D’où vient directement la ventilation finale en base 2010 des emplois des ERE des produits F41B et F43Z en 2009 :

V – L’ERE du F42Z EN BASE 2010

La division 42 de la NAF rev 2 (génie civil) rassemble les travaux de construction d’ouvrages de génie civil, ou travaux publics (TP) :

– construction de routes et voies ferrées, de ponts et tunnels (42.1),

– de réseaux et centrales électriques (42.2),

– d’ouvrages maritimes, d’installations industrielles et sportives (partie du 42.9).

Cette division n’inclut pas la totalité des TP : les travaux de démolition, de terrassement, de forage et de sondage sont classés dans les travaux de construction spécialisés (43.1). Elle inclut par ailleurs d’autres activités, telle la promotion immobilière d’infrastructures hors bâtiments, à savoir principalement le lotissement de terrains avec viabilisation et l’aménagement urbain (partie du 42.9). L’ERE du F42Z pose donc un problème spécifique puisqu’on doit y retracer deux activités hétérogènes par leur nature et par leur traitement en comptabilité nationale : la construction d’ouvrages de travaux publics (42.1, 42.2 et partie du 42.9), a promotion immobilière d’infrastructures (partie du 42.9).

1/ L’évaluation des ressources de l’ERE du F42Z en base 2010 :

Comme dans pour le F41B et le F43Z, les différentes corrections pour passer des ventes des SNFEI issues d’ESANE au total des ressources sont les suivantes :

ventes branches des SNFEI issues d’ESANE

+ estimation de la fraude et du travail au noir

– coût d’achat des services revendus en l’état (correspondant à la promotion d’infrastructures)

+ production non stockée des APU

+ production pour emploi propre des SNFEI et autres secteurs

+ production marchande des branches non marchandes.

Le coût d’achat des services revendus en l’état a constitué la principale innovation de la base 2010. Cette estimation nécessite au préalable celle du chiffre d’affaires de la promotion immobilière, inclus dans les ventes de la branche F42Z.

a) Estimation de la part des ventes réalisées en promotion d’infrastrcurure du bâtiment

L’estimation du chiffre d’affaires (CA) en promotion d’infrastructures inclus dans le montant des ventes de l’ERE du F42Z identifie  les unités légales ayant une activité principale de promotion d’infrastructures hors bâtiment en estimant le chiffre d’affaire réalisé par ces unités dans cette activité en pourcentage du CA branche total du F42Z.

L’examen des entreprises déclarant une branche en 42.99Z permet de constater l’absence de porosité entre les métiers : les aménageurs et les lotisseurs (promoteurs) ne font pas de TP, et, inversement, les entreprises de TP ne font pas de promotion. On peut donc partitionner ces entreprises en 2 groupes : d’une part, les entreprises de promotion, de l’autre les entreprises de TP

Ce classement est effectué (sur les unités de l’exhaustif  et sur celles de la partie non exhaustive de l’échantillon) d’après la raison sociale quand celle-ci donne une indication claire ou, quand la raison sociale ne donne pas d’indication évidente sur la nature de l’activité, en effectuant une recherche complémentaire sur internet.

Quel que soit le type d’entreprise (appartenant à l’exhaustif ou à la partie non exhaustive de l’échantillon), on obtient le CA en promotion d’infrastructure en sommant (éventuellement somme pondérée pour la partie non exhaustive) le CA des entreprises du premier groupe. On peut en déduire alors la part du CA de la branche F42Z réalisé en promotion d’infrastructures

À partir du CA en aménagement et lotissement du 42.99Z en 2009,  On ouvait estimer en 2009 à environ 40% du 42.99Z le CA réalisé en activités d’aménagement, lotissement et promotion. Le poids du 42.99Z dans le 42Z étant de 13%, on peut estimer les activités de promotion immobilière à environ 5% du CA du F42Z.

b) Estimation du coût d’achat des services revendus en l’état du F42Z

Faute d’information sur la structure des coûts des lotisseurs et aménageurs, on utilise la même clé de calcul que pour le reste de la promotion immobilière (F41A), fixée à 60% des ventes.

a) Estimation d’une ventilation du CA de l’ESA en branche F42Z par secteur institutionnel

L’ESA fournit, pour l’ensemble des entreprises d’APE F42Z, une ventilation du CA par type de clientèle. Les catégories de clientèle ne se confondent pas parfaitement avec les principaux secteurs institutionnels et les donneurs d’ordre confiant des travaux en sous-traitance. On peut néanmoins estimer une ventilation du CA de l’ESA en branche F42Z par grands secteurs institutionnels à l’aide d’un certain nombre d’hypothèses et de retraitements :

Ventilation du CA de l’ESA des entreprises du secteur 42Z par catégories de clientèle en milliards d’euros

1 – Estimation d’une ventilation du CA branche F42Z:

La méthode d’estimation des coefficients de répartition du CA sectoriel par type d’ouvrages en branches F41B, F42Z et F43Z détaillée dans le chapitre précédent permet d’évaluer le CA branche du F42Z comme la somme suivante   :

– 85 % du CA TP des entreprises du F41B

– 100 % du CA bâtiment des  entreprises du 4299Z

–  100 % du CA TP des entreprises du F42Z

Pour les 2 derniers termes, la ventilation par type de clientèle est directement issue de l’ESA. Pour le premier terme, on fait l’hypothèse que la structure de la clientèle est la même pour les 2 branches qui composent le CA TP du F41B.

2 – Estimation du CA reçu en sous-traitance:

Le cadre clientèle de l’ESA permet d’évaluer les travaux reçus en sous-traitance, mais associe promoteurs et entreprises de construction (« promoteurs-constructeurs et entreprises de BTP qui vous confient des travaux en sous-traitance »). Or ces 2 types de clients sont à traiter différemment puisque

– Le CA réalisé avec des promoteurs doit faire l’objet d’une ventilation par secteurs institutionnels en fonction des clients finaux de ceux-ci.

– alors que celui réalisé avec des entreprises de construction doit être être traité comme un double compte (CI2)

Pour évaluer les montants respectifs de ces 2 postes, on fait les hypothèses suivantes : Le CA des entreprises d’APE 4299Z en bâtiment réalisé avec des « Entreprises de BTP et promoteurs » est supposé être réalisé en totalité avec des promoteurs; Le CA des entreprises de l’ensemble du F42Z en TP réalisé avec les « Entreprises de BTP et promoteurs » est considéré comme de la sous-traitance donnée en totalité par des entreprises de TP

3 – Estimation d’une ventilation du CA par grands secteurs institutionnels :

A l’exception des promoteurs et des entreprises de TP, qui ne sont pas les clients finaux (cf. ci-dessus), les autres catégories de clientèle recoupent les trois grands secteurs institutionnels :

• • La catégorie Particuliers et syndics de copropriétés pour les ménages
  • Le regroupement des catégories OPHLM, autres clients privés, entreprises et établissements publics pour les personnes morales privées
  • Le regroupement des catégories Collectivités locales et administrations publiques d’Etat pour les personnes morales publiques

Il reste donc à répartir le CA en bâtiment réalisé avec les promoteurs entre clients finaux. Faute d’information spécifique, on utilise la même répartition du CA par catégorie de clientèle que celle issue de l’ESA des entreprises d’APE 41.1 (promotion immobilière de bâtiment).

Les traitements ci-dessus permettent d’estimer

• une ventilation du CA de l’ESA de la branche F42Z par grands secteurs institutionnels,
• le montant de sous-traitance incluse dans les ventes branches du F42Z.

On obtient la ventilation suivante :

Ventilation du CA de l’ESA en branche 42Z par secteurs institutionnels

On peut comparer ce proxy branche F42Z du CA de l’ESA par secteurs institutionnels aux ventes branches de l’ERE du F42Z issues d’Esane, qui sont de 36,4 Mds€ en 2009, soit un écart de ‑2,5 Mds€ en 2009. Cet écart résulte de trois éléments :

• Le fait qu’il ne s’agit que d’un proxy du CA branche puisqu’il est basé sur une ventilation sectorielle du CA de l’ESA,
• L’exogène des ventes branches de l’ERE intègre des corrections réalisées pour le passage aux comptes,
• L’exogène des ventes branches de l’ERE intègre des corrections (individuelles ou agrégées) des données Esane sous forme de coresanes

4 – Ventilation des emplois du coût d’achat des services revendus en l’état:

On a vu précédemment que l’ERE du F42Z retraçait deux activités différentes : la construction d’ouvrages de travaux publics et la promotion immobilière d’infrastructures. Dans la partie consacrée à l’estimation des ressources de l’ERE du F42Z, la production de la promotion immobilière correspond à la marge réalisée par les promoteurs, après déduction du coût d’achat des services revendus en l’état (évalué à 60% du CA réalisé en promotion immobilière).

Ce coût d’achat ayant ainsi été retranché des ressources de l’ERE, il faut donc le déduire de la ventilation du CA de l’ESA par secteurs institutionnels.

Pour cela, il est nécessaire d’évaluer la ventilation par type de clientèle du CA des entreprises de promotion d’infrastructures. Elle se fait en 2 temps :

• utilisation de la ventilation par type de clientèle du CA en bâtiment des entreprises du 4299Z,
• estimation du coût d’achat en supposant qu’il représente 60 % du CA

Cette approximation s’appuie sur l’examen des réponses individuelles à l’ESA des entreprises d’aménagement et de lotissement, qui ventilent pour l’essentiel leur CA en travaux de bâtiment, et sur la vérification que ce CA en bâtiment des entreprises du 4299Z (1,5 Md€ en 2009 et 2,3 Mds€ en 2010) est proche du CA estimé des entreprises de promotion d’infrastructures (1,8 Md€ en 2009 et 2,3 Mds€ en 2010)

On obtient alors une ventilation des ventes branches du F42Z, nettes de sous-traitance et de coût d’achat des services revendus en l’état, par secteurs institutionnels :

Ventilation du CA de l’ESA en branche 42Z par secteurs institutionnels après déduction du coût d’achat des services revendus en l’état

b) Estimation de la FBCF, de la CI et de la CF

Une fois estimé un CA branche F42Z de l’ESA ventilé par grands secteurs institutionnels, il reste, pour évaluer les emplois de l’ERE, à répartir ce CA en FBCF, CF et CI.

Afin d’estimer les emplois de l’ERE du F42Z (consommations intermédiaires, consommation finale des ménages et FBCF), il est indispensable de pouvoir distinguer les travaux de construction neuve (FBCF) des travaux d’entretien et, parmi ceux-ci, les travaux d‘entretien courant, qui sont classés en CI et CF, des travaux d’entretien-amélioration qui prolongent la durée de vie du bien ou qui offrent des prestations nouvelles et qui sont classés en FBCF.

L’ESA ne distinguant pas le neuf et l’entretien pour le génie civil, on tire de l’enquête annuelle de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) sur l’activité des entreprises de TP un ratio neuf/entretien pour les activités de génie civil du F43Z fixé à 63/37 pour 2009 et 2010 (faute d’information plus détaillée, on applique ce ratio à tous les secteurs institutionnels). Le ratio entretien-amélioration/entretien courant étant fixé comme pour la construction de bâtiment à 30/70, on obtient alors un partage FBCF/CI-CF d’environ 89/11 appliqué à l’ensemble des secteurs institutionnels en 2009 et 2010.

On obtient alors la décomposition suivante :

 Ventilation du CA de l’ESA net du coût d’achat des services revendus en l’état en branche 42Z par secteurs institutionnels et emplois estimés

3/ Recalage sur le total des ressources de l’ERE

On rappelle que les ventes d’Esane ne sont pas la seule composante des ressources. Du coup, le total des ressources est de 37,3 Mds en 2009 et 37,4 Mds en 2010. Il faut ainsi prendre en compte notamment la correction pour fraude et travail au noir ainsi que la production marchande des branches non marchandes.

Faute d’avoir des informations sur la ventilation par emploi correspondant à ces différentes sources d’écarts, l’écart total est réparti uniformément sur l’ensemble des secteurs institutionnels et des emplois estimés de l’ERE

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après recalage sur le total des ressources

a) Arbitrage du taux de sous-traitance

Comme pour les ERE des F41B et F43Z, les premières estimations d’emplois réalisées sur la base du taux de sous-traitance de l’ESA conduisent à un niveau de la FBCF et de la valeur ajoutée de la construction jugée incompatible avec la cible générale de valeur ajoutée calculée à partir de l’approche revenu. Ont été confrontées les différentes estimations disponibles de la sous-traitance dans l’ESA et dans les liasses fiscales :

1. Le CA que les entreprises d’APE F42Z déclarent dans l’ESA confier en sous-traitance
2. Le CA que les entreprises d’APE F42Z déclarent dans l’ESA recevoir en sous-traitance (estimation réalisée à partir de la ventilation de leur ca par type de clientèle)
3. Le montant de la sous-traitance déclaré par les entreprises d’APE F42Z dans la liasse fiscale ; il s’agit des dépenses de sous-traitance et donc de sous-traitance confiée

Les deux premières estimations tirées de l’ESA sont des estimations de la sous-traitance incorporée (travaux incorporés dans la production de l’entreprise) que l’on cherche à estimer en tant que double-compte :

• La première mesure la sous-traitance confiée en qualité de donneur d’ordre par les entreprises du F42Z
• La deuxième mesure la sous-traitance reçue en qualité de sous-traitant par les entreprises du F42Z.

La troisième estimation, tirée de la liasse fiscale, mesure également la sous-traitance confiée par les donneurs d’ordre du F42Z, mais c’est une estimation qui dépasse la sous-traitance incorporée puisqu’elle inclut la sous-traitance générale (qui ne participe pas directement à la production de l’entreprise et ne constitue pas un double-compte pour l’ERE).

Afin de puvoir être utilisées et comparées, ces estimations sont présentées sous la forme d’un taux de sous-traitance : CA sous-traité / CA total.

Comparaison des estimations disponibles du taux de sous-traitance

En 2009 comme en 2010, le taux de sous-traitance confiée par les entreprises de 42Z est nettement supérieur (de 4 points environ) au taux de sous-traitance reçue par ces mêmes entreprises. Une explication logique est que les entreprises donneurs d’ordres du 42Z confient une partie de leurs travaux de sous-traitance à des entreprises de travaux spécialisés du 43Z (par exemple une entreprise générale de construction de route sous-traitant une partie du marché à une entreprise de terrassement). On a repris l’hypothèse de la base 2005 : cette sous-traitance confiée aux entreprises du 43Z est  de l’ordre du tiers du total du CA sous-traité.

Par ailleurs, comme pour les 41B et 43Z, la comparaison fait apparaître un fort écart (de plus de 7 points) entre le taux de sous-traitance incorporée (confiée) calculé d’après les réponses des entreprises à l’ESA et le taux de sous-traitance déclaré dans la liasse fiscale.

Ce sont les travaux de sous-traitance incorporée que l’on cherche à identifier (et non la sous-traitance générale). En effet, ces travaux sont comptabilisés à deux reprises, dans le chiffre d’affaires du donneur d’ordre et dans celui du sous-traitant. Ils génèrent donc un double compte pour l’ERE et doivent faire l’objet d’une comptabilisation en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI 2).

Cependant, un tel écart impliquerait un ratio sous-traitance incorporée / sous-traitance générale de 58/42 environ, peu réaliste dans un secteur comme le BTP, caractérisé par une très forte sous-traitance incorporée.

En l’absence d’explication de l’ampleur de l’écart entre les taux de sous-traitance de l’ESA et de la liasse fiscale, et compte tenu de la nécessité d’arbitrer à la baisse la valeur ajoutée de la Construction, c’est la source fiscale qui a été privilégiée pour déterminer le taux de sous-traitance incorporée retenu en base 2010 : celui-ci a été arbitré à 92% du taux de sous-traitance total de la liasse (avec l’hypothése de 8% de sous-traitance générale)., soit 15,8% en 2009 et 17,0% en 2010 (tableau suivant).

Estimations du taux de sous-traitance confiée et taux arbitré en base 2010

Compte tenu de l’hypothèse que le tiers environ de la sous-traitance est confiée par les entreprises du 42Z à des entreprises du 43Z, deux tiers de la sous-traitance ainsi estimée sont comptabilisés en consommation intermédiaire de sous-traitance (CI2) de l’ERE du F42Z et un tiers en CI1 de l’ERE du F43Z.

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après arbitrage du taux de sous-traitance

b) Recalage sur les exogènes de consommations intermédiaires et de FBCF des administrations publiques

Les calculs précédents permettent d’estimer une FBCF et des CI des APU à 15,6 et 1,8 Mds€ en 2009.

La Comptabilité Publique, par ailleurs, fournit des données permettant à la section APU de la division SGC du DCN de calculer des exogènes de FBCF et CI par produits. Ces données sont utilisées pour calculer une FBCF en produit Construction (FZ). Cette FBCF en construction est ensuite ventilée en produits F41B, F42Z et F43Z à l’aide de clés. Les données de la DGFIP n’ayant pas une précision suffisante à ce niveau d’agrégation, ces clés sont élaborées en collaboration avec le chargé de comptes de la construction au vu de l’estimation de  la ventilation en branches 41B, 42Z et 43Z du CA de l’ESA par emplois et secteurs institutionnels. Cette ventilation basée sur l’exploitation de l’ESA permet d’obtenir pour la FBCF des APU en construction la répartition suivante :

Estimation de la répartition de la FBCF des APU en construction

Des exogènes de FBCF des APU en produits 41B, 42Z et 43Z sont ainsi élaborées à l’aide de ces clés à partir des données fournies par la DGFIP, ainsi que des exogènes de CI. On recale donc le montant des FBCF et CI des APU estimés précédemment sur ces exogènes avec pour contrepartie les FBCF et CI des SNFEI :

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après recalage sur les exogènes de FBCF et de CI des APU

c) Arbitrage du rapport entre FBCF et CI des SNFEI

Le recalage précédent sur les exogènes de FBCF et de CI des APU s’est traduit par une diminution du ratio FBCF/CI pour les APU, passé de 90/10 dans l’estimation initiale à 88/12 après recalage sur les estimations de la DGFIP. Symétriquement, le recalage ayant eu pour contrepartie la FBCF et la CI des SNFEI, ce ratio est passé pour les SNFEI de 90/10 à 91/9.

Le rapport FBCF/CI pour les APU étant basé sur des données comptables de la DGFIP, faute d’informations équivalentes disponibles pour les SNFEI, le ratio 88/12 est également retenu pour la FBCF et la CI des SNFEI, ce qui permet de faire l’ERE final en additionnant les différentes CI et FBCF.

Emplois estimés de l’ERE du F42Z après arbitrage du ratio FBCF/CI des SNFEI

VI – LA MÉTHODE DE LA BASE 1995

Cette méthode présentée ci-dessus utilise toutes les données de l’enquête annuelle d’entreprises. Celà permet une grande homogénéité et surtout un calcul de la FBCF par grandes catégories : produits, secteurs institutionnels, types d’ouvrage. Mais il manque quelque chose : la confontation de la FBCF et des autres emplois avec d’autres sources. Celle-ci a bien lieu de temps en temps. Mais elle ne donne pas lieu à la prise en compte d’autre sources. On a vu par exemple que la ventilation du CA en bâtiment résidentiel de l’ESA par secteur institutionnel s’appuie sur la double ventilation du CA net de sous-traitance en bâtiment de l’ESA par catégorie de clientèle et par ouvrage en laissant de côté la source CSL.

De même, il existe bien des remords de base. Mais c’est pour les reporter à la prochaine base. Par exemple « Lors de l’estimation de la ventilation du CA en logement individuel et collectif selon le secteur institutionnel, une hypothèse simplificatrice et forte a été faite : il a été supposé que la totalité de la construction de logement individuel (neuf et entretien) était le fait exclusif des ménages. Il serait donc préférable lors de la prochaine base de remettre en cause cette hypothèse et d’estimer la construction de logements individuels des personnes morales. Une borne inférieure pourrait être calculée en faisant l’hypothèse que seuls les bailleurs sociaux font du logement individuel : on obtiendrait alors une part de logement individuel dans l’activité en logement des personnes morales qui serait de 11 % (2,4 Mds€) en 2009« .

Au final, le principal arbitrage important est celui de la sous-traitance (CI2) avec confrontation  entre les sources ESA et liasse fiscale. Mais c’est pour satisfaire en dernier ressort le calage du PIB de l’approche  « demande » sur l’approche « revenu ». Ce n’est donc pas vraiment une confrontation de sources, spécifique à la construction.

Une question importante concerne les variations de stock utilisateur des produits 41B et 43Z.

Prenons le cas de la FBCF des SNFEI en base 1995. La confrontation et la mise en cohérence de ces différentes sources permet d’évaluer la FBCF des SNF-EI en construction selon l’approche « produit » et l’approche « secteur».

a) FBCF de la branche Agriculture :

Il s’agit de la FBCF hors logement des SNF-EI agricoles (l’investissement en logement des EI agricoles étant imputé aux ménages correspondants) : elle comprend essentiellement la construction de bâtiments agricoles et les dépenses de drainage et d’irrigation. La FBCF en construction est évaluée chaque année à partir de 2 sources élaborées par le Ministère de l’Equipement : Statistiques de mises en chantier SICLONE (remplacé en 1998 par SITADEL) et Enquête Annuelle d’Entreprises dans la construction (EAE). On a confronté ces sources avec celles issues du RICA (Réseau d’Information Comptable Agricole); la valeur obtenue pour l’année 1992 était relativement proche en niveau de celle fournie par le RICA sur lequel on s’est finalement calé.

Les dépenses de drainage et d’irrigation n’étant pas directement disponibles, ont été estimées à partir des superficies drainées et irriguées fournies par les recensements agricoles et enquêtes « structure ». Le prix de ces dépenses est supposé évoluer comme celui de la FBCF en construction. En 1992, ces travaux ont été estimés à 1 500 MF, correspondant à 120 000 hectares drainés ou irrigués, avec un coût de 12 600 F par hectare.

Au total, la FBCF en construction de la branche Agriculture arbitrée entre l’évaluation faite à partir des mises en chantier et celle faite à partir du RICA a été calée sur celui-ci pour l’année 1992, et estimée à 13,2 milliards de francs.

A partir de 1992, on a fait évoluer cette FBCF de la façon suivante :

– FBCF en 45A : évolution en volume suivant les mises en chantier et les équivalents-m2 pour les bâtiments neufs et l’entretien, et suivant le RICA pour les travaux de drainage et d’irrigation ; évolution en prix suivant l’ICC ;

– FBCF en 45B : évolution en volume identique à celle de la FBCF en 45A ; évolution en prix suivant l’index BT01.

On a ainsi obtenu une FBCF de la branche Agriculture en 1995 d’un montant de 11 885 MF (soit 10 479 MF en 45A et 1 406 MF en 45B).

b) FBCF de la branche FM2 (services de location immobilière) :

Elle est en partie calculée dans le compte logement ; on distingue les organismes HLM des autres sociétés de services de location immobilière : la FBCF en construction des HLM calculée dans le compte logement était de 37 502 MF en 1995 (FBCF en 45A et en 45B).

Pour la FBCF des autres sociétés de services de location immobilière, on applique l’indice de valeur de l’ensemble des sociétés de logement. (cf. compte logement) ; son montant a ainsi été évalué à 13 290 MF en 1995.

On évalue enfin la « défaisance de logements » : sa variation s’effectue en sens contraire de celle de la FBCF des entreprises financières (IF, EA, auxiliaires financiers) ; ce poste permet aussi d’absorber une partie de l’arbitrage de la FBCF ; en 1995, il a été fixé à 11 000 MF.

c) FBCF des autres branches :

La FBCF des SNF-EI hors Agriculture et hors HLM résulte de la confrontation et de l’arbitrage entre deux sources : les EAE (Enquêtes Annuelles d’Entreprises) et SICLONE (SITADEL après 1998).

La ventilation de la FBCF entre les différentes branches a été réalisée au niveau E pour 1993 à partir de celle de l’ancienne base et à partir de l’étude du « cadre chantiers ». A partir de cette ventilation, on peut faire évoluer la FBCF des branches en valeur grâce aux EAE des IAA, de l’industrie, de la construction, du commerce, des transports et des services ; en effet, les EAE contiennent jusqu’en 1995 des évaluations de la FBCF en BTP des entreprises qui composent leurs secteurs respectifs. De ces montants, on déduit pour chaque niveau E concerné un indice d’évolution en valeur.

• • branche EH : la source est l’EAE-construction publiée par le SES (Min. de l’Equipement) : investissements corporels nets de cessions: indice de valeur = 99 en 1995.
  • branche EJ : la source est l’EAE-commerces, publiée dans INSEE-Résultats « Commerce » :

• • branche EK : la source est l’EAE-transports :On obtient un total de 13 851 MF (contre 14 604 MF en 1994), qui conduit à un indice de valeur de 94,5.
  • branches EM à EP : la source est l’EAE-services :

2/ la FBCF des SNFEI selon l’approche « secteur » en base 1995

De leur côté, les comptables sectoriels déterminent une évaluation globale de la FBCF totale des SNF-EI à partir, notamment, d’une exploitation poussée des comptes des immobilisations des entreprises assujetties aux BIC ; ils effectuent aussi un traitement des redressements pour absence, une exploitation de l’enquête sur le crédit-bail ainsi qu’un traitement spécifique du gros entretien et des frais d’ingénierie non immobilisés dans les comptes des entreprises. Après un passage « secteur nature des travaux » qui s’appuie sur les données du cadre « investissements corporels » détaillé dans les EAE, les comptables sectoriels disposent d’une évaluation de la FBCF en construction des SNF-EI.

3/ arbitrage de la FBCF des SNF -EI

La FBCF finale des SNF-EI résulte de la confrontation entre les deux chiffrages : en 1995, avant arbitrage, la FBCF en produit Construction s’établissait à 219 milliards selon l’approche « produit » contre 212 milliards selon l’approche « secteur », soit un écart relatif de 5%. Après arbitrage entre les deux approches, la FBCF en construction des SNF-EI finalement retenue pour 1995 s’est élevée à 215 067 MF.

En base 1995 comme en base 2010, les variations de stocks se composent uniquement de variations de stocks utilisateurs. Elles concernent les logements et les bâtiments à usages autre qu’habitation (essentiellement des bureaux), c’est-à-dire uniquement le Bâtiment. Un logement ou un bâtiment, qu’il soit achevé ou en cours, est comptabilisé en « variations de stocks utilisateurs » s’il n’a pas trouvé d’acquéreur final et se trouve entre les mains d’un promoteur. S’il est en cours d’achèvement, seule la partie des travaux déjà réalisée sera comptabilisée.

Mais alors qu’en base 1995, les logements et les bureaux font l’objet de variations de stock, seuls les logements « passent » en stock en base 2010. La méthode de la base 2010 est assez laconique. Comme déjà dit, l’estimation s’appuie sur l’Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs (ECLN) réalisée par le Ministère de l’Equipement. auprès des promoteurs

En base 95, on a :

a)Variations de stocks de logements :

La source est l’ECLN En 1995, les « variations de stocks utilisateurs » en logements se sont élevées à – 39 MF hors appréciation sur stocks. Voir la partie « Compte logement » de cette note pour le calcul.

b)Variations de stocks de bureaux :

A partir des stocks de bureaux neufs ou restructurés disponibles au 1er janvier de chaque année, on calcule des variations de stocks en millions de m2 : Variation de stocks année n = Stocks au 1.1.(n+1) – Stocks au 1.1.n.

On applique ensuite un ratio aux variations de stocks pour ne retenir que les bureaux destinés à la vente (48% en Ile-de-France, 20% en province). On valorise ensuite ces stocks au prix de revient des logements neufs dans le secteur collectif non aidé (prix de revient du bâtiment hors charge foncière). Pour 1995, on a obtenu les résultats suivants :

On valorise ces stocks au prix moyen du m2 dans le secteur collectif non aidé (5 416 F/m2 en 1995) auquel on ajoute 4,9% de voirie et réseaux divers (soit 260 F/m2 ) ; on obtient pour l’année 1995 une variation de stocks de bureaux disponibles à la vente de – 1 001 MF. Il faut retrancher à cette variation l’appréciation sur stocks que l’on calcule de la façon suivante

Finalement, pour l’année 1995, les « Variations de stocks utilisateurs » en bureaux se sont établies à 860 MF hors appréciation sur stocks. La variation totale de Stocks utilisateurs pour 1995 est donc de – 899 MF : – 860 MF pour les bureaux, soit  -1001 -(-141), et – 39 MF pour les logements.

Plusieurs questions se posent sur les variations de stock utilisateur :

1/ On peut s’étonner qu’il y ait des variations de stock utilisateur sur les bâtiments. En général elles s’appliquent aux achats de matières premières et de marchandises et non à l’investissement. Mais le fait est que les promoteurs ont des achats de matières premières très importants (variable R212 dans Esane).

D’ailleurs dans de nombreux pays ces variations de stock existent mais pas dans tous, loin s’en faut. On ne trouve pas des variations de stock utilisateur dans des pays « pilotes » en matière d’ERE : Allemagne, Belgique, Danemark, Suède, Italie. Aux Pays-Bas, un petit montant apparaît en 2018. Il y en a en revanche au Royaume-Uni, Autriche, Portugal, pays de l’est de l’UE.

2/ La méthode française n’utilise pas les variations de stocks sur achats de matières (variable R213 d’Esane) des promoteurs immobiliers. Les variations des stocks utilisateurs des produits 41B et 43z correspondent aux achats des promoteurs qui n’ont pas pu écouler leurs stoks de logements. C’est pourtant une source utile à confronter avec l’Enquête sur la Commercialisation des Logements Neufs. D’autres sources existent aussi ici. Elles ne guère sont retenues du moins pour une année donnée.

Mais il ne faut surtout pas retenir les estimations de la méthode classique de calcul des variations des stocks utilisateurs deuds produits industriels, à savoir le produit du vecteur des variations de stock sur achat par secteur d’activité  par la structure de la matrice du TEI par branche (voir page Variations de Stocks). Le secteur d’activité des promoteurs a des stocks sur achats mais ses CI en produits 41B et 43Z sont quasiment nulles. Et encore moins celle des comptes trimestriels qui estime les variations de stocks utilisateur par solde !

3/ La méthode de la base 2010 ne s’occupe pas d’évaluer l’appréciation sur stocks.

4/ Il convient d’estimer les variations de stock sur les bureaux qui ont pu augmenter fortement durant ces dernières années avec le développement du télétravail.

VII – LES MÉTHODES ÉTRANGÈRES ET COMPARAISONS PAR PAYS

On aborde ici la mesure des 3 amplois (FBCF, CI, CFM) dans les différents pays. Mettons tout de suite à part la question des doubles comptes éventuels entre la consommation finale des ménages (CFM) en produits construction et la CI en ces mêmes produits des propriétaires occupants ou bailleurs qui produisent un service du logement, (fictif) pour les premiers.

Coefficient technique (CI en produit / production de la branche « loyers imputés) en % en 2018

1) la méthode allemande des comptes bâtiment et travaux publics