et secteur institutionnel des emplois des ERE GF41B et GF43Z  :

Par exemple, pour estimer les travaux de petits entretien (30,9 Mds en 2009), on ajoute

  • celui en bâtiment résidentiel par type de travaux et SI (20,4 Mds)
  • en bâtiment non résidentiel par type de travaux et SI (9,3 Mds)
  • en travaux public par type de travaux et SI (1,2 Mds)

 

En supposant connu le CA de la branche F41B (soit 30,6 Mds d’euros en 2009), on pouvait établir les tableaux suivants :

En supposant connu le CA net de sous traitance de la branche F43Z (soit 156,9 Mds d’euros en 2009), on pouvait établir les tableaux suivants :

 

D’où vient directement la ventilation finale en base 2010 des emplois des ERE des produits F41B et F43Z en 2009 :

 

 

 

 

 

 

V – L’ERE du F42Z EN BASE 2010

La division 42 de la NAF rev 2 (génie civil) rassemble les travaux de construction d’ouvrages de génie civil, ou travaux publics (TP) :

– construction de routes et voies ferrées, de ponts et tunnels (42.1),

– de réseaux et centrales électriques (42.2),

– d’ouvrages maritimes, d’installations industrielles et sportives (partie du 42.9).

 

Cette division n’inclut pas la totalité des TP : les travaux de démolition, de terrassement, de forage et de sondage sont classés dans les travaux de construction spécialisés (43.1). Elle inclut par ailleurs d’autres activités, telle la promotion immobilière d’infrastructures hors bâtiments, à savoir principalement le lotissement de terrains avec viabilisation et l’aménagement urbain (partie du 42.9). L’ERE du F42Z pose donc un problème spécifique puisqu’on doit y retracer deux activités hétérogènes par leur nature et par leur traitement en comptabilité nationale : la construction d’ouvrages de travaux publics (42.1, 42.2 et partie du 42.9), a promotion immobilière d’infrastructures (partie du 42.9).

 

 

1/ L’évaluation des ressources de l’ERE du F42Z en base 2010 :

Comme dans pour le F41B et le F43Z, les différentes corrections pour passer des ventes des SNFEI issues d’ESANE au total des ressources sont les suivantes :

ventes branches des SNFEI issues d’ESANE

+ estimation de la fraude et du travail au noir

– coût d’achat des services revendus en l’état (correspondant à la promotion d’infrastructures)

+ production non stockée des APU

+ production pour emploi propre des SNFEI et autres secteurs

+ production marchande des branches non marchandes.

 

Le coût d’achat des services revendus en l’état a constitué la principale innovation de la base 2010. Cette estimation nécessite au préalable celle du chiffre d’affaires de la promotion immobilière, inclus dans les ventes de la branche F42Z.

 

a) Estimation de la part des ventes réalisées en promotion d’infrastrcurure du bâtiment

L’estimation du chiffre d’affaires (CA) en promotion d’infrastructures inclus dans le montant des ventes de l’ERE du F42Z identifie  les unités légales ayant une activité principale de promotion d’infrastructures hors bâtiment en estimant le chiffre d’affaire réalisé par ces unités dans cette activité en pourcentage du CA branche total du F42Z.

L’examen des entreprises déclarant une branche en 42.99Z permet de constater l’absence de porosité entre les métiers : les aménageurs et les lotisseurs (promoteurs) ne font pas de TP, et, inversement, les entreprises de TP ne font pas de promotion. On peut donc partitionner ces entreprises en 2 groupes : d’une part, les entreprises de promotion, de l’autre les entreprises de TP

Ce classement est effectué (sur les unités de l’exhaustif  et sur celles de la partie non exhaustive de l’échantillon) d’après la raison sociale quand celle-ci donne une indication claire ou, quand la raison sociale ne donne pas d’indication évidente sur la nature de l’activité, en effectuant une recherche complémentaire sur internet.

Quel que soit le type d’entreprise (appartenant à l’exhaustif ou à la partie non exhaustive de l’échantillon), on obtient le CA en promotion d’infrastructure en sommant (éventuellement somme pondérée pour la partie non exhaustive) le CA des entreprises du premier groupe. On peut en déduire alors la part du CA de la branche F42Z réalisé en promotion d’infrastructures

À partir du CA en aménagement et lotissement du 42.99Z en 2009,  On ouvait estimer en 2009 à environ 40% du 42.99Z le CA réalisé en activités d’aménagement, lotissement et promotion. Le poids du 42.99Z dans le 42Z étant de 13%, on peut estimer les activités de promotion immobilière à environ 5% du CA du F42Z.

b) Estimation du coût d’achat des services revendus en l’état du F42Z

Faute d’information sur la structure des coûts des lotisseurs et aménageurs, on utilise la même clé de calcul que pour le reste de la promotion immobilière (F41A), fixée à 60% des ventes.

 

2/ L’évaluation des emplois de l’ERE du F42Z en base 2010 :

On ne trouve que deux grands types d’emplois dans l’ERE du F42Z : les consommations intermédiaires (petit entretien de génie civil et sous-traitance); la FBCF à ventiler par secteur institutionnel (construction neuve et gros entretien).

L’estimation des emplois de l’ERE du F42Z en base 2010 a pour principaux objectifs de :

  • Réestimer le partage entre CI et FBCF à travers la ventilation des emplois de l’ERE du F42Z selon le type de travaux : neuf/gros entretien-amélioration/petit entretien courant et l’évaluation de la part de la sous-traitance
  • Réestimer le partage de la FBCF entre secteurs institutionnels

Les sources privilégiées sont l’ESA construction et l’enquête sur l’activité dans les Travaux Publics de la FNTP : le cadre clientèle de l’ESA est utilisé pour estimer la FBCF par secteur institutionnel tandis que l’enquête de la FNTP fournit une ventilation des travaux de génie civil en construction neuve et en entretien non disponible dans l’ESA.

 

 

a) Estimation d’une ventilation du CA de l’ESA en branche F42Z par secteur institutionnel

L’ESA fournit, pour l’ensemble des entreprises d’APE F42Z, une ventilation du CA par type de clientèle. Les catégories de clientèle ne se confondent pas parfaitement avec les principaux secteurs institutionnels et les donneurs d’ordre confiant des travaux en sous-traitance. On peut néanmoins estimer une ventilation du CA de l’ESA en branche F42Z par grands secteurs institutionnels à l’aide d’un certain nombre d’hypothèses et de retraitements :

Ventilation du CA de l’ESA des entreprises du secteur 42Z par catégories de clientèle en milliards d’euros

 

 

1 – Estimation d’une ventilation du CA branche F42Z:

La méthode d’estimation des coefficients de répartition du CA sectoriel par type d’ouvrages en branches F41B, F42Z et F43Z détaillée dans le chapitre précédent permet d’évaluer le CA branche du F42Z comme la somme suivante   :

– 85 % du CA TP des entreprises du F41B

– 100 % du CA bâtiment des  entreprises du 4299Z

–  100 % du CA TP des entreprises du F42Z

Pour les 2 derniers termes, la ventilation par type de clientèle est directement issue de l’ESA. Pour le premier terme, on fait l’hypothèse que la structure de la clientèle est la même pour les 2 branches qui composent le CA TP du F41B.

 

2 – Estimation du CA reçu en sous-traitance:

Le cadre clientèle de l’ESA permet d’évaluer les travaux reçus en sous-traitance, mais associe promoteurs et entreprises de construction (« promoteurs-constructeurs et entreprises de BTP qui vous confient des travaux en sous-traitance »). Or ces 2 types de clients sont à traiter différemment puisque

– Le CA réalisé avec des promoteurs doit faire l’objet d’une ventilation par secteurs institutionnels en fonction des clients finaux de ceux-ci.

– alors que celui réalisé avec des entreprises de construction doit être être traité comme un double compte (CI2)

Pour évaluer les montants respectifs de ces 2 postes, on fait les hypothèses suivantes : Le CA des entreprises d’APE 4299Z en bâtiment réalisé avec des « Entreprises de BTP et promoteurs » est supposé être réalisé en totalité avec des promoteurs; Le CA des entreprises de l’ensemble du F42Z en TP réalisé avec les « Entreprises de BTP et promoteurs » est considéré comme de la sous-traitance donnée en totalité par des entreprises de TP

 

3 – Estimation d’une ventilation du CA par grands secteurs institutionnels :

A l’exception des promoteurs et des entreprises de TP, qui ne sont pas les clients finaux (cf. ci-dessus), les autres catégories de clientèle recoupent les trois grands secteurs institutionnels :

    • La catégorie Particuliers et syndics de copropriétés pour les ménages
    • Le regroupement des catégories OPHLM, autres clients privés, entreprises et établissements publics pour les personnes morales privées
    • Le regroupement des catégories Collectivités locales et administrations publiques d’Etat pour les personnes morales publiques

 

Il reste donc à répartir le CA en bâtiment réalisé avec les promoteurs entre clients finaux. Faute d’information spécifique, on utilise la même répartition du CA par catégorie de clientèle que celle issue de l’ESA des entreprises d’APE 41.1 (promotion immobilière de bâtiment).

Les traitements ci-dessus permettent d’estimer

  • une ventilation du CA de l’ESA de la branche F42Z par grands secteurs institutionnels,
  • le montant de sous-traitance incluse dans les ventes branches du F42Z.

On obtient la ventilation suivante :

 

Ventilation du CA de l’ESA en branche 42Z par secteurs institutionnels

On peut comparer ce proxy branche F42Z du CA de l’ESA par secteurs institutionnels aux ventes branches de l’ERE du F42Z issues d’Esane, qui sont de 36,4 Mds€ en 2009, soit un écart de ‑2,5 Mds€ en 2009. Cet écart résulte de trois éléments :

  • Le fait qu’il ne s’agit que d’un proxy du CA branche puisqu’il est basé sur une ventilation sectorielle du CA de l’ESA,
  • L’exogène des ventes branches de l’ERE intègre des corrections réalisées pour le passage aux comptes,
  • L’exogène des ventes branches de l’ERE intègre des corrections (individuelles ou agrégées) des données Esane sous forme de coresanes

 

4 – Ventilation des emplois du coût d’achat des services revendus en l’état:

On a vu précédemment que l’ERE du F42Z retraçait deux activités différentes : la construction d’ouvrages de travaux publics et la promotion immobilière d’infrastructures. Dans la partie consacrée à l’estimation des ressources de l’ERE du F42Z, la production de la promotion immobilière correspond à la marge réalisée par les promoteurs, après déduction du coût d’achat des services revendus en l’état (évalué à 60% du CA réalisé en promotion immobilière).

Ce coût d’achat ayant ainsi été retranché des ressources de l’ERE, il faut donc le déduire de la ventilation du CA de l’ESA par secteurs institutionnels.

Pour cela, il est nécessaire d’évaluer la ventilation par type de clientèle du CA des entreprises de promotion d’infrastructures. Elle se fait en 2 temps :

  • utilisation de la ventilation par type de clientèle du CA en bâtiment des entreprises du 4299Z,
  • estimation du coût d’achat en supposant qu’il représente 60 % du CA

Cette approximation s’appuie sur l’examen des réponses individuelles à l’ESA des entreprises d’aménagement et de lotissement, qui ventilent pour l’essentiel leur CA en travaux de bâtiment, et sur la vérification que ce CA en bâtiment des entreprises du 4299Z (1,5 Md€ en 2009 et 2,3 Mds€ en 2010) est proche du CA estimé des entreprises de promotion d’infrastructures (1,8 Md€ en 2009 et 2,3 Mds€ en 2010)

On obtient alors une ventilation des ventes branches du F42Z, nettes de sous-traitance et de coût d’achat des services revendus en l’état, par secteurs institutionnels :

Ventilation du CA de l’ESA en branche 42Z par secteurs institutionnels après déduction du coût d’achat des services revendus en l’état

 

 

 

b) Estimation de la FBCF, de la CI et de la CF

Une fois estimé un CA branche F42Z de l’ESA ventilé par grands secteurs institutionnels, il reste, pour évaluer les emplois de l’ERE, à répartir ce CA en FBCF, CF et CI.

Afin d’estimer les emplois de l’ERE du F42Z (consommations intermédiaires, consommation finale des ménages et FBCF), il est indispensable de pouvoir distinguer les travaux de construction neuve (FBCF) des travaux d’entretien et, parmi ceux-ci, les travaux d‘entretien courant, qui sont classés en CI et CF, des travaux d’entretien-amélioration qui prolongent la durée de vie du bien ou qui offrent des prestations nouvelles et qui sont classés en FBCF.

L’ESA ne distinguant pas le neuf et l’entretien pour le génie civil, on tire de l’enquête annuelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) sur l’activité des entreprises de TP un ratio neuf/entretien pour les activités de génie civil du F43Z fixé à 63/37 pour 2009 et 2010 (faute d’information plus détaillée, on applique ce ratio à tous les secteurs institutionnels). Le ratio entretien-amélioration/entretien courant étant fixé comme pour la construction de bâtiment à 30/70, on obtient alors un partage FBCF/CI-CF d’environ 89/11 appliqué à l’ensemble des secteurs institutionnels en 2009 et 2010.

On obtient alors la décomposition suivante :

 Ventilation du CA de l’ESA net du coût d’achat des services revendus en l’état en branche 42Z par secteurs institutionnels et emplois estimés

 

3/ Recalage sur le total des ressources de l’ERE

On rappelle que les ventes d’Esane ne sont pas la seule composante des ressources. Du coup, le total des ressources est de 37,3 Mds en 2009 et 37,4 Mds en 2010. Il faut ainsi prendre en compte notamment la correction pour fraude et travail au noir ainsi que la production marchande des branches non marchandes.

Faute d’avoir des informations sur la ventilation par emploi correspondant à ces différentes sources d’écarts, l’écart total est réparti uniformément sur l’ensemble des secteurs institutionnels et des emplois estimés de l’ERE

 

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après recalage sur le total des ressources

 

 

a) Arbitrage du taux de sous-traitance

Comme pour les ERE des F41B et F43Z, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base du taux de sous-traitance de l’ESA conduisent à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée de la construction jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche revenu. Ont été confrontées les différentes estimations disponibles de la sous-traitance dans l’ESA et dans les liasses fiscales :

  1. Le CA que les entreprises d’APE F42Z déclarent dans l’ESA confier en sous-traitance
  2. Le CA que les entreprises d’APE F42Z déclarent dans l’ESA recevoir en sous-traitance (estimation réalisée à partir de la ventilation de leur ca par type de clientèle)
  3. Le montant de la sous-traitance déclaré par les entreprises d’APE F42Z dans la liasse fiscale ; il s’agit des dépenses de sous-traitance et donc de sous-traitance confiée

 

Les deux premières estimations tirées de l’ESA sont des estimations de la sous-traitance incorporée (travaux incorporés dans la production de l’entreprise) que l’on cherche à estimer en tant que double-compte :

  • La première mesure la sous-traitance confiée en qualité de donneur d’ordre par les entreprises du F42Z
  • La deuxième mesure la sous-traitance reçue en qualité de sous-traitant par les entreprises du F42Z.

La troisième estimation, tirée de la liasse fiscale, mesure également la sous-traitance confiée par les donneurs d’ordre du F42Z, mais c’est une estimation qui dépasse la sous-traitance incorporée puisqu’elle inclut la sous-traitance générale (qui ne participe pas directement à la production de l’entreprise et ne constitue pas un double-compte pour l’ERE).

 

Afin de puvoir être utilisées et comparées, ces estimations sont présentées sous la forme d’un taux de sous-traitance : CA sous-traité / CA total.

Comparaison des estimations disponibles du taux de sous-traitance

 

En 2009 comme en 2010, le taux de sous-traitance confiée par les entreprises de 42Z est nettement supérieur (de 4 points environ) au taux de sous-traitance reçue par ces mêmes entreprises. Une explication logique est que les entreprises donneurs d’ordres du 42Z confient une partie de leurs travaux de sous-traitance à des entreprises de travaux spécialisés du 43Z (par exemple une entreprise générale de construction de route sous-traitant une partie du marché à une entreprise de terrassement). On a repris l’hypothèse de la base 2005 : cette sous-traitance confiée aux entreprises du 43Z est  de l’ordre du tiers du total du CA sous-traité.

Par ailleurs, comme pour les 41B et 43Z, la comparaison fait apparaître un fort écart (de plus de 7 points) entre le taux de sous-traitance incorporée (confiée) calculé d’après les réponses des entreprises à l’ESA et le taux de sous-traitance déclaré dans la liasse fiscale.

Ce sont les travaux de sous-traitance incorporée que l’on cherche à identifier (et non la sous-traitance générale). En effet, ces travaux sont comptabilisés à deux reprises, dans le chiffre d’affaires du donneur d’ordre et dans celui du sous-traitant. Ils génèrent donc un double compte pour l’ERE et doivent faire l’objet d’une comptabilisation en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI 2).

Cependant, un tel écart impliquerait un ratio sous-traitance incorporée / sous-traitance générale de 58/42 environ, peu réaliste dans un secteur comme le BTP, caractérisé par une très forte sous-traitance incorporée.

En l’absence d’explication de l’ampleur de l’écart entre les taux de sous-traitance de l’ESA et de la liasse fiscale, et compte tenu de la nécessité d’arbitrer à la baisse la valeur ajoutée de la Construction, c’est la source fiscale qui a été privilégiée pour déterminer le taux de sous-traitance incorporée retenu en base 2010 : celui-ci a été arbitré à 92% du taux de sous-traitance total de la liasse (avec l’hypothése de 8% de sous-traitance générale)., soit 15,8% en 2009 et 17,0% en 2010 (tableau suivant).

Estimations du taux de sous-traitance confiée et taux arbitré en base 2010

 

Compte tenu de l’hypothèse que le tiers environ de la sous-traitance est confiée par les entreprises du 42Z à des entreprises du 43Z, deux tiers de la sous-traitance ainsi estimée sont comptabilisés en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI2) de l’ERE du F42Z et un tiers en CI1 de l’ERE du F43Z.

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après arbitrage du taux de sous-traitance

 

 

b) Recalage sur les exogènes de consommations intermédiaires et de FBCF des administrations publiques

Les calculs précédents permettent d’estimer une FBCF et des CI des APU à 15,6 et 1,8 Mds€ en 2009.

La Comptabilité Publique, par ailleurs, fournit des données permettant à la section APU de la division SGC du DCN de calculer des exogènes de FBCF et CI par produits. Ces données sont utilisées pour calculer une FBCF en produit Construction (FZ). Cette FBCF en construction est ensuite ventilée en produits F41B, F42Z et F43Z à l’aide de clés. Les données de la DGFIP n’ayant pas une précision suffisante à ce niveau d’agrégation, ces clés sont élaborées en collaboration avec le chargé de comptes de la construction au vu de l’estimation de  la ventilation en branches 41B, 42Z et 43Z du CA de l’ESA par emplois et secteurs institutionnels. Cette ventilation basée sur l’exploitation de l’ESA permet d’obtenir pour la FBCF des APU en construction la répartition suivante :

 

Estimation de la répartition de la FBCF des APU en construction

 

Des exogènes de FBCF des APU en produits 41B, 42Z et 43Z sont ainsi élaborées à l’aide de ces clés à partir des données fournies par la DGFIP, ainsi que des exogènes de CI. On recale donc le montant des FBCF et CI des APU estimés précédemment sur ces exogènes avec pour contrepartie les FBCF et CI des SNFEI :

Comparaison entre les estimations de FBCF et de CI des APU et les exogènes

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après recalage sur les exogènes de FBCF et de CI des APU

 

 

 

c) Arbitrage du rapport entre FBCF et CI des SNFEI

Le recalage précédent sur les exogènes de FBCF et de CI des APU s’est traduit par une diminution du ratio FBCF/CI pour les APU, passé de 90/10 dans l’estimation initiale à 88/12 après recalage sur les estimations de la DGFIP. Symétriquement, le recalage ayant eu pour contrepartie la FBCF et la CI des SNFEI, ce ratio est passé pour les SNFEI de 90/10 à 91/9.

Le rapport FBCF/CI pour les APU étant basé sur des données comptables de la DGFIP, faute d’informations équivalentes disponibles pour les SNFEI, le ratio 88/12 est également retenu pour la FBCF et la CI des SNFEI, ce qui permet de faire l’ERE final en additionnant les différentes CI et FBCF.

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après arbitrage du ratio FBCF/CI des SNFEI

 

 

 

VI – LA MÉTHODE DE LA BASE 1995

Cette méthode présentée ci-dessus utilise toutes les données de l’enquête annuelle d’entreprises. Celà permet une grande homogénéité et surtout un calcul de la FBCF par grandes catégories : produits, secteurs institutionnels, types d’ouvrage. Mais il manque quelque chose : la confontation de la FBCF et des autres emplois avec d’autres sources. Celle-ci a bien lieu de temps en temps. Mais elle ne donne pas lieu à la prise en compte d’autre sources. On a vu par exemple que la ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel s’appuie sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle et par ouvrage en laissant de côté la source CSL.

De même, il existe bien des remords de base. Mais c’est pour les reporter à la prochaine base. Par exemple « Lors de l’estimation de la ventilation du CA en logement individuel et collectif selon le secteur institutionnel, une hypothèse simplificatrice et forte a été faite : il a été supposé que la totalité de la construction de logement individuel (neuf et entretien) était le fait exclusif des ménages. Il serait donc préférable lors de la prochaine base de remettre en cause cette hypothèse et d’estimer la construction de logements individuels des personnes morales. Une borne inférieure pourrait être calculée en faisant l’hypothèse que seuls les bailleurs sociaux font du logement individuel : on obtiendrait alors une part de logement individuel dans l’activité en logement des personnes morales qui serait de 11 % (2,4 Mds€) en 2009« .

Au final, le principal arbitrage important est celui de la sous-traitance (CI2) avec confrontation  entre les sources ESA et liasse fiscale. Mais c’est pour satisfaire en dernier ressort le calage du PIB de l’approche  « demande » sur l’approche « revenu ». Ce n’est donc pas vraiment une confrontation de sources, spécifique à la construction.

Une question importante concerne les variations de stock utilisateur des produits 41B et 43Z.

Prenons le cas de la FBCF des SNFEI en base 1995. La confrontation et la mise en cohérence de ces différentes sources permet d’évaluer la FBCF des SNF-EI en construction selon l’approche « produit » et l’approche « secteur».

 

 

1/ la FBCF des SNFEI selon l’approche « produit » en base 1995

a) FBCF de la branche Agriculture :

Il s’agit de la FBCF hors logement des SNF-EI agricoles (l’investissement en logement des EI agricoles étant imputé aux ménages correspondants) : elle comprend essentiellement la construction de bâtiments agricoles et les dépenses de drainage et d’irrigation. La FBCF en construction est évaluée chaque année à partir de 2 sources élaborées par le Ministère de l’Equipement : Statistiques de mises en chantier SICLONE (remplacé en 1998 par SITADEL) et Enquête Annuelle d’Entreprises dans la construction (EAE). On a confronté ces sources avec celles issues du RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole); la valeur obtenue pour l’année 1992 était relativement proche en niveau de celle fournie par le RICA sur lequel on s’est finalement calé.

Les dépenses de drainage et d’irrigation n’étant pas directement disponibles, ont été estimées à partir des superficies drainées et irriguées fournies par les recensements agricoles et enquêtes « structure ». Le prix de ces dépenses est supposé évoluer comme celui de la FBCF en construction. En 1992, ces travaux ont été estimés à 1 500 MF, correspondant à 120 000 hectares drainés ou irrigués, avec un coût de 12 600 F par hectare.

Au total, la FBCF en construction de la branche Agriculture arbitrée entre l’évaluation faite à partir des mises en chantier et celle faite à partir du RICA a été calée sur celui-ci pour l’année 1992, et estimée à 13,2 milliards de francs.

A partir de 1992, on a fait évoluer cette FBCF de la façon suivante :

– FBCF en 45A : évolution en volume suivant les mises en chantier et les équivalents-m2 pour les bâtiments neufs et l’entretien, et suivant le RICA pour les travaux de drainage et d’irrigation ; évolution en prix suivant l’ICC ;

– FBCF en 45B : évolution en volume identique à celle de la FBCF en 45A ; évolution en prix suivant l’index BT01.

On a ainsi obtenu une FBCF de la branche Agriculture en 1995 d’un montant de 11 885 MF (soit 10 479 MF en 45A et 1 406 MF en 45B).

 

b) FBCF de la branche FM2 (services de location immobilière) :

Elle est en partie calculée dans le compte logement ; on distingue les organismes HLM des autres sociétés de services de location immobilière : la FBCF en construction des HLM calculée dans le compte logement était de 37 502 MF en 1995 (FBCF en 45A et en 45B).

Pour la FBCF des autres sociétés de services de location immobilière, on applique l’indice de valeur de l’ensemble des sociétés de logement. (cf. compte logement) ; son montant a ainsi été évalué à 13 290 MF en 1995.

On évalue enfin la « défaisance de logements » : sa variation s’effectue en sens contraire de celle de la FBCF des entreprises financières (IF, EA, auxiliaires financiers) ; ce poste permet aussi d’absorber une partie de l’arbitrage de la FBCF ; en 1995, il a été fixé à 11 000 MF.

 

 

c) FBCF des autres branches :

La FBCF des SNF-EI hors Agriculture et hors HLM résulte de la confrontation et de l’arbitrage entre deux sources : les EAE (Enquêtes Annuelles d’Entreprises) et SICLONE (SITADEL après 1998).

La ventilation de la FBCF entre les différentes branches a été réalisée au niveau E pour 1993 à partir de celle de l’ancienne base et à partir de l’étude du « cadre chantiers ». A partir de cette ventilation, on peut faire évoluer la FBCF des branches en valeur grâce aux EAE des IAA, de l’industrie, de la construction, du commerce, des transports et des services ; en effet, les EAE contiennent jusqu’en 1995 des évaluations de la FBCF en BTP des entreprises qui composent leurs secteurs respectifs. De ces montants, on déduit pour chaque niveau E concerné un indice d’évolution en valeur.

Il s’agit de la FBCF en construction globale de toutes les branches, comprenant les travaux effectués par des entreprises de construction (FBCF pour compte d’autrui, ou FBCF en 45A) et les travaux effectués par les entreprises elles-mêmes (FBCF pour compte propre ou FBCF en 45B).

    • branche EB (IAA) : la source est l’EAE publiée dans « AGRESTE » : investissements corporels en bâtiments existants (gros entretien) 652 MF « « « constructions neuves 3 028 MF soit un indice de valeur de 102,2 par rapport à 1994.
    • branches EC à EG : la source est l’EAE de l’industrie publiée par le SESSI (Ministère de l’Industrie) :

    • branche EH : la source est l’EAE-construction publiée par le SES (Min. de l’Equipement) : investissements corporels nets de cessions: indice de valeur = 99 en 1995.
    • branche EJ : la source est l’EAE-commerces, publiée dans INSEE-Résultats « Commerce » :

    • branche EK : la source est l’EAE-transports :On obtient un total de 13 851 MF (contre 14 604 MF en 1994), qui conduit à un indice de valeur de 94,5.
    • branches EM à EP : la source est l’EAE-services :

 

 

 

2/ la FBCF des SNFEI selon l’approche « secteur » en base 1995

De leur côté, les comptables sectoriels déterminent une évaluation globale de la FBCF totale des SNF-EI à partir, notamment, d’une exploitation poussée des comptes des immobilisations des entreprises assujetties aux BIC ; ils effectuent aussi un traitement des redressements pour absence, une exploitation de l’enquête sur le crédit-bail ainsi qu’un traitement spécifique du gros entretien et des frais d’ingénierie non immobilisés dans les comptes des entreprises. Après un passage « secteur nature des travaux » qui s’appuie sur les données du cadre « investissements corporels » détaillé dans les EAE, les comptables sectoriels disposent d’une évaluation de la FBCF en construction des SNF-EI.

 

 

3/ arbitrage de la FBCF des SNF -EI

La FBCF finale des SNF-EI résulte de la confrontation entre les deux chiffrages : en 1995, avant arbitrage, la FBCF en produit Construction s’établissait à 219 milliards selon l’approche « produit » contre 212 milliards selon l’approche « secteur », soit un écart relatif de 5%. Après arbitrage entre les deux approches, la FBCF en construction des SNF-EI finalement retenue pour 1995 s’est élevée à 215 067 MF.

 

 

4/ La délicate mesure des variations de stock utilisateur

En base 1995 comme en base 2010, les variations de stocks se composent uniquement de variations de stocks utilisateurs. Elles concernent les logements et les bâtiments à usages autre qu’habitation (essentiellement des bureaux), c’est-à-dire uniquement le Bâtiment. Un logement ou un bâtiment, qu’il soit achevé ou en cours, est comptabilisé en « variations de stocks utilisateurs » s’il n’a pas trouvé d’acquéreur final et se trouve entre les mains d’un promoteur. S’il est en cours d’achèvement, seule la partie des travaux déjà réalisée sera comptabilisée.

Mais alors qu’en base 1995, les logements et les bureaux font l’objet de variations de stock, seuls les logements « passent » en stock en base 2010. La méthode de la base 2010 est assez laconique. Comme déjà dit, l’estimation s’appuie sur l’Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs (ECLN) réalisée par le Ministère de l’Equipement. auprès des promoteurs

 

En base 95, on a :

a)Variations de stocks de logements :

La source est l’ECLN En 1995, les « variations de stocks utilisateurs » en logements se sont élevées à – 39 MF hors appréciation sur stocks. Voir la partie « Compte logement » de cette note pour le calcul.

 

b)Variations de stocks de bureaux :

A partir des stocks de bureaux neufs ou restructurés disponibles au 1er janvier de chaque année, on calcule des variations de stocks en millions de m2 : Variation de stocks année n = Stocks au 1.1.(n+1) – Stocks au 1.1.n.

On applique ensuite un ratio aux variations de stocks pour ne retenir que les bureaux destinés à la vente (48% en Ile-de-France, 20% en province). On valorise ensuite ces stocks au prix de revient des logements neufs dans le secteur collectif non aidé (prix de revient du bâtiment hors charge foncière). Pour 1995, on a obtenu les résultats suivants :

On valorise ces stocks au prix moyen du m2 dans le secteur collectif non aidé (5 416 F/m2 en 1995) auquel on ajoute 4,9% de voirie et réseaux divers (soit 260 F/m2 ) ; on obtient pour l’année 1995 une variation de stocks de bureaux disponibles à la vente de – 1 001 MF. Il faut retrancher à cette variation l’appréciation sur stocks que l’on calcule de la façon suivante

Finalement, pour l’année 1995, les « Variations de stocks utilisateurs » en bureaux se sont établies à 860 MF hors appréciation sur stocks. La variation totale de Stocks utilisateurs pour 1995 est donc de – 899 MF : – 860 MF pour les bureaux, soit  -1001 -(-141), et – 39 MF pour les logements.

 

Plusieurs questions se posent sur les variations de stock utilisateur :

1/ On peut s’étonner qu’il y ait des variations de stock utilisateur sur les bâtiments. En général elles s’appliquent aux achats de matières premières et de marchandises et non à l’investissement. Mais le fait est que les promoteurs ont des achats de matières premières très importants (variable R212 dans Esane).

D’ailleurs dans de nombreux pays ces variations de stock existent mais pas dans tous, loin s’en faut. On ne trouve pas des variations de stock utilisateur dans des pays « pilotes » en matière d’ERE : Allemagne, Belgique, Danemark, Suède, Italie. Aux Pays-Bas, un petit montant apparaît en 2018. Il y en a en revanche au Royaume-Uni, Autriche, Portugal, pays de l’est de l’UE.

Variations de stocks du produit construction (FZ) en Europe en millions d’euros

 

2/ La méthode française n’utilise pas les variations de stocks sur achats de matières (variable R213 d’Esane) des promoteurs immobiliers. Les variations des stocks utilisateurs des produits 41B et 43z correspondent aux achats des promoteurs qui n’ont pas pu écouler leurs stoks de logements. C’est pourtant une source utile à confronter avec l’Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs. D’autres sources existent aussi ici. Elles ne guère sont retenues du moins pour une année donnée.

Mais il ne faut surtout pas retenir les estimations de la méthode classique de calcul des variations des stocks utilisateurs deuds produits industriels, à savoir le produit du vecteur des variations de stock sur achat par secteur d’activité  par la structure de la matrice du TEI par branche (voir page Variations de Stocks). Le secteur d’activité des promoteurs a des stocks sur achats mais ses CI en produits 41B et 43Z sont quasiment nulles. Et encore moins celle des comptes trimestriels qui estime les variations de stocks utilisateur par solde !

3/ La méthode de la base 2010 ne s’occupe pas d’évaluer l’appréciation sur stocks.

4/ Il convient d’estimer les variations de stock sur les bureaux qui ont pu augmenter fortement durant ces dernières années avec le développement du télétravail.

 

 

 

 

 

 

 

 

VII – LES MÉTHODES ÉTRANGÈRES ET COMPARAISONS PAR PAYS

On aborde ici la mesure des 3 amplois (FBCF, CI, CFM) dans les différents pays. Mettons tout de suite à part la question des doubles comptes éventuels entre la consommation finale des ménages (CFM) en produits construction et la CI en ces mêmes produits des propriétaires occupants ou bailleurs qui produisent un service du logement, (fictif) pour les premiers.

 

Coefficient technique (CI en produit / production de la branche « loyers imputés) en % en 2018

 

 

 

1) la méthode allemande des comptes bâtiment et travaux publics

On présente ici cette méthode de l’Inventaire RNB de 2010 déjà cité pour le partage « CI / FBCF dans l’industrie. Comme pour la France, le point de départ du calcul de la FBCF dans les bâtiments et les structures est l’information donnée par les sociétés des entreprises fournissant des travaux de construction et des services connexes. Cette méthode de calcul indirect présente des avantages considérables, car les données statistiques concernant les constructeurs sont plus complètes et plus facilement disponibles qu’elles ne le seraient si une estimation directe était réalisée à partir des données des investisseurs.

Il faut noter que la FBCF présentée dans l’inventaire RNB  comprend aussi les services juridiques et d’architecture, compris non dans la FBCF en BTP-construction, mais en FBCF de ces produits.  La FBCF en BTP construction (hors ces services) n’est plus que de l’ordre de 210 milliards. De même, d’autres composantes des 5 ensembles ci dessous ne font pas partie de la FBCF en BTP construction.  Ainsi, on trouve dans les ERE des produits CPA80-82 et CPA84 en Allemagne, de la FBCF qui correspond à des frais de bâtiments et de structures  pour un montant de l’ordre de 9 milliards. Il s’agit de services de jardinage et d’aménagement paysager. Dans la CPA84, la FBCF correspond à des  frais payés par le gouvernement pour les logements.

Le point de départ du calcul de la FBCF dans les bâtiments et les structures est l’information des sociétés et des entreprises fournissant des travaux de construction et des services connexes. Cette méthode de calcul indirecte présente des avantages considérables, car les données statistiques du côté des constructeurs sont plus complètes et plus facilement disponibles qu’elles ne le seraient si une estimation directe était effectuée sur la base des données des investisseurs. Les éléments du calcul sont présentés dans le schéma suivant.

 

 

La FBCF en BTP comprend ici :

1/ les travaux de construction des principaux acteurs de la branche de la construction et des promoteurs immobiliers (hors TVA). Puis, les montants applicables de TVA non déductible sont évalués et ajoutés aux résultats correspondants.

2/ les Travaux de finition

3/ La construction préfabriquée

4/ Construction pour le propre usage du producteur

5/ Frais de construction accessoires (architecture, services juridiques,…).

 

 

 

 

a) les travaux de construction des principaux secteurs d’activité de la construction et des promoteurs immobiliers

Les chiffres relatifs à la production annuelle de construction sont réduits du coût de la main-d’œuvre externe (sous-traitance) car ces montants sont également inclus dans la production ou le chiffre d’affaires annuel de la construction pour ce sous-traitant. À moins que cet ajustement ne soit effectué dans le calcul de l’investissement, la production totale des principales activités de construction est surestimée. Les données sur la sous traitance proviennent de l’enquête sur la structure des coûts réalisée dans le secteur de la construction et de l’enquête structurelle auprès des petites entreprises du secteur de la construction. Une déduction estimée de 2,5% est ajoutée à la production annuelle de construction de toutes les entreprises pour le sous-dénombrement statistique imputé. La valeur des travaux de construction exécutés par des entreprises étrangères, si elle n’est pas incluse dans les rapports des enquêtes sur la construction, est tirée des statistiques de la Deutsche Bundesbank sur la balance des paiements et est ajoutée au chiffre annuel de la construction.

 

 

On note que les réparations (« repairs ») , ne sont pas comprises dans la rubrique des fonds de commerce généraux dans les bâtiments et les structures. Ces réparations incluent les dépenses de petit entretien (PE), qui font partie des consommations intermédiaires. La CI est évaluée à partir d’autres statistiques en estimant la part du chiffre d’affaires correspondant aux frais de réparation réels dans une ventilation détaillée par branche d’activité. Il est supposé que les dépenses en capital concernent la plupart des secteurs d’activité ayant des activités de construction principales (avec un taux de réparation de 0%) et que les dépenses de réparation effectives ne concernent que quelques produits. Le ratio de réparation qui en résulte est ensuite appliqué au montant correspondant de la production principale du secteur de la construction, ce qui donne un montant de 3,875 milliards d’EUR pour les réparations.  Par exemple, les comptables allemand retiennent un ratio de 7% de réparation pour la production de la NACE 41.20 « construction d’immeubles ». Au total, la branche construction principale comprend un peu de PE qui représente 5,9% du total (FBCF + PE).

Par ailleurs, la valeur de référence pour l’évaluation des travaux de construction des promoteurs immobiliers est la production brute, qui peut être tirée de l’enquête des entreprises. Les chiffres doivent être ajustés pour tenir compte du coût de la main-d’œuvre externe (sous-traitance).

On obtient au final une FBCF de 65,052 millions égale à la somme 62,004 (construction) plus 3,048 (promoteurs).

 

 

b) les Travaux de finition de bâtiments : la méthode du partage entre la FBCF et le petite entretien

Les travaux d’achèvement des bâtiments comprennent la production des ibranches « Electricité, plomberie et autres travaux de construction » (WZ 43.2) et « Achèvement et finition des bâtiments » (WZ 43.3), moins la sous traitance et des travaux de réparation. On part de la production. Les biens destinés à la revente sont d’abord déduits de ce montant (4,261 Mds). Puis, comme dans le secteur d’activité principale de la construction, on retire  la sous traitance (cost of external labour), qui joue également un rôle non négligeable dans les travaux de finition des bâtiments. Ces déductions sont de nouveau calculées à partir  des données des enquêtes sur la structure des coûts dans les travaux de finition des bâtiments et de l’enquête structurelle des petites entreprises du secteur de la construction .

 

Outre les travaux d’achèvement des bâtiments mentionnés, la FBCF dans les bâtiments et les structures comprend également les travaux d’achèvement des bâtiments industriels effectués par les entreprises manufacturières. Cela comprend les ascenseurs, les systèmes de chauffage central, les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), etc., qui sont fabriqués et installés par ces entreprises. L’évaluation de ces types de travaux d’achèvement de bâtiment est effectuée pour certaines catégories de biens sur la base des résultats d’enquêtes. Les chiffres permettent de calculer l’offre intérieure des produits concernés (production – exportations + importations). Un ratio de FBCF par produit est appliqué à l’offre intérieure pour obtenir la valeur globale de la FBCF. Pour chaque produit, ce ratio spécifique à un produit indique la part de son offre intérieure utilisée pour la FBCF. Pour 2010, les travaux d’achèvement de bâtiments industriels réalisés par les entreprises manufacturières sont évalués à 3,098 milliards d’euros.

Pour les différentes catégories d’activités de travaux de finition de bâtiment, la valeur des réparations qui ne génèrent pas d’augmentation de valeur est estimée à un pourcentage du chiffre d’affaires total. Par rapport au secteur de la construction principal,  des ratios de réparation sont supposés nettement plus élevés, car les travaux d’achèvement des bâtiments sont plus susceptibles de réparations. En les appliquant au chiffre d’affaires, le montant pour 2010 s’élevait à 21,224 milliards d’EUR, soit un ratio total du PE/(PE+FBCF) de 23,4% en 2010 (encadré suivant).

 

 

 

 

 

c) La construction préfabriquée

Outre les travaux d’achèvement des bâtiments industriels, la construction préfabriquée représente également un autre type de FBCF dans les bâtiments et les structures. La construction préfabriquée couvre une centaine de catégories de produits de la classification systématique allemande des produits de base pour les statistiques de production. Les mêmes sources statistiques et la même méthode sont utilisées pour l’évaluation de la construction préfabriquée comme pour les travaux de finition des bâtiments industriels. Le tableau suivant montre les ratios de formation de capital fixe appliqués. La valeur établie pour 2010 s’élève à 13 699 millions d’euros.

 

 

 

 

d) Production pour emploi final propre

La production propre des producteurs (PEPF) désigne les travaux de construction de logements par leurs propriétaires et les bâtiments ou autres structures érigés par des entreprises, des organismes publics ou des institutions sans but lucratif pour leur propre usage.

 

 

e) Frais de construction accessoires

Les coûts accessoires liés à la construction comprennent les coûts de raccordement domestiques pour l’électricité, le gaz, les services d’eau, d’égout et de téléphone, la fourniture de parcelles de jardin et d’espaces paysagers, le coût des services d’architectes, d’ingénieurs civils et d’arpenteurs, de redevances perçues par les autorités locales de la construction et le coût d’un transfert de propriété sur un terrain (frais de justice et de notaire, droits de mutation). Le tableau suivant montre leur importance relative en termes monétaires:

 

 

 

2) Les comparaisons internationales des comptes bâtiment et travaux publics

 

a) la singularité de l’ERE français en matière de commerce extérieur des comptes bâtiment et travaux publics

Selon le SCN, la valeur ajoutée liée à la réalisation de grands travaux doit en principe être affectée à l’économie dans laquelle ces derniers sont effectués. Le SCN recommande en pratique de créer une quasi-société pour les travaux dont la durée est au moins d’un an.

Pour se rapprocher de ces principes, les comptes nationaux français ont adopté le traitement suivant :

– les montants correspondant aux « services de construction » de la Balance sont distingués selon le lieu des travaux (France, étranger),

– les montants sont ensuite traités en solde (crédits – débits pour les travaux à l’étranger, débits – crédits pour les travaux en France),

– les soldes sont affectés en « Revenus des quasi-sociétés » dans le TEE.

Ainsi, ce traitement est différent de celui des autres pays de l’UE qui comptabilisent des importations et exportations de la construction, en reprenant plus ou moins les chiffres de la balance des paiements (BdP). Ne doivent pas être incluses dans les exportations, les travaux réalisés à l’étranger par des filiales de groupes français.

En revanche, la source Esane montre que près de 2% du CA des entreprises françaises est exporté (0,7% dans le 41A, 1,2% dans le 41B, 2,1% dans le 42Z, 1,6% dans le 43Z en 2017). Ce sont de véritables exportations, soit un total d’exportations de 4,6 Mds d’euros quand on applique ces taux aux ventes branche (ligne 3 de l’ERE). En 2018 SD, ces taux sont respectivement de 0,3%, 0,7%, 2,9% et 1,9% soit un total d’exportations de 5,1 Mds en appliquant ces taux aux ventes branche. Ainsi les exportations en 2017 seraient autour de 4,8 Mds, soit le montant des crédits du poste « construction » de la Balance des Paiements.

Les conclusions précédentes aboutissent ainsi à une baisse de la FBCF des ménages autour de – 1,5 Mds (dont -1,8 Md lié aux logements individuels des HLM et +0,3 Mds au rapprochement avec la FBCF du CSL)  et à celle des PM de – 1,5 Mds. À priori, on reporterait 3 Md sur la CI, la consommation finale des ménages (CFM) étant une donnée éxognène.

Mais c’est sans tenir compte du commerce extérieur non pris en compte dans l’ERE de la construction. C’est ainsi que ces baisses de la FBCF ne doivent pas être affectées à la seule  CI mais pour l’essentiel au solde du commerce extérieur. Certes les importations devraient être relevées de l’ordre de 2,3 Mds (source BdP) mais les exportations devraient l’être de 4,8 Mds. Le solde de 2,5 Mds absorberait largement la baisse de la FBCF (-3 Mds). L’autre partie, soit 0,5 Mds, irait en CI .

 

Variation proposée de l’ERE de la construction (FZ) pour une prochaine base en 2017 en milliards d’euros

 

Le tableau ci-dessous compare les données de la BdP au commerce extérieur des ERE du produit FZ des pays de l’UE. On remarque que les deux soldes sont très proches pour plusieurs pays et surtout pour l’ensemble des pays, 11,9 Mds pour la BdP et 11,4 Mds pour les ERE. Pour les exportations, la différence eentre les deux pour l’ensemble des pays (28,9M pour la BdP, 25,3 Mds pour les ERE) correspond en partie à l’absence d’exportations dans l’ERE en France. De même les débits totaux sont de 17,1 Mds dans la BdP contre 14 Mds d’importations dans les ERE, la différence n’étant pas très éloignée des débits de la BdP en France.

 

 

 

 

b) Les 2 pays les plus désindustrialisés investissent relativement beaucoup en construction et services annexes 

La comparaison la plus intéressante concerne la part de la FBCF en construction, y compris services annexes (architecture, notaires, notamment les droits de mutations qui peuvent varier en proportion selon les pays) dans la FBCF totale. Cette part serait importante en France : 53,4 %. Il n’y a qu’au Royaume Uni où le ratio est supérieur (54,6%) et surtout en Finlande (59%). Dans la plupart des pays, il est  en dessous de 50% (49,6% en moyenne des pays étudiés, voire 40% aux États-Unis).

C’est surtout la FBCF en logement qui explique cette différence (28% soit 3 points d’écart avec la moyenne des pays) alors qu’au Royaume Uni elle est relativement faible. A contrario, la FBCF en bâtiment non résidentiel et génie civil y est très élevée (32,8%), signe d’un investissement important en bureaux et infrastructures. Ces écarts confirment une fois de plus que les 3 types d’ouvrage obéissent à des lois économiques différentes.

La baisse de la VA de la construction en Allemagne jusqu’en 2008 et donc de la FBCF, s’explique en partie par des facteurs démographiques : la population augmente faiblement (+0,1% par an et +0,25% entre 1995 et 2018) contre +0,5% en France et +0,6% au Royaume Uni ; la part des plus de 65 ans y est plus élevé (21,5%), autant de facteurs de repli de la construction même si la richesse augmente comme en Allemagne, ce qui peut expliquer le redressement de la VA depuis 2009.

Autre facteur, les dépenses en infrastructures y seraient relativement faibles. Plusieurs études ont étudié ces écarts entre pays et leurs causes [8].

 

c) l’analyse des emplois de la construction : la part de la FBCF est particulièrement élevée en France

Quelques graphiques des comparaisons internationales sont significatifs des comptes bâtiment et travaux publics. On se réfère à 2017 ((2018 pour les États-Unis et le Canada). Ces ratios évoluent très peu dans le temps et ils ne sont pas disponibles pour tous les pays en 2019.

Le premier indique la part de la FBCF dans la somme des emplois finals (CI, DCF, FBCF) hors variation de stock. La part de la FBCF en France y est de 71%, soit 8,5 points de plus que la moyenne des pays européens. Il est aussi 8 points de plus que le ratio allemand. Le pourcentage français est proche de celui des pays scandinaves [9]. Il est nettement moins élevé qu’aux États-Unis et au Canada. Il est vrai que la case diagonale est négligeable dans ces deux pays : ce sont essentiellement les branches du logement et des administrations publiques qui ont de la CI en produit construction.

Tableau 120 BTP ratio eurosat-OCDE

Part de la FBCF en BTP dans les emplois totaux de ce produit (hors variations de stock) en 2017 en %

 

 

Le second graphique compare la part des 3 composantes (CI, dépense de consommation des ménages, FBCF) pour les pays de l’UE des 27. Outre le niveau élevé de FBCF en France (72%), on note un pourcentage plus élevé qu’ailleurs de la consommation finale des ménages (6% contre 3% dans l’ensemble des pays européens). Du coup, c’est la part de la CI qui est relativement faible (23% en France contre 35% dans l’UE). Aux États-Unis, il n’y a pas consommation des ménages et quasiment pas au Canada.

 

Part des emplois (CI, DCF, FBCF) dans le total de ces 3 emplois de l’ERE du BTP en 2017

Mais le graphique le plus significatif est celui qui compare la part de la FBCF rapportée à la somme (CI hors sous traitance et échanges internes + consommation finale + FBCF). Des pays comme la Suède ne comptabilisent pas ou peu la sous-traitance dans la production (voir page Tableau entrées intermédiaires). De surcroît la sous traitance n’a rien à voir avec le petit entretien. Le ratio français est de 84%, soit de nouveau 8 points au dessus de la moyenne (76%). Il est de 67% en Allemagne et de 68% dans de nombreux pays (Autriche, Royaume Uni, Pays Bas). Il n’y a que dans 3 pays « importants » où il est proche du ratio français (Italie, 82%), Belgique (83%), Danemark (94%). Toutefois aux États-Unis et au Canada, les ratios sont de 83% et 86% soit à peu près comme en France.

On estime qu’un ratio de l’ordre de 82%, mais probablement même inférieur,  serait pertinent (soit comme en Italie) compte tenu des sources françaises, ce qui implique de retirer quelques 3 milliards d’euros à la FBCF en construction en 2017 (-2,5 Mds en 2019), toutes choses égales par ailleurs (en particulier les ventes, le trvail au noir et la fraude fiscale)..

 

Ratio FBCF / (CI hors sous-traitance + DCF+ FBCF) du produit BTP en 2017 en %

Enfin, la sous-traitance et les échanges internes entre entrepises de la construction (case diagonale) varient fortement selon les pays. On rapporte la case diagonale du TEI (CI du BTP par le BTP) au total de la CI qui est la somme de la sous-traitance, des échanges internes et du petit entretien en construction par les branches.  Certains pays comme le Danemark, la Belgique, voire même la France, ont une part de la sous-traitance et des échanges internes très élevée dans la CI.

Part de la case diagonale (CI du BTP par le BTP) dans la CI totale du produit BTP en 2017 en %

 

Il n’est pas simple de relier l’importance de la FBCF dans les emplois de la construction à d’autres variables économiques. D’une part la FBCF en construction comprend différents types d’ouvrage : logements résidentiels, non résidentiels et travaux publics. Ne serait-ce que pour les premiers, est-il possible de trouver une relation entre les caractéristiques des logements (propriétaires / locataires, maisons individuelles / appartements) et la part de la FBCF dans les emplois. On pourrait s’attendre à ce que la part du gros entretien soit élevée dans les pays où les maisons individuelles sont importantes ou bien dont les propriétaires ont un poids élevé.

Au Danemark, Finlande, France, Hongrie, Belgique certes la part des maisons individuelles (indépendantes et mitoyennes)  représentent plus de 50% et la part de la FBCF est importante alors qu’en Espagne, Allemagne, Italie, cette part est nettement inférieure à 50%. La relation ne semble pas exister pour ce dernier pays. Dans l’UE, la part des deux types de maisons est moins importantes que dans les 5 pays précédents. Il semble donc y avoir une relation sauf pour l’Italie.

Mais d’autres facteurs interviennent comme les travaux d’entretien (rénovation) dans les sociétés d’HLM et les syndics d’immeubles ou bien la part plus élevée de la FBCF en autres bâtiments que celle en logements (Royaume-Uni, Danemark) qui laisse supposer de grands travaux : ponts, éoliennes, etc…. Sans compter les difficultés d’estimation de la FBCF en construction en France comme dans d’autres pays.

 

En 2018, 46,0 % des personnes dans l’UE-27 vivaient dans des appartements, près d’un cinquième (18,6 %) dans des maisons mitoyennes et plus d’un tiers (34,7 %) dans des maisons indépendantes (voir graphique suivant).

Parmi les États membres de l’UE, la proportion de personnes vivant dans des appartements en 2018 était d’au moins 60,0 % en Lettonie (66,2 %), en Espagne (64,9 %), en Estonie (61,5 %) et en Grèce (60,6 %). Le pourcentage de personnes vivant dans des maisons indépendantes était le plus élevé en Croatie (69,7 %), en Slovénie (66,2 %), en Roumanie (65,2 %) et en Hongrie (64,6 %); le Danemark et la Pologne étaient les seuls autres États membres dans lesquels la population vivait majoritairement dans des maisons indépendantes. Les proportions les plus élevées de personnes vivant dans des maisons mitoyennes dans les États membres de l’UE ont été enregistrées aux Pays-Bas (58,0 %), en Irlande (52,1 %), et en Belgique (40,6 %). Au Royaume-Uni, cette proportion était encore plus élevée, atteignant 60,8 %.

Répartition de la population par type de logement, 2018 en %

Source : Eurostat

 

 

 

 

 

 

VIII – LA CONSTRUCTION EN FRANCE

 

1/ Les entreprises de la construction

a) Vision du secteur de la construction avec la définition économique des entreprises

En 2020, on compte 532 300 unités légales dont l’activité principale relève de la construction : 486 500 sont des unités légales indépendantes, 45 800 appartiennent à un groupe (graphique suivant gauche). Parmi elles, 37 000 (81 %) sont des filiales d’une entreprise de la construction. A contrario, 8 800 appartiennent à des entreprises d’autres secteurs : 5 200 sont des filiales d’entreprises des services marchands (60 %, contre 54 % en 2019), 1 300 sont des filiales d’entreprises industrielles (15 %), 1 100 sont des filiales de holdings et d’auxiliaires de services financiers (13 %). Les autres unités sont des filiales d’entreprises commerciales (700) et des transports et de l’entreposage (300). Ces filiales d’autres secteurs emploient 57 000 salariés en équivalent temps plein (ETP), soit 9 % des effectifs dans les filiales du secteur de la construction. (graphique suivant droite).

En 2020, 59 900 unités légales, organisées en groupe, font partie d’une entreprise du secteur de la construction. 38 % d’entre elles (22 900) ne relèvent pas de ce secteur. La moitié sont des holdings et auxiliaires de services financiers et d’assurance (11 500). Les autres proviennent des services marchands (7 900), de l’industrie (2 000), du commerce (1 200), des transports et de l’entreposage (200). Au sein de ces entreprises, les filiales dont l’activité est hors construction emploient 19 % des salariés ETP, génèrent 27 % de la valeur ajoutée mais portent 62 % des immobilisations non financières. À ces 59 900 unités légales, il convient d’ajouter 486 500 sociétés ou entreprises individuelles indépendantes pour couvrir l’ensemble des entreprises de la construction.

Entreprises et unités légales de la construction en 2020

 

Ainsi, la mise en œuvre de la définition économique des entreprises conduit à rattacher des unités légales de la construction à des entreprises d’autres secteurs et à intégrer des unités légales d’autres secteurs à des entreprises de la construction. Cette réallocation sectorielle a pour conséquences une révision de la valeur ajoutée (+ 10 milliards d’euros), des immobilisations non financières (+ 42 milliards d’euros), des effectifs (+ 82 000 salariés ETP) de la construction (graphique suivant).

Impact de la définition économique des entreprises de la construction en 2020 en milliards d’euros

 

 

b) création de nombreuses filiales de services par les grands groupes de la construction

La très grande majorité des entreprises de la construction n’ont qu’une seule unité légale : elles sont mono‑unité légale. Seulement 3,0 % (14 700 entreprises) sont organisées en groupe de sociétés. Celles‑ci englobent au total 59 900 unités légales. Bien que minoritaires en nombre, le poids de ces entreprises est prépondérant : elles emploient 50 % des salariés en ETP et réalisent 53 % de la valeur ajoutée.

Ainsi le secteur de la construction, s’il est certes constitué de nombreuses PME, est aussi structuré autour de grands groupes franco‑français. Ces derniers se diversifient, par création ou rachat de filiales spécialisées dans des activités tertiaires de haut niveau, afin de répondre notamment aux nouvelles normes environnementales et énergétiques des bâtiments. Le tiers des filiales composant les groupes de la construction exercent une activité relevant du tertiaire (graphique suivant). Dans ces secteurs, les coûts fixes sont élevés et la chaîne de valeur particulièrement longue, les entreprises ont ainsi un intérêt à croître. Cette croissance est souvent externe et se matérialise par un recours accru à la filialisation d’unités légales de l’industrie (matériaux de construction), commerces. et surtout services (sièges sociaux, activités de conseil financier, juridique ou comptable, d’ingénierie, de marketing).

Spécialisation sectorielle des filiales composant les entreprises de la construction organisées en groupe en 2019 en %

 

 

c) Données économiques et financières de la construction en 2020

En 2020, les travaux spécialisés réalisent 68 % de la VA de la construction, le génie civil 17 %, la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 9 % et la promotion immobilière 6 %. Les travaux spécialisés emploient 72 % des salariés, le génie civil 16 %, la construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels 9 % et la promotion immobilière 3 %.

Chiffres clés des entreprises de la construction en 2020

 

La quasi‑totalité des entreprises de la construction sont des micro-entreprises (MIC) ou des PME (hors MIC) figure 3. Elles rassemblent respectivement 32 % et 36 % des salariés des entreprises de la construction. La part des salariés des entreprises de taille intermédiaire est de 11 %, celle des grandes entreprises 21 %. La répartition de la valeur ajoutée est assez proche de la structure de l’emploi salarié : 32 % de la valeur ajoutée est réalisée par les MIC, 32 % par les PME (hors MIC), 13 % par les ETI et 22 % par des grandes entreprises (GE).

Les données suivantes sont issues des comptes d’entreprises et non des comptes nationaux. L’intensité capitalistique de la construction reste globalement faible : ses immobilisations corporelles (bâtiments, terrains, installations, machines et matériel) s’élèvent à 77 600 euros par salarié (ETP) en 2020, contre 219 500 euros pour l’ensemble des entreprises (graphique suivant). Les travaux spécialisés ont une intensité capitalistique moins forte que la moyenne de l’ensemble de la construction (44 000 euros) ; pour la construction de bâtiments l’intensité capitalistique est proche de la moyenne (68 100 euros) ; par contre elle est beaucoup plus élevée dans le génie civil et la promotion immobilière (192 100 euros et 345 400 euros). Cela s’explique par la nature des travaux réalisés, qui requièrent plus ou moins de moyens de production.

De même, le taux d’investissement et le taux de marge sont plus faibles pour les entreprises de la construction que pour l’ensemble des entreprises (respectivement 11 % contre 20 % et 19 % contre 27 %). Comme pour l’intensité capitalistique, le génie civil affiche un taux d’investissement plus élevé (20 %), et les travaux spécialisés un taux plus faible que l’ensemble de la construction (9%) ; le taux de marge de la promotion immobilière est de loin le plus élevé des quatre sous‑secteurs (49 %).

 

Principales structures de la construction en 2020

 

 

 

d) Rentabilité en hausse entre 2015 et 2019

L’efficacité financière du processus de production peut être mesurée par la rentabilité économique des immobilisations corporelles brutes (et non plus par le taux de marge) qui s’élève en moyenne à 9,8 % sur la période 2015‑2019. La Rentabilité économique se définit ainsi : l’excédent brut d’exploitation (EBE) / (immobilisations corporelles et incorporelles + besoins en fonds de roulement) (voir page Financiarisation). Au niveau sectoriel, la rentabilité a baissé dans tous les secteurs, sauf dans la construction et le commerce où elle a progressé de respectivement 2,4 points et 1,1 point, et dans l’industrie où elle est restée stable.

Rentabilité économique selon le secteur en France (voir définition ci-dessus)

 

2/ délocalisations massives à l’étranger

Comme dans l’industrie mais probablement encore plus, cette faiblesse des taux de marge en France (certes moindre pour la rentabilité économique) s’accompagne de délocalisations massives à l’étranger. Sur les pays principaux pays de l’UE ci-dessous, l’emploi des filiales françaises à l’étranger dans le secteur de la construction représentent 235 milliers en 2018, soit presque 36% de l’emploi délocalisé par les principaux pays du l’UE (132,3 milliers et 21,5% en 2010 !). En 2018, les emplois de filiales étrangères en France du secteur de la construction ne sont que de 28,8 milliers, soit 8,3% des pays étudiés.

 

Emploi des filiales à l’étranger par pays en milliers et en %, secteur construction

Source : Eurostat

 

Emploi des filiales étrangères des pays dans l’UE en milliers et en %, secteur construction

Source : Eurostat

 

 

 

3/ La sous-traitance a pris le relais de l’externalisation des services après 2000

L’étude des coefficients techniques permet de voir en partie les principales évolutions de la manière de produire de la branche construction et travaux publics. Tout d’abord, le coefficient technique de l’ensemble des produits par la branche construction ne varie pas beaucoup entre 1975 et 2017. 61,2% en 1975 et 60,3% en 2017. Mais cette relative stabilité masque des évolutions divergentes selon les produits. En particulier, le coefficient technique des biens baisse sensiblement entre 1975 et 2017.

 

a) la part de la sous-traitance et des échanges internes dans la production augmente depuis 2000

Le coefficient technique en valeur du produit construction par la branche construction est quasi-stable jusqu’en 2000 : 12% en 1975 un peu plus en 2000. Mais il croit fortement après 2000 (16,7%  en 2017).

Source : Insee, comptes nationaux

 

 

b) fin de la forte hausse du coefficient technique de services par la branche construction

Le coefficient technique des services suit un mouvement presque inverse. Il augmente très fortement avant 2000, surtout entre 1995 et 2000 pour se stabiliser après. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques,  et les services administratifs et de soutien expliquent la hausse avant 2000. Leur coefficient technique continue, lui, d’augmenter certes après 2000 mais de manière un peu moins prononcée. La relative stabilité globale depuis 2000 s’explique par les activités financières et d’assurance dont le coefficient technique baisse entre 2000 et 2017, surtout entre 2000 et 2007. D’autres coefficients techniques sont en baisse depuis 2000 alors qu’ils augmentaient avant (commerce; réparation d’automobiles et de motocycles, transports et entreposage, hébergement et restauration). Même le coefficient technique des services d’information et communication diminue depuis 2000.

Coefficients techniques des services par la branche BTP en valeur en %

Source : Insee, comptes nationaux

 

 

 

 

 

 

 

IX – LA CONSTRUCTION EN EUROPE

 

1/ Le secteur de la construction en Europe

a) Quelques données structurelles

Les activités de construction comprennent la construction de bâtiments (NAF 41), le génie civil (NAF 42)et les activités de construction spécialisées(NAF 43). Dans l’ensemble de l’UE, les activités de construction spécialisées sont de loin la plus importante de ces trois divisions : en 2019, ces activités représentaient près des trois cinquièmes (59,0 %) de la valeur ajoutée de la construction et pour une part encore plus importante de l’emploi dans la construction (63,3 %).

Dans les trois divisions de la construction, les quatre plus grands États membres de l’UE en termes de valeur ajoutée étaient l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Espagne. Les Pays-Bas occupaient la cinquième place dans la construction de bâtiments et dans les activités de constructions spécialisées. , tandis que la Pologne occupait la cinquième place dans le génie civil.

En 2019, l’Allemagne a enregistré la plus grande valeur ajoutée pour les trois divisions de la construction. la France a enregistré la deuxième plus grande valeur ajoutée pour le génie civil et les et les activités de construction spécialisées, tandis que l’Espagne avait la deuxième plus grande valeur ajoutée pour la construction de bâtiments.

En termes d’emploi, les cinq plus grands États membres de l’UE dans les trois divisions de la construction étaient l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Pologne et l’Italie. Alors que. l’Allemagne était le plus grand employeur dans le domaine du génie civil et des constructions spécialisées, l’Espagne était le plus grand employeur dans la construction de bâtiments.

Concentration de l’activité de construction – cinq premiers États membres de l’UE. (%, part de l’emploi et de la valeur ajoutée de l’UE pour chaque activité, 2019)

Source : Eurostat

Une grande partie de la construction est réalisée par des entreprises desservant un marché géographique relativement petit, avec peu de commerce international par rapport à de nombreuses activités industrielles. Il existe néanmoins d’assez grandes spécialisations dans les trois divisions de la construction. En 2019, plus de la moitié de la valeur ajoutée de la construction à Chypre, en Roumanie et à Malte provenait de la construction de bâtiments, soit environ le double la moyenne de l’UE (26,8 %). En Grèce, le génie civil civil a contribué à plus d’un tiers du total de la construction totale et, en Lettonie et en Bulgarie,  cette part était d’environ 30,0 %, soit également plus du double de la moyenne de l’UE (14,2 %). Les activités de construction spécialisées représentaient plus de plus de la moitié de la valeur ajoutée de la construction. La moyenne de l’UE était de 59,0 % et cette part était d’environ deux tiers en Italie, au Danemark, en Allemagne et surtout en France : 69% (graphique suivant).

Spécialisation en valeur ajoutée – cinq premiers États membres de l’UE (part dans la valeur ajoutée totale de la construction, 2019 en %)

Source : Eurostat

 

En 2020, les coûts moyens de personnel dans les trois divisions du secteur de la construction de l’UE s’échelonnaient d’un maximum de 40 000 € par employé pour le génie civil à 34 300 € par employé pour la construction de bâtiments. Dans l’UE, les coûts moyens de personnel étaient plus faibles pour la construction de bâtiments que pour les deux autres divisions de la construction. Toutefois, cette situation n’a été observée que dans sept États membres de l’UE. Dans une majorité d’États membres, les coûts moyens de personnel les plus bas  ont été enregistrés pour les activités de construction spécialisées (qui dominent le secteur de la construction dans les plus grands États membres). En Irlande, les coûts moyens de personnel les plus bas ont été enregistrés pour le génie civil, tandis qu’en Croatie et en Slovénie, les coûts moyens de personnel les plus élevés ont été enregistrés pour les activités de construction spécialisées. Ces coûts sont assez élevés en France surtout dans les divisions 41 et 42.

Frais de personnel moyens au sein des divisions de la construction (en milliers d’euros par employé, 2020)

Source : Eurostat

 

 

 

 

b) Valeur ajoutée brute du secteur de la construction dans l’UE: environ 6 % du PIB

La construction n’a pas le même poids selon les pays de l’UE. La part de la VA en construction dans la VA totale au Royaume-Uni est relativement élevée en 2019 (6,6%). Elle l’est encoure plus en Finlande : 7,4%. Cette part en France et au Danemark est à peine plus élevée que dans l’UE : 5,6% contre 5,3%. L’Autriche et l’Espagne ont une part de VA plus élevée qu’en France. L’Allemagne, les Pays-Bas, et surtout l’Italie ont une part plus faible que dans l’UE.

Parmi les États membres, la part de la VAB dans la construction a diminué dans 14 États membres entre 2010 et 2020, avec les plus fortes baisses en Grèce, en Bulgarie et en Espagne. Parmi les États membres ayant une part croissante du secteur de la construction au cours de cette période, l’Irlande, la Lettonie, le Danemark, l’Allemagne et la Hongrie ont enregistré la plus forte croissance.

En 2020, les États membres ayant les plus fortes proportions — tous les 7 % ou plus de la VAB totale — étaient la Finlande (7,5 %), la Lituanie et la Roumanie (7,3 %), la Pologne (7,2 %), l’Autriche et la Lettonie (7,0 %).

Tableau 13 VA construction en % VA totale Eurostat

Valeur ajoutée de la construction en % de la valeur ajoutée totale

 

 

c) Région de la capitale française: le plus grand nombre d’entreprises et de personnes employées dans la construction

En 2018, l’Île de France (155 000 entreprises), la Lombardie en Italie (97 000) ainsi que deux autres régions françaises, Provence-Alpes-Côte d’Azur (78 000) et Rhône-Alpes (76 000), avaient le plus grand nombre d’entreprises dans le secteur de la construction.

En ce qui concerne le nombre de personnes employées dans le secteur de la construction, l’Île de France (544 000 employés) et la Lombardie (255 000) enregistraient également le plus grand nombre, suivi par la Catalogne (213 000) et la Comunidad de Madrid (208 000) en Espagne.

Secteur de la construction par la région en nombre de personnes employées

 

 

d)  Investissements dans le logement dans l’UE: 5,4 % du PIB en 2020

Dans l’UE en 2020, 5,4 % du PIB ont été investis dans le logement. Cette part différait entre les États membres, allant de 7,6 % à Chypre, 7,1 % en Finlande et 7,0 % en Allemagne à 1,1 % en Grèce, 2,0 % en Pologne, 2,1 % en Irlande et 2,3 % en Slovénie.

Investissement dans le logement en % du PIB

 

 

 

 

2/ Aperçu de l’indice de la production de construction (volume)

Le secteur de la construction de l’UE représente plus de 5 % de la valeur ajoutée (brute). Bien que la part relative de la construction dans l’activité économique de l’Europe ait diminué ces dernières années, la construction reste d’une grande importance pour les économies européennes. Les indices pour le développement de la production de construction sont donc un outil important pour la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales pour le suivi et l’analyse de l’évolution de l’économie. La production dans la construction est l’un des soi-disant»  principaux indicateurs économiques européens «qui sont utilisés pour surveiller et orienter la politique économique dans l’UE et dans la zone euro. L’indice de production pour la construction est un indicateur qui mesure les variations mensuelles de la production en volume. L’indice de production de la construction correspond à l’indice de la production industrielle mais couvre la section F de la NACE.

C’est le seul indicateur de la production qui soit comparable entre tous les pays de l’UE. En effet, la production des comptes nationaux  par branche en volume aux prix de l’année précédente chaînés est transmise à Eurostat par à eu près un tiers des pays de l’UE. On note toutefois que dans de nombreux, y compris en France, cette production en volume n’est guère estimée à partir de l’indice de la production de construction. Les méthodes de calcul de la production en volume de la construction sont expliquées dans la page Partage Volume Prix. Le fait est que les deux courbes n’évoluent pas de la même façon en France entre 2000 et 2022.

 

 

a) Indice de la production de construction en Europe

L’indice de production de la construction reflète l’évolution de la production en termes réels (déflatés) pour l’activité de construction. La production de la construction dans ll’UE a été relativement stable entre 2000 et 2004, puis a augmenté jusqu’en 2007. En 2008, l’impact de la crise financière et économique mondiale s’est fait sentir. économique mondiale s’est fait sentir ; une baisse de la production a été enregistrée la plupart des années de 2008 à 2013. Malgré une certaine reprise par la suite, la production dans le secteur de la construction en 2019 était encore inférieure de 8,3 % à ce qu’elle était en 2007. En 2020, la production a chuté de 5,0 % reflétant l’impact de la pandémie de COVID-19. Cette baisse est comparable en pourcentage aux baisses enregistrées en 2009, 2010 et 2012. En 2021, la production rebondit, augmentant de 5,7 % pour atteindre un niveau légèrement supérieur à celui observé avant la pandémie (en 2019).

Il existe des différences notables entre le développement de la construction de bâtiments (résidentiels et non résidentiels), qui représente environ 80% de la construction totale dans l’UE, et le développement de la construction de travaux de génie civil (par exemple, chemins de fer, routes, ponts, pistes aéroportuaires, barrages). Pour cette dernière, les effets immédiats de la crise financière et économique ont été moins marqués que pour la construction de bâtiments. Cependant, entre 2010 et 2013, le génie civil a également fortement diminué. Depuis 2013, les deux zones ont connu une reprise relativement forte, qui s’est terminée par la crise de la COVID-19 en mars 2020 (graphique suivant).

Ainsi les évolutions pour le bâtiment et le génie civil ont été assez similaires sur longue période, un pic en 2007, un point bas en 2013, une reprise partielle, avant de connaître une nouvelle baisse en 2020 et une nouvelle hausse en 2021. En 2021, le bâtiment et le génie civil étaient respectivement inférieurs de 7,7 % et 6,8 % à leur pic de 2007 (graphique suivant).

Indice de production deu bâtiment par type d’activités dans l’UE (2005 = 100)

 

Le tableau suivant présente une ventilation de l’ensemble des travaux de construction en bâtiments et en travaux de génie civil. Dans la plupart des pays, la construction de bâtiments résidentiel et non-résidentiel a été plus fortement affectée par la pandémie de COVID-19 que les travaux de génie civil, mais pas vraiment en France. Dans un certain nombre de pays (Finlande, Tchéquie,…), ces derniers ont même augmenté en 2020 tandis que la construction de bâtiments a diminué. En 2021, les deux secteurs ont enregistré des taux de croissance relativement élevés. En 2022, les taux étaient légèrement inférieurs.

Taux de variation annuels pour la construction et le génie civil dans l’UE, la zone euro, et de différents États membres de l’UE en %

 

 

 

 

 

b) Production de construction par pays

Bien que la production de construction de l’UE soit restée pratiquement inchangée entre 2000 et 2021 (baisse globale de 2 %), l’évolution a été très variable selon les États membres de l’UE. En 2021, la production de construction de la Grèce était inférieure de 85 % à son niveau de 2000., tandis que des contractions considérables ont été enregistrées au Portugal (66 %), en Espagne (66 %) et au Portugal (66 %).et en Irlande (- 42 %). À l’autre extrémité de l’échelle, la production de la construction en Suède, en Lettonie, en Bulgarie, Roumanie et en Lituanie a plus que doublé entre 2000 et 2021, tandis qu’enEstonie, elle a plus que triplé et à Malte, elle a plus que quadruplé (+ 330 %). La France n’est pas très bien placée avec une baisse de près de 10%, proche de celle de l’Italie.

Variation globale de l’indice de production de la construction (%, 2000-2021)

Source: Eurostat

 

 

c) L’impact des crises de 2009 et 2020 sur la construction

La crise financière et économique dans le secteur du bâtiment a touché tous les pays de l’UE, mais dans une mesure différente. Tous les pays ont connu une baisse de la production de bâtiments, allant d’une réduction extrême de -48,2 % en Lituanie en 2009 à des niveaux d’activité stables en Allemagne et au Luxembourg. En Pologne, l’indice de la production de construction affiche même une augmentation de plus de 4 % pour cette année. Dans plusieurs pays (par exemple, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la Hongrie et le Portugal), les taux de croissance avaient déjà commencé à baisser avant 2009, tandis que dans plusieurs autres pays, la baisse des activités de construction s’est produite de manière plus soudaine et a été plus courte (tableau 1). Pour l’ensemble de l’UE, les taux de changement négatifs ont persisté entre 2010 et 2013. Au cours des cinq dernières années, des taux de croissance positifs pourraient à nouveau être enregistrés pour la construction de l’UE. Principalement en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement qui en ont résulté, les activités de construction ont chuté massivement en 2020 (-5,0 % dans l’UE et -5,7 % dans la zone euro). Une grande majorité de pays ont enregistré un taux de changement négatif. La France a été la plus affectée : -15%. Certains pays ont toutefois connu une croissance au cours de l’année de la pandémie (Allemagne, Danemark, Croatie, Lettonie, Malte, Roumanie et Finlande). En Roumanie, les activités de construction ont augmenté de 16,0 %.

Taux de variation annuels pour la construction totale, calendaire, 2005-2020 Source: Eurostat

 

Le tableau suivant présente une ventilation de la construction totale en bâtiments et travaux de génie civil. Dans la plupart des pays, la construction de bâtiments a été plus fortement affectée par la pandémie de COVID-19 que les travaux de génie civil. Dans un certain nombre de pays, ces derniers ont même augmenté en 2020, tandis que la construction de bâtiments a diminué.

Construction de bâtiments et génie civil, taux de variation annuels 2010-2020, données calendaires

Source: Eurostat

L’indice des permis de construire reflète le nombre de permis accordés et fournit donc une mesure de la demande attendue pour l’activité de construction dans un avenir proche. L’indice est disponible pour deux types de bâtiments : les bâtiments résidentiels à un seul logement et les bâtiments résidentiels à deux logements ou plus,  (mais pas pour les bâtiments non résidentiels). Dans l’ensemble de l’UE, les permis pour les deux types de logements ont fortement chuté, passant d’un pic en 2006 à un creux relatif en 2013 (pour les bâtiments résidentiels de deux logements ou plus) et 2014 (pour les bâtiments résidentiels à un seul logement).. Malgré une certaine reprise par la suite – interrompue en 2020 par le début de la pandémie de COVID-19 – l’indice pour les bâtiments résidentiels à un seul logement se situait en 2021 à environ la moitié de son niveau record de 2006 tandis que l’indice pour les bâtiments résidentiels de deux logements ou plus représentait environ un tiers de son niveau maximal de 2006.

Indice des permis de construire (2000 = 100, UE, 2000-2021)Source: Eurostat

Source: Eurostat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X – PRIX ET COÛTS UNITAIRES EN EUROPE ENTRE 1995 ET 2018

On applique ici les travaux de la fresque historique du système productif français de l’Insee aux comptes bâtiment et travaux publics [10].

On distingue 3 groupes de pays suivant la croissance de la valeur ajoutée (VA) en volume entre 1995 et 2018 des comptes bâtiment et travaux publics . Ces divergences apparaissent lors de la crise de 2007 variable selon les pays.

  • Le renversement est particulièrement marqué en Espagne +3,2% par an de 1995 à 2007 ; -3,9% de 2007 à 2018 et dans une moindre mesure en France : +1,4% de 1995 à 2007, -1,6% de 2007 à 2018. Ceci fait apparaître une forte divergence entre la croissance globale et la baisse du BTP (écart de 2,5% en France). Dans la plupart de ces pays, la VA stagne voire diminue légèrement (Espagne) entre 1995 et 2018. Ce groupe comprend aussi les États-Unis et l’Autriche.
  • C’est ce choc qui n’est pas aussi fort dans les pays du Nord après 2010 et qui permet la croissance plus forte depuis 1995 : +2,2% en Suède, +1,8% au Danemark et en Finlande, +2,3%  en Belgique, +1,5% au Royaume Uni, +1,1% aux Pays Bas. Ces pays ont deux points communs : une consommation effective par habitant élevée, liée à une croissance assez forte, et une démographie plutôt florissante. Les États-Unis ou l’Autriche font exception à cette règle. L’autre facteur de reprise de la croissance de la construction est la baisse des taux d’intérêt, quasi nuls en 2019. Ce second groupe est aussi caractérisé par une assez forte croissance de la VA après 2007, parfois même plus forte que la croissance de la VA de l’ensemble de l’économie.
  • Un dernier groupe comprend l’Allemagne et l’Italie où la VA baisse entre 1995 et 2018 de -1,1% par an, mais avec un regain après 2007 dans le premier et au contraire une forte baisse dans le second.

 

La productivité du travail (VA en volume / heures travaillées) baisse de -0,5% par an depuis 1995 en France comme toutefois dans d’autres pays : États-Unis, Italie, Espagne, Autriche,.. grosso modo le premier groupe de pays en terme d’évolution de la VA (entre -0,4% et -0,8%) (voir Partage Volume-Prix). Alors qu’elle augmente dans quelques pays du Nord de l’Europe (+1% en Belgique, +1% aux Pays-Bas , +0,6% au Royaume Uni). Elle est stable dans l’UE et en Allemagne (+0,2%) et Suède (+0,1%). Mais elle baisse en Finlande.

Elle augmente en France de 0,1% par an entre 2010 et 2018 au moment de la mise en place de la méthode hédonique sur l’ICC mais +0,9% dans l’UE. Même si elle baisse dans plusieurs pays durant cette période, cet écart s’accroît donc légèrement par rapport à la période 1995-2018. La méthode hédonqiue améliore-t-elle le partage volume prix ou bien refléte-t-elle bien les évolutions de prix?

En ce qui concerne la période 1995-2018, les gains de productivité générés en France dans la construction sont nuls. La productivité du travail a même chuté de 13% avec une baisse particulièrement sensible de -10% entre 2007 et 2018.

La France est un des pays où l’écart entre les gains productivité de l’ensemble de l’économie et ceux de la construction est le plus élevé (1,7% contre 1,1% dans l’UE). Mais on trouve une telle différence dans d’autres pays (Finlande, Autriche, Suède, Italie et surtout États-Unis : 2,7%).

 

 

 

 

 

 

 

1/ l’évolution du coût horaire du travail des comptes bâtiment et travaux publics

Il est certain que la rémunération de salariés dans la VA de la construction est plus élevée en France que dans la moyenne des autres pays : 62,6% en 2018 contre 52,3% dans l’UE. Mais ceci est aussi en partie vrai pour l’ensemble de l’économie. 59% en France contre 53% dans l’UE. Tout au plus l’écart est plus prononcée dans la construction. Cette part progresse en France après la crise de 2007 pour ne pas varier de 2010 à 2018.

 

 

En même temps, ce taux baisse en France de 6 points car il était de 69,2% en 1995. Mais ici aussi, il a plus baissé dans l’UE : -9 points. Faut il rapprocher cette divergence d’une plus grande croissance des coûts salariaux en France ? Cette mesure est délicate : on dispose de deux indicateurs.

Si on s’en tient au coût horaire (rémunération des salariés plus impôts moins subventions), ce qui n’est pas le même concept que le précédent ratio, disponible aussi sur le site d’Eurostat, la progression serait la même en France et dans l’UE : +2,4% entre 1995 et 2018. Les coûts de la main-d’œuvre sont ici définis comme les dépenses de base supportées par les employeurs dans le but d’employer du personnel. Ils comprennent la rémunération des employés, avec les salaires et traitements en espèces et en nature, les cotisations patronales de sécurité sociale et les taxes sur l’emploi considérées comme des coûts de main-d’œuvre moins les subventions reçues, mais pas les coûts de formation professionnelle ou d’autres dépenses telles que les frais de recrutement et les dépenses en vêtements de travail. L’unité statistique peut être l’entreprise ou l’unité locale, avec 10 employés ou plus. La base de l’enquête sur le coût de la main-d’œuvre ne couvre pas les petites entreprises. Les niveaux de coût de la main-d’œuvre sont basés sur la dernière enquête sur le coût de la main-d’œuvre (actuellement 2016) et une extrapolation basée sur l’indice trimestriel du coût de la main-d’œuvre (LCI).

D’autre part, en faisant le ratio « rémunérations / heures travaillées » à partir des données d’Eurostat (comptes d’exploitation du TES), on parvient à une progression de 2,3% par an en France entre 1995 et 2018 contre une progression de + 2 % dans l’UE. Mais mesure-t-on correctement les heures travaillées dans cette branche ? Néanmoins, c’est cette approche qui sert au graphique suivant.

Cette progression est moins forte en Allemagne (+1% pour cette dernière variable et +1,7% pour le coût de la main d’œuvre ) . Elle est aussi moins forte en Espagne, Autriche, Pays Bas. Mais la progression est plus forte dans les pays du nord de l’Europe (Suède, Finlande, Danemark, Royaume Uni) soit autour de 3% par an. Elle est un peu plus forte en Italie qu’en France.

Il reste que ces progressions du coût salarial sont bien supérieures aux gains de productivité horaire du travail, notamment en France, où l’écart est presque de 3 points.

 

 

 

 

 

2/ Faiblesse relative du taux d’investissement en machines et équipements

Pourquoi la productivité du travail du BTP décroît -t-elle en France? La réponse vient de l’investissement productif, c’est à dire de l’investissement en machines et équipements qui représentent l’essentiel de la FBCF en construction dans la plupart des pays. Deux graphiques sont révélateurs des difficultés françaises.

Le taux d’investissement en valeur (FBCF / VA) en machines baisse régulièrement de 2000 à 2017, malgré un léger redressement depuis 2010, signe avant coureur d’un regain de la productivité. Il diminue de 5,4% en 1995 à 3,7% en 2010. Il se redresse pour atteindre 3 ,8% en 2017. C’est l’un des plus bas taux des pays étudiés avec le Royaume Uni et l’Autriche.

Le volume de cet investissement a certes augmenté en France entre 2000 et 2017. Il a augmenté jusqu’à la crise de 2007 pour diminuer ensuite et se redresser à partir de 2014. Cette évolution est proche de celle des Pays Bas, mais avec des à coups. Elle est pire en Italie, ce que traduit largement la chute de la productivité du travail dans ce pays, plus marquée qu’en France. Mais la FBCF en machines augmente en Allemagne, au Royaume Uni ou en Espagne,  et surtout en Suède après 2007. A noter que dans le graphique suivant, les courbes de l’Espagne et du Royaume Uni n’apparaissent pas alors que la croissance est plus forte qu’en France. Ainsi, la baisse de la productivité su travail s’expliquerait en partie par cette atonie de l’investissement en machines et équipements.

 

 

 

3/ faiblesse du taux de marge en France malgré un regain entre 2015 et 2019

Le taux de marge « élargi » (EBE + impôts liés à la production) est plus disponible sur longue période que le taux de marge (EBE / VA) même si ce dernier est plus significatif du point de vue des entreprises. Ainsi la part des impôts liés à la production est plus élevé en France. Par exemple, si on calcule le seul taux de marge, hors impôts, il est de 35% en France contre 44,5% en Allemagne.

Le taux de marge « élargi » est de 37,4% en France en 2018 (mais 39,5% en 2019 et seulement 36,1% en 2015), contre 44,6% en Allemagne et autour de 47% dans la plupart des pays qui entourent la France. Il est en revanche plus bas dans les pays scandinaves. Alors que pour l’ensemble des branches de l’économie, le taux de marge est aussi plus bas mais de manière moins prononcée.

 

 

 

4/ le ratio « FBCF / EBE » des comptes bâtiment et travaux publics

Du coup, la part de la FBCF dans l’EBE est assez faible en France. On ne peut certes pas assimiler l’EBE à l’épargne brute. En la rapportant à l’investissement (FBCF), on calcule le taux d’autofinancement. Viennent se déduire notamment deux grandes catégories d’opération :

  • le paiement des impôts (impôts sur le bénéfice des sociétés, etc.) nets des transferts reçus (comme les aides à l’investissement de l’État),
  • la distribution des revenus nets de la propriété : intérêts, dividendes, et autres : en effet, on parle de revenus nets car les unités d’un secteur institutionnel versent des revenus de la propriété (dividendes, intérêts, etc.) mais elles en reçoivent également des autres secteurs institutionnels.

Il n’est pas possible d’estimer ces deux agrégats à partir des données des comptes bâtiment et trvaux publics aussi bien en France qu’à l’étranger. Mais on voit quand même que la part de la FBCF dans l’EBE ne cesse de baisser en France, certes moins que dans certains pays (Allemagne, Danemark, Autriche,..). Mais elle croît dans plusieurs pays (Tableau suivant)

 

 

 

 

 

 

5/ D’où viendrait la hausse du prix de la VA des comptes bâtiment et travaux publics en France ?

On tente d’expliquer la croissance du prix de la VA à partir de celle des coûts unitaires : coût unitaire salariale par unité produite (hausse du coût salarial moins gains de productivité), coût unitaire de l’excédent brut d’exploitation élargie (EBE + impôts net des subventions sur la production) : voir encadré et exemple fictif suivant.

 

 

 

 

Les entrepreneurs individuels aussi sont des parties prenantes importantes au partage de la valeur ajoutée. Raisonner en marge d’exploitation (EBE/valeur ajoutée) peut s’avérer de ce point de vue très gênant pour les secteurs où les entrepreneurs individuels sont nombreux et où leur effectif relatif ne diminue plus depuis 1995 : ainsi le taux de marge d’exploitation augmente dans le BTP, sans que l’on puisse faire aisément le partage entre effet de la « non-salarisation » de ce secteur et augmentation effective des marges des sociétés.

En effet dans les pays où l’EBE par unité produite augmente très fortement (Allemagne, Pays Bas), la part des salariés diminue très fortement (tableau suivant). Il n’y a qu’aux États-Unis où la part des salariés augmente sensiblement et où l’EBE par unité produite croît aussi plus vite que le prix de VA.

Notons aussi qu’il n’est pas souhaitable de cantonner l’analyse du partage de la valeur ajoutée à la rémunération du travail d’une part, et celle du capital d’autre part. De nouveau, l’analyse détaillée des charges d’exploitation pourrait mettre en évidence la vive croissance des frais financiers au cours des années 1995-2018. Mais ces frais ne sont pas connus par branche ; ils le sont par secteur d’activité et durant une période récente.

 

Activité assez peu capitalistique, assez peu concentrée, mais néanmoins compartimentée entre des activités artisanales et des activités industrialisées, ce secteur est caractérisé par une évolution un peu divergente  des prix, du coût salarial et du profit unitaire entre 1995 et 2018 (tableau suivant).  On a vu qu’il subsiste un doute sur l’évolution du prix de la VA notamment avant 2010. Pour ces raisons, nous présentons pour la France deux chiffres selon que le prix de production, qui détermine le prix de VA, a été correctement mesuré ou surévalué de +0,1% par an ce qui implique une surévaluation du prix de VA de +0,25% par an, sachant que ce biais statistique peut exister dans les autres pays.

  • Dans le scénario où les prix de VA sont correctement mesurés (+3,2% par an contre +2,6% dans l’UE), la croissance du coût salarial par unité produite (coût unitaire – gains de productivité du travail) est de 2,9% par en en France entre 1995 et 2018 (+2,2% dans l’UE mais +4,2% États-Unis et +3,9% en Italie) contre +3,85% pour l’EBE par unité produite. La croissance de l’EBE par unité produite serait 0,45 points supérieure à la moyenne de l’UE (+3,4%) mais nettement inférieure à celle des États-Unis (+5,7%) et inférieure aussi à celle de certains pays européens : Allemagne et Pays Bas (presque +5%), où le taux de marge progresse de 20 points dans ces 2 pays du fait d’une très forte hausse des non-salariés (voir ci dessus).
  • Dans le cas où le prix de VA ne progresserait que de +2,95% au lieu de +3,2% (surestimation de la hausse du prix de production de 0,1% par an), les conclusions sont un peu différentes : le coût de l’EBE par unité produite augmenterait de +3,5% pratiquement comme dans l’UE, l’écart de croissance du prix de VA de 0,4 points s’expliquant ainsi surtout par l’écart du coût salarial par unité produite entre la France et les autres pays européens.

 

Le BTP, connaît des fluctuations conjoncturelles particulièrement fortes surtout avec la crise de 2007. Il s’en suit des évolutions de prix, de coût salarial et du profit unitaires, heurtées et en phase avec ces fluctuations. L’adaptation des effectifs au niveau de la valeur ajoutée n’est pas réalisée en permanence. Les fluctuations de la productivité sont ainsi parfois plus fortes que celles de la valeur ajoutée : -3,5% entre 2007 et 2010 contre -3,2%. Le coût salarial n’a pas vraiment une évolution amortie et les prix seraient fixés de telle façon que le taux de marge augmente de 5,5 points entre 1995 et 2018, c’est-à-dire que les non-salariés aient une évolution de leur rémunération un peu supérieure à celle des salariés, en sachant toutefois que l’EBE inclut aussi celui des sociétés.

Période par période, on peut observer que de 1995 à 2000, l’EBE/unité produite a eu une évolution supérieure au coût salarial unitaire et au prix de VA. En 2000, le profit des entreprises a été supérieur à ce qu’il aurait du être, compte tenu des gains de productivité de +0,8% par an et d’une hausse du coût salarial de +1,7%. Si la hausse des profits a été ainsi, il faut en voir la cause dans la nécessité des entreprises d’investir massivement : les machines et équipements du BTP augmentent de 30% en volume entre 1995 et 2000, soit nettement plus que dans les autres pays : +20% dans l’UE.

Entre 2000 et 2007, les coûts salariaux unitaires s’accroissent moins vite (+3,6%) que les prix (+5%) et le profit unitaire augmente fortement : +7,1% (le taux de marge gagne encore 5,5 points) sous réserve que l’évolution du prix de VA soit correcte. La croissance des investissements en machines et équipements est la même qu’en Europe : +30% alors que le profit unitaire y augmente moins : + 5,5% malgré des hausses très fortes dans certains pays : Pays Bas (+11%), sans parler des États-Unis (+11%).

Entre 2007 et 2010, la règle suivante joue dans un contexte de crise : les prix, le coût salarial et le profit par unité produite présentent presque les mêmes modulations conjoncturelles. Notons cependant que la chute de la VA a une certaine incidence sur celle l’EBE par unité produite : En 2010, on constate une brusque décélération de la croissance de celui-ci : +2,8% (avec une baisse du taux de marge de 1,7 points). C’est la période de chute des investissements en machines et équipements : -25% comme dans l’UE. La baisse de la production n’a pas entraîné celle de main-d’œuvre dont le coût unitaire par unité produite (+5,2%) a été répercuté sur les prix (+4,4%). On note que les évolutions de prix sont très faibles dans l’UE (+0,4% par an entre 2007 et 2010) du fait de 2 pays : Espagne (+0,1%) mais sur tout Royaume Uni (-8,2%) .

De 2010  à 2018, les prix de la VA croissent de +2% en France et +1,8%, dans l’UE ; la croissance assez forte de la production depuis 2015 entraîne des gains de productivité importants qui limitent les coûts unitaires. Durant cette période, le taux de marge n’augmente plus, poursuivant légèrement sa baisse depuis 2007. C’est bien cette croissance rapprochée des prix entre la France et les autres pays qui laisse à penser que la méthode hédonique mise en place en 2010 prend mieux en compte l’effet qualité. Un doute subsiste sur la trop forte croissance du prix de VA donc de la production avant 2010.

 

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

[1] Note de base 2010 de la Construction,  Insee. Voir aussi https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/fichier/Tome_8_Base_1995.pdf

[2] Rapport du compte satellite du logement, 2017, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/compte-du-logement-2018-rapport-de-la-commission-des-comptes-du-logement#:~:text=Le%20compte%20satellite%20du%20logement,%2C%20personnes%20morales%2C%20%C3%89tat).

[3] Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 500-501-502 – 2018, Logement et marchés du logement, Insee, Paru le : 29/10/2018, https://www.insee.fr/fr/statistiques/3622116

[4] Indice du coût de la construction, ICC, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/indicateur/p1626/description

[5] Fédération Française du Bâtiment   » Analyse de l’évolution comparée des prix et des coûts dans le bâtiment. Préconisations en matière de simplifications réglementaires », juillet 2013, http://www.btp87.ffbatiment.fr/Files/pub/Fede_D87/DEP_ACTUALITE_5710/33c79d7e96ef4b20be6e1323ea7deefe/PJ/rapport-preconisations-simplifications-reglementaires.pdf

[5] Enquête sectorielle annuelle ESA, https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1269

[6] Rapport de l’Inspection Générale des Finances « Diagnostic sur les indices statistiques des coûts de construction et sur les marges des entreprises du secteur » (avril 2014), http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2014/2014-M-015.pdf

[7]  Archive:Construction sector statistics, https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Archive:Construction_sector_statistics&oldid=166962

[8] L’industrie de la construction. Ses grandes caractéristiques et sa contribution à l’économie wallonne, A.Marfouk, 2010, https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2017/03/20100901_FO.pdf

[9] https://www.oecd-ilibrary.org/governance/construction-industry_clp-10-5kmhbhp87tbv

[10] https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614377c.texteImage, La fresque historique du système productif français, collection INSEE, E27, 1974, 

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