Here are Environmental accounts: methods and results. They are struggling to be integrated into the national accounts. Some experts have thought about how to measure costs of natural resource depletion and pollution damage. But national accounts are not suitable well to the measurement of non-monetary values, i.e. values that cannot be measured by observed prices or costs, such as wages. This has led to diverse sources accounting: satellite accounts of expenditure, pollutant emissions from industries and institutional sectors, accounts of natural assets (water or forest for example), synthesis indicators, etc., as a part of System of environmental economic accounting (SEEA) of United Nations.

SEEA is a statistical system that brings together economic and environmental information into a common framework to measure the contribution of environment to economy, and the impact of economy on environment. The SEEA contains an internationally agreed set of standard concepts, definitions, classifications, accounting rules and tables to produce internationally comparable statistics. This system of accounts offers a toolformonitoring pressures exerted by economy on environment and can help to explore how economy and society respond in terms of environmental protection and resource management expenditures. The SEEA framework has got an accounting structure close to the System of National Accounts (SNA). The SEEA uses concepts, definitions and classifications consistent with the SNA in order to facilitate the integration of environmental and economic statistics. By doing so, the SEEA contributes to the development of indicators and analysis on the economy-environment nexus.

An ecosystem is made up of a particular environment and all the living beings that inhabit it. For example: a forest is one ecosystem; a desert or a lake are others. Ecosystem accounting, recently developped aims to measure the impacts of the economic pressures on ecosystems functions and the subsequent consequences on the services that they supply to the economy and human well-being in general. Ecosystem accounting is an attempt for answer a few basic questions related to the sustainability of economy-nature interaction: Is the renewable natural capital (the ecosystems, their functions and services) maintained over time? Is the full cost of maintaining the natural capital covered by the current payments for goods and services? Does the price of imported goods and services cover the full cost of ecosystem maintenance and restoration in originating countries? Final use goods and services developing over time, would they be supplied by the economy (market and government institutions) or for free by the ecosystems.

Climate change is a change in climate systems due to human activities, beyond the natural variability of the climate. This is caused by greenhouse gases emissions (GHGs) into atmosphere. Sources of these emissions include fossil fuel combustion, industrial processes, livestock waste treatment. The direct effects we are experiencing are a rise in global warming, rising sea levels and an increase in extreme weather events. These effects, in turn, have far-reaching consequences on ecosystems, economy, society and human health. We have to deal with these consequences while trying to tackle the causes of climate change. Climate change statistics can help us to understand better this whole process.

IX –  L’ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE

X –  LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

 

 

1 – Du calcul d’un PIB vert …  à l’introduction de la Nature comme secteur institutionnel du SCN ?

5 – L’état de l’environnement

Remarque: les gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote, les hydrofluorocarbures, les hydrocarbures perfluorés, le trifluorure d’azote et l’hexafluorure de soufre. Ces gaz sont agrégés sur la base de facteurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) pour obtenir des données en équivalents CO2. Source: Eurostat, sur la base des données de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE)

 

° Les instituts statistiques s’efforcent de suivre aussi les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre . Les branches énergétiques représentaient 40,7 % du total au sein de l’UE; (y compris non seulement la combustion des combustibles dans les industries énergétiques, mais aussi l’industrie manufacturière et la construction), puis les transports, y.c. l’aviation internationale (23,1 %).

° La seule source qui a augmenté la quantité de ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 est  d’ailleurs le secteur des transports, avec une augmentation globale de 6,8 %, et ce malgré une chute spectaculaire des émissions au début de la crise de la COVID-19. Par ailleurs, les émissions de l’aviation internationale ont chuté de 57,8 % entre 2019 et 2020. Pour le reste, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre a diminué pour chacune des autres sources entre 1990 et 2020, avec des baisses de plus d’un tiers pour la gestion des déchets (– 39,5 %), les industries énergétiques (– 41,7 %) et l’industrie manufacturière et la construction (– 43,4 %)

 

 

 

 

I – UNE COMPTABILITÉ INTÉGRÉE AUX COMPTES NATIONAUX ?

Les comptes environnement sont un système de données polyvalent comprenant un cadre conceptuel et des tableaux qui décrivent les interrelations entre l’économie et l’environnement d’une manière cohérente avec les comptes nationaux. Par exemple, ils éclairent la quantité de pollution produite par les branches d’activité et les ménages et permettent une comparaison avec l’emploi et la valeur de la production produite par ces secteurs, ou avec les dépenses effectuées par ces secteurs pour éviter la pollution . Les décideurs politiques peuvent utiliser ces informations pour décider où il est le plus efficace d’agir.

La pyramide des données et comptes d’environnement

 

 

L’une des caractéristiques les plus importantes des comptes environnement est leur capacité à organiser et à présenter de manière cohérente des informations à la fois en termes physiques (souvent pour l’environnement) et en termes monétaires (souvent pour l’économie). Un élément clé de la mesure est l’utilisation d’unités physiques pour enregistrer les flux de matières et d’énergie qui entrent et sortent de l’économie et les flux de matières et d’énergie au sein de l’économie elle-même. C’est ce qu’on appelle les flux physiques. Les comptes environnement appliquent les concepts, structures, règles, classifications et principes comptables des comptes nationaux aux informations environnementales. Particulièrement important est l’alignement sur le principe de frontière de production et de résidence des comptes nationaux, c’est-à-dire l’adoption d’un champ d’application basé non pas sur le territoire mais sur la résidence des unités de production, le champ d’application utilisé pour le calcul du PIB. Cela rend les comptes environnement cohérents, en général, avec les comptes nationaux et permet une analyse conjointe.

En pratique, le cadre de base comprend des tableaux des ressources et des emplois (voir page Tableau ressources emplois) physiques et monétaires (qui indiquent les flux entrants et sortants), des comptes des dépenses et des comptes d’actifs pour les ressources naturelles (qui indiquent comment le stock d’ouverture plus les variations donnent le stock de clôture). La mesure des flux physiques est structurée autour des flux d’intrants naturels de l’environnement vers l’économie, des flux de produits au sein de l’économie et des flux de l’économie vers l’environnement, c’est-à-dire les résidus.

La gamme d’applications des comptes environnement comprend l’efficacité et la productivité des ressources des ressources , l’analyse de décomposition, l’analyse de la richesse nette et de l’épuisement, la production et la consommation durables. Les comptes environnement fournissent également une base d’informations pour le développement de modèles, par exemple l’analyse des entrées-sorties et la modélisation de l’équilibre général.

La norme internationale est le SCEE 2012 (SEEA en anglais). Il a été approuvé en tant que norme internationale par la Commission de statistique des Nations Unies en 2012. Le SCEE 2012  s’appuie sur les versions précédentes, SCEE 2003 et 1993 (voir ci-dessous).

L’élaboration du Manuel Comptabilité environnementale et économique intégrée 2003 (SCEE-2003) définit des méthodes de comptabilisation de l’eau.  Depuis l’adoption du SCEE-Eau en 2007, il a été adopté une nouvelle édition du SCN (édition de 2008), et l’on s’est efforcé d’aligner le SCEE-Eau sur le SCN 2008.

 

Le document du SCEE de 2012

 

 

 

 

 

 

 

3/ Le développement des comptes écosystèmiques et la préparation du SCN révisé de 2025

Il est apparu toutefois que le SCEE n’était encore qu’une collection de tableau statistiques très faiblement intégrés et il n’est mis en œuvre de manière opérationnelle que par un nombre limité d’instituts statistiques et ce de manière très partielle. C’est vrai en Europe où le Règlement statistique sur la comptabilité environnementale ne porte à ce jour que sur quelques modules. La conséquence principale de cette situation est la difficulté pour le SCEE de présenter des messages clairs au delà des « pressions » des branches et secteurs et du découplage entre intrants et polluants d’un côté, PIB de l’autre. D’où la difficulté à produire les indicateurs agrégés.

Ainsi, tandis que SCEE est entièrement intégré avec le SCN, les relations de l’économie à la nature sont dispersées entre les chapitres et inégalement développées. Les actifs écosystémiques font bien partie de structure du SCEE  : comptes de la forêt, de l’eau, des terres et des écosystèmes, des sols des pêcheries. Mais peu de liens existent entre ceux-ci qui sont considérés plus comme des stocks de matière première que comme des systèmes avec leurs structures et leurs fonctions. De ce fait, les « services d’écosystème » ne sont pas un concept bien identifié dans le SCEE.

En outre, la faible intégration écosystémique a des inconvénients pratiques sérieux pour le SCEE, en particulier une impuissance a fournir un nombre restreint d’ agrégat(s) de référence clairement établi(s) en réponse à la demande politique récurrente. L’un des problèmes est dans la difficulté de mettre en lumière des relations crédibles entre des variables économiques qui expriment tout a la fois des quantités et des qualités (par l’intermédiaire des prix) et la Nature pour laquelle les statistiques des quantités et des qualités sont disjointes (quand des qualités ne sont pas simplement ignorées). De ce fait, il est difficile de présenter des relations crédibles de cause à effet. L’extraction de biomasse n’est pas un problème aussi longtemps qu’elle ne dégrade pas la qualité (santé, résilience, capacité reproductrice) de l’écosystème.

Ces constats ont abouti au développement des comptes écosysmètiques. Le SCEE, adopté par la Commission de statistique des Nations Unies en 2012, a été complété en 2013 par un volume sur la « comptabilité expérimentale des écosystèmes ». Les «comptes de capital-écosystème» (SCEE-CCE ou SEEA/ECA) étaient en cours d‘établissement en Europe comme expérimentations (voir ci-dessous).

Avec le développement de ces comptes, des travaux récents ont proposé de mesurer la dégradation biophysique des systèmes socio-écologiques; baser la compensation écologique sur la mesure des dommages subis ; instaurer des bilans écologiques ; calculer les coûts non payes de restauration de la dégradation en vue de leur intégration dans les agrégats comptables nationaux (Demande finale au coût complet) ou des entreprises (Amortissement).

En paralléle, d’autres experts espérent que le futur SCN prendra mieux en compte l’environnement. Mais ceci n’est pas simple à mettre en place. M. De Haan des Pays-Bas, un des fondateurs de la matrice NAMEA, espèrait tout de même des avancées. Seront-elles à la hauteur des ambitions que nécessite l’importance de l’environnement dans l’économie actuelle ? En particulier estimer les relations entre l’économie et la Nature comme secteur institutionnel à part entière semble peu probable. De même, il ne semble pas qu’on s’oriente vers une estimation des dégradations des actifs naturels liées à la pollution, autrement dit les coûts écologiques non payés.

Tout n’est pas encore perdu. Le futur SCN de 2025 devrait mieux intégrer des aspects de l’environnement (en comptabilisant mieux des actifs environnementaux comme les ressources énergétiques renouvelables ou en  calculant un produit intérieur net à partir de celui du SCN 2008 moins l’épuisement des ressources naturelles). Rien n’est encore décidé et tout ceci est largement en deçà des espoirs de certains experts.

 

 

 

c) Les comptes des flux physiques d’énergie (PEFA)

Ils rendent compte des flux d’énergie (y compris les intrants naturels utilisés pour fabriquer des produits énergétiques et les résidus énergétiques) de l’environnement vers l’économie, au sein de l’économie et de l’économie vers l’environnement. Les flux d’énergie sont déclarés avec une ventilation par type d’intrants naturels, de produits et de résidus ainsi que par fournisseur et utilisateur (64 branches plus les ménages). Les PEFA peuvent être utilisés pour la productivité énergétique, les analyses, la modélisation, etc

Utilisation domestique nette d’énergie et valeur ajoutée brute par 64 activités de production, 2017

 

 

e) Les comptes du secteur des biens et services environnementaux (SGSE)

Ils rapportent des informations sur la production de biens et services qui ont été spécifiquement conçus et produits à des fins de protection de l’environnement ou de gestion des ressources. Les comptes environnement EGSS couvrent les agrégats suivants : production, exportations des produits fabriqués, valeur ajoutée associée et l’emploi. Les comptes environnement sont ventilés par 21 branches d’activité (aussi appelées « éco-activités »)  et par nomenclatures fonctionnelles de protection de l’environnement et de gestion des ressources (CEPA et CReMA). L’EGSS peut être utilisé pour suivre la croissance de l’économie environnementale en terme de valeur ajoutée, des emplois verts, etc … .

 

 

f) Les comptes des dépenses de protection de l’environnement (EPEA)

Ils rapportent principalement du point de vue de la demande les dépenses engagées par les unités économiques à des fins de protection de l’environnement. L’EPEA collecte la production, la CI, les importations et exportations, la FBCF (investissement antipollution)  et les transferts (comme dans la méthodologie des comptes satellites, avec une ventilation par quatre secteurs et par nomenclatures fonctionnelles de protection de l’environnement (CEPA) (graphique suivant).

L’évolution du Dépenses de protection de l’Environnement dans l’UE (« NEEP ») suit de près la tendance du PIB. Par conséquent, le ratio NEEP/PIB de l’UE est resté relativement stable au cours des quinze dernières années, à environ 2,0 % (graphique suivant, échelle de droite).

 

Dépenses nationales pour la protection de l’environnement par secteur institutionnel, UE-27,2006-2019 (milliards d’euros et % du PIB

 

 

g) Les comptes forestiers 

Ils couvrent, en principe, les actifs naturels (terres boisées, bois d’œuvre) ; les aspects économiques (valeur ajoutée, production et produits de la sylviculture et de l’exploitation forestière) et les aspects environnementaux (bilan bois, captage du carbone, résidus et défoliation). En pratique, la collecte étant volontaire, les données ne sont complètes ou quasi complètes que pour les aspects économiques.

 

 

 

 

 

II – LES COMPTES SATELLITES DE LA DÉPENSE

Au début des années 1990, l’Office statistique de la Commission européenne (Eurostat) a commencé à développer un système de comptes satellites de l’environnement. Ces travaux ont abouti à la publication en 1994 du Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l’environnement (Seriee). Par protection de l’environnement (PE), on entend toute activité visant directement à prévenir, réduire ou éliminer la pollution ou toute autre forme de dégradation de l’environnement. La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa – Classification of Environmental Protection Activities) permet de répartir la dépense de protection de l’environnement selon 9 domaines  (schéma suivant).

Une petite partie seulement des dépenses consacrées à la lutte contre les changements climatiques est comptabilisée dans le domaine de la protection de l’environnement. Le domaine de la gestion durable des ressources naturelles, qui est actuellement exclu, a vocation à couvrir l’essentiel des dépenses concernées, avec la production d’énergies à partir de sources renouvelables et la maîtrise de l’énergie, y compris l’efficacité thermique des bâtiments (activités de rénovation et construction).

 

 

 

 

 

1/  Les comptes satellites des dépenses en France et en Europe : mise en pratique du SERIEE

Tous les pays doivent transmettre à Eurostat des comptes de dépenses de protection de l’environnement (EPEA). Ils retracent et mesurent la réponse de la société à la pollution et à la dégradation de l’environnement, et comment elle est financée ?

L’agrégat principal de l’EPEA est la dépense nationale pour la protection de l’environnement (« NEEP »). Elle mesure les ressources consacrées par les unités résidentes pour protéger l’environnement naturel (voir liste ci-dessus).

Toutes les activités entreprises dans le but de gestion des ressources, telles que la production d’énergie à partir de sources renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des forêts, n’entrent pas dans le champ d’application de EPEA, et les dépenses y afférentes ne sont pas incluses dans la NEEP.

En 2019, les dépenses nationales de l’UE en matière de protection de l’environnement se sont élevées à 269 milliards d’euros. Elles ont augmenté d’un tiers (34%) par rapport à 2006, la première année pour laquelle les NEEP d’Eurostat sont disponibles.

L’évolution de la NEEP suit de près celle du PIB. Par conséquent, le ratio NEEP/PIB de l’UE est resté relativement stable au cours des quatorze dernières années. Ce n’est qu’en 2007 ainsi que plus récemment, en 2018 et 2019, que ce rapport a diminué légèrement en dessous de 2 %.

La NEEP mesure les dépenses des ménages, des sociétés, des gouvernements et des institutions à but non lucratif pour la collecte et le traitement des déchets, l’eau ainsi que d’autres services de protection de l’environnement, tels que la protection de la biodiversité, de l’air et du climat et la protection des sols et de l’eau.

Elle couvre également les investissements entrepris par des sociétés privées et des organismes publics pour construire des usines de traitement des déchets (eau) ou d’autres installations ou infrastructures, ainsi que pour l’achat des équipements essentiels à la fourniture de services de protection de l’environnement.

En outre, la NEEP comprend les investissements et les coûts encourus par les entreprises pour rendre leur processus de production moins dommageable pour l’environnement (par exemple, les dépenses d’une raffinerie ou d’une entreprise de distribution d’eau pour traiter ses propres gaz d’échappement ou effluents).

a) La Dépense et son financement en France

Le compte satellite est élaboré et publié par le SDES (Bilan environnemental de laFrance) [4] en grande partie selon les méthodes du SERIEE.  Le document du SDES reprend ainsi les grands principes des compte satellites des manuels du SCN 1993 et 2008 (voir page Comptes satellites). À partir des activités caractéristiques du domaine (qui ne sont pas toujours faciles à isoler dans les comptes environnement des entreprises et des administrations publiques), le SDES estime la dépense (courante et en capital) dans la partie 1 « Les dépenses de protection de l’environnement face aux enjeux de dégradation des milieux naturels ». Il chiffre aussi le financement de cette dépense. La partie 2 « Dépenses environnementales et état de l’environnement : les exemples de la gestion des déchets et de la protection de la biodiversité », complète la partie 1 par des études plus détaillées et par des données physiques en complément des données monétaires (voir exemple de graphique suivant). La publication du SDES est accompagnée de 21 fiches thématiques.

 

 

1 – La Dépense

Les dépenses en lien avec l’environnement, financées par les administrations, les ménages ou les entreprises, atteignent 66,3 milliards d’euros (Md€) pour la France en 2016, dont 47,0 Md€ pour l’agrégat « protection de l’environnement » et 19,3 Md€ pour la gestion durable des ressources naturelles (distribution d’eau potable, recyclage et réutilisation des déchets) (tableau suivant). Les principaux domaines de dépenses concernent l’eau, avec l’assainissement des eaux usées et la distribution d’eau potable, et les déchets, via le service public de gestion des déchets, les traitements spécifiques appliqués aux déchets des entreprises de certains secteurs d’activité ou le marché du recyclage. Les dépenses concernent également la protection de l’air, des sols, la lutte contre le bruit et la protection de la biodiversité. D’autres dépenses sont par ailleurs transversales à ces différents domaines : la progression de la connaissance et la mise en œuvre de technologies moins polluantes nécessitent ainsi des actions de recherche et développement ; le fonctionnement des organismes publics en charge de l’environnement requiert des dépenses d’administration générale.

En 2019, les domaines de la gestion des déchets (20,6 milliards d’euros – Md€) et des eaux usées (13,5 Md€) concentrent à eux seuls 63 % des financements (graphique suivant). Les autres dépenses sont de montants plus modérés, de l’ordre de 2 à 4 Md€ : dépenses de recherche et développement (4,2 Md€), actions de protection de l’air (incluant une petite partie de dépenses dédiées au climat) – (3,6 Md€), protection de la biodiversité et des paysages (2,5 Md€), protection et dépollution des sols et des eaux (2,5 Md€), lutte contre le bruit (2,1 Md€) et gestion des déchets radioactifs (700 M€). Enfin, 4,5 Md€ sont consacrés à d’autres activités de protection de l’environnement (frais de fonctionnement de l’administration publique et des opérateurs chargés des questions environnementales notamment).

En 2019, les principaux postes de dépenses concernent toujours le domaine de la gestion des déchets (20,6 Md€) et celui de la gestion des usées (13,5 Md€), soit près de 63 % de l’ensemble des dépenses. Depuis 2000, la dépense de protection de l’environnement (DPE) augmente plus vite que  le PIB. Entre 2000 et 2019, en prix courants, la dépense de protection de l’environnement a ainsi progressé de 3,3% par an contre +2,7% pour le PIB. Mais cette croissance plus rapide se situe quasiment avant 2010. De 2013 à 2016, la DPE n’a pas augmenté repartant à la hausse en 2016.

Répartition de la dépense de protection de l’environnement, en 2019 en %

 

C’est le domaine de la gestion des déchets qui progresse le plus entre 2000 et 2019 (+ 11,2 Md€ d’augmentation en euros courants, soit + 4,2 % par an en moyenne), notamment en raison de l’amélioration de la qualité de la prise en charge des déchets : poursuite des efforts pour améliorer la collecte sélective et la valorisation des déchets, notamment dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte en porte-à-porte séparée des déchets recyclables, extension du réseau des déchetteries, de centres de tri et de compostage des déchets fermentescibles, d’incinérateurs avec récupération d’énergie (graphique suivant). Seuls les domaines de la protection des sols et des eaux et les autres activités de protection de l’environnement affichent une progression annuelle supérieure (respectivement + 6,5 % et + 5,6 %), mais pour des montants totaux moins importants (+ 1,7 Md€ et + 2,9 Md€).

La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de près de 5 % en moyenne par an entre 2000 et 2019. Les déchets des entreprises sont pour leur part pris en charge essentiellement en dehors du service public. Le financement de l’ensemble des dépenses de gestion des déchets est assuré à 55 % par les entreprises et à 30 % par les ménages.

Dans le domaine de la gestion des eaux usées, la dépense progresse moins fortement depuis 2013 qu’au cours de la décennie précédente, en raison du recul des investissements après une période d’augmentation soutenue de 2000 à 2007, (graphique suivant). Cette évolution s’explique par l’échéance de mise aux normes d’une partie importante des stations d’épurations urbaines requise par la directive européenne de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. En 2019, 93,2 % des stations disposaient ainsi d’équipements conformes à la réglementation européenne. 90 % de la dépense de gestion des eaux usées sont consacrés aux systèmes d’assainissement collectif. Via leur facture d’eau, les ménages sont les premiers contributeurs de ce poste de dépense, à hauteur de 44 %.

 

 

2 – Dépenses courantes et dépenses d’investissement

 

 

 

 

 

 

b) La dépense d’environnement en Europe autour de 2% du PIB depuis 2010

 

 

Dépenses nationales pour la protection de l’environnement, 2024 (% du PIB)

 

Les dépenses des APU et des ISBLSM (considérées aux fins de l’EPEA comme un seul secteur) et des ménages représentaient en 2021 respectivement 24 % et 21 % du NEEP total, soit 55% pour les entreprises. De 2006 à 2021, les dépenses de protection de l’environnement des APU et des ISBLSM ont augmenté de 41 % ; les dépenses de protection de l’environnement des ménages, comprenant principalement les paiements aux collectivités locales ou aux entreprises spécialisées pour la collecte et le traitement des déchets ou des eaux usées, ont augmenté de 52 %.

Le secteur des entreprises représentait plus de la moitié (57 % en 2017) des dépenses de protection de l’environnement de l’UE (tableau suivant). Les contributions des APU (et des ISBLSM) et des ménages à la NEEP étaient plus de deux fois inférieures, avec respectivement 22 et 21 % du total de 2017. La part du secteur des secteur des sociétés a légèrement augmenté (de trois points de pourcentage) depuis 2006, augmentant encore son importance par rapport aux administrations publiques et aux ISBLSM. Mais en 2019, cette part a perdu près de 2 points.

 

 

 

 

c) Les investissements de protection de l’environnement dans l’UE en baisse relative depuis 2000

L’EPEA fournit des informations sur une partie des investissements essentiels pour maintenir et développer la capacité de la société à prévenir, contenir et dépolluer la pollution, quelles que soient les pressions environnementales concernées (déchets, GES, radiations) et les actifs environnementaux à risque (air, eau, sol). Les investissements dans la protection de l’environnement font partie de la Dépense (NEEP). Ils couvrent :

• les dépenses d’investissement des administrations publiques et des ISBLSM, ainsi que des entreprises spécialisées ou producteurs caractéristiques (principalement celles en charge de la protection de l’environnement),
• mais aussi de toutes les autres entreprises privées qui font des efforts pour réduire les dommages environnementaux causés parleurs activités économiques. Dans ce contexte, les investissements soutiennent le processus de transition vers une économie européenne plus durable sur le plan environnemental.

Autrefois, les spécialistes distinguaient ainsi les investissements et spécifiques et non-spécifiques de l’environnement. Cette distinction est toutefois difficile à mettre en pratique.

1 – données globales

Le Pacte vert pour l’Europe désigne l’investissement comme l’un des principaux leviers de mise en œuvre des politiques climatiques et environnementales de l’UE. L’EPEA fournit des informations sur une partie des investissements essentiels au maintien et au développement de la capacité de la société à protéger les ressources naturelles (par exemple, l’air, le sol, l’eau) ainsi qu’à prévenir, contenir et dépolluer la pollution qui y est liée (par exemple, les déchets et leur gestion).

En 2024, l’UE a investi 76 milliards d’euros dans des actifs essentiels pour fournir des services de protection de l’environnement (par exemple, des stations d’épuration des eaux usées, des véhicules pour transporter les déchets, des acquisitions de terrains pour créer une réserve naturelle ou des équipements plus propres pour produire avec moins d’émissions polluantes).

Le montant le plus important des investissements était lié aux services de gestion des eaux usées et des déchets. n 2024, ils représentaient respectivement 38,2 % et 24,8 % du total des investissements pour la protection de l’environnement, Les investissements dans la gestion des eaux usées comprennent les investissements dans de nouveaux procédés conçus pour réduire les polluants de l’eau ou les eaux usées générées pendant la production, les investissements dans l’exploitation, l’entretien et la réparation des réseaux d’assainissement et des stations d’épuration, le traitement des eaux de refroidissement, le traitement des boues d’épuration en vue de leur élimination ou d’autres utilisations (par exemple, l’agriculture, l’incinération avec récupération d’énergie et la production de biogaz).

14 % étaient destinés à la protection contre les radiations, à la R&D environnementale et à d’autres activités de protection de l’environnement, y compris l’administration générale de l’environnement et l’éducation, 11,2 % à la protection de l’air, 5,2 % à la protection de la biodiversité et du paysage, 5,6 % à la protection des sols et des eaux souterraines, et le 1 % restant à la réduction du bruit.

Selon Eurostat, entre 2006 et 2024, les investissements dans la protection de l’environnement dans l’Union européenne (UE) sont passés de 51,6 milliards d’euros à 76 milliards d’euros.

 Investissements pour la protection de l’environnement par domaines environnementaux, UE, 2006-2024 en milliards d’euros

Investissements pour la protection de l’environnement par domaines environnementaux, UE, 2024 (% des investissements totaux pour la protection de l’environnement)

 

Les investissements en matière de protection de l’environnement et les investissements totaux de l’économie globale montrent une tendance similaire sur toute la période, sauf en 2009, lorsque les investissements totaux ont diminué davantage que les investissements en matière de protection de l’environnement et en 2016, lorsque les investissements totaux ont augmenté de 3,6 % et les investissements en matière de protection de l’environnement ont diminué de 16,4 % par rapport à 2015 (graphique suivant). Les investissements en matière de protection de l’environnement ont représenté en moyenne 2,2 % du total des investissements entre 2006 et 2015 et 1,9 % au cours de la période suivante .

 Investissements dans la protection de l’environnement et investissements totaux de l’économie globale, UE, 2006-2024

 

 

2 – données par secteurs institutionnels

En 2024, environ 47 milliards d’euros (61 % du total des investissements en protection de l’environnement) ont été dépensés par les entreprises. Il s’agit à la fois de prestataires spécialisés de services de protection de l’environnement (par exemple, des entreprises privées s’occupant de la collecte et du traitement des déchets et de l’assainissement) et d’entreprises autres que les producteurs spécialisés, qui acquièrent des technologies et des équipements réduisant les pressions environnementales résultant de leur processus de production (par exemple, des équipements réduisant leurs émissions atmosphériques). Les BU et les ISBLSM ont représenté la part restante (39 %) des investissements en protection de l’environnement, avec 29 milliards d’euros dépensés en 2022 (graphique suivant).

La part des investissements en matière de protection de l’environnement dans le total des investissements des entreprises est relativement faible : en 2024, elle équivaut à 2,1 %. La part équivalente pour les administrations publiques est de 4,5 % en 2024.

Les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) ont représenté la part restante des investissements en matière de protection de l’environnement ; la part dans le total des investissements des administrations publiques a diminué au cours de la même période, passant de 6,4 % à 4,5 % (second graphique suivant, échelle de droite).

Investissements pour la protection de l’environnement, UE, 2018-2024, milliards d’euros

 

Investissements pour la protection de l’environnement par secteur institutionnel, UE, 2006-2024 milliads d’euros et en %

 

 

3 – Données par types d’entreprises

En 2024, le secteur manufacturier avec une part de 56 % et les entreprises de services publics avec une part de 25 % (avec la contribution du secteur de la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation à 18 % du total, et la contribution du secteur de la collecte, du traitement et de la distribution d’eau à 7 %) représentaient les parts les plus élevées du total des investissements EPEA des entreprises autres que les producteurs spécialisés, pour prévenir et/ou limiter les dommages environnementaux découlant des technologies de production existantes. Les autres secteurs d’activité représentaient environ 16 % du total et les mines et carrières représentaient 3 %

Des données plus détaillées par État membre révèlent que pour 2022 (l’année la plus récente pour la déclaration obligatoire des données EPEA, comme mentionné précédemment), la part des investissements en matière de protection de l’environnement dans le total des investissements variait selon les pays, allant de 0,3 % à 3,9 % du total des investissements.

Des variations encore plus importantes ont été observées pour le secteur des administrations publiques et des ISBLSM . Étant donné qu’une part importante des investissements du PE est liée aux services de gestion des déchets et des eaux usées, les variations observées peuvent être dues à l’organisation différente de la fourniture de ces services selon les pays. En effet, certains pays s’appuient fortement sur le secteur public (par exemple, les entités de services publics) pour fournir ces services, tandis que d’autres ont tendance à recourir, au moins partiellement, à des instruments fondés sur le marché, et laissent par exemple le marché fixer les prix de ces services.

Le secteur manufacturier et les autres secteurs commerciaux, avec une part de 38 % et 36 % en 2022 respectivement, représentaient les parts les plus élevées du total des investissements EPEA des sociétés autres que les producteurs spécialisés, pour prévenir et/ou limiter les dommages environnementaux résultant de la production existante les technologies. Les investissements des entreprises de services publics représentaient environ 24 % du total (avec la contribution du secteur de la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation à 19 % du total, et la contribution du secteur de la collecte, du traitement et de la distribution d’eau à 5 %).

 

 

 

 

En 2019, les activités de l’économie verte mobilisent près de 1,1 million d’emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 3,9 % de l’emploi total national (tableau suivant). Les « éco-activités », dont la finalité première est la protection de l’environnement ou la gestion durable des ressources naturelles, constituent un peu plus de la moitié de ces emplois : 610 100 ETP, soit 2,3 % de l’emploi total. Les activités dites « périphériques », qui participent à une meilleure qualité environnementale sans que ce soit leur finalité première, mobilisent 442 000 ETP en 2019, soit 1,6 % de l’emploi total national.

Près de la moitié des emplois dans les éco-activités (306 000 ETP) relèvent de biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement (notamment protection des sols et des masses d’eau, y compris agriculture biologique ; gestion des déchets et des eaux usées). Un peu plus d’un tiers relève de la gestion durable des ressources (principalement maîtrise de l’énergie et production d’énergies renouvelables), tandis que 13 % renvoient à des activités transversales (administration, recherche-développement, ingénierie).

Entre 2004 et 2019, l’emploi dans les éco-activités a augmenté de 53 %, contre + 9 % pour l’emploi total au niveau national (graphique 2). Le développement de l’agriculture biologique, dont l’emploi a été multiplié par quatre sur la période, ainsi que celui des activités liées aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie, contribue le plus à cette progression. La majeure partie de l’emploi des activités périphériques est constituée par les transports en commun : exploitation de services de transport, construction de matériel roulant (locomotives, autobus) ou d’infrastructures (lignes ferroviaires ou de tramway). L’emploi dans les activités périphériques a augmenté de 12 % depuis 2008, principalement en raison des investissements dans le réseau ferroviaire (lignes à grande vitesse et réseau francilien) – (graphique suivant).

Évolution de l’emploi dans les activités de l’économie verte, entre 2004 et 2019, indice base 100 en 2008

 

 

 

 

 

 

2 – La valeur ajoutée brute des éco-activités

Elle est passée de 127 milliards d’euros en 2000 à 341 milliards d’euros en 2020 (graphique suivant). La contribution de l’économie environnementale au PIB a également augmenté, passant de 1,6 % en 2000 à 2,5 % en 2020. La valeur ajoutée brute de l’économie environnementale a augmenté régulièrement entre 2000 et 2008, atteignant 213 milliards d’euros.Elle a diminué en 2009 en raison de la crise financière, mais a affiché une croissance robuste en 2010 et 2011, et toutes les années après 2014.

La valeur ajoutée brute des activités de protection de l’environnement est passée de 96 milliards d’euros en 2000 à 184 milliards d’euros en 2020. La contribution de la protection de l’environnement au PIB est restée stable sur cette période à 1,2-1,3 %. La valeur ajoutée brute des activités de gestion des ressources avait une valeur de référence inférieure en 2000, à savoir 31 milliards d’euros (ou 0,4 % du PIB), mais a augmenté plus rapidement pour atteindre 158 milliards d’euros (ou 1,2 % du PIB) en 2020, en grande partie en raison de la croissance du secteur des énergies renouvelables  (voir page Comptes de l’énergie).

Valeur ajoutée brute de l’économie de l’environnement, par domaine, UE-27, 2000-2020 (milliards d’euros)

 

 

3 – Données par pays de l’UE

En 2022, la production totale de l’économie environnementale a contribué entre 6,2 % (Finlande) et 0,5 % (Hongrie) au PIB des États membres de l’UE (graphique suivant). Une grande partie de la valeur ajoutée brute en Finlande provient de la production d’énergies renouvelables. En 2022, l’économie environnementale a connu une croissance plus rapide que l’économie nationale globale dans 13 États membres. La plupart des États membres génèrent davantage de valeur ajoutée en produisant des biens et services destinés à la gestion des ressources qu’à la protection de l’environnement (graphique suivant).

Eurostat estime que, parmi les 5 plus grandes économies de l’UE (Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne), la production de biens et services environnementaux a généré – en termes d’emploi – environ 3,7 millions d’ équivalents temps plein en 2022. En 2022, la production de biens et services environnementaux a créé des emplois dans 24 États membres de l’UE. Les 5 pays les plus contributeurs, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne, l’Espagne et le Portugal, ont créé environ 556 100 nouveaux emplois en 2022. En revanche, 3 États membres de l’UE ont présenté une légère baisse du nombre d’emplois dans l’économie des biens et services environnementaux, de moins de 200 emplois au total (graphique suivant). La plupart des emplois dans l’économie environnementale sont liés à la gestion des ressources énergétiques et des déchets.

En 2022, les biens et services environnementaux ont contribué aux exportations de l’ensemble de l’économie à hauteur de 12 % au Danemark, 12 % en Finlande, plus de 9 % en Autriche et environ 9 % en Tchéquie, mais moins de 1 % à Malte et en Irlande (graphique 6). La composition des exportations environnementales varie selon les pays.

Valeur ajoutée brute de la production totale de l’économie environnementale, par pays, 2021-2022

 

 

III – COMPTABILITÉ PHYSIQUE DES ACTIFS NATURELS

Ces comptes environnement apportent des données sur les actifs naturels. Certains travaux se limitent à des données physiques en terme de stocks; d’autres les complètent par des données monétaires. D’autres montrent enfin les relations entre ces actifs et l’économie. Dans ce cas, il est souhaitable que l’enregistrement de ces flux soit effectué de telle sorte que l’on puisse combiner les données physiques comptabilisées avec les données de la comptabilité nationale. Dans tous les cas, il s’agit de faire un diagnostic sur l’état des éléments naturels en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs. On reprend ces divers travaux comptables en les complétant par des indicateurs de l’état de l’environnement [5].

Il faut aussi mentionner l’existence d’une autre approche, assez peu différente, des comptes des ressources naturelles : les balances « matières – énergie », développées par exemple aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. Par rapport au compte de patrimoine naturel, ces approches comportent plusieurs différences. Une ressource naturelle est le résultat d’un processus naturel et contribue à l’activité socio-économique sous une forme comptabilisable. Nous ne présenterons pas ces comptes.

On s’intéresse soit à l’état du patrimoine naturel, soit aux ressources naturelles. La comptabilité du patrimoine naturel a pour objet de réunir dans un cadre comptable cohérent et autonome des informations à la fois quantitatives et qualitatives, aussi bien sur l’état du patrimoine naturel et son évolution que sur sa gestion ou son utilisation par les agents économiques. Il décrit en priorité en termes physiques – mais également lorsque les données sont disponibles en termes monétaires – les stocks de ressources naturelles ainsi que les flux qui leur sont associés, en particulier ceux imputables à l’action de l’homme (prélèvements, aménagement du milieu, actions de dépollution,…).

Au total, un tel compte doit répondre à deux types de questions :

• Quel est l’état du patrimoine naturel ?
• Quelles sont les répercussions des activités économiques sur ce patrimoine ?
• La Norvège, plus récemment le Canada, établissent des comptes des ressources naturelles.

Une ressource naturelle est le résultat d’un processus naturel et contribue à l’activité socio-économique sous une forme comptabilisable. Le patrimoine naturel englobe également tout autre résultat d’un processus naturel même s’il ne contribue pas à l’activité économique (la flore, la faune,…). Enfin, les comptes du patrimoine naturel décrivent l’ensemble des transferts internes d’un actif alors que les comptes des ressources naturelles se limitent aux flux nets qui permettent de passer d’un stock initial à un stock final.

1/ Les comptes des ressources naturelles

a) Définition des ressources renouvelables et non-renouvelables.

Partant de l’équation :

St+1 = St + (Nt+ + Ht+) – (Nt- + Ht-) où

: St : ressources à la période t.

: Nt+ : apports naturels en t.

: Nt- : pertes naturelles en t.

: Ht+ : apports économiques en t.

; Ht- : pertes économiques en t.

On définit qu’une ressource est renouvelable si Nt+ – Nt- > 0 ; elle sera dite reproductible si Ht+ – Ht- >0 et épuisable si St+1 – St <>

Un tel système se doit de préciser de quelles ressources il s’agit, en proposant notamment une nomenclature des ressources naturelles. Le système norvégien distingue deux grandes catégories de ressources :

– les ressources matérielles qui se subdivisent elles-mêmes en trois groupes : les ressources minérales (gisements de pétrole et de gaz minéraux, pierres, sable,…), les ressources biologiques et les ressources additionnelles (soleil, vent, courants des océans,…) qui comprennent les formes renouvelables d’énergie.

– les ressources d’environnement, telles que l’air ou le sol.

A côté de ces deux critères, on distingue en général un troisième critère concernant l’exploitation d’une ressource.

• la notion de ressource (naturelle) englobe tous les gisements découverts (spéculatifs, présumés probables ou prouvés), exploitables ou non.
• la notion de réserve est restreinte aux ressources identifiées, économiquement exploitables.
• les matières premières représentent des ressources naturelles pour lesquelles les techniques d’exploitation, de raffinage et de consommation existent déjà. On peut alors combiner ces critères. Par exemple, dans la classification des ressources naturelles, on peut distinguer celles qui sont ou non renouvelables. Les ressources minérales ne sont pas renouvelables alors que la plupart des ressources d’environnement sont renouvelables sous certaines conditions.

Les comptes des ressources naturelles (Finlande, Norvège) préfèrent toutefois distinguer les ressources exploitées et celles qui ne le sont pas et présenter ainsi un état des stocks de ces deux catégories de ressources afin de mesurer le degré d’autonomie de leur pays pour l’exploitation dans le présent et le futur .

Le potentiel ultime est défini comme une estimation des réserves établies qui auront été mises en valeur dans une région à la fin de tous les travaux de recherche et d’exploitation.

 

b) Quelques exemples de comptes des ressources naturelles

Ainsi, le système des comptes norvégiens s’articule autour de trois parties (tableau suivant).

• La première partie concerne les stocks des réserves en début et en fin de période, compte tenu de l’extraction et des divers ajustements précédemment définis.
• Une seconde partie présente les différentes étapes qui permettent de passer de l’extraction à l’utilisation finale par les secteurs économiques, compte tenu des importations et exportations et du raffinage. On y définit notamment deux agrégats, l’extraction nette égale à l’extraction brute moins la consommation de ressources par le secteur de l’extraction, et le commerce extérieur énergétique.
• Enfin, dans une troisième partie, on ventile l’utilisation finale énergétique par grand secteur économique et par secteur institutionnel.

Structure des comptes des ressources naturelles

 

 

 

 

a) Les émissions totales en France

 

L’objectif fixé dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris, c’est-à-dire que les émissions soient intégralement compensées par les absorptions (puits de carbone du secteur UTCATF et technologies de captage et stockage du carbone). En 2019, les émissions hors UTCATF (émissions brutes) s’élèvent à 435 Mt CO2e; et les absorptions de l’UTCATF s’élèvent à -12 Mt CO2e. Autrement dit, les émissions brutes sont 35 fois plus importantes que le puits de carbone- l’UTCATF ne compense que l’équivalent de 3% des émissions – l’objectif étant d’arriver à 100% en 2050. Par ailleurs, si les émissions baissent, le puits de carbone, lui, ne montre pas une forte tendance à la hausse sur les dernières années. Etant donné les limites des puits dans le sol et la biomasse du secteur UTCATF (limites biophysiques, limites en surfaces, non-permanence) ainsi que les incertitudes concernant le déploiement à grande échelle des techniques de captage artificiel du carbone, cet objectif implique nécessairement une réduction massive des émissions dans tous les secteurs. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, publié le 6 décembre 2018, prévoit que les émissions de GES atteignent un niveau de 80 Mt CO2e (hors UTCATF) en 2050. La SNBC révisée impliquerait donc une réduction non plus par 4 d’ici 2050 (facteur 4), mais par 7 (soit -85%, base 1990).

En 2050, les 80 Mt CO2e d’émissions « résiduelles » seraient alors imputables à 60% au secteur agricole et à 20% à l’industrie. Les secteurs de l’Energie, des Transports et des bâtiments résidentiels et tertiaires sont les secteurs où l’effort de réduction seraient les plus importants à fournir pour atteindre cet objectif. Une nouvelle révision de la SNBC est attendue en 2024.

 

 

Cependant, seuls six sous-secteurs sont responsables de la moitié des émissions de GES : les véhicules particuliers diesel (11,7%), le résidentiel (chauffage…, 10,9%), le tertiaire (chauffage, réfrigération…7,8%) ; l’élevage bovin (7,7%) ; les poids lourds diesel (6,4%) et les véhicules utilitaires légers diesel (5,4%). Les diminutions notables entre 2017 et 2019 correspondent aux secteurs de l’énergie (-29% pour la production d’électricité), du résidentiel-tertiaire (-9%), de l’agriculture (-2%) et des déchets (-5%).

Les secteurs connaissent des trajectoires contrastées de réduction des émissions. Entre 1990 et 2020 pour une baisse globalde -27,8%, les secteurs de l’industrie et de la production d’énergie ont réduit de moitié leurs émissions de GES; les émissions du secteur « usage des bâtiments » ont baissé de 23% ; celles de l’agriculture de 12%. En revanche, les émissions du transport ont augmenté entre 1990 et 2019 (+9,5%) avant de connaître un niveau exceptionnellement bas en 2020.

En 2021, le transport représente 30% (29% pour le routier seul) des émissions totales de GES ; l’industrie 19% ; l’agriculture 19% ; les bâtiments 18% (11% pour le résidentiel seul) et la production d’énergie 10% (5% pour la production d’électricité : en fonction de la rigueur hivernale et de la disponibilité des moyens de production décarbonés (nucléaire, hydroélectricité…). Ce dernier secteur peut entrainer de fortes variations interannuelles des émissions, et est une des causes principales de la hausse des émissions constatée entre 2015 et 2017).

 

Évolution des émissions dans l’air de CO2e depuis 1990 en France en millions de tonnes

Évolution des émissions dans l’air de CO2e en base 100 en 1990 en France (Métropole et Outre-mer UE) en %

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

 

 

 

La pollution acide est liée aux émissions de SO2, NOx mais aussi celles de NH3. L’eutrophisation est liée aux retombées d’azote issues des émissions de NOx et NH3 conduisant à enrichir les milieux et à en modifier les équilibres chimiques. L’adoption par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) en 1979, de divers protocoles et notamment du Protocole de Göteborg en 1999 et sa révision en 2012 ainsi que l’adoption des directives européennes NEC (1999) et NEC-2 (2016) ont permis des réductions significatives des impacts sur les écosystèmes et la santé humaine.

Pour la plupart des secteurs, l’évolution des émissions de SO2 de ces dernières années est soit en légère baisse, soit constante, poursuivant la dynamique de forte baisse historique entamée depuis les années 1990 (graphique suivant).

La tendance à la baisse des émissions de NOx dans le secteur des transports devrait se poursuivre au cours des prochaines années grâce à la mise en œuvre de normes de plus en plus strictes concernant les rejets de polluants.

Les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) sont des espèces organiques gazeuses issues des phénomènes de combustion, d’évaporation de substances organiques comme les solvants, de réactions chimiques ou biologiques. La notation COVNM est utilisée afin de distinguer le méthane des autres COV. La baisse des émissions de COVNM a commencé dès 1992, sans interruption jusqu’en 2010 avec les diminutions annuelles les plus fortes observées entre 2005 et 2009, plus de 10 % en 2009. Globalement, la baisse des émissions, de 68 %, constatée entre 1990 et 2020 s’explique par une réduction dans chacun des secteurs d’activité. L’objectif de réduction des émissions de COVNM à respecter à partir de 2020 n’est pas respecté sur le total national 2020 incluant les COVNM de l’agriculture, mais est bien respecté en excluant ces émissions biotiques de l’agriculture qui n’étaient pas prises en compte dans l’établissement des objectifs de réduction à partir de 2020.

 

 

 

 

Les oxydes d’azote (NOx) comprennent le NO2 (dioxyde d’azote) et le NO (monoxyde d’azote). Les émissions de NOX entraînent l’acidification de l’atmosphère et des retombées acides (acidification des lacs, dépérissement des forêts) ainsi que des dépôts d’azote (nitrates), à l’origine du phénomène d’eutrophisation. Les NOx sont aussi des précurseurs d’ozone. Ils ont un impact complexe sur l’effet de serre : les NOx conduisent à la formation d’ozone (forçage positif), mais aussi à la formation de particules de nitrate et oxydent le CH4 (forçage négatif).

Évolution des émissions dans l’air de NOx depuis 1990 en France (Métropole)

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

L’ammoniac (NH3) est un composé présent à l’état naturel dans l’environnement. Il peut également être produit industriellement par le procédé d’Haber-Bosch, à partir de N2 et de H2. C’est un gaz incolore, reconnaissable à sa forte odeur, très irritant pour le système respiratoire, la peau et les yeux. En France, La majeure partie des émissions de NH3 provient du secteur de l’agriculture/sylviculture : il représente, en 2020, 93 % du total national. Au sein du secteur, en 2020, les principaux postes contribuant aux émissions sont en premier lieu l’apport d’engrais et d’amendements minéraux (26 % des émissions du secteur), suivi de la gestion des déjections bovines au bâtiment et au stockage (24 % des émissions du secteur), puis de l’apport d’engrais et d’amendements organiques (19 % des émissions du secteur) et des animaux à la pâture (16 % des émissions du secteur). Les émissions restantes concernent principalement la gestion des déjections des animaux hors bovins au bâtiment et au stockage.

Émissions de NH3 du secteur des cultures, par poste, en tonnes de NH3

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

Les COVNM sont des espèces organiques gazeuses issues des phénomènes de combustion, d’évaporation, de réactions chimiques ou biologiques… La notation COVNM est utilisée afin de distinguer le méthane (gaz à effet de serre (CH4)) des autres COV. En 2020, 82% des émissions totales de COVNM ne sont pas liées aux combustibles. Sur les 19% restants, c’est le bois qui représente la plus grande part (11% des émissions totales).

Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore essentiellement formé de manière anthropique. A forte concentration en milieu confiné, il peut être mortel. L’introduction des pots catalytiques sur les véhicules à essence en 1993 a permis de très fortement réduire la part des émissions de CO provenant de la combustion de l’essence (moins de 20% des émissions nationales depuis 2010), alors que ce combustible était le principal contributeur dans les années 1990 (plus de 50% des émissions nationales jusqu’en 1994 inclus et plus de 40% jusqu’en 1999 inclus). Aujourd’hui, les émissions proviennent essentiellement (pour plus de deux tiers) de la combustion du bois (37% en 2019) et des usages non-énergétiques (33% en 2019).

Évolution des émissions dans l’air de CO depuis 1990 en France (Métropole)

 

Sur la période 1990-2020, les émissions ont baissé pour la majorité des polluants. Ainsi, les rejets de dioxyde de soufre (SO2) de l’industrie ont diminué de 93 %, grâce notamment à une moindre utilisation du pétrole dans la production d’électricité, à une meilleure efficacité énergétique et à la limitation de la teneur en soufre dans les combustibles. Les rejets d’oxydes d’azote (NOx) dus aux transports ont reculé de 73 % malgré l’augmentation du trafic routier et l’accroissement du parc, grâce à l’évolution des moteurs stimulée par la réglementation européenne sur les émissions des véhicules, le renouvellement du parc de véhicules et l’équipement progressif des véhicules en pot catalytique depuis 1993. À l’inverse, les émissions de cuivre provenant aussi des transports (usure des plaquettes de frein, usure des caténaires) ont augmenté sous l’influence de l’évolution du trafic routier sans qu’une évolution technique puisse en compenser l’effet (graphique suivant). En 2020, les mesures exceptionnelles de limitation des déplacements et de l’activité économique, liées à la gestion de la pandémie de Covid-19, ont amplifié les baisses déjà réalisées pour certains polluants ou ont réduit ponctuellement les émissions d’autres polluants fortement émis par les transports.

Évolution des émissions de quelques secteurs pour une sélection de polluants, indice base 100 en 1990

 

 

 

Ressource naturelle abondante en France, l’eau douce est utilisée à des fins domestiques (eau potable) etéconomiques (agriculture, industrie, loisirs, refroidissement des centrales électriques). Les prélèvements relatifs à ces besoins baissent depuis une vingtaine d’années, hormis ceux pour l’agriculture qui restent stables en moyenne. Des mesures réglementaires visent à garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau et à la partager lorsqu’elle se raréfie.

a) Une ressource abondnate mais de plus en plus sous tension en période estivale

Chaque année en France métropolitaine, il pleut en moyenne (calculée sur la période 1990-2018) 512 milliards de mètres cubes d’eau, soit 932 mm, selon les données du ministère de la Transition écologique. De ces précipitations, 60% s’évaporent. Les 40% restants forment la « pluie efficace », c’est-à-dire l’eau qui alimente les cours d’eau ou les nappes phréatiques, et reste donc disponible.

La ressource en eau douce se trouve dans les eaux de surface (cours d’eau, lacs) et dans les nappes d’eau souterraines. Un volume moyen de l’ordre de 210 milliards de m3 se renouvelle année après année sur le territoire métropolitain, apporté à la fois par les précipitations et par les fleuves et rivières arrivant des territoires voisins. Avec des prélèvements totalisant environ 31 milliards de m3, les besoins en eau semblent donc couverts à ces échelles de temps et d’espace. Cependant, les plus forts prélèvements d’eau ont lieu en été lorsque la disponibilité de la ressource est la plus faible, ce qui peut provoquer localement de fortes tensions sur cette ressource, ainsi que des pénuries comme durant l’été 2022 .

Plus de 80 % du volume d’eau douce prélevée est puisé dans les eaux de surface (rivières, lacs, canaux, retenues, etc.), compte tenu des quantités nécessaires au refroidissement des centrales électriques et à l’alimentation des canaux. En faisant abstraction de ces deux usages, les prélèvements d’eau douce mobilisent globalement autant les eaux souterraines que les eaux superficielles (graphique suivant).  Dans ces eaux superficielles et souterraines, la France pompe 32,3 milliards de m3, en 2018. C’est l’eau dite « prélevée« , qui comprend l’eau consommée et celle restituée directement après utilisation, comme c’est le cas pour les centrales nucléaires en circuit ouvert, par exemple. La moitié (16 milliards de m3) de cette eau douce est effectivement utilisée pour refroidir les centrales de production d’électricité, et 5,4 milliards (16,8%) pour l’alimentation des canaux (graphqiue suivant). Les 30% restants sont prélevés à des fins de production d’eau potable, agricole ou industrielle.

Répartition des volumes d’eau douce prélevés par usage et par milieu, en 2018 en milliards de m3

 

L’eau consommée correspond à la partie de l’eau prélevée non restituée aux milieux aquatiques. Cette part est très variable selon les utilisations. En moyenne, entre 2008 et 2018, le volume annuel d’eau consommée est estimé à 5,3 milliards de m3 en France métropolitaine (soit environ 20 % de l’eau prélevée, hors alimentation des canaux), ce qui représente 82 m3/habitant. L’agriculture est la première activité consommatrice d’eau avec 45 % du total, devant le refroidissement des centrales électriques (31 %), l’eau potable (21 %) et les usages industriels (4 %) (graphique suivant).

La totalité de l’eau prélevée pour le refroidissement des centrales et l’alimentation des canaux provient des eaux de surface. Pour l’eau potable, l’agriculture ou l’industrie, les prélèvements sont réalisés autant dans les eaux superficielles que souterraines, plus propres.

Consommation d’eau douce en France, moyenne annuelle 2008 – 2018 en %

 

En France métropolitaine, l’impact de l’utilisation de l’eau est plus important en période estivale (de juin à août), pendant laquelle 60 % des consommations en eau ont lieu, alors que seulement 15 % du volume annuel d’eau douce s’écoule sur le territoire (moyenne 2008-2018). La France ne connaît pas actuellement de déficit chronique à l’échelle nationale. Toutefois, l’accès à l’eau n’est pas garanti toute l’année et partout (carte suivante). Pour prévenir les conflits d’usage dus au manque local d’eau, tout en préservant les milieux aquatiques (respect des débits réservés), l’État, les agences de l’eau et les acteurs locaux mettent en place des actions comme durant l’été 2022 pour ajuster les prélèvements en eau à la ressource réellement disponible, en anticipant les   conséquences du changement climatique (augmentation de la fréquence des sécheresses, diminution des débits, etc.). Lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible, les préfets déclenchent des restrictions d’eau graduelles et temporaires pour préserver les usages prioritaires. Le niveau de crise entraîne des interdictions partielles ou totales. Sur la période 2012-2020, de telles mesures ont été prises fréquemment sur certaines zones du territoire, notamment de l’Ouest et du Sud-Ouest, ce qui montre la fragilité de ces secteurs par rapport à la disponibilité de l’eau.

La situation était « préoccupante » pour un grand nombre de nappes phréatiques en France métropolitaine en juillet 2022, en raison d’une recharge en eau « nettement inférieure à la normale » pendant l’hiver et de la sécheresse historique à partir de mai. La totalité des départements de France métropolitaine était en vigilance sécheresse, dont 22 en alerte renforcée et 68 en crise. En cas de pénuries d’eau, quatre niveaux existent : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise, avec des restrictions de plus en plus fortes, qui touchent aussi bien les particuliers, les agriculteurs que les industriels.

 

 

 

 

 

5/ Les forêts

a) La surface forestière

La forêt en France hexagonale et Corse couvre 17,5 millions d’hectares, soit 32 % du territoire, avec une incertitude statistique de 100 000 (https://www.ign.fr/publications-de-l-ign/institut/kiosque/publications/docs_thematiques/memento-2024.pdf). C’est le type d’occupation du sol le plus important après l’agriculture, qui couvre plus de la moitié de la France. Les résultats de se rapportent à l’ensemble de la forêt, disponible pour la production de bois ou non.La forêt disponible pour la production de bois couvre 16,6 millions d’hectares, soit 95 % de l’ensemble de la forêt. Il s’agit de forêt où ni l’utilisation de l’espace ni les conditions d’accès ne s’opposent à la récolte éventuelle de bois.

Depuis près de deux siècles, la superficie forestière augmente. Il y a un siècle (1908), la forêt couvrait près de 10 millions d’hectares. Elle en couvre désormais 17,5 millions d’hectares. L’exode rural et la révolution agricole d’après-guerre, le boisement des terres soutenu par le Fonds forestier national (1947-1999 : 2 millions d’hectares boisés ou reboisés) et la poursuite des reboisements en montagne ont grandement contribué à cette expansion. De 1908 à 1985, la forêt s’est étendue de 4,2millions d’hectares, soit à un rythme de plus de 50 000 hectares par an en moyenne, notamment dans le Massif central et sur la pointe bretonne. En 1985, la forêt couvrait 14,1 millions d’hectares. La surface forestière a donc augmenté de 3,3 millions d’hectares depuis, ce qui est supérieur à la superficie de la région Pays de la Loire. L’accroissement de surface forestière est toujours soutenu, à hauteur de 90 000 ha par an. L’extension forestière se fait notamment en Bretagne et dans la zone méditerranéenne.

La forêt métropolitaine est constituée majoritairement de forêts privées (environ 12,7 millions d’ha), mais également de forêts domaniales (1,5 million d’ha) et d’autres forêts publiques (2,8 millions d’ha). Regroupant 190 essences (3 250 essences en outre-mer), elle se partage entre des peuplements dits « purs » à essence exclusive (7,2 millions d’ha) et des peuplements mélangés (7,5 millions d’ha). Le massif landais, quasiment exclusivement composé de pins maritimes, se distingue des forêts du nord-est de la France et du Massif central qui constituent les forêts les plus diversifiées.

Entre 1985 et 2020, le volume de stock de bois sur pied est passé de 137 m3/ha à 174 m3/ha en moyenne, pour atteindre 2,8 milliards de m3 fin 2020. Les feuillus (principalement des chênes) représentent 64 % de ce stock. La production biologique annuelle de bois est d’environ de 88,8 millions de m3, soit 5,6 m3/ha (59 % de feuillus et 41 % de résineux), celle de la région Grand Est étant la plus élevée avec 7 m3/ha/an.

 

 

b) L’État de la forêt

Les conditions pédoclimatiques de plus en plus défavorables aux arbres, du fait du changement climatique, peuvent conduire à une altération directe de leur état physiologique. Elles les rendent également moins résistants aux bioagresseurs (champignons, insectes, bactéries, etc.). Pour mesurer l’état d’un arbre, une notation simplifiée à l’aide de deux critères symptomatologiques pérennes (qui ne prennent pas en compte le feuillage, sensible à des événements plus ponctuels) permet une évaluation rapide et robuste de l’état de santé d’un arbre. Il s’agit de la présence de branches mortes dans la partie haute du houppier et, nouveauté pour l’inventaire forestier national depuis 2021, du manque d’aiguilles (pour les conifères) ou de ramifications (pour les feuillus), révélateur de la vivacité des branches vivantes. Sur la période 2021-2023, la France compte 186 millions d’arbres altérés (vivants ou morts sur pied depuis moins de cinq ans), parmi les 2 270 millions d’arbres qualifiés. Le taux d’arbres forestiers altérés est donc en moyenne de 8 %. La proportion est identique en termes de volume (174 millions de mètres cubes altérés).

Ces facteurs liés au réchauffement ont également ralenti la croissance annuelle du volume de bois, passée de + 91,5 Mm³/an pendant la période 2005-2013 à + 87,9 Mm³/an sur les années 2014-2022. Par ailleurs, les prélèvements d’arbres ont aussi augmenté de 13 % entre ces deux périodes (passant de 47,2 à 53,1 Mm³/an). Heureusement, la moitié de cette récolte sert à fabriquer des produits durables en bois qui prolongent le stockage du CO₂.

Taux d’arbres altérés par sylvoécorégion en 2021-2023, en %

Source : Mémento IGN, 2024

 

 

 

 

Évolution de la consommation et de la productivité matières de l’économie française, indice base 100 en 1990

 

 

 

 

 

IX – L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE

On s’appuie ici sur un rapport d’Eurostat, « Energy, transport and environment statistics, édition 2020 » [10] et d’autres publications en ligne de cet institut. Eurostat fournit des statistiques environnementales, les comptes environnement et indicateurs environnementaux soutenant le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et initiatives de l’Union européenne. Les produits statistiques d’Eurostat informent sur l’état de l’environnement et les facteurs, les pressions et les mesures visant à éviter ou à atténuer les impacts de nos sociétés sur l’environnement.

1/ Les émissions totales de GES, principales ventilations par source et facteurs généraux

On s’appuie sur les inventaires des émissions de GES. Ils  sont tirés de l’ensemble de données d’Eurostat sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur source. Cet ensemble de données est initialement produit et publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE – EAA dans les tableaux et graphiques ci-dessous).

Le graphique suivant montre que, dans l’ensemble, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont suivi une tendance à la baisse au cours des trois dernières décennies. En 2022, les émissions totales de gaz à effet de serre (à l’exclusion de l’UTCATF – Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), y compris l’aviation internationale) égal à 3,48 milliards tonnes équivalent CO2,contre 4,92 milliards de tonnes en 1990, soit une diminution de 1,44 milliard de tonnes, – 29,2%.Les émissions nettes de GES (y compris l’UTCATF, c’est-à-dire en tenant compte des absorptions nettes par les écosystèmes) se sont élevées à 3,25 milliards de tonnes en 2022, contre 4,70 milliards de tonnes équivalent CO2 en 1990 (-31,0 %,). En raison de la pandémie de COVID-19, les émissions ont diminué de manière extraordinaire en 2020, après quoi elles ont atteint le niveau de la tendance à long terme d’avant la pandémie en 2021. En 2022, ils ont suivi la tendance à la baisse à long terme. Dès 2018, l’UE a dépassé son objectif de réduction de 20 % fixé pour 2020. Le niveau proposé pour 2030, une réduction des émissions de GES de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 correspond aux émissions nettes de GES, c’est-à-dire en tenant compte des absorptions nettes dans le secteur UTCATF.

De 1999 à 2008, l’évolution des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE est restée relativement inchangée. L’année 2009 a été marquée par une forte baisse des émissions en raison de la crise financière et économique mondiale et de la réduction de l’activité industrielle qui en a résulté. Les émissions ont augmenté en 2010 et ont diminué à nouveau à partir de 2011. Entre 2015 et 2017, les émissions de GES ont légèrement augmenté. En 2020, les émissions ont diminué de 10,7 % (373 millions de tonnes d’équivalents CO 2 ) par rapport aux niveaux de 2019, ce qui montre l’effet de la pandémie de COVID-19. Ceci place l’UE en bonne voie pour dépasser son objectif de 2020, qui consistait à réduire les émissions de GES de 20 % d’ici à 2020 (en réalité -33%)  et de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. En 2021, les émissions de GES générées par les branches d’activité et les ménages dans l’UE s’élevaient toutefois à 3,6 millions de tonnes d’ équivalents CO 2 ., presque au niveau de 2018.

Émissions de gaz à effet de serre, UE, 1990-2022_(indice 1990 = 100)

 

Les émissions de gaz à effet de serre déclarées au graphique précédent sont toutes dues aux activités humaines. En outre, la plupart de ces activités humaines sont des activités économiques, par exemple pour produire et consommer des biens et des services. Par conséquent, on peut également s’attendre à ce qu’une plus grande activité économique produise plus d’émissions de GES. L’indicateur le plus général de l’activité économique est le PIB.

Le graphique suivant montre une tendance à la hausse du PIB (sauf pour l’année 2020, en raison de la pandémie de COVID-19) et une tendance moins distinctive, mais également à la hausse de la population. Au cours des dernières décennies, les taux de croissance annuels moyens du PIB et de la population sont respectivement de 1,7 % et de 0,2 %. Les émissions de GES par personne dans l’UE ont diminué, en moyenne de -1,2 % par an.

Cela implique qu’il doit y avoir eu des changements dans la façon dont ces activités humaines ont été menées, de sorte que même avec une croissance économique presque continue et une population croissante, les émissions de gaz à effet de serre sont réduites.

Évolution des émissions de gaz à effet de serre par rapport au PIB et à la population de l’UE de 1990 à 2022

 

 

 

 

2/ Les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE

Cette approche est différente de celle des comptes des émissions atmosphériques (voir chapitre 4). Pour mieux comprendre les moteurs de la réduction des émissions de GES, il faut examiner plus en détail les sources de ces émissions de GES et les activités humaines sous-jacentes. Le graphique suivant montre les émissions de GES ventilées par secteur sources. L’aviation internationale est incluse dans tous les graphiques et statistiques présentant les totaux et les émissions de GES dues aux transports.

Les trois quarts des émissions de GES sont attribuables à la combustion de combustibles. Il s’agit notamment de la combustion de combustibles pour produire de l’électricité et de la chaleur (industries énergétiques), pour fabriquer des biens et construire des bâtiments et des infrastructures (industries manufacturières et construction), pour chauffer des bâtiments et de l’eau (ménages, commerce, etc.) et pour déplacer des marchandises et des personnes (transports).

La part restante des émissions totales de GES, environ un quart, est due à d’autres activités qui, pour la plupart, n’impliquent pas la combustion de combustibles. Il s’agit notamment des procédés industriels et des utilisations des produits, des activités agricoles et de la gestion des déchets.

Les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE en 2022 en %

 

Dans l’ensemble, les émissions de GES ont diminué, ce qui est vrai pour la plupart des secteurs sources (voir la figure 5). Cependant, il y a une exception: Les émissions de GES provenant de la combustion de combustibles dans les transports, y compris l’aviation internationale, ont augmenté par rapport à 1990. La plus forte diminution absolue des émissions s’est produite dans la combustion de combustibles du secteur de l’énergie, qui était principalement liée à la production d’électricité et de chaleur. Une réduction impressionnante en termes absolus et relatifs peut être observée pour la combustion de combustibles dans les industries manufacturières et la construction. Le reste de cet article examine plus en détail les secteurs sources et explique ce qui se cache derrière ces changements.

Les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE, comme variation entre 1990 et 2025. L’axe de gauche montre la variation absolue en millions de tonnes et l’axe de droite montre la variation en %

 

Le secteur des transports, y compris l’aviation internationale (et la navigation internationale), est le seul sous-secteur de la combustion de carburants qui présente une augmentation des émissions de GES au cours des dernières décennies, comme le montre le graphique suivant. Entre 1990 et 2022, les émissions totales de GES ont augmenté de 26 %, soit 215 millions de tonnes d’équivalent CO2 ₍graphique suivant). En 2020, les émissions de GES du secteur des transports ont diminué de plus de 200 millions de tonnes d’équivalent CO2 _en raison de la COVID-19. En 2022, ces émissions sont revenues aux niveaux d’avant la pandémie.

L’évolution des émissions de gaz à effet de serre est étroitement liée à l’activité globale des transports, également appelée performance des transports ou volume de transport, mesurée en tonnes-kilomètres et passagers- kilomètres. Le transport de passagers a augmenté pendant la plupart des années jusqu’en 2019. Le transport de marchandises subit l’impact de la récession économique en 2009 et de la pandémie de COVID-19 en 2020. Avec moins d’activité économique, moins de transport de marchandises est nécessaire. Les statistiques de performance des transports confirment que le transport routier est le mode de transport le plus important sur le plan intérieur (voir page Comptes transport).

La consommation d’énergie dans les transports a augmenté parallèlement à l’augmentation de l’activité de transport. Dans l’ensemble, le transport n’a guère amélioré son efficacité énergétique. La quasi-totalité des carburants utilisés dans les transports sont constitués de produits pétroliers et il n’y a eu qu’un basculement marginal vers les énergies renouvelables.

Pour conclure ce chapitre sur les émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de combustibles, les changements du mix énergétique semblent être le moteur de la réduction de la plupart des sous-secteurs de la combustion de combustibles. En particulier, les industries manufacturière et de la construction ont réussi à accroître considérablement leur efficacité énergétique.

Émissions de gaz à effet de serre des transports dans l’UE de 1990 à 2021 (millions de tonnes d’équivalent pétrole)

 

 

 

a) Le Diagramme Sankey des flux de matériaux

Un diagramme Sankey des flux de matériaux présente les flux de:

• matériaux extraits pour fabriquer des produits ou utilisés comme source d’énergie;
•  produits qui circulent dans et hors de notre société;
•  matériaux et produits rejetés dans l’environnement en tant que résidus, par exemple les déchets mis en décharge ou les émissions atmosphériques, ou récupérés et réinjectés dans l’économie; cette dernière partie ferme la boucle de l’économie circulaire.

Les infrastructures telles que les bâtiments, les routes et les machines sont utilisées sur une longue période au cours de laquelle elles montent dans nos sociétés, jusqu’à ce qu’elles soient finalement démontées ou mises hors service.

Le diagramme Sankey des flux de matièrres indique les quantités de matières extraites, importées, recyclées ou éliminées, ainsi que les émissions connexes. Le schéma suivant montre les flux de matières dans l’économie de l’UE en 2021.

• les flux s’écoulent de gauche à droite;
• la largeur des bandes est proportionnelle à la quantité du débit, mesurée en milliards de tonnes;
• les matériaux présentés dans le diagramme sont les suivants: biomasse — utilisée pour l’alimentation et le fourrage, l’habillement (laine, coton, etc.), le bois, etc.; les métaux; minéraux non métalliques; vecteurs d’énergie fossile, tels que le pétrole brut — utilisés pour produire des combustibles fossiles ou des matériaux tels que les plastiques. L’eau n’est pas incluse, ni les sources d’énergie renouvelables qui n’impliquent pas de flux de matières, telles que l’électricité provenant de panneaux photovoltaïques ou de l’énergie éolienne;
• les vecteurs de combustibles fossiles et la biomasse (bois) produisent des émissions atmosphériques — illustrées sur le côté droit du schéma — à la suite d’une combustion pour libérer de l’énergie.

La schéma présente également les importations et les exportations, qui sont des flux de matières, de produits et de déchets entre différentes économies. La boucle fermée représente des résidus qui ne sont pas jetés dans l’environnement mais qui sont réutilisés dans l’économie, soit pour produire des matières premières secondaires, soit à d’autres fins, empêchant ainsi l’extraction de ressources naturelles. L’incinération des déchets pour produire de l’énergie ne fait pas partie de la boucle, mais a son propre flux et produit éventuellement des émissions atmosphériques.

Le schéma montre l’origine des matières premières transformées dans l’UE (8,09 Gt) soit :

• que 67 % (5,44 Gt) de l’extraction domestique,
• 20 % des importations (1,62 Gt) et
• 13 % du recyclage (« recycling ») et du remblayage (« backfilling ») (1,03 Gt),

Tandis que 58 % des matières premières transformées ont été utilisées pour fabriquer des produits (4,72 Gt). Les autres ont été principalement exportés ou utilisés pour produire de l’énergie.

Le diagramme Sankey d’Eurostat est construit sur une série de nœuds, qui représentent des événements ou des processus, par exemple les importations et les intrants matériels. Les connexions entre les nœuds représentent des flux de matériaux.

 

 

1/ Dans la partie gauche du diagramme Sankey, les importations sont des flux de produits du reste de l’économie mondiale vers l’économie intérieure. Ce flux comprend également les déchets envoyés pour traitement (par exemple, convertis en matières premières secondaires) dans le pays d’accueil. Les ressources naturelles désignent la quantité de ressources matérielles extraites de l’environnement naturel par les unités de production résidentes. Ce concept s’appelle extraction domestique  (DE). L’entrée directe du matériel (DMI) indique l’apport de matériel qui est directement introduit dans l’économie. C’est la somme de l’extraction domestique et des importations. La DMI comprend tous les matériaux ayant une valeur économique, qui sont disponibles pour la production (par exemple, la fabrication) et la consommation (par exemple, l’achat de produits manufacturés).

2/ La partie centrale du diagramme Sankey montre les matériaux transformés, qui sont définis comme la somme totale de la DMI et d’intrants de matières secondaires, c’est-à-dire les matériaux provenant du recyclage et du remblayage. Les matières transformées peuvent être exportées ou utilisées à l’échelle nationale. La partie non exportée s’appelle consommation domestique de matières (DMC).

La part de la boucle verte dans le nœud «matériaux transformés» est un indicateur possible de la circularité de l’économie. Cette part représente les déchets récupérés provenant du recyclage et du remblayage en proportion de l’ensemble des matières traitées. L’indicateur plus sophistiqué,  le taux de circularité, est présenté ci-dessous. Les matériaux et les produits peuvent avoir un cycle de vie court ou long. Certains sont:

• à usage unique (par exemple, les denrées alimentaires);
• utilisés pendant moins d’un an (p. ex. papier);
• produits à longue durée de vie (par exemple, meubles);
• biens (p. ex. bâtiments, machines).

En particulier, une grande partie des minéraux de construction sont utilisés pour étendre ou maintenir des stocks en cours d’utilisation, entre autres, des bâtiments et des infrastructures. Ces stocks restent souvent utilisés pendant des décennies et ne deviennent disponibles pour le recyclage que lorsqu’ils atteignent la fin de leur cycle de vie. Ces matériaux s’accumulent à mesure que l’économie croît: chaque année, des matériaux s’ajoutent au stock de l’économie — c’est-à-dire des ajouts bruts au stock — et certains matériaux anciens sont enlevés à mesure que les bâtiments sont démolis et que des biens durables sont éliminés, c’est-à-dire des déménagements. En 2021, l’accumulation nette de matières (« materiel accumulation ») dans l’UE s’élevait à 2,94 Gt. Tant que la demande de matières premières pour les stocks en service dont la durée de vie est longue (par exemple, les bâtiments et les infrastructures) dépasse la quantité de matériaux pouvant être fournis à partir de matériaux recyclés, l’extraction primaire restera nécessaire.

3/ Le côté droit du diagramme Sankey montre les sorties de l’économie:

• exportations de produits dans leur poids massique simple;
• émissions dans l’air et émissions dans l’eau — flux de matières solides, liquides et gazeuses qui sont rejetées dans les masses d’eau (rivières, mers, etc.) ou émises dans l’atmosphère;
• flux dissipatifs — matériaux qui sont dispersés dans l’environnement — avec la technologie actuelle — comme une conséquence délibérée ou inévitable de l’utilisation des produits, par exemple les engrais minéraux et l’abrasion des pneus.

Plusieurs sorties proviennent du nœud «traitement des déchets».

• Incinération : les déchets sont incinérés pour extraire de l’énergie. Cependant, cela produit également des émissions atmosphériques.
• Déchets mis en décharge  : élimination des déchets, y compris les décharges et autres opérations.
• Récupération : les opérations impliquant le retraitement des déchets en produits, matières ou substances destinés à être réutilisés à des fins initiales ou à d’autres fins. Il comprend les opérations de recyclage et de remblayage.

Dans le diagramme Sankey d’Eurostat, seuls les flux de recyclage et de remblayage sont réputés fermer la boucle de l’économie circulaire. En 2021, les flux de recyclage et de remblayage ont concerné environ 13 %  (=1,03 / 8,09) de l’ensemble des intrants matériels dans l’économie de l’UE.

Les déchets produits par l’utilisation de matériaux, y compris les matières retirées des stocks en fin de vie (démolition et rejets) représentaient 1,79 Gt en 2021 (= 1,03+0,64+0,11). Une partie de ces déchets reste dans l’économie de l’UE grâce au recyclage (0,76 Gt) et au remblayage (0,27 Gt). Le flux de recyclage représente 42 % de l’ensemble des flux de déchets de matières, tandis que le remblayage est de 15 % et les déchets mis en décharge sont de 36 %. Une partie des déchets est incinérée (0,11 Gt) et une partie est rejetée dans l’environnement, ainsi que d’autres émissions, comme par exemple les émissions dans l’air (2,48 Gt) et les émissions dans l’eau (0,01 Gt). Les extrants du diagramme Sankey sont complétés par les exportations (0,74 Gt) et les flux dissipatifs (« dissipative flows »)(0,25 Gt).

Le taux de recyclage est la part des déchets recyclés sur tous les déchets traités. Il varie considérablement selon la catégorie de matières, le papier, le verre, les métaux, les plastiques, etc. Pour cette raison, les taux de recyclage sont plus fréquemment analysés par catégorie de matériaux que pour l’ensemble de l’économie. Les taux de recyclage sont les plus élevés pour les métaux et les combustibles fossiles.

Il estpertinent de tenir compte des flux avec une ventilation par catégories de matières. Une analyse par catégorie de matières traduit l’importance relative de divers matériaux et leur potentiel de réutilisation, de valorisation ou de recyclage.

Les données sur les flux matériels pour ce diagramme Sankey sont actuellement divisées en quatre catégories principales: biomasse (MF1), minerais métalliques (MF2), minéraux non métalliques (MF3) et vecteurs/matériaux d’énergie fossile (MF4). Des travaux sont en cours pour améliorer la granularité des catégories, par exemple en isolant les plastiques.

 

 

b) Le taux de circularité

Le taux de circularité mesure la contribution des matériaux recyclés à l’utilisation globale des matériaux. C’est la part des ressources matérielles utilisées dans l’UE qui proviennent de déchets recyclés, ce qui permet d’économiser les matières premières primaires. Un taux de circularité plus élevé signifie que davantage de matières secondaires remplacent les matières premières primaires, réduisant ainsi les impacts environnementaux de l’extraction des matières premières.

En 2021, le taux de circularité de l’UE était de 11,7 %, en légère hausse par rapport à l’année précédente et de 3,4 points de pourcentage (pp) par rapport à 2004, première année pour laquelle des données sont disponibles (graphique suivant).

Taux de circularité, UE, 2004-2021, (%)

 

Le taux de circularité est inférieur aux autres indicateurs de circularité, tels que les taux de recyclage, qui sont d’environ 53 % dans l’UE. En effet, certains types de matériaux ne peuvent pas être recyclés, par exemple les combustibles fossiles brûlés pour produire de l’énergie ou de la biomasse consommées en tant que nourriture ou fourrage. Des exemples de matériaux qui sont comptés dans le taux de circularité sont les aliments et les fourrages, et les combustibles fossiles pour la production d’énergie ou pour l’utilisation de matériaux par exemple les plastiques, les bâtiments, les infrastructures et les véhicules. Seuls certains de ces matériaux, à la fin de leur cycle de vie, finissent comme déchets et comptent ainsi dans les taux de recyclage. Un taux de circularité plus élevé peut être atteint de plusieurs façons et nécessite une transformation plus profonde de nos sociétés, par exemple, remplacer les combustibles fossiles par des énergies renouvelables : énergie hydroélectrique ; marée, vagues et océan ; énergie éolienne, solaire photovoltaïque, solaire thermique et géothermique, en utilisant des techniques de production plus efficaces ou en prolongeant la durée de vie des produits.

De même que les taux de recyclage, le taux de circularité présente de grandes différences par catégorie de matériaux. En 2021, le taux de circularité dans l’UE était de 23 % pour les minerais métalliques, de 14 % pour les minéraux non métalliques (y compris le verre), de 10 % pour la biomasse (y compris le papier, le bois, les tissus, etc.) et de 3 % pour les matériaux d’énergie fossile (y compris les plastiques et les combustibles fossiles). Les matériaux fossiles sont moins adaptés au recyclage car ils sont principalement utilisés à des fins énergétiques, ce qui signifie qu’ils sont transformés en émissions atmosphériques. Cependant, beaucoup de progrès sont possibles dans le recyclage des plastiques. La biomasse est également partiellement inadaptée au recyclage — par exemple les aliments et les fourrages ou le bois pour l’énergie — mais des progrès sont possibles grâce à la réduction des déchets alimentaires, au recyclage des tissus naturels, etc.

 

Le tableau suivant montre le taux de circularité de l’UE et des États membres entre 2010 et 2021. En 2021, le taux de circularité était le plus élevé aux Pays-Bas (33,8 %), suivi par la Belgique (20,5 %) et la France (19,8 %). Le taux le plus faible a été enregistré en Roumanie (1,4 %), suivi par l’Irlande et la Finlande (2 %).

Les différences dans le taux de circularité entre les États membres sont dues non seulement à la quantité de recyclage dans chaque pays, mais aussi à des facteurs structurels dans les économies nationales. Le taux de circularité est élevé si la quantité de déchets recyclés est élevée. Toutefois, le taux de circularité pourrait également être élevé si la consommation intérieure de matériaux est faible, c’est-à-dire les matériaux que le pays consomme (biomasse, métaux, minéraux, combustibles fossiles, etc.). À son tour, cela se produit si les extractions nationales de matériaux destinés à être utilisés dans le pays sont faibles, si les importations de matières destinées à être utilisées dans le pays sont faibles, ou si les exportations de matières extraites sur le marché intérieur sont élevées.

Taux d’utilisation des matériaux circulaires par pays de l’UE, 2010-2021 en %

Source : Eurostat

 

Flux de matières, UE-27, 2021 (milliards de tonnes)

 

 

a) Consommation matérielle par pays

 

 

Productivité des ressources, PIB et DMC, en 2023

Le graphique suivant est un diagramme de dispersion présentant les niveaux de CMD par rapport au PIB. Il n’existe pas de relation linéaire claire entre le PIB et le CMD. Il existe des pays avec un faible PIB et un CMD élevé (par exemple la Roumanie), mais aussi des pays avec un PIB élevé et un CMD faible (par exemple les Pays-Bas). En outre, il existe des pays avec un CMD faible et un faible PIB (par exemple la Grèce) ainsi que des pays avec un CMD élevé et un PIB élevé (par exemple l’Irlande et le Luxembourg).

Productivité des ressources, comparaison entre pays, 2023

 

 

 

Production de déchets par les activités économiques et les ménages, 2020, (% de la part des déchets totaux)

Production de déchets par les activités économiques et ménages, UE, 2020, (% de la part des déchets totaux)

 

Le graphique suivant présente une analyse de la quantité de déchets générés sous une forme normalisée, par rapport à la taille de la population. Les niveaux élevés de déchets totaux produits dans certains des petits États membres de l’UE sont clairement visibles, avec des valeurs particulièrement élevées pour la Finlande, où en moyenne plus de 20 tonnes de déchets ont été produites par habitant en 2020, soit plus de quatre fois la moyenne de l’UE de 4,8 tonnes par habitant. Plusieurs des États membres présentant des niveaux particulièrement élevés de déchets générés par habitant ont fait état d’une part très élevée de déchets provenant de l’exploitation minière et des carrières, tandis que, ailleurs, la construction et la démolition ont souvent contribué à la part élevée des déchets.

Une grande partie des déchets provenant des mines et des carrières ainsi que de la construction et de la démolition sont classés comme des déchets minéraux majeurs: L’analyse présentée à la figure 2 distingue les principaux déchets minéraux de tous les autres déchets. Près des deux tiers (64 % ou 3,1 tonnes par habitant) des déchets totaux produits dans l’UE en 2020 étaient des déchets minéraux majeurs. La part relative des principaux déchets minéraux dans le total des déchets produits varie considérablement d’un État membre de l’UE à l’autre, ce qui peut refléter, au moins dans une certaine mesure, des structures économiques différentes. En général, les États membres de l’UE qui disposaient d’une part plus élevée de déchets minéraux importants étaient ceux qui étaient caractérisés comme ayant des activités d’extraction minière et de carrière relativement importantes, telles que la Finlande, la Suède et la Bulgarie, et/ou des activités de construction et de démolition, telles que le Luxembourg; dans ces États membres, les principaux déchets minéraux représentaient entre 84 % et 89 % de l’ensemble des déchets produits.

Production de déchets, 2020 (kilogramme par habitant)

 

 

b) Traitement des déchets

En 2020, quelque 2 029 millions de tonnes de déchets ont été traitées dans l’UE. Cela ne comprend pas les déchets exportés, mais le traitement des déchets importés dans l’UE. Les quantités déclarées ne sont donc pas directement comparables à celles relatives à la production de déchets.

 

Les déchets municipaux ne représentent qu’environ 10 % du total des déchets produits. Cependant, ils ont un profil politiquement très élevé en raison de leur caractère complexe, dû à leur composition, de leur répartition entre de nombreuses sources de déchets, et de leur lien avec les habitudes de consommation. Le graphique suivant montre la production de déchets municipaux par pays, exprimée en kilogrammes par habitant. Pour 2018, les totaux de production de déchets municipaux varient considérablement, allant de 272 kg par habitant en Roumanie à 814 kg par habitant au Danemark. Les écarts reflètent des différences dans les consommations et les richesses économiques, mais dépendent également de la manière dont les déchets municipaux sont collectés et de leur gestion. Il existe des différences entre pays en ce qui concerne la mesure dans laquelle les déchets provenant du commerce, des échanges et de l’administration sont collectés et gérés en même temps que les déchets  des ménages.

Le graphique suivant montre la  quantité de déchets municipaux générés au niveau de l’UE et la quantité de déchets par catégorie de traitement : mise en décharge (« landfill »), incinération, recyclage des matériaux (« material recycling ») , compostage et autres.

Bien que l’UE produise davantage de déchets, la quantité totale de déchets municipaux mis en décharge a diminué de 69 millions de tonnes, soit -57 %, passant de 121 millions de tonnes (286 kg par habitant) en 1995 à 52 millions de tonnes (117 kg par habitant) en 2018. Cela correspond à une baisse annuelle moyenne de 3,5 %. En conséquence, le taux de mise en décharge (part des déchets mis en décharge par rapport aux déchets générés) dans l’UE est passé de 61 % en 1995 à 24 % en 2018.

La quantité de déchets recyclés (recyclage des matériaux et compostage) est passée de 37 millions de tonnes (87 kg par habitant en 1995) à 104 millions de tonnes (233 kg par habitant en 2018). La part des déchets municipaux recyclés dans l’ensemble est passée de 19 % à 47 %.

Traitement des déchets municipaux, UE-27, 1995-2018 (kilogramme par habitant)

 

 

 

Ressources renouvelables en eau douce – moyenne annuelle à long terme en 2023 (millions de m³)

 

 

b) Prélèvement d’eau en 2020

Il existe des différences considérables dans les quantités d’eau douce prélevées au sein de chacun des États membres de l’UE, reflétant en partie la taille de chaque pays et les ressources disponibles, mais aussi les pratiques de prélèvement, le climat et la structure industrielle et agricole de chaque pays. Entre 2000 et 2020,  le volume total d’eau douce prélevé a augmenté à son rythme le plus rapide au Danemark (+34,5 %). Les baisses les plus importantes ont été enregistrées en Lituanie (-82,6 %, en raison d’une réduction des besoins en eau de refroidissement dans la production d’électricité), en Slovaquie (-50,9 %), en Belgique (-44,6 %) et en Estonie (-42,3 %). Une évolution remarquable a été observée en Grèce.

Il existe également les différences considérables entre les États membres de l’UE en ce qui concerne le rapport entre les prélèvements dans les eaux souterraines et les ressources en eau de surface. Parmi les États membres de l’UE, les prélèvements d’eau de surface représentaient environ 8 fois le volume d’eau prélevé dans les ressources en eaux souterraines en Roumanie et en Bulgarie et environ 6 fois aux Pays-Bas. À l’autre extrémité de la fourchette, le volume d’eau prélevé des ressources en eaux souterraines était environ 13 fois plus élevé que le volume des eaux de surface prélevées à Malte et 3,6 fois au Danemark.

L’eau non douce (c’est-à-dire l’eau de mer et l’eau de transition, comme les marécages saumâtres, les lagunes et les zones estuariennes) est également prélevée dans certains États membres de l’UE . La Suède (10 700 millions de m³ ; données de 2015), les Pays-Bas (6 249 millions de m³ ; données de 2019) et la France (5 345 millions de m³ ; données de 2019) ont enregistré les volumes d’eau les plus élevés prélevés à partir de sources autres que l’eau douce. À Malte, le volume d’eau non douce prélevé domine même et atteint environ 4,5 fois le volume d’eau douce prélevé (données 2020, estimées) ; il faut noter qu’une grande partie de cette eau non douce est utilisée pour la production d’eau douce par dessalement.

L’utilisation globale des ressources en eau peut être considérée comme durable à long terme dans la plupart des pays de l’Europe. Toutefois, des régions spécifiques peuvent être confrontées à des problèmes liés à la rareté de l’eau. C’est notamment le cas dans certaines parties du sud de l’Europe, où des gains d’efficacité dans l’utilisation à des fins agricoles (ainsi que pour d’autres usages) doivent être réalisés dans un avenir très proche afin d’éviter les pénuries saisonnières comme en 2022. Des  régions ayant de faibles précipitations, une forte densité de population ou une activité agricole ou industrieelle intensive, devront faire face à cette rareté de la disponibilité de l’eau dans les années à venir, qui est exacerbée par les effets du changement climatique, et ainsi modifier leur pratiques de gestion de l’eau.

Prélèvement total d’eau, 2000 et 2020 (millions de m³)

 

 

Consommation d’eau des ménages provenant du réseau public d’approvisionnement en eau, 1990-2023 (m³ par habitant)

 

d) Les nitrates

Les nitrates et le phosphore présents dans les eaux de surface peuvent entraîner une eutrophisation, c’est-à-dire un appauvrissement en oxygène dû à la prolifération d’algues, qui a des répercussions sur les écosystèmes d’eau douce et marine. L’eutrophisation, qu’elle soit induite par les nitrates ou le phosphore, oblige les États membres à prendre des mesures correctives  pour ces eaux en vertu de la directive européenne dite « nitrates » (91/676/CEE).

Les nitrates sont une des principales causes de dégradation de la qualité des eaux souterraines et principalement des nappes phréatiques, plus vulnérables. Ils proviennent essentiellement de pollutions diffuses agricoles et ont causé la fermeture de nombreux captages d’eau potable depuis les années 1990. Un indicateur  des teneurs en nitrates dans les nappes, est publié sur.  le site d’Eurostat. Elles  augmentent plus ou moins jusqu’en 2018 puis chutent en 2019. En 2016-2019, 14,1% des stations d’eaux souterraines dépassaient encore en moyenne annuelle 50 mg de nitrates par litre, une situation comparable à la période de référence précédente, au cours de laquelle 13,2% des stations dépassaient 50 mg/l.

 

 

 

e) Traitement et évacuation des eaux usées

 Part de la population raccordée à au moins un traitement secondaire des eaux usées urbaines, 2002-2023, %

 

 

 

7/ la fôret

Les stocks de bois dans les forêts de l’UE sont estimés à 28,6 milliards de m3 (hors écorce) en 2022. L’Allemagne en représente la plus grande part (13,2 %), suivie de la Suède (12,6 %) et de la France (11,8 %). Les stocks de bois dans les forêts ont augmenté dans tous les pays, soit une croissance de 32 % au niveau de l’UE au cours de la période 2000-2022 (graphique suivant) La plus forte augmentation a été estimée pour l’Irlande (163 %), la France (66 %), Chypre et l’Italie (57 % et 54 % respectivement), tandis qu’à l’autre extrémité du spectre, une augmentation beaucoup plus modérée a été estimée pour la Suède (14 %) ainsi que pour la Tchéquie (10 %) et la Slovénie (7 %) . L’augmentation du stock de bois observée entre 2000 et 2022 peut s’expliquer par l’expansion des superficies forestières due au boisement et au reboisement naturel.

Stocks de bois dans les forêts de l’UE, 2000-2022, (%)

Part des extractions de bois dans l’accroissement net de la superficie forestière de l’UE, 2022, (%)

 

 

8/ L’utilisation des terres

Une zone de terre peut être utilisée en parallèle à de nombreuses fins différentes : par exemple, une forêt peut être utilisée pour la sylviculture, la chasse ou les loisirs ; il est important de noter que les statistiques qui suivent sont basées sur l’utilisation primaire (ou principale).

L’utilisation des terres agricoles est la catégorie d’utilisation primaire des terres la plus courante dans l’UE ; elle représentait 39,1 % de la superficie totale en 2018 (graphique suivant). Les zones utilisées principalement pour la sylviculture couvraient 35,9 % de la superficie de l’UE, tandis que 14,8 % de la superficie de l’UE étaient inutilisés ou abandonnés. Une part beaucoup plus faible (5,7 %) de la superficie totale de l’UE était utilisée à des fins tertiaires et résidentielles (y compris le commerce, la finance et les affaires ; les services communautaires ; les loisirs, les loisirs et le sport ; le résidentiel ; et les réserves naturelles), tandis que les utilisations à l’impact environnemental lourd (y compris les mines et les carrières ; la production d’énergie ; l’industrie ; le traitement de l’eau et des déchets ; et la construction) a réclamé 3,9 % supplémentaires, ce qui ne laisse que 0 %.

 

 

 

 

 

En France métropolitaine, de 1900 à nos jours, le réchauffement atteint environ 1,4 °C, une valeur plus forte que celle observée en moyenne mondiale (+ 1,1 °C). Ce réchauffement a connu un rythme variable, avec une augmentation particulièrement marquée depuis la fin du XXe siècle. Depuis 1980, la tendance observée est d’environ + 0,3 °C par décennie. Avec un écart de + 2,3 °C par rapport à la moyenne 1961-1990, l’année 2020 a été en France métropolitaine l’année la plus chaude jamais enregistrée. Les précédents records dataient respectivement de 2018 et 2014 (graphique suivant).

 

 

 

 

1/ Le réchauffement climatique depuis 150 ans

L’augmentation de la température mondiale est aujourd’hui très nette (figure suivante). L’écart par rapport à la moyenne de la période de référence préindustrielle 1850-1900 est faiblement marqué jusqu’au milieu des années 1930, puis devient légèrement positif jusqu’au milieu des années 1970 avant d’augmenter nettement depuis. Sur les 30 dernières années, la température mondiale a augmenté de près de 0,2 °C en moyenne par décennie. Le réchauffement climatique touche l’ensemble de la planète, mais son intensité diffère selon l’endroit considéré. Il s’accompagne d’autres phénomènes naturels importants, comme l’élévation du niveau de la mer, l’acidification des océans ou la diminution de leur teneur en oxygène dissous.

Évolution de la température mondiale (écart à la moyenne 1850-1900 en °C)

 

 

 

2/ Les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Les causes du changement climatique sont dorénavant clairement établies par la communauté scientifique internationale. D’un point de vue physique, c’est la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre (GES), qui réchauffe la terre en piégeant et en réfléchissant vers le sol une partie du rayonnement infrarouge initialement émis par la surface terrestre suite au rayonnement solaire. Si l’effet de serre constitue d’abord un phénomène naturel indispensable à la vie terrestre, les activités humaines ont considérablement amplifié son impact, avec notamment l’explosion des émissions de GES depuis la seconde moitié du 20ᵉ siècle. Ainsi d’après le GIEC, « il est extrêmement probable » que les émissions anthropiques (i.e. d’origine humaine) de GES aient été la cause principale du réchauffement climatique observé depuis 1970.

Le dérèglement climatique est ainsi principalement dû aux émissions de gaz à effet de serre. « Il est sans équivoque que l’influence humaine a réchauffé l’atmosphère, les océans et les continents ». En 2017, année où les émissions mondiales de CO₂ sont reparties à la hausse de 2 % après trois années de stagnation, la concentration moyenne de dioxyde de carbone dans l’atmosphère atteint un nouveau sommet à 405 ppm (parties par millions), soit 2,2 ppm de plus qu’en 2016. En novembre 2020, la concentration de CO₂ dans l’atmosphère terrestre atteint 413 ppm (graphique suivant).

Concentration atmosphérique de CO2 en milliards de tonnes de CO2

 

 

On distingue les émissions de CO2 liées au changement d’affectation des sols (par exemple disparition progressive de la forêt amazonienne) et celles liées aux ressources fossiles et aux branches (tableau suivant). Dans ces dernières qui deviennent majoritaires à partir de 1950, le charbon puis le pétrole jouent un rôle prépondérant.

Émissions mondiales de CO2 depuis 1900 en milliards de tonnes de CO2 par an

 

Les émissions de 2019 en milliards de tonnes de CO2, équivalent ne sont pas dues qu’au CO2. Mais leur part est prépondérante (plus de 75%). Chacun des 4 tableaux ou graphiques suivants montre des résultats différents d’émissions de gaz à effet de serre par les régions du monde selon la variable ou le ratios utilisés. On distingue notamment la répartition du cumul historique depuis 1850 et la répartition annuelle des émissions de CO2. Les résultats sont très différents selon les deux approches. Dans la première, les pays industrialisés (Amérique du Nord, Europe, autres pays de l’océan pacifique) représentent presque 45% des émissions cumulées.

Le graphique suivant montre toutefois une hiérarchie totalement différente pour les émissions de CO2 en 2019 avec une importance particulière de l’Asie de l’Est (Chine, Corée, etc…).

Mais si on s’intéresse maintenant aux émissions mondiales de CO2 par tête on obtient une hiérarchie nettement différente avec un niveau bien plus élevé dans les pays industrialisés.

Il y a enfin la distinction des émissions de gaz à effet de serre sur le lieu de production (territorial) et sur le lieu de consommation (empreinte). Les pays industrialisés ont une proportion plus élevée par habitant pour la consommation que pour la production.

Répartition des émissions du cumul historique de CO2 en milliards de tonnes de CO2 (1850-2019)

 

Émissions territoriales de tous les gaz à effet de serre en 2019 en millions de tonnes en % du total

Émissions mondiales de 2019 par habitant (en milliards de tonnes CO2 par habitant)

 

Émissions mondiales de 2019 par habitant (en milliards de tonnes CO2 par habitant) empreinte et territorial

 

Le réchauffement climatique va induire des dommages sur les sociétés humaines et les milieux naturels,avec des risques de dommages irréversibles. La situation est déjà particulièrement critique puisque, la plupart des GES mettant très longtemps à se dissoudre dans l’atmosphère, les émissions d’aujourd’hui vont affecter le climat pendant tout le siècle prochain au moins. D’après le dernier rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), la concentration actuelle est telle que nous sommes déjà à une augmentation de 1,1 °C par rapport à l’ère préindustrielle. « Inverser » le mouvement supposerait d’avoir des émissions nettes négatives, à savoir que les puits de carbone naturels de la planète (forêts, océans) et les technologies d’élimination du dioxyde de carbone (captage et stockage) soient supérieurs au flux d’émissions brutes d’origine anthropique (i.e. d’origine humaine). À ce stade, c’est très loin d’être le cas.

Le contexte mondial de lutte contre le changement climatique a été renforcé ces dernières années. En particulier, l’accord de Paris en 2015 prévoit de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Respecter l’accord de Paris revient donc à se donner un niveau de concentration maximum de GES à ne pas dépasser : autrement dit, cela définit l’existence d’un budget carbone au niveau mondial, correspondant à la quantité maximale de GES d’origine anthropique pouvant être émise dans le futur. Mais D. Trump a rejeté cet accord.

La COP30, qui se tient novembre 2025 au Brésil, est spéciale à plus d’un titre [10]. Elle marque les dix ans de la COP21 ayant donné lieu à l’accord de Paris, et doit aboutir, comme tous les cinq ans, à une rééva­luation des engagements climatiques des Etats. Ces contributions déterminées au niveau national (CDN) doivent désormais courir jusqu’en 2035, en vue de limiter le réchauffement bien en dessous de + 2 °C et de préférence sous + 1,5 °C. Mais plusieurs dizaines de scientifiques de renom ont affirmé en juin, étude à l’appui, que cette cible de 1,5 °C peut être considérée comme inatteignable, car ce niveau de réchauffement serait dépassé en trois ans au rythme actuel des émissions de gaz à effet de serre. Celles-ci ont d’ailleurs battu un nouveau record en 2024.

Émissions de gaz à effet de serre en 2023, hors changement d’usage des sols, par pays et par habitant

 

 

 

 

 

 

 

3/ les tendances rfutures des émissions de GES

Or, en l’état, les tendances d’émissions de GES sont très loin de respecter les objectifs fixés au niveau mondial et le budget carbone est déjà en épuisement rapide. D’après le GIEC, il restait au 1er janvier 2018 un budget carbone de 570GtCO2eq (respectivement 1 170 GtCO2eq) pour une probabilité de 66 % de parvenir à limiter le réchauffement planétaire à + 1,5 °C (respectivement + 2 °C). La poursuite des tendances actuelles, conduirait à dépasser ce budget carbone dès l’année 2032 (respectivement 2045), sous l’hypothèse d’une croissance en volume du PIB mondial de 2,5 % par an en moyenne sur 2020- 2050 (mais avec un ralentissement progressif sur la période) et d’un recul de l’intensité carbone de l’ordre de 1,1 % par an en phase avec les récentes évolutions. On se placerait alors dans un scénario de température largement au-delà des + 2 °C prévus par l’accord de Paris (graphique suivant), avec par conséquent des risques très importants de dommages abrupts et irréversibles sur les sociétés humaines et les milieux naturels.

Les trajectoires actuelles d’émissions ne sont donc pas soutenables sur le plan climatique, au sens où elles sont incompatibles avec le respect des engagements internationaux. Respecter les cibles supposerait de réduire massivement les émissions de GES par rapport aux tendances actuelles. À titre d’exemple, il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de plus de 5 % par an pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. En dehors de périodes très exceptionnelles et probablement limitées dans le temps comme celle de la crise de la Covid-19 et la chute du PIB mondial qu’elle entraîne, ce seuil est hors de portée sans une transformation majeure des modes de production et des habitudes de consommation. Ceci pose fondamentalement la question de la soutenabilité de notre modèle de croissance sur le plan climatique notamment. aux ressources.

Scénarios d’émissions mondiales de gaz à effet de serre

 

Dans les grands pays émetteurs de la zone OCDE, comme les États-Unis, l’UE et le Japon les émissions brutes ont enregistré un net recul entre 2010 et 2019, de l’ordre de 7 %, 14 % et 5 %, respectivement . Cependant, ces pays ont encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre leurs objectifs, leurs émissions devant pour cela afficher une baisse supplémentaire de 44 % (États-Unis), 38 % (UE) et 34 % (Japon) entre 2019 et 2030. Ils ont donc adopté des mesures importantes pour y parvenir. Par exemple, l’UE s’est dotée du paquet de propositions « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), les États-Unis ont adopté une loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) et le Japon a élaboré une feuille de route pour aller au-delà d’une économie à zéro carbone ainsi que la loi sur la promotion des mesures de lutte contre le réchauffement planétaire.

À l’inverse, dans de nombreux pays émergents tels que le Brésil, la République populaire de Chine (ci après « la Chine »), l’Indonésie et l’Inde, les émissions continuent d’augmenter et n’ont pas encore atteint leur pic estimé. Ces pays devront faire baisser leur niveaux d’émissions dans les 10 à 30 prochaines années pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

 

Les principales économies doivent réduire considérablement leurs émissions pour que leurs objectifs demeurent atteignables

 

Pour réduire ses émissions de GES, chaque pays devra déterminer quels en sont les facteurs déterminants. Par exemple, la part des émissions imputables à la production d’électricité est bien plus élevée en Inde ou en Afrique du Sud qu’en France, en Suisse ou en Irlande, car la production d’électricité de ces pays repose sur l’utilisation de combustibles fossiles. Quand bien même les émissions de GES induites par les activités humaines, en particulier la consommation de combustibles fossiles et le changement d’affectation des terres, sont la cause immédiate du changement climatique, les pays devront s’attaquer aux principaux facteurs d’émissions de GES pour atteindre leur objectifs climatiques déclarés.

Comme déjà dit, le dioxyde de carbone (CO2), qui constitue le principal GES, résulte essentiellement de l’utilisation de combustibles fossiles et de la combustion de biomasse pour la production d’électricité et de chaleur, les transports, les industries manufacturières et la construction (graphique suivant). D’autres GES, tels que le méthane (CH4), l’hémioxyde d’azote (N2O) et les hydrocarbures halogénés, participent également au changement climatique. À l’heure actuelle, les émissions anthropiques de méthane sont la deuxième cause du changement climatique et représentent approximativement 18 % des émissions totales. Ces émissions proviennent essentiellement des activités agricoles et minières. Le N2O résulte quant à lui principalement des activités agricoles et de la combustion d’énergie fossile (GIEC, 2021[13]).

On retrouve quasiment les chiffres ci-dessus du GIEC. La partie gauche du graphique suivant présente les principales catégories d’émissions par gaz et source à l’échelle mondiale. Avec une part estimée à 74 % des émissions de GES totales, le CO2 est le gaz le plus émis, suivi du CH4, du N2O et des gaz fluorés. Les secteurs de l’énergie, des transports, des industries manufacturières et de l’agriculture constituent les principales sources d’émission mondiales, avec 76 % de l’ensemble des émissions de GES (graphique suivant, partie droite)

Les secteurs de l’énergie et des transports sont responsables de plus de 50 % des émissions mondiales de CO2, qui est le gaz le plus émis à l’échelle de la planète

 

4/ Une distribution inégale de l’énergie dans le système climatique

 

 

 

 

 

 

BIBLIOGRAPHIE

 

[1] Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012, Nations Unies, New York, 2016, https://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seeaRev/CF_trans/SEEA_CF_Final_fr.pdf, voir aussi https://seea.un.org/ voir aussi La comptabilité écosystémique du capital naturel; Introduction et mise en œuvre; D. Babin et JL Weber et  https://agritrop.cirad.fr/596468/7/ID596468.pdf, voir aussi G. Gagnon, le SCEE, http://nsee.fr/fr/statistiques/fichier/2387327/ACN2014-Session1-1-presentation.pdf

[1] Prise en compte des relations entre l’économie et la nature (A. Vanoli, 16 eme colloque de l’ACN), https://www.insee.fr/fr/information/2834065, voir aussi Estimation pour la France des coûts écologiques non payés : premières recherches, Frédéric Nauroy, 15 eme colloque de l’ACN, voir aussi le rapport « Les coûts écologiques non payés relatifs aux émissions dans l’air », Études & documents, du Commissariat Général au développement durable, n° 105 mai 2014, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2018-10/ed105-couts-ecologiques-non-payes-air-05-2014.pdf

[3] A Practical Guide for the Compilation of Environmental Goods and Services (EGSS) Accounts January, Eurostat,  2015, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/1798247/6191549/Practical-guide-towards-compiling-EGSS-statistics-March2015.pdf/f0f8c6c1-0ae9-4f53-9c94-afcc190cc5ba

[4] Bilan environnemental de la France – Édition 2021, SDES, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-environnemental-de-la-france-edition-2021

[5] Environmental pressures from European consumption and production. A study in integrated environmental and economic analysis. https://www.eea.europa.eu/publications/environmental-pressures-from-european-consumption voir aussi  comptes écosystémiques du capital naturel : une trousse de démarrage rapide : pour la mise en œuvre du 2e objectif d’Aichi pour la biodiversité sur l’intégration des valeurs de la diversité biologique aux systèmes de comptes nationaux dans le contexte de la comptabilité expérimentale des écosystèmes du SCEE, JL Weber, 2014, European environment agency. https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-77-fr.pdf

[6] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lempreinte-carbone-de-la-france-de-1995-2022?rubrique=27&dossier=1286

[7] Les émissions de CO2 du circuit économique en France, F. Lenglart, C. Lesieur, J.-L. Pasquier, L’économie française – Comptes et dossiers, Édition 2010, Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1372483?sommaire=1372485

[8] Peut-on prendre en compte le climat dans les comptes nationaux ?  S. Larrieu, S. Roux,   https://www.insee.fr/fr/statistiques/8276271?sommaire=8071406    voir aussi La comptabilité environnementale au niveau national, JL Pasquier  http://encyclopedie-dd.org/encyclopedie/neige-neige-economie-neige-neige/la-comptabilite-environnementale.html

[9] Comptabilité des écosystèmes et de leurs services, colloque de l’ACN 2008, J.L. Weber https://projects.eionet.europa.eu/leac/library/comptabilit_cosystmes/download/en/1/REV_ACN%20Paris%202008_JLW%20Comptabilit%C3%A9%20des%20%C3%A9cosyst%C3%A8mes%20.doc, voir aussi Quels indicateurs pour les soutenabilités ? JL Weber, https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/quels_indicateurs_pour_les_soutenabilites_-_contribution_de_jean-louis_weber.pdf, voir aussi Comptes écosystémiques du patrimoine naturel, une trousse de démargae rapide, JL Weber https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-77-fr.pdf, voir aussi https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&amp;SDDS=5331, voir aussi https://www.cbd.int/doc/meetings/fin/rmws-2015-01/other/rmws-2015-01-presentation-13-en.pdf

[10] L’environnement  en France en 2019, https://ree.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9782111570573_lenvironnementenfrance_edition2019_rapportdesynthese_v24_web_light.pdf, voir aussi https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf voir aussi  https://ec.europa.euvoir /eurostat/documents/3217494/11478276/KS-DK-20-001-EN-N.pdf/06ddaf8d-1745-76b5-838e-013524781340?t=1605526083000, voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Air_pollution_statistics_-_air_emissions_accounts#General_overview  voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Greenhouse_gas_emission_statistics_-_air_emissions_accounts#Analysis_by_economic_activity voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Waste_statistics#Waste_treatment etc,… voir aussi https://www.alternatives-economiques.fr/dix-ans-apres-laccord-de-paris-mur-climatique-se-rapproche-toujours-plu/00115677?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_content=26072025&utm_campaign=hebdo