LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER

 

Les concepts et les analyses économiques du cadre central des comptes nationaux présentent parfois des limites qui restreignent l’étude des domaines satellite tels que la santé, la protection sociale, la recherche, les transports routiers, le logement, le tourisme et l’environnement. Ce cadre est tenu de respecter des principes d’homogénéité et de simplification dans un certain nombre de domaines, notamment les définitions des concepts (par exemple, la production), les cadres comptables, les méthodes d’évaluation et le choix des classifications. Ces exigences gênent ou empêchent l’analyse de domaines spécifiques.

Les comptes satellites français décrivent la plupart ces grands domaines de l’activité économique et sociale. Ces domaines sont caractérisés par une intervention publique à grande échelle sous forme de dépenses directes ou de paiements de transfert. L’objectif d’un compte satellite est de fournir des informations sur un ensemble spécifique d’agrégats, principalement les activités caractéristiques, les dépenses (en évitant les doubles comptes), le financement et les bénéficiaires du domaine. Mais l’analyse des bénéficiaires, qui était à l’origine l’un des principaux objectifs des comptes, a  été entravée par le fait que le bénéficiaire d’une dépense n’est pas toujours facile à identifier. Enfin les manuels internationaux et les comptes satellites étrangers ont une vision parfois plus large.

Mais le concept même de comptes satellites fait encore l’objet de débats un demi siècle après sa mise en œuvre. La discussion s’est récemment concentrée sur la question du lien et de la cohérence avec le cadre central. Certains affirment que les comptes satellites sont intrinsèquement conçus pour mettre en évidence les différences avec le cadre central, qui est parfois inadéquat pour étudier des domaines spécifiques. D’autres experts estiment que ces différences ne devraient pas exister. Ils préconisent d’améliorer la connexion entre les comptes satellites et le cadre central, notamment pour illustrer la position d’un domaine particulier dans l’économie globale ou par rapport à un autre domaine, et pour établir des comparaisons internationales. En somme, des progrès peuvent résulter de la nécessité combinée de disposer de plus d’informations spécifiques aux domaines et d’une plus grande cohérence dans les méthodes de comptabilité satellite.

Pour Eurostat, les comptes satellites fournissent un cadre lié aux comptes concernés (nationaux ou régionaux) qui permet de concentrer l’attention sur un domaine ou un aspect précis de la vie économique et sociale ; parmi les exemples les plus courants, on peut citer les comptes satellites consacrés à l’environnement, au tourisme ou au travail non rémunéré chez les ménages.

Les comptes satellites sont l’un des moyens par lesquels le système des comptes nationaux peut être adapté afin de répondre à la diversité des situations et des besoins. Ils sont liés au système principal, mais ne sont pas tenus de fonctionner exactement aux mêmes concepts ou à se limiter à des données présentées en termes monétaires. Les comptes satellites sont conçus pour des usages spéciaux, comme la surveillance sanitaire de la Communauté ou l’état de l’environnement. Ils peuvent aussi être utilisés pour étudier de nouvelles méthodologies et élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois finalisées et acceptées, peuvent être intégrées dans le système principal au fil du temps.

 

 

The concepts and economic analyses in the central framework of national accounts occasionally exhibit limitations that restrict the study of the satellite fields , such as health, social protection, research, road transportation, housing, tourism and the environment. This framework is obliged to comply with principles of homogeneity and simplification in a number of areas, including definitions of concepts (for example, production), accounting frameworks, valuation methods, and choice of classifications. These requirements hamper or prevent the analysis of specific fields.

The French satellite accounts describe most of theses major fields of economic and social activity. These fields are characterized by large-scale government intervention in the form of direct expenditures or transfer payments. The aim of a satellite account is to provide information about a specific set of aggregates, primarily the characteristic activities, expenditures (by avoiding double counting), financing, and beneficiaries in its field. The analysis of beneficiaries, however—originally one of the accounts’ major purposes—has been hampered by the fact that the beneficiary of an expenditure is not always easy to identify. Finally, International manuals and foreign satellite accounts sometimes have a broader view.

But the very concept of satellite accounts is still being debated a half-century after its implementation. The discussion has recently focused on the issue of linkage and consistency with the central framework. Some argue that the satellite accounts are intrinsically designed to highlight differences with the central framework, which is at times inadequate for studying specific fields. Other experts feel that such differences should not exist. They advocate improving the connection between satellite accounts and the central framework, especially to illustrate the position of a particular field in the overall economy or in relation to another field, and to draw international comparisons. In sum, progress may result from the combined need for more field-specific information and for greater coherence in satellite accounting methods.

According to Eurostat definition, Satellite accounts provide a framework linked to the to central (national or regional) accounts, allowing attention to be focused on a certain field or aspect of economic and social life in the context of national accounts; common examples are satellite accounts for the environment, or tourism, or unpaid household work.

Satellite accounts are one way in which the System of National Accounts may be adapted to meet differing circumstances and needs. They are closely linked to the main system but are not bound to employ exactly the same concepts or restrict themselves to data expressed in monetary terms. Satellite accounts are intended for special purposes such as monitoring the community’s health or the state of the environment. They may also be used to explore new methodologies and to work out new accounting procedures that, when fully developed and accepted, might become absorbed into the main system over time.

 

« Le système actuel, avec ses comptes de secteurs économiques et d’objets économiques intégrés ou semi-intégrés, croisés et équilibrés en lignes et en colonnes, est trop rigide pour traiter sous tous ses aspects la réalité économique. Des questions-clés, tels le logement, la recherche, etc… ne sont pas ou sont insuffisamment éclairées par lui. L’analyse fonctionnelle des dépenses publiques n’y parvient qu’imparfaitement. Des coupes « transversales » sont nécessaires. Une solution consiste à développer un système comportant autour du noyau central de nombreux satellites cohérents avec le système mais s’articulant avec lui selon des modalités très souples et très diverses ». André Vanoli; Le système actuel de comptabilité nationale et la planification – Communication à la 10ème conférence de IARIW en 1967, Review « Income and Wealth, juin 1969.

« Les  comptes satellites sont des systèmes de données spéciaux sur des domaines d’étude spécifiques et socialement importants (par exemple, l’environnement, la santé, l’éducation), qui pourraient compléter le système central des comptes nationaux et qui sont liés à ce dernier par des classifications communes et des tables de passage pour les producteurs et les opérations. L’avantage particulier des systèmes satellites réside dans la possibilité de répondre à de nouvelles demandes de données, de tester de nouveaux concepts adaptés au domaine décrit, tout en laissant inchangés l’étendue et les concepts du système central. L’accent est mis sur la nécessité de normaliser les concepts des comptes satellites à l’échelle mondiale. Ceci est nécessaire non seulement pour comparer les résultats des analyses pour différents domaines au niveau national, mais aussi pour permettre des comparaisons internationales des données pour un domaine d’étude. »Carsten Stahmer et  Dieter Schnafer, Considérations conceptuelles sur les systèmes satellitaires, février 1990

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

I – MÉTHODOLOGIE : DÉPENSE, BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT

II – LE FINANCEMENT FINAL ET INITIAL DANS LES COMPTES SATELLITES

III – UN EXEMPLE FICTIF ISSU DU SCN 1993

IV – L’IMPORTANCE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES

V – LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE

VI – LA PROTECTION SOCIALE

VII – LE LOGEMENT

VIII – LES TRANSPORTS

IX -LES COMPTES SATELLITES DANS  LE SEC 2010

X – LES COMPTES SATELLITES ÉTRANGERS

 

 

 

Résumé

°  Les domaines des compte satellites sont caractérisés par une intervention gouvernementale à grande échelle sous forme de dépenses directes ou de paiements de transfert. Alors que le cadre central est découpé en secteurs institutionnels et en branches, les comptes satellites se référent à la fonction [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).  Ces domaines sont essentiels dans la vie économique et sociale : santé, éducation, tourisme, logement, etc,..

 

 

1 – Plusieurs définitions et plusieurs questions

° Le concept même de comptes satellites fait encore l’objet d’un débat un demi siècle après sa mise en œuvre. La discussion a récemment porté sur la question du lien et de la cohérence avec le cadre central. Ceux qui les chiffrent font valoir que les comptes satellites sont intrinsèquement conçus pour mettre en évidence les différences avec le cadre central, qui est parfois inadéquat pour étudier des domaines spécifiques. Les experts du cadre central, eux, estiment que de telles différences ne devraient pas exister. Ils préconisent d’améliorer la connexion entre les comptes satellites et le cadre central, soit pour l’alimenter, soit pour illustrer la position d’un domaine particulier dans l’économie globale ou par rapport à un autre, et pour établir des comparaisons internationales. Si des différences conceptuelles ou statistiques existent entre les deux approches, au moins faut il pouvoir les expliquer. Les progrès peuvent résulter du besoin combiné d’informations plus spécifiques à un domaine et d’une plus grande cohérence des méthodes des comptes satellites [2].

° On lit dans la préface du SCN 2008 : « Le SCN 1993 intégrait la notion de comptes satellites, qui constituent une étape majeure dans le sens de la flexibilité. À l’avenir, les comptes satellites devraient continuer à permettre d’élaborer des solutions garantissant que les mesures de stimulation telles que celles applicables aux questions de comptabilité de l’environnement offrent un niveau de confiance approprié. L’utilisation des comptes satellites comme moyen d’étendre la pertinence des comptes nationaux sans affecter la comparabilité du cadre central employé pour la définition des politiques économiques est devenue un outil reconnu de développement et de test de nouvelles méthodes et sources de données« .

° Le SEC 2010 a développé une notion plus extensive des comptes satellites. Il met en avant toute approche n’apparaissant pas dans le cadre central (compte de productivité et de la croissance, comptes de l’emploi, compte des institutions sans but lucratif, etc…) [3].

° Les comptes satellites peuvent aussi être utilisés pour étudier de nouvelles méthodologies et élaborer de nouvelles procédures comptables qui, une fois finalisées et acceptées, peuvent être intégrées dans le système central au fil du temps : la R&D en 2010 (voir page Compte de recherche développement), et peut-être l’environnement dans le prochain SCN (voir page Compte Environnement).

° On donne plus loin un exemple fictif de la méthode du SCN 2008 – 1993 (montrant comment évaluer la dépense du domaine et la production des activités caractéristiques) à partir des tableaux du cafre central même si il n’est guère mis en pratique dans les comptes satellites français. Il l’est d’ailleurs parfois plus dans certains comptes satellites étrangers. L’idée est de relier tous les tableaux d’un compte satellite au TES et au TEE. Le tableau de la dépense nationale par bénéficiaire reprend les grandes colonnes du TES (branches marchandes, non marchandes, ménages,…). Le tableau du financement reprend en partie les secteurs institutionnels du TEE. On y voit aussi que le notion de Dépense Nationale n’est pas vraiment comparable au PIB. D’une part, elle n’est pas à l’abri des doubles comptes du fait qu’elle intègre des transferts spécifiques du domaine dont on ne sait pas toujours si ils ne sont pas une contrepartie des dépenses liées à la production : consommations intermédiaires (CI) ou finales, FBCF, …. D’autre part elle inclut ces mêmes CI qui ne font pas partie du PIB. Ainsi, en additionnant les Dépenses Nationales des comptes satellites français, on approche le PIB alors que leurs domaines sont loin de couvrir les activités de l’économie.

 

 

2 – Les expériences françaises et étrangères

° Il reste que l’expérience française des comptes satellites est particulièrement riche et originale avec de nouveaux comptes comme celui de l’énergie et de futurs projets (économie sociale et solidaire). Nous les présentons longuement pour les principaux. Mais ils mériteraient chacun une page à part. Les dépenses de santé représentent plus de 12% du PIB en France, 18% aux États-Unis bien plus que l’industrie et l’agriculture réunies. Les notions d’activités caractéristiques, de la Dépense du domaine, voire du financement, sont communes à la plupart de ces comptes.

° De npmbreux comptes satellites ne sont pas présentés dans cetet apge mais dans des pages à part vu leur importance : santé (Compte de la santé), éducation (Compte de l’éducation), tourisme (Compte du tourisme) environnement (Comptes Environnement), etc,… . Ceci ne veut pas dire que les comptes présentés ici sont moins importants, tels le transport et le logement. Mais on les étudie aussi en partie dans d’autres pages : Comptes transport, Comptes bâtiment travaux publics.

° On présente aussi quelques comptes satellites étrangers. En particulier, le Système canadien est pionnier avec la France. Statistique Canada a une longue tradition de comptabilité satellite allant du tourisme, de la culture et des pensions, des transports au travail domestique non rémunéré. Ces comptes donnent tous une vision élargie de l’économie et de la société. Les comptables canadiens rappellent que le système central définit les concepts, les comptes et la rigueur comptable requise pour produire un ensemble de comptes intégrés et cohérents, mais il donne la souplesse de variation voulue pour « élargir » en quelque sorte ce cadre afin de répondre à un besoin particulier.

°  Les comptables canadiens ont tenté d’articuler au mieux les comptes satellites au TRE du cadre central. Ils précisent qu’il y a essentiellement deux types de comptes satellites. Le premier type réarrange les classifications ou les données (par exemple, en fournissant plus de détails ou en proposant d’autres agrégations) et peut fournir des données complémentaires sur les comptes de base existants. Ces comptes satellites ne changent pas les concepts sous-jacents du système de base, mais ils présentent une perspective élargie d’un secteur, d’un groupe de produits ou d’une activité donnés. Le deuxième type de compte satellite cherche à modifier les concepts sous-jacents du Système de comptes macroéconomiques de base, comme le concept de production (par exemple en incluant les activités bénévoles dans la production).

° D’autres pays (Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Belgique,…) ont développé des comptes satellites dans tels ou tels domaines. On ne peut que s’y intéresser.

° Enfin, on ne soulignera jamais assez l’importance des données non monétaires soit pour calculer des ratios significatifs (dépenses moyennes par élève,…) ou bien l’inverse pour calculer une dépense (tourisme, environnement), soit pour comparer la dépense pour un domaine aux résultats et à la qualité du service. Cette dernière question est largement développée dans la page Secteur tertiaire.  Un compte satellite a d’autant plus d’intérêt qu’il fournit des données non monétaires ou des ratios pour avoir une vision complète du domaine.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I – MÉTHODOLOGIE : DÉPENSE, BÉNÉFICIAIRES, FINANCEMENT

Deux remarques générales peuvent être faites par rapport aux 5 questions précédentes, qu’avait développées les comptables français et le SCN 93.

1/ D’abord, la notion de dépense a fait l’objet de discussions. Certains comptes satellites, s’appuyant sur leur système statistique de base (R&D autrefois, éducation, tourisme,…) évaluent la dépense « intérieure », définie comme la somme des coûts des producteurs caractéristiques du domaine.

Puis ils passent à la dépense nationale en ajoutant les financements versés à 1’étranger et en retirant les financements reçus de l’étranger.

En revanche, la méthode du SCN 1993 s’intéresse d’abord aux emplois des unités résidentes en produits spécifiques et aux transferts spécifiques puis à la dépense nationale (en retirant les financements par des non-résidents). Elle propose aussi des équilibres ressources-emplois en produits spécifiques qui permettent d’évaluer, entre autres, une consommation intérieure en produits spécifiques. Dès lors, l’ordre des questions a une certaine importance. Les comptes satellites qui évaluent d’abord la dépense intérieure partent des comptes des producteurs caractéristiques. Ils analysent donc d’abord le secteur de production.

2/ Ensuite, l’expérience des comptes satellites français a montré que le volet « bénéficiaire » est resté modeste parce qu’il n’est pas toujours facile d’identifier le bénéficiaire d’une dépense en partie du fait des insuffisances du système statistique. La construction et de l’entretien des routes bénéficient-ils aux véhicules de tourisme ou aux véhicules lourds et dans quelles proportions? La médecine du travail, la formation professionnelle et l’utilisation des véhicules de tourisme d’entreprise sont-elles avantageuses pour les ménages ou les entreprises? De même, dans le domaine de l’éducation, l’augmentation des qualifications profite sans doute au système de production de l’entreprise, à la communauté et à l’individu. Un autre exemple est celui des subventions gouvernementales aux chemins de fer français (SNCF). On peut démontrer que ces avantages profitent aussi partiellement aux utilisateurs ferroviaires, car ils couvrent non seulement les coûts d’exploitation, mais contribuent également au financement d’investissements qui améliorent le confort et la vitesse (par exemple, le train à grande vitesse TGV), bref la qualité de service. Les réponses à ces questions dépendent en grande partie des conventions comptables.

 

 

 

1/ Définir le champ

Pour calculer des agrégats significatifs tels que les dépenses nationales dans un domaine donné, nous devons commencer par une délimitation précise des limites du champ. Celles-ci sont définies par l’identification des dépenses spécifiques à un domaine, notamment:

Achats de produits caractéristiques ainsi que les dépenses d’investissement par activité caractéristique sur des produits non spécifiques,

– Achats de « biens et services connexes« ,

« transferts » spécifiques à un champ : Ceux-ci sont traités comme un élément distinctif de la Dépense nationale en supposant qu’ils ne sont pas déjà inclus dans l’évaluation des deux éléments précédents. Sinon, ils ne seront incorporés que dans les comptes de financement.

Ces catégories sont parfois complexes à définir. Les produits spécifiques incluent les produits caractéristiques et les produits connexes. Mais il faut distinguer les activités caractéristiques – qui sont les éléments constitutifs de l’économie du secteur – des produits caractéristiques. En règle générale, les deux peuvent être traités conjointement. Les activités caractéristiques impliquent la production de produits, tandis que les produits caractéristiques génèrent la consommation du champ. Deux domaines sont particulièrement problématiques à cet égard.

Le premier est le tourisme. L’activité des hôtels, des bars et des restaurants n’est « caractéristique » que par la part de leurs services fournis aux touristes. Le problème consiste à identifier la consommation de produits touristiques et, surtout, les dépenses d’investissement des activités caractéristiques correspondantes.

Le défi est encore plus grand dans le domaine de la protection de l’environnement, où seul un petit nombre de biens et services peut être considéré comme spécifique (voir page Compte Environnement). La plupart des dépenses n’impliquent pas l’achat de produits. Ils sont générés par des actions (telles que la mise au point de produits moins polluants) ou des programmes (protection des parcs naturels, traitement de l’eau) qui ne figurent pas en tant que tels dans la classification des activités et des produits, car ce sont des fonctions. La relation entre les produits, les activités et les objectifs est beaucoup plus floue que dans les autres comptes satellites. Par exemple, le producteur d’un mur d’isolation phonique le long d’une voie publique n’est pas caractéristique du domaine de l’environnement, mais le service gouvernemental qui le met en service l’est.

Un domaine peut être défini par des actions qui lui sont spécifiques et qui génèrent une dépense. Ces actions peuvent appartenir à la production, telle que définie dans le cadre central : exemples des services de médecin dans le compte des soins de santé et des services d’enseignement dans le compte de l’éducation. Une telle production entraîne une dépense telle que la consommation finale ou la formation de capital. Alternativement, les actions peuvent correspondre à une dépense qui n’a pas de contrepartie de production dans le cadre central. Dans ce cas, l’identification des activités caractéristiques est plus difficile.

 

 

a) Les produits caractéristiques

Ils n’ont pas vraiment une définition rigoureuse. Le chapitre du SCN les définit ainsi : « Ce sont les produits typiques du domaine » et d’ajouter « … que ceci implique qu’on étudie complètement leur secteur de production« . En fait, la distinction entre les produits caractéristiques et les biens et services connexes se traduit surtout par ses conséquences dans le chiffrage d’un compte satellite (niveau de la dépense nationale et présentation des tableaux). Si une activité est caractéristique, on retient la dépense en capital des producteurs de cette activité dans la dépense nationale. Si une activité est caractéristique, on en analyse la production.

La nomenclature des produits caractéristiques peut être plus détaillée que celle du cadre central : dans le cas du tourisme, l’hébergement est décrit selon plusieurs formes (hôtellerie , location, camping,…), croisées avec une nomenclature de types de séjour (long séjour, court séjour, tourisme d’affaires,…). De même, dans l’éducation, les services d’enseignement sont décrits selon l’organisation du système éducatif (primaire, secondaire, supérieur,…), que le mode de .production soit marchand ou non marchand. On peut aussi distinguer différentes formes de formation de capital des activités caractéristiques : matériels, infrastructures et autres pour les transports. Naturellement, il faut que la nomenclature des activités caractéristiques du compte satellite puisse être articulée à celles du cadre central.

Elle peut être aussi une nomenclature fonctionnelle, voire une nomenclature de programmes, qui peut être ensuite détaillée selon une nomenclature de produits : ce serait le cas dans un compte satellite des transports qui définirait d’abord les différents modes (route, rail, aérien,…} comme produits caractéristiques. De même,, un compte satellite de l’environnement retiendra comme première nomenclature d’activités caractéristiques, celle des différents programmes (eau, déchets, air, ….).

Enfin, une activité peut être caractéristique de plusieurs domaines : par exemple, la médecine scolaire appartient aux domaines de la santé et de l’éducation; les transports de voyageurs de longue distance, aux domaines des transports et pour partie du tourisme .

 

b) Les biens et services connexes

Les biens et services connexes sont a contrario des produits auxquels on s’intéressera seulement pour leur financement et usage, non pour la production. Ceci a pour conséquence de ne pas retenir les dépenses en capital des activités qui produisent ces biens et services. Un critère significatif fait référence à 1’usage final du produit : si le produit est consommé secondairement par les acteurs du domaine, alors c’est un bien ou service connexe : par exemple, on peut considérer que les services d’assurance automobile sont connexes au domaine du transport routier; leur production (consommation) ne représente que le tiers de la production de service d’assurance en France. De même, les livres et fournitures scolaires (biens et services connexes au domaine de l’éducation) n’ont pas en général, la seule population scolarisée comme clientèle. Autre exemple, les achats de biens et services par les touristes auprès d’activités non-caractéristiques du tourisme pendant la durée de leur séjour (leurs dépenses d’alimentation ou les dépenses d’utilisation des véhicules) peuvent être considérés comme des biens et services connexes du domaine du tourisme.

 

c) Les transferts spécifiques du domaine

Ce sont eux qui posent le plus de problèmes. Qu’est-ce-qu’un transfert spécifique d’un domaine et donc comment établir une liste de transferts spécifiques du domaine? Le SCN précise que si les transferts spécifiques servent à financer l’acquisition de biens et services spécifiques, ils ne doivent pas être inclus une seconde fois dans le calcul de la dépense nationale mais il ajoute qu’il faut distinguer explicitement les transferts qui sont une composante de la dépense nationale et ceux qui constituent des instruments intermédiaires de financement de la dépense nationale, notamment pour l’étude du financement.

Un transfert spécifique d’un domaine est un versement monétaire (ou en nature) d’un agent à un autre dont la mise en oeuvre est générée par une activité (action) du domaine. Cette définition exclut toutefois les transferts à caractère général, telle la TVA. Par exemple, dans un compte de la route, seul le supplément de TVA par rapport au taux normal ou la taxe spéciale sur les assurances auto sont des transferts spécifiques du domaine routier.

Parfois, cette définition ne pose pas de problèmes. Dans la protection sociale, les services « caractéristiques » du domaine ont une importance limitée puisque ce ne sont que les services rendus par les Caisses qui gèrent la protection sociale [8]. En revanche, l’essentiel est constitué de transferts sous forme de prestations sociales, qui sont décrites selon le risque qu’elles couvrent et selon leur type (nature ou espèce). De même, les bourses d’étude sont des transferts spécifiques du domaine de l’éducation.

Mais le problème devient plus complexe pour certaines opérations, telles les recettes des administrations publiques. La réponse à la question peut dépendre alors de conventions juridiques et fiscales : en vertu du principe d’universalité budgétaire – les recettes fiscales de l’Etat ne sont pas affectées à des dépenses spécifiques à l’exception des budgets spéciaux – on ne devrait retenir que les transferts correspondant à ce dernier cas. De même, pour les collectivités locales, certains transferts à caractère général (comme la dotation globale de fonctionnement versée par 1’Etat aux communes) sont exclus des comptes satellites dès lors qu’il n’y a pas affectation directe et explicite des transferts aux dépenses du domaine. Dans ce cas, les dépenses des communes sont incluses telles quelles dans la dépense nationale.

Cependant, on peut s’interroger sur ces conventions. Par exemple, dans les transports,, la plupart des taxes qu’ils génèrent sont assez bien identifiables, étant perçues à la consommation (taxe spéciale sur les assurances,…) ,ou à la production (taxe à l’essieu,…).  Certes ces impôts ou autres transferts ne sont pas affectés explicitement à des dépenses de transport (en regard du principe d’universalité) mais on pourrait admettre qu’il existe une certaine politique des transports, marquée notamment par une redistribution .des financements entre modes.

 

 

 

2/ Le secteur de production

En France, l’élaboration des comptes des producteurs d’activités caractéristiques a constitué souvent la première étape nécessaire à l’évaluation des agrégats de dépense du compte satellite (éducation, recherche, environnement,…)» en cohérence avec le système statistique de base qui interroge les exécutants  Elle est aussi un gage de cohérence comptable entre une estimation de la dépense nationale faite à partir de la demande (les emplois) et une estimation faite à partir de l’offre (les ressources).

Si on veut avoir une idée de cette production, il convient de répondre à deux questions :

– quelle est la notion de production retenue ?

– comment se définissent les unités ?

* La notion de production retenue dans un compte satellite peut être plus large que celle du cadre central, par exemple, la production domestique non rémunérée ou le bénévolat. Elle peut aussi se référer à des effets externes non monétarisés, par exemple le temps de transport qu’on peut alors considérer comme une production négative ou qu’on peut inclure dans les effets-qualité ce qui entraînera une modification des évolutions en volume. Il peut s’agir enfin de modifier conceptuellement certains agrégats du cadre central pour avoir une image complète d’une activité. Par exemple, on peut considérer l’achat et l’utilisation de véhicule comme une production pour compte propre. D’autre part, les productions des établissements pour compte propre de services non identifiés dans ,1e cadre central peuvent faire partie de la production. Dans une analyse satellite, leur valeur sera mesurée par les coûts de production.

* De manière générale, tout compte satellite définit le secteur de production de son domaine par l’ensemble des unités qui produisent des biens et services caractéristiques, et elles seules. En conséquence, toutes les unités qui produisent des biens et services connexes sont exclues du secteur de production. Pour mener l’analyse du secteur de production, on est conduit à définir deux ensembles : celui des unités de production d’une part, celui des opérations d’autre part. Poux décrire la production dans un compte satellite, on doit théoriquement s’appuyer sur la notion « d’unités homogènes de production de biens et services caractéristiques du domaine » (UHPC). Ces unités peuvent être tout ou partie d’une unité de production homogène. Tout, si l’activité de l’unité de production homogène est « caractéristique » et qu’elle se confond avec l’UHPC. Une partie, dans deux circonstances distinctes :

– l’activité de l’unité de production homogène est « caractéristique » mais pas entièrement. L’UHPC correspond à la partie purement « caractéristique » de l’unité de production homogène (c’est le cas d’une partie importante du tourisme où un bien ou service ne devient touristique que lorsqu’il est consommé par un touriste).

– l’activité « caractéristique » est auxiliaire pour l’unité de production homogène. L’UHPC correspond à cette partie (c’est le cas du transport routier pour compte propre).

On peut donc mener l’analyse de la production dans une optique analogue à une optique de branche, une activité caractéristique, équivalente d’une branche dans le cadre central, se définissant par l’ensemble des UHPC qui exercent cette activité.

Toutefois, cette analyse ne se limite pas en général à celle de la production; elle cherche souvent à décrire un secteur de production, avec notamment une séquence complète de comptes. Il lui faut donc utiliser comme dans le cadre central, l’unité institutionnelle comme unité d’observation et non plus l’UHPC. En effet, s’il est possible d’estimer la production, voire la valeur ajoutée de l’UHPC, il est difficile d’en connaître les autres opérations, notamment celles du compte de revenu et de capital. Ce problème est évidemment encore plus compliqué que pour une unité de production homogène. On distingue les opérations courantes (compte des opérations courantes) et les opérations en capital (compte de capital).

Ces comptes sont simplifiés par rapport à ceux du cadre central. On peut toutefois distinguer la production de produits caractéristiques et d’autres produits, et reprendre cette distinction pour les CI, les rémunérations, l’excédent d’exploitation net, et surtout la FBCF afin de ne pas comptabiliser la FBCF en produits caractéristiques dans le calcul de la dépense nationale sans doubles comptes. Par ailleurs, il ne faut comptabiliser que la FBCF des producteurs caractéristiques : dans la dépense en capital de la SNCF pour le transport, il ne faut pas retenir les investissements qu’elle effectue pour la restauration aux usagers, car elle n’est pas une activité caractéristique du domaine des transports.

 

 

 

3/ La dépense nationale du domaine

L’objet d’un compte satellite est d’abord d’évaluer la dépense consacrée au domaine. La dépense mesure l’effort consacré à un domaine par les différents agents de la collectivité et se définit comme la somme des dépenses effectives concernant les produits caractéristiques, les achats de biens et services connexes et les opérations de répartition spécifiques au domaine. La 13 dépense se définit donc du point de vue des financeurs. C’est la somme des dépenses que ces derniers engagent à ce titre.

Pourtant, la méthode comptable d’évaluation de la dépense du domaine n’est pas unique pour tous les comptes satellites. Certains comptes entendent par « dépenses », les consommations finales et intermédiaires de ces produits par les différents agents (ménages, entreprises, administrations publiques,…) et les autres dépenses qu’ils effectuent pour le domaine (transferts). Ces achats ou ces transferts constituent les recettes des producteurs caractéristiques. D’autres comptes considèrent que la dépense pour un domaine s’analyse comme la somme des dépenses des producteurs caractéristiques (leurs coûts) sur le territoire national quelle que soit l’origine de leurs financements.

Ainsi, si le domaine ne comprend que des produits caractéristiques, l’exemple suivant montre que la dépense pour le domaine est de 18 (12 de ventes + 6 de dépenses en capital) dans la méthode du SCN. Dans la méthode de l’ancien compte satellite de la R&D, la dépense était mesurée par l’ensemble des coûts des producteurs caractéristiques (10 + 6). La dépense intérieure (mais aussi nationale) est égale à 16. L’écart est représenté par l’épargne brute des producteurs.

 

a)  Plusieurs notions de dépense

1/ De nombreux comptes satellites français s’appuient sur le calcul de la dépense intérieure (16 dans l’exemple précédent). Celle ci est évaluée à partir des coûts des producteurs caractéristiques. On distingue la dépense en capital et la dépense courante. Dans le compte de la recherche (qui n’existe plus), la dépense prenait notamment la forme de transferts en capital au bénéfice des producteurs (aides à l’investissement, autres transferts en capital) ou de variation d’engagement des organismes producteurs (dettes). Mais ils ,évaluent ensuite la Dépense nationale.

La différence entre la dépense intérieure et la dépense nationale correspond au solde extérieur. On note que les financements reçus de non-résidents par les résidents et les dépenses des financeurs résidents à des non-résidents ne concernent pas que des exportations et des importations de produits caractéristiques (ou de biens et services connexes). Il peut s’agir aussi de transferts. Dans le compte de l’éducation, les rémunérations versées par l’État aux enseignants en coopération à l’étranger ou exerçant leur activité dans les DOM-TOM sont considérées comme des dépenses dans le reste du monde et elles entrent dans la dépense nationale.

2/ La méthode de calcul de la dépense du SCN 2008 – SEC 2010 évalue uniquement les emplois des unités résidentes et la dépense nationale (18 dans l’exemple précédent). Il n’y a que pour le tourisme que la dépense intérieure soit utile à calculer car dans le cadre central de la comptabilité nationale, on ne connaît pas, par produit, la consommation finale des résidents auprès d’entreprises non-résidentes et celle des non-résidents à des entreprises résidentes. Dans un compte satellite du tourisme, il peut être intéressant de les connaître.

La dépense nationale comprend sept composantes  :

  • la consommation en produits spécifiques (produits caractéristiques et biens et services connexes). Elle se décompose en une consommation finale effective (CFE dans le tableau suivant  et une consommation intermédiaire (CI), cette dernière comprenant également la consommation correspondant à une production auxiliaire (interne). La consommation finale effective comprend celle en produits marchands et non-marchands, celle-ci se subdivisant en une consommation individuelle et collective .
  • la formation de capital en produits spécifiques.
  • la formation de capital des activités caractéristiques en produits non spécifiques.
  • les transferts courants qui ne sont pas une contrepartie de la consommation en produits spécifiques.
  • les transferts en capital qui ne sont pas une contrepartie de la formation de capital en produits spécifiques ou de la formation de capital des activités caractéristiques.
  • les emplois courants d’unités résidentes financés par le reste du monde (en -).
  • les emplois en capital d’unités résidentes financés par le reste du monde (en -) (qu’on a regroupés dans le tableau suivant avec la rubrique précédente).

 

Les emplois totaux des unités résidentes sont la somme des cinq premières composantes. Il faut en déduire la partie financée par le reste du monde moyennant des transferts ou des prêts, afin d’aboutir aux dépenses de la Nation. Celles-ci sont donc égales aux emplois totaux des unités résidentes qui sont financés par des unités résidentes.

 

La dépense nationale courante est est égale à la somme des consommations finales et intermédiaires en produits spécifiques, y compris la production auxiliaire, et des transferts spécifiques courants, diminuée des emplois courants d’unités résidentes financés par le reste du monde.

 

La dépense nationale en capital est égale à la somme de la formation de capital en produits spécifiques, de la formation de capital des producteurs caractéristiques en produits non-spécifiques, et des transferts en capital, diminuée des emplois en capital d’unités résidentes financés par le reste du monde. Le tableau suivant présente différents comptes satellites en montrant quelles sont les composantes de la dépense nationale qui devront faire l’objet d’une évaluation.

L’approche du SCN, par la dépense évaluée à partir des emplois finals et intermédiaires, présente l’avantage d’être articulée directement au cadre central de la comptabilité nationale. Il est en outre plus aisé dans certains domaines d’estimer la dépense à partir des flux reçus (qu’on connaît mieux que les coûts). Par exemple, pour évaluer la dépense du transport ferroviaire, on pourra « partir » des consommations finales et intermédiaires en produit « transport ferroviaire » plutôt que des coûts de la SNCF correspondant à ce domaine, ce qui nécessiterait une comptabilité analytique.

 

b) Les problèmes de doubles comptes

On ne retiendra que la formation de capital des activités caractéristiques en produits non-spécifiques. De même, on ne devrait pas retenir l’achat par un producteur caractéristique d’un produit caractéristique ou connexe dans le calcul de la dépense nationale du domaine (par exemple les médicaments achetés par les hôpitaux dans le compte de la santé). On risque enfin un double compte lorsqu’on comptabilise même des achats en produits non-spécifiques : par exemple dans l’environnement, si une station d’épuration achète des produits chimiques qui incorporent eux-mimes une production auxiliaire de protection d’environnement qu’on a déjà comptabilisée dans la dépense du domaine.

Mais la question la plus ardue concerne les transferts spécifiques : quels sont ceux qu’on doit retenir dans le calcul de la dépense nationale (sans double compte) ?

Il y a des cas sans problème où ces transferts représentent bien une dépense nouvelle : par exemple les bourses d’études accordées aux élèves dans le compte de l’éducation, dans la mesure où elles ne servent pas au financement de produits spécifiques, ou les prestations sociales accordées aux ménages dans le compte de la protection sociale. Pour les transports, certains transferts sont versés par les administrations publiques (APU) pour couvrir les déficits accumulés par les entreprises publiques. II s’agit de transferts directs aux bénéficiaires. Inversement, les aides à l’investissement des administrations publiques aux entreprises sont une contrepartie de leurs dépenses en capital, normalement déjà prise en compte dans le calcul de la dépense nationale.

Mais il y a des cas plus complexes.

 

° Les impôts sur le revenu et le patrimoine et les transferts courants divers : les transports et l’environnement donnent de bons exemples de ce type de problème. Certaines taxes spécifiques et autres paiements, vignette auto (R613), permis de conduire, certificats d’immatriculation, produits des amendes (R69), sont payés par les usagers. Servent-elles à financer les dépenses des administrations pour la route (voirie, routes nationales,…) ? Si on répond affirmativement, il n’y a pas lieu de comptabiliser ces taxes parmi les transferts courants, mais seulement le solde entre dépenses et recettes. Ainsi, il convient de déterminer d’abord la dépense de chaque agent (ménages, APU, … ) puis de se demander dans un second temps si une partie de ces dépenses est financée par les dépenses d’un autre agent déjà prise en compte.

 

° Les subventions : le cadre central du SCN révisé distingue les subventions sur les produits et les autres subventions sur la production, les premières comprenant notamment les subventions dont l’objet est d’abaisser le prix des produits payés par le consommateur et de financer le complément (subventions à la consommation). Concernant les subventions sur les produits, comme le cadre central évalue la consommation finale de produits marchands au prix d’acquisition, donc hors ces subventions, on devrait les inclure parmi les transferts courants si on conserve ce mode d’évaluation. mais en même temps, les emplois incluent des impôts sur les produits et l’on pourrait dire que c’est les impôts nets des subventions qui comptent. En revanche, les autres subventions à la production doivent être prises en compte parmi les transferts courants puisqu’elles ne sont pas une contrepartie des emplois finals et intermédiaires en produits caractéristiques.

 

° Les indemnités d’assurances : on prend ici l’exemple de l’assurance automobile.

– Faut-il prendre en compte la consommation de service d’assurance automobile dans la dépense nationale de transport routier?

– Faut-il inclure aussi les primes nettes ?

 

S’agissant de la première question, la réponse est liée au traitement comptable des assurances dans le cadre central : la consommation (finale ou intermédiaire) de service d’assurance est égale à la production du service d’assurance, calculée comme différence entre les primes brutes acquises et les produits de placement des réserves moins le total des remboursements (indemnités). Cette production correspond économiquement à la gestion des dossiers par les assurances, aux rémunérations des salariés des assurances, etc… Deux cas doivent être distingués :

– S’il s’agit de producteurs dans le cadre central (entreprises qui font du transport routier pour compte d’autrui ou pour compte propre), leur consommation intermédiaire de service d’assurance est répercutée dans le prix de vente, donc dans les consommations intermédiaires (ou finales) en produits spécifiques.

– S’il s’agit de ménages, qui ne vendent donc pas leur production, on doit prendre en compte leur consommation de services d’assurance dans les calculs de la dépense nationale.

 

S’agissant de la seconde question, il n’ y a pas lieu de prendre en compte les primes nettes pour le calcul de la dépense nationale : les entreprises d’assurance reçoivent des primes nettes qu’elles reversent ensuite sous forme d’indemnités aux ménages. Il n’est pas question de prendre en compte ces indemnités puisqu’il s’agit d’un simple transfert d’assurés à assurés-accidentés qui finance une dépense de réparation automobile déjà prise en compte dans la consommation en produits caractéristiques.

 

 

° Les intérêts versés : faut-il inclure les intérêts versés liés à des emprunts finançant l’acquisition de produits caractéristiques ou lors d’un investissement d’un producteur caractéristique ? Plusieurs cas peuvent être distingués.

– Si l’intérêt est versé par un producteur caractéristique, on peut considérer, comme pour les primes nettes d’assurance, qu’il est répercuté dans le prix de vente de cette unité, donc dans la consommation intermédiaire (ou finale) en produits spécifiques, déjà prise en compte.

– Si l’intérêt est versé par un non-producteur caractéristique lors d’un investissement, on pourrait retenir dans la dépense nationale, le coût des intérêts versés. Toutefois, il faudrait alors inclure le coût d’opportunité dans le cas d’un investissement financé par l’autofinancement. En outre, un tel calcul est délicat par exemple dans l’environnement où les investissements antipollution sont souvent intégrés dans un ensemble plus vaste.

– Si l’intérêt est versé par un propriétaire occupant son logement, le cadre central stipule que la production de service de logement pour compte propre peut être évaluée sur la base des prix pratiqués sur le marché pour des services similaires. Cette production intègre donc implicitement les intérêts qu’une agence de location répercuterait sur les prix des loyers.

– Si l’intérêt est versé dans le cadre d’une consommation finale, par exemple un ménage achetant un bien durable, on peut concevoir de prendre en compte ces intérêts dans le calcul de la dépense, l’achat ayant été comptabilisé net de ceux-ci. Toutefois, il paraît difficile d’identifier le montant de ces intérêts.

 

c) Les problèmes d’interprétation de la dépense nationale.

Il faut situer la dépense pour un domaine par rapport à l’ensemble de l’économie; ou évaluer une dépense moyenne par agent. Rapporter un indicateur de dépense au PIB peut poser problème. Le PIB n’intègre pas dans son calcul, les consommations intermédiaires. Ce type de ratio a un sens lorsque la dépense nationale ne comprend que des emplois finals, comme dans la santé où la consommation médicale (composée de la consommation de soins, biens et services médicaux et de services de médecine préventive) qui représente 90% de la dépense courante de santé, est totalement affectée dans les emplois finals. Mais, ce calcul est plus délicat, du moins à interpréter, dans des domaines où la dépense nationale est affectée largement en consommation intermédiaire, y compris pour compte propre, (recherche, transport,…),

Dans la page comparaison internationale, on montre de même que la dépense publique ne peut-être non plus comparée au PIB et que son poids dans le PIB français (56% en 2019) ne signifie pas que la part de le dépense privé soit de 44 %.

Plusieurs solutions sont possibles pour évaluer le poids économique d’un domaine. On peut rapporter au PIB (ou plus précisément à la somme des valeurs ajoutées de l’économie), la valeur ajoutée des producteurs d’activités caractéristiques correspondant à cette dépense. On peut aussi estimer le contenu en emplois finals des différentes composantes de cette Dépense, qu’on rapporte ensuite aux PIB. On peut enfin modifier le niveau du PIB en y ajoutant les dépenses de consommations intermédiaires qu’on traite comme emploi final dans un compte satellite (les dépenses de santé ou de formation dans les entreprises).

En fait, le calcul de la dépense nationale devrait être utilisé pour comparer les niveaux de dépense des différents domaines de comptes satellites (même si ces domaines ne sont pas additifs du fait qu’une activité peut appartenir à plusieurs domaines), pour faire des Comparaisons internationales, et pour étudier structurellement les diverses composantes de la dépense nationale. En particulier, si la production auxiliaire est importante, il peut être intéressant de confronter sa valeur avec celle de la production vendue à des tiers (transports, services rendus aux entreprises,…). Par ailleurs, il peut être intéressant de confronter les parts respectives d’un même domaine avec celles des dépenses des Administrations publiques (APU) pour ce domaine dans le total de leurs dépenses, par exemple le poids des modes de transport des APU dans les dépenses des APU en transport.

 

 

4/ Les « utilisateurs / bénéficiaires »

L’analyse des bénéficiaires a fait souvent défaut dans les comptes satellites, telle la recherche. Cette absence est liée en partie au fait que « bénéficiaires » et « utilisateurs » d’une dépense peuvent être souvent confondus, considérant que le paiement sur un marché suffit à assimiler financeur, utilisateur et bénéficiaire. Le SCN 1993 utilise d’ailleurs les notions d’utilisateurs ou de bénéficiaires. Le terme « utilisateurs » convient mieux pour le tourisme ou la recherche, et le terme « bénéficiaires » ne peut s’appliquer qu’aux bénéficiaires de prestations sociales ou d’autres transferts bien spécifiques (bourses d’études dans l’éducation). Les bénéficiaires d’une dépense dans un compte satellite peuvent en effet recevoir des transferts en espèces ou en nature qui ne rentrent pas dans la consommation finale.

L’analyse des bénéficiaires est d’autant plus facile à mener qu’elle est cohérente avec le cadre central et que celui-ci les identifie correctement. En outre, elle est surtout intéressante à .mener quand les unités qui utilisent les produits spécifiques du domaine, ou qui bénéficient des opérations de répartition, ne sont pas les financeurs. De fait, elle n’a porté jusqu’à présent que sur des domaines où la consommation collective peut être individualisable (santé, éducation) ou lorsqu’il existe des transferts importants (protection sociale). Sur ce plan, elle peut être plus développée dans le cadre central du SCN 2008 du fait qu’il définit deux notions de consommation – dépense de consommation et consommation finale effective – à partir d’une séparation entre consommation finale individuelle et collective, fondant cette séparation sur les caractéristiques des bénéficiaires.

Le cadre central du SCN précise alors ces deux notions de services « individuels » et « collectifs ». Les dépenses de consommation finale individuelle représentent celles qui bénéficient à des ménages « individualisés ». On peut isoler le produit consomme, le ménage (ou le petit groupe de ménages) qui le consomme. La consommation individualisée de biens et services non marchands possède ainsi toutes les caractéristiques attachées à la consommation finale « privée ». Le SCN révisé considère alors que les dépenses de consommation individuelle des administrations concernent les fonctions de santé, éducation, sécurité sociale et bien-être, sports et loisirs, culture (à l’exception pour chaque fonction des dépenses liées à l’administration générale, à la réglementation et à la recherche).

 

 

a) L’analyse des bénéficiaires dans les comptes satellites

Dans le SCN 1993, le tableau des « utilisateurs / bénéficiaires » distingue les producteurs marchands, producteurs non-marchands, administrations publiques comme consommateurs collectifs, ménages en tant que consommateurs, reste du monde. Dans ce tableau suivant,, là où il y a des croix, c’est qu’il y a des chiffres.

On peut toutefois faire des distinctions plus fines, par exemple décomposer les producteurs marchands par branche ou les catégories de ménages (protection sociale).

 

Comme les ménages constituent souvent les principaux bénéficiaires, en tout cas ceux pour lesquels l’analyse des bénéficiaires a le plus d’intérêt sur un plan économique et social, un compte satellite aura surtout pour objet de distinguer parmi les ménages, ceux qui bénéficient de la dépense en utilisant tous les critères jugés nécessaires : tranche de revenu, catégories socio-professionnelles, sexe, âge, lieu d’habitation, etc… . On peut alors déterminer les grandeurs tel que le nombre de ménages ou d’individus correspondant à ces critères, les mettre en relation avec des données monétaires afin de calculer des dépenses rapportées à une structure donnée du secteur : coût moyen d’un élève selon les filières d’enseignement ou- d’un malade ou d’un voyageur-kilomètre par modes de transport,…

Cette méthode a été surtout développée dans le compte de l’éducation où les bénéficiaires peuvent être analysés du point de vue des groupes sociaux auxquels appartiennent les élèves et étudiants. La structure par catégorie socio-professionnelle des élèves peut servir à répartir les dépenses d’enseignement, particulièrement celles des administrations publiques de façon à étudier les catégories qui bénéficient le plus ou le moins des services non marchands d’enseignement.

Dans les comptes satellites français, l’analyse des bénéficiaires s’articule ainsi autour d’agents qui ne sont pas nécessairement les secteurs institutionnels du cadre central. Le compte de la santé retient quatre pôles (de bénéficiaires) : les « malades » (qui bénéficient presque exclusivement dé la consommation médicale totale), « la prévention », le « système de soins » (qui absorbe la recherche médicale et pharmaceutique), et la « gestion » [8]. De même dans l’éducation, en dehors des « enseignés, le « système éducatif » bénéficie de certaines dépenses (recherche, formation,..) [9].  Parfois, la notion d’unités institutionnelles n’est d’ailleurs pas la plus significative : dans les transports routiers, une analyse des bénéficiaires par agent (ménages, entreprises,…) doit être complétée par une analyse par type de véhicules, légers ou lourds, ces deux catégories pouvant être utilisées chacune par des ménages ou des entreprises.

En ce qui concerne la consommation effective, les administrations publiques sont censées constituer, pour le compte de la société dans son ensemble, le consommateur final de services collectifs qu’elles produisent.

Sur ce plan, deux problèmes se posent dans les comptes satellites :

– La liste de consommation individuelle des administrations n’est-elle pas limitative, notamment lorsqu’on s’intéresse aux transports et à l’environnement ? Leurs dépenses pour l’eau et la route ne peuvent-elles être individualisées?’ Si on répond oui, on pourrait alors compléter le tableau précédent par un autre tableau des « bénéficiaires au second degré ».

– A l’inverse, le traitement des impôts sur les produits, comptabilisés dans la consommation finale dans le cadre central, amène à réfléchir sur cette convention : les taxes versées aux agences de 1’eau par les communes ou les entreprises de l’eau, mais payées par les usagers, correspondent-elles réellement à des taxes proportionnelles aux services rendus? C’est bien ce que prévoyait le Décret de création des Agences de 1’eau qui stipulait de faire varier ces taxes en fonction du prélèvement d’eau. Mais ces taxes comprennent aussi des taxes de pollution dont le montant ne paraît pas proportionnel à la pollution produite. Dans ce cas, il faudrait alors compléter le tableau des bénéficiaires par celui des pollueurs.

De même on peut se demander si l’analyse des bénéficiaires pourrait aussi intégrer les « bénéficiaires ou « non-bénéficiaires » des effets externes de la dépense nationale, notamment les nuisances. Ces approches se rattachent aux comptes de surplus. Le problème est alors d’identifier d’abord ces effets externes, les « bénéficiaires » ou « non-bénéficiaires » de ces effets, et d’estimer les valeurs monétaires de ces effets qui ne font pas l’objet d’échanges sur un marché. Cette analyse est donc beaucoup plus complexe (et controversée) que celle des bénéficiaires de la dépense (effective) où seule la question de l’affectation est en jeu, compte tenu du fait qu’elle suppose l’évaluation monétaire de coûts et d’avantages non observables sur un marché.

 

 

 

 

b) L’analyse des bénéficiaires et l’évaluation des résultats

Par résultats d’une dépense, on entend ici efficacité de la dépense. Comme celle-ci est souvent non marchande dans les comptes satellites, cette analyse s’apparente donc à celle de l’évaluation des politiques publiques. L

La dépense nationale n’est pas un indicateur de résultat ni de l’état d’un domaine. Dans le domaine de la santé, il faut distinguer l’activité et son résultat (état de santé de la population et bénéficiaires). Ainsi, malgré une part plus élevée en France qu’en Allemagne des dépenses de santé dans le PIB, les Français ne sont pas « en meilleure santé ». De même, dans l’environnement, une dépense nationale relativement élevée, comme en Allemagne, peut en partie refléter un état dégradé de celui-ci. Autrement dit, compléter un compte satellite par des indicateurs tels que l’espérance de vie, le taux de pollution, etc … , n’implique pas de mettre en relation ces indicateurs avec les dépenses. L’information épidémiologique qui étudie la distribution des états de santé d’une population en relation avec un facteur quelconque (ce peut être une nuisance mais aussi un traitement médical ou une certaine forme de dépense) montre ainsi que de nombreux facteurs interviennent sur l’état de santé d’une population qu’il n’est pas facile d’isoler.

En fait, un compte satellite peut apporter déjà de nombreux éléments de réponse sur l’efficacité des résultats, par des données monétaires, à condition qu’il ne se contente pas de données agrégées. Par exemple, dans la protection sociale, si on considère qu’un indicateur d’efficacité est l’ampleur de la redistribution, un compte satellite doit pouvoir isoler les bénéficiaires par strate économique et sociale. Dans la santé (ou l’environnement)/ distinguer les dépenses de prévention de celles de traitement peut être déjà un indicateur d’efficacité, les premières évitant les fatigues liées aux maladies (ou les pollutions). Pour l’eau, un compte satellite national et annuel risque d’être décevant quand on sait que les problèmes de sécheresse sont régionaux et saisonniers. De même, l’évaluation de la politique des déchets devra intégrer la répartition des tonnes traitées selon les différentes filières (compostage, incinération,..) puisque cette répartition est aussi significative que le total des déchets traités. Dans les transports, l’analyse des bénéficiaires, y compris des effets externes, est notamment intéressante dans la région Ile-de-France où les problèmes de pollution et de congestion sont particulièrement aigus.

Ainsi, l’évaluation des résultats de la dépense est spécifique à chaque compte satellite.

 

 

 

5/ Le financement:

« Le secteur de financement est constitué à partir du démembrement fonctionnel de toutes les unités institutionnelles qui supportent effectivement des charges de financement du domaine, soit directement, soit en effectuant des transferts ». Cette définition du SECN d’un concept spécifique aux comptes satellites conduit de nouveau à distinguer deux ensembles : les unités de financement, les opérations qu’elles exécutent.

L’étude du financement ne signifie pas toutefois la construction d’une séquence complète de comptes, contrairement au secteur de production, mais simplement la description de tous les circuits de financement d’un domaine déterminé. Il en résulte qu’on peut établir un tableau de financement sans faire un compte du secteur de production. Dans la pratique, c’est ce que font de nombreux comptes (recherche) qui présentent un premier tableau répartissant la dépense des financeurs par destination, ou croisant les secteurs d’exécution de la dépense et le financement de celle-ci.

S’agissant des unités de financement, qui peuvent être des unités institutionnelles ou des fractions d’unités institutionnelles (ce qui permet de passer de la nomenclature du cadre central à celle du compte satellite), il convient de distinguer dans les unités institutionnelles financeuses, leur fonction de financement de leur fonction d’exécution de la dépense : en effet, les unités de financement peuvent être aussi des unités de production du domaine. Par exemple, le Ministère de l’éducation nationale assure lui-même la production de l’activité d’administration générale. De même, les entreprises peuvent elles-mêmes réaliser des stages de formation continue pour leur personnel.

S’agissant des opérations, il s’agit seulement de décrire toutes les dépenses que les unités de financement effectuent dans le domaine (sans faire des comptes complets) par 1’intermédiaire d’opérations qui sont en général spécifiques à chacune des unités de financement. Il est alors très important de dresser cette liste par unité institutionnelle. Cette description peut toutefois poser problème lorsque l’unité de financement est une fraction d’une unité institutionnelle du cadre central, les flux de financement qu’on cherche à décrire dans le compte satellite n’apparaissant pas explicitement dans ce cadre.

Certains organismes effectuent des dépenses mais reçoivent des recettes au titre des activités caractéristiques ou des transferts du domaine. Parfois, il s’agit simplement de transferts entre organismes financeurs d’un domaine qui jouent alors le rôle d’organisme relais dans la redistribution de la dépense nationale.

 

 

 

 

 

II – LE FINANCEMENT FINAL ET INITIAL DANS LES COMPTES SATELLITES

Dans les comptes satellites, on distingue deux notions de financement : final et initial. On commence toujours par le financement final et certains comptes s’en tiennent à cette description (recherche). Mais la plupart des comptes sociaux (santé, éducation, …) vont jusqu’au financement initial (schéma suivant). Ils présentent alors deux tableaux de financement, sachant que la somme des financements finals est égale à celle des financements initiaux, seule la répartition du financement entre les unités étant différente. L’étude du financeur final permet de connaître la destination effective du financement. Dans l’éducation ce sont les ménages qui financent par exemple les universités par les bourses d’études qu’ils leur versent. Mais l’État en est le financeur initial.

« Financeur initial / Financeur final »;  Exemple : les bourses d’études dans le compte de l’éducation

 

 

* « Le financement final correspond aux flux qui constituent les ressources du secteur de production, aux flux d’achats de biens et services connexes, et aux flux engendrés par les autres opérations de répartition (transferts) qui définissent le domaine ».

Un financeur « final » est une unité pour laquelle au moins un de ces flux est un emploi. Par exemple, dans le compte de la santé, les ménages sont les financeurs « finaux » pour l’achat de médicaments, de services de médecins, même si ces dépenses sont, pour partie, couvertes par des prestations sociales. Le financement final comprend donc d’abord celui des activités caractéristiques, c’est à dire, pour les opérations courantes, l’achat de biens et services caractéristiques, les subventions d’exploitation à ces producteurs (qui peuvent être aussi des transferts de fonctionnement aux producteurs non-marchands). On retrouve ces opérations en ressources du compte d’opérations courantes des producteurs caractéristiques. Il comprend aussi l’acquisition de capital par les producteurs caractéristiques qu’on retrouve cette fois en emploi du compte de capital. Pour les productions auxiliaires, le financement est égal aux coûts de production. Le financement final comprend les achats de biens et services connexes et les autres opérations de répartition (transferts).

* Le financement initial (« ultime ») correspond aux opérations des unités qui supportent réellement la charge définitive, en versant des transferts au financeur « final ».

Un financeur initial est une unité qui par l’intermédiaire d’une opération quelconque, fournit à une unité classée comme financeur « final », les moyens ou une partie des moyens de réaliser ce financement.

Par exemple, dans le compte de la santé, on trouve trois financeurs initiaux en face de la dépense nationale : les ménages (pour la partie non remboursée), les organismes de Sécurité sociale et les mutuelles puisqu’ils versent directement, aux ménages des prestations sociales servant à financer leurs achats de biens et services du domaine. Mais on ne remonte pas jusqu’aux unités (ménages,, entreprises,…) qui financent les organismes de sécurité sociale.

C’ est dans le compte de la protection sociale que les organismes de Sécurité sociale sont des financeurs finaux (la dépense de protection sociale étant principalement constituée des transferts que sont les prestations sociales) et parmi • les financeurs initiaux correspondants, se trouvent des unités qui versent des cotisations sociales aux organismes de Sécurité sociale. De même, les seuls transferts retenus dans le compte de l’éducation, permettant de passer du financement final au financement initial, sont les bourses.

 

Toutefois, cet aspect, très important dans tout compte satellite – (le cadre central ne fait apparaître que le financement final) – est particulièrement délicat à traiter en pratique :

Où commence le financement initial ? Le principe d’universalité budgétaire, – qui interdit d’affecter certaines recettes fiscales de l’État à certaines de ses dépenses, à l’exception des budgets spéciaux, – a conduit les responsables des comptes satellites à ne pas chercher à remonter trop loin dans le financement initial d’autant que l’analyse du financement dépend des objectifs assignés. Par exemple, le compte de la santé a pour objet d’évaluer la dépense . courante consacrée au domaine, puis de décrire les procédures de financement (unités concernées et unités utilisées). Il s’agit en particulier de savoir dans quelle mesure les soins médicaux et les achats de produits pharmaceutiques sont remboursés par la Sécurité sociale. De même, dans le compte de l’éducation, les questions importantes concernent la structure de financement des producteurs entre Etat, collectivités locales, « privé », et notamment le rôle des pouvoirs publics dans le financement de l’école privée, ou d’autres analyses sur les transferts (bourses d’étude). Dans ces deux exemples, on considère que le financement initial est assuré par les administrations publiques et non par les ménages qui paient des impôts.

Mais ce principe peut être parfois discuté (cf. l’exemple déjà évoqué des taxes liées au transport routier). Ce qui est sûr,’ c’est que si un transfert est jugé spécifique, il faut alors élaborer au moins deux comptes de financement, l’un au niveau du financement des organismes qui supportent réellement la dépense, l’autre au niveau du financement des organismes qui contribuent strictement à la couverture des charges des producteurs ou qui financent directement les bénéficiaires.

 

 

b) L’analyse du financement dans le SCN et le SEC 2010

Le SCN 1993 et le SEC 2010 retiennent les « financeurs ultimes », ceux qui supportent en définitive la dépense. Toutefois, ils précisent qu’il faut distinguer les transferts entre les unités qui assurent le financement en première instance, à titre intermédiaire, et en dernière instance afin de construire un ensemble complet de comptes des organismes de gestion. Les financeurs sont les producteurs marchands, ISBLSM, APU, ménages (comme consommateurs et comme producteurs), institutions financières, reste du monde. Pour obtenir le financement de la dépense nationale, les montants de financement par le reste du monde des emplois de résidents sont déduits. Il ressort de cette liste que les producteurs non-marchands ne sont jamais censés supporter en dernier analyse les frais de financement. Leurs coûts, nets de toute vente le cas échéant, sont couverts par les unités institutionnelles qui les coiffent.

Les ménages en tant que consommateurs sont censés financer toutes les dépenses prélevées sur leur revenu disponible, à l’exception des transferts en nature reçus du reste du monde, du secteur privé ou des institutions sans but lucratif. La fraction en nature de la rémunération des salariés et du revenu de 1’entreprise est ainsi financée, par les ménages eux-mêmes. Les cotisations sociales, en tant que partie de la rémunération des salariés, constituent un moyen de financement par les ménages. Les institutions sans but lucratif au service des ménages sont considérées comme financiers ultimes des dépenses, mais non les ménages qui cotisent à ces institutions. Les administrations publiques sont considérées comme financiers ultimes de leurs dépenses, non pas les unités qui acquittent des impôts à l’exception des cotisations sociales.

Le financement de la dépense en capital prend trois formes : transfert en capital de l’administration ou du reste du monde, prêts du secteur financier, autofinancement. La délimitation de ces trois formes pose problème par exemple pour la dépense en capital de grosses sociétés qui exercent plusieurs activités dont certaines ne sont pas caractéristiques du domaine. A la limite, il faudra dans certains cas, regrouper les emprunts et l’autofinancement, le total étant ainsi comptabilisé comme financé par les producteurs marchands. De même, pour les administrations, l’étude de l’opération de financement est complexe car une administration peut couvrir son déficit global en émettant des obligations qui ne sont pas destinées à financer tel ou tel programme particulier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III – UN EXEMPLE FICTIF ISSU DU SCN 1993

Plutôt que de présenter un compte des producteurs parmi les principaux tableaux synthétiques des comptes satellites, le SCN 1993 et 2008 préfèrent un tableau d’offre et demande des produits caractéristiques et des biens et services connexes, sur le modèle des tableaux « entrées-sorties » (TES). Ce tableau est très complet car on distingue la production des activités caractéristiques selon qu’elle est le fait de producteurs principaux, secondaires ou auxiliaires. On fait aussi cette distinction pour les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée.

Un tel tableau doit être articulé avec ceux du cadre central pour les produits qui y apparaissent explicitement. Il est intéressant à présenter pour tous les domaines, particulièrement pour le tourisme où la notion de production intérieure a un sens. Dans ce domaine, les équilibres ressources-emplois (ERE) en produits d’hôtels-cafés-restaurants (HCR), qui sont caractéristiques du domaine du tourisme, peuvent inclure des exportations (ventes d’entreprises résidentes à des non-résidents) et des importations (achats de résidents à des entreprises non-résidentes) contrairement au cadre central où ces deux montants n’apparaissent pas dans l’ERE des HCR car ils sont comptabilisés, faute d’informations suffisamment fines, avec d’autres produits dans le poste « voyages » de la Balance des paiements. Ces montants sont repris en « correction territoriale » dans le TES.

Ce tableau est établi selon les principes du cadre central du SCN 1993 et 2008 : évaluation de la production au prix de base, puis ajout des impôts sur les  produits, y compris la TVA grevant les produits, moins les subventions sur les produits, ainsi que des marges sur le transport et sur le commerce, puis les importations, pour obtenir les ressources totales aux prix d’acquisition et enfin les emplois (au prix d’acquisition).

Ce tableau est lié aux deux autres tableaux de synthèse, « financement » et « utilisateurs / bénéficiaires » comme le montre l’exemple suivant (second tableau).

On l’a élaboré à partir de la lecture du chapitre du SCN 1993 et SCN 2008. Il est toutefois simplifié avec deux produits caractéristiques : un produit 1 (par exemple le transport routier de marchandises) et un produit 2 (éclairage et voirie), plus un service connexe (assurance automobile) consommé par les ménages. On suppose que le produit 1 est le fait de producteurs marchands principaux ou auxiliaires (telles les entreprises du commerce qui transportent leurs marchandises) et le produit 2 est le fait de producteurs non-marchands. La FBCF des producteurs caractéristiques marchands est de 7.

Il est aussi simplifié en supposant qu’il n’existe dans l’économie qu’un bien d’équipement (par exemple des camions) produit sans consommations intermédiaires, entièrement investit par la branche caractéristique du domaine. De même, le service connexe est produit sans CI.

On suppose aussi que le transport de marchandise n’est pas traité en marges de transport (comme dans certains pays). Toutefois si il est traité en marge, la CI est diminuée d’autant et la dépense nationale de transport routier  doit reprendre ces marges telles quelles.

On n’a pas non plus distingué les produits du transport routier pour compte d’autrui et pour compte propre (voir ci-dessus). Mais le principe reste le même à savoir s’appuyer sur le TES (ou le TRE).

 

À l’image d’un TES, ce tableau comprend quatre cadrans  :

Dans le premier cadran du tableau suivant, on distingue les différents éléments des ressources (production, importations, …) , La production comprend celle des producteurs caractéristiques (marchands et non-marchands) mais aussi celle des producteurs « auxiliaires » (14 dans l’exemple).

Le second cadran du tableau comprend la CI en produits caractéristiques, biens et services connexes et autres produits (TEI). Ces produits peuvent être utilisés en CI par les producteurs caractéristiques (3 dans le tableau suivant) ou par des producteurs  non-caractéristiques (26). L’ajout de la ligne « autres produits » dans le TEI, permet de prendre en compte les CI en produits non-spécifiques des producteurs caractéristiques (24 au total, soit 11+3+10). De même, on ajoute une colonne des producteurs de biens connexes et une des producteurs non-caractéristiques (autres branches).

La troisième cadran montre l’utilisation des produits caractéristiques comme consommation finale, formation brute de capital ou exportations. C’est le tableau des emplois finals.

Le quatrième cadran du tableau concerne la décomposition de la valeur ajoutée (rémunérations, excédent d’exploitation,…). Ce cadran peut être complété par des données non monétaires (effectifs, parcs,…).

Voici l’exemple numérique fictif sous forme de tableau excel.

Tableau 9 satellite exemple numérique

Exemple fictif d’élaboration d’un TES d’un compte satellite (à partir des recommandations du SCN 1993)

 

(*) Activité du domaine : (PIB du domaine) = VA + impôts net subventions des branches caractéristiques et connexes = 64

 

 

1/ production, valeur ajoutée et dépense nationale

Comme on peut le voir la dépense nationale est ici de 105 alors que la production n’est que de 73. Les deux notions n’ont donc rien à voir. Pour passer de celle-ci à celle-là, on rajoute :

1/ la production auxiliaire (transport) pour compte propre (14)

2/ la FBCF des producteurs caractéristiques (7)

3/ les importations (12)

4/ les impôts (nets des subventions) sur les produits (6 = 8 -2 )

5/ les subventions liés à la production (1) (des producteurs marchands)

soit, un total de 40.

6/ Mais on retire les exportations (+10)

soit un écart de 30 entre la production et la dépense nationale.

De son coté le PIB du domaine est de 64 selon l’approche « production » etl’approche « demande ». Alors que le PIB du total de l’économie est de 219, bien entendu le même selon les deux approches. Alors que la Dépense Nationale représente 47% du PIB (103 /191), la valeur ajoutée du domaine n’en représente que 33% (64/191).

On voit ainsi que la Dépense Nationale (DN) d’un compte satellite n’est pas vraiment comparable au PIB selon la méthodologie du SCN et du SEC. D’une part, elle inclut des consommations intermédiaires, non comprises dans le PIB. D’autre part, la DN inclut des transferts qui ne rentrent pas dans le calcul du PIB. D’autant que des doubles comptes correspondant aux transferts existent parfois avec les emplois qui rentrent dans le calcul du PIB de l’approche « demande » ».

Dans la pratique, les comptes satellites français, n’utilisant pas cette méthode, n’hésitent pas à comparer la Dépense nationale de leur domaine au PIB. On a vu que ces deux concepts ne sont pas comparables.

 

 

2/bénéficiaires (utilisateurs) et financeurs « ultimes »

Enfin, dans cet exemple, la liaison se fait avec les tableaux de dépense par bénéficiaire et par financement.

Au regard de ces deux tableaux, on peut observer que les colonnes des bénéficiaires correspondent à peu de choses près aux colonnes du TES (branches marchandes, branches non marchandes, ménages, APU,..).

Tandis que les colonnes des financeurs correspondent approximativement aux secteurs institutionnels du TEE (producteurs marchands assimilés aux sociétés non financières et aux entreprises individuelles, ménages, APU, sociétés non financières,..).

Pour le produit non marchand, on suppose ici qu’une partie est individualisable (par exemple la voirie) tandis que l’autre partie reste de la consommation collective des APU (l’éclairage), respectivement pour des montants de 10 et 15.

On suppose aussi que la FBCF des producteurs caractéristiques est financé pour partie par des prêts bancaires (pour un montant de 3), le reste (4) étant autofinancé par les producteurs marchands.

 

Dépense nationale par utilisateurs/bénéficiaires et financement (exemple fictif lié au TES précédent)

 

 

 

 

 

 

 

IV – L’IMPORTANCE DES COMPARAISONS INTERNATIONALES

1/ Pas trop de rigidité mais la nécessité de faire des comparaisons internationales

À travers ces approches, faut-il ainsi suivre les experts du SCN 1993 ?

  • avec une tentative d’harmonisation de la méthodologie de tous les comptes satellites afin de permettre des comparaisons. Cette méthodologie s’appuie largement sur le TES ou TRE en estimant d’abord la production des activités caractéristiques du domaine. Elle s’efforce ensuite de répondre aux 5 questions  : champ du domaine,dépense, bénéficiaires, financement, production des activités caractéristiques. La dépense est aussi évaluée en grande partie à partir du TRE.
  • Le second objectif est celui d’articulation conceptuelle et statistique des comptes satellites avec le cadre central. Un lien assez fort doit exister entre les deux systèmes de comptes car c’est le seul moyen d’établir une comparaison entre les agrégats. Cette harmonisation n’empêche pas que les données soient réorganisées autrement dans un compte satellite (désagrégation, réaffectation). En outre, celui-ci peut difficilement avoir des évaluations différentes pour un même agrégat. Si c’est le cas, il convient de les mettre en évidence et de les expliquer.
  • Enfin, il est possible que le compte satellite serve de référence pour des évaluations nécessaires au cadre central. Ainsi, le compte satellite du logement (CSL) a permis d’évaluer les loyers « imputés » du cadre central.

Ou bien faut-il être plus souple comme le chapitre des comptes satellites du SEC 2010 qui a mis en avant une approche plus large ? il ne se limite pas aux analyses fonctionnelles et ne dit pas qu’il faut répondre nécessairement aux  questions précédentes. De même, certains comptes satellites français (transport,…) ne s’articulent pas toujours dans leur méthodologie et évaluation avec le TRE et le TEE.

L’analyse des comptes satellites français et étrangers montre, à travers une assez grande diversité, qu’il n’y aurait pas de réponse précise à cette question.

Mais un intérêt majeur des comptes satellites est de faire des comparaisons internationales de la dépense pour le domaine, parfois en parité de pouvoir d’achat et par habitant, et de son financement. Les méthodologies des comptes du tourisme (OCDE), de l’environnement (SCEE), santé protection sociale (Eurostat) ont été élaborées dans ce but.

 

 

 

2/ Vers une typologie des comptes satellites ?

° Un document récent de l’ONU tente de clarifier ces débats [2] : il est important d’établir une typologie pour aider à encadrer la discussion.  Le  SCN 2008  identifie deux grands types de comptes satellites (SCN 2008 paragraphe 29.5). Ces deux types fournissent un point de départ pour développer une typologie ou un système de classification pour les comptes satellites. Alors que le SCN fait la distinction entre ces deux types (référés comme type 1 et type 2),  il fournit peu d’indications concernant  les nomenclatures et la terminologie.

 

 

a) comptes thématiques ou spécialisés selon le SEC 2010 (type 1)

Divers INS (instituts statistiques nationaux) on, au fil des ans commencé à se référer à un certain  groupe de comptes satellites en tant que comptes satellites thématiques. Ils limitent généralement leur portée à une activité ou à un groupe d’activités spécifiques : agriculture, énergie, constructio,….. D’autres exemples de comptes thématiques concernent le tourisme, la culture ou les sports et loisirs.  Ces comptes ont tendance à être sectoriels impliquant de regrouper et re-organiser les  comptes nationaux existants en proposant des informations d’une manière plus accessibles aux utilisateurs. Ils ont pour objet de ne pas s’écarter de manière significative de la production, la consommation et des limites des actifs du SCN 2008 selon le le principe d’évaluation des prix. On les appelle comptes thématiques ou spécialisés selon le SEC 2010.

 

b) Comptes « extensifs » (type 2)

Alors que la communauté internationale s’oriente vers l’utilisation du terme  « comptes thématiques » comme  représentant les compte satellites  de type 1 selon le SCN 2008, la même chose ne peut être aussi nette pour les comptes de type 2 qui tendent à élargir les concepts du SCN 2008. Le terme qui décrit adéquatement les comptes satellites de type 2 n’a pas encore vu le jour. Un langage commun pour ces comptes tels que les comptes de bien-être, des ménages, et de l’environnement, semble émerger mais un terme commun décrivant ce groupe de comptes n’est pas encore évident.  Le trait commun de comptes de type 2, c’est qu’ils ont tendance à étendre les concepts et les limites du SCN 2008. Par exemple, les comptes satellites liés au capital humain étendent le périmètre des actifs du SCN 2008, tandis que les comptes satellites liées au travail ménager non rémunéré étendent le périmètre de la production. Cette idée d’aller au-delà des concepts de base est courante dans  ces comptes satellites de ‘type 2’ Ils  vont souvent au-delà de la mesure monétaire, pseudo-monétaire ou même des transactions économiques.

Un autre point commun est qu’ils impliquent souvent l’imputation de valeurs pour des produits non marchands tels que la PEFP des services ménagers, le temps libre, les actifs des écosystèmes, ou des actifs comme le capital humain et le capital social. On se réfère au concept de  comptes  extensifs (au-delà) pour montrer qu’ils vont  au-delà des limites conceptuelles identifiées dans le SCN.

Alors que cette typologie distingue les différents  types de  comptes satellites, on a également besoin d’un terme que nous pouvons utiliser pour désigner les différents types de comptes. Le terme « comptes centraux (noyau) » pourrait être utilisé, mais ce terme implique que les comptes sont « de meilleure qualité » ou alors « d’une plus grande importance »que les comptes satellites. Étant donné que ce n’est pas nécessairement le cas, il est préférable de s’abstenir d’appeler ces comptes « les comptes centraux ». Étant donné que les comptes « centraux » sont de nature économique et qu’ils sont « généralement acceptés » par la communauté internationale comme l’ensemble standard de comptes, les pays devraient chercher à les produire en priorité. On peut les appeler le Système Standard de Comptes nationaux  (SSCN). Il n’est donc pas proposé de  modifier le SCN 2008 de quelque manière que ce soit mais de suggérer une typologie pour faciliter la description des extensions au SCN. On distinguerait ainsi trois classes de comptes  :

  • Système  Standard de Comptes nationaux ,
  • comptes thématique;
  • comptes nationaux ‘extensifs’

les comptes thématique sont largement dans le cadre du SSCN. De plus, un compte thématique peut chevaucher un autre compte thématique. Par exemple, un  compte lié au tourisme peut chevaucher un compte thématique lié à la culture puisque certaines activités touristique sont aussi des activités culturelles. Les relations entre le SSCN et les comptes satellites thématiques sont illustrées dans la figure suivante.

Système standard de comptabilité nationale (avec des comptes satellites thématiques)

 

Les comptes nationaux extensifs englobent le Système standard de Comptes ainsi qu’un ensemble sélectionné des comptes de durabilité et bien-être. Comme pour les comptes thématiques, les comptes satellites extensifs peuvent se chevaucher. Par  exemple, un ensemble de comptes environnementaux peut chevaucher un ensemble des comptes de bien-être qui quantifient les impacts positifs ou négatifs de la pollution. L’idée des comptes nationaux extensifs est illustrée dans la figure suivante. Une question est de savoir si oui ou non, on souhaite désigner cet ensemble de comptes comme le système extensif « officiel » et encourager les pays à développer ce type de comptes ?

 

comptes satellites « extensifs »

 

Cette typologie a été utilisé afin d’analyser les résultats du sondage des pratiques nationales en matière de compte satellite. Le tableau suivant montre la gamme de comptes satellites signalé par les répondants à l’enquête ainsi que la façon dont chacun des comptes a été désigné.  Il est à noter que la sujets énumérés dans l’enquête n’étaient pas exhaustifs et que dans certains cas, (par exemple les télécommunications) les sujets ne correspondent pas bien au concept de compte satellite. Du coup, ils sont rajoutés à cette la liste pour rendre compte de l’exhaustivité.

Mais cette typologie ne couvre pas tous les comptes satellites. Le SEC 2010 propose à juste raison de distinguer les comptes satellites fonctionnels (santé, éducation, protection sociale, transport,…) en référence aux nomenclatures fonctionnelles de la consomnation des ménages et des administrations publiques et les comptes satellites dits spécialisés (ici thématiques).

 

 Liste des comptes satellites dans l’enquête

Parfois, il est apparu que les deux types de comptes se chevauchent. En cas de chevauchement, le compte a été classé en tant que compte extensif même si le compte se concentrait sur un secteur spécifique. Parmi les 241 comptes satellites signalés par les répondants à l’enquête, la majorité était classée comme comptes thématiques.  Les chiffres sont quelque peu biaisés en faveur des comptes thématiques étant donné le  grand nombre de pays qui produisent des comptes satellites du tourisme. Ces comptes sont les plus courants produits par les instituts statistiques nationaux. Les comptes de environnement arrivent en second. Les comptes satellites qui impliquent l’extension des limites des actifs du SCN 2008, tels que les comptes de capital humain, sont moins répandus parmi les pays.

L’enquête a également examiné les périodes de référence couvertes par les comptes satellites. La majorité des comptes satellites se rapportent aux périodes de référence 2000 et ultérieures. Au total, 9 comptes satellites couvrent des périodes de référence antérieures à 1980, 40 couvrent les années 1980 à 1990, et 148 couvrent la période après 2000. La plupart des comptes développés au cours des deux dernières décennies ont été axés sur la santé, le tourisme et l’environnement.

 

Quels sont les sujets les plus fréquents des comptes satellites dans le monde ?

 

 

 

 

 

 

 

V – LES COMPTES SATELLITES EN FRANCE

La notion de « comptes satellites » est apparue à la fin des années soixante afin de présenter des comptes détaillés sur un domaine particulier de la vie économique et sociale. Dans le même temps, d’autres pays en développaient mais moins qu’en France du fait de l’importance de la dépense publique (61,8% en 2020). On va ainsi présenter les principaux comptes satellites français avec des comparaisons internationales quand c’est possible : santé, éducation, protection sociale, tourisme. Puis un chapitre est consacré aux comptes satellites étrangers.

 

 

1/ les limites du cadre central

Plusieurs exemples montrent notamment les limites du cadre central :

– Les nomenclatures d’activités et de produits (ou même d’opérations) ne sont pas adaptées à tout usage, soit parce que les nomenclatures ne permettent pas d’isoler les unités de production qui réalisent certaines activités (tourisme), soit parce que les dépenses d’un domaine sont difficilement isolables d’autres dépenses (environnement) [3].

– La comptabilité nationale est découpée en branches et en produits (une branche regroupe en France des unités de production homogène produisant un même produit) alors que les gestionnaires des domaines d’action de l’Etat relèvent plus d’une nomenclature fonctionnelle : la santé, l’éducation, le logement, les transports, l’environnement,…

– Le cadre central n’identifie pas, par convention, la production auxiliaire pour compte propre, ne faisant pas l’objet d’une vente sur un marché, ce qui ne permet donc pas d’évaluer complètement l’effort consenti pour des domaines comme les services rendus aux entreprises (informatique, recherche, transport, …), qu’ils soient externes ou internes.

– Les comptes nationaux sont basés sur une unité de compte monétaire, ce qui garantit une valorisation cohérente. Toutefois, dans certains cas, il serait utile de compléter les données monétaires par des données physiques pour mesurer des agrégats aussi importants que le coût moyen des soins de santé par patient ou les dépenses d’éducation moyennes par élève.

– les agrégats ont été inclus dans le cadre central mais pas sous une forme explicite. Les limites entre consommation finale, consommation intermédiaire et formation de capital pourraient être déplacées. Les dépenses de formation, par exemple, pourraient être traitées non pas comme une consommation finale ou une consommation intermédiaire par les entreprises, mais comme une formation de capital humain.

Les premières expériences (commerce, transport, agriculture), qu’on a appelées par la suite « analyses satellites », présentées en commission des comptes, ont montré la nécessité d’une certaine autonomie dans les travaux visant à élargir ou à affiner certains aspects de la comptabilité nationale. Mais ils maintenaient des liens avec le cadre central afin de fournir des données cohérentes sur l’ensemble de l’économie.

Chaque commission a mené ses propres enquêtes sur une base empirique en fonction de ses préoccupations. Il n’y avait pas de méthodologie commune et les différents niveaux d’analyse ont donné lieu à des présentations de résultats disparates. La Commission des comptes agricoles était plus particulièrement intéressée par le suivi du revenu moyen par agriculteur. La Commission des comptes du commerce de gros et de détail, pour sa part, a examiné les systèmes de distribution de marchandisage, tandis que la Commission des comptes de transport s’est concentrée sur le kilométrage parcouru sur la route.

 

 

2/ histoire des comptes satellites français

Le début des années 70 a vu l’émergence du concept de « compte satellite » et, avec lui, de la première génération de comptes de ce type dans les domaines de la santé, de la protection sociale et dans d’autres domaines. Cette innovation faisait partie du travail méthodologique entrepris pour le remaniement des comptes annuels de l’INSEE en 1971, dont l’un des principaux objectifs était de définir un ensemble de règles communes.

 

a) quelques caractéristiques des premiers comptes

  • Les comptes satellites étaient destinés à rassembler des informations disséminées dans le cadre central : « L’établissement de ces comptes est conçu comme un moyen de structurer progressivement toutes les données quantitatives relatives à un domaine particulier dans le pays. afin de construire un système cohérent d’information et d’analyse économique et sociale. « 
  • Les directives de 1971 ont mis l’accent sur la flexibilité des comptes satellites : « Un compte satellite est un cadre adaptable permettant de collecter des informations dans un domaine donné ».
  • Il doit répondre aux questions importantes que se posent les gestionnaires du domaine. En effet un compte satellite ne prend pas corps par hasard. Il répond à un besoin fort de connaître plus précisément l’économie d’un domaine, exprimé par les pouvoirs publics, les professionnels, les organisations patronales et syndicales.
  • Le champ d’application des comptes satellites comprend des fonctions collectives importantes (santé, protection sociale,..) . Ces comptes dépassent les limites du cadre central pour rendre mieux compte de l’économie de ces domaines. La notion de fonction est ici essentielle; elle se réfère aux approches complémentaires du cadre central sur la consommation des ménages ou des administrations par fonction. Ces analyses mettent en évidence la finalité des opérations effectuées : par exemple, on étudie l’ensemble des dépenses des ménages pour le transport, y compris l’achat d’automobiles, ou les dépenses de santé, y compris l’achat de produits pharmaceutiques, ou celles d’éducation, y compris l’achat de livres scolaires.
  • Mais les comptes satellites vont plus loin : il s’agit de regrouper l’ensemble des flux intéressant une fonction pour l’ensemble des agents économiques.
  • Ces domaines sont marqués par une forte intervention des pouvoirs publics par dépenses directes (construction de routes, entretien des écoles, rémunérations des salariés des hôpitaux publics, …) ou sous forme de transferts (prestations sociales, subventions, bourses d’études,… ) où les politiques de redistribution des revenus jouent un rôle important.
  • Une autre caractéristique concerne l’importance des données non monétaires. Celles-ci, exprimées en unités physiques, sont relatives aux facteurs de production (emploi, parcs, équipements,…), à la production elle même et à ses « bénéficiaires » (malades, élèves, usagers des transports,..). Parfois, les quantités physiques servent de base au calcul de la dépense (tourisme, environnement).
  • Les comptes satellites retiennent un schéma comptable complet (avec notamment des comptes des producteurs du domaine) et une nomenclature d’opérations économiques simplifiées par rapport au cadre central. Ils se différencient ainsi des « analyses satellites » précédemment définies, qui se limitent à l’évaluation de quelques agrégats.
  • Un compte satellite peut permettre enfin des comparaisons internationales. Certaines instances internationales ont développé des méthodologies comptables sur des domaines particuliers : l’OCDE avait mis au point une méthode d’évaluation des dépenses de recherche (manuel de Frascati pour la recherche en 1963), l’Office Statistique des Communautés Européennes propose un cadre d’évaluation des dépenses de protection sociale et de leur financement (« comptes sociaux » développés en 1967).

 

À l’heure actuelle, il existe, en France une dizaine de comptes satellites dont la mission première est d’apporter un éclairage particulier sur des domaines spécifiques (tableau suivant). Chacun a son histoire propre. Tous ne répondent pas aux 5 questions mais à certaines d’entre elles.

On peut observer que des Commissions des comptes sont associées à la plupart de ces comptes. Dans le tableau suivant, il s’agit de la date de création de la Commission des comptes qui ne coïncide pas toujours avec la date d’élaboration du compte satellite. S’il n’y a pas de Commission, on a pris la date d’élaboration. Il faut noter qu’il n’existe pas de Commission des comptes de la protection sociale mais une Commission des comptes de la sécurité sociale qui porte sur un champ plus restreint. D’autres comptes sont en gestation comme celui des associations ont connu une première estimation (énergie).

En outre, plusieurs comptes satellites se sont développés (route, tourisme, logement,…) avec quelques incohérences par rapport au cadre central. Mais peu importe du moment qu’ils existent. De plus, la méthodologie continue de varier parfois d’un compte satellite à l’autre.

Les comptes de 2020 ont été difficiles à évaluer dans la mesure où de nombreux comptes ne disposaient pas de tous les indicateurs pour évaluer l’effet de la crise sanitaire. Certains comptes ont été simplifiés (transport) ou différés (économie sociale).

 

 

b) Trois comptes satellites méritent l’attention

  • D’abord l’environnement fait l’objet d’une page à part avec une grande diversité de comptes : dépense et financement, émissions de polluants par secteurs, compte de patrimoine naturel, compte d’épuisement des ressources naturels,… Une question se pose pour le prochain SCN 2020. Faut-il oui ou non intégrer des évaluations monétaires des dégradations de la pollution et du coût d’épuisement des ressources naturelles dans le cadre central de la comptabilité nationale ? Plus généralement faut-il intégrer l’environnement dans ce cadre, par exemple traiter la Nature comme un secteur institutionnel ? (voir page Compte Environnement).
  • Ensuite Le SDES a commencé en 2016 d’importants travaux pour la création d’un compte satellite de l’énergie. Cette nouvelle comptabilité monétaire s’inscrit dans le cadre plus large de la refonte du bilan de l’énergie, qui comprend notamment un alignement avec la méthodologie et la présentation du bilan de l’Agence internationale de l’énergie, afin de faciliter les comparaisons internationales et gagner en efficacité. Ce compte, chiffré de 2012 à 2017 avec des bilans physiques et monétaires très complets, sortes d’équilibres-ressources-emplois par forme d’énergie, a été actualisé chaque année jusqu’en 2020. Ce compte est présenté dans la page Comptes de l’énergie.
  • Il faut enfin signaler les travaux d’un compte satellite du tiers secteur ou de l’économie sociale (TSE) [4]. Ce compte promu par un Manuel de l’ONU en 2018 cherche à regrouper des organisations productrices qui ne sont ni des entreprises à but lucratif vendant des biens ou des services marchands, ni des administrations délivrant des services publics, ni des ménages consommant et produisant des biens et des services grâce à leur travail domestique. Eurostat a lancé en 2019 un appel d’offres pour construire ce compte-satellite. Sept pays ont répondu positivement : la Belgique, l’Espagne, la France, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Slovénie. Les premiers résultats en France sont attendus en 2022. Comme ce compte à été chiffré dans quelques pays (Belgique, Portugal), on le présente dans la page  Ménages et ISBLSM.

 

Les comptes satellites français

 

 

 

 

 

 

3/ Les questions des comptes satellites français

Le SECN français de la base 80 a précisé ensuite les questions essentielles auxquelles devaient répondre les comptes satellites. Le cadre comptable proposé peut être différent selon les compteschaque compte structure d’une façon qui lui est particulière l’information relative à son domaine, choisit ses principaux agrégats, ses nomenclatures, ses opérations, … – mais il doit si possible donner une réponse aux 5 questions suivantes (sinon à certaines d’entre elles)  tout en s’assurant de l’articulation entre les différents agrégats d’un même compte, notamment entre l’offre et la demande de produits caractéristiques ou de l’égalité entre la Dépense totale et le financement total.

– Comment se définit le domaine : quels sont les activités caractéristiques, les biens et services connexes et les transferts qui lui sont spécifiques ?

– Quelle est la dépense nationale du domaine ?

– Qui bénéficie de la dépense ou qui l’utilise ?

– Qui en supporte en dernier ressort le financement (financeur « ultime ») ?

– Quelle est la production des activités caractéristiques ? Comment se compose-t-elle entre les consommations intermédiaires et la valeur ajoutée ? Comment s’associe-t-elle aux importations pour donner lieu aux différents emplois en produits caractéristiques ?

 

 

Bien entendu ces questions ne sont pas figées. Elles varient selon les domaines. D’autres apparaissent. Ainsi dans l’éducation, les questions essentielle sont les suivantes :

 

Dans le compte sateliite du logement, il est essentiel de décpmposer la dépense nationale entre la dépense courante et la dépense en capital, ainsi que l’agrégat d’activité immobilière d’où se déduit l’investissement en logement (acquisition de logements neufs + travaux de gros entretien +acquisition dans l’ancien nette des cessions + frais liés et droits de mutation des transactions dans l’ancien) puis la FBCF en construction de logement en déduisant la valeur des terrains (voir page Comptes bâtiment travaux publics).

Principaux agrégats du compte satellite du logement en 2021 en milliards d’euros

 

 

Il est enfin utile de comparer les dépenses pour un domaine et leur part dans le PIB et aussi entre elles, même si des activités caractéristiques se chevauchent entre plusieurs domaines. La recherche médicale est une activité caractéristique de la santé et de la recherche. Celle de l’enseignement appartient aux domaines de l’éducation et de la recherche.

Part des dépenses d’éducation et de santé dans le PIB en 2020 (santé : uniquement consommation médicale)

On présente ici les principaux comptes satellites en France. Les données sont pour la plupart de l’année 2020 ce qui a nécessité des efforts de la part de services statistiques des Ministères qui ont mis à jour ces comptes. L’idée n’est pas seulement de montrer les derniers résultats mais de préciser les questions auxquelles ils cherchent à répondre, les ratios qu’ils évaluent en priorité et leur articulation ou non avec le cadre central. En outre, certaines données plus récentes sont présentées dans d’autres pages : transports dans la page Marges de transport, énergie dans la page Comptes de l’énergie, etc,… .

Un point important est de compléter ces comptes par des données non monétaires et des ratios qui les compare aux données monétaires (voir tableau du chapitre 9). Certains sont calculés dans les comptes satellites français comme la dépense moyenne par élève. Mais d’autres ne le sont pas complétement alors que ces données sont complémentaires pour appréhender l’économie des domaines. On en donne ici quelques exemples dans la santé ou l’éducation.

 

 

 

 

 

 

 

 

VI  – LA PROTECTION SOCIALE

Le compte satellite de la protection sociale a pour objectif d’évaluer la dépense de protection sociale, définie comme la « somme des financements reçus par les institutions qui gèrent les mécanismes de protection » [7] . Mais il doit surtout aider à clarifier le financement de cette dépense compte tenu de la multiplicité des régimes sociaux des caisses et fonds qui interviennent dans la protection sociale et de la diversité des interventions sociales (selon les modalités : espèces ou nature, ou selon les risques : santé, vieillesse, famille, chômage,…)

Les comptes de la protection sociale (CPS) doivent donc décrire de façon cohérente et exhaustive les implications financières des politiques sociales tout en respectant une harmonisation des concepts au niveau européen.

 

 

1/ Le domaine

Le champ du domaine est déterminé par un ensemble limitatif de « risques sociaux », « La protection sociale comprend la couverture des charges résultant pour les individus ou les ménages de l’apparition ou de l’existence de certains risques/ dans la mesure où cette dépense donne lieu à l’intervention d’un mécanisme de prévoyance collective qui compense en tout ou partie l’augmentation ou la diminution des ressources ». Les mécanismes de protection sociale peuvent prendre des formes variées que l’on analyse au travers d’une nomenclature de prestations. Celles-ci sont les avantages accordés aux personnes soumises à un « risque social » tel que défini précédemment :

– les prestations sociales sont constituées de transferts effectifs attribués personnellement, sans contrepartie équivalente et simultanée, à des ménages. Elles prennent la forme de versements en espèces, de remboursements d’une dépense engagée, de prises en charge d’une dépense par un tiers payant. On distingue les prestations légales des prestations extra-légales par le fait que les premières sont rendues obligatoires par la législation alors que les secondes relèvent de l’initiative de l’organisme gestionnaire ou découlent de conventions collectives, d’accords d’entreprises,…

– les prestations fiscales sont des exonérations et des réductions d’impôts accordées liées à un risque de la protection sociale. Les mesures suivantes figurent en prestations fiscales : système du quotient familial, part supplémentaire aux invalides, demi-part supplémentaire accordée aux familles ayant au moins trois enfants à charge,…

– les prestations de services sociaux retracent 1’avantage constitué par l’accès des services gratuits ou quasi-gratuits fournis par une administration en relation avec un « risque » de la protection sociale (services de santé, d’action sociale, de placement,… ). Les prestations de services sociaux recouvrent également la prise en charge collective d’un abaissement du prix d’un service social fourni à titre onéreux. Le versement du budget global aux hôpitaux et dans une moindre mesure l’action sociale non-marchande, constituent les plus importantes.

Pour chaque risque, on distingue les prestations en espèces qui visent à augmenter globalement les ressources des ménages et les prestations en nature qui sont des remboursements ou des prises en charge directes de certaines dépenses. Elles peuvent prendre là forme de fournitures gratuites de biens ou de services. Les prestations fiscales sont des prestations en espèces. Les prestations de services sociaux sont des prestations en nature. Les prestations sociales peuvent être de l’un ou de l’autre type.

Les régimes retenus dans les Comptes de la protection sociale sont tous les organismes ou institutions qui gèrent un système de prévoyance collective en relation avec l’un des risques de la protection sociale. Les régimes disposent généralement d’une comptabilité complète et d’une certaine autonomie (comme les Caisses de Sécurité sociale ou les mutuelles). Ils peuvent également n’avoir ni comptabilité propre ni autonomie lorsqu’ils sont intégrés aux comptes d’un employeur ou d’une administration. C’est le cas des régimes gérés directement par l’employeur, des régimes d’aide sociale ou des nombreuses interventions de l’État inscrites au Budget comme 1’indemnisation du chômage et la rémunération de stagiaires, les réductions tarifaires, les exonérations ou réductions d’impôts,.. .

Le schéma d’analyse du compte de la protection sociale présente certaines particularités par rapport au schéma type des comptes satellites. Les seules activités caractéristiques du domaine sont les activités de gestion de la protection sociale. L’accent est mis dans ce compte sur les mécanismes de redistribution, c’est-à-dire la partie « cotisations et prestations » alors que l’étude du secteur de production n’est quasiment pas décrite. En particulier, les opérations en capital ne sont pas intégrées. Il n’y a pas de biens et services connexes.

 

 

2/ Les principaux tableaux de la dépense

Deux types de tableaux synthétisent l’information fournie : les comptes des différents régimes de protection sociale, le tableau de la répartition des prestations.

 

a) Les comptes des différents régimes de protection sociale

Ils se limitent aux comptes des opérations courantes des producteurs d’activités caractéristiques. Notons  toutefois que ces comptes fournissent surtout une description des coûts de production d’une partie des unités de production, (plutôt qu’une analyse de la production), au travers de leurs frais de gestion (rémunérations, consommation de biens et services, impôts et taxes). Cette description ne concerne pas cependant les coûts de production des régimes de protection sociale des « activités associées » (régimes directs et régimes d’intervention des pouvoirs publics). En effet, compte tenu de l’accent mis principalement sur l’analyse des transferts, on ne cherche pas à retracer les coûts de fonctionnement des activités associées, qui sont difficiles à séparer de l’ensemble des frais de gestion des unités institutionnelles dont elles font partie et qui sont, en tout état de cause, mineurs comparés aux financements mis en jeu.

Ces comptes ont aussi pour objet de décrire les transferts de financement entre régimes de protection sociale. Ces transferts sont classés selon le mécanisme mis en jeu : compensation généralisée (démographique-vieillesse et maladie, surcompensation spécifique vieillesse) et bilatérale principalement, prise en charge de cotisations, prise en charge de prestations et transferts divers. Pour l’ensemble de la protection sociale, les « transferts » constituent des mouvements internes : leur solde est donc nul. En revanche, ils modifient considérablement les soldes des divers régimes, le régime général contribuant massivement au financement des autres régimes. Ces comptes présentent donc, surtout un intérêt à un niveau fin d’analyse des régimes : ils décrivent le financement final des prestations, en les distinguant selon leur nature institutionnelle (prestations sociales légales, extralégales, prestations de services sociaux, prestations fiscales).

Dans cette description, chaque régime apparaît comme une unité de financement. On retrace aussi les opérations par lesquelles s’effectue le passage entre le financement final et le financement initial (cotisations, impôts et taxes affectes, contributions publiques, autres ressources.,…).

 

Emplois, ressources et solde de la protection sociale selon les secteurs en 2020 en milliards d’euros

Emplois de la protection sociale : structure 2020, évolution entre 2016 et 2020 et contributions des différentes composantes

 

b) Le tableau de la répartition des prestations

Il s’analyse uniquement les prestations, soit l’essentiel des emplois des comptes des régimes de la protection sociale. Il permet de mettre en évidence les principales caractéristiques et les grandes évolutions de la protection sociale par type de prestations (graphique suivant). Il peut être complété par un tableau qui décrit d’abord la contribution de chacun des régimes à la couverture des différents risques sociaux.

Ce tableau est articulé aux comptes des différents régimes. Ces derniers sont réalisés à partir d’une exploitation quasi exhaustive de leurs  comptabilités. Un problème comptable s’est toutefois posé sur l’articulation des comptes des différents régimes et le compte satellite (ou le cadre central de la comptabilité nationale). Ces derniers comptabilisent les flux au moment de leur décaissement ou encaissement (comptabilité de caisse) alors que la plupart des régimes présentent leurs comptes suivant les principes du plan comptable dans une logique d’engagement (comptabilité de droit constaté).

 

Prestations de protection sociale : structure 2020, évolution entre 2016 et 2020 et contributions des différents risques sociaux

 

 

3/ Le financement

Les ressources de la protection sociale diminuent de 0,1 % par rapport à 2019 et s’établissent ainsi à 821 milliards d’euros, soit 36 % du PIB. Ces ressources se composent principalement de cotisations (437 milliards, soit 53 % des ressources) et d’impôts et de taxes (245 milliards) (graphique suivant). La part élevée de cotisations sociales dans les ressources est l’héritage d’une logique assurantielle de la protection sociale en France : le droit aux prestations s’acquiert principalement par le versement de cotisations par les employeurs et les salariés. Cette part tend cependant à diminuer depuis le début des années 1990 en particulier sous l’effet de création puis de la montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG). En 2020, les cotisations diminuent de 3,8 %, avec la baisse de l’activité liée à la pandémie.

Les impôts et taxes affectés au financement de la protection sociale (Itaf) représentent 30 % des ressources, dont 15 % pour la CSG. Cette part tend à augmenter en raison de mesures législatives visant à compenser les allègements de cotisations successifs. Contrairement aux cotisations, ces prélèvements n’ouvrent pas de droits spécifiques : ils permettent de financer des prestations dans une logique d’universalité et d’assistance, certaines prestations pouvant être perçues sans avoir cotisé.

Les contributions publiques représentent 16 % des ressources. Les CPS réinjectent ces ressources de l’administration qui ne sont pas spécifiquement dédiées au système de protection sociale. Leur part progresse fortement par rapport à 2019 (+3 points) en raison de la mise en œuvre en 2020 de prestations financées par l’État dans le cadre de la gestion de la crise économique (notamment le chômage partiel).

Les ressources diverses (produits financiers, ressources du compte de capital, autres ressources) contribuent nettement à la baisse des ressources globales en 2020, alors qu’elles sont habituellement assez stables. Dans les CPS, ces ressources intègrent notamment l’effet, important en 2020, des créances de cotisations qui seront non recouvrées par les administrations de sécurité sociale, qui constituent l’essentiel des ressources (négatives) du compte de capital

Ressources de la protection sociale : structure 2020, évolution entre 2016 et 2020 et contributions des différentes composantes

Les acteurs de la protection sociale se distinguent par la nature de leurs financements (graphique suivant). Les administrations de sécurité sociale sont surtout financées par des cotisations (58 %) et des Itaf (40 %). L’État, quant à lui, finance surtout ses prestations grâce à des contributions publiques (59 %) et, dans une moindre mesure, grâce à des cotisations (37 %). De la même façon, les collectivités locales sont majoritairement financées par des contributions publiques (84 %) et bien plus faiblement par des cotisations sociales et des Itaf. Les régimes privés ne reçoivent pas de contributions publiques ; ils sont financés essentiellement via des cotisations (80 %). Enfin, les ISBLSM sont quasi exclusivement financés par des transferts en provenance des autres secteurs.

Répartition des ressources par type de ressource et par secteur institutionnel en 2020 en % du total des ressources (hors transferts)

 

 

 

4/ Les comparaisons européennes

Dans la page Dépenses publiques en Europe, on présente ces comparaisons sur le ratio dépenses publiques « nettes » / PIB. Des prélèvements obligatoires sont en effet appliqués aux prestations sociales, ce qui en réduit à la marge l’importance, dans des proportions variables. En effet, les taux et les modalités de ces prélèvements obligatoires diffèrent d’un pays à l’autre et selon le type de prestation versée. En 2013, les prélèvements obligatoires sur prestations représentaient en moyenne 2,4% du PIB dans l’UE-15. En part du PIB, ces taux de prélèvement étaient les plus élevés aux Pays-Bas (6,1%), dans les pays d’Europe du nord et en particulier au Danemark (5,0%), qui passait de la deuxième position (derrière la France) pour les parts de PIB dévolues aux prestations sociales à la 4e position une fois intégrés ces prélèvements.

Auparavant la DREES avait publié quelques indicateurs pour l’année 2016. En 2014, les cotisations sociales représentent 54% du financement de la protection sociale dans l’UE-15 . Cette part variait fortement d’un pays à l’autre, en fonction du mode de financement des différents risques et de leur part relative dans le total des prestations : de 19% au Danemark à 66% aux Pays-Bas. Entre 1996 et 2014, les structures de financement de la protection sociale avaient évolué : la part des ressources autres que les cotisations sociales s’accroît de près de 8 points dans l’UE-15. Ces autres ressources comprennent les contributions publiques, les impôts et taxes affectés (ITAF) ainsi que des ressources diverses comme les produits financiers. Un lent rapprochement des structures de financement de la protection sociale a lieu dans la durée entre les pays de l’UE-15,via l’augmentation continue de la part des ressources autres que les cotisations sociales. En 2014, les cotisations versées par les employeurs représentaient, dans l’UE-15, 34% du total des ressources. Cette part est supérieure à 40% en France et en Espagne et inférieure à 30% au Danemark, en Irlande, au Luxembourg, au Portugal et au Royaume-Uni. Enfin, la part des cotisations à la charge des personnes protégées dans le total des ressources atteint 19% dans l’UE-15.Au cours de la période 1996-2014, la part des cotisations à la charge des assurés diminue en moyenne de plus de 4 points dans l’UE-15. Cette tendance à la baisse s’observe dans tous les pays, sauf en Allemagne, en Suède, au Danemark, au Luxembourg et au Portugal. Par ailleurs, la volonté de limiter la hausse du coût du travail dans la plupart des pays considérés explique l’évolution à la baisse de la part des cotisations à la charge des employeurs. Cette part diminue de près de 3 points en moyenne dans l’UE-15, mais augmente au Royaume-Uni, en Irlande, ainsi qu’aux Pays-Bas.

En 2015, l’UE-28 consacre 27,6% de sa richesse aux prestations sociales, tous risques confondus. À titre de comparaison, le Canada y consacrait environ 20% alors que ces dépenses représentent plus de 30% du PIB aux États-Unis. L’importance des systèmes de protection sociale varie fortement entre les pays de l’UE-15 d’une part, où les prestations représentaient en moyenne 28,4%du PIB, et les treize nouveaux membres ayant adhéré à l’UE depuis 2004 d’autre part, où elles n’atteignaient en moyenne que 18,1%du PIB . Ces variations découlent des différences de niveaux de vie, de la diversité des systèmes de protection sociale, des tendances démographiques, mais aussi de facteurs institutionnels et socio-économiques comme le taux de chômage. À l’exception notable du Luxembourg et de l’Irlande, les pays les plus riches au sens du PIB par habitant consacrent, en général, une plus grande part de leurs ressources à la protection sociale.

La France, qui consacre 32,2% de son PIB aux dépenses de protection sociale en 2015, se situe en tête des pays européens. Elle est suivie des pays d’Europe du nord, de l’Autriche, de la Belgique et des Pays-Bas, dans lesquels la part des prestations sociales dans le PIB avoisine les 30% et où le PIB par habitant est aussi nettement supérieur à la moyenne européenne. En % du PIB, les dépenses liés au risque vieillesse était de 2% supérieures à la moyenne de l’UE (15% contre 13%).

 

Ensemble des prestations de protection sociale en Europe en 2015 en % du PIB

Les prestations de protection sociale par risque en Europe en 2008 et en 2015 en % du PIB

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VII – LE LOGEMENT

 

La Commission des comptes du logement, placée auprès du ministre chargé du logement, est chargée notamment [8] :

  • de déterminer, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, laquelle réunit les dépenses liées à l’occupation du logement et celles liées aux acquisitions de logements neufs et aux travaux de gros entretien,
  • de présenter la place du logement dans l’économie ;
  • de décrire l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution

Le compte satellite du logement (CSL) met l’accent sur la notion de production de service de logement ; il cherche à déterminer la dépense nationale en logement et la consommation de services de logement. Il calcule cette dépense par filière de production de service de logement.

La dépense totale en logement inclut à la fois les dépenses courantes des occupants (loyers, charges, redevances…), et les dépenses d’investissements (en logements neufs, en travaux ainsi que les frais liés à toute opération immobilière). La dépense totale en logement est un agrégat qui mesure l’effort consacré par l‘ensemble des agents économiques au domaine du logement. Il est évalué sans double compte. Cette dépense totale est de 469,2 Mds d’euros en 2015.

En 2020, la dépense de l’ensemble des agents économiques dans le domaine du logement s’établit à 504 milliards d’euros et diminue fortement (- 2,9 %1 , après + 2,7 % en 2019). Cette diminution s’explique principalement par la chute de l’investissement en logement (- 12,2%, après + 3,8 % en 2019) et par un ralentissement de la hausse des dépenses courantes totales (+ 0,9 %, après + 2,3 %).

Les dépenses courantes pour le logement sont de 378 Mds en 2020. Elles regroupent les loyers réels et imputés du compte (249,8 Mds en 2015) (10% du PIB), les dépenses d’énergie et d’eau des ménages, ainsi que les charges annexes des occupants qui rassemblent plusieurs postes de dépenses allant de l’entretien courant des parties communes aux services d’assurances.

La consommation de service de logement est 374,2 Mds en 2020, soit la quasi-totalité de la dépense courante. En 2020, les dépenses courantes en logement pour les occupants des logements ordinaires sont en légère augmentation (+ 0,9 %, après + 2,3 %) et s’élèvent à 365 milliards d’euros.

L’investissement (la FBCF) en logement est de 111,9 Mds en 2020 après 127,4 Mds en 2019.

Dépense totale en logement en milliards d’euros

 

Les loyers réels correspondent aux loyers effectivement acquittés par les locataires des parcs privé et social. À l’inverse, le loyer imputé correspond au loyer dont les propriétaires s’acquitteraient s’ils étaient locataires d’un logement identique dans le secteur privé.

En 2020, les dépenses de loyers s’élèvent à 272,9 milliards d’euros. Les loyers réels, acquittés par les locataires, représentent 29 % de ce montant, soit 78,4 milliards d’euros dont 20,7 % (16,2 milliards d’euros) sont pris en charge par les administrations publiques via des prestations sociales. Les loyers imputés des propriétaires occupants s’élèvent à 194,5 milliards d’euros, dont 171,0 milliards d’euros pour les résidences principales et 23,5 milliards d’euros au titre des résidences secondaires.

Montants des loyers par filière agrégée de 1995 à 2020 en milliards d’euros

 

Les charges acquittées par les ménages pour leur logement s’élèvent à 91,9 milliards d’euros, soit 25,2 % de l’ensemble des dépenses courantes associées aux logements ordinaires. Un peu plus de 45 % de ce montant est consacré aux dépenses d’énergie (43,2 milliards d’euros). Les dépenses restantes se répartissent entre les dépenses en eau (10,2 milliards d’euros) et l’ensemble des charges annexes liées à l’occupation du logement (38,5 milliards d’euros, dont 20,1 milliards d’euros de petits travaux d’entretien effectués dans le logement).

 

 

1/ La consommation de services de logement

À titre d’exemple, on reprend ici les données de l’année 2020 en montrant l’articulation des tableaux du CSL entre eux. Les 5 tableaux suivants sont repris des annexes du rapport de la Commission des comptes du Logement. Il est essentiel de mettre en évidence les agrégats clés du CSL (consommation du service du logement, production du service du logement, FBCF, aides au logement,…). Ces cases sont en jaune dans les différents tableaux.

Les dépenses en service de logement (nettes des aides personnelles au logement) constituent un poste important dans la dépense de consommation finale des ménages. Elle a pris, au fil du temps, une place de plus en plus importante.

La consommation associée au service de logement (374,2 Mds en 2020, case en jaune dans le tableau suivant) englobe l’ensemble des dépenses courantes des occupants des logements (les consommateurs de service de logement) liées à cette occupation. Elle inclut les loyers réels ou imputés, les dépenses d’énergie et d’eau, et les charges des occupants qui rassemblent plusieurs postes de dépense allant de l’entretien courant des parties communes aux services d’assurances (Les charges et autres dépenses des occupants ; dans le cas des logements non ordinaires, c’est-à-dire des locaux d’hébergement collectif, la redevance regroupe l’ensemble de ces postes de dépense

S’agissant de dépenses courantes des ménages, la consommation associée au service de  logement n’inclut, au sens du cadre central de comptabilité nationale, que des dépenses de consommation finale effective des ménages. Ainsi, ne font notamment pas partie de cet agrégat :

– les achats de logements et les gros travaux d’entretien-amélioration qui sont enregistrés parmi les dépenses d’investissement réalisées par les propriétaires bailleurs ou occupants  ;

– les consommations intermédiaires des producteurs de service de logement comme les charges dites « non récupérables » ou les intérêts des emprunts immobiliers

– la taxe d’habitation qui, par convention du CSL, n’est pas associée au service de logement en raison de son assiette et de ses taux qui laissent une place prépondérante aux revenus relativement au service de logement fourni.

La dépense de consommation finale des ménages comprend ainsi les dépenses effectivement réalisées par les ménages résidents pour acquérir des biens et des services destinés à la satisfaction de leurs besoins. Les produits correspondants ne sont pas stockés, mais considérés comme consommés au moment de leur achat, même s’ils sont durables (voitures, électroménagers, meubles, etc.). Les loyers qui entrent dans la consommation finale sont nets des aides personnelles au logement.

Consommation associée au service de logement en milliards d’euros en 2020

Source : CSL

 

 

2/ La production du service du logement

Avant d’être consommé par l’occupant, le service de logement est produit par le bailleur. Les propriétaires occupants leur logement, en sont à la fois producteurs et consommateurs. La production de service de logement comprend ainsi les loyers réels versés par les locataires et les loyers imputés correspondant à la  consommation de service de logement des propriétaires. Au total, elle représente 281,9 milliards d’euros en 2020 (case en jaune dans le tableau suivant).

 

Compte des producteurs de service de logement (emplois / ressources) en milliards d’euros en 2020

 

 

3/ La formation brute de capital fixe (FBCF) en logement

a) L’activité immobilière

Elle regroupe l’ensemble des dépenses en capital pour le logement : investissement en logements neufs et anciens, en terrains d’assise et réalisation de gros travaux (tableau suivant). En 2020, elle s’élève à 338,4 milliards d’euros et marque, sous l’effet des mesures de confinement, un net ralentissement (- 6,4 %, après + 7,9 % en 2019) après six années consécutives de croissance. L’activité dans la production de logements neufs est particulièrement pénalisée, avec une chute historique de la construction de logements neufs (- 20,3 % en 2020, après + 4 % en 2019) du fait de l’interruption des chantiers lors du confinement de mars à avril 2020 et des contraintes imposées pour faire face à la crise sanitaire ultérieurement. En comparaison, le logement de d’occasion est moins touché (- 2 % en 2020, après + 10,7 % en 2019), profitant d’un maintien du nombre élevé de transactions dans l’ancien (1 024 000 en 2020, après 1 067 000 en 2019) et d’une accélération de la hausse des prix (+ 5,6 % en 2020, après + 3,2 % en 2019). Enfin, bien que les gros travaux contribuent faiblement au ralentissement de l’activité immobilière, leur montant diminue fortement (- 6,3 % en 2020, après + 1,3 % en 2019).

 

b) La FBCF

Elle est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents. Les actifs fixes sont les actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant au moins un an. Les aides à la production comprennent ici les subventions d’exploitation mais également les dispositifs fiscaux non fléchés sur l’investissement (exonération de TFPB par exemple). Les aides à l’investissement regroupent les subventions d’investissement et les avantages de taux.

Elle comptabilise 3 rubriques :

  • les dépenses liées à l’acquisition de logements neufs,
  • les gros travaux d’entretien et d’amélioration,
  • les frais liés aux opérations d’acquisition (des logements neufs ou d’occasion).

 

c) Les dépenses d’investissement

Elles correspondent à la FBCF On y ajoute les investissements en terrains correspondant ainsi que certains avantages fiscaux.

 

 

En 2020, la FBCF en logement s’élève à 111,9 milliards d’euros. La FBCF en logements neufs s’établit à 46,9 milliards (42 % de la FBCF, après 47 % en 2019), la FBCF en travaux sur logements existants à 47,4 milliards (42 %, après 39 % en 2019) et les frais et droits liés aux transactions dans l’ancien à 17,6 milliards (16 %, après 14 % en 2019). La structure de la FBCF évolue par rapport aux années précédentes du fait du net ralentissement de la construction en logements neufs, contribuant également à sa forte diminution.

La FBCF décroît de 12,2 % en 2020, après + 3,8 % en 2019. Cette chute résulte quasi intégralement des volumes investis (- 13,8 %, après + 1,5 %), alors que la hausse des prix ralentit légèrement (+ 1,8 %, après + 2,3 %).

Dans le tableau suivant, les cases en jaune indiquent les composantes de la FBCF. Manquent  juste les acquisitions nettes de cessions hors terrains (0,7 Md).

Les acquisitions de logements et les travaux en milliards d’euros en 2020

Le tableau et le graphique suivants issus du rapport synthétisent les formules et les évolutions de la FBCF en 2020 et depuis la crise de 2007-2009. La FBCF en neuf est la somme des lignes (1) + (3); celle en gros entretien-amélioration est la ligne (9); enfin les frais et droits liés aux transactions dans l’ancien sont la somme des lignes (7) + (11).

Activité immobilière, FBCF et investissement en logement en milliards d’euros en 2020

 

Contribution des segments à l’évolution de l’activité immobilière en %

 

 

 

 

 

 

4/ le financement  des acquisitions et travaux

Le CSL présente un tableau du financement de ces acquisitions et grands travaux. Ce tableau est articulé au précédent. Les parts des différentes filières dans la FBCF restent stables par rapport aux années précédentes : 64 % pour les propriétaires occupants, 19 % pour les bailleurs non sociaux, 12 % pour bailleurs sociaux et 5 % pour les résidences secondaires. Le mode de financement de l’investissement évolue en revanche par rapport à 2019. Pour les ménages, comme pour les personnes morales, la part financée par les emprunts non aidés augmente, représentant respectivement 58,1 % (après 53,4 % en 2019) et 4,2 % (après 2,5 % en 2019) aux dépens de celle financée par les fonds propres et les emprunts aidés.

Financement des acquisitions de logements et des travaux en milliards d’euros en 2020

 

 

5/Les aides au logement

L’ensemble des aides au logement1 – prestations d’aide au logement, subventions d’exploitation et d’investissement, avantages de taux et avantages fiscaux – représentent en 2020 un avantage pour leurs bénéficiaires de 37,6 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Elles poursuivent leur repli bien que moins fortement qu’en 2019 et 2018 (- 2,4 %, après – 3,7 % et – 4,1 %) interrompant la tendance à la baisse observée depuis 2011 (2,2 % du PIB en 2010). La diminution des aides en 2020 est essentiellement le fait de la baisse des avantages de taux et des avantages fiscaux, alors que les subventions d’investissement se redressent fortement (+ 13,5 %) et que les prestations sociales poursuivent leur légère hausse (+ 0,4 %).

L’essentiel des aides (90,7 %) est composé des prestations sociales (53,8 %) et des avantages fiscaux (36,9 %). Elles bénéficient pour 70,6 % au secteur locatif, dont 36,6 % pour le secteur social et 33,9 % pour le secteur libre. Elles sont, en outre, versées pour 16,8 % aux propriétaires occupants et 12,3 % aux locaux d’hébergement collectif. En dix ans, la part des propriétaires occupants dans l’ensemble des bénéficiaires a reculé de 10,7 points alors que celles des locataires du secteur libre a progressé de 8,4 points.

 

Les aides au logement en milliards d’euros en 2020

Part des aides au logement dans le PIB en %

Source : CSL

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

VIII – LES TRANSPORTS

Le compte satellite du transport (CST) est une synthèse mettant en cohérence de nombreuses données et visant à répondre aux questions [9] :

  • « quel est le montant total de ressources nationales allouées au transport ? »
  • « qui paye quoi dans les différents modes de transport ? ».

Il produit des séries de données financières en valeur et de périodicité annuelle. Il permet de suivre dans le temps la réponse à ces questions. Il fait l’objet d’une publication annuelle dans le rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation. Il est plus développé que les comptes satellites de transport d’autres pays (Australie, États Unis) qui se limitent surtout à la Dépense. On s’appuie ici sur les données de l’année 2010 complétées par quelques tableaux récents.

Le CST présente l’intégralité des dépenses pour une fonction « transport » définie plus largement que le seul produit « services de transport » de la nomenclature d’activités. Le périmètre de cette fonction « transport » est également plus étendu que le regroupement des postes des nomenclatures fonctionnelles adaptées à chaque secteur institutionnel des comptes : la classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) pour les administrations, la classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP) pour les ménages. Ces diverses dépenses appartiennent à une sphère transport redéfinie pour l’occasion pour transcender le cadre rigide des nomenclatures. Elles sont regroupées dans un agrégat unique appelé « dépense totale de transport » (DTT).

Le CST regroupe l’ensemble des dépenses liées au transport. Il respecte la méthodologie des comptes satellites du système de comptabilité nationale. La dépense transport est présentée en distinguant financeurs et bénéficiaires monétaires. C’est une dépense dite « brute », comme le PIB, incluant les amortissements ou la consommation de capital fixe. La séparation entre modes repose sur les conventions utilisées dans le reste du rapport. Pour l’instant, transport par conduite (oléoducs), poste et courrier, et entreposage-manutention en sont exclus. Les dépenses d’investissement retracées dans le compte satellite sont les dépenses en formation brute de capital fixe (FBCF) ainsi que les acquisitions de terrains non bâtis lorsque ces terrains sont destinés à changer d’usage pour devenir le support d’infrastructures de transport.

Le CST s’écarte toutefois du cadre central sur la définition du contenu du transport mais également sur la notion même de production. En effet, le compte satellite intègre, en sus de la définition standard de la production de service vue comme livraison de ce service a autrui, le transport pour ≪ compte propre ≫ des ménages et des entreprises, c’est-a-dire la production faite par et pour eux-mêmes. Lorsque le transport n’est pas réalisé par un prestataire de service (transport dit public) qui donne lieu à facturation, le transport ne donne pas lieu à livraison de service à autrui et sa valeur n’est pas observable sur un marché. Le compte satellite en estime néanmoins la valeur, en le considérant comme un transport auto-produit dit en ≪ compte propre ≫. La branche ≪ transport ≫ du cadre central retient seulement comme production des ménages et des entreprises la production marchande de services de transport, c’est-a-dire celle qui est destinée à être vendue, et n’inclut pas de transport pour compte propre.

L’estimation de la valeur du transport pour compte propre est réalisée à prix coûtant pour les ménages et pour les entreprises. Pour les premiers, elle somme les dépenses nécessaires a la production du service présentes dans leur consommation finale telles que les carburants, les assurances, etc. Pour les secondes, l’estimation inclut la charge salariale et la charge imputée à la consommation de capital fixe dans la valeur du service, en plus des consommations intermédiaires.

Le transport pour compte propre représente 55 % de la dépense nationale de transport. Il est très important, surtout dans le transport routier, tant pour le transport de marchandises que pour celui des voyageurs. Pour ce dernier, la voiture particulière est le mode majoritaire du déplacement des personnes mais les dépenses engagées pour réaliser ce transport sont disséminées dans différents postes de la consommation des ménages du cadre central. Le compte satellite « transport » les rassemble dans un poste unique.

 

 

 

 

1/ Les activités caractéristiques et connexes

Les activités du transport du CST comprennent en première approche et quel que soit le mode de production du service (compte propre ou compte d’autrui, marchand ou non) :

– les activités de transport telles que définies dans la section H de la nomenclature d’activités française révision 2 de 2008 (NAF2008), soit :

  • Le service de transport proprement dit de marchandises (y compris le transport spatial) et de voyageurs (y compris les transports guidés tels que les téléphériques et remontées mécaniques);
  • Les services auxiliaires de transport (dont la gestion des infrastructures de transport) ;

– le maintien de la sécurité dans les transports, la régulation des flux et les services d’information lies au transport ;

– les services de réglementation, d’administration et d’organisation générale des transports.

 

Sont exclues les entreprises dont l’activité principale, au sein de la section H de la nomenclature relève :

  • du transport par conduite (oléoducs), pour lequel la demande nationale est négligeable ;
  • de la partie des services auxiliaires de transport relative a l’entreposage-stockage, que le compte satellite considère comme une activité n’étant pas propre au secteur du transport ;
  • des activités de poste et de courrier, que le compte satellite veut distinguer du transport ≪ traditionnel ≫ de marchandises.

Le monde du transport est en grande partie organisé selon les techniques de transport définies par l’utilisation conjointe d’un véhicule et d’une infrastructure. Le CST est articulé autant que possible selon les différents modes de transport : route (transport routier), ferroviaire (y compris Transilien), fluvial, maritime et aérien.

Le CST retient cependant un 6e mode, catégorie composite mettant en œuvre plusieurs technologies de transports : les transports collectifs urbains de voyageurs et autocars réguliers (TCU-AR).

En effet, le caractère multimodal des acteurs de cette activité rend difficile la ventilation par mode de transport ; le transport ferroviaire en Ile-de-France (Transilien) est ainsi classe avec le transport ferroviaire et non avec les transports urbains.

Dans les agrégats de dépense, la partie voyageur n’est pas séparée de la partie marchandises, les infrastructures ayant souvent une  vocation mixte.

 

 

 

2/La dépense de transport (DCT) en 2022

a) La dépense courante en transport (DCT)

La DCT est la valeur des services de transport consommés par les agents économiques. Elle correspond aux services rendus par les acteurs du transport aux utilisateurs (ou à eux-mêmes dans le cas du compte propre). Elle représente la somme des consommations intermédiaires en transport (achat de transport par les entreprises), des consommations finales de transport (achat par les ménages et les administrations publiques) et des transferts courants spécifiques.

Outre les activités de production ou de consommation, les APU réalisent en effet des opérations de répartition :

  • concernant spécifiquement les producteurs de transport ; il s’agit de prélèvements sur les moyens de production : taxe sur les produits pétroliers (TICPE, ex-TIPP) ou sur les produits réalisés comme les taxes de l’aviation civile ;
  • concernant l’ensemble de l’économie, il s’agit de :
    •    financer la production de services caractéristiques avec le versement transport ;
    •    taxer l’ensemble des consommations finales, dont celle de transport : la TVA non déductible n’est pas un prélèvement spécifique transport mais rentre dans la valeur totale de la dépense par convention comptable du cadre central.

 

 

b) La dépense d’investissement de transport (DIT)

La DIT correspond aux dépenses réalisées par les producteurs des services caractéristiques de transport eux-mêmes (y compris gestionnaires d’infrastructures), en matériel de transport ou en infrastructures. Le compte du transport suit la définition de la formation brute de capital fixe du cadre central ainsi que le traitement particulier que celui-ci applique aux achats des ménages. Ainsi, l’acquisition de véhicules automobiles par les ménages est considérée comme de la consommation finale et non de l’investissement comme c’est le cas pour les autres acteurs. Toutefois, cette dépense peut être isolée de manière a replacer une vision plus conforme à l’idée commune qui consisterait à considérer l’acquisition de véhicules neufs des ménages comme un investissement, a l’instar de ce qui est fait pour les véhicules des entreprises.

 

 

c) La dépense totale de transport (DTT), un agrégat consolidé

La dépense courante indique la valeur consommée par la Nation pour se transporter année après année. La dépense d’investissement représente l’effort consenti une année donnée pour mettre en œuvre des moyens de production à long terme, celui-ci étant ensuite amorti (consomme) sur plusieurs années.

Le compte satellite doit pouvoir donner une mesure de l’intégralité de l’effort consenti par la nation pour se transporter et fournit, dans cette perspective, un agrégat synthétique consolidant l’ensemble des dépenses courantes et de capital chaque année. Néanmoins, DCT et DIT ne sont sommables qu’a la condition d’en éliminer les doubles comptes. Il faut pour cela retrancher du total la part d’investissement financée par la dépense courante ainsi que les amortissements.

La dépense totale consolidée est donc calculée en retranchant de la somme des dépenses courantes et des dépenses d’investissement la partie de la dépense courante qui est utilisée pour l’investissement par les producteurs de services. Cette fraction commune aux deux agrégats correspond à la fraction de la capacité d’autofinancement (CAF) des producteurs affectée au financement de l’investissement.

Selon le Compte satellite des transports, la dépense totale de transport (DTT) s’élève à 539,9 milliards d’euros en 2022 (tableau suivant), soit 20,5 % du PIB français. La dépense totale de transport augmente de 6,1 % en volume et de 11,5 % en prix en 2022. En valeur, la dépense courante totale de transport (DCT) représente 85,8 % de la dépense totale de transport en 2022, et la dépense d’investissement totale (DIT), 14,2 %.

Évolution de la dépense totale de transport (DTT) par secteur institutionnel financeur en 2022; niveau en milliards d’euros courants et évolutions en %

 

 

 

 

3/ Le financement de la DIT

Le tableau précédent montre non seulement la dépense intérieure de transport mais son financement. Les notions de financeurs et de bénéficiaires sont assez particulières dans ce compte satellite comme l’indique le schéma suivant.

 

 

Pour les financeurs, le compte satellite ne considère pas que les financeurs « ultimes » de la dépense des infrastructures routière sont les usagers par les taxes qu’ils paient pour la route dont ils bénéficieraient en dernier ressort. Ces taxes sont en effet comprises dans les dépenses des ménages et des entreprises qui utilisent la voirie. Ce sont les administrations qui financent ces infrastructures.

Quatre secteurs institutionnels financent la dépense nationale de transport, dans des proportions variables : les ménages contribuent pour 41,9 %, les entreprises hors secteur des transports pour 39,4 %, les importations depuis le reste du monde pour 10,9 %, et les administrations publiques (APU) pour 7,8 % (graphique suivant).

Les dépenses des ménages en transports augmentent de 14,8 % en valeur en 2022. Les services de transport que les ménages produisent eux-mêmes pour leur propre usage en conduisant leurs véhicules représentent 161,7 milliards d’euros en 2022, soit 83,3 % de leurs dépenses courantes de transport. Cette dépense des ménages pour compte propre inclut notamment les achats de véhicules (automobiles, utilitaires, motos) par les ménages (36,7 milliards d’euros en 2022) qui ne sont pas considérés dans le Compte satellite des transports comme un investissement mais comme une dépense courante, tout comme dans les Comptes nationaux.

Les entreprises hors secteur du transport dépensent 182,4 milliards d’euros en services de transport en 2022 (hors investissements). CLes services de transport que les entreprises produisent elles-mêmes pour leur propre usage (production pour compte propre) représentent 18,0 % de cette dépense courante. En effet, les salariés utilisent en partie les véhicules appartenant à l’entreprise pour leurs déplacements professionnels ; les entreprises peuvent, par ailleurs, transporter leurs consommations intermédiaires ou les marchandises qu’elles produisent dans leurs propres poids lourds et véhicules utilitaires légers. Contrairement aux ménages, les dépenses des entreprises hors secteur du transport en achat d’automobiles, de poids lourds et de véhicules utilitaires légers ne sont pas comptabilisées dans la dépense courante, mais dans l’investissement.

Dépense courante de transport à gauche (DCT) et d’investissement de transport à droite (DIT) en 2022

 

 

 

4/ La dépense d’investissement

La dépense d’investissement retenue dans le champ de la dépense de transport est destinée à produire des services associes au transport. Elle est réalisée par les acteurs produisant des activités caractéristiques du transport, qu’elles soient réalisées en compte d’autrui ou en compte propre.

La dépense d’investissement se répartit entre les entreprises hors secteur du transport pour 34,9 %, les entreprises de transport pour 34,0 % et les APU pour 31,1 % (figure A1-4). L’achat de matériel de transport par les entreprises est comptabilisé dans la dépense d’investissement de transport. Les dépenses d’investissement des APU comprennent uniquement le financement des infrastructures de transport. La dépense d’investissement augmente pour les trois secteurs institutionnels en 2022, mais davantage pour les entreprises de transport (+ 36,6 % en valeur) et les entreprises hors secteur des transports (+ 16,7 % en valeur) que pour les APU (+ 2 % en valeur). La dépense d’investissement des entreprises de transport dépasse de 33,8 % son niveau d’avant-crise.

.

 

 

5/ la dépense de transport par mode

Occasionnant 67,7 % de la dépense de transport, soit 365,7 milliards d’euros en 2022, la route est le mode de transport largement dominant (figure A1-5). Le transport maritime, essentiellement consacré au transport de marchandises, représente près de 14,6 % de la dépense totale. Le transport aérien en représente 6,0 %, le transport ferroviaire 5,8 % et les transports en commun urbains, auxquels sont ajoutés les autocars réguliers (TCUAR) 5,6 %. Avec 0,3 % de la dépense totale, le transport fluvial reste marginal.

Les dépenses de transport par secteur institutionnel et par mode de transport en 2022 en milliards d’euros courants

 

 

 

6/Les producteurs (acteurs) du transport

Les catégories d’acteurs (ou agents ou secteurs institutionnels) retenues dans le compte satellite se basent sur celles du cadre central de la comptabilité nationale. On distingue les producteurs et les consommateurs de transport, les ménages et les entreprises étant eux-mêmes à la fois consommateurs et producteurs.

  • Les ménages : ils sont les principaux consommateurs et producteurs de transport (producteurs en compte propre).
  • Les sociétés non financières et entreprises individuelles : le compte satellite du transport distingue les entreprises du secteur du transport, c’est-a-dire dont l’activité principale relève de la section H de la nomenclature d’activité (NAF 2008) et plus généralement des activités spécifiques du transport (voir supra : les activités spécifiques du transport) et le reste des entreprises :
    • les entreprises du secteur transport sont principalement productrices de services de transport. Leurs emplois vont aux bénéficiaires de la dépense. Leur production constitue une contrepartie de la dépense courante. Leur dépense en capital représente une fraction de la dépense d’investissement ;
    • les entreprises hors du secteur transport. Avant tout consommatrices de transport, elles réalisent également du transport pour compte propre. Une partie de leurs emplois (acquisition de services ou de matériel de transport) constitue une dépense (courante et d’investissement) de transport. Elles sont aussi bénéficiaires de la dépense de transport (en tant que productrices des consommations intermédiaires utiles au transport).
  • Les sociétés financières (banques et sociétés d’assurance) : bien que dans une moindre mesure, elles consomment des services de transport, au même titre que les sociétés non financières. Par les prestations qu’elles fournissent aux producteurs de transport, elles sont bénéficiaires de la dépense courante de transport.
  • Les administrations publiques (APU) : le périmètre des administrations publiques comprend notamment, en plus de l’Etat et des collectivités territoriales, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour leur activité de gestion des ports ou aéroports, ainsi que certaines entités publiques, hors établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), telles que la SNCF, RFF ou Voies navigables de France (VNF). Les administrations publiques sont à la fois consommatrices et productrices de services de transport.
  • Le reste du monde (RdM) : les agents non résidents acquièrent des services de transport auprès des producteurs nationaux de transport. Cette dépense ne fait pas partie de la dépense courante nationale de transport, excepté, par convention du compte satellite, lorsqu’il s’agit de services d’infrastructures (dépense des non-résidents en péages français). Symétriquement, des entreprises non résidentes peuvent vendre des prestations de transport à des résidents français et cette dépense fait partie de la DCT (schéma suivant).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IX – LES COMPTES SATELIITES DANS LE SEC 2010

Il s’est avéré que les principes du SCN 93 et ceux des comptes français étaient jugés parfois trop rigides. Néanmoins, ils ont le méritent d’amener les comptables du cadre central et des comptes satellites à se concerter.

Dans de nombreux pays, la notion de compte satellite s’est étendue à d’autres formes d’analyses comptables en marge du cadre central en particulier dans le domaine de l’environnement (voir page Compte Environnement). Les experts utilisent plusieurs approches comptables en réfléchissant à la manière dont un futur SCN pourraient en intégrer certains aspects.

Les comptes satellites étrangers sont ainsi moins développés exception faite de l’environnement, des transports et du tourisme. Ils s’agit parfois d’études ponctuelles mais aussi de véritables comptes satellites mis à jour chaque année comme le compte des ménages au Royaume-Uni. Quatre comptes sont plus ou moins permanents ; la santé, la protection sociale, l’éducation et le tourisme. Les deux premiers s’intéressent aux bénéficiaires et aux financements. Ils sont parfois accompagnés de ratios pertinents (dépense moyenne par élève).

Il en ressort une grande diversité des approches. D’un coté, les expériences à l’étranger ont surtout pour objet de calculer la dépense pour le domaine (ou la production correspondante et la consommation), et sa part dans le PIB (cas des transports, du tourisme ou de la production domestique). En outre elles ont souvent le souci de mieux s’intégrer au cadre central (en s’appuyant si besoin sur le TES ou le TRE selon la méthode du SCN 93) : compte satellite des transports au Canada, compte satellite de la santé et du sport en Allemagne, etc…

Mais d’autre part, le SCN 2008 et le SEC 2010 ont mis en avant une approche plus large. On trouve ainsi le tableau suivant dans le SEC 2010, avec des croix indiquant les caractéristiques principales. On voit qu’on est assez loin des comptes français, voire du chapitre du SCN 93. Un point acquis est certes d’évaluer la dépense (ou la production ou la consommation) du domaine, (sa part dans le PIB) donc de délimiter ses activités caractéristiques et biens et services connexes (deux premières questions). Un autre point commun avec les comptes français est l’importance des données non monétaires.

 

 

1/ Caractéristiques et exemples de comptes satellites dans le SEC 2010

Le SEC 2010 rapelle que les comptes satellites possèdent diverses caractéristiques. Une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées aux points 1) à 8) peuvent s’appliquer à un compte satellite

  1. liens avec des fonctions, comme cela est le cas pour les comptes satellites fonctionnels;
  2. iens avec des branches d’activité ou des produits, ce qui correspond à une certaine famille de comptes spécialisés;
  3. liens avec des secteurs institutionnels, ce qui est le cas pour une autre famille de comptes spécialisés;
  4.  élargissement aux données physiques ou autres données non monétaires;
  5. détails supplémentaires;
  6.  utilisation de concepts supplémentaires;
  7. modification de certains concepts de base;
  8. utilisation de la modélisation ou inclusion de résultats expérimentaux.

 

 

Au-delà, les comptes satellites apparaissent comme une sorte de « tremplin comptable » pour un futur SCN. La réflexion conceptuelle au milieu des années 90 sur des domaines particuliers (R&D, environnement) n’était ainsi pas encore jugée assez mûre pour une intégration dans le cadre central du SCN 1993. Ceci a été fait, du moins pour la R&D, dans le SCN2008. Les groupes de travail de l’OCDE et d’Eurostat se sont multipliés pour traiter le mieux possible celle ci en FBCF. On note que le compte satellite français de la R&D s’interrompait presque au même moment.

On ne présente pas ici la méthodologie des comptes de la santé, du tourisme et de l’environnement qui ont fait l’objet de manuels internationaux (OCDE pour le premier, OCDE, ONU, Eurostat pour le second, SCEE de l’ONU pour le dernier). Il s’agit plutôt de donner quelques exemples d’expériences étrangères avec un chiffrage. La présentation reste en outre ici assez diversifiée sauf pour les transports où les comptes de quelques pays sont décrits. Elle s’appuie  sur les comptes satellites des INS.

– Présentation générale des comptes satellites et de leurs principales caractéristiques dans le SEC 2010

 

 

2/ Nomenclatures fonctionnelles

Les nomenclatures fonctionnelles classent les dé penses par secteur et par fonction. Elles reflètent le comportement des consommateurs, des administrations publiques, des institutions sans but lucratif et des producteurs.

Les quatre nomenclatures fonctionnelles utilisées dans le SEC sont les suivantes:

  • classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop);
  • classification des fonctions des administrations publiques (CFAP);
  • classification des fonctions des institutions sans but lucratif (COPNI);
  • classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP).

 

 

3/ Principales caractéristiques des comptes satellites

a) Comptes satellites fonctionnels

Les comptes satellites fonctionnels ont pour but de décrire et d’analyser l’économie pour une fonction, par exemple l’environnement, la santé et la recherche et développement. Ils fournissent un cadre comptable systématique pour chaque fonction. Ils ne donnent pas de vision synthétique de l’économie nationale, mais ciblent les aspects pertinents pour la fonction concernée. À cet effet, ils indiquent des détails qui ne sont pas visibles dans le cadre central agrégé, réorganisent les informations, ajoutent des informations sur les flux et les stocks non monétaires, ignorent ce qui ne correspond pas à la fonction concernée et définissent des agrégats fonctionnels en guise de concepts clés.

Du fait de sa nature même, le cadre central est essentiellement institutionnel. Un compte satellite fonctionnel peut combiner une approche fonctionnelle à une analyse portant sur les activités et les produits. Une telle approche combinée s’avère utile dans de nombreux domaines, par exemple la culture, le sport, l’éducation, la santé, la protection sociale, le tourisme, la protection de l’environnement, la recherche et développement (R & D), l’aide au développement, les transports, la sécurité et le logement. La plupart de ces domaines concernent des services; ils se répartissent en général entre plusieurs activités et correspondent souvent à des thèmes en relation avec la croissance économique ou les préoccupations sociales.

L’un des concepts clés des comptes satellites fonctionnels est celui de la dépense nationale pour une fonction donnée, comme le montre le tableau suivant. Ce concept clé est également utile pour définir la portée du compte satellite fonctionnel.

Analyser les emplois correspondant à une fonction revient à poser des questions telles que: «Combien consacre-t-on de ressources à l’éducation, aux transports, au tourisme, à la protection de l’environnement et au traitement des données?» Afin de répondre à ces questions, il faut donc décider:

a) quels sont les produits pertinents pour le domaine en question. La dépense nationale inclut tous les emplois courants de ces produits et la formation de capital en ces produits;

b) quelles sont les activités au titre desquelles on enregistrera une formation de capital;

c) quels sont les transferts correspondant au domaine en question.

Ici le SEC 2010 reprend quasiment les tableaux (Dépense et production) du SCN 93 publiés ci-dessus dans le chapitre 1 sauf que l’analyse du financement de la Dépense nationale semble moins détaillée.

Dépense nationale pertinente pour une fonction ou un produit donnés  dans le SEC 2010

 

b) Comptes spécialisés

Les comptes spécialisés offrent un aperçu ciblé sur une branche d’activité ou un produit en particulier, un groupe de branches d’activité ou de produits, un sous-secteur ou un groupe de sous-secteurs. On peut distinguer trois familles de comptes
spécialisés:

a) ceux qui sont liés à des branches d’activité ou à des produits;
b) ceux qui sont liés à des secteurs institutionnels;
c) ceux qui combinent les deux approches.

On peut citer comme exemples de comptes spécialisés liés à des branches d’activité ou à des produits les comptes de l’agriculture, les comptes de la sylviculture et de la pêche, les comptes du tourisme, les comptes des TIC, les comptes de l’énergie, les comptes des transports, les comptes des bâtiments résidentiels et les comptes relatifs au secteur de la création.

La première étape dans l’établissement des comptes spécialisés consiste à définir les activités clés et les produits qui leur correspondent, ce qui oblige parfois à regrouper des rubriques de la classification internationale type par industrie (CITI) ou des nomenclatures nationales correspondantes. L’étendue des secteurs clés dépend du contexte économique et des besoins en matière de politique et d’analyse.

On établit alors pour les produits clés un compte de biens et services, où apparaissent les ressources et les emplois de ces produits, et pour les branches d’activité clés un compte de production et un compte d’exploitation. S’agissant de ces branches
et de ces produits clés, des nomenclatures détaillées sont utilisées pour bien faire ressortir le processus économique et les procédures d’évaluation employées. Ces produits et activités se caractérisent en général par une combinaison de prix du marché et de prix imposés et par un un système complexe d’impôts et de subventions.

Les produits clés et les branches d’activité clés peuvent être analysés en ayant recours à un tableau des ressources et des emplois. Les branches d’activité clés sont détaillées en colonnes et les autres branches peuvent être regroupées. Dans les lignes figure de même le détail des produits clés, tandis que les autres produits sont regroupés. Au bas du tableau des emplois figurent, dans les lignes, les apports de main-d’œuvre, la formation brute de capital fixe et le stock d’actifs fixes. Lorsque l’activité clé est exercée par des producteurs de types très hétérogènes, par exemple de petits agriculteurs, d’une part, et de vastes plantations appartenant à des sociétés et gérées par elles, d’autre part, on opère une distinction entre ces deux groupes de producteurs qui se caractérisent par des structures de coûts et des comportements différents.

 

 

c) Inclusion de données non monétaires

L’une des principales caractéristiques d’un grand nombre de comptes satellites est l’inclusion de données non monétaires, comme les émissions de CO2 par les industries dans les comptes de l’environnement ou le nombre de traitements par type de soin de santé dans les comptes de la santé. La relation entre ces données non monétaires et les données monétaires permet d’obtenir des ratios clés, par exemple les émissions de CO2 par milliard d’euros de valeur ajoutée ou le coût par traitement. Le tableau suivant présente toute une série d’exemples à cet égard.

Exemples de données non monétaires dans les comptes satellites dans le SEC 2010

 

 

 

 

 

 

X – LES COMPTES SATELLITES ÉTRANGERS

1/ le compte satellite de la production des ménages au Royaume Uni

Le compte satellite des ménages du Royaume-Uni comptabilise et valorise les activités de production non rémunérées. Cela comprend la garde d’enfants, les soins aux adultes, les services domestiques, ainsi que les services non rémunérés de nutrition, de transport, de blanchisserie et de volontariat, chacun de ces services constituant un aspect important de la vie des gens et qui fait largement défaut dans les statistiques économiques habituelles telles que Produit Intérieur Brut (PIB).

 

 

Il mesure ces activités pour élargir l’analyse traditionnelle du PIB, quine s’intéresse en grande partie qu’à la production et la consommation marchandes d’activités rémunérées et de services publics fournis gratuitement. «Aujourd’hui, le contact avec les clients se fait de plus en plus via le Web. Cela a des implications importantes pour le consommateur. Des activités qui étaient auparavant entreprises dans l’économie de marché font plutôt partie de la «production domestique». Mais, par convention, la production à domicile de ces  activités n’est  pas comptabilisée dans le PIB, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes sur l’interprétation des mesures conventionnelles de l’activité productive.

Mesurer la production et la consommation non payées fournit une image plus complète des activités qui affectent le bien-être des gens. Le temps consacré à différentes activités peut affecter le bien-être personnel des personnes. Le compte satellite  fournit un cadre d’analyse des heures consacrées au travail par rapport aux activités de loisirs. Mesurer la production non rémunérée permet également aux utilisateurs d’analyser la relation de réciprocité entre le travail non rémunéré et les choix économiques que les gens font; la substitution entre activités non rémunérées et activités rémunérées est importante pour considérer ensemble le marché du travail et les politiques sociales. Ceci est également pertinent pour prendre en compte les facteurs démographiques. Par exemple, la prise en compte de la fourniture de soins aux adultes dans une société vieillissante permet aux décideurs de voir comment les prestations de soins interagissent avec les choix du marché du travail.

En 2016, la valeur des travaux ménagers non rémunérés effectués par le Royaume-Uni était estimée à 1242 milliards de livres sterling – soit plus que la VA du secteur des sociétés non financières du Royaume-Uni; dans l’ensemble, le travail domestique non rémunéré équivalait à 63,1% du produit intérieur brut (PIB). La valeur de la production par habitant non rémunérée des ménages a augmenté plus rapidement que le PIB par habitant entre 2005 et 2016 : +67% contre +31% respectivement en prix courants.

 

En 2016, 16,2% des dépenses de consommation ont été consacrées aux coûts directs liés à la fourniture de services de travail non rémunéré, principalement dépensé en carburant, location et nourriture. La valeur globale des soins aux adultes non rémunérés est de plus en plus influencée par ceux qui ont besoin de services 24h / 24, notamment les soins de santé.

 

 

2/ Les comptes satellites au Canada

À ce jour, tous les comptes satellites créés au Canada ont été élaborés par Statistique Canada, en partenariat avec d’autres ministères fédéraux, des organismes provinciaux et divers groupes non gouvernementaux. Certains sont purement thématiques et d’autres sont étendus. Les comptes créés au Canada jusqu’à présent sont les suivants :

  • Valeur du compte satellite des travaux ménagers (étendu)
  • Compte satellite du tourisme (thématique)
  • Système canadien de comptabilité économique et environnementale (étendu)
  • Compte satellite des institutions sans but lucratif et du bénévolat (étendu)
  • Compte satellite de la recherche et développement (étendu, à l’époque)
  • Compte satellite de la culture (thématique)
  • Compte satellite des pensions (thématique)
  • Compte satellite des ressources naturelles (thématique)
  • Compte économique canadien des transports (thématique)
  • Compte satellite du cannabis (étendu, à l’époque)
  • Compte satellite de l’économie numérique (thématique)

 

a) Le compte satellite de la culture

Le compte satellite de la culture (CSC) fournit un instantané (c.-à-d. une mesure de référence) de la structure et de la composition de la culture et du sport, en termes de production, de PIB et d’emplois, pour une année de référence particulière. La mise à jour périodique du CSC est nécessaire pour construire une nouvelle mesure de référence pour la culture et le sport en fonction des données nouvellement disponibles. La compilation d’un nouveau CSC peut également donner l’occasion d’affiner et d’améliorer les méthodologies et les concepts. Tous ces changements peuvent entraîner des fluctuations des estimations de référence du CSC d’une année à l’autre.

Au Canada, la culture est définie comme étant « une activité artistique créatrice et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine ». Un autre concept utile tiré du CCSC est la notion de « chaîne de création », qui est définie comme étant la « série d’étapes suivant lesquelles un bien ou service de la culture est créé, développé, peut-être fabriqué, et distribué ou mis à la disposition des utilisateurs finaux ».

La figure ci-dessous montre les différentes étapes de la « chaîne de création ». Elle est constituée de deux rangées de cases. La première rangée est constituée de quatre cases liées par trois flèches et illustre la progression des étapes de la création à la production, puis de la production à la diffusion et, enfin, de la diffusion à l’utilisation. La deuxième rangée est constituée de deux cases liées par une flèche et illustre la progression de l’offre à la demande.

 

Les activités culturelles se traduisent par la production de certains produits dans certains secteurs et industries de l’économie. Par exemple, un auteur s’adonne à une activité artistique créative en écrivant le manuscrit d’un roman sous contrat pour un éditeur de livres qui, à son tour, achète des services de conception d’une couverture à une entreprise spécialisée en graphisme. Les autres activités de l’éditeur comprennent la transformation du manuscrit en livre, la gestion des droits d’auteur et des licences, et la production d’exemplaires, y compris le matériel déjà sous droit d’auteur ou sous licence, en vue de leur distribution par l’entremise de grossistes aux détaillants. À leur tour, les détaillants vendent le livre aux consommateurs (demande finale ou utilisation). Cet exemple illustre le fait que, même si les activités incluses dans la chaîne ne sont pas toutes créatives (p. ex. la diffusion), elles ajoutent toutes de la valeur au produit de la culture à mesure qu’il passe par les diverses étapes de production.

La figure suivante montre le lien entre le cadre central, le cadre canadien pour les statistiques de la culture et le Compte satellite de la culture du Canada. Dans le coin supérieur gauche se trouve une case intitulée Système canadien des comptes macroéconomiques et les tableau des ressources et des emplois (TRE). De cette case, une flèche pointant vers le bas mène à une case intitulée Cadre canadien pour les statistiques de la culture. De cette case, une flèche pointant vers le bas mène à une case intitulée Compte satellite de la culture du Canada. De cette case, une flèche pointant vers la droite mène à une case intitulée Perspectives du Compte satellite de la culture. Cette case inclut deux cases intitulées Industrie et Produit, avec une flèche qui mène d’une à l’autre. Une autre case, située au centre-droit de la figure et intitulée Données de base du Compte satellite de la culture : enquête sur l’offre, données fiscales et autres informations liées à la case Compte satellite de la culture à l’aide d’une flèche diagonale pointillée qui représente les facteurs de décomposition.

 

b) Le compte satellite du tourisme

Le Compte satellite du tourisme (CST) est devenu le cadre de référence à l’échelle internationale pour mesurer l’activité touristique dans l’économie. Le Compte satellite du tourisme du Canada (CSTC) suit les lignes directrices internationales adoptées par la Commission statistique des Nations Unies et est basé sur le Système canadien des comptes macroéconomiques (SCCM).

À cet égard, le CSTC fournit des mesures de l’importance économique du tourisme, du point de vue des dépenses, du produit intérieur brut et de l’emploi, qui sont comparables aux mesures similaires du SCCM pour l’ensemble de l’économie canadienne. Il offre également une comparaison avec d’autres industries en ce qui a trait à la production, à l’emploi et à d’autres paramètres économiques.

Le CSTC fournit un cadre cohérent permettant l’intégration et l’analyse des statistiques économiques pertinentes au tourisme, tant du point de vue de l’offre (industrie) que de la demande (touriste). Il définit en outre les biens et services touristiques, ainsi que les industries touristiques, et a contribué, par conséquent, à l’élaboration de statistiques sur le tourisme au Canada.

Le produit intérieur brut (PIB) généré par le tourisme représentait 33,6 milliards de dollars en 2012, ou 2,0 % du PIB à l’échelle de l’économie. Les dépenses touristiques au Canada ont atteint 80,2 milliards de dollars, 4 dollars sur 5 étant dépensés par les Canadiens et le reste, par des visiteurs internationaux au Canada. Environ 675 600 emplois au Canada étaient attribuables au tourisme en 2012.

L’industrie du transport, à 7,5 milliards de dollars, a le plus contribué au PIB du tourisme en 2012. Environ 4,7 milliards de dollars de cette somme étaient attribuables au transport aérien. Le PIB du tourisme pour les services d’hébergement a atteint 6,8 milliards de dollars, près de 80 % de ce montant provenant de l’industrie hôtelière. Le PIB du tourisme au chapitre des services de restauration a atteint 5,0 milliards de dollars.

 

En 2012, environ 203 000 emplois ont été générés par les activités touristiques dans l’industrie des services de restauration, plus que dans toute autre industrie touristique. La contribution de l’industrie des services de restauration aux emplois attribuables au tourisme (30,0 %) est supérieure à sa contribution au PIB du tourisme (14,9 %). Ceci pourrait être le résultat d’une plus grande concentration d’emplois à temps partiel peu rémunérés dans cette industrie.

L’industrie hôtelière a été à l’origine de 107 100 des 139 500 emplois attribuables au tourisme dans les services d’hébergement. Dans l’industrie du transport, 80 600 emplois ont été attribuables au tourisme, dont 49 200 au transport aérien.

 

 

 

c) Les comptes économiques de l’infrastructure

Les comptes économiques de l’infrastructure sont une série d’énoncés statistiques qui illustrent le rôle de l’infrastructure dans l’économie canadienne. Les comptes économiques n’englobent pas tous les actifs de l’économie, mais seulement ceux qui font partie de la définition de l’infrastructure. Comme le cadre statistique emprunte beaucoup au SCN 2008, les énoncés statistiques qui en résulteront prendront la même forme que les comptes macroéconomiques canadiens publiés par Statistique Canada. Les comptes comprennent un compte de production, un compte des revenus et dépenses, un compte financier, un compte du patrimoine, un compte de productivité du travail ainsi que des estimations supplémentaires relatives à l’utilisation selon l’objet.

Le compte de production et le compte des revenus indiqueront la valeur ajoutée brute directe et indirecte résultant des travaux d’infrastructure mis en place par l’industrie productrice. Ce qui suit représente un exemple stylisé du compte de production de l’infrastructure. Les principales mesures associées au compte de production comprennent une mesure de la valeur ajoutée brute pour les secteurs d’activités qui ont contribué directement ou indirectement à la production de l’infrastructure ainsi que les composantes à valeur ajoutée connexes, y compris l’excédent brut d’exploitation, la rémunération des salariés et le nombre d’emplois directs et indirects.

 

Comptes de production et des revenus

Le compte des dépenses établira un lien entre la production et les dépenses finales ou le secteur de consommation. Cet énoncé présentera les dépenses d’infrastructure selon le secteur ou l’industrie qui a fait l’investissement. Les principales mesures associées au compte des dépenses comprennent les investissements dans les infrastructures par secteur (entreprises, administrations publiques et ISBLSM) et toute importation ou exportation d’infrastructure.

 

Compte d’investissement

 

L’un des ensembles de tableaux les plus importants dans les comptes de l’infrastructure est celui des tableaux financiers et des tableaux du patrimoine. Ces tableaux présentent des renseignements sur le stock d’infrastructure du Canada. Ils fournissent une estimation de la valeur du stock d’infrastructure ainsi que de la variation de la valeur d’une période à l’autre. Les principales mesures comprises dans ce tableau comprennent le patrimoine d’infrastructure, la consommation de capital fixe (ou amortissement), les variations de prix associées à l’infrastructure existante et les variations de volume liées aux destructions et à l’aliénation.

Variations dans le compte du patrimoine

En plus du tableau ci-dessus, Statistique Canada peut tirer parti des travaux récents qui ont été entrepris pour estimer la durée de vie utile restante du stock de capital du Canada. Étant donné que Statistique Canada enregistre le flux des investissements et dispose d’une estimation de la durée de vie utile par actif, il est possible d’élaborer des mesures et des indicateurs liés à la durée de vie économique utile du stock d’infrastructure. Les mesures clés de ce « compte » comprennent des mesures de la durée de vie économique utile prévue de l’infrastructure ainsi que la durée de vie utile restante du stock d’infrastructure.

 

Compte de la durée de vie utile restante

Le compte de main-d’œuvre de l’infrastructure se concentrera à la fois sur les emplois liés à l’infrastructure et sur l’utilisation de l’infrastructure par les différents secteurs de l’économie. Les estimations des emplois et des gains seront calculées pour les secteurs d’activités de l’infrastructure. La possibilité d’utiliser cette information, ainsi que l’information provenant de l’Enquête sur la population active et du Recensement de la population, pour ventiler les données par profession permet d’améliorer l’ensemble de données.

L’investissement dans les infrastructures peut également être présenté par fonction. Par exemple, 100 millions de dollars en dépenses gouvernementales peuvent être répartis pour montrer combien de ces 100 millions de dollars ont été consacrés aux soins de santé, au logement et à la sécurité. Les comptes économiques et sociaux de l’infrastructure permettent de déterminer la part des dépenses en capital du gouvernement qui est consacrée à la santé, à l’éducation, à la sécurité et à neuf autres groupes fonctionnels.

 

Investissement par fonction

 

 

 

 

 

3/ Le compte satellite des transports dans plusieurs pays

Dans les pays suivants, les transports jouent un rôle essentiel dans l’économie.

 

 

a) Le Canada

Les comptes économiques canadiens des transports (CECT) sont un moyen d’accroître la capacité analytique des Comptes économiques nationaux (CEN) du Canada. À titre de supplément à l’élément des tableaux des ressources et des emplois (TRE) des CEN, les CECT offrent une mesure exhaustive des services de transport pour compte propre ou pour compte d’autrui. Ils réorganisent les renseignements d’une manière conforme avec le cadre du TRE et emploient les mêmes identités et classifications. En outre, ils offrent un regard analytique qui porte spécialement sur les transports.

Les TRE principaux mesurent uniquement les services de transport pour compte d’autrui offerts moyennant paiement par les secteurs d’activités du transport (c.-à-d. les secteurs d’activités dont les services de transport constituent la principale activité commerciale). Ils ne mesurent pas explicitement les services de transport pour compte propre (STCP) produits par les branches autres que celles du transport (soit les secteurs d’activités dont les services de transport ne constituent pas la principale activité commerciale) pour appuyer leurs activités commerciales internes. Les TRE canadiens traitent les STCP comme une activité auxiliaire des secteurs d’activités autres que celles du transport et intègrent les entrées liées aux transports au coût de production des sorties non liées aux transports.

Les CECT traitent les STCP comme des secteurs d’activités distinctes, dont la production est égale à la somme de la consommation intermédiaire liée aux STCP et de la valeur ajoutée (rémunération des employés, autres impôts moins les subventions à la production, revenu mixte brut et excédent d’exploitation brut). Les CECT offrent donc un cadre à l’intérieur des TRE pour mener des études sur le rôle total des transports dans l’économie, par exemple leur contribution au produit intérieur brut (PIB) du Canada, leur empreinte environnementale et leurs besoins en matière d’infrastructure, ainsi que l’ampleur de l’utilisation des services de transport par les secteurs d’activités autres que celles du transport.

Les TRE canadiens divisent les transports en 13 secteurs d’activités :

  • Transport aérien
  • Transport ferroviaire
  • Transport par eau
  • Transport par camion
  • Services urbains de transport en commun
  • Autres services de transport en commun et de transport terrestre de voyageurs et transport de tourisme et d’agrément
  • Services de taxi et de limousine
  • Transport par oléoduc du pétrole brut et autres services de transport par pipeline
  • Transport par pipeline de gaz naturel
  • Activités de soutien au transport
  • Services postaux
  • Messageries et services de messagers
  • Entreposage

Les CECT présentent chaque mode de transport pour compte propre en tant que secteur d’activité distincte. Quatre nouveaux secteurs d’activités de STCP sont donc introduites dans les TRE, une pour chacun des quatre principaux modes de transport (aérien, ferroviaire, par eau et par camion). Chacun de ces nouveaux secteurs d’activités de STCP génère un seul produit : son produit de transport pour compte propre correspondant.

Les entrées intermédiaires comme de valeur ajoutée-de la production de STCP par des entreprises autres que celles du transport sont transférées à ces nouveaux secteurs d’activités de STCP. Elles sont remplacées à valeur égale par les sorties des secteurs d’activités de STCP. Une fois cela fait, les nouvelles secteurs d’activités de STCP classées selon le mode présentent explicitement les données des activités de STCP des secteurs d’activités autres que celles du transport.

Ce remaniement des TRE entraîne une augmentation de la production totale, égale à la production des secteurs d’activités de STCP nouvellement créés. Cependant, cette production supplémentaire ne change pas le PIB total, car la valeur ajoutée par les STCP est déjà prise en compte dans les TRE des secteurs d’activités autres que celles du transport. Les CECT ne font que transférer aux secteurs d’activités de STCP nouvellement créées la part de la valeur ajoutée par les secteurs d’activités autres que celles du transport qui est attribuable aux STCP.

L’une des hypothèses principales de la méthodologie des CECT est que les secteurs d’activités du transport ne se livrent pas à des activités que l’on pourrait classer comme des STCP. En théorie, une entreprise de transport maritime pourrait avoir en sa possession et exploiter un parc de camions pour mieux contrôler sa chaîne d’approvisionnement. Cependant, aux fins de l’élaboration des CECT, les activités de STCP par les secteurs d’activités du transport sont fixées à zéro, tant à l’intérieur d’un mode de transport que dans tous les modes. Aucune source de données ne fait la distinction entre l’utilisation des entrées pour compte d’autrui et pour compte propre par les secteurs d’activités du transport.

Les CECT posent également l’hypothèse que pour chaque mode de transport, les secteurs d’activités autres que celles du transport emploient les mêmes entrées pour produire des STCP que les entreprises de transport le font pour leurs services de transport pour compte d’autrui.

Une autre hypothèse, implicite dans la définition des STCP, est que les produits des STCP ne sont pas tous  commercialisés : ces STCP sont destinés au transport pour compte propre.

En général, la tâche consiste à déterminer les entrées utilisées par les secteurs d’activités autres que celles du transport pour produire des STCP et à les réattribuer aux secteurs d’activités de STCP nouvellement créées. La première étape de ce processus consiste à diviser les tableaux des emplois des secteurs d’activités autres que ceux du transport entre les entrées utilisées pour produire des STCP selon le mode et les entrées utilisées pour produire des sorties non liées aux transports.

Les entrées utilisées par les secteurs d’activités autres que ceux du transport pour produire des STCP sont divisées en trois groupes :

  • Entrées liées aux transports (ELT) : Entrées essentielles à l’exploitation d’un véhicule de transport d’un mode précis (p. ex. carburant, réparations, entretien).
  • Entrées non liées aux transports (ENLT) : Entrées qui ne sont pas uniques au transport, mais qui appuient les activités de transport (p. ex. articles de bureau, électricité).
  • Valeur ajoutée : Salaires et avantages sociaux offerts aux conducteurs de véhicules et autre personnel de soutien, impôts moins les subventions à la production, et tout revenu mixte brut et excédent d’exploitation brut généré dans la production de STCP.

 

Voici les étapes de l’approche en vue d’estimer les sorties et les entrées des STCP des secteurs d’activités autres que ceux du transport :

  1. Déterminer les entrées uniques qui servent principalement au transport.
  2. Estimer la part totale de ces entrées disponible pour les activités de STCP.
  3. Diviser le total de ces ressources entre les secteurs d’activités autres que ceux du transport. Cette division est proportionnelle au nombre d’employés de l’industrie affectés à un mode de transport donné, selon les données du recensement.
  4. En proportion avec le niveau d’ELT dans un certain mode de transport, estimer : a) les ENLT; b) les marges des entrées; et c) la valeur ajoutée.
  5. Réorganiser les TRE.

 

Les tableaux des sorties et des emplois intermédiaires des CECT s’inscrivent dans le cadre des TRE. Toutes les entrées employées dans la production de STCP par des secteurs d’activités autres que celles du transport ont été redéfinies ou transférées dans les quatre nouveaux secteurs d’activités de STCP selon le mode. Les tableaux des sorties et des emplois intermédiaires des CECT ont donc les mêmes colonnes et les mêmes rangées que les TRE publiés, en plus de quatre colonnes supplémentaires (une par nouveau secteur d’activité de STCP) et quatre rangées supplémentaires (une par nouveau produit de STCP). Les images suivantes en donnent un exemple.

Secteurs d’activités ajoutées :

  • Transport aérien pour compte propre (OA481000)
  • Transport ferroviaire pour compte propre (OA482000)
  • Transport par eau pour compte propre (OA483000)
  • Transport par camion pour compte propre (OA484000)

Produits ajoutés

  • Transport aérien pour compte propre (IMS481000)
  • Transport ferroviaire pour compte propre (IMS482000)
  • Transport par eau pour compte propre (IMS483000)
  • Transport par camion pour compte propre (IMS484000)

Par nature, les produits des STCP ne peuvent pas être utilisés par les secteurs d’activités de STCP ni du transport. Ils peuvent uniquement être utilisés par les secteurs d’activités autres que celles du transport. Ils représentent les STCP qu’une industrie autre que celles du transport produit pour son propre usage.

 

Tableaux des sorties des CECT canadiens qui ont les mêmes colonnes et les mêmes rangées que les TRE publiés, en plus de quatre colonnes supplémentaires (une par nouveau secteur d’activité de STCP) et quatre lignes supplémentaires (une par nouveau produit de STCP).

 

 

 

b) Les États-Unis

Les comptes nationaux traditionnels n’incluent que les services de transport fournis à des tiers, mais les comptes peuvent inclure les transports pour compte propre et même les transports produits par les ménages. Ils peuvent aussi  fournir des données essentielles à la modélisation économique en présentant de manière détaillée l’offre de transport et l’utilisation des produits par secteur institutionnel (entreprises, gouvernement, ménages) et mode de transport. Le principal avantage de TSA (« transport satellite accounts »)  réside dans sa flexibilité à  prendre en compte l’ensemble de l’offre et de l’utilisation du transport et combiner ces informations avec d’autres données, telles que émissions de polluants ou les modes de financement.

Les comptes satellites des transports constituent donc un moyen de mesurer la contribution des services de transport à l’économie nationale. Les comptes nationaux  n’indiquent explicitement que la valeur ajoutée par les secteurs d’activités du transport. Les CST saisissent la valeur du transport ajoutée par les secteurs d’activités et les ménages autres que les transports

La mesure des services fournis uniquement par des entreprises spécialisées de transport ne tient pas compte de la contribution non négligeable des services de transport fournis par les secteurs d’activité autres que les transports, appelée transport pour compte propre (ou transport interne).

Les CST, en complément des comptes américains d’entrées-sorties (IO), mesurent donc la contribution du transport pour compte d’autrui et du transport pour compte propre. Les CST incluent les sept secteurs d’activité du transport pour compte d’autrui déclarées dans les TRE américains et les quatre modes de transport pour compte propre.

La valeur ajoutée totale du transport représente ainsi 5,8% du PIB en 2012 dont 2,8% pour le transport en compte d’autrui, 1,2% pour le transport pour compte propre (ce qui n’est pas négligeable notamment dans le transport routier de marchandises où le compte propre représente 1/3 de la valeur de ce mode de transport) et 1,8% pour les ménages quand ils utilisent leurs véhicules.

 

On note par ailleurs que les activités tertiaires utilisent plus de la moitié des transports, dont plus de 25% par le commerce.

 

c) L’Australie

Le compte économique des transports en Australie (ATEA) est un compte satellite de transport expérimental qui fournit une image plus complète du transport en rassemblant les composantes de l’activité de transport dans l’ensemble de l’économie australienne. Les comptes satellites sont complémentaires et intégrés au système de comptabilité nationale australien. Ce compte a été établi sur une base cohérente avec les comptes nationaux, mais avec quelques ajustements pour reclasser et identifier les activités de transport dans tous les secteurs d’activité, en sachant que le transport est défini comme le mouvement de personnes ou de marchandises d’un lieu à un autre.

L’activité totale de transport, telle que définie dans ce compte, inclut l’activité exercée par des entreprises classées dans les secteurs des transports, des postes et des entrepôts dans la comptabilité nationale, et fournit également une nouvelle mesure explicite des transports pour compte propre.

L’activité de transport totale comprend ainsi

– l’activité de transport pour compte d’autrui entreprise par des entreprises du secteur des transports, des postes et de l’entreposage, (Exemple : transport aérien de passagers par des compagnies aériennes commerciales ou transport de marchandises par des entreprises de transport de marchandises);
– l’activité de transport interne des entreprises dans les secteurs d’activité autres que les transports, y compris :

  • le transport auxiliaire qui n’est pas destiné au marché et qui est consommé dans la production du produit principal d’un secteur. Un exemple de cette activité est un commerce de détail utilisant son propre camion pour livrer des marchandises d’un entrepôt au point de vente.
  • la production secondaire d’activité de transport pour le marché où le prix est facturée. Par exemple, cette même entreprise de vente au détail utilise ensuite son propre camion pour livrer les marchandises au client moyennant des frais de livraison.

 

En 2015-2016, l’industrie des transports, des postes et de l’entreposage (qui représente l’activité de transport pour compte d’autrui) a représenté 4,6% (77 milliards de dollars) du PIB total. Le compte économique des transports australiens montre que l’activité de transport interne, qui est réalisée en dehors du secteur des transports, a contribué pour 2,7% (45,3 milliards de dollars) au PIB en 2015-2016. Ainsi, l’activité de transport totale, telle que définie dans le compte économique des transports australiens, a représenté 7,4% (122,3 milliards de dollars) du PIB en 2015-2016.

La valeur ajoutée brute totale des transports des est de 125,3 milliards de dollars en 2015-2016. Cela place le total des activités de transport au quatrième rang en termes de contribution à l’économie derrière les services location et immobilier (194,2 milliards de dollars), les services financiers et les assurances (143,0 milliards de dollars) et la construction (129,9 milliards de dollars), mais devant des secteurs telles que la santé. soins et assistance sociale (113,1 milliards de dollars), industries manufacturières (100,7 milliards de dollars) et industries extractives (97,7 milliards de dollars).

Le transport total employait également environ 1,0 million de personnes en 2015-2016, soit 8,6% du nombre total de personnes occupées en Australie.

Les transports internes ont un impact encore plus grand sur certains modes de transport. Par exemple, l’activité de transport interne représente jusqu’à 60,6% de la production totale du transport routier. Le transport routier est considéré comme le mode de transport le plus accessible en dehors du secteur des transports pour compte d’autrui, car les infrastructures routières sont facilement accessibles et étendues et que les coûts d’investissement en capital sont inférieurs à ceux du transport aérien ou ferroviaire.

Le compte économique des transports australiens permet aux décideurs d’évaluer la pleine contribution des activités de transport à l’économie, en les aidant à mieux comprendre les effets directs et indirects des changements de politique, à suivre les améliorations de productivité et à mieux affecter les investissements dans les infrastructures de transport. Il aide également les entreprises à mieux comprendre la productivité et les coûts de transport par rapport à d’autres secteurs.

 

 

 

4/ Les comptes satellites en Suisse

En Suisse, des domaines suivants font l’objet d’un compte satellite. On note aussi l’existence d’un compte du secteur primaire (agriculture)  et de l’environnement.

 

a) le compte satellite du tourisme

Le compte satellite du tourisme est publié tous les 3 ans. Il mesure les effets économiques du tourisme et relève:

  • la part touristique dans la valeur ajoutée et l’emploi
  • l’importance du tourisme dans les différentes branches économiques

Les comptables suisses présentent ces graphiques. La valeur ajoutée touristique représente 2,8% de la valeur ajoutée totale.

Valeur ajoutée brute touristique en Suisse par produits en 2014 (à prix courants, en mio, CHF)

Relation entre agrégats de l’économie nationale et du tourisme

Le tourisme comparé à d’autres branches d’activité (en % de la valeur ajoutée et de l’emploi total)

 

 

b) Compte satellite de la production des ménages

Le Compte satellite de la production des ménages (CSPM) met la valeur monétaire du travail non rémunéré en relation avec la valeur ajoutée brute totale de la Suisse. La base du CSPM est constituée par les prestations productives des ménages privés qui ne sont pas commercialisées, autrement dit le temps consacré aux travaux non rémunérés des particuliers (par exemple le travail domestique, les tâches de garde et de soins, le travail bénévole). Une évaluation monétaire de ce temps par la méthode des coûts du marché (à l’aide des coûts moyens de la main-d’œuvre) permet de comparer la production des ménages comme flux monétaire «fictif» avec les Comptes nationaux (CN).

Volume de travail non rémunéré en 2016

 

 

 

5/ Deux exemples de compte satellites allemand

a) la santé

Le Tableau entrée sorties présenté ici permet d’exposer l’offre des produits de santé en comparaison avec la l’offre de l’ensemble économie. Les principaux résultats de la GHSA (German Health Satellite Accounts) sont résumés dans le tableau abrégé Health-Input-Output-Table. En 2005, l’offre totale de économie de la santé aux prix de base a été d’environ 7,8% des produits dans l’ensemble économie (377,6 milliards d’euros sur 4 815,4 milliards d’euros). Environ 12,4% de l’offre est importée.  La part des exportations dans  la demande totale est de 14,4%.

Le  secteur de la santé de « base » (CHS) ( 279,5 milliards), qui est défini par les soins de santé, biens et services de SHA (System of Health Accounts) dont le concept est moins large que le GHSA, domine le marché de la santé, la majeure partie de celle fournie par des producteurs de soins hospitaliers et ambulatoires comme les hôpitaux, cliniques de réadaptation, soins infirmiers, les maisons de santé, les médecins généralistes, spécialistes et dentistes, pharmacies et détaillants de produits médicaux. Cependant, une plus large approche  ajoute 98,1 milliards € d’activités liées à la santé comme l’éducation médicale, formation, R&D, services pour les personnes handicapées, aliments et vêtements fonctionnels (« EHS »).

En 2005, la part de la valeur ajoutée dans le secteur de la santé l’économie représentait 10,2% de la valeur ajoutée totale. La part de la GVA est donc supérieure à la production ( 8,1%). Un facteur en particulier l’explique.. L’économie de la santé, en tant que secteur des services, utilise relativement moins  de consommation intermédiaire que les autres secteurs. En intégrant l’économie de la santé dans l’économie globale, on peut mesurer cependant, les effets indirects ou et induits de la santé sur ses contributions à la valeur ajoutée et sur l’emploi, à partir de ce TES symétrique.

Bien que l’économie de la santé soit en général assez productive, il y a une grande variation de la productivité, mesurée ici en terme de production par salarié. Les effectifs  étaient d’environ 5,377 millions de personnes employés dans l’économie de la santé dont 4.052 millions (75,4%) d’entre eux travaillaient dans le SHC  (secteur central de la santé) et 1,325 million (24,6%) dans l’EHS (secteur élargi). Selon la définition la plus large de la l’économie de la santé, près d’un septième de la population active (13,8%) travaille dans le secteur de la santé (10,4% dans le SHC et 3,4% dans l’ EHS.

S’agissant de la consommation, une caractéristique notable de la GHSA est la distinction entre les produits de base et le marché « privé » des produits de santé. Le premier marché se caractérise par une couverture universelle et est principalement financé par des fons publics. En revanche, la deuxième marché des est complètement privé financé, soit par une assurance volontaire, soit par des paiements partiels. Au total, la santé de base marché des produits de base dans la santé allemande l’économie représente 222,8 milliards d’euros, le marché volontaire 54,6 milliards d’euros. Comme prévu, la plupart des produits dans le secteur de base marché sont financés par des fonds publics avec un partage des coûts faible ou nul. En Allemagne, néanmoins, les particuliers s’assurent aussi pour les produits de base malgré  leur remboursement partiel.

On peut différencier les résultats par produits sur les structures de financement. Tandis que la dépense de consommation finale des APU domine dans les domaines de prévention, hospitalisation, soins médicaux ambulatoires, soins de longue durée, et produits médicaux au sein du cœur de la santé (SHC) sauf  les « services d’assurance privée couvrant des risques pour la santé « , le marché élargie (EHS)  a une part plus élevée aux financements privés dans presque tous les secteurs (sauf l’éducation et la formation, et la R&D). Dans  l’EHS, en raison de «Nouveaux» produits liés à la santé, le marché «privé » représente près de la moitié de la dépenses de consommation finale. Évidemment la volonté de payer pour des produits de santé, en dehors de la couverture universelle, fait que ce marché est en pleine croissance.

 

b) le sport

Le compte satellite du sport, sport satellite accounts (SSA), utilise la méthodologie des SCN 93 et 2008 en reliant les activités transversales  du sport au TRE . Plus de 400 catégories de produits en rapport avec le sport ont été identifiées (définition large dite de « Vilnius »). Comme le sport est une activité économique transversale, le rôle central est surtout joué par les statistiques issues des enquêtes sur les dépenses liées au sport.

il a été établi que certains biens ne font pas partie des produits caractéristiques (et biens et services connexes), bien qu’ils soient explicitement et directement demandés dans le cadre d’activités sportives. Ainsi, par exemple, certaines activités qui sont en lien direct avec les investissements dans les infrastructures sportives n’en font pas partie. De même ne sont pas n’inclus les produits achetés pour la construction au-delà de l’activité principale de la construction. Autre exemple, les produits de nettoyage et d’entretien de l’industrie chimique destinés à l’entretien des vêtements et équipements de sport ne font pas partie de la liste de ces produits. En outre, un élargissement de la liste des produits spécifiques a été établi (voir les catégories de produits marquées en bleu dans le tableau suivant).

Le parrainage et la publicité – mais aussi le commerce des droits médiatiques – font partie des produits caractéristiques. Ils se sont développés davantage et plus encore ces dernières années en une importante source de revenus pour le sport Comme aucunes  données compréhensibles n’existent concernant les dépenses pertinentes en faveur du sport dans les domaines de la publicité, du parrainage et des droits médiatiques, ces données pertinentes ont été produite dans le cadre d’un projet de recherche.

 

Aperçu concernant les produits liés au sport

 

Comme le sport est une activité économique transversale, avec les données des statistiques officielles, le rôle central est surtout joué par les statistiques issues des enquêtes sur les dépenses liées au sport.

Les données des statistiques officielles forment le cadre empirique du SSA. Elles garantissent à la fois une cohérence complète des calculs du SSA avec les informations détaillées existantes des statistiques économiques, ainsi que la concordance complète du SSA aux repères macroéconomiques du TES publié. Cet ensemble de données clés est complété par des informations provenant d’un grand nombre d’autres études. Il convient de mentionner tout particulièrement les études fondées sur la collecte de données primaires qui ont été réalisés dans les années 2009 – 2012 avant ce projet de recherche dans le cadre du des plans de recherche généraux visant à établir un SSA pour l’Allemagne.

La consommation des ménages privés liée au sport est un facteur majeur dans la détermination la contribution du sport à la valeur ajoutée brute. maisz  elle n’est pas disponible. Ce manque d’information a du être corrigé. Une enquête publique représentative, avec des informations sur les dépenses, a été effectuée sur 71 types de sport pour la participation active ont ainsi été recueillis.

La majorité des activités sportives sont liées à une installation sportive (comme un gymnase, salle de gymnastique, piscine, remontée mécanique ou sentiers de randonnée balisés). Étant donné qu’il n’y a que des informations très approximatives concernant la FBCF pour le sport autres que celles payées par le budget, les installations sportives ont été examinées. Les données obtenues concernant la construction et la modernisation/rénovation des installations sportives ont été mises en œuvre dans le SSA.

L’illustration suivante montre de façon schématique la structure de base du système allemand de compte satellite du sport.  Le SSA complet se compose d’un tableau combiné de l’offre et de l’emploi, qui détermine, au cours de l’analyse macroéconomique l’équilibre, la contribution du sport à la valeur ajoutée dans les domaines pertinents pour le sport résultant de la demande finale due au sport. Pour toutes les transactions figurant dans le SSA, qu’elles soient liées au sport (Sp) ou non liées au sport (nSp), les ressources et les emplois sont présentés. La  demande finale liée au sport est ainsi estimée. Pour des raisons de clarté, les autres transactions non liées au sport sont indiquées dans le SSA dans une forme consolidée. Cette méthode garantit  les liens avec le TRE du  SCN. Les totaux macroéconomiques sont toujours donnés.

Dans la partie gauche du SSA, se trouve la production ou la production liée au sport en Allemagne en détail par produit i (i = 1 – n) et par secteur d ‘activité j (j = 1 – n). Les détails sont calculés au prix de base liés à la production, y compris les subventions sur les produits, mais sans les taxes sur les produits. L’interrelation montre le programme de production de produits spécifiques au sport au sein des différents secteurs d’activité de l’économie nationale. Au-delà des éléments diagonaux, qui illustre la production caractéristique des biens (dite production principale ou primaire)), la production de biens due à la production dite secondaire est indiquée.

 

La structure générale du compte satellite allemand du sport

 

La valeur ajoutée  (VA) liée au sport identifiée dans le cadre du SSA pour 2008 était d’un montant total de près de 73,1 milliards d’euros. Cela signifie qu’en 2008, les activités liées au sport ont représenté 3,3 % de la VA globale, soit un montant de 2 217 milliards d’euros, soit  une contribution similaire de celle des fabricants allemands de moteurs, a été générée par la demande directe de services liés au sport.  La figure suivante résume les résultats du tableau du SSA et montre la contribution qui en résulte pour la VA liée au sport due aux activités de production spécifiques au sport.

Contribution des secteurs d’activité à la VA liée au sport en Allemagne en 2008, en %

La création de VA dans le domaine du sport est, comme on s’y attendait, principalement déterminée par la consommation finale des ménages  (en raison de la participation active au sport et d’un intérêt général passif dans le sport) et par la consommation finale des clubs et associations sportives. Avec environ 89,1 milliards d’euros, c’est la plus grande composante de la demande finale pour les biens et services liés au sport. En 2008, environ 6,6 % de la consommation des ménages  en Allemagne ont été consacrées au sport, pour un total de 1,315 milliard Euros.

En 2008, la consommation publique à des fins sportives s’est élevée à 16,4 milliards d’euros. Cela représente 3,6 % des dépenses de l’État. La consommation publique liée au sport comprend les services liés au sport des autorités régionales (l’État allemand, la les États fédéraux et les collectivités locales ainsi que la sécurité sociale obligatoire) qui sont prévu pour les citoyens sans paiement spécial en tant que dépense de consommation non individuelle (par exemple, la consommation collective de sport scolaire) ou en tant qu’avantages sociaux non monétaires (comme dans le champ d’application de l’assurance maladie obligatoire).

Les producteurs caractéristiques du sport ont investi en  2008 à hauteur de 7,6 milliards d’euros. Cela représente environ 1,6 % de la FBCF global. Près de 7 milliards d’euros ont été dépensés pour les constructions en cours de nouveaux bâtiments et la   modernisation/rénovation de les installations sportives.

Structure de la consommation liée au sport par les ménages en Allemagne en 2008, en %

Le commerce extérieur est également directement affecté par les activités liées au sport. Un total de 2,1 milliard d’euros e des produits spécifiques au sport ont été exportés. Comme il fallait s’y attendre, des quantités bien plus considérables de biens et de services ont été importés en raison de la demande directe de produits liés au sport activités. En 2008, celles-ci se sont élevées à quelque 23,2 milliards d’euros, soit environ 2,4 % du total de toutes les marchandises importées en Allemagne.

La production totale de l’économie du sport au sein de la SSA allemande, délimitée conformément (avec la définition large de Vilnius), s’élevait en 2008 à 165 milliards d’euros. De ce montant, quelque 17,4 % ont été consacrés aux produits des industries manufacturières. Les produits liés au sport du secteur de la construction, qui représentent environ 6,4 % de tous les services liés au sport ne sont pas inclus ici. Quelque 24 % de la production totale liée au sport sont directement liés au sport peut être attribuée au commerce de détail, tandis que la part la plus importante restante, à savoir 52,2%, est allée, comme on pouvait s’y attendre, aux secteurs d’activité des services.

En raison des activités de production liées au sport, les impôts nets sur les produits s’élèvent en 2008 à 18,2 milliards d’euros. Avec les subventions accordées, cela comprenait la taxe de vente non déductible (TVA), les taxes à l’importation et d’autres taxes sur les produits. Les recettes fiscales brutes liées au sport sur les produits étaient donc d’environ 7,1 %. du total des recettes.

 

Part des secteurs d’activités dans la production liée au sport en Allemagne en 2008, en %

Composition au PIB  des diverses emplois (nets) liées au sport en Allemagne en 2008 en ce qui concerne ses composantes liées à la demande, en milliards d’euros

 

 

 

 

[4] Vers un compte satellite des ISBLSM en France, E. Archambault et P. Kaminski,  https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00119952/file/04265_Archambault_Recma294.pdf, voir ausssi https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03380677/document voir ausssi https://addes-asso.fr/document/le-handbook-de-lonu-et-ladaptation-de-son-perimetre-a-une-vision-plus-europeenne/

6] Le Compte de l’éducation : principes, méthodes et résultats pour les années 2006 à 2014, Les dossiers de la DEPP, N°206 – avril 2016, https://www.education.gouv.fr/le-compte-de-l-education-principes-methodes-et-resultats-40844, voir aussi https://www.education.gouv.fr/161-milliards-d-euros-consacres-l-education-en-2020-70-du-pib-325936#:~:text=0%20%25%20du%20PIB-,161%20milliards%20d’euros%20consacr%C3%A9s%20%C3%A0%20l’%C3%A9ducation%20en%202020,%3A%207%2C0%20%25%20du%20PIB&text=En%202020%2C%20la%20France%20a,7%2C0%20%25%20du%20PIB.,

[7] La protection sociale en France et en Europe en 2017 – Résultats des comptes de la protection sociale – édition 2018, comptes et analyses économiques 2018, Ministère de la santé et de la protection sociale, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/panoramas-de-la-drees/article/la-protection-sociale-en-france-et-en-europe-en-2017-resultats-des-comptes-de

[8] https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/compte-satellite-du-logement/

[9] Bilan annuel des transports en 2022, SDES, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2023-11/datalab_120_bilan_annuel_transports_edition_2023_0.pdf

 

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)