COMPTES DES MÉNAGES ET DES ISBLSM

 

Les institutions à but non lucratif au service des ménages, (ISBLSM) ne sont pas principalement financés et contrôlés par les administrations publiques et fournissent des biens ou des services aux ménages gratuit ou à des prix qui ne sont pas économiquement significatifs. Parmi les exemples figurent les églises et les sociétés religieuses, les clubs sportifs et autres, les syndicats et les partis politiques. Les ISBLSM sont des producteurs privés non marchands qui sont des entités juridiques distinctes. Leurs principales ressources, à l’exception de celles provenant de ventes occasionnelles, proviennent des contributions volontaires en espèces ou en nature des ménages en leur qualité de consommateurs, des paiements effectués par les administrations publiques et des revenus de la propriété.

Le montant de l’argent que les ménages épargnent peut être mesuré à l’aide du taux d’épargne des ménages, qui est défini comme l’épargne des ménages en proportion de leur revenu disponible brut. Le taux d’épargne des ménages dans l’UE a été assez stable au cours de la période 2000-2019, oscillant entre 12 % et 13 %. Cependant, en 2020, en raison de la crise de la COVID-19, elle a grimpé à un peu plus de 18 %, soit le taux le plus élevé depuis 2000. La tendance a été similaire dans la zone euro, mais à des taux légèrement plus élevés, passant à plus de 19,5 % en 2020. En 2020, les taux d’épargne des ménages les plus élevés dans les États membres ont été observés en Irlande (25,2 %), aux Pays-Bas (24,0 %), en Allemagne (23,4 %), au Luxembourg (23,3 %) et en Slovénie (22,6 %) et les plus faibles en Grèce (2,6 %), à Chypre (8,8 %) et en Pologne. Le taux d’épargne en France est de 21% en 2020 et 18,7% en 2021.

La dette des ménages peut être mesurée par le ratio dette/revenu, qui est la dette des ménages divisée par le revenu disponible. Dans la zone euro, ce taux a augmenté entre 2000 et 2010 : Il était de 76 % en 2000, puis a augmenté d’année en année pour atteindre 99 % en 2010, après quoi il a diminué pour s’établir à 93 % en 2019. En 2020, la tendance s’est inversée et le ratio a augmenté à 96 %, ce qui a eu une incidence sur la pandémie de COVID-19. Dans tous les États membres pour lesquels des données sont disponibles, le ratio dette/revenu était plus élevé en 2020 qu’en 2000, sauf en Allemagne où il était plus faible. Toutefois, dans plus de la moitié des États membres, il était plus faible en 2020 qu’au moment de la crise financière de 2009 mais pas en France : 102% contre 80% en 2009. En 2020, par rapport à 2019, le taux était plus élevé dans la majorité des États membres, allant de 31 % en Lettonie, 35 % en Hongrie et 36 % en Lituanie à 175 % au Luxembourg, 189 % aux Pays-Bas et 215 % au Danemark.

 

Non-profit institutions serving households, ( NPISH), are not mainly financed and controlled by government  and which provide goods or services to households  for free or at prices that are not economically significant. Examples include churches and religious societies, sports and other clubs, trade unions and political parties. NPISH are private, non-market producers which are separate legal entities. Their main resources, apart from those derived from occasional sales, are derived from voluntary contributions in cash or in kind from households in their capacity as consumers, from payments made by general governments, and from property income.

The amount of money households are saving can be measured through the household saving rate, which is defined as households’ saving as a proportion of their gross disposable income. The household saving rate in the EU has been rather stable in the period 2000-2019, fluctuating between 12 % and 13 %. In 2020 however, as an effect of the COVID-19 crisis, it jumped up to just above 18 %, the highest rate since 2000. The pattern has been similar in the euro area, but at slightly higher rates, increasing to over 19,5 % in 2020. In 2020, the highest household saving rates in Member States were observed in Ireland (25.2 %), the Netherlands (24.0 %), Germany (23.4 %), Luxembourg (23.3 %) and Slovenia (22.6 %), and the lowest in Greece (2.6 %), Cyprus (8.1 %) and Poland (8.8 %). The saving rate of France is 21% in 2020 and 18,7% in 2021.

Household debt can be measured by the debt-to-income ratio, which is the household debt divided by the disposable income. In the euro area, this rate increased between 2000 and 2010: It was 76 % in 2000 and then increased year on year to reach 99 % in 2010, after which it decreased and stood at 93 % in 2019. In 2020, the trend reversed and the ratio increased to 96 %, an impact of the COVID-19 pandemic. In all Member States for which data are available, the debt-to income-ratio was higher in 2020 than in 2000, except in Germany where it was lower. However, in over the half of the Member States, it was lower in 2020 than in the period of the financial crisis in 2009 but not in France : 102% against 80% in 2009. In 2020, compared with 2019, the rate was higher in the majority of the Member States, ranging from 31 % in Latvia, 35 % in Hungary and 36 % in Lithuania up to 175 % in Luxembourg, 189 % in the Netherlands and 215 % in Denmark.

 

 

«Mrs Joe était une ménagère d’une extrême propreté, mais elle s’arrangeait pour rendre sa propreté moins confortable et moins acceptable que la saleté même. La propreté est comme la religion, et certains en font de même avec leur religion.», Charles Dickens, de grandes espérances.

« La contradiction générale du capitalisme : la croissance résultant de l’investissement, il faut avantager d’épargne. Or celle-ci est surtout le fait des revenus élevés. » Alfred Sauvy, Histoire économique de le France entre les deux guerres, 1966

 

 

Sommaire

I – PRODUCTION ET VALEUR AJOUTÉE DES MÉNAGES EN FRANCE

II – LES COMPTES DU SECTEUR DES MÉNAGES (S14) EN FRANCE

III – CONSOMMATION ET ÉPARGNE DES MÉNAGES

IV – LES PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES MÉNAGES EN EUROPE EN 2021

V – LE REVENU DISPONIBLE DES MÉNAGES EN EUROPE ENTRE 2012 ET 2022

VI – L’ÉPARGNE DES MÉNAGES EN EUROPE ENTRE 2011 ET 2021

VII – L’INVESTISSEMENT DES MÉNAGES EN EUROPE ENTRE 2011 ET 2021

VIII – LE PATRIMOINE  DES MÉNAGES EN EUROPE

IX – LES ISBLSM

X – LE COMPTE SATELLITE DES ISBL

 

Résumé

 

1 – Les ménages

° L’entreprise individuelle (EI) est une unité économique qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (agriculteurs, petits commerçants, artisans, professions libérales…). Il y a donc confusion du patrimoine de l’entreprise et de celui du ménage auquel l’entrepreneur appartient, et il est en outre souvent difficile de distinguer certains flux économiques relatifs à l’entreprise de ceux propres au ménage. Il est d’autant plus légitime d’intégrer les EI au Secteur des ménages que les sources statistiques relatives à leurs activités sont souvent d’une médiocre qualité : on évite ainsi de «contaminer»  celle des comptes des SNF auxquelles on aurait pu rattacher les EI au prix de quelques conventions comptables. L’intégration des EI dans le secteur des ménages ne facilite toutefois pas l’interprétation des comptes des ménages. Les données disponibles sur les sites (Insee, OCDE, Eurostat) ne séparent pas à quelques exceptions les ménages purs ‘(S14B) des entreprises individuelles (S14A) [1], [2]. Eurostat avait aussi réfléchi à une méthode sur les comptes des ménages régionaux {3].

+ Ici, on s’intéresse aux comptes du secteur institutionnel S14 du TEE. Mais pour l’analyse de la production on ne regarde que la production des ménages purs (S14B). On note aussi que les ERE des pays ne sont disponibles pour le moment que jusqu’en 2017 sur la base Eurostat alors que les comptes de secteurs institutionnels le sont jusqu’en 2019, ce qui explique le choix de deux années 2017 et 2018 pour les tableaux et graphiques.

° Le secteur institutionnel  (SI) des ménages regroupe les unités dont la fonction principale est la consommation (et la production marchande pour les EI) et dont les ressources principales sont obtenues par la rémunération des facteurs de la production (travail, capital, terre…) et par des transferts effectués par d’autres SI (et par les produits de la vente pour les EI). Les ménages comprennent des « ménages ordinaires » (ensemble des personnes vivant dans un logement séparé ou indépendant) et des « ménages collectifs » (population des maisons de retraite, foyers de travailleurs…).

 

 

2 _ les ISBLSM

° Les ISBLSM (autrefois appelées administrations privée) sont devenues les institutions sans but lucratif au service des ménages. Il s’agit des associations de consommateurs, partis politiques, syndicats, églises, organismes de charité, de l’enseignement privé, fondations, etc. qui produisent des services non marchands au bénéfice des ménages à partir de cotisations volontaires (les mutuelles sont classées avec les sociétés financières). Si ces organismes reçoivent des administrations plus de 50 % de leurs recettes, ils sont considérés comme APU ; s’ils sont peu importants, ils sont intégrés au SI des ménages. Bref, les ISBLSM ont une importance assez limitée. Les sources statistiques pour construire leurs comptes sont rares, mais l’ensemble de leurs comptes a été revu pour la base 2014 et le niveau de leurs opérations a été sensiblement relevé La VA du SI correspond à 1,6 % du PIB. Comme les APU, les ISBL ont une dépense de consommation qui s’élève a quelque 2,1 % du PIB ; elle est considérée comme entièrement individuelle et est donc intégrée à la consommation effective des ménages dont elle représente 3,0 %.

° Les ISBLSM employaient près de 3 % de l’emploi total en 2018. Elles ont versé 32,3 milliards d’euros de rémunérations et acheté pour près de 22,9 milliards d’euros de biens et services (y compris investissement). Ce faisant, elles ont produit et distribué gratuitement ou presque des services pour un coût de 54,8 milliards d’euros. La moitié de ces services relève d’activités d’enseignement et d’activités récréatives, sportives et culturelles, l’autre moitié relève de l’aide aux personnes handicapées et en difficulté. Mais la production d’action sociale correspond plus généralement à l’aide à l’ensemble des personnes fragiles ; elle est aussi le fait d’autres acteurs de l’économie et couvre aussi d’autres publics, en particulier les personnes âgées.

 

 

 

 

 

I – PRODUCTION ET VALEUR AJOUTÉE DES MÉNAGES EN FRANCE

 

a) La production des ménages purs

Les branches concernées par la production des ménages purs sont :

  • Services de logement
    • Les propriétaires bailleurs produisent un service de logement pour leurs locataires (P11)
    • Les propriétaires occupants produisent un service de logement pour leur compte propre (P12) ; imputation du montant de loyer payé par un locataire pour le même type de logement
  • Action sociale : aides à domicile, assistantes maternelles
  •  Travaux de construction spécialisés
  • Employeurs de personnels domestiques
  • Agriculture et agro-alimentaire : potagers, etc.

 

Production, consommations intermédiaires et valeur ajoutée des branches du SI des ménages purs (S14B) en 2018 en milliards d’euros

Partage de la production des ménages purs entre branches (total =10% en 2018)

Contrairement aux autres secteurs institutionnels, il n’existe pas de source directe qui indique les revenus. Une approche basée sur les activités est utilisée. Pour les ménages, en effet, les comptes de production et les comptes d’exploitation sont déduits des branches correspondantes dans lesquelles ils sont engagés dans leur activité productive.  L’essentiel de la production des ménages « purs » (hors entreprises individuelles) provient de la production pour emploi final propre (P12) en logement.

 

 

2/ L’estimation de la CI des branches des ménages purs

La CI est très faible dans la production des ménages purs (graphique suivant) sans qu’on puisse dire que la décomposition de la production entre CI et VA soit très fiable.

Valeur ajoutée et consommations intermédiaires des ménages purs (S14B) en milliards d’euros

 

La production immobilière des ménages se décompose entre loyers imputés et loyers réels. Pour ces derniers, le montant de la production provient du CSL. La CI (électricité, gaz, eau,…) de la branche « loyers réels » est estimée avec une clé fixe appliquée à la production. Elle est de 24% en 2010.

Pour les loyers imputés, le montant de la production et de la CI proviennent de l’enquête logement estimé par le Compte satellite du logement – CSL).  La CI représente autour de 8% de la production toujours selon une clé fixe. Celle-ci a été déterminée en 2010 à partir de l’enquête sur le logement (CSL). On peut observer que la structure des CI de cette branche est très particulière avec deux produits prédominants en France : la construction, les services financiers. La part des produits de l’industrie n’est pas négligeable dans les pays du nord de l’Europe sauf aux Pays-Bas où la part des CI est par ailleurs très importante. Mais le principal enseignement du graphique suivant est la très forte volatilité des coefficients techniques de la production des loyers imputés (L68i) selon les pays.

Taux de CI (CI / production) par grands groupes de produits de la branche « loyers imputés » en 2016 en %

 

 

Selon le SEC 2010, le service de logement produit par les propriétaires occupants est mesuré par la valeur des loyers de logements locatifs similaires aux leurs. Des logements sont considérés comme similaires s’ils rendent un service équivalent à leurs occupants.

Tel serait le cas de deux logements du parc locatif privé, situés dans des agglomérations de même taille, ayant le même niveau de confort et à peu près la même superficie. Les loyers de ces logements, c’est-à dire les prix du service lié à leur usage, seront alors voisins, sous réserve, toutefois, que leurs occupants s’y soient installés à peu près à la même époque.

Il existe un lien relativement étroit entre les caractéristiques physiques des logements (localisation, taille, confort, etc.) et leur valeur d’usage, mais les loyers dépendent aussi de certaines caractéristiques de l’occupation de ces logements : les logements sociaux ont des loyers moins élevés que ceux du parc privé, et plus un locataire est ancien dans les lieux, moins son loyer est élevé.  La valeur du loyer doit en principe être estimée par référence à un prix qui ne dépend que des caractéristiques du logement et non de celles du bailleur et du consommateur, ni des modalités d’occupation.

On a donc recours à un modèle économétrique expliquant le logarithme du loyer par les caractéristiques du logement (taille, localisation…). Les paramètres du modèle économétrique sont estimés à partir d’un échantillon de logements locatifs. Cette équation est ensuite utilisée pour estimer les loyers des propriétaires et des logés à titre gratuit : connaissant, pour ces ménages, la valeur des variables explicatives, on en déduit leurs loyers imputés. Les caractéristiques des logements sont en effet repérables de manière objective pour les logements des propriétaires, comme pour ceux des locataires (voir page Comptes des services).

La méthode d’estimation des loyers imputés repose sur un modèle d’analyse de la covariance, en distinguant le segment des appartements et des maisons. La variable expliquée n’est pas le loyer lui-même, mais le logarithme du loyer. Pour les logements collectifs, la variable expliquée est le logarithme du loyer au m². Dans l’individuel c’est le logarithme du loyer qui est directement expliqué.

Cette méthode présente des limites. Elle part en effet du principe que les prix du marché locatif ne dépendent que des caractéristiques introduites dans le modèle. D’autres éléments, dont certains ne sont pas mesurables, expliquent la variabilité des loyers (vue imprenable, rabais personnalisés …).

 

3/ La valeur ajoutée

On admet ainsi que la production serait assez bien estimée mais que les CI des branches de loyers réels et « imputés » sont très fragiles, car estimées à partir de clés fixes (voir ci-dessus).

 

Plusieurs branches peuvent ainsi poser problème pour le calcul de la VA, donc du PIB. Tout d’abord, celle des loyers imputés (L68I) dont la production et la consommation finale sont déterminées à l’aide d’un modèle avec des hypothèses. Une estimation erronée aurait certes peu d’effet sur le calcul du PIB selon les approches. Si par exemple, la P12 de loyers imputés est de 100 dont 8 de CI d’un seul produit A, ceci devrait donner une contribution au PIB de l’approche « revenus » à 92 plus les 8 de VA en supposant que la production du produit A n’a pas de CI, donc en tout 100. Dans l’approche demande il y aurait 100 de consommation finale de loyers imputés. Mais il subsiste quand même une incertitude, d’autant que les comparaisons internationales ci-dessus montrent un taux de VA plus élevé en France.

 

 

4/ La branche « hébergement médico-social et action sociale sans hébergement »

La P12 de la branche « hébergement médico-social et action sociale sans hébergement » est aussi délicate. Elle représente 18 milliards en 2015 en France (soit 22% de la P1 de la branche) sur un total de 21 Mds dans l’UE. Ceci est dû aux hypothèses sur les gardes d’enfants à domicile par les assistantes maternelles et les aides à domicile aux personnes fragiles. On suppose en France que dans le cas d’une production de services d’action sociale par les ménages, ce sont les ménages employeurs qui produisent les services pour leur propre consommation finale. Mais cette hypothèse n’est pas retenue dans les autres pays. La P12 y est très faible au détriment de la P11 et la P13.

En  parcourant les inventaires RNB des autres pays concernant la garde d’enfant, il apparaît qu’ils ventilent la production en général entre les secteurs S11/S13/S14/S15. S’agissant du S14 (ménages), il n’est pas très facile de savoir si les autres pays mettent la garde des enfants chez des particuliers dans le S14B ou le S14A. Il semble néanmoins qu’ils la mettent dans le S14A, donc pas dans le S14B comme en France. Du coup, leurs « assistantes maternelles » sont considérées comme des travailleuses indépendantes, et donc elles font de la P11 (elles vendent un service aux ménages). Si les assistantes maternelles ont un statut d’entrepreneur indépendant, alors c’est logique. Mais est-ce bien le cas dans tous les pays de l’UE sauf la France?

En  France, les assistantes maternelles, même si elles disposent d’un agrément, sont bien salariés directement par un ou plusieurs ménages. Du coup, on ne peut pas à priori les classer dans le S14A. On est obligé de les mettre dans le S14B, et donc c’est l’employeur qui produit un service pour lui-même. Ainsi on ne voit pas bien comment on pourrait changer le traitement actuel Si un jour les assistantes maternelles devenaient « auto-entrepreneuses », elles auraient un autre statut d’EI ; alors elles seraient comptabilisées dans le S14A et feraient de la P11

Cette estimation de la P12 peut-il rendre fragile la production des ménages dans cette branche, estimée en multipliant des effectifs par des coûts unitaires de rémunérations ? Pour ces branches, la CI est supposée nulle.

  • La production de l’aide à domicile est estimée à partir du salaire horaire net moyen, calculé à partir des données de l’Acoss (organisme de collecte des cotisations de sécurité sociale), et des heures travaillées pour les « vulnérables », actualisées chaque année avec le taux de variation du nombre total d’heures rémunérées des salariés des services sociaux publié par le ministère du Travail.
  • La production des gardes d’enfants est tout d’abord estimée à partir d’une estimation du volume de production des assistantes maternelles. Ce volume de production correspond au nombre de places aux domiciles des assistantes maternelles, multiplié par le pourcentage moyen de places réellement occupées. Le coût d’une place chez les assistantes maternelles est également indiqué par le PQE famille. Afin d’obtenir la production, le coût total de la garde d’enfants par une gardienne est estimé à partir du coût d’une place et du nombre de places réellement occupées.
  • La production des familles d’accueil pour personnes âgées et adultes handicapés est évaluée à partir de la masse salariale donnée par l’institut de retraite complémentaire des travailleurs domestiques (IRCEM). Ces données sont néanmoins affinées avec les dépenses de consommation finale des administrations publiques (qui correspondent aux dépenses d’assistance sociale, estimées à partir de l’enquête départementale de protection sociale de la DREES).

 

 

 

5/ les services domestiques

Enfin la production de services domestiques par les ménages employeurs de personnel domestique salarié couvre plusieurs activités : les domestiques, les concierges et les gardiens. La méthode d’estimation de la rémunération des salariés est basée sur l’évaluation de la masse salariale de l’Acoss. Un coefficient élevé de la masse salariale non déclarée est appliqué aux données spontanées : ce coefficient résulte d’enquêtes sur l’emploi, des budgets des ménages et d’enquêtes spécifiques. La CI et la CCF sont ici aussi nulles.

 

 

 

 

II – LES COMPTES DU SECTEUR DES MÉNAGES (S14) EN FRANCE

1/ les comptes courants

a) Les principales évolutions jusqu’en en 2020

Dans le tableau suivant qui présente les comptes des ménages, Les données permettent de comprendre comment se forme ce Revenu disponible brut (RDB). Pour les interpréter, il ne faut pas oublier que les données sont relatives aux ménages, y compris les EI. Hors EI, la production des ménages est celle de plusieurs activités dont les principales sont les services de logement (à la fois dans la production marchande et dans la PEFP), la construction, les services d’action sociale sans hébergement et celle des services lies a l’emploi de personnel domestique salarié (PEFP). En emplois du compte d’exploitation, les salaires sont verses par les EI a leurs propres salaries (18,1) et par les ménages hors EI à leur personnel domestique.

Dans le solde du compte, on distingue de l’EBE un revenu mixte. Il s’agit d’un EBE des entrepreneurs individuels, appelé ainsi pour manifester qu’il correspond a deux éléments indissociables : la rémunération du travail non salarie de l’entrepreneur, voire de certains membres de sa famille, et un EBE « normal », c’est-a-dire un profit d’entreprise. En rapportant le revenu mixte des EI (123,5 Mds) à Leur VA (134,4), on trouve alors un ratio beaucoup plus élevé (91,5 %) que le taux de marge calcule pour les SNF (autour de 33% en 2018 %), ce qui manifeste bien l’importance de la rémunération du travail non-salarié dans le revenu mixte.

Dans le compte d’affectation, on peut signaler 102,6 Mds en 2018 de revenus de la propriété dont l’essentiel est constitue des revenus de la propriété attribues aux assurés. Il s’agit de revenus obtenus par les assureurs grâce aux placements qu’ils effectuent principalement dans le cadre de l’assurance vie. Ces sommes seront réellement récupérées par les assures au terme de leurs contrats. Dans l’immédiat, on fait comme si on les leur versait (ce qui gonfle leur revenu de l’année et leur capacité de financement) et comme si les ménages les replaçaient immédiatement dans l’assurance vie

On note aussi la forte croissance des revenus distribués de sociétés (dividendes versés aux ménages)entre 2017 (30,6 Mds) et 2019 (42,9 Mds)

Dans le compte de distribution, même sans les transferts sociaux en nature. les prestations sociales considérées sont d’un montant impressionnant : elles comprennent des prestations d’assurance sociale, c’est-a-dire des retraites, des indemnités de chômage, des allocations familiales, etc., versées a des ménages qui ont acquis des droits grâce a des cotisations sociales préalables ; on y trouve également des prestations d’assistance sociale en espèces versés en dehors de tout système de cotisations sociales préalables (RMI-RSA, minimum  vieillesse…).

En emplois du compte de distribution, la distinction entre impôts Sur le revenu et cotisations sociales est moins marquée depuis L’invention de la CSG (contribution sociale généralisée), impôt prélève sur pratiquement tous les revenus par l’Etat au bénéfice de la Sécurité Sociale. Le montant de la CSG est devenu nettement supérieur à celui De l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques).

Le RDB est donc un revenu âpres impôts et cotisations sociales ; il est disponible soit pour la consommation, soit pour l’épargne. On peut Lui préférer la notion de revenu disponible brut ajuste.

Dans le compte de capital, l’épargne brute (EB) reportée du compte d’utilisation et quelques transferts en capital (les transferts verses sont les impôts sur les successions et les donations) permettent aux ménages de financer leur FBCF (pour les ménages hors EI, il s’agit exclusivement de logements et de grosses réparations du logement) et la variation des stocks (uniquement pour les EI). Le solde du compte — la capacité de financement — est toujours positif.

En 2020, la crise sanitaire a provoqué une modification de la situation patrimoniale financière des ménages [4], [5].

 

Séquence complète du compte des ménages (S14) en France en milliards d’euros (source : Insee)

 

 

b) Les évolutions récentes

En euros courants, les revenus nets d’activité progressent de nouveau fortement en 2022 (+7,8 % après +7,3 %). L’emploi salarié reste dynamique (+2,5 % après +2,6 %), tandis que les salaires par tête accélèrent (+5,6 % après +5,0 %) sous l’effet des renégociations d’accords salariaux dans un contexte inflationniste, de plusieurs revalorisations successives du Smic et de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique. À l’inverse, les revenus des entrepreneurs individuels (revenu mixte net) marquent le pas : +0,3 % après +2,6 % en 2021, du fait notamment de la baisse des subventions versées par le fonds de solidarité et du rebond des cotisations sociales.

Les revenus nets de la propriété accélèrent également (+7,3 % en 2022 après +6,8 %). Les revenus attribués aux ménages via leurs contrats d’assurance-vie rebondissent vivement sous l’effet de la remontée des taux servis par les assureurs. Les dividendes reçus sont de nouveau en forte hausse. Les intérêts reçus (nets des versés) par les ménages augmentent également fortement, sous l’effet de la hausse des taux interbancaires.

Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine accélèrent nettement en 2022 (+7,9 %, après +3,5 % en 2021) avec le dynamisme des revenus et malgré les mesures de baisses d’impôts : suppression de la contribution à l’audiovisuel public, poursuite de la baisse de la taxe d’habitation.

Les prestations sociales et autres transferts courants augmentent faiblement (+0,4 % en 2022, après -2,3 % en 2021). Le repli de l’activité partielle et des allocations chômage est en effet compensé par la revalorisation anticipée en juillet 2022 de la plupart des prestations sociales suivant l’inflation.

En 2022, la consommation des ménages en euros courants augmente davantage que leur RDB (+7,1 % contre +5,1 %). Ainsi, le taux d’épargne se replie de 1,6 point, pour s’établir à +17,4 % du RDB. Il reste toutefois bien supérieur à son niveau d’avant la crise sanitaire (+2,4 points par rapport à 2019).

Quelques éléments du tableau économique d’ensemble des ménages

 

 

 

 

2/ les comptes de patrimoine

Fin 2019, le patrimoine net des ménages s’établit à 12 423 milliards d’euros, soit 9,0 années de leur revenu disponible net (RDN) (graphique suivant). Leurs actifs se composent à 59 % d’actifs non financiers (tableau suivant), essentiellement immobiliers, et à 41 % d’actifs financiers. Ils atteignent au total 14 245 milliards d’euros fin 2019, tandis que leurs passifs s’élèvent à 1 741 milliards d’euros, soit 12 % du total des actifs.

Patrimoine net des ménages (Sources : Insee et Banque de France, comptes nationaux base 2014)

 

Le patrimoine net des ménages s’est fortement accru depuis la fin des années 1990. En effet, les actifs non financiers sont passés de 3,1 années de RDN fin 1998 à 6,0 années fin 2019. Cette hausse s’est faite essentiellement sur la décennie 1998-2007, en raison du dynamisme des prix des logements et terrains bâtis (92 % des actifs non financiers). En 2008, le patrimoine immobilier des ménages a reculé de 3,8 % et leur patrimoine net de 6,4 %. Après une courte reprise en 2010 et 2011, les prix de l’immobilier ont baissé de 2012 à 2014, puis augmenté de nouveau à partir de 2016. Ainsi, le patrimoine net des ménages accélère : + 6,1 % en 2019, après + 2,1 % en 2018.

 

 

 

Patrimoine des ménages en 2020 en milliards d’euros

 

 

 

 

 

 

 

 

III – CONSOMMATION ET ÉPARGNE DES MÉNAGES 

En 2020, la dépense de consommation finale des ménages chute de 7,1 % en volume en raison de la crise sanitaire, après + 1,8 % en 2019 (tableau suivant). La consommation finale effective des ménages, incluant les dépenses individualisables financées par la collectivité, diminue de 6,6 % en volume après + 1,5 % en 2019. Cette chute est sans précédent depuis 1960. Les dépenses des administrations publiques reculent également en 2020 (– 4,9 % après + 0,6 %).

Évolution de la consommation finale des ménages par fonction en %

 

La part des dépenses pré‑engagées, – c’est-à-dire aux dépenses réalisées dans le cadre d’un contrat difficilement renégociable à court terme – , dans le revenu disponible brut recule pour la cinquième année consécutive (28,4 %, après 28,8 % en 2019) (graphique suivant). Les dépenses liées au logement, qui constituent plus des trois quarts d’entre elles en 2020, stagnent (– 0,1 % en volume après + 1,9 % en 2019). Les loyers  (réels et imputés), qui représentent 21,0 % de la dépense de consommation finale et 58,0 % des dépenses pré‑engagées, restent dynamiques (+ 1,3 % après + 2,6 %), mais les dépenses des ménages en électricité, gaz et autres combustibles continuent de baisser (– 3,2 % après – 1,0 %). La hausse de la consommation d’énergie qu’ont pu générer les périodes de confinement et le télétravail ne compense pas la forte baisse liée au climat très doux durant l’hiver 2020, année la plus chaude depuis le début du 20e siècle.

Part des dépenses pré‑engagées dans le revenu disponible brut en %

La dépense de consommation finale des ménages baisse dans un contexte de fort  ralentissement de l’activité, mais dans lequel le pouvoir d’achat des ménages continue d’augmenter (+ 0,4 % après + 2,6 % en 2019). En 2020, le revenu disponible brut des ménages progresse de 1,0 % (après + 3,4 % en 2019), tandis que le prix de la dépense de consommation finale croît à un rythme modéré (+ 0,6 % après + 0,8 % en 2019). Ainsi, le taux d’épargne des ménages gagne 6,3 points pour s’établir à 21,4 % du revenu disponible brut en 2020 (graphique suivant).  Il est à son plus haut niveau depuis 1960, surpassant légèrement le point haut de 1975. En 2021, ce taux  baisse à 18,7% à peu près comme dans l’UE (tableaux suivants).

Taux d’épargne des ménages en %

 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS ET NON FINANCIERS DES MÉNAGES EN EUROPE

 

1/Ratios dans l’UE

De la séquence complète des comptes des ménages, on peut calculer les principaux ratios économiques (tableau suivant). Eurostat publie ces comptes ans distinguer les ménages purs et les entreprises individuelles. On retrouve le taux de valeur ajoutée élevé en France (page Le PIB). Le taux de marge est aussi plus élevé (69,2%) contre 58,4% dans le total des grands pays de l’UE). Le taux de dividendes (dividendes ou  revenus distribués de sociétés / revenu disponible brut ) est en revanche plus bas. Le taux de prestations reçus (Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature) / RDB est de 30,5% contre 30,2% dans le total des pays. La somme des taux d’impôts sur le revenu et le patrimoine et des cotisations sociales à charges des ménages rapporté au RDB est de 29,1% en France contre 29,5% dans le total des pays. Enfin le taux d’épargne est de 14,4% contre 12,2% dans les pays permettant une capacité de financement largement positive, une fois enlevée la FBCF (62 milliards d’euros). Ce phénomène est encore plus prononcé en Allemagne avec un taux d’épargne de 18,9% une capacité de financement de 183 Mds).

Principaux ratios économiques en % et capacité  (+) ou besoin de financement (-) en milliards d’euros des ménages en 2018 (données provisoires)

Taux d’épargne des ménages (épargne des ménages en proportion de leur revenu disponible brut) en %

Ratio dette/revenu des ménages (dette des ménages divisée par le revenu disponible) en %

 

 

 

2/ principales évolutions des ratios dans la Zone Euro entre 2008 et 2020

Le graphique suivant représente le taux de croissance du revenu disponible brut (RDB) des ménages dans la zone euro (à prix courants) jusqu’en 2020. La contribution la plus importante à la croissance du revenu des ménages provient de la rémunération des employés (à savoir les salaires et traitements bruts augmentés du total des cotisations sociales) [5]. La contribution de l’excédent brut d’exploitation et du revenu mixte (c’est à dire les revenus des entrepreneurs individuels et des propriétaires de logements) arrive en seconde position. Les revenus nets de la propriété (intérêts reçus moins intérêts payés, dividendes, etc.) et les prestations sociales nettes constituent les composantes les plus volatiles, les dernières étant affectées par la position dans le cycle conjoncturel. On note la chute des rémunérations des salariés en 2020 compensés en partie par la hausse des prestations sociales nettes. Mais le revenu disponible des ménages est en diminution.

 

Contributions des composantes à la croissance du RDB à prix courants des ménages dans la zone euro  (pourcentage de variation annuel et contributions en points de pourcentage)

 

Le graphique suivant représente le taux de croissance du RDB des ménages de la zone euro comparé à celui de leur consommation. Quand le premier est supérieur au second, le taux d’épargne des ménages s’accroît. Le taux d’épargne est un indicateur clé du secteur des ménages. Les augmentations à court terme du taux d’épargne des ménages sont souvent liées à des perspectives pessimistes quant à la situation économique. Ses variations sont généralement déterminées par des changements sur le marché du travail ou des mouvements de taux d’intérêts. L’explosion du taux d’épargne en 2020 est très nette.

 

Croissance de la consommation et du RDB des ménages à prix courants  et taux d’épargne en %

 

Le graphique suivant compare la croissance du RDB à celle de l’investissement en actifs fixes (formation brute de capital fixe), majoritairement en logements, des ménages de la zone euro. Cette information peut également être résumée par le taux d’investissement brut défini comme la formation brute de capital fixe divisée par le revenu disponible des ménages. Le taux d’investissement, qui est un des indicateurs clé pour ce secteur, est fourni pour la zone euro et l’Union européenne. La chute de la FBCF est moins spectaculaire en 2020 qu’en 2009 car moins durable du fait d’une légère reprise au second semestre 2020

Croissance de la FBCF et du RDB des ménages à prix courants et du taux d’investissement en %

La différence entre épargne et transactions en capital est appelée capacité de financement lorsqu’elle est positive, et besoin de financement lorsqu’elle est négative. Si les ménages sont des prêteurs nets, cela signifie qu’ils ont un excès d’épargne par rapport à leurs dépenses d’ investissement, excès qu’ils peuvent fournir (par des dépôts bancaires ou en achetant des actions) aux autres secteurs de l’économie nationale ou aux non-résidents. A l’inverse, les ménages sont des emprunteurs nets lorsqu’ils ont besoin (pour le secteur dans sa globalité) d’emprunter de l’argent des autres secteurs afin de financer leurs investissements et autres transactions en capital. Le graphique suivant représente la capacité/besoin de financement des ménages et ses composantes, c’est-à-dire l’épargne, la FBCF et les transferts nets en capital plus les autres transactions en capital, en proportion du RDB des ménages. L’épargne  brute en % du RDB augmente très fortement en 2020 du fait de la baisse de la consommation finales des ménages, entraînant une forte hausse de la capacité de financement.

 

Épargne brute, formation brute de capital fixe, transferts en capital nets et autres transactions en capital à recevoir et capacité nette (+) / besoin net (-) de financement des ménages de la zone euro (pourcentage du RDB)

 

Le graphique suivant représente l’investissement financier des ménages de la zone euro ventilé par type d’instrument financier, à la fois en termes d’acquisition d’actifs et d’accroissement de l’endettement. Traditionnellement, une large part des acquisitions d’actifs financiers est constituée de numéraire et de dépôts. Les investissements en autres actifs financiers, comme l’accroissement dans les provisions d’assurance-vie et fonds de pension, représentent également une part importante des actifs financiers. En 2020, les dépôts et numéraires en % du RDB sont en forte hausse.

Acquisition nette d’actifs financiers, accroissement net de l’endettement et capacité nette / besoin net de financement des ménages dans la zone euro (pourcentage du RDB, basé sur des sommes cumulées de 4 trimestres).

 

Le secteur des ménages est de loin le secteur le plus riche de l’économie. Sa richesse est composée d’actifs non financiers, principalement des bâtiments résidentiels, et de la richesse financière nette. Cette dernière est égale à l’écart entre la valeur de marché de ses actifs financiers et de ses dettes, comme les emprunts hypothécaires. La richesse financière est présentée dans les comptes de patrimoine. Les évolutions de la richesse financière nette des ménages de la zone euro sont majoritairement liées à leur acquisition nette d’actifs financiers, aux nouveaux emprunts contractés diminués du remboursement du capital des emprunts antérieurs, et aux variations des prix de leurs actifs financiers (graphique suivant). De manière générale, les fluctuations de la croissance des actifs financiers nets sont dues principalement aux fluctuations des prix des actions.

 

Variation des actifs financiers, de l’endettement et de la richesse financière nette des ménages dans la zone euro (taux de croissance annuel et contributions en points de pourcentage)

 

Le dernier graphique représente la manière dont les variations de la richesse financière nette des ménages se répartissent entre les différents instruments financiers, à la fois du côté des actifs et de celui des passifs, tous exprimés en pourcentage du RDB des ménages. Dans les comptes de patrimoine des sociétés, la richesse financière nette (ou situation nette) est la différence entre la somme des actifs financiers et non financiers  moins le passif hors actions et autres participations, autrement dit l’endettement (voir page Comptes financiers et non financiers).

Actifs financiers, endettement et richesse financière nette des ménages dans la zone euro (pourcentage du RDB, basé sur des sommes cumulées de quatre trimestres)

 

 

 

 

 

 

 

 

V – LE REVENU DISPONIBLE DES MÉNAGES EN EUROPE ENTRE 2012 ET 2022

Les données présentées ici couvrent à la fois le secteur des ménages et les institutions sans but lucratif au services des ménages (ISBLSM) [6]. Ces derniers forment un secteur institutionnel relativement petit qui comprend des organisations caritatives, des syndicats, des groupes religieux et politiques.

Le revenu disponible brut est le résultat de toutes les transactions courantes avant consommation, à l’exclusion des ressources/emplois exceptionnels tels que les transferts en capital, les gains/pertes de détention et les conséquences des catastrophes naturelles. Il reflète les ressources nettes, gagnées au cours de la période, qui sont disponibles pour la consommation et/ou l’épargne ; sauf indication contraire, il est ajusté pour tenir compte des transferts sociaux en nature. Le revenu disponible brut ajusté comprend les flux correspondant à l’utilisation des services individuels que les ménages reçoivent gratuitement de l’État ; il s’agit principalement des services d’éducation, de santé et de sécurité sociale, ainsi que des services de logement, culturels ou récréatifs.

 

 

1/ Évolution du Revenu disponible brut ajusté  en valeur et en volume

Le revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE était évalué 1 586 milliards d’euros en 2022, ce qui équivalait presque aux trois quarts (73,3 %) du PIB.

L’Allemagne représentait la part la plus élevée du revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE, soit 25,5 % du total, suivie par la France (18,3 %) et l’Italie (13,0 %).

Le graphique suivant  présente des informations sur le revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant (en tenant compte de l’évolution de la population due aux changements naturels et à la migration) au cours de la période 2003 à 2022. Le revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant dans l’UE en termes nominaux a diminué en 2009 en tant que résultat de la crise financière et économique mondiale : le taux de variation réel est devenu négatif en 2010 et est resté négatif en 2011, 2012 et 2013, la reprise économique n’étant pas soutenue. Par la suite, l’UE et la zone euro ont connu une reprise, le revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant augmentant en termes nominaux et réels chaque année entre 2014 et 2021. En 2020, première année de la crise du COVID-19, les taux de variation réels sont restés positifs, bien que considérablement inférieurs à ceux des années précédentes, mais ont rebondi en 2021 pour atteindre un sommet en 2022 : en hausse de 2,9 % dans l’UE et de 2,6 % dans la zone euro. En 2022, l’évolution a été sensiblement différente : en termes nominaux, des hausses plus élevées ont été observées qu’en 2021, soit une hausse de 6,3 % dans l’UE et de 5,7 % dans la zone euro, tandis qu’en termes réels, les premiers taux négatifs ont été observés depuis 2013, en baisse de 0,8 %. % dans l’UE et 0,9 % dans la zone euro.

 

 

Évolution du revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant, 2003-2022 (%)

 

 

 

 

2/ Le revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant au Luxembourg était 2,3 fois plus élevé qu’en Croatie

Pour comparer efficacement le revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant entre les pays, un ajustement doit être effectué pour tenir compte des différences de niveau de prix (voir page Parité de pouvoir d’achat). Pour ce faire, les données sont converties en standard de pouvoir d’achat (SPA).

En 2022, le niveau le plus élevé de revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant a été enregistré au Luxembourg (43,5 % au-dessus de la moyenne de l’UE compte tenu des différences de niveau de prix), tandis que l’Allemagne (24,5 %) et l’Autriche (21,0 %) étaient les seules autres Les États membres de l’UE (aucune information disponible pour la Bulgarie, Malte ou la Roumanie) doivent déclarer des niveaux de revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant supérieurs de plus d’un cinquième à la moyenne de l’UE ; c’était également le cas de la Suisse.

En revanche, dans sept États membres de l’UE, le niveau moyen du revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant était inférieur de plus de 20 % à la moyenne de l’UE. Parmi ceux-ci, les niveaux les plus bas de revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant en 2022 ont été enregistrés en Lettonie (69,8 %), en Grèce (67,7 %) et en Slovaquie (67,3 %).

En comparant les États membres de l’UE présentant les ratios les plus élevés et les plus bas en 2022, le niveau moyen du revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant au Luxembourg était 2,1 fois supérieur à celui enregistré en Slovaquie (aucune donnée n’est disponible pour la Bulgarie, Malte ou la Roumanie). Il convient toutefois de noter qu’une comparaison similaire pour 2012 – à peine 10 ans plus tôt – révèle que le revenu disponible brut ajusté des ménages par habitant au Luxembourg était 2,8 fois plus élevé qu’en Lettonie (voir tableau 2 en annexe). À des fins de comparabilité, ce ratio pour 2012 a été établi pour les mêmes États membres pour lesquels les données de 2022 sont disponibles ; si l’on inclut la Bulgarie, pour laquelle les données de 2012 sont disponibles, le rapport entre les valeurs les plus élevées (toujours le Luxembourg) et les valeurs les plus basses (Bulgarie) était de 3,5.

 

Revenu brut disponible ajusté des ménages par habitant, 2021 (UE = 100, basé sur les données en SPA)

 

 

 

 

 

3/ Après avoir chuté à 35,8 % en 2020 (après un pic de 36,9 % en 2019), la part des salaires nets dans le revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE s’est partiellement rétablie pour atteindre 36,6 % en 2022.

Le graphique suivant présente une analyse au fil du temps des différentes contributions apportées par les différentes composantes qui constituent ensemble le revenu disponible brut ajusté des ménages. Dans l’UE, les salaires nets (qui comprennent les salaires et traitements perçus par les salariés avant impôts, à l’exclusion des cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés) ont toujours représenté la part la plus élevée du revenu disponible brut ajusté des ménages entre 2012 et 2022. La part des salaires nets était d’un peu plus d’un tiers (dans une fourchette de 34,5 % à 36,9 %). La part relative des salaires nets dans le revenu disponible brut ajusté des ménages était à son plus bas niveau, comme on pouvait s’y attendre, après la crise financière et économique, puis a augmenté pour atteindre un sommet en 2019. Cette part a augmenté presque chaque année au cours de la période présentée, la seule baisse notable a eu lieu en 2020, impactée par la crise du COVID-19.

Le revenu mixte des ménages concerne les bénéfices des entreprises non constituées en société et représente la rémunération du travail effectué par les travailleurs indépendants ou les membres de leur famille ; L’excédent brut d’exploitation provient de la location ou de la possession d’un logement. Comme pour les salaires nets, la contribution de ces composantes au revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE a diminué pendant la crise financière et économique mondiale. Cette part s’est stabilisée dans une fourchette de 20,2 % à 20,6 % entre 2012 et 2018. Pendant deux ans, la part a diminué, tombant légèrement à 19,9 % en 2019 et plus rapidement à 19,3 % en 2020. La part de l’excédent brut d’exploitation et des revenus mixtes est ensuite stabilisée à ce niveau inférieur, avec des parts de 19,3 % et 19,4 % enregistrées en 2021 et 2022 ; la part en 2022 était de 1,1 point de pourcentage (pp) inférieure au niveau de 2012.

La deuxième plus grande contribution au revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE provenait des prestations sociales (autres que les transferts sociaux en nature). Il s’agit notamment des éléments suivants : les paiements provenant des fonds de sécurité sociale (tels que les pensions ou les pensions alimentaires pour enfants) ; aide sociale provenant d’institutions gouvernementales ou à but non lucratif au service des ménages ; des prestations sociales financées par des fonds privés, comme celles versées par les compagnies d’assurance. La part des prestations sociales dans le revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE est passée de 24,9 % en 2012 à 25,3 % en 2013, 2014 et 2015. Par la suite, la contribution des prestations sociales au revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE a légèrement diminué pour s’établir à 24,9 % en 2014. 2019. L’impact de la crise du COVID-19 est à nouveau visible, puisque cette part est passée à 26,8 % en 2020, la part la plus élevée pour cette composante sur toute la période étudiée. Par la suite, il est légèrement retombé à 25,8 % en 2021 et en 2022, il est tombé à 24,8 %, presque la même proportion que celle observée 10 ans plus tôt.

Dans les années qui ont suivi la crise financière et économique mondiale, la contribution des transferts sociaux en nature au revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE est passée de 17,4 % en 2012 à 17,8 % en 2016, pour ensuite se maintenir autour de ce niveau. Impactée par la crise du COVID-19, la part est passée de 17,7 % en 2019 à 18,3 % en 2020, puis a encore grimpé jusqu’à 18,7 % en 2021. Elle est ensuite retombée à 18,4 % en 2022, soit environ 1,0 pp de plus que 10 ans plus tôt.

Contrairement aux autres composantes qui s’ajoutent au revenu disponible brut ajusté des ménages, le niveau de revenu disponible est réduit par les impôts payés ; c’est pour cette raison que les impôts sont représentés par des valeurs négatives dans les graphiques 3 et 4. La part négative du revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE qui était imputable aux impôts a diminué pendant la crise financière et économique mondiale. Par la suite, il a augmenté régulièrement, passant de -14,1 % du revenu en 2012 à -14,9 % en 2019. En 2020, la part négative représentée par les impôts a diminué, reflétant la baisse des salaires nets au cours de la première année de la crise du COVID-19. En 2021 et 2022, la part négative a quelque peu augmenté, reflétant la récupération partielle de la part des salaires nets, atteignant -14,6 % en 2022, soit environ 0,5 pp de plus qu’en 2012.

 

Contribution au revenu disponible brut ajusté des ménages, UE, 2012-2022 (%)

 

 

 

5/ contributions des différentes composantes au revenu disponible brut ajusté des ménages

Une analyse similaire est présentée dans le graphique suivant, qui détaille les contributions des différentes composantes au revenu disponible brut ajusté des ménages dans les États membres de l’UE, la Norvège, la Suisse et la Serbie, en se concentrant sur 2021.

Les salaires nets et l’excédent brut d’exploitation et le revenu mixte représentaient ensemble 55,7 % du revenu disponible brut des ménages dans l’UE en 2021, tandis que la part combinée des prestations sociales et des transferts sociaux en nature était de 44,5 %. Si l’on examine plus en détail les différents États membres de l’UE, il y a des variations considérables en ce qui concerne les contributions versées par chaque composante au revenu disponible brut ajusté des ménages. En 2021, les salaires nets et l’excédent brut d’exploitation et le revenu mixte représentaient ensemble 74,8 % du revenu disponible au Danemark, 69,9 % en Irlande et 67,4 % en Lettonie. Cette part s’élevait à un peu moins de la moitié du total en Allemagne (49,0 %) et à un peu plus de la moitié (50,1 %) aux Pays-Bas. Les salaires nets ont été évalués 8,3 fois plus élevés que l’excédent brut d’exploitation et le revenu mixte en Suède, 5,9 fois en Estonie et 5,7 fois au Danemark, 2,2 fois en France et 1,9 fois dans l’UE. En revanche, en Pologne et surtout en Grèce, la valeur de l’excédent brut d’exploitation et du revenu mixte était supérieure à la valeur des salaires nets.

À l’exception de l’Italie, de la Lettonie et de la Hongrie, le poids relatif des prestations sociales dans le revenu disponible brut ajusté des ménages en 2021 variait de 19,0 % à 30,6 % en Italie suivi par le Danemark (28,4%) puis la France et la Belgique (27,7%) contre 25,9% dans l’UE; il était encore plus élevé en Suisse (32,8 %).

Les transferts sociaux en nature représentaient 12,6 % du revenu disponible brut ajusté des ménages en Grèce en 2021, la part la plus faible parmi les États membres de l’UE. Des parts inférieures à la moyenne de l’UE (18,6%) ont été déclarées dans tous les autres pays de l’Est, du Sud, ainsi qu’en Allemagne. Des parts supérieures à la moyenne ont été observées dans le reste de l’ouest de l’UE et les pays scandinaves et au nord, dépassant 25,0 % aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède (19,7% en France).

 

Contribution des composantes au revenu disponible brut ajusté des ménages, 2022 (%)

Le graphique suivant montre la contribution d’un certain nombre de composantes différentes à l’évolution globale du revenu disponible brut ajusté des ménages entre 2012 et 2022 ; Notez que ces changements sont basés sur les informations contenues dans les prix actuels. Sur cette base, le revenu disponible brut ajusté des ménages de l’UE a augmenté globalement de 35,0 % au cours de la dernière décennie pour laquelle des données sont disponibles. Les contributions les plus importantes ont été apportées par les salaires nets (qui contribuent à hauteur de 15,0 pp à la variation globale), les prestations sociales (8,6 pp), les transferts sociaux en nature (7,5 pp) et l’excédent brut d’exploitation et les revenus mixtes (5,7 pp) ; les impôts ont apporté la contribution négative la plus importante (-5,7 pp).

Dans la majorité des États membres de l’UE (données incomplètes ou inexistantes pour la Bulgarie, Malte et la Roumanie), le principal facteur ayant contribué à l’évolution du revenu disponible brut ajusté des ménages a été les salaires nets ; c’était également le cas en Suisse.

 

Contribution des composantes à la variation du revenu disponible brut ajusté des ménages, 2012-2022 (%)

 

 

 

 

VI – L’ÉPARGNE DES MÉNAGES EN EUROPE ENTRE 2012 ET 2022

En période d’incertitude économique, on peut s’attendre à ce que les taux d’épargne des ménages augmentent, car les ménages ont tendance à épargner davantage lorsque le risque de perdre un emploi augmente et ils peuvent reporter les dépenses pour certains ou plusieurs biens et services non essentiels (par exemple, l’achat d’un véhicule automobile neuf ou des vacances familiales) jusqu’à ce que la situation économique s’améliore. Le taux d’épargne des ménages est défini comme l’épargne brute des ménages divisée par le revenu disponible brut, ce dernier étant ajusté pour tenir compte de l’évolution de l’équité nette des ménages dans les réserves de fonds de pension.

 

 

1/ les taux d’épargne dans l’UE

Le tableau suivant montre que le taux d’épargne des ménages en 2021 était de 17,7 % dans la zone euro (ZE), soit 0,8 point de pourcentage de plus que pour l’ensemble de l’UE (16,9 %). Cet écart s’explique principalement par les taux d’épargne relativement faibles en Pologne (2,8 %), le plus grand État membre de l’UE hors zone euro, et au Danemark (9,3 %).

 

 Principaux ratios des comptes sectoriels pour les ménages, 2021

Le graphique suivant révèle que le taux d’épargne des ménages de l’UE était de 12,7 % en 2022, tandis que le taux de la zone euro était plus élevé, à 13,7 %.

  • En 2022, le taux d’épargne brute le plus élevé parmi les États membres de l’UE a été enregistré en Allemagne (19,9 %), suivi des Pays-Bas (19,4 %). La France n’est pas très loin (17,1%) ; un taux plus élevé a été observé en Suisse (23,4 %), tandis que la Norvège a également enregistré un taux relativement élevé (19,4 %).
  • Douze États membres de l’UE ont enregistré des taux d’épargne inférieurs à 10,0 % en 2022, parmi lesquels la Pologne et la Grèce avaient des taux négatifs, respectivement de -0,8 % et -4,0 %. Un taux d’épargne négatif indique que les ménages ont dépensé plus que leur revenu brut disponible et qu’ils utilisent donc l’épargne accumulée des périodes précédentes ou qu’ils empruntent pour financer leurs dépenses.

Taux d’épargne brut des ménages, 2022 (%, ratio de l’épargne brute au revenu disponible brut)

 

Le taux d’épargne de l’UE est resté relativement stable entre 11,6 % et 11,8 % de 2012 à 2018. Il a ensuite augmenté à 12,3 % en 2019 avant de grimper à 18,5 % en 2020. et 16,4 % en 2021, alors que la crise du COVID-19 s’installait. L’épargne a augmenté pendant la crise du COVID-19, car certaines opportunités de dépenses de consommation ont été restreintes, par exemple concernant l’achat de services d’accueil, de divertissement et de voyage ; cela a été particulièrement notable en 2020. En 2022, le taux d’épargne de l’UE est revenu proche de son niveau précédent, tombant à 12,7 %.

Le graphique suivant montre également l’évolution des taux d’épargne des quatre plus grandes économies de l’UE. Tout au long de cette période, les taux en Allemagne et en France étaient supérieurs à la moyenne de l’UE. En revanche, en Italie et en Espagne, les taux étaient systématiquement inférieurs à la moyenne de l’UE, le taux en Espagne étant inférieur à celui de l’Italie, sauf en 2020.

  • Au cours de la période étudiée, le taux d’épargne des ménages en Allemagne était le plus élevé parmi ces quatre grandes économies et est resté dans une fourchette de 16,7 % à 18,6 % jusqu’à ce que la forte augmentation en 2020 le porte à 23,7 % ; en 2021, il a légèrement reculé à 22,7 % et en 2022 il est tombé à 19,9 %.
  • Le taux d’épargne des ménages en France était le deuxième plus élevé parmi les quatre grandes économies présentées dans le graphique 7. Il est passé de 15,3 % en 2012 à 13,6 % en 2016 avant de remonter à 14,7 % en 2019 ; en 2020, il a bondi à 20,5 % avant de redescendre à 18,6 % en 2021 et 17,1 % en 2022.
  • Le taux d’épargne des ménages italiens est passé de 9,3 % en 2012 à 11,3 % en 2014. Par la suite, le taux est tombé à 10,0 % en 2019. Une augmentation de 7,4 points de pourcentage en 2020 a porté le taux italien à 17,4 %, avant de retomber à 15,5 % en 2021 et à 9,8 % en 2022, soit juste en dessous de son niveau de 2019.
  • En Espagne, l’évolution a été un peu plus volatile que dans les autres grandes économies de l’UE, mais avec une évolution globale relativement similaire. Le taux d’épargne des ménages était de 6,5 % en 2012 et variait entre 5,6 % et 8,2 % entre 2013 et 2019. Une augmentation de 9,3 points de pourcentage a été observée en 2020, soit plus du double du taux pour atteindre 17,5 %, légèrement au-dessus du taux de l’Italie et du Le taux espagnol était le plus proche de la moyenne de l’UE au cours de la période étudiée. En 2021, le taux d’épargne brut des ménages en Espagne est retombé à 13,8 % et en 2022 il est tombé à 7,6 %, en dessous de son niveau de 2019.

 

Taux d’épargne brut des ménages, 2012-2022 (%, ratio de l’épargne brute au revenu disponible brut)

 

 

2/ Les comportements d’épargne dans l’UE

Comprendre les comportements d’épargne des ménages est pertinent pour l’élaboration des politiques, car les choix budgétaires dépendent grandement des caractéristiques des ménages. De ce point de vue, la vulnérabilité peut affecter différentes parties de la population, mais la question essentielle porte sur le caractère transitoire de cette vulnérabilité. Un ménage peut être en mesure de maintenir un taux d’épargne faible (voire négatif) pendant une période déterminée, mais les personnes dont les dépenses sont supérieures à leur revenu seront à un moment donné confrontées à des contraintes budgétaires.

 

 

a) Le rôle du cycle de vie

La théorie économique reconnaît que le comportement d’épargne des individus peut varier au cours de leur vie, car ils ont tendance à ajuster leur consommation afin de lisser les variations de revenu. En particulier, les personnes plus jeunes et plus âgées auront tendance à avoir des taux d’épargne plus faibles, puisqu’elles gagnent généralement moins que ce qu’elles gagneront en moyenne au cours de leur vie. Les données du graphique, cependant, ne sont pas concluantes à cet égard car il existe des variations considérables d’un pays à l’autre. Certes, la tranche d’âge <35 ans épargne le plus souvent moins que les ménages dont le principal soutien est plus âgé. Cependant, la baisse attendue des taux d’épargne après la retraite en raison de la baisse des revenus, par exemple, est observée dans moins de la moitié des pays (groupes d’âge de 65 ans et plus). On s’attend souvent à ce que les taux d’épargne soient fortement négatifs à des âges plus élevés, parce que les individus peuvent vouloir ou doivent utiliser de plus en plus leurs actifs vers la fin de leur vie. Ceci n’est pas corroboré par les données, suggérant que les gens peuvent conserver leurs biens, afin de les transmettre à leurs enfants par exemple.

Taux d’épargne en % médian par âge de la personne de référence du ménage ‘vers 2015 ‘

source : Eurostat

 

 

b)  Structure et vulnérabilité des ménages

Le comportement d’épargne est également étroitement lié à la structure du ménage (graphique suivant). Une famille avec trois enfants et un ménage composé d’un seul adulte aura des attitudes différentes vis-à-vis de la consommation et de l’avenir. Ainsi, nos données confirment que, dans la plupart des pays, un parent seul avec enfants est plus susceptible d’avoir un faible taux d’épargne. Cependant, la situation varie considérablement à travers l’Europe et en particulier la question de savoir si le fait d’avoir des enfants réduit les taux d’épargne semble dépendre principalement du système de sécurité sociale en place dans le pays.

Taux d’épargne en % médian par type de ménage ‘vers 2015’

source : Eurostat

 

 

c)  Revenu et épargne

Les taux d’épargne augmentent avec le revenu (c’est-à-dire que la fraction du revenu non utilisée pour la consommation augmente avec le revenu) (graphique suivant). Seuls cinq pays affichent des taux d’épargne médians positifs pour le premier quintile de revenu (les 20% de ménages aux revenus les plus faibles): loin devant la France, puis la Tchéquie, l’Irlande, l’Estonie et la Pologne. En revanche, la Grèce (-73,3%), la Roumanie (-53,5%), la Croatie (-35,8%) et le Portugal (-26,4%) affichent les taux d’épargne négatifs les plus prononcés pour les ménages du quintile de revenu le plus bas. Pour ces quatre pays, même le ménage médian du deuxième quintile de revenu enregistre un taux d’épargne négatif. Des taux d’épargne médians solides sont atteints pour tous les pays du dernier quintile de revenu (les 20% de ménages ayant les revenus les plus élevés). La différence de taux d’épargne entre le quintile de revenu le plus pauvre et le plus riche est la plus élevée en Grèce,

Taux d’épargne (en %) médian des ménages par quintile de revenu `’vers 2015′

source : Eurostat

 

 

 

 

 

VII – L’INVESTISSEMENT DES MÉNAGES EN EUROPE ENTRE 2012 ET 2022

L’investissement des ménages consiste principalement en l’achat et la rénovation de logements ; les dépenses en biens de consommation durables (comme les voitures particulières) ne sont pas considérées comme faisant partie de cette composante (et sont incluses dans la consommation finale), pas plus que les investissements financiers. Notez également que les statistiques d’investissement qui sont présentées dans cette section incluent également les investissements effectués par des entreprises non constituées en société (principalement des propriétaires uniques). Le taux d’investissement des ménages est défini comme la FBCF (principalement des logements) divisée par le revenu disponible brut. Entre autres utilisations, cet indicateur fournit un moyen d’analyser le krach subi par les marchés du logement – ​​lié à la crise des subprimes et du crédit – pendant la crise financière et économique mondiale.

Dans l’ensemble de l’UE, les ménages ont investi 10,0 % de leur revenu disponible brut en 2022 ; ce chiffre était légèrement inférieur à celui enregistré dans la zone euro (10,3 %). Les taux d’investissement des ménages dans les États membres de l’UE allaient de 15,2 % à Chypre et 13,9 % au Luxembourg à 4,4 % en Lettonie et 4,2 % en Grèce. En France, ce taux est de 10,4%.

Taux d’investissement brut des ménages, 2022 (%, ratio de la FBCF au revenu disponible brut)

 

Le graphique suivant montre l’évolution des taux d’investissement des ménages entre 2012 et 2022. Dans l’UE, l’impact des conséquences de la crise financière et économique mondiale était encore visible, le taux étant passé de 8,8 % en 2012 à 8,1 % en 2015. l’évolution s’est inversée en 2016, le taux augmentant chaque année pour atteindre 8,6 % en 2019. Cette évolution ascendante a été interrompue en 2020 par une légère baisse (à 8,5 %). Par la suite, le taux a grimpé à 9,6 % en 2021 et à 10,0 % en 2022, deux chiffres plus élevés que toute autre année étudiée.

  • En Italie, le taux d’investissement des ménages est passé d’un niveau proche des taux allemand et français en 2012 à un niveau inférieur à la moyenne de l’UE en 2014. De 2015 à 2019, le taux italien a été relativement stable, mais a chuté en 2020 à 7,2 % avant en forte augmentation en 2021 à 10,4 % et en 2022 à 11,5 % ; la valeur de 2022 pour l’Italie était la plus élevée parmi les quatre plus grandes économies de l’UE.
  • Le taux d’investissement des ménages allemands est resté dans une fourchette de 9,3 % à 9,8 % entre 2012 et 2019. Le taux a ensuite augmenté pour atteindre 11,0 % en 2022, la seule année où l’Allemagne n’a pas eu le taux le plus élevé parmi les quatre plus grands pays de l’UE. économies.
  • En France, le taux d’investissement des ménages a varié entre 8,9 % et 9,6 % entre 2012 et 2020. Il est tombé au bas de cette fourchette en 2020, puis l’a dépassé en 2021 (10,2 %) et a de nouveau augmenté en 2022 (10,4 %).

Taux d’investissement brut des ménages, 2010-2020 (%, ratio de la FBCF au revenu disponible brut)

 

 

 

 

 

 

VIII – LE PATRIMOINE DES MÉNAGES EN EUROPE

1/ Ratios « dette/revenu des ménages » et « patrimoine financier net/revenu des ménages » en 2021

En 2021, le ratio dette/revenu des ménages dans la zone euro était de 95,8 %. Ce ratio variait considérablement entre les 24 États membres de l’UE. Alors qu’il était inférieur à 50 % en Lettonie, en Hongrie, en Lituanie et en Slovénie, il était supérieur à 150 % en Suède, au Luxembourg et aux Pays-Bas, et culminait à 207,3 % au Danemark ; un taux de 200 % indique qu’il faudrait deux ans de revenu disponible aux ménages pour rembourser leurs dettes (si le revenu disponible restait au même niveau). Il convient de garder à l’esprit qu’un endettement élevé des ménages peut, dans une certaine mesure, refléter des niveaux élevés d’actifs financiers comme le montre l’analyse du ratio patrimoine financier net/revenu des ménages. Il peut également refléter la propriété d’actifs non financiers, tels que des logements, ou être affecté par des dispositions nationales qui encouragent l’emprunt (par exemple, la déduction des paiements d’intérêts du revenu imposable).

En 2021, le ratio dette/revenu des ménages dans la zone euro a augmenté de 0,2 point de pourcentage (par rapport à 2020). Les plus fortes baisses de ce ratio, parmi les États membres de l’UE, ont été observées en Irlande (-8,1 points de pourcentage) et au Danemark (-6,2 points de pourcentage), tandis que la deuxième baisse la plus importante était de 4,3 points de pourcentage en Grèce. En revanche, l’augmentation de loin la plus importante de ce ratio a été enregistrée au Luxembourg (hausse de 7,9 points de pourcentage), plus du double de la deuxième augmentation la plus importante (3,4 points de pourcentage) en Slovaquie.

En 2021, le patrimoine financier net équivalait à 288,2 % du revenu des ménages dans l’UE et à 270,3 % dans la zone euro . Comme le ratio dette/revenu, le ratio patrimoine financier net/revenu des ménages variait considérablement entre les États membres de l’UE. Le ratio le plus élevé en 2021 a été enregistré au Danemark (646,5 %), suivi de la Suède (534,1 %), des Pays-Bas (465,2 %), de la Belgique (416,6 %) et de l’Italie (351,5 %) ; La Suisse a également signalé un ratio patrimoine financier net/revenu relativement élevé (400,8 % ; données 2020). La Slovaquie (89,6 %) était le seul État membre de l’UE à enregistrer un ratio patrimoine financier net/revenu inférieur à 100 %, alors que cette situation a également été observée dans Norvège (94,8 %).

Ratio dette brute/revenu et ratio patrimoine financier net/revenu des ménages, 2021, (%)

 

 

 

2/ Actifs et passifs financiers

Les actifs financiers des ménages comprennent principalement des actions et des parts de fonds d’investissement, du numéraire et des dépôts, ainsi que des actifs détenus auprès de compagnies d’assurance-vie et de fonds de pension. Les passifs financiers des ménages se composent principalement d’hypothèques et d’autres types de prêts.

Le total des actifs financiers des ménages de l’UE a été évalué à 33 546 EUR en 2022. Ce montant était 3,6 fois plus élevé que la valeur de leurs engagements financiers, qui s’élevait à 9350 milliards d’euros, ce qui s’est traduit par une différence nette de 24196 milliards d’euros (soit 72,1 % de la valeur des actifs). Ce chiffre était inférieur à la même valeur en 2021, qui s’élevait à 26193 milliards d’euros (soit 74,1 %).

L’UE a enregistré en 2022 une croissance de 2,2 % pour les passifs et une baisse de 5,1 % pour les actifs (graphique suivant). Dans les États membres de l’UE, les taux de croissance annuels les plus élevés des actifs en 2022 ont été observés en Roumanie (13,3 %), en Bulgarie (9,5 %) et en Hongrie (9,1 %). En ce qui concerne le passif, les États membres affichant les taux de croissance annuels les plus élevés étaient la Bulgarie (12,4 %), la Lituanie (12,1 %), l’Estonie (10,8 %) et la Slovaquie (10,0 %). Parmi les États membres, 14 ont enregistré un taux de variation annuel négatif des actifs, les taux négatifs les plus élevés enregistrés aux Pays-Bas (-11,9 %), au Danemark (-8,9 %) et en Suède (-8,4 %). En ce qui concerne le passif, des taux de variation annuels négatifs ont été enregistrés pour le Danemark (-8,6 %), la Grèce (-6,3 %), la Pologne (-3,5 %) et l’Espagne (-0,4 %).

Taux de variation annuel du total des actifs et passifs financiers des ménages, 2022, (%, variation par rapport à l’année précédente)

 

 

 

L’Allemagne détenait plus d’un cinquième des actifs financiers (22,2 %) et des passifs (23,0 %) des ménages dans l’UE, tandis que la part de la France était d’un peu moins d’un cinquième pour les actifs (19,3 %) et d’un peu plus d’un cinquième pour les passifs (21,4 %). ). Ces deux pays étaient suivis par l’Italie avec 14,9 % des actifs financiers et une part nettement inférieure (9,4 %) des passifs financiers et par les Pays-Bas avec 8,1 % des actifs financiers et 9,9 % des passifs financiers. Hormis l’Espagne et la Suède, les autres États membres détenaient chacun moins de 5,0 %. Cinq États membres – l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et l’Espagne – représentaient collectivement 72,6 % des actifs financiers et 71,9 % des passifs financiers des ménages dans l’UE.

Le graphique suivant présente les actifs et passifs financiers des ménages en pourcentage du PIB. En 2022, ces actifs étaient évalués dans l’UE à 210,9 % du PIB, tandis que ces passifs étaient évalués à 58,8 % du PIB, ce qui donnait un actif net équivalent à 152,1 % du PIB.

En Slovaquie et en Finlande, les actifs financiers des ménages étaient respectivement 1,9 et 2,0 fois supérieurs à leurs passifs, soit les deux ratios les plus bas parmi les États membres de l’UE. Ailleurs, les actifs financiers étaient au moins 3,0 fois plus élevés dans 22 États membres et au moins 4,0 fois plus élevés dans huit États membres. Les trois ratios les plus élevés étaient en Bulgarie (5,6 fois plus élevé), en Italie (5,7 fois plus élevé) et en Hongrie (6,0 fois plus élevé).

La valeur des actifs financiers des ménages en pourcentage du PIB était supérieure à 100,0 % en 2022 dans tous les États membres de l’UE, à l’exception de l’Irlande, de la Lettonie, de la Slovaquie, de la Pologne et de la Roumanie. Ce ratio était le plus élevé au Danemark (341,9 %) et en Suède (315,9 %). Toutefois, la valeur des passifs en pourcentage du PIB était inférieure à 100,0 % pour tous les États membres. C’est aux Pays-Bas qu’il était le plus élevé (96,4 %). En France, le ratio était de 245%.

Actifs et passifs financiers des ménages en pourcentage du PIB, 2022, (%)

 

3/ Structure de l’actif et du passif

Les actifs et passifs financiers sont présentés pour cinq principaux types d’instruments : numéraire et dépôts ; prêts; actions et parts de fonds d’investissement; assurances, pensions et garanties standardisées ; et autres comptes à recevoir/à payer. Trois autres types d’actifs et de passifs représentaient de petites parts du total des actifs financiers des ménages de l’UE en 2021 et sont regroupés dans d’autres instruments (avec une part collective de 1,6 % du total): l’or monétaire et les droits de tirage spéciaux (DTS); titres de créance; et les dérivés financiers et les options sur actions des salariés. Notamment, la catégorie de l’or monétaire et des droits de tirage spéciaux (DTS) a été évaluée à zéro pour tous les États membres de l’UE pour le secteur des ménages.

Sur le total des actifs financiers des ménages de l’UE en 2022, les devises et les dépôts représentaient la plus grande part (34,1 %) (graphique suivant). Viennent ensuite de près les actions et parts de fonds de placement (32,8 %), ainsi que les assurances, pensions et garanties standardisées (27,8 %). Des parts plus faibles ont été enregistrées pour les autres comptes à recevoir/à payer (3,1 %), les autres instruments (1,8 %) et les prêts (0,3 %).

Parmi les États membres de l’UE, les principaux types d’actifs détenus par les ménages en 2022 étaient généralement les devises et les dépôts, les actions et parts de fonds d’investissement, ainsi que les assurances, les retraites et les garanties standardisées.

Les prêts représentaient 93,2 % du total des passifs financiers des ménages de l’UE en 2022. Les autres comptes à recevoir/à payer représentaient le reste (6,8 % du total). Le principal type de passif des ménages dans chacun des États membres de l’UE en 2022 était les prêts, représentant au moins 82,1 % du total, sauf en Roumanie où la part était de 71,3 %. Les contributions les plus faibles des autres comptes à recevoir/à payer étaient de 1,1 % en Allemagne ; les parts les plus élevées étaient de 16,1 % à Chypre, 16,2 % en Bulgarie, 16,3 % au Portugal et 19,4 % en Roumanie.

Part du type d’actifs des ménages, 2022, (part en % du total des actifs financiers des ménages)

 

 

 

IX – LES ISBLSM

Les institutions sans but lucratif au service des ménages  (ISBLSM) sont une partie des institutions sans but lucratif (ISBL). Un compte satellite devrait permettre d’approcher les secondes tandis que le cadre central permet d’avoir une idée des premières (voir page Comptes satellites). Mais des problèmes de frontières se posent entre les secteurs institutionnels. L’autre question essentielle st celle de la mesure des agrégats à partir des sources et enquêtes. Enfin peu d’études ont été réalisées sur ce secteur depuis 10 ans mais l’émergence d’un compte satellite sur les ISBL peut redonner un cadre à celles-ci [7], [8]. Les travaux canadiens et belges sont très utiles [9].

La comptabilité nationale distingue un type d’ISBL particulièrement différent des autres organisations puisque; à côté des secteurs institutionnels traditionnels, elle a mis sur pied un secteur institutionnel des « institutions sans but lucratif au service des ménages » (ISBLSM). Seules les ISBL qui sont passées au travers de trois filtres y trouvent leur place. Les autres ISBL sont classées dans les secteurs institutionnels des sociétés (S11) , des administrations publiques (S13) ou des ménages (S14). Dans la suite du texte, on étudie les comptes des ISBLSM.

 

 

 

 

1/ méthodes

° La production de l’action sociale (Hébergement médico-social et social, action sociale, NAF 87-88) est estimée à un niveau très détaillé dans l’ERE : ce niveau détaillé est ensuite utilisé pour construire les comptes de production par branche. Plus précisément, la valeur de la production s’obtient en multipliant le nombre de places dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un coût par place, amortissement compris. Ces données sont extraites de l’annuaire FINESS, géré par la DREES, qui regroupe les différents établissements médico-sociaux. On suppose donc que la production comprend la CCF. Le montant de la rémunération des salariés est déduit de la production en appliquant la part de la rémunération dans le coût total des établissements médico-sociaux hors CCF, à partir des données des comptes publics. Les cotisations sont basées sur un taux de cotisation patronale par défaut de 32,3%, ce qui correspond au taux du secteur des sociétés non financières. La rémunération du salarié (D.1) représente plus des 2/3 de la production. La CI en représente à peine le quart.

° Dans la branche Activités des organisations associatives, (NAF 94N), la production hors CCF est estimée sur la base de la masse salariale et de la structure des dépense.. La VA est de 8 Mds d’euros en 2017 pour des rémunérations de 7,7 Mds. Il reste toutefois une incertitude sur la CCF estimée à partir du modèle de la MIP. La CI est déduite des autres opérations. De même les rémunérations de l’enseignement non marchand (NAF 85) sont incertaines : le champ des personnes rémunérées qui n’appartiennent pas au secteur s13 n’est pas bien couvert. Or, la VA de cette branche représente quand même 15% de la VA des ISBLSM. Les comptes des autres branches sont eux aussi assez fragiles mais leur poids est faible. En année courante, la production des branches évolue à peu près comme les rémunérations, faute d’information existant sur la CI.

° L’estimation de la FBCF par les ISBLSM pourrait être aussi fragile. Mais leur taux d’investissement n’est pas trop éloigné de la moyenne de l’UE : 13,4% contre 16,8%. On note toutefois que c’est le seul secteur institutionnel où ce taux est plus bas en France que dans l’UE.

 

 

2/ Les comptes en France

Les ISBLSM comprennent les institutions de protection sociale pour les personnes handicapées ou en difficulté, les établissements d’enseignement privés, les associations caritatives et d’action humanitaire ; la défense des intérêts des ménages ; les loisirs et jeunesse ; les sports ; la culture à moins qu’elle ne provienne des collectivités locales ; les fondations sans vocation (gestion d’un musée ou d’une maison de retraite, etc.) ; les partis politiques ; les syndicats de salariés. En 2010, au moment de la nouvelle base, on pouvait décomposer la production de la branche.

En 2018, près de la moitié de l’activité des ISBLSM relève de l’action sociale, c’est-à-dire de l’aide aux personnes fragiles. Plus précisément, les associations caritatives et humanitaires, les dispositifs de veille sociale ainsi que les établissements et services médico-sociaux et sociaux ont produit des services d’une valeur de 27,7 milliards d’euros, destinés aux enfants et adultes handicapés ou en difficulté. Mais la production de services d’action sociale relève également d’acteurs économiques classés dans d’autres secteurs institutionnels. Par exemple, l’action sociale en faveur des personnes âgées est très peu prise en charge par les ISBLSM. Cette action prend des formes diverses : l’hébergement ou l’accueil de jour en établissement, l’accueil familial, l’aide à domicile. L’hébergement et l’accueil de jour en établissement relèvent du secteur des sociétés non financières ou des administrations publiques selon que l’établissement est rattaché ou non à un hôpital. L’accueil familial et l’aide à domicile sont en revanche le fait des ménages, employeurs du personnel qui produit les services dont ils bénéficient (PEFP – P12). La prise en charge des enfants est également le fait des ménages lorsque les parents recourent aux services d’une assistante maternelle, ou celui des administrations publiques, lorsqu’elles emploient des assistants familiaux (familles d’accueil pour enfants) et gèrent des établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes-garderies, etc.).

La VA des ISBLSM de 36,7 milliards d’euros en 2018 (30,1 Mds en 2010), est souvent estimée à partir des rémunérations (32,3 Mds en 2018). La production hors CCF est aussi estimée sur la base de la masse salariale et de la structure des dépenses en année de base.

Dépense de consommation finale des institutions sans but lucratif au service des ménages par produit à prix courants

 

Production, CI et Valeur Ajoutée des ISBLSM en milliards d’euros en 2018

Les contours des ISBLSM et de l’action sociale

Pour couvrir leurs dépenses, les ISBLSL disposent de ressources de natures et d’origines variées. Ces flux financiers, dont le montant dépasse 47 milliards d’euros en 20108, sont pour près des trois quarts d’origine publique. Les ISBLSM reçoivent en effet des financements de la part des collectivités locales, de l’État et des organismes sociaux. La contribution des ménages est également importante : 12,6 milliards d’euros de transferts courants, correspondant aux dons, aux cotisations et à des recettes diverses, comme les ventes lors de fêtes ou de manifestations, auxquels s’ajoutent un milliard d’euros de legs. Le reste des financements privés est le fait des entreprises dans le cadre du mécénat. Relativement peu endettées, les ISBLSM ont un léger besoin de financement (-0 ,2 Mds). Enfin, les impôts sur les rémunérations qu’elles payent sont en grande partie compensés par les subventions dont elles bénéficient, au titre des emplois aidés.

 

Il y a deux manières de présenter les comptes du secteur institutionnel des ISBLSM :

  • Soit de manière classique selon la séquence des comptes du TEE (premier tableau ci-dessous),
  • Soit en terme de « recettes / dépenses », donc en ne retenant en production que la production marchande

 

 

 

 

3/ Les comparaisons européennes

En 2018, on pouvait établir quelques constats sur les principaux pays à partir d’Eurostat.

Répartition de la production des IBLSM en 2018 entre les principaux pays de l’UE en % 

 

Principaux ratios économiques en % et capacité  (+) ou besoin de financement (-) en milliards d’euros des ISBLSM en 2018

 

 

4/ l’économie sociale et solidaire

À coté des ISBLSM, on s’intéresse souvent à l’économie sociale qui est plus large que le champ des ISBLSM. Le périmètre de l’économie sociale et solidaire couvre les quatre familles traditionnelles suivantes : coopératives, mutuelles, associations et fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire se caractérisent par leur statut juridique, à la fois privé et à caractère essentiellement non lucratif. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

 À la fin de 2020, elles représentent 10,0 % de l’emploi salarié total en équivalent temps plein. Les associations emploient 72 % de ce volume de travail salarié ; 15 % est employé par les coopératives, 6 % par les mutuelles, 5 % par les fondations et 3 % par les autres organismes privés à but non-lucratif.

Les associations bénéficient de l’apport d’activité des personnes bénévoles. Selon les domaines, l’activité des associations est plus ou moins soutenue par le bénévolat : les associations du sport, les associations de défense de causes, droits et intérêts, les associations de la culture, des spectacles, des activités artistiques, des loisirs s’appuient, pour plus de la moitié de leur activité, sur des heures bénévoles. Au contraire, l’activité salariée est majoritaire dans les domaines de l’action sociale ou médico-sociale, l’enseignement et la santé.

Salariés dans l’économie sociale selon le statut juridique en 2020

  • Lecture : En 2020, les associations emploient 72,2 % des 2,0 millions salariés en équivalent temps plein (EQTP) de l’économie sociale.
  • Champ France hors Mayotte, postes de travail de l’économie sociale à fin décembre (hors intérimaires).
  • Source Insee, Flores.

 

Fin 2021, dans les Hauts-de-France, les salariés de l’économie sociale et solidaire occupent 210 800 . Ils représentent 10,7 % de l’emploi salarié régional (graphique suivant), une part très proche de celle de France de province (11,0 %). L’ESS est plus implantée en Bretagne et dans les Pays de la Loire, notamment en raison du poids important de l’enseignement privé.

Dans la région, les associations de la santé ou de l’action sociale (hébergement inclus) regroupent 105 500 postes, soit 50,0 % des postes salariés de l’ESS (tableau suivant), 7 points de plus qu’en province. L’action sociale sans hébergement représente à elle seule 27,6 % des postes de l’ESS régionale (22,4 % en province). Ses principaux employeurs exercent dans l’aide à domicile des personnes âgées et l’accompagnement du handicap.

Part de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi salarié

  • Lecture : Fin 2021, l’économie sociale et solidaire représente 10,7 % des postes salariés des Hauts-de-France.
  • Champ : Postes salariés non annexes au 31/12/2021 des établissements actifs.
  • Source : Insee, base tous salariés 2021.

Répartition des postes de l’ESS dans les Hauts-de-France par domaine d’intervention

X – LE COMPTE SATELLITE DES ISBL

La comptabilité nationale définit la catégorie des ISBL, mais n’en évalue qu’une partie, en général très minoritaire, les ISBLSM. En 2003, l’ONU adopte un manuel général pour la construction de comptes satellites nationaux évaluant l’ensemble des ISBL. Il est mis à jour en 2018 (manuel de l’ONU intitulé Satellite Account on Nonprofit and Related Institutions and Volunteer Wor). L’Union européenne s’apprête à reprendre la démarche à son compte et à mettre la production de comptes des ISBL au rang d’obligation statistique des États membres [10]. Une ISBL est une personne morale (juridique ou sociale) créée pour produire des biens ou des services et à laquelle son statut interdit de procurer un revenu, un profit ou tout autre gain financier à l’unité qui la crée.

 

 

1/ Le compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL)

Les ISBL dont la production est vendue à des prix économiquement significatifs sont considérées comme des producteurs marchands et, à ce titre, sont affectées aux secteurs des sociétés non financières (S11), ou financières (S12), en fonction de leur activité. On rappelle qu’un prix est économiquement significatif « à partir du moment où le produit de la vente couvre plus de 50% des coûts de production ».

Parmi les ISBL non marchandes (dont la production est fournie gratuitement ou à des prix économiquement non significatifs), on considère comme faisant partie du secteur des APU celles qui sont contrôlées et principalement financées par une APU. L’ensemble résiduel est alors rassemblé dans le S15 (ISBLSM).

Conformément à la description que le SEC-1995 en donne, le secteur des ISBLSM ne rassemble plus que les « unités dotées de la personnalité juridique (et qui ne sont pas de faible importance) qui servent les ménages et sont d’autres producteurs non marchands privés ».

Les trois filtres prévus sont bien contenus dans cette définition : importance, nature non marchande des ressources, absence de contrôle et de financement public majoritaire, exprimée ici par l’appartenance au secteur privé (dans le SEC95, la distinction entre privé et public se rapporte essentiellement à la question du contrôle).

Les conventions qui découlent de l’utilisation combinée d’un critère d’importance, d’un critère de ressources et d’un critère d’autonomie sont telles que, on peut trouver des ISBL dans chacun des cinq secteurs institutionnels résidents distingués par le SEC (schéma suivant).

De toute évidence, la comptabilité nationale ne prétend pas au rassemblement des organisations privées non lucratives au sein d’un seul secteur institutionnel. Au contraire, les conventions en vigueur et leur mise en pratique provoquent l’éclatement du secteur des associations entre les différents secteurs institutionnels et, partant, en compromettent la visibilité. D’ailleurs, il semble que l’existence du secteur des ISBLSM dans les comptes nationaux ne s’explique que par le souci de débarrasser les comptes des ménages de toute influence parasite.

Le SCN reconnaît cette faiblesse : « A l’exception des institutions sans but lucratif, toutes les unités institutionnelles d’un type particulier sont rassemblées dans un même secteur« . Le secteur des ISBLSM (S15) est le seul qui ne regroupe que des ISBL. Dans les autres secteurs, celles-ci sont amalgamées à d’autres organisations (sociétés, ménages ou administrations publiques) et il est impossible de les isoler. Ce résultat est une des raisons qui justifient la construction d’un compte satellite des ISBL ; on s’écarte donc du seul secteur des ISBLSM pour envisager plus globalement l’ensemble des ISBL.

 

 

 

La délimitation de la population retenue par le Manuel de 2003 conduit à  exclure certaines organisations considérées par la comptabilité nationale comme des institutions sans but lucratif, à savoir les ISBL contrôlées par les administrations publiques ou par les sociétés et celles auprès desquelles l’adhésion est obligatoire. Le schéma suivant illustre le recentrage de population opéré dans le cadre du projet de compte satellite des ISBL

 

La délimitation du secteur des ISBL

 

 

 

 

2/ Du manuel de 2003 sur les ISBL au handbook de 2018 du tiers secteur ou de l’économie sociale (TSE)

Les pays ayant réalisé des comptes-satellites des ISBL selon le handbook de 2003 sont principalement anglo-saxons. En Europe, seuls la Belgique et le Portugal en ont construit un sur plusieurs années. Mais le manuel de 2003 a été critiqué en France, en Belgique et en Europe du sud, c’est-à-dire dans des pays très attachés historiquement à l’économie sociale. On lui reprochait une vision trop américaine des ISBL : en privilégiant le critère de non-distribution du profit ou des excédents, le manuel éliminait les coopératives et la plupart des mutuelles. On lui reprochait aussi de faire l’impasse sur un critère jugé essentiel en Europe : la gestion démocratique des ISBL.

Quel est l’intérêt d’un compte satellite du TSE plus large que celui des ISBL? Il permet de comparer le tiers-secteur entre pays sur des bases méthodologiquement sûres, ce qui n’est pas le cas avce le manuel de 2003. Des comptes satellites comparables pour quelques pays européens permettraient de mieux orienter la politique européenne en direction de ce secteur et de la rendre plus pratique. Ils souligneraient la diversité des formes d’entreprendre en Europe.

Pour appartenir au champ du TSE, il faut être une organisation :

institutionnalisée et avec un minimum de durabilité (le critère d’organisation définit également l’unité légale interrogée dans les statistiques d’entreprises ou répertoriée dans le fichier Sirene) ;

qui ne distribue pas son profit (ISBL) ou limite substantiellement sa distribution (les coopératives, mutuelles et entreprises sociales peuvent donc être dans le champ) ;

autonome (self governing), responsable de ses risques et de ses opérations ;

à adhésion non obligatoire (donc dépendant d’un libre choix) ;

privée, c’est-à-dire non contrôlée par les pouvoirs publics (si des représentants des pouvoirs publics sont présents aux instances de décision, ils doivent être minoritaires)

Les producteurs caractéristiques comprennent les ISBL, mais aussi les coopératives, mutuelles et entreprises sociales, et enfin le travail bénévole effectué dans une organisation ou à titre individuel, sauf s’il est interne à la famille. En pratiquant ainsi, on agrège le bénévolat formel, exercé dans le cadre d’une organisation, et le bénévolat informel, lié à l’entraide et à la mobilisation individuelle.

Le compte-satellite du TSE doit ainsi regrouper trois ensembles d’organisations :

–  les ISBL, qui sont dans le champ quand elles remplissent les cinq critères précédents ;

– les coopératives et les mutuelles, à condition qu’elles limitent significativement la distribution de leur profit (moins de 50 %) et remplissent les autres critères ;

– les entreprises sociales, qui, pour être dans le champ, doivent limiter significativement la distribution de leur profit et, de surcroît, soit avoir une production à caractère social ou environnemental, soit s’adresser à une population défavorisée en tant que clients ou travailleurs

Au travail bénévole organisé des ISBL, coopératives et mutuelles, il convient d’ajouter le bénévolat direct, entre des personnes appartenant à des ménages différents.

Des données non monétaires peuvent être ajoutées et permettre de rendre compte des produits (outputs) et des résultats (outcomes) du Tiers secteur/Économie sociale et permettre ainsi de concrétiser son impact.

 

 

 

 

a) Les deux comptes des ISBL et de l’économie sociale au Portugal

Le Portugal, un des pays européens ayant construit un compte-satellite des ISBL, a aussi continué à produire un compte-satellite de l’économie sociale avec des modules séparables permettant d’envisager des périmètres variés en fonction des objectifs politiques. Cette approche sera également celle du compte-satellite français. Elle permet de représenter, au sein du compte-satellite de l’ensemble de l’économie sociale, chacune des familles qui la composent.

L’INS du Portugal  a publié en 2019 la troisième édition du compte-satellite de l’économie sociale (Sesa), qui concerne 2016. Selon ce compte, la valeur ajoutée brute de l’économie sociale représentait 3 % de celle de l’économie nationale. Elle avait augmenté de 14,6 % en volume entre 2013 et 2016, alors que l’ensemble de l’économie croissait de 8,3 % au cours de la même période. L’économie sociale représentait 5,3 % de la rémunération des salariés et de l’emploi total, et 6,1 % des salariés de l’économie nationale. Par rapport à 2013, la rémunération des salariés et l’emploi total de l’économie sociale avaient augmenté de 8,8 % et 8,5 %, montrant un dynamisme plus élevé que celui de l’économie dans son ensemble (7,3 % et 5,8 %). Au sein de l’économie sociale, les associations représentaient la part principale en nombre d’organisations (93%), en valeur ajoutée brute (60 %), en rémunération des salariés (62 %) et en nombre de salariés (65%).

 

 

b) Le compte des ISBL en Belgique

La Belgique est aussi un pays précurseur en ce domaine, grâce à l’existence d’une enquête annuelle sur les comptes des associations, mise en place en 1995 pour les besoins du chiffrage du compte des ISBLSM. On a vu que ce compte devrait être développé en France dans un proche avenir.

Le compte satellite des ISBL de la Belgique couvre plus de 18 800 entités en 2014. Le poids de la sphère associative dans le PIB est de 5,4 %, avec une valeur ajoutée brute s’élevant à 21,8 milliards d’euros à prix courants. En termes de rémunérations des salariés et surtout d’emploi, la place des ISBL dans l’économie belge est plus importante encore. Ainsi, avec 467 000 salariés occupés en 2014, la part des ISBL dans l’emploi salarié total de l’économie belge s’élève à 12,3 %. Qui plus est, l’évolution de l’emploi salarié a été plus dynamique dans le secteur associatif que dans l’ensemble de l’économie: en moyenne sur la période 2009-2014, il s’est accru de 2,1 % par an, contre une croissance de 0,4 % de l’emploi total. Aussi le poids relatif des associations a-t-il eu tendance à augmenter au fil des années en termes d’emploi et de rémunérations générées.

 

Compte satellite Belge en quelques chiffres

Les ISBL sont principalement actives dans les branches d’activité de la santé et de l’action sociale (34 % environ pour chacun de ces branches d’activité). Les associations exercent également 11 à 12 % de leur activité mesurée en termes de valeur ajoutée dans les branches de services traditionnellement dominées par les sociétés et indépendants, comme le commerce, l’horeca, la R&D, les services administratifs et de soutien aux entreprises, etc. En outre, environ 12 % de la valeur ajoutée des ISBL relèvent d’autres services plus typiquement associatifs comme l’activité des syndicats, des partis politiques, des regroupements professionnels, des associations de défense d’intérêts, etc.

En Belgique, les associations de fait et les ASBL sans emploi rémunéré sont par conséquent classées dans le S14. Toutefois les syndicats sont classés en S15 et les fonds de pension en S12.

Répartition de la valeur ajoutée à prix courants des ISBL par branche d’activité en %

 

 

 

 

 

Michel Braibant


BIBLIOGRAPHIE

 

[1] https://www.oecd-ilibrary.org/fr/economics/household-accounts/indicator-group/french_d10335e0-fr

[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2536263

[3] https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/statmanuals/files/CA-95-96-746-FR.pdf

[4] https://www.caissedesdepots.fr/blog/article/epargne-des-menages-quelle-ampleur-du-choc-covid19, voir aussi  https://www.insee.fr/fr/statistiques/5232077

[5] https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/sector-accounts/detailed-charts/contributions-sectors

[6] https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Households_-_statistics_on_disposable_income,_saving_and_investment#Gross_household_adjusted_disposable_income

[7] La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie, deux dimensions de la vie sociale à l’aune des comptes nationaux, M. Vanderschelden, Insee, 2008 https://www.insee.fr/fr/statistiques/1280982

[8] https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2012-4-page-19.htm

[9] https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/13-015-x/2009000/sect08-fra.htm

[10] https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00119952/file/04265_Archambault_Recma294.pdf

Tableau entrées-sorties mondial (T.E.S.)