LES COMPTES ENVIRONNEMENT

On présente les comptes environnement : méthodes et résultats. Ceux-ci ont du mal à s’intégrer aux comptes nationaux. Certains experts ont réfléchi à la manière de mesurer les coûts d’épuisement des ressources naturelles et les dommages liés à la pollution. Mais la comptabilité nationale ne se prête pas bien à l’évaluation de valeurs non monétaires, c’est à dire non mesurables par des prix ou des coûts observés comme les salaires. On s’est orienté vers une comptabilité diverse : comptes satellites des dépenses, d’émissions de polluants des branches et des secteurs institutionnels, comptes des actifs naturels (eau ou forêt par exemple), indicateurs de synthèse,… dans le cadre du système de comptabilité économique de l’environnement (SCEE) des Nations Unies.

Le SCEE est un système statistique qui rassemble des informations économiques et environnementales dans un cadre commun pour mesurer la contribution de l’environnement à l’économie et l’impact de l’économie sur l’environnement. Le SCEE contient un ensemble de concepts, de définitions, de classifications, de règles comptables et de tableaux reconnus pour produire des statistiques comparables au niveau international. Ce système de comptes offre un moyen de surveiller les pressions exercées par l’économie sur l’environnement et peut aider à explorer comment l’économie et la société réagissent en termes de dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources. Le cadre du SCEE suit une structure comptable similaire à celle du Système de comptabilité nationale (SCN). Le SCEE utilise des concepts, des définitions et des classifications conformes au SCN afin de faciliter l’intégration des statistiques environnementales et économiques. Ce faisant, le SCEE permet le développement d’indicateurs et d’analyses sur le lien économie-environnement.

La comptabilité d’écosystème, développée récemment dans certains pays comme le Royaume-Uni ou le Canada, voire d’autres pays, vise à mesurer les impacts des pressions sur le fonctionnement des écosystèmes eux-mêmes et les conséquences qui en résultent pour les services qu’ils fournissent à l’économie et au bien-être humain en général. La comptabilité d’écosystème est une tentative de répondre à quelques questions de base liées à la durabilité de l’interaction économie-nature : Le capital naturel renouvelable (les écosystèmes, leurs fonctions et services) est-il maintenu au cours du temps ? Le coût complet de l’entretien et de la restauration du capital naturel est-il couvert par le prix courant des biens et des services ? Le prix des produits importés couvre-t-il les coûts complets de maintenance et de restauration des écosystèmes dans les pays d’origine ? Le total de la demande finale de biens et de services fournis par l’économie et des services d’écosystème utilisés gratuitement, individuellement ou collectivement par les ménages s’accroît-il avec le temps ?

Le changement climatique désigne une modification des systèmes climatiques due aux activités humaines, au-delà de la variabilité naturelle du climat. Ce phénomène est causé par les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère. Les sources de ces émissions sont notamment la combustion de combustibles fossiles, les processus industriels, l’élevage et le traitement des déchets. Les effets directs que nous subissons sont une hausse de la température mondiale, l’élévation du niveau des mers et une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes. Ces effets ont à leur tour de vastes conséquences sur les écosystèmes, l’économie, la société et la santé humaine. Nous devons faire face à ces conséquences tout en tentant de lutter contre les causes du changement climatique. Les statistiques relatives au changement climatique peuvent nous aider à mieux comprendre l’ensemble de ce processus.

 

Here is Environmental accounts: methods and results. They are struggling to be integrated into the national accounts. Some experts have thought about how to measure the costs of natural resource depletion and pollution damage. But national accounts are not suitable well to the measurement of non-monetary values, i.e. values that cannot be measured by observed prices or costs, such as wages. This has led to diverse sources accounting: satellite accounts of expenditure, pollutant emissions from industries and institutional sectors, accounts of natural assets (water or forest for example), synthesis indicators, etc., as a part of System of environmental economic accounting (SEEA) of United Nations.

SEEA is a statistical system that brings together economic and environmental information into a common framework to measure the contribution of environment to economy, and the impact of economy on environment. The SEEA contains an internationally agreed set of standard concepts, definitions, classifications, accounting rules and tables to produce internationally comparable statistics. This system of accounts offers a toolformonitoring pressures exerted by economy on environment and can help to explore how economy and society respond in terms of environmental protection and resource management expenditures. The SEEA framework has got an accounting structure close to the System of National Accounts (SNA). The SEEA uses concepts, definitions and classifications consistent with the SNA in order to facilitate the integration of environmental and economic statistics. By doing so, the SEEA contributes to the development of indicators and analysis on the economy-environment nexus.

Ecosystem accounting, recently developped in some countries like United Kingdom or Canada, or in some other counrties, aims to measure the impacts of the pressures on ecosystems functions and the subsequent consequences on the services that they supply to the economy and human well-being in general. Ecosystem accounting is an attempt to answer a few basic questions related to the sustainability of the economy-nature interaction: Is the renewable natural capital (the ecosystems, their functions and services) maintained over time? Is the full cost of maintaining the natural capital covered by the current payments for goods and services? Is the price of imported goods and services covering the full cost of ecosystem maintenance and restoration in originating countries? Is the total of final use goods and services developing over time, would they be supplied by the economy (market and government institutions) or for free by the ecosystems?

Climate change is a change in climate systems due to human activities, beyond the natural variability of the climate. This is caused by emissions of greenhouse gases (GHGs) into atmosphere. Sources of these emissions include fossil fuel combustion, industrial processes, livestock waste treatment. The direct effects we are experiencing are a rise in global temperature, rising sea levels and an increase in extreme weather events. These effects, in turn, have far-reaching consequences on ecosystems, economy, society and human health. We have to deal with these consequences while trying to tackle the causes of climate change. Climate change statistics can help us to understand better this whole process.

 

«Une croissance exponentielle de la population et de l’industrie ne peut se prolonger indéfiniment dans un monde fini. Il nous rechercher les bases d’une civilisation qui tienne compte des contraintes écologiques.» René Dumont – 1904-2001

« La comptabilité environnementale est un système qui permet de répertorier, organiser, gérer et fournir des données et des informations sur l’environnement, par l’intermédiaire d’indicateurs physiques ou monétaires. Elle constitue un outil indispensable à la mise en œuvre du concept du développement durable et s’impose à l’heure actuelle comme un moyen d’assurer la préservation de l’environnement en Europe. », Comptabilité environnementale en tant qu’instrument pour le développement durable, février 2004

 

 

 

Sommaire

I – UNE COMPTABILITÉ INTÉGRÉE AUX COMPTES NATIONAUX OU AUTONOME ?

II – LES COMPTES SATELLITES DE LA DÉPENSE D’ENVIRONNEMENT

III – COMPTABILITÉ PHYSIQUE DES ACTIFS NATURELS

IV – LES COMPTES DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS (NAMEA) ET L’EMPREINTE CARBONE

V –COMPTES NATIONAUX ET COMPTES DE L’ENVIRONNEMENT (LE SCEE)

VI – UNE INTÉGRATION TOUJOURS DIFFICILE AU CADRE CENTRAL

VII –LA COMPTABILITÉ D’ÉCOSYSTÈMES EN EUROPE

VIII – L‘ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT EN FRANCE

IX – L‘ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE

X – LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE MONDIAL

 

 

Résumé

° Le coût de l’abattage d’une forêt pour créer de nouvelles terres agricoles est une formation brute de capital fixe de l’agriculture mais la disparition de la forêt elle-même n’est pas retracée dans le compte de capital du Système de Comptes des Nations Unies (SCN). Il n’y a d’ailleurs pas d’amortissement du capital naturel dans le SCN. Le Système intégré de comptabilité économique et environnementale (SCEE, SEEA en anglais) a donc été un pas en avant important, en particulier considérant la durabilité du développement.

° L’objectif général de la comptabilité économique et environnementale est de mesurer l’impact de l’activité économique sur l’environnement, à l’échelle nationale, et de calculer des statistiques fiables et pertinentes exprimant ces impacts afin de faciliter la prise de décision par les pouvoirs publics et les acteurs du secteur privé. Pour promouvoir cet objectif, les comptes nationaux de l’environnement doivent être comparables et cohérents avec les comptes économiques nationaux en ce qui concerne les définitions, les limites et les méthodes comptables utilisées. Le SEEA et le SCN sont conçus sont conçus pour fonctionner ensemble de cette manière.

 

° Comment intégrer l’environnement au cadre central de la comptabilité nationale ? C’est le plus grand défi des comptes nationaux. Le futur SCN en prend-t-il le chemin ? Cette intégration paraît difficile.

° D’une part la valorisation monétaire des coûts de dégradation reste très subjective. Contrairement aux domaines traditionnels de la comptabilité nationale, où l’on mesure les valeurs, les prix et les volumes, la matière environnementale se caractérise par l’absence de prix ou par le fait que ces derniers ne reflètent pas la valeur des actifs (les ressources naturelles, la biodiversité, le climat…) ni celle des passifs (la pollution, le réchauffement climatique).

° D’autre part la diversité justifiée des approches comptables (comptes de la dépense d’environnement et de son financement, comptes des émissions de polluants par branches et par secteurs institutionnels, comptes d’actifs naturels et d’écosystème, etc….) ne facilite pas cette intégration.

° Ne faut-il pas cependant la faire progressivement et continuer en même temps à élaborer les comptes d’environnement dans un cadre comptable comme le SCEE? Mais celui-ci n’a pas l’aura du cadre central. Aucun pays n’est obligé de  le suivre et d’élaborer les comptes de ce manuel. Sauf si les États accordent autant d’importance à la mesure du PIB ou de la dette publique qu’à la mesure des dommages environnementaux ou de la dette écologique (voir définition ci-dessous).

 

 

° L’environnement a commencé à faire l’objet de travaux comptables divers au début des années 70. Mais c’est vraiment à partir du SCN 1993, que les compte se sont développés dans tous les pays, s’appuyant sur un manuel international, le SCEEE actualisé deux fois [1] (les nombres entre crochet renvoient à la bibliographie en bas de page).

Dans un premier temps, on a cherché à évaluer  :

  • les dépenses de protection de l’environnement,
  • les émissions de polluants des secteurs économiques,
  •  les comptes exprimés en quantités physiques (flux de matières et de résidus),
  • les coûts liés aux dégradations de l’environnement,
  • voire un PIB ajusté ou « vert »,

 

 

 

1 – Du calcul d’un PIB vert …  à l’introduction de la Nature comme secteur institutionnel du SCN ?

° Cette dernière approche était l’objectif du SCEE de 1993. Il proposait la définition et la mesure, de diverses manières, d’un Produit intérieur net ajusté pour l’environnement, l’ajustement concernant principalement l’extraction de ressources naturelles et la dégradation d’actifs naturels.° Mais cela n’a pas été retenu. Procéder, pour la dégradation de la Nature, à un ajustement comptable statique ex post représentant une sorte d’internalisation artificielle des coûts environnementaux non marchands, toutes choses égales par ailleurs, semble très largement jugé inadéquat. 

° Le SCEE 20212 contient toutefois pour l’extraction de ressources naturelles non renouvelables une solution qui représenterait un progrès par rapport au SCN actuel : il est prévu d’inscrire un ajustement de la valeur ajoutée nette et donc du PIN au titre de l’épuisement de la ressource .

° S’agissant de la dégradation d’actifs naturels (pollution) due aux activités économiques, A. Vanoli a proposé de les évaluer soit par les coûts d’évitement ou d’abstention qui pourraient permettre d’éviter la dégradation de ces actifs, soit par les coûts nécessaires à leur restauration [2]. Ces coûts écologiques non payés (CENP) seraient ajoutés aux coûts économiques payés par la demande finale résidente pour obtenir la valeur de celle-ci aux coûts totaux. Comme les comptes de production et de revenu du SCN ne sont par ailleurs pas modifiés – les coûts non payés n’étant pas internalisés – , la valeur plus élevée attribuée à la demande finale se traduirait, à revenu disponible économique inchangé, par une épargne réduite d’un montant équivalent à celui des CENP.

 

 

2 – Évaluer les dépenses d’environnement

° La seconde approche des dépenses s’est développée sous l’impulsion d’un manuel  : Système Européen pour le Rassemblement des Informations Économiques sur l’Environnement (SERIEE). En 1998, le gouvernement a mis en place la Commission des comptes de l’économie de l’environnement (CCEE), sous l’égide de laquelle est préparé un rapport annuel sur les comptes environnement. Il compte un volume dédié aux dépenses de protection de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, ainsi qu’un dossier consacré soit à des développements méthodologiques récents, soit à un thème traité sous l’angle de l’interface entre économie et environnement (agriculture, entreprises, transport et mobilité, biodiversité…). En 2020, est crée une Commission de développement durable. Elle a pour mission d’éclairer l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du climat, des transports et du logement.

° Après plusieurs années de rodage, la plupart des pays européens transmettent à Eurostat les tableaux qui s’appuient plus ou moins sur le manuel du SERIEE, en particulier le tableau de la Dépense de protection de l’environnement.

 

 

3 – Les comptes des émissions de polluants

° Les comptes environnement de type NAMEA (« national accounting matrix including environmental accounts ») sont un exemple de la troisième approche, qui en contient bien d’autres (patrimoine naturel, actifs naturels en quantités physiques,..). Les flux physiques (émissions des polluants de l’air, de l’eau,..) sont ventilés par activités économiques. Ils sont destinés à être combinés au TES en vue de mener des analyses de type input-output étendues à l’environnement. La méthode la plus intéressante est de mesurer les effets directs et indirects des émissions de CO2 (ou d’un autre polluant) par branches comme l’a fait l’INSEE pour l’année 2005, en partant du TES symétrique. Ont été aussi estimées les deux composantes qui contribuent aux émissions importées de CO2 : celles qui sont liées aux importations de produits consommés de façon intermédiaire par l’appareil de production national pour satisfaire la demande finale intérieure, et celles qui sont liées aux produits importés pour répondre directement à cette demande finale.

° Deux principes importants que le SCEE et le SCN ont en commun aident à définir l’ensemble des activités économiques (ou environnementales-économiques) qui sont mesurées et incluses dans les comptes nationaux respectifs : le principe de résidence et la limite de production. L’ensemble des d’activités à mesurer – et la manière dont elles doivent être attribuées aux industries et aux secteurs – est encore affiné par le SCEE grâce à la définition de la frontière environnement-économie et le traitement par le SCEE des activités de production pour compte propre (qui diffère légèrement de leur traitement dans le SCN) et les questions intertemporelles (particulièrement importantes pour les émissions atmosphériques).

° Le principe de résidence stipule que les comptes nationaux, qu’ils soient économiques ou environnementaux, doivent mesurer exclusivement les activités exercées par des agents résidant dans le pays considéré. Par exemple, toutes les émissions d’un avion exploité par Air France sur une route reliant Paris à New York devraient être incluses dans le compte des émissions atmosphériques de la France, y compris les émissions se produisant dans l’espace aérien international ou étranger. Mais si Continental Airlines exploite un avion sur la même route, aucune des émissions de cet avion ne devrait être incluse dans le compte des émissions atmosphériques des États-Unis, même celles qui se produisent dans l’espace aérien américain.

 

 

 

4 – Les comptes écosystémiques après ceux des actifs naturels

° Au début des années 80, en France notamment et dans d’autres pays comme le Canada ou la Norvège, ont été établis des comptes des actifs naturels ou du patrimoine naturel. Trois comptes environnement expérimentaux avaient été évalués en France  : faune et flore sauvages, forêt, eaux continentales. L’Espagne a repris plus tard cette approche en élaborant un compte très complet sur l’eau (avec une évaluation de la qualité de l’eau).

° Les premiers travaux des comptes  écosystémiques remontent au milieu des années 2010 après la version du SCEE 2003. On les trouve au Royaume-Uni, au Canada, en Afrique et dans d’autres pays comme la France. En 2010, les ministres africains de l’environnement et de la planification économique, se sont engagés notamment à œuvrer à la mise en place des systèmes de comptabilité de l’environnement intégrant les services écosystémiques, d’en diffuser les résultats et de les prendre en compte pleinement dans la planification du développement et dans les indicateurs économiques.

° L’approche écosystémique de la comptabilité économique environnementale consiste à mettre en lumière l’interaction de deux systèmes en co-évolution. Elle clarifie le concept du capital naturel en séparant les ressources non-renouvelables (où les questions principales sont le traitement de la rente et son réinvestissement nécessaire pour contrebalancer l’épuisement des réserves) et les ressources renouvelables (pour lesquelles la conservation d’un niveau critique des actifs dans un bon état de fonctionnement est essentielle). Elle offre la possibilité d’une approche renouvelée de la valorisation monétaire avec une distinction des valeurs, des coûts et des processus de décision.

 

 

5 – L’état de l’environnement

° Alors que la température mondiale a connu une augmentation très nette depuis les années 1980, le consensus scientifique est dorénavant établi pour reconnaître l’impact des activités humaines sur le réchauffement climatique, à travers les émissions de gaz à effet de serre (GES). En retour, le réchauffement climatique va engendrer des dommages sur les sociétés humaines et les milieux naturels, et les risques de dommages abrupts et irréversibles sont croissants avec le degré du réchauffement.

° Dans ce contexte, le cadre international de lutte contre le changement climatique a été considérablement renforcé ces dernières années, avec notamment les accords de Paris en 2015 (COP21) qui définissent un objectif partagé de limitation de la hausse de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels ». Cet objectif s’appuie notamment sur les travaux du GIEC (GIEC, 2015), qui montrent que les risques de dommages deviennent très élevés dans les scénarios impliquant une augmentation de la température au-delà de 2°C. Les différentes nations commencent également à prendre chacune des engagements en fixant des cibles de réduction d’émissions de GES à un certain horizon. S’agissant de la France, l’objectif de neutralité carbone en 2050 a été fixé par la loi en 2019 et les objectifs climatiques se traduisent par des stratégies nationales bas carbone (SNBC), qui sont constituées d’une trajectoire de réduction des émissions de GES et de mesures à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.

° Comme l’environnement a une dimension nationale, européenne et mondiale, on analyse les indicateurs de l’état de l’environnement dans les 3 derniers chapitres. Certains diront que l’écart reste grand entre les principes affichés et les choix politiques au moment des arbitrages. Les conséquences de la guerre en Ukraine semblent le montrer : on n’hésite pas à rejeter l’eau chaude des centrales nucléaires dans les fleuves, à rouvrir une centrale à charbon en France ou probablement des centrales nucléaires en Allemagne, à baisser les prix des carburants pour améliorer le pouvoir d’achat, etc…. . Le réchauffement climatique et la sécheresse sont bien là mais il semble difficile de concilier l’amélioration de l’environnement et la satisfaction des objectifs économiques et sociaux aux trois niveaux évoqués précédemment.

° L’évolution du niveau des émissions de gaz à effet de serre peut être suivie grâce aux données relatives au panier de gaz à effet de serre de Kyoto. En 2020, l’UE avait réduit les émissions de gaz à effet de serre de 31,7 % par rapport à leurs niveaux de 1990 un peu plus qu’en France (- 27,8%). En 2020, les d’émissions de gaz à effet de serre de l’UE s’élevait à 3,4 milliards de tonnes-équivalent dioxyde de carbone  contre 4,9 milliards en 1990. Il est à noter que l’activité économique a été particulièrement faible pendant la première année de la crise de la COVID-19. Entre 1990 et 2020, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre a chuté dans tous les États membres de l’Union sauf deux.

Émissions de gaz à effet de serre (1990 = 100, sur la base des données en tonnes-équivalent CO2, 2020)

Remarque: les gaz à effet de serre comprennent le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote, les hydrofluorocarbures, les hydrocarbures perfluorés, le trifluorure d’azote et l’hexafluorure de soufre. Ces gaz sont agrégés sur la base de facteurs de potentiel de réchauffement planétaire (PRP) pour obtenir des données en équivalents CO2. Source: Eurostat, sur la base des données de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE)

 

° Les instituts statistiques s’efforcent de suivre aussi les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre . Les branches énergétiques représentaient 40,7 % du total au sein de l’UE; (y compris non seulement la combustion des combustibles dans les industries énergétiques, mais aussi l’industrie manufacturière et la construction), puis les transports, y.c. l’aviation internationale (23,1 %).

° La seule source qui a augmenté la quantité de ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 est  d’ailleurs le secteur des transports, avec une augmentation globale de 6,8 %, et ce malgré une chute spectaculaire des émissions au début de la crise de la COVID-19. Par exemple, les émissions de l’aviation internationale ont chuté de 57,8 % entre 2019 et 2020. Pour le reste, la quantité d’émissions de gaz à effet de serre a diminué pour chacune des autres sources entre 1990 et 2020, avec des baisses de plus d’un tiers pour la gestion des déchets (– 39,5 %), les industries énergétiques (– 41,7 %) et l’industrie manufacturière et la construction (– 43,4 %).

Émissions de gaz à effet de serre par secteur source hors gestion des déchets dont la part est faible (%, sur la base des données en tonnes-équivalent CO2, UE, 1990 et 2020)

Remarque: les industries énergétiques incluent la combustion des combustibles non seulement dans les industries énergétiques, mais aussi dans des secteurs autres que les transports, l’industrie manufacturière et la construction. Source: Eurostat, sur la base des données de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE).

 

 

 

 

 

 

 

I – UNE COMPTABILITÉ INTÉGRÉE AUX COMPTES NATIONAUX OU AUTONOME ?

Les comptes environnement sont un système de données polyvalent comprenant un cadre conceptuel et des tableaux qui décrivent les interrelations entre l’économie et l’environnement d’une manière cohérente avec les comptes nationaux. Par exemple, ils éclairent la quantité de pollution produite par les branches d’activité et les ménages et permettent une comparaison avec l’emploi et la valeur de la production produite par ces secteurs, ou avec les dépenses effectuées par ces secteurs pour éviter la pollution (schéma suivant). Les décideurs politiques peuvent utiliser ces informations pour décider où il est le plus efficace d’agir.

Flux physiques des matières naturelles, des produits et des résidus

 

 

 

Les comptes environnement fournissent un cadre intégré pour les données, les indicateurs et l’analyse. L’intégration des données liées à l’environnement dans le cadre des comptes nationaux devrait rendre les indicateurs résultants plus cohérents entre eux et permet également de s’aligner sur les aspects sociaux du développement durable et les aspects liés à l’emploi de la croissance verte. Ce point doit être nuancé. On peut très bien faire des comptes du patrimoine naturel sans lien avec le cadre central de la comptabilité nationale.

Ces comptes environnement permettent de rassembler, dans un cadre comptable unique, des informations sur une gamme de ressources naturelles (par exemple, l’eau, les minéraux, l’énergie, le bois, le poisson, le pétrole, la terre et les écosystèmes) et les activités humaines (par exemple, la pollution et les déchets, production, consommation et accumulation). Le système de comptabilité économique de l’environnement (SCEE, « SEEA » en anglais) est le document essentiel de mise en relation entre les comptes environnement et les comptes nationaux. Mais les comptes environnement européens ne couvrent pas encore tous ces aspects, car les normes internationales de ce système sont progressivement mises en œuvre dans chaque pays.

Les comptes environnement intègrent les données existantes et assurent la cohérence. La structure de ces comptes permet de comparer et de mettre en contraste un large éventail d’informations sources pour fournir de meilleures estimations. Le système comptable permet d’organiser l’information dans des tableaux et des comptes d’une manière intégrée et conceptuellement cohérente. Ces informations peuvent être utilisées pour créer des agrégats, des indicateurs et des tendances cohérents sur un large éventail de problèmes environnementaux et économiques. Du point de vue de l’élaboration des estimations, un avantage des comptes environnement est qu’ils sont (principalement) compilés en réorganisant des données déjà existantes.

 

La pyramide des données et comptes d’environnement

Source : Eurostat

 

L’une des caractéristiques les plus importantes des comptes environnement est leur capacité à organiser et à présenter de manière cohérente des informations à la fois en termes physiques (souvent pour l’environnement) et en termes monétaires (souvent pour l’économie). Un élément clé de la mesure est l’utilisation d’unités physiques pour enregistrer les flux de matières et d’énergie qui entrent et sortent de l’économie et les flux de matières et d’énergie au sein de l’économie elle-même. C’est ce qu’on appelle les flux physiques. Les comptes environnement appliquent les concepts, structures, règles, classifications et principes comptables des comptes nationaux aux informations environnementales. Particulièrement important est l’alignement sur le principe de frontière de production et de résidence des comptes nationaux, c’est-à-dire l’adoption d’un champ d’application basé non pas sur le territoire mais sur la résidence des unités de production, le champ d’application utilisé pour le calcul du PIB (voir page Le PIB). Cela rend les comptes environnement cohérents, en général, avec les comptes nationaux et permet une analyse conjointe.

En pratique, le cadre de base comprend des tableaux des ressources et des emplois (voir page Tableau ressources emplois) physiques et monétaires (qui indiquent les flux entrants et sortants), des comptes des dépenses et des comptes d’actifs pour les ressources naturelles (qui indiquent comment le stock d’ouverture plus les variations donnent le stock de clôture). La mesure des flux physiques est structurée autour des flux d’intrants naturels de l’environnement vers l’économie, des flux de produits au sein de l’économie et des flux de l’économie vers l’environnement, c’est-à-dire les résidus.

La gamme d’applications des comptes environnement comprend l’efficacité et la productivité des ressources des ressources , l’analyse de décomposition, l’analyse de la richesse nette et de l’épuisement, la production et la consommation durables. Les comptes environnement fournissent également une base d’informations pour le développement de modèles, par exemple l’analyse des entrées-sorties et la modélisation de l’équilibre général.

La norme internationale est le SCEE 2012 (SEEA en anglais). Il a été approuvé en tant que norme internationale par la Commission de statistique des Nations Unies en 2012. Le SCEE 2012  s’appuie sur les versions précédentes, SCEE 2003 et 1993 (voir ci-dessous).

L’élaboration du Manuel Comptabilité environnementale et économique intégrée 2003 (SCEE-2003) définit des méthodes de comptabilisation de l’eau.  Depuis l’adoption du SCEE-Eau en 2007, il a été adopté une nouvelle édition du SCN (édition de 2008), et l’on s’est efforcé d’aligner le SCEE-Eau sur le SCN 2008.

 

Le document du SCEE de 2012

 

Le SCEE de l’Eau de 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

1/ Diversité des approches avant la rédaction du SCEE (1972 – 1992)

Les travaux comptables en France et à l’étranger ont d’abord été orientés simultanément dans plusieurs directions :

  • L’élaboration d’un compte satellite de l’environnement sur le modèle classique des autres comptes (santé, recherche,….) qui permette, une fois définies les activités caractéristiques du domaine, d’évaluer la dépense nationale, son financement, ses exécutants et ses bénéficiaires. L’estimation des données monétaires devait souvent passer par l’élaboration de données physiques. Par exemple pour évaluer la dépense nationale pour les déchets, il faut connaître le nombre de tonnes traitées (voir page comptes satellites).
  • Certains pays développaient des comptes environnement des ressources naturelles, exprimés en données physiques, telle la Norvège dès 1974. En France, la Commission Interministérielle des Comptes de Patrimoine Naturel (CICPN), créée en 1978, définissait une première génération de comptes du patrimoine naturel où l’articulation avec la comptabilité nationale n’est qu’un des aspects de ces comptes environnement qui concernent en priorité les « éléments » (l’eau, les forêts,…), évalués en terme physique (mètre-cube, surface boisée,…). Ajoutons l’importance que revêt la mesure de la qualité : dans un compte de l’eau, la qualité est aussi significative que la quantité disponible.
  • Les comptes de flux de matières (CFM) à l’échelle macroéconomiques s’inspirent à la fois de l’application du bilan matière/énergie en économie de l’environnement et de l’écologie industrielle. Les travaux fondateurs de ce type de comptes résultèrent d’une collaboration internationale (Allemagne, Autriche, Etats-Unis, Pays-Bas et Japon) menée sous l’égide du World Resource Institute (WRI) et soutenue par les offices statistiques de certains des pays concernés, ainsi que par Eurostat.

 

En parallèle, l’OCDE mettait ainsi au point au début des années 1980, une trilogie d’indicateurs synthétiques sur les principaux actifs naturels (l’air , l’eau et les sols) : « état – pressions – réponses« , en distinguant les causes de ce qui a trait aux effets. De fait, évaluer les dépenses consenties d’environnement (ou leur poids dans le PIB) n’a de sens que si on peut d’une part, les comparer aux dommages de pollution mais surtout comparer ces dépenses aux résultats, c’est-à-dire à des indicateurs d’efficacité. Ces travaux ne sont pas toujours d’ordre comptable. Ils n’en demeurent pas moins essentiels dès lors qu’on veut avoir une vision correcte de l’environnement. Ils peuvent en outre déboucher sur des travaux comptables en étudiant par exemple les contributions des secteurs institutionnels aux pollutions.

Après la création en France d’un département ministériel en charge de l’environnement en 1971, est apparue la nécessité de rendre compte de l’origine et de l’utilisation des moyens financiers engagés dans la gestion et la protection de l’environnement. Au milieu des années 70, le ministère en charge de l’environnement a engagé des travaux d’étude sur les éco-industries (entreprises dont l’activité est destinée à la protection de l’environnement) et sur les dépenses de protection de l’environnement par les entreprises, les collectivités locales et les ménages. Ces travaux aboutirent en 1981 à la première publication des « Données économiques de l’environnement ». L’idée est apparue par la suite de prendre en compte ces dépenses dans les comptes nationaux. Les premiers travaux visant à établir des comptes satellites de l’environnement ont débuté en 1977, sous la direction conjointe de l’Insee et du ministère de l’environnement. L’Insee a publié les résultats de ces travaux en 1986.

Certains pays privilégient certaines approches au détriment d’autres en fonction de leurs besoins. Ainsi, la Suède et le Japon réalisent notamment des comptes sur la forêt. L’Espagne a développé un compte de patrimoine naturel sur l’eau.

– Des pays dotés de ressources naturelles économiques non-renouvelables (Norvège, Canada, Grande-Bretagne,…) privilégient les comptes physiques des ressources naturelles.

– Les pays du Sud de l’Europe et la France s’intéressent plus particulièrement aux dépenses d’environnement et aux comptes de patrimoine naturel.

– Certains pays s’intéressent surtout des problèmes liés à la pollution. Les Pays-Bas s’intéressent surtout aux pressions et à l’état de l’environnement, notamment en terme d’émissions de polluants. L’Allemagne a d’abord évalué les pressions et les émissions, par exemple sur l’air, ainsi que les eaux usées et leur traitement ou les quantités de déchets émis et traités. Les investissements antipollution font l’objet d’enquêtes.

 

Ces approches présentent néanmoins une forte complémentarité, qui fait que la qualité d’un système statistique et comptable de l’environnement dépend aussi de l’étendue de cette palette.

– Dans la publication des statistiques sur l’environnement aux Pays-Bas, le chapitre « compte satellite » vient après onze chapitres consacrés aux statistiques de base (état, pressions), aux données cartographiques et aux comptes de certaines ressources naturelles. Les comptables hollandais présentent surtout un tableau (« National accounting matrix of environnment accounting – NAMEA)  qui croise en colonnes différents dommages environnementaux ou pollutions (diminution de la couche d’ozone, effet de serre, acidification, eutrophisation et accumulation de déchets) et en lignes les contributions des secteurs institutionnels (ménages, entreprises), et surtout les secteurs d’activité économique(transports, industries, agriculture,…), à ces dommages. Pour les ménages, ils distinguent leur dégradation liée aux transports individuels et à leurs autres consommations. Ils ne prennent toutefois en compte que les effets directs des pollutions. Les effets indirects (par exemple les transports ferroviaires ne provoquent guère de pollutions directes mais la production d’électricité qui leur est nécessaire en provoque) sont évalués mais non pris en compte dans leur modèle.

NAMEA 1989 des Pays-Bas comprend plusieurs étapes :

  • Le point de départ est constitué par les émissions de plusieurs polluants (CO2, NOx,..) par activité. Ces émissions sont exprimées en quantités physiques (kg,… ). Sont évaluées dans un premier temps les émissions des agents polluants (« offre »), qu’elles proviennent des sous-secteurs de production, de la consommation des ménages, ou même de l’extérieur (pour l’acidification). L’absorption correspondant à ces émissions est ensuite évaluée en distinguant notamment pour les déchets la partie qui fait l’objet d’incinération, et les « exportations d’émissions de polluants » pour l’acidification.
  • Il existe une table de passage appropriée entre les polluants et les principaux dommages environnementaux (ou pollutions). Par exemple, l’effet de serre provient des émissions en dioxyde de carbone (CO2), en oxyde nitrique (N2O), et en méthane (CH4). On estime ensuite pour chacun des polluants une contribution relative à chacun des dommages (pollutions) dont ils sont la cause. Par exemple, la contribution relative de chaque gaz à l’effet de serre peut être exprimée en CO2 – équivalents, qualifiés aussi de Potentiels de Réchauffement Global (GRP).
  • Des « équivalents de pression sur l’environnement » sont donc évalués en multipliant les quantités émises de chaque polluant par ces coefficients. On obtient ainsi pour chaque grande pollution des niveaux d’équivalents de pression sur l’environnement, qu’on peut confronter aux objectifs de la politique du gouvernement pour l’an 2000.
    • ° On en déduit, en rapportant les niveaux calculés (d’émissions ou de déposition) avec les objectifs, des indicateurs d’environnement. Par exemple, l’indicateur est de 1,02 pour l’effet de serre. Si l’indicateur est inférieur à 1, l’environnement est satisfaisant,
    • ° Les contributions relatives de chaque secteur institutionnel et de chaque sous-secteur d’activité aux différents dommages sont mesurées en pondérant les émissions initiales (ou absorptions) par les coefficients déterminés au niveau global,
    • ° On aboutit à une contribution globale des cinq dommages réunis (par sous-secteurs d’activité) ainsi qu’une contribution qui ne tienne pas compte de l’acidification et de l’eutrophisation, dont l’agriculture est fortement responsable.

 

 

 

 

 

– En Italie, le Ministère de l’environnement présente chaque année un rapport sur l’état de l’environnement au Parlement. Ce document comprend quatre parties : (1) les caractéristiques structurelles, (2) l’état de l’environnement (air, eau, forêts, faunes et flores, déchets, radioactivité), (3) les pressions exercées par les activités (facteurs naturels, emplacements des populations, agriculture, énergie, industries, transports, tourisme) et enfin (4) les réponses, comprenant des données sur les dépenses de protection de l’environnement. En 1991, un travail d’élaboration d’un système de comptabilité de l’environnement a été entrepris par l’Institut National de la Statistique (ISTAT) en collaboration avec la Fondation ENI Enrico Mattei (FEEM). Une Commission d’experts a été créée afin d’étudier les différents problèmes méthodologiques que pose cette comptabilité. Un premier rapport de cette Commission a présenté ses principales conclusions parmi lesquelles figure la nécessité de développer un système comptable multiple en privilégiant les comptes satellites des dépenses et les comptes de patrimoine naturel.

– Au Canada, la composante environnementale du système de comptabilité nationale est formée d’un ensemble de quatre comptes environnement : (1) comptes de stock des ressources naturelles; (2) comptes d’utilisation des ressources naturelles; (3) comptes de production des déchets et de polluants; (4) comptes des dépenses environnementales (5). Les comptes environnement actuels montrent les liens entre cadre central de la comptabilité national et la comptabilité de l’environnement. Le premier retrace les activités économiques. Elles utilisent des ressources naturelles mais elles rejettent des déchets et des émissions de polluants.

– En Allemagne, de nombreuses statistiques sont élaborées au niveau des Länder : statistiques des déchets industriels émis par sous-secteur d’activité économique, ménagers, hospitaliers, exprimés en tonnes; données sur les ressources en eau, les eaux utilisées, polluées, par les différents secteurs institutionnels (communes, industries,…); investissements antipollution par sous-secteur d’activité. D’autres données concernent l’occupation et l’utilisation de l’espace. Ces données sont ensuite rassemblées à l’Office statistique fédéral de Wiesbaden au sein d’un Département des statistiques de l’économie et de l’environnement. Ce Département comprend une division spécialisée sur les comptes de l’environnement dont les travaux sont très divers. Ces travaux sont définis par une commission créée par le Ministère de l’Environnement. En 1991, celle-ci a insisté sur le fait de bien comprendre les relations entre les activités économiques et l’environnement même si des problèmes conceptuels ou d’évaluation ne sont pas encore résolus. Plus récemment, elle a souligné la nécessité de développer des travaux sur chaque domaine de l’environnement en associant des comptables et des spécialistes de l’environnement. L’ensemble de ces travaux comptables peut être intégré de manière synthétique dans un système satellite qui comprend :

– les dépenses d’environnement (1),

– les balances « matières-énergie » en termes physiques sur les actifs naturels (2),

– les indicateurs de synthèse (3),

– les données sur l’espace (utilisation des sols) (4),

– les évaluation des coûts monétaires des dommages de pollution (5).

Il est ainsi possible de présenter une typologie des différentes approches statistiques et comptables sur l’environnement selon les pays (voir tableau 1) en distinguant les quatre approches : « comptes satellites » des dépenses et du financement, « indicateurs de synthèse », « comptes environnement physiques » et « système de comptabilité économique environnementale » .

Il convient de prendre avec une certaine prudence le tableau suivant réalisé dans les années 1990. Celui-ci se lit ainsi : « oui » signifie évaluation régulière (annuelle), donc disponibilité de séries longues, avec éventuellement des améliorations méthodologiques ou statistiques ou des extensions à d’autres domaines; « essai » signifie évaluation irrégulière au moins une fois; « en projet » signifie réflexion conceptuelle pouvant déboucher sur un chiffrage rapide ou même réflexion ouverte c’est-à-dire sans décision de mise en application.

« Qui fait quoi » en matière d’environnement au milieu des années 90 ?

Cette première période  se termine par la mie au point du concept de développement durableC’est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). Le développement durable (en anglais : sustainable development), parfois traduit par développement soutenable, en référence à la soutenabilité de l’économie, est une conception du développement  qui s’inscrit dans une perspective de long terme et en intégrant les contraintes  environnementales et sociales à l’économie. La définition donnée dans le rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement sous l’égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.

Cette notion s’est imposée à la suite de la prise de conscience progressive, depuis les années 1970, de la finitude écologique de la terre, liée aux limites planétaires sur le long terme. La notion fait toutefois l’objet de critiques notamment de la part des tenants de la décroissance  pour lesquels cette notion reste trop liée à celle de la croissance économique  mais aussi de la part de ceux qui y voient un frein au développement.

 

 

 

 

 

 

2/ Les trois manuels du SCEE : 1993-2012

Puis on s’est aperçu qu’il fallait rédiger un manuel international pour orienter et harmoniser les approches comptables des pays. On s’est rendu compte qu’il y avait surtout trois manières de faire des comptes environnement. Mais sont elles contradictoires ?

  • Soit on élargit le cadre central de la comptabilité nationale (CN) afin d’y intégrer les atteintes à l’environnement qui n’y apparaissent pas (épuisement des ressources naturelles, pollution). Ceci peut conduire à modifier (ajuster) les grandeurs macroéconomiques, et en particulier le produit intérieur brut (PIB). L’indicateur synthétique de soutenabilité de la banque mondiale, relève de cette approche : à l’épargne économique sont ajoutés ou retranchés des ressources ou des dommages non économiques, y compris environnementaux. Cependant, cette démarche a été très vite controversée, en ce qui concerne à la fois les modalités d’évaluation de l’environnement et son intégration dans le cadre des comptes nationaux. Du coup, certains se sont demandés comment intégrer la « Nature » dans le cadre central des comptes nationaux, tout en rejetant le concept de PIB ajusté. Par exemple, ne serait il pas utile d’introduire le concept de rente dans plusieurs domaines des comptes nationaux, notamment les ressources naturelles non renouvelables ? Ou bien traiter la nature comme secteur institutionnel à part entière et trouver les opérations adéquates avec les autres agents qui reflètent les coûts de pollution ?
  • Soit on annexe au cadre central de la CN des comptes satellites dédiés à l’environnement. Il s’agit alors d’identifier les dépenses consacrées à la protection de l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Cette approche a été décrite ci dessus [3].
  • Soit on élabore un système de comptes environnement indépendant du cadre central, mais cohérent avec celui-ci. Ces comptes environnement sont généralement exprimés en termes de quantités physiques. Il peut alors s’agir par exemple des comptes du patrimoine naturel, ou bien de calculer les émissions de polluants par branche en liant celles ci exprimées en quantités physiques à la production des branches, … Tout ceci a été repris dans le SCEE 2012.

 

Ces réflexions ont donc abouti à la rédaction du SCEE-1993. Cette première version proposait la définition et la mesure d’un Produit intérieur net ajusté pour l’environnement en valeur nominale, l’ajustement concernant principalement l’extraction de ressources naturelles et la dégradation d’actifs naturels.

Le SCEE suivant (2003) était organisé de façon modulaire par type de comptes environnement relativement indépendants les uns des autres. Malgré les progrès accomplis entre 1993 et 2003, il ne s’agissait pas encore à proprement parler d’un manuel, c’est-à-dire d’une norme internationale. Le SCEE 2003 reflétait l’avancement de la réflexion des pays et des instances internationales impliquées. Accompagnant le SCEE-2003, un volume avait été rédigé spécialement sur les comptes de l’eau.

Le SCEE 2003, donnait quand même trois impulsions majeures :

  • il élargissait le champ de la production et des actifs économiques naturels couvert par le SCN (forêts et stocks de poisson non-appropriés mais exploités),
  •  il associait des données physiques sur les ressources ou les pollutions aux tableaux du SCN (un peu selon le modèle NAMEA des émissions de pollution par activités), et proposait de calculer l’épuisement des ressources naturelles (du sous-sol),
  • il définissait un compte satellite des dépenses.

 

 

La nouvelle version du SCEE 2012 est un véritable manuel car il est reconnu par l’ONU comme norme statistique internationale (classifications, concepts de comptabilité et méthodologies harmonisées, modalités d’estimation et d’enregistrement)  pour élaborer les comptes environnement. En février 2012, la Commission de statistique des Nations Unies a adopté le Système de comptabilité économique et environnementale (SCEE) comme standard statistique international. Ceci met le SCEE sur un pied d’égalité avec le SCN en fonction de son statut international comme document d’orientation.

Il propose ce qu’on peut faire et ne pas faire en matière de comptes environnement. Le SCEE a pour objet de décrire les relations entre l’économie et l’environnement. Celui-ci procure des ressources naturelles, fournit de services des écosystèmes ou des terres. L’économie rejette dans l’environnement des déchets (gaz à effet de serre, matière résiduelles,..). Le SCN enregistre les flux et stocks de l’économie. Mais on peut pas faire abstraction de ces relations entre l’environnement et l’économie.

 

 

 

 

Le Volume 1 du SCEE (dénommé Cadre Central) est un cadre conceptuel multi-usages qui décrit les interactions entre l’économie et l’environnent en termes d’offre-emploi de ressources et les stocks correspondants d’actifs environnementaux.

Il présente, dans un format comptable unique les information sur l’eau, les minéraux, l’énergie, le bois, le poisson, le sol, les terres, la pollution et les déchets, en termes de production, consommation et accumulation. Toutefois, il n’y a pas d’unité de mesure commune aux différents comptes.

La structure comptable couvre:

  • Les tableaux ressources-emplois physiques (PTRE), reliés aux TRE en monnaie du SCN,
  • Les comptes des actifs naturels économiques (en unités physiques et valorisation en $ pour calculer l’épuisement – dans le cas des ressources du sous-sol seulement) : utilisation des ressources naturelles et de l’état des réserves.
  • Les comptes de dépenses de protection et gestion de l’environnement tant lors de la production que par l’utilisateur final,
  • Les comptes de flux physiques; utilisation de matériaux et rejets  (unités physique x monnaie), des analyses entrées-sorties.

Il n’écarte aucune des trois approches comptables précédentes : PIB ajusté ou « vert », comptes satellites de dépenses environnementales et comptes des actifs naturels exprimés en quantités physiques. Cependant, la première est en net retrait par rapport aux deux autres, en raison des controverses qui subsistent à son égard et de son manque de mise en application part les services statistiques nationaux.

Le SCEE 2012 a été complété en 2013 par un volume sur la «comptabilité expérimentale d’écosystèmes ». Les «comptes de capital-écosystème» (SCEE-CCE ou SEEA/ECA). Ce volume propose une comptabilité des écosystèmes qui seront repris dans les normes internationales en 2021 : il élargit le champ de la production et des actifs économiques naturels couvert par le SCN à tous les services écosystémiques, y compris ceux qui ne font pas l’objet d’une production. il calcule leur valeur monétaire (en estimant leur prix) et en déduit leur valeur d’actif sur la base du modèle standard du capital.

On note que le SCEE repend de nombreux concepts et tableaux du SCN ( TRE, compte d’actifs,..). Il existe donc des passerelles entre le SCN et le SCEE cadre central ou le SCCE-CCE des comptes écosystémiques (schéma suivant).

 

Comptabilité Nationale: SNA/SCN et SEEA /SCEE

 

 

 

Plusieurs dates ont ainsi jalonné l’histoire des comptes de l’environnement entre 1992 et 2012 :

  •  le sommet de la terre de Rio en 1992,
  • la rédaction des 3 manuels du SCEE fait partie des dates importantes (1993, 2003, 2012). 
  • la commission Stiglitz (et le concept « au delà du PIB ») devrait influencer la rédaction du prochain SCN,
  • la notion de comptes d’écosystèmes, développée au milieu des années 2000, a joué un rôle majeur.

 

 

 

 

 

3/Le développement des comptes écosystèmiques et la préparation du SCN révisé de 2025

Il est apparu toutefois que le SCEE n’était encore qu’une collection de tableau statistiques très faiblement intégrés et il n’est mis en œuvre de manière opérationnelle que par un nombre limité d’instituts statistiques et ce de manière très partielle. C’est vrai en Europe où le Règlement statistique sur la comptabilité environnementale ne porte à ce jour que sur quelques modules. La conséquence principale de cette situation est la difficulté pour le SCEE de présenter des messages clairs au delà des « pressions » des branches et secteurs et du découplage entre intrants et polluants d’un côté, PIB de l’autre. D’où la difficulté à produire les indicateurs agrégés.

Ainsi, tandis que SCEE est entièrement intégré avec le SCN, les relations de l’économie à la nature sont dispersées entre les chapitres et inégalement développées. Les actifs écosystémiques font bien partie de structure du SCEE  : comptes de la forêt, de l’eau, des terres et des écosystèmes, des sols des pêcheries. Mais peu de liens existent entre ceux-ci qui sont considérés plus comme des stocks de matière première que comme des systèmes avec leurs structures et leurs fonctions. De ce fait, les « services d’écosystème » ne sont pas un concept bien identifié dans le SCEE.

En outre, la faible intégration écosystémique a des inconvénients pratiques sérieux pour le SCEE, en particulier une impuissance a fournir un nombre restreint d’ agrégat(s) de référence clairement établi(s) en réponse à la demande politique récurrente. L’un des problèmes est dans la difficulté de mettre en lumière des relations crédibles entre des variables économiques qui expriment tout a la fois des quantités et des qualités (par l’intermédiaire des prix) et la Nature pour laquelle les statistiques des quantités et des qualités sont disjointes (quand des qualités ne sont pas simplement ignorées). De ce fait, il est difficile de présenter des relations crédibles de cause à effet. L’extraction de biomasse n’est pas un problème aussi longtemps qu’elle ne dégrade pas la qualité (santé, résilience, capacité reproductrice) de l’écosystème.

Ces constats ont abouti au développement des comptes écosysmètiques. Le SCEE, adopté par la Commission de statistique des Nations Unies en 2012, a été complété en 2013 par un volume sur la « comptabilité expérimentale des écosystèmes ». Les «comptes de capital-écosystème» (SCEE-CCE ou SEEA/ECA) étaient en cours d‘établissement en Europe comme expérimentations (voir ci-dessous).

Avec le développement de ces comptes, des travaux récents ont proposé de mesurer la dégradation biophysique des systèmes socio-écologiques; baser la compensation écologique sur la mesure des dommages subis ; instaurer des bilans écologiques ; calculer les coûts non payes de restauration de la dégradation en vue de leur intégration dans les agrégats comptables nationaux (Demande finale au coût complet) ou des entreprises (Amortissement).

 

En paralléle, d’autres experts espérent que le futur SCN prendra mieux en compte l’environnement. Mais ceci n’est pas simple à mettre en place. M. De Haan des Pays-Bas, un des fondateurs de la matrice NAMEA, espèrait tout de même des avancées. Seront-elles à la hauteur des ambitions que nécessite l’importance de l’environnement dans l’économie actuelle ? En particulier estimer les relations entre l’économie et la Nature comme secteur institutionnel à part entière semble peu probable. De même, il ne semble pas qu’on s’oriente vers une estimation des dégradations des actifs naturels liées à la pollution, autrement dit les coûts écologiques non payés.

Tout n’est pas encore perdu. Le futur SCN de 2025 devrait mieux intégrer des aspects de l’environnement (en comptabilisant mieux des actifs environnementaux comme les ressources énergétiques renouvelables ou en  calculant un produit intérieur net à partir de celui du SCN 2008 moins l’épuisement des ressources naturelles). Rien n’est encore décidé et tout ceci est largement en deçà des espoirs de certains experts.

 

 

4/ Les comptes environnement européens : un essai d’harmonisation à partir du SCEE

Ils sont établis dans le règlement (UE) 691/2011. Le règlement fournit un cadre juridique pour une collecte harmonisée de données comparables provenant de tous les États membres de l’UE et des pays de l’AELE. Les comptes environnement européens sont conformes au SCEE 2012 et sont structurés en modules. Seules certaines parties du SCEE 2012 sont actuellement mises en œuvre. Le règlement comprend six modules. En plus de ces 6 modules, il y a des travaux sur d’autres comptes environnement européens sans base légale de l’UE comme ceux de la forêt. On les présente ici de manière introductive, les développant dans le  chapitre 10. Voici les modules actuels :

 

a) Les comptes des émissions atmosphériques (AEA), autrefois appelés NAMEA, 

Ils enregistrent les émissions dans l’atmosphère de six gaz à effet de serre dont le CO 2 et sept polluants atmosphériques. L’AEA propose des ventilations par 64 branches émettrices plus les ménages et une couverture conforme au principe de résidence des comptes nationaux. L’AEA adaptée à la modélisation intégrée, par exemple des empreintes carbone et des scénarios de modélisation du changement climatique (graphique suivant).

Émissions de CO2 — perspective production et consommation, UE-27, 2018

Source : Eurostat

 

 

b) Les comptes des flux de matières à l’échelle de l’économie (EW-MFA) 

Ils rapportent les quantités d’intrants physiques dans l’économie, l’accumulation de matières dans l’économie et les sorties vers d’autres économies ou retour à la nature. Les intrants physiques sont classés en 50 catégories de matériaux de la biomasse, des minerais métalliques, des minéraux non métalliques et des matériaux énergétiques fossiles. Les EW-MFA sont utilisées pour estimer, entre autres, les extractions de ressources par les économies, la consommation matérielle,  les empreintes matérielles et le découplage entre la croissance économique et l’extraction des ressources naturelles (graphique suivant).

Évolution de la productivité des ressources par rapport au PIB et au DMC (consommation intérieure de matières)

Source : Eurostat

 

 

c) Les comptes des flux physiques d’énergie (PEFA)

Ils rendent compte des flux d’énergie (y compris les intrants naturels utilisés pour fabriquer des produits énergétiques et les résidus énergétiques) de l’environnement vers l’économie, au sein de l’économie et de l’économie vers l’environnement. Les flux d’énergie sont déclarés avec une ventilation par type d’intrants naturels, de produits et de résidus ainsi que par fournisseur et utilisateur (64 branches plus les ménages). Les PEFA peuvent être utilisés pour la productivité énergétique, les analyses, la modélisation, etc

Utilisation domestique nette d’énergie et valeur ajoutée brute par 64 activités de production, 2017

Source : Eurostat

Lecture 50,7% de l’utilisation domestique nette de l’énergie provient de 5 branches dont les transports terrestres (H49) et surtout la branche énergie et eau (D). Ces 5 branches représentent 5,9% du PIB.

 

d) Les taxes environnementales

Elles rapportent les taxes environnementales (en quatre grands groupes : énergie, transport, pollution et ressources) avec une ventilation par 64 branches payantes plus les ménages. Tous les chiffres des impôts peuvent être comparés au PIB, au total des impôts et cotisations sociales et à d’autres agrégats économiques. On peut toutefois discuter de savoir si les taxes sur l’énergie, notamment sur les carburants, sont des taxes environnementales (voir ci-dessous).

 

 

e) Les comptes du secteur des biens et services environnementaux (SGSE)

Ils rapportent des informations sur la production de biens et services qui ont été spécifiquement conçus et produits à des fins de protection de l’environnement ou de gestion des ressources. Les comptes environnement EGSS couvrent les agrégats suivants : production, exportations des produits fabriqués, valeur ajoutée associée et l’emploi. Les comptes environnement sont ventilés par 21 branches d’activité (aussi appelées « éco-activités »)  et par nomenclatures fonctionnelles de protection de l’environnement et de gestion des ressources (CEPA et CReMA). L’EGSS peut être utilisé pour suivre la croissance de l’économie environnementale en terme de valeur ajoutée, des emplois verts, etc (graphique suivant).

Développement d’indicateurs clés pour l’économie environnementale et l’économie globale, EU-27, 2000–17 (2000 = 100)

Source : Eurostat

 

f) Les comptes des dépenses de protection de l’environnement (EPEA)

Ils rapportent principalement du point de vue de la demande les dépenses engagées par les unités économiques à des fins de protection de l’environnement. L’EPEA collecte la production, la CI, les importations et exportations, la FBCF (investissement antipollution)  et les transferts (comme dans la méthodologie des comptes satellites, avec une ventilation par quatre secteurs et par nomenclatures fonctionnelles de protection de l’environnement (CEPA) (graphique suivant).

L’évolution du Dépenses de protection de l’Environnement dans l’UE (« NEEP ») suit de près la tendance du PIB. Par conséquent, le ratio NEEP/PIB de l’UE est resté relativement stable au cours des quinze dernières années, à environ 2,0 % (graphique suivant, échelle de droite).

Dépenses nationales pour la protection de l’environnement par secteur institutionnel, UE-27,2006-2019 (milliards d’euros et % du PIB

 

 

 

g) Les comptes forestiers 

Ils couvrent, en principe, les actifs naturels (terres boisées, bois d’œuvre) ; les aspects économiques (valeur ajoutée, production et produits de la sylviculture et de l’exploitation forestière) et les aspects environnementaux (bilan bois, captage du carbone, résidus et défoliation). En pratique, la collecte étant volontaire, les données ne sont complètes ou quasi complètes que pour les aspects économiques.

Production de la sylviculture et de l’exploitation forestière par type, 2017 (millions d’euros courants)

Source : Eurostat

 

 

 

II – LES COMPTES SATELLITES DE LA DÉPENSE D’ENVIRONNEMENT

 

Au début des années 1990, l’Office statistique de la Commission européenne (Eurostat) a commencé à développer un système de comptes satellites de l’environnement. Ces travaux ont abouti à la publication en 1994 du Système européen pour le rassemblement des informations économiques sur l’environnement (Seriee). Par protection de l’environnement (PE), on entend toute activité visant directement à prévenir, réduire ou éliminer la pollution ou toute autre forme de dégradation de l’environnement. La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (Cepa – Classification of Environmental Protection Activities) permet de répartir la dépense de protection de l’environnement selon 9 domaines  :

 

 

 

 

Une petite partie seulement des dépenses consacrées à la lutte contre les changements climatiques est comptabilisée dans le domaine de la protection de l’environnement. Le domaine de la gestion durable des ressources naturelles, qui est actuellement exclu, a vocation à couvrir l’essentiel des dépenses concernées, avec la production d’énergies à partir de sources renouvelables et la maîtrise de l’énergie, y compris l’efficacité thermique des bâtiments (activités de rénovation et construction). Voici une description plus détaillée de ces 9 domaines :

 

 

 

 

1/  Les comptes satellites des dépenses en France et en Europe : mise en pratique du SERIEE

Tous les pays doivent transmettre à Eurostat des comptes de dépenses de protection de l’environnement (EPEA). Ils retracent et mesurent la réponse de la société à la pollution et à la dégradation de l’environnement, et comment elle est financée ?

L’agrégat principal de l’EPEA est la dépense nationale pour la protection de l’environnement (« NEEP »). Elle mesure les ressources consacrées par les unités résidentes pour protéger l’environnement naturel (voir liste ci-dessus).

Toutes les activités entreprises dans le but de gestion des ressources, telles que la production d’énergie à partir de sources renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion des forêts, n’entrent pas dans le champ d’application de EPEA, et les dépenses y afférentes ne sont pas incluses dans la NEEP.

En 2019, les dépenses nationales de l’UE en matière de protection de l’environnement se sont élevées à 269 milliards d’euros. Elles ont augmenté d’un tiers (34%) par rapport à 2006, la première année pour laquelle les NEEP d’Eurostat sont disponibles.

L’évolution de la NEEP suit de près celle du PIB. Par conséquent, le ratio NEEP/PIB de l’UE est resté relativement stable au cours des quatorze dernières années. Ce n’est qu’en 2007 ainsi que plus récemment, en 2018 et 2019, que ce rapport a diminué légèrement en dessous de 2 %.

 

La NEEP mesure les dépenses des ménages, des sociétés, des gouvernements et des institutions à but non lucratif pour la collecte et le traitement des déchets, l’eau ainsi que d’autres services de protection de l’environnement, tels que la protection de la biodiversité, de l’air et du climat et la protection des sols et de l’eau.

Elle couvre également les investissements entrepris par des sociétés privées et des organismes publics pour construire des usines de traitement des déchets (eau) ou d’autres installations ou infrastructures, ainsi que pour l’achat des équipements essentiels à la fourniture de services de protection de l’environnement.

En outre, la NEEP comprend les investissements et les coûts encourus par les entreprises pour rendre leur processus de production moins dommageable pour l’environnement (par exemple, les dépenses d’une raffinerie ou d’une entreprise de distribution d’eau pour traiter ses propres gaz d’échappement ou effluents).

 

 

 

 

a) La Dépense et son financement en France

Le compte satellite est élaboré et publié par le SDES (Bilan environnemental de laFrance) [4] en grande partie selon les méthodes du SERIEE.  Le document du SDES reprend ainsi les grands principes des compte satellites des manuels du SCN 1993 et 2008 (voir page Comptes satellites). À partir des activités caractéristiques du domaine (qui ne sont pas toujours faciles à isoler dans les comptes environnement des entreprises et des administrations publiques), le SDES estime la dépense (courante et en capital) dans la partie 1 « Les dépenses de protection de l’environnement face aux enjeux de dégradation des milieux naturels ». Il chiffre aussi le financement de cette dépense. La partie 2 « Dépenses environnementales et état de l’environnement : les exemples de la gestion des déchets et de la protection de la biodiversité », complète la partie 1 par des études plus détaillées et par des données physiques en complément des données monétaires (voir exemple de graphique suivant). La publication du SDES est accompagnée de 21 fiches thématiques aussi importantes que les parties 1 et 2.

Évolution comparée des dépenses de gestion des déchets et des émissions polluantes dans l’atmosphère du secteur de la gestion des déchets, indice base 100 en 2000

 

 

 

 

1 – La Dépense

Les dépenses en lien avec l’environnement, financées par les administrations, les ménages ou les entreprises, atteignent 66,3 milliards d’euros (Md€) pour la France en 2016, dont 47,0 Md€ pour l’agrégat « protection de l’environnement » et 19,3 Md€ pour la gestion durable des ressources naturelles (distribution d’eau potable, recyclage et réutilisation des déchets) (tableau suivant). Les principaux domaines de dépenses concernent l’eau, avec l’assainissement des eaux usées et la distribution d’eau potable, et les déchets, via le service public de gestion des déchets, les traitements spécifiques appliqués aux déchets des entreprises de certains secteurs d’activité ou le marché du recyclage. Les dépenses concernent également la protection de l’air, des sols, la lutte contre le bruit et la protection de la biodiversité. D’autres dépenses sont par ailleurs transversales à ces différents domaines : la progression de la connaissance et la mise en œuvre de technologies moins polluantes nécessitent ainsi des actions de recherche et développement ; le fonctionnement des organismes publics en charge de l’environnement requiert des dépenses d’administration générale.

En 2019, les domaines de la gestion des déchets (20,6 milliards d’euros – Md€) et des eaux usées (13,5 Md€) concentrent à eux seuls 63 % des financements (graphique suivant). Les autres dépenses sont de montants plus modérés, de l’ordre de 2 à 4 Md€ : dépenses de recherche et développement (4,2 Md€), actions de protection de l’air (incluant une petite partie de dépenses dédiées au climat) – (3,6 Md€), protection de la biodiversité et des paysages (2,5 Md€), protection et dépollution des sols et des eaux (2,5 Md€), lutte contre le bruit (2,1 Md€) et gestion des déchets radioactifs (700 M€). Enfin, 4,5 Md€ sont consacrés à d’autres activités de protection de l’environnement (frais de fonctionnement de l’administration publique et des opérateurs chargés des questions environnementales notamment).

Répartition de la dépense de protection de l’environnement par domaine, en 2019 en milliards d’euros

Dépenses liées à l’environnement en millions d’euros nd non disponible; P : provisoire; Source : SDES.

 

En 2019, les principaux postes de dépenses concernent toujours le domaine de la gestion des déchets (20,6 Md€) et celui de la gestion des usées (13,5 Md€), soit près de 63 % de l’ensemble des dépenses.

Répartition de la dépense de protection de l’environnement, en 2019 en %

 

Depuis 2000, la dépense de protection de l’environnement (DPE) augmente plus vite que  le PIB. Entre 2000 et 2019, en prix courants, la dépense de protection de l’environnement a ainsi progressé de 3,3% par an contre +2,7% pour le PIB. Mais cette croissance plus rapide se situe quasiment avant 2010. De 2013 à 2016, la DPE n’a pas augmenté repartant à la hausse en 2016.

 

Évolution de la dépense de protection de l’environnement et du PIB en France indice base 100 en 2000

C’est le domaine de la gestion des déchets qui progresse le plus entre 2000 et 2019 (+ 11,2 Md€ d’augmentation en euros courants, soit + 4,2 % par an en moyenne), notamment en raison de l’amélioration de la qualité de la prise en charge des déchets : poursuite des efforts pour améliorer la collecte sélective et la valorisation des déchets, notamment dans le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte en porte-à-porte séparée des déchets recyclables, extension du réseau des déchetteries, de centres de tri et de compostage des déchets fermentescibles, d’incinérateurs avec récupération d’énergie (graphique suivant). Seuls les domaines de la protection des sols et des eaux et les autres activités de protection de l’environnement affichent une progression annuelle supérieure (respectivement + 6,5 % et + 5,6 %), mais pour des montants totaux moins importants (+ 1,7 Md€ et + 2,9 Md€).

La taxe, ou redevance, d’enlèvement des ordures ménagères a ainsi augmenté de près de 5 % en moyenne par an entre 2000 et 2019. Les déchets des entreprises sont pour leur part pris en charge essentiellement en dehors du service public. Le financement de l’ensemble des dépenses de gestion des déchets est assuré à 55 % par les entreprises et à 30 % par les ménages.

Dans le domaine de la gestion des eaux usées, la dépense progresse moins fortement depuis 2013 qu’au cours de la décennie précédente, en raison du recul des investissements après une période d’augmentation soutenue de 2000 à 2007, (graphique suivant). Cette évolution s’explique par l’échéance de mise aux normes d’une partie importante des stations d’épurations urbaines requise par la directive européenne de 1991 sur les eaux urbaines résiduaires. En 2019, 93,2 % des stations disposaient ainsi d’équipements conformes à la réglementation européenne. 90 % de la dépense de gestion des eaux usées sont consacrés aux systèmes d’assainissement collectif. Via leur facture d’eau, les ménages sont les premiers contributeurs de ce poste de dépense, à hauteur de 44 %.

 

Évolution de la dépense de protection de l’environnement par domaine en Md€ courants

 

 

 

 

2 – Dépenses courantes et dépenses d’investissement

La dépense de protection de l’environnement se décompose en une dépense d’investissement de 14,4 Md€ (soit 27 % de la dépense totale) et une dépense courante de près de 40 Md€ (soit 73 % du total). La répartition entre dépense d’investissement et dépense courante varie en fonction des domaines (graphique suivant).

La dépense d’investissement (ou en capital) comprend les dépenses consacrées aux acquisitions de terrains, à la construction d’ouvrages spécifiques, à leur rénovation ou à l’achat de gros équipements, en vue de produire des biens et services favorables à l’environnement. Elle comprend aussi l’achat de biens durables connexes, qui répondent directement à un objectif de protection de l’environnement (e.g. système d’assainissement non collectif), ou bien adaptés pour être moins polluants à l’usage (e.g. achat de chaudières à condensation par les entreprises).

La dépense courante couvre les frais de fonctionnement, y compris les charges de personnel, associés à la production des biens et services environnementaux consommés par des unités résidentes, qu’il s’agisse de production marchande, non marchande ou encore réalisée par les entreprises pour leur propre compte. Elle comprend aussi l’achat de biens connexes et adaptés non durables (e.g. fioul désulfuré).

Dépenses d’investissement et dépenses courantes de protection de l’environnement, en 2019 En milliards d’euros courants

 

 

En 2019, les dépenses courantes de protection de l’environnement (39,9 Md€) sont majoritairement portées par celles liées à la gestion des déchets (18,3 Md€) et la gestion des eaux usées (8,4 Md€), soit 67 % des dépenses courantes au total.

Concernant la gestion des déchets, la dépense courante représente près de 90 % de la dépense totale. Sur la période 2000-2019, elle est en constante augmentation (+ 4,4 % par an en moyenne en euros courants). Divers facteurs expliquent cette hausse : augmentation de la population, durcissement de la législation qui crée de nouvelles obligations dans la collecte et le traitement des déchets, et mise en place de la collecte sélective.

En 2019, la dépense courante de gestion des déchets, financée pour moitié par les entreprises (53 %), correspond aux coûts des services de gestion des déchets payés par les entreprises non spécialisées pour la collecte et le traitement de leurs déchets, notamment industriels. Cela recouvre le paiement de prestataires de service spécialisés, ainsi que la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM) payée par les entreprises dont les déchets sont collectés et traités avec les déchets ménagers. Une fraction relativement marginale de cette dépense (moins de 5 %) correspond aux frais de fonctionnement engagés par des entreprises qui réalisent des opérations de gestion de leurs déchets pour leur propre compte. La part des entreprises dans la dépense courante de gestion des déchets est assez stable, avec une moyenne de 48 % sur la période 2000-2019.

Les ménages contribuent à cette dépense courante à hauteur de 6,2 Md€ en 2019, soit 34 % de la dépense courante totale. Cette dépense recouvre principalement la TEOM/REOM facturée aux ménages et accessoirement les achats de sacs plastiques pour la collecte des déchets. Le reste de la dépense courante de gestion des déchets est couvert par les administrations publiques pour un montant de près de 2,5 Md€ en 2019, soit 15 % de la dépense courante. Ce montant représente principalement le coût de nettoyage des rues pour les communes (1,4 Md€) et diverses aides versées par des organismes publics (ex : Ademe, agences de l’eau) pour la collecte et traitement des déchets.

La gestion des eaux usées représente également une part importante de l’ensemble de la dépense courante (8,4 Md€ en 2019). Sur la période 2000-2019, la dépense courante de gestion des eaux usées est en constante augmentation, avec un taux de croissance annuel moyen de 1,9 % en euros courants. Cette croissance résulte principalement de la hausse de la facture d’assainissement payée par les ménages, qui représente près de 65 % de la dépense et est en progression de 3 % par an en moyenne sur la période5.

La part des ménages dans la dépense courante d’assainissement est en constante progression depuis 2000 et atteint 65 % en 2019. Les entreprises contribuent à cette dépense à hauteur de 2,8 Md€, soit 33 % de la dépense courante de gestion des eaux usées. Cette part diminue depuis 2000 (45 % de la dépense courante en 2000). Cette dépense recouvre les frais d’assainissement des entreprises, que leurs eaux usées soient traitées par le système d’assainissement collectif ou bien dans leur propre système d’épuration. Les 2 % restant correspondent à la dépense des administrations publiques pour la collecte des eaux pluviales urbaines.

Les dépenses courantes de protection de l’environnement par domaines et évolution entre 2000 et 2019 En milliards d’euros courants

Source : SDES

 

 

 

Une part importante des dépenses d’investissement concerne la gestion des eaux usées (35 % du total de la dépense d’investissement en 2019, soit plus de 5 Md€). Sur l’ensemble de la période (2000-2019), ces investissements représentent toujours entre 37 % et 48 % de la dépense en capital, le pic de la dépense ayant été atteint en 2007 avec 5,6 Md€. Cette situation reflète notamment les importants investissements réalisés pour la mise aux normes des stations d’épurations des eaux usées urbaines. Les investissements se maintiennent à des niveaux élevés depuis cette date en lien notamment avec les investissements des entreprises délégataires de service public pour l’assainissement collectif, ceux des entreprises qui ont leur propre système d’épuration, et, dans une moindre mesure, l’achat de systèmes d’assainissement non collectif par les ménages.

Des investissements relativement importants sont également réalisés dans les domaines de la gestion des déchets (2,3 Md€, soit 16 % de la dépense totale d’investissement). Le maintien des investissements à un niveau relativement élevé dans ce domaine s’explique notamment par le financement de centres de compostage et de tri et d’équipements pour améliorer le taux de valorisation des déchets.

Un niveau d’investissement relativement similaire est consenti pour la protection et dépollution des sols et des eaux (2 Md€). Ces investissements ont été fortement dynamisés par l’augmentation des actions dans le secteur de la dépollution des sites et sols pollués et par des opérations visant à prévenir les infiltrations de substances polluantes dans les milieux naturels. Ces dernières sont financées dans le cadre de programmes agroenvironnementaux, notamment par le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, avec la mise en place de stockage d’effluents d’élevage.

Des dépenses d’investissement sont également engagées par les ménages, majoritairement pour l’achat de fenêtres isolantes pour la construction neuve et la rénovation. Cet investissement présente un intérêt à la fois en matière d’isolation phonique et d’isolation thermique. Seule la part liée au renforcement de l’isolation phonique des logements est intégrée dans les dépenses de protection de l’environnement, dans le domaine de la réduction du bruit et des vibrations. Elle représente plus de 0,6 Md€ en 2019.

Les administrations publiques et les entreprises participent à parts quasi égales (respectivement 46 % et 45 %)aux dépenses d’investissement de protection de l’environnement, loin devant les ménages (9 %).

 

Les dépenses d’investissement de protection de l’environnement par domaines et évolution entre 2000 et 2019 En milliards d’euros courants

Source : SDES

 

 

 

 

 

 

3 – Le financement de la dépense

Les entreprises sont les principaux financeurs des dépenses de protection de l’environnement (22,6 Md€, soit 42 %), devant les administrations publiques – État et ses ministères, collectivités locales, organismes publics (16,6 Md€, soit 31 %) – et les ménages (14,2 Md€, soit 26 %). La contribution financière de l’Union européenne reste marginale (0,9 Md€, soit moins de 2 %) et s’effectue principalement sous la forme de subventions dans le cadre du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Évolution de la part de la contribution financière des acteurs dans la dépense de protection de l’environnementen %

Les ménages, comme les entreprises, payent avant tout leur consommation de services environnementaux. L’assainissement des eaux usées et la gestion des déchets totalisent ainsi 86 % des financements des entreprises et 74 % de celui des ménages. Les pouvoirs publics, en particulier les collectivités locales, consacrent également une part importante de leurs dépenses de protection de l’environnement aux services de collecte et de traitement des eaux usées et des déchets (40 % pour l’ensemble de l’administration publique).

Outre les autres activités de protection de l’environnement qui couvrent pour l’essentiel les frais de fonctionnement des services de l’administration publique et de ses opérateurs chargés des questions environnementales, le financement de l’administration publique est prépondérant en matière de protection de la biodiversité et des paysages (graphique suivant). Dans une moindre mesure, il est aussi important pour la recherche & développement (R&D), la protection de l’air, des sols et la gestion des déchets radioactifs. Au sein des administrations publiques, les collectivités locales financent la majorité des dépenses de protection de l’environnement (10,8 Md€, soit 66 % de l’ensemble des dépenses des administrations). Le reste des financements est couvert par les administrations publiques centrales (État et ministères) et par les différents organismes publics dépendant de l’État, comme les agences de l’eau avec 1,5 Md€ ou l’Agence de la transition écologique (Ademe) avec 170 M€.

Financement de la dépense de protection de l’environnement par domaines et agents financeurs, en 2019 en milliards d’euros courants.

 

Mais désormais, tous les regards sont tournés vers l’avenir : qui va financer la transition climatique ? Elle génère un besoin d’investissement important. Il serait en partie transitoire : il s’agit d’installer rapidement et à grande échelle un capital qui, dans un premier temps, vient compléter les actifs existants plutôt que les remplacer. Cette « bosse » d’investissement est renforcée par le caractère moins mature des technologies non carbonée, qui les rend temporairement plus chères. Mais le besoin est également en partie pérenne : notamment pour utiliser de manière fiable les énergies renouvelables non pilotables (éolien et solaire), il est nécessaire d’installer une puissance totale bien supérieure à la charge moyenne et de renforcer les réseaux de distribution.

 

 

Dépenses énergétiques des ménages pour leur logement et les transports, en part de leurs revenus, en 2019 (Taux d’effort, en %)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

b) La dépense d’environnement en Europe autour de 2% du PIB depuis 2010

La dépense pour la protection de l’environnement (NEEP) mesure les ressources utilisées par les unités résidentes au cours d’une période donnée pour protéger l’environnement naturel. Il est calculé comme la somme des dépenses courantes pour les activités de protection de l’environnement (PE) et des investissements pour les activités de protection de l’environnement, y compris les transferts nets vers le reste du monde.

Les dépenses de l’UE pour la protection de l’environnement (NEEP), ont augmenté de 20 % entre 2018 et 2022. Sur la même période (2018-2022), les investissements pour la protection de l’environnement ont augmenté de 24 %. En 2020, la crise du COVID semble avoir réduit les investissements dans l’économie globale plus sévèrement que les investissements dans la protection de l’environnement. Ces derniers ont cependant augmenté en 2021 et en 2022 de 6 % et 9 %, contre un pourcentage de 9 % et 12 % des investissements totaux.

En 2022, les dépenses nationales de l’UE pour la protection de l’environnement se sont élevées à 340 milliardsd’euros , selon les estimations d’Eurostat (graphique suivant, échelle de gauche).

L’évolution du NEEP suit de près la tendance du PIB. Par conséquent, le ratio NEEP/PIB de l’UE est resté relativement stable au cours des cinq dernières années, à environ 2,0 % (graphique suivant, échelle de droite).

Les estimations parsecteur institutionnel ndiquent la plus grande contribution au NEEP du secteur des entreprises (représentant 53 % du NEEP total en 2022 ). De 2018 à 2022, les dépenses de protection de l’environnement des entreprises ont augmenté de 22 %.Les dépenses de protection de l’environnement des entreprises comprennent:

  • les dépenses courantes et en capital des producteurs spécialisés, c’est-à-dire des entreprises qui offrent des services de protection de l’environnement (par exemple, la gestion des déchets ou des eaux usées) sur le marché,
  • et des producteurs auxiliaires, c’est-à-dire les entreprises qui ne vendent pas de services environnementaux sur le marché mais qui entreprennent des actions de protection de l’environnement en interne et pour leur propre usage, afin de limiter les effets négatifs sur l’environnement de leur principale activité de production (par exemple une raffinerie ou une société de distribution d’eau qui traite ses gaz d’échappement ou ses effluents).

 

Les dépenses des administrations publiques (APU) et des ISBLSM (considérées aux fins de l’EPEA comme un seul secteur) et des ménages représentaient en 2022 respectivement 28 % et 19 % du NEEP total. De 2018 à 2022, les dépenses de protection de l’environnement des APU et des ISBLSM ont augmenté de 21 %.

Enfin, les dépenses de protection de l’environnement des ménages, comprenant principalement les paiements aux collectivités locales ou aux entreprises spécialisées pour la collecte et le traitement des déchets ou des eaux usées, ont augmenté de 13 %.

 

Dépenses nationales consacrées à la protection de l’environnement par secteur institutionnel et en pourcentage du PIB, UE, 2018-2022, (en milliards d’euros et en % du PIB)

 

 

 

 

 

 

 

Comme le montre le graphique suivant, le ratio NEEP/PIB varie considérablement d’un pays de l’UE à l’autre. En 2020 (année la plus récente pour la déclaration obligatoire des données EPEA), les dépenses nationales de protection de l’environnement en % du PIB dans les États membres de l’UE variaient de 0,6 % en Irlande à 3,5 % en Belgique. Dix États membres de l’UE dépassent la part de l’UE de 2,3 % du PIB : la Belgique, l’Autriche, la Roumanie, la Pologne, la Tchéquie, l’Italie, la Slovénie, l’Allemagne, l’Estonie et Malte.

La France ne se place qu’au 13me rang des pays européens en matière de dépense de protection de l’environnement, en dessous de la moyenne de l’UE (2,3%) au même niveau que la Hongrie ou la Bulgarie en dessous de l’Italie dont le chiffre a été révisé à la hausse (2,6 %), au dessus de Espagne et du Royaume-Uni (quand il était dans l’UE). Certains pays comme l’Autriche et la Belgique affichent des niveaux de dépenses bien supérieurs (3,2 %duPIB).

La part en France se situe à 2%, sachant que le montant d’Eurostat est légèrement inférieur à celui du SDES. « La comparaison internationale est établie ici à partir d’un périmètre restreint de la dépense de protection de l’environnement (« activités caractéristiques de protection de l’environnement », soit 90 % du total). Il exclut les produits connexes (répondant directement à un objectif de protection de l’environnement) et adaptés (dont l’objet n’est pas environnemental, mais sont moins polluants à l’usage), ainsi que les ressources issues du reste du monde (subventions européennes). Il en résulte un taux inférieur à celui donné précédemment (1,9 % contre 2,2 % en 2018 et 2019) ».

 

Dépenses nationales pour la protection de l’environnement, 2020, (% du PIB)

Dépense nationale de protection de l’environnement entre 2010 et 2019 en % du PIB 

 

 

 

Les dépenses des APU et des ISBLSM (considérées aux fins de l’EPEA comme un seul secteur) et des ménages représentaient en 2021 respectivement 24 % et 21 % du NEEP total, soit 55% pour les entreprises. De 2006 à 2021, les dépenses de protection de l’environnement des APU et des ISBLSM ont augmenté de 41 % ; les dépenses de protection de l’environnement des ménages, comprenant principalement les paiements aux collectivités locales ou aux entreprises spécialisées pour la collecte et le traitement des déchets ou des eaux usées, ont augmenté de 52 %.

Le secteur des entreprises représentait plus de la moitié (57 % en 2017) des dépenses de protection de l’environnement de l’UE (tableau suivant). Les contributions des APU (et des ISBLSM) et des ménages à la NEEP étaient plus de deux fois inférieures, avec respectivement 22 et 21 % du total de 2017. La part du secteur des secteur des sociétés a légèrement augmenté (de trois points de pourcentage) depuis 2006, augmentant encore son importance par rapport aux administrations publiques et aux ISBLSM. Mais en 2019, cette part a perdu près de 2 points.

 

Dépense nationale de protection de l’environnement par secteur institutionnel en 2017 en % du PIB         

La gestion des déchets et le traitement des eaux usées sont les deux principaux domaines de dépenses des administrations publiques et des ISBLSM : Eurostat estime qu’en 2021, ils représentent 28 % et 23 % des dépenses totales. Outre les tâches législatives et réglementaires, les unités gouvernementales fournissent également des services environnementaux (par exemple la collecte et l’élimination des déchets). Environ 24 % de la NEEP du secteur des administrations publiques sont consacrés à la R&D environnementale et à d’autres activités de protection de l’environnement, y compris l’administration générale de l’environnement et l’éducation. La protection de la biodiversité et du paysage représente 13 % des dépenses du secteur des administrations publiques et la protection de l’air, la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction du bruit et la protection contre les radiations pour les 11 % restants.

Dépenses de protection de l’environnement des administrations publiques (APU) et des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) par domaine environnemental, 2021 (en % des dépenses totales)

Concernant les entreprises, Eurostat estime que la gestion des eaux usées et des déchets représente respectivement 27 % et 56 % de leurs dépenses en 2021. Les producteurs spécialisés, c’est-à-dire les entreprises qui proposent des services environnementaux sur le marché, sont principalement actifs dans la fourniture de services de gestion des déchets et des eaux usées. La protection de l’air ambiant et du climat représente 7 % du total. Le solde (10 %) est consacré à la protection des sols et des eaux souterraines, à la protection de la biodiversité, à la réduction du bruit, à la protection contre les radiations et à la R&D environnementale.

Dépenses de protection de l’environnement des entreprises par domaine environnemental, 2021, (% des dépenses environnementales totales des entreprises)

 

 

 

 

c) Les investissements de protection de l’environnement dans l’UE en baisse relative depuis 2000

L’EPEA fournit des informations sur une partie des investissements essentiels pour maintenir et développer la capacité de la société à prévenir, contenir et dépolluer la pollution, quelles que soient les pressions environnementales concernées (déchets, GES, radiations) et les actifs environnementaux à risque (air, eau, sol). Les investissements dans la protection de l’environnement font partie de la Dépense (NEEP). Ils couvrent :

  • les dépenses d’investissement des administrations publiques et des ISBLSM, ainsi que des entreprises spécialisées ou producteurs caractéristiques (principalement celles en charge de la protection de l’environnement),
  • mais aussi de toutes les autres entreprises privées qui font des efforts pour réduire les dommages environnementaux causés parleurs activités économiques. Dans ce contexte, les investissements soutiennent le processus de transition vers une économie européenne plus durable sur le plan environnemental.

Autrefois, les spécialistes distinguaient ainsi les investissements et spécifiques et non-spécifiques de l’environnement. Cette distinction est toutefois difficile à mettre en pratique.

 

Le « Green Deal » européen indique d’ailleurs que l’investissement est l’un des principaux leviers de la mise en œuvre des politiques de l’UE liées au climat et à l’environnement naturel.

Mais entre 2006 et 2019, les investissements pour protection de l’environnement ont diminué dans l’UE de -13 %. La tendance observée pour les investissements de protection de l’environnement est donc assez différente de celle observée pour les investissements totaux dans l’économie  notamment pour certaines années (par exemple, en 2006, 2009 et 2016).

En 2009, la crise financière semble avoir frappé les investissements totaux dans l’économie beaucoup plus  que les investissements dans la protection de l’environnement. Ces derniers ont toutefois continué à baisser dans la plupart des années suivantes, alors que que les investissements non liés à la protection de l’environnement s’étaient déjà redressés.

En 2022, l’UE a investi 69 milliards d’euros dans des actifs essentiels pour fournir des services de protection de l’environnement (par exemple, des stations d’épuration, des véhicules pour transporter les déchets, des acquisitions de terrains pour créer une réserve naturelle ou des équipements plus propres pour produire avec moins d’émissions polluantes).

La plus grande partie des investissements concernait les services de gestion des eaux usées et des déchets (graphique suivant). En 2022, ils représentaient respectivement 44 % et 25,7 % des investissements totaux pour la protection de l’environnement, tandis que 10,5 % allaient à la protection de l’air, 7,8 % à la protection contre les rayonnements, à la R&D environnementale et à d’autres activités de protection de l’environnement, y compris l’administration générale de l’environnement et l’éducation, 6 % à la protection des sols et des nappes phréatiques, 4,4 % à la protection de la biodiversité et des paysages et les 1,6 % restants à la réduction du bruit.

Investissements pour la protection de l’environnement par domaines environnementaux, UE, 2022, (% des investissements totaux pour la protection de l’environnement)Source : Eurostat

 

Selon les estimations d’Eurostat, entre 2006 et 2022, les investissements dans la protection de l’environnement dans l’Union européenne (UE) sont passés de 53,1 milliards d’euros à 68,7 milliards d’euros, ce qui correspond à une croissance annuelle de 1,6 % sur la période.

Investissements pour la protection de l’environnement par domaines environnementaux, UE, 2022, (milliards d’euros)

Les investissements dans la protection de l’environnement et les investissements totaux de l’économie globale affichent une tendance similaire sur toute la période, sauf en 2009 où les investissements totaux ont diminué nettement plus que les investissements dans la protection de l’environnement et en 2016 où les investissements totaux ont augmenté de 3,9 % et les investissements dans la protection de l’environnement ont diminué de 15,4 % (graphique suivant).

Les investissements dans la protection de l’environnement représentaient ainsi en moyenne 2,3 % du total des investissements entre 2006 et 2015 et 2 % au cours de la période suivante.

Investissements dans la protection de l’environnement et investissements totaux de l’économie globale, UE, 2006-2022

 

Sur l’ensemble de la période, le secteur des entreprises a représenté la part la plus élevée des investissements dans la protection de l’environnement et est passé de 53,7 % en 2006 à 64,6 % en 2022 (graphique suivant, échelle de gauche) ; la part dans le total des investissements des entreprises est restée relativement stable, autour de 2 % (voir graphique suivant, échelle de droite). Les administrations publqiues (APU) et les ISBLSM représentaient la part restante des investissements dans la protection de l’environnement ; la part des investissements totaux des APU a diminué au cours de la même période, passant de 7,2 % à 4,8 % (voir graphique suivant, échelle de droite).

 

Investissements pour la protection de l’environnement, UE, 2006-2022
(milliards d’euros et % des investissements totaux par secteur institutionnel)

 

 

Des données plus détaillées par État membre révèlent que pour 2020, la part des investissements de protection de l’environnement dans les investissements totaux variait d’un pays à l’autre, allant de 0,1 % à 7,3 % des investissements totaux. (graphique suivant). Le chiffre de la France est particulièrement bas : 1,4% contre 2% dans l’UE.

Des variations encore plus importantes ont été observées pour le secteur des administrations publiques et des ISBLSM, avec des parts équivalentes allant de 0,1 % à 8,9 % dans l’ensemble de l’UE (second graphique suivant). Étant donné qu’une grande partie des investissements sont liés aux services de gestion des déchets et des eaux usées, les variations observées peuvent être dues à l’organisation différente de la fourniture de ces services d’un pays à l’autre, c’est-à-dire que certains pays dépendent fortement du secteur public (par exemple, les entités de service public ) pour fournir ces services, tandis que d’autres ont tendance à recourir, au moins partiellement, à des instruments fondés sur le marché et, par exemple, à laisser au marché le soin de fixer les prix de ces services.

Investissements pour la protection de l’environnement par les entreprises, 2020, (% des investissements totaux des entreprises)

 

Investissements pour la protection de l’environnement par les GG et les institutions à but non lucratif au service des ménages (ISBLSM), 2020, (% des investissements totaux des GG et des ISBLSM)

 

Le secteur manufacturier et les autres secteurs commerciaux, avec une part de 38 % et 36 % en 2022 respectivement, représentaient les parts les plus élevées du total des investissements EPEA des sociétés autres que les producteurs spécialisés, pour prévenir et/ou limiter les dommages environnementaux résultant de la production existante les technologies. Les investissements des entreprises de services publics représentaient environ 24 % du total (avec la contribution du secteur de la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation à 19 % du total, et la contribution du secteur de la collecte, du traitement et de la distribution d’eau à 5 %) et les mines et carrières représentaient 2 % (graphique suivant).

 Investissements dans la protection de l’environnement par des entreprises autres que des producteurs spécialisés par activité économique, UE-27, 2018-2022, (en milliards d’euros)

 

2/ Les « éco-activités »

Eurostat estime aussi la production et l’emploi des éco-activités.  Le secteur des biens et services environnementaux (EGSS) est également appelé  » économie de l’environnement « ,  » industrie de l’environnement  » ou  » éco-industrie « . Le SDES préfère à juste raison le terme d’ « éco-activités » car celles-ci ne concernent pas que des entreprises industrielles.  Ce secteur englobe diverses activités et fournit une gamme de produits tels que les ressources biologiques, les énergies renouvelables ou le traitement des déchets ou des services qui contribuent à la protection de l’environnement et à préserver le stock de ressources naturelles.

 

a) Les « éco-activités » en France

Les « éco-activités » sont constituées d’entreprises ou d’administrations ayant pour finalité la protection de l’environnement ou la gestion durable des ressources naturelles. Certains indicateurs macro-économiques comme la production, la valeur ajoutée,le commerce extréieur permettent de suivre la progression de ces activités dans l’ensemble de l’économie nationale. Les biens et services environnementaux englobent les produits qui répondent à l’un des deux objectifs suivants :

– la « protection de l’environnement », c’est-à-dire la prévention,  la réduction et l’élimination de la pollution ou de toute autre dégradation de l’environnement,

– la « gestion des ressources gestion des ressources« , c’est-à-dire la préservation du stock de ressources naturelles, et donc les protéger contre l’épuisement.

En 2019, la valeur ajoutée provenant des éco-activités s’élève à 44,9 Md€, soit 2,1 % de celle de l’ensemble des branches au niveau national. Ce pourcentage est à peu près le même que celui de la Dépense Nationale. Mais c’est un pur hasard. Le champ des éco-activités est en effet  très différent du domaine des activités caractéristiques de la dépense d’environnement. Ce ne sont pas tout à fait les producteurs caractéristiques du domaine  (voir page Comptes satellites).   Les ménages ne font pas partie des éco-activités. Ils paient essentiellement des taxes qui rentrent dans la dépense. Les investissements anti-pollution n’en font pas non plus partie. En revanche on trouve des entreprises qui produisent pour  développer les énergies renouvelables, etc… .

Les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, l’agriculture biologique et la gestion des eaux usées et des déchets génèrent les montants de valeur ajoutée les plus élevés. Entre 2004 et 2019, la valeur ajoutée des éco-activités s’est accrue en moyenne de 4,2 % par an contre 2,3 % pour l’ensemble de l’économie (respectivement + 3 % et + 1,2 %, hors inflation) – (graphique suivant). La part des éco-activités dans la valeur ajoutée totale passe ainsi de 1,6 % en 2004 à 2,1 % en 2019.

Évolution de la valeur ajoutée dans les éco-activités, entre 2004 et 2019 en indice base 100 en 2004 à partir de valeurs en euros courants

En 2019, la production des éco-activités atteint 115 milliards d’euros (Md€), soit 2,7 % de la production française totale. Près des trois quarts (73 %) de cette production sont générés par la production d’énergies renouvelables, les activités liées à la maîtrise de l’énergie, celles visant la protection des sols et des masses d’eau (qui comprennent l’agriculture biologique) et la gestion des déchets et des eaux usées (tableau suivant). Entre 2004 et 2019, la production des éco-activités a augmenté de 4,3 % par an en moyenne contre 2,5 % pour l’ensemble de l’économie (respectivement + 3,1 % et + 1 % hors inflation).

L’agriculture biologique a fortement contribué à cette progression, avec une croissance de 13 % par an sur cette période. Le nombre d’exploitations engagées dans ce mode de production a été multiplié par 4 entre 2004 et 2019. On en compte 47 260 en 2019 (53 250 en 2020). La part des surfaces cultivées en mode de production biologique est passée de 1,9 % en 2004 à 8,5 % en 2019 (9,5 % en 2020).

Avec une croissance moyenne de 7,5 % par an entre 2004 et 2019, la production d’énergie renouvelable a également contribué significativement à la progression d’ensemble des éco-activités. Le bois-énergie, le photovoltaïque, l’éolien et l’hydroélectricité constituent les filières les plus importantes en termes de valeur de marché (énergie vendue, fabrication et installation des équipements, études, exportations). Toutefois, les filières concourant à la production de biogaz et à la fabrication et l’installation de pompes à chaleur sont celles qui progressent le plus rapidement au cours des années 2015-2019. La production des activités liées à la maîtrise de l’énergie a également soutenu la progression d’ensemble des éco-activités, mais dans une moindre mesure (+ 5,1 % par an entre 2004 et 2019).

Production, valeur ajoutée et commerce extérieur dans les éco-activités, en 2019 : millions d’euros courants

 

En 2019, les exportations de produits relevant des éco-activités s’élèvent à 9,1 Md€ et les importations à 9,3 Md€. La balance commerciale des éco-activités apparaît ainsi légèrement déficitaire alors qu’entre 2004 et 2018, elle était toujours en excédent, dépassant même les deux milliards d’euros en 2006 et 2007 (graphique suiavnt). La forte progression des importations de véhicules électriques en 2019 explique en grande partie cette dégradation.

De façon générale, le solde commercial est déficitaire dans trois domaines : les déchets, les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. Ainsi, les sacs à déchets sont nettement plus importés qu’exportés (120 M€ contre 430 M€). Il en va de même pour certains composants pour produire de l’énergie éolienne (groupes électrogènes) ou de certains matériaux utilisés pour l’isolation des logements (laine de laitier, panneaux en fibre de verre, plaques en polystyrène).

En revanche, les échanges extérieurs de matières premières de recyclage sont en excédent de 2,4 Md€ en 2019. Les ventes de métaux de récupération (issus des déchets et résidus de fonte, fer, acier et cuivre) à l’étranger excèdent largement leurs achats à des non-résidents, avec un excédent autour de 2 Md€ depuis 2006 malgré la volatilité du cours des matières premières. Avec un solde positif de 135 M€ en 2019, la France est également exportatrice nette pour les papiers-cartons recyclés. Toutefois, ce solde recule sensiblement en 2019 par rapport à 2018, atteignant alors + 180 M€. Concernant les matières à base de plastique ou de caoutchouc recyclés, la valeur exportée dépasse systématiquement les importations depuis 2007. Cependant, l’excédent s’amenuise régulièrement depuis 2012, passant de 176 M€ cette année à 86 M€ en 2019.

Évolution des exportations et des importations dans les éco-activités en millions d’euros courants

 

 

 

 

b) L’emploi et les métiers

Les périmètres de l’économie verte restent difficiles à cerner. Pour décrire l’emploi dans ce domaine, deux approches complémentaires sont utilisées.

  • La première estime le volume d’emplois relatifs à la production de biens et services ayant une finalité environnementale ou participant à une meilleure qualité environnementale.
  • La seconde s’intéresse aux métiers visant la protection de l’environnement ou nécessitant un « verdissement » des compétences, sans considération de l’activité de l’entreprise dans laquelle l’individu travaille.

En 2019, les activités de l’économie verte mobilisent près de 1,1 million d’emplois en équivalent temps plein (ETP), soit 3,9 % de l’emploi total national (tableau suivant). Les « éco-activités », dont la finalité première est la protection de l’environnement ou la gestion durable des ressources naturelles, constituent un peu plus de la moitié de ces emplois : 610 100 ETP, soit 2,3 % de l’emploi total. Les activités dites « périphériques », qui participent à une meilleure qualité environnementale sans que ce soit leur finalité première, mobilisent 442 000 ETP en 2019, soit 1,6 % de l’emploi total national.

Emploi dans les activités de l’économie verte, en 2019

 

Près de la moitié des emplois dans les éco-activités (306 000 ETP) relèvent de biens ou services ayant pour finalité la protection de l’environnement (notamment protection des sols et des masses d’eau, y compris agriculture biologique ; gestion des déchets et des eaux usées). Un peu plus d’un tiers relève de la gestion durable des ressources (principalement maîtrise de l’énergie et production d’énergies renouvelables), tandis que 13 % renvoient à des activités transversales (administration, recherche-développement, ingénierie) – (graphique suivant).

Emploi dans les éco-activités, en 2004, 2012 et 2019 en équivalents temps plein

Entre 2004 et 2019, l’emploi dans les éco-activités a augmenté de 53 %, contre + 9 % pour l’emploi total au niveau national (graphique 2). Le développement de l’agriculture biologique, dont l’emploi a été multiplié par quatre sur la période, ainsi que celui des activités liées aux énergies renouvelables et à la maîtrise de l’énergie, contribue le plus à cette progression. La majeure partie de l’emploi des activités périphériques est constituée par les transports en commun : exploitation de services de transport, construction de matériel roulant (locomotives, autobus) ou d’infrastructures (lignes ferroviaires ou de tramway). L’emploi dans les activités périphériques a augmenté de 12 % depuis 2008, principalement en raison des investissements dans le réseau ferroviaire (lignes à grande vitesse et réseau francilien) – (graphique suivant).

Évolution de l’emploi dans les activités de l’économie verte, entre 2004 et 2019, indice base 100 en 2008

 

En 2018, près de 4 millions de personnes exercent un métier en lien avec l’environnement, représentant 14,5 % de l’emploi toutes professions confondues. Parmi elles, 140 000 personnes occupent un métier dit « vert », à finalité directement environnementale (les exploitants en agriculture biologique ne sont pas inclus dans ce périmètre). 41 % d’entre elles ont un métier lié à la distribution d’énergie et d’eau, 36 % à l’assainissement des eaux usées et au traitement des déchets, les autres exerçant un métier lié à la protection de la nature ou de l’environnement. Les professions vertes représentent un poids relativement modeste au sein de l’ensemble des professions (0,5 % de l’emploi). Entre 2013 et 2018, l’emploi dans les métiers verts a diminué (- 4,5 % contre + 1,2 % dans l’ensemble des professions). Au-delà des professions vertes, 3,8 millions d’actifs occupent des métiers potentiellement concernés par l’intégration des enjeux environnementaux, même si les fonctions exercées n’ont pas de finalité environnementale directe. Ces métiers dits « verdissants » relèvent de domaines d’activité variés : bâtiment, transports, industrie, recherche et développement, tourisme-animation, achats, agriculture-sylviculture, entretien des espaces verts. Les proportions dans lesquelles le verdissement de l’économie les affecte sont très variables et  difficilement quantifiables. L’emploi dans ces métiers a très légèrement augmenté entre 2013 et 2018 (+ 0,7 %) –(tableau suivant)

Emploi dans les professions de l’économie verte en %

 

 

 

 

 

c) Les « éco-activités  » en Europe

Les comptes du secteur des biens et services environnementaux (EGSS) fournissent des informations sur la production (et les exportations de produits environnementaux), ainsi que sur l’emploi et la valeur ajoutée liée à leur production.

Selon les estimations d’Eurostat, l’emploi dans l’ économie environnementale de l’UE est passé de 3,2 millions d’équivalents temps plein en 2000 à 5 millions d’équivalents temps plein en 2020 et 5,3 millions en 2021. On estime que, parmi les cinq plus grandes économies de l’UE (Allemagne, France, Italie, Espagne et Pologne), la production de biens et services environnementaux a généré environ 3,5 millions équivalents temps plein en 2021.

L’emploi a augmenté en moyenne de 2,4 % sur une base annuelle de 2000 à 2020. La première décennie du millénaire a été une période de création d’emplois presque constante dans l’économie de l’environnement. De 2012 à 2014, le nombre d’emplois a diminué pendant deux années consécutives. Depuis lors, l’emploi a de nouveau augmenté et, en 2020, l’emploi dans le secteur de l’environnement est supérieur à celui de toutes les 20 années précédentes (graphique suivant).

Entre 2000 et 2020, l’économie environnementale a a progressé relativement en termes d’emploi et de valeur ajoutée. L’emploi et la valeur ajoutée dans l’économie environnementale de l’UE ont continué de croître en 2020, même si l’économie globale s’est contractée. L’emploi a augmenté de 4,5 % et la valeur ajoutée brute de 1,9 % dans l’économie de l’environnement, tandis que l’emploi global a diminué de 1,4 % et le produit intérieur brut de l’UE de 5,7 %. Toujours en 2009, lorsque la crise financière a entraîné une contraction de 4,3 % du PIB, la valeur ajoutée brute de la production de biens et services environnementaux n’a enregistré qu’une légère baisse de 0,5 %. Après la crise, l’économie de l’environnement a affiché une forte croissance jusqu’en 2011. Entre 2012 et 2014, l’emploi a chuté davantage que dans l’ensemble de l’économie, mais l’emploi dans le secteur de l’environnement a rapidement rebondi par la suite. Depuis 2014, la croissance du secteur de l’environnement a repris et la valeur ajoutée brute a augmenté en moyenne de 3,5 % par an.

Indicateurs clés de l’économie de l’environnement et de l’économie globale, UE-27, 2000-2020, base 100 en 2000,

 

L’économie de l’environnement peut être décomposée par les activités de protection de l’environnement et des ressources, selon la classification des activités des activités de protection de l’environnement (CEPA) et la classification des activités de gestion des ressources de gestion des ressources (CReMA). Le graphique suivant présente une répartition en trois activités de protection de l’environnement (gestion des déchets ; gestion des eaux usées ; autres activités de protection de l’environnement) et deux activités de gestion des ressources (gestion des eaux et gestion des ressources énergétiques, combinant efficacité énergétique et production d’énergie renouvelables ). On note que ce domaine n’appartient pas aux activités caractéristiques pour le calcul de la Dépense de protection de l’environnement. Or l’emploi lié à la gestion des ressources énergétiques a été multiplié par 3,3 depuis 2000. L’emploi dans la gestion des déchets a également augmenté mais moins de la moitié de celui de la gestion des ressources énergétiques. L’emploi dans la gestion des eaux usées a diminué. Le nombre d’emplois à temps plein dans les deux autres domaines est demeuré plus ou moins stable

La création d’emplois liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique découle de la production d’énergie renouvelable elle-même ainsi que de la fabrication d’équipements d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique et de la fourniture de services d’installation, d’ingénierie et de recherche pertinents. L’emploi dans ce domaine est passé de 0,6 million d’équivalents temps plein en 2000 à 1,9 million d’équivalents temps plein en 2020. En d’autres termes: plus d’un million d’emplois équivalents temps plein ont été créés dans l’UE entre 2000 et 2020 également en tant que résultat des mesures d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique. La deuxième contribution la plus importante à l’emploi environnemental en 2020 provenait de la gestion des déchets, le nombre d’emplois passant de 0,9 million d’équivalents temps plein en 2000 à 1,3 million d’équivalents temps plein en 2020 (augmentation globale de 49 %). Par contre, la gestion des eaux usées a diminué de 14 % au cours de la même période, passant de 0,7 million à 0,6 million d’équivalents temps plein. Alors que la protection de l’environnement représentait plus des trois quarts (78 %) de l’emploi dans l’économie de l’environnement en 2000, cette part est tombée à 59 % en 2020 suite à la création d’emplois liés aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

Le schéma suivant présente une répartition de l’emploi dans les trois activités de protection de l’environnement (gestion des eaux usées ; gestion des déchets ; autres activités de protection de l’environnement) et dans les deux activités de gestion des ressources (économies d’eau ; énergies renouvelables et efficacité énergétique).  Or l’emploi lié aux énergies renouvelables et à l’efficacité  énergétique a été multipliés par 2,6 depuis 2000. L’emploi dans la gestion des déchets a également augmenté tandis que le nombre d’emplois à temps plein dans les autres domaines a diminué.

La plupart des emplois dans l’économie environnementale sont liés à la gestion des déchets et à la gestion des ressources énergétiques (graphique suivant).

 

Emploi dans l’économie de l’environnement, par domaine, dans l’UE-27, 2000-2020  (milliers d’équivalents temps plein)

Emploi lié à la production de l’économie environnementale, par pays, 2021

 

 

En 2021, la production de biens et services environnementaux a créé des emplois dans 22 États membres de l’UE. Les cinq pays les plus contributeurs, l’Italie, la France, l’Espagne, l’Allemagne et la Pologne, ont créé environ 521400 nouveaux emplois en 2021.La France aurait créé 50000 emplois surtout dans la gestion des déchets En revanche, cinq États membres de l’UE ont présenté une diminution du nombre d’emplois dans l’économie des biens et services environnementaux. Les pertes d’emplois les plus importantes en 2021 ont été enregistrées en Roumanie avec 11145 emplois perdus, suivies de l’Estonie avec 4441 emplois perdus (graphique suivant).

Création d’emplois dans l’économie environnementale, par pays, 2020-2021

 

 

L’économie de l’environnement peut également être analysée du point de vue des unités de production, en utilisant la nomenclature statistique des activités économiques (NACE). Parce que les unités produisant des biens et services environnementaux peuvent s’engager dans une série d’activités, une analyse par activité économique fournit une image complémentaire à l’analyse  par domaine environnemental. Le tableau suivant suit cette approche alternative. Il montre que la plupart des emplois au sein de l’ UE en 2020 était liée à l’approvisionnement en énergie et en eau, à l’assainissement, à la gestion des déchets et aux activités d’assainissement (sections D et E de la NACE) avec 1,6 million d’équivalents temps plein, suivies de la construction (section F de la NACE) avec 1,4 million d’équivalents temps plein. L’économie environnementale fournit également 1,0 million d’emplois équivalents temps plein liés à d’autres activités de services, 0,6 million d’emplois équivalents temps plein dans l’agriculture, la sylviculture et la pêche, et 0,5 million d’emplois équivalents temps plein dans les mines, les carrières et la fabrication (tableau suivant).

Emploi, production et valeur ajoutée dans l’économie de l’environnement, par activité, UE-27, 2020

 

 

En 2020, les activités d’approvisionnement en énergie et en eau, d’assainissement, de gestion des déchets et d’assainissement ont généré quelque 136 milliards d’euros, soit 40 % de la valeur ajoutée de l’économie environnementale (graphique suivant). La construction a apporté 78 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit 23 % de la valeur ajoutée brute totale de l’économie environnementale. Cette activité comprend la rénovation énergétique des bâtiments existants et la construction de nouveaux bâtiments économes en énergie ainsi que les travaux d’isolation acoustique, l’entretien et la réparation des réseaux d’eau, les travaux de construction de stations d’épuration et de traitement des déchets et les systèmes d’assainissement. Les services divers ont généré ensemble 65 milliards d’euros de valeur ajoutée (19 % du total) pour l’économie environnementale. Les activités restantes ont contribué à hauteur de 11 % (mines,

Valeur ajoutée brute de l’économie de l’environnement, par activité économique, UE-27, 2020  (en %)

Source : Eurostat

 

La valeur ajoutée brute de l’économie environnementale est passée de 127 milliards d’euros en 2000 à 341 milliards d’euros en 2020 (graphique suivant). La contribution de l’économie environnementale au PIB a également augmenté, passant de 1,6 % en 2000 à 2,5 % en 2020. La valeur ajoutée brute de l’économie environnementale a augmenté régulièrement entre 2000 et 2008, atteignant 213 milliards d’euros.Elle a diminué en 2009 en raison de la crise financière, mais a affiché une croissance robuste en 2010 et 2011, et toutes les années après 2014.

La valeur ajoutée brute des activités de protection de l’environnement est passée de 96 milliards d’euros en 2000 à 184 milliards d’euros en 2020. La contribution de la protection de l’environnement au PIB est restée stable sur cette période à 1,2-1,3 %. La valeur ajoutée brute des activités de gestion des ressources avait une valeur de référence inférieure en 2000, à savoir 31 milliards d’euros (ou 0,4 % du PIB), mais a augmenté plus rapidement pour atteindre 158 milliards d’euros (ou 1,2 % du PIB) en 2020, en grande partie en raison de la croissance du secteur des énergies renouvelables  (voir page Comptes de l’énergie).

Valeur ajoutée brute de l’économie de l’environnement, par domaine, UE-27, 2000-2020 (milliards d’euros)

En 2021, la production totale de l’économie environnementale a contribué entre 5,9 % (Finlande) et 0,6 % (Hongrie) au PIB des États membres de l’UE (premier graphique suivant). Une grande partie de la valeur ajoutée brute en Finlande provient de la gestion des forêts et de la production d’énergie renouvelable. L’économie environnementale avait connu une croissance plus rapide en 2021 que l’économie nationale globale dans 16 États membres. La plupart des États membres génèrent plus de valeur ajoutée en produisant des biens et des services pour la gestion des ressources que pour la protection de l’environnement (second graphique suivant).

Valeur ajoutée des biens et services environnementaux (EGSS) dans l’UE en 2021 en % dans le PIB

 

Valeur ajoutée brute des activités de protection de l’environnement par rapport aux activités de gestion des ressources, par pays, 2021 en %

Source : Eurostat

 

En 2021, les biens et services environnementaux ont contribué à l’ensemble de l’économie exportations  17 % en Finlande, 12 % au Danemark, environ 9 % en Autriche et 8 % en Tchéquie et 7 % au Portugal, mais en dessous de 1 % en Hongrie et en Irlande (graphique suivant). La composition des exportations environnementales varie d’un pays à l’autre.

Exportations des éco-activités dans l’UE en 2021 en pourcentage des exportations totales de biens

 

 

 

 

 

 

3/ Les travaux du SERIEE : un exemple fictif

La méthode des comptes environnement satellites du SERIEE reconnaît l’importance des données physiques, par le calcul de ratios ou d’indicateurs de synthèse significatifs (dépenses par tonnes), ou par le calcul de certaines composantes de la Dépense nationale elle-même (par exemple, le coût de traitement des déchets peut être estimé en multipliant les quantités de déchets par des coûts unitaires). On peut ainsi fournir un cadre synthétique où s’organise une confrontation des données obtenues selon plusieurs sources.

On présente ici un exemple chiffré (fictif) du SERIEE afin de montrer l’articulation entre les principaux tableaux. La méthodologie propose le « remplissage » de trois tableaux synthétiques :

 

– la dépense nationale par « utilisateurs / bénéficiaires »,

– le compte simplifié des producteurs,

– les secteurs de financement croisés avec les « utilisateurs / bénéficiaires ».

 

La « dépense nationale » est obtenue en ajoutant aux emplois spécifiques de l’environnement des unités résidentes (emplois courants et en capital en produits caractéristiques et achats de biens et services connexes), la FBCF des producteurs caractéristiques et les transferts spécifiques non inclus dans les deux précédents, et en retirant les flux de financement des unités non-résidents (selon la méthode du chapitre des comptes satellites du SCN).

 

Dans le compte simplifié des producteurs caractéristiques , les emplois doivent être comptabilisés nets des ressources ne concernant pas directement l’activité caractéristique retenue, telles les ventes de biens et services liés (vente de matériaux ou d’énergie récupérée par les usines de traitement des déchets). On dispose d’abord des informations suivantes  :

On dispose aussi des éléments de comptes suivants pour les APU (APUC et APUL) et pour les entreprises (spécialisées ou non) (tableau suivant). Certains comptes sont équilibrés (cas des APUL en tant que producteurs caractéristiques de services d’assainissement et d’épuration d’eau qui disposent d’un budget autonome); d’autres ne le sont pas (cas du Ministère de l’environnement dont les ressources sont financées par le budget général à l’exception de redevances de pollution : 122). Certains chiffres se retrouvent en emplois d’un compte d’un agent et en ressource d’un compte d’un autre agent : par exemple, les APUC versent une aide à l’investissement aux APUL (eau) de 127; les APUL versent une aide à l’investissement aux entreprises de traitement des déchets de 117. On note aussi que les agences de l’eau ont un rôle d’intermédiaire (ou de redistributeur) en percevant des taxes sur l’eau qu’elles reversent sous forme de subventions ou d’aides.

Tableau 50 SERIEE exemple fictif

Éléments des comptes environnement des producteurs caractéristiques du domaine  (exemple fictif)

 

a) Le compte simplifié des producteurs

De là, on peut établir les principaux tableaux du SERIEE en commençant par le compte simplifié des producteurs (tableau suivant). Ce compte est présenté ici différemment que dans la méthodologie du SERIEE selon les normes de présentation traditionnelle des comptes des secteurs institutionnels. C’est dans ce tableau que les données physiques (moyens mis en œuvre, nombre d’équipements par type) peuvent être rapprochées des données monétaires. Notons aussi que ce tableau est quelque peu différent du TES en produits caractéristiques que propose la méthode du chapitre des comptes satellites du SCN93. On distingue d’une part les producteurs spécialisés qui comprennent les « APU/ISBL » et les « autres » (leur activité principale est caractéristique du domaine) et d’autre part les producteurs non spécialisés (leur activité secondaire ou auxiliaire est caractéristique du domaine).

 

 

° producteurs spécialisés :

* En ressources du compte des APU/ISBL spécialisées, la production globale (4202) comprend une production marchande et une production non-marchande.

La production non-marchande des APU/ISBL spécialisées (hors TVA) est égale à 2050, soit la somme des trois composantes suivantes : la consommation finale des APUC hors TVA (411 – 54), la consommation finale des APUL hors TVA (566+1165-165), la consommation finale des ISBL hors TVA (145-18).

La production marchande des APU/ISBL spécialisées (hors TVA) est égale à 2152, soit la somme des deux composantes suivantes : d’une part les ventes des APUL pour l’eau (2030); d’autre part des redevances reçus par les APUC (122).

En emploi du compte des APU/ISBL spécialisées, leur CI globale (2974) est égale à la somme des CI des APUC (214), des APUL (1500+226+1165-165) et des ISBL (34). Il en va de même pour les autres coûts (rémunérations, CCF,…). La CI globale comprend des achats de produits caractéristiques auprès des entreprises de traitement des déchets (1400 = 1000+400).

 

 

* En ressources du compte des autres producteurs spécialisés (entreprises de traitement des déchets), on trouve une production de 2712 qui comprend une production de récupération (500), considérée comme non-caractéristique du domaine, une production secondaire caractéristique (212) et une production principale caractéristique (2000 = 1000+600+400). Par ailleurs, ces producteurs reçoivent diverses aides à l’investissement (754 = 405+232+117).

 

 

°  producteurs non-spécialisés :

 

* La production secondaire correspond à celle de décontamination des sols de la part d’entreprises (230).

 

* En emplois du compte des « producteurs non-spécialisés » exerçant l’activité caractéristique à titre auxiliaire, on retrouve les coûts de production des entreprises du tableau 10, dont le total est de 3550.

 

En ressources du compte de ces producteurs, on distingue la valeur de la vente d’énergie récupérée (455), qui n’est pas caractéristique (cf. supra), les subventions que ces entreprises reçoivent pour leur effort de dépollution (345), le reste (2750) correspondant à une activité caractéristique du domaine. Comme la FBCF est de 1525, leur besoin de financement est équivalent. Leur financement global (qui est une ligne hors-compte : 4275) est donc égal à la somme du financement des coûts de production (net des ventes d’énergie récupérée et des subventions), soit 2750, et du financement de la FBCF (1525).

Comptes environnement simplifiés des producteurs du domaine

 

 

 

b) La dépense nationale par « utilisateurs / bénéficiaires ».

 

Le calcul de la dépense nationale se fait à partir des éléments précédents.

 

– La consommation des ménages en produits caractéristiques marchands correspond à celle de l’eau (1372 = 1200 hors TVA + 172 de TVA non déductible). Leur consommation en produit non-marchand provient de la production des ISBL (institutions sans but lucratif) dont ils bénéficient (en cohérence avec le SCN 93). La consommation finale des APU est estimée dans le tableau 10 (APUC : 411; APUL : 1766).

 

– La consommation intermédiaire des autres producteurs non caractéristiques (1552) provient de l’eau (830), du traitement des déchets (600) et de la redevance versée aux APU, liée à un service de dépollution (122). La consommation intermédiaire des producteurs non-spécialisés est de 2750 (production caractéristique des activités auxiliaires)

 

– Les « consommations négatives » (- 300 dans l’exemple) sont liées à l’utilisation de carburants propres : les ménages et les entreprises reçoivent une subvention (1000), qui est comptabilisée dans la ligne « transferts » (143+857) mais le prix est inférieur de 2,1% au prix normal, ce qui explique cette consommation négative.

 

– La FBCF en produit connexes (934) correspond à 234 de FBCF des APUL en « murs-antibruit » et 700 de FBCF des ménages en fosses sceptiques . La FBCF en produit caractéristiques correspond à la décontamination des sols (230).

 

– Certaines subventions sont versées par les APU : les agences de l’eau paient une subvention de dépollution de 87 qui se répartit entre ménages (51) et producteurs non caractéristiques (36). En outre, les agriculteurs bénéficient d’une subvention de 270 liée aux pertes de production. Enfin, les entreprises qui ont une activité environnementale à titre auxiliaire bénéficient d’une subvention de 345 pour leurs efforts de dépollution.

 

– Pour passer des emplois des unités résidentes à la dépense nationale, on retire les financements de ces emplois par des unités non-résidentes (405 de transferts du reste du monde aux entreprises de traitement des déchets).

Dépense nationale du domaine par « utilisateurs / bénéficiaires »

 

 

c) Le   financement.

Le tableau du financement croise les « utilisateurs/bénéficiaires » et les « financeurs ». Les unités de financement ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de la méthodologie du SCN93 des comptes satellites, le SERIEE retenant en particulier les sociétés et quasi-sociétés comme secteurs de financement. On note aussi que contrairement à la méthodologie du SCN93, le tableau de financement du SERIEE ne fait pas apparaître les institutions financières qui devraient normalement être les financeurs « ultimes » du besoin de financement. En revanche, comme dans la méthodologie du SCN93 des comptes satellites, le SERIEE ne retient que la notion de « financement ultime » (ceux qui supportent la dépense en dernier ressort). On distingue dans le tableau suivant le financement de toutes les opérations du fait d’une plus grande complexité de ce tableau.

 

– Pour les deux premières colonnes (consommation finale des APUC et des APUL) du tableau de financement, il n’ y a pas de problème : celles-ci financent leur consommation. De même, les APUC financent leur FBCF : 165 (troisième colonne).

 

– En revanche, la FBCF des APUL pour l’eau (556) (colonne 4 du tableau précédent) est financée pour partie par les APUC (transfert en capital de 127), pour partie par les agences de l’eau (transfert en capital de 104) et enfin par leur besoin de financement de 325, puisque l’épargne nette des APUL pour l’eau est supposée nulle. Mais le financement des agences de l’eau (104) n’apparaît pas dans le tableau de financement car les financeurs « ultimes » sont les entreprises et les ménages qui paient des taxes sur l’eau. Ainsi, les « autres producteurs » (non-spécialisés) financent « ultimement » 36 de transferts en capital aux APUL par le biais des agences de l’eau. Ce montant est calculé en multipliant la part des taxes de pollution versées aux agences de l’eau par ces producteurs (98) sur le total de ces taxes (285) (dont l’autre partie est versée par les ménages : 187), par le total des transferts en capital aux APUL pour l’eau (104). De même, les ménages financent le reste (68 = 104-36).

 

– La cinquième colonne du tableau suivant décrit le financement de la FBCF des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets. Cette FBCF est financée pour partie par les APUL (transfert en capital de 117), pour partie par d’autres producteurs (transfert en capital de 232), pour partie par un transfert des unités non-résidentes (405) et enfin par leur besoin de financement de 366 ainsi que leur épargne nette de 80 .

 

– La sixième colonne décrit le financement de la production auxiliaire et de la FBCF des entreprises non-spécialisées. Cette dépense est financée pour partie par les APUC (subvention de 345), et pour le reste par ces producteurs (2750 de CI et 1525 de FBCF).

 

– La septième colonne montre le financement des producteurs non-caractéristiques :

 

On comptabilise la somme des subventions que verse l’Etat à ces producteurs (643) : 230 aux entreprises qui font la décontamination des sols, 270 aux agriculteurs et 143 aux entreprises qui utilisent de l’essence sans plomb.

 

On comptabilise ensuite le financement de la construction de murs antibruit par les APU (234).

 

Par ailleurs, les producteurs non caractéristiques financent leurs achats d’eau (830) de traitement des déchets (600) ainsi que la redevance de dépollution (122) qu’ils versent à l’Etat, soit le total de 1552 (qui apparaît dans le tableau de la Dépense nationale). Mais il faut aussi tenir compte qu’ils financent leur consommation « négative » d’essence sans plomb (-43). Enfin, ils financent les subventions que versent les agences de l’eau (87) pour un montant de 30. Comme pour les transferts en capital de 104, ce montant est calculé en multipliant la part des taxes de pollution versés aux agences de l’eau par ces producteurs (98) sur le total de ces taxes (285) (dont l’autre partie est versée par les ménages : 187), par le total des subventions aux ménages et aux entreprises pour l’eau (87).

 

Enfin, les ménages financent leur FBCF en fosses septiques (700) et la partie restante (6) des transferts des agences de l’eau aux producteurs non-caractéristiques (36 – 30). –

 

La huitième colonne étudie le financement des dépenses qui bénéficient aux ménages ou qu’utilisent les ménages. On prend en compte les subventions qu’ils reçoivent pour l’achat d’essence sans plomb (857). Par ailleurs, les ISBL financent « ultimement » leur consommation finale (145), mais non les ménages qui cotisent à ces institutions (comme le fait la méthodologie du SCN93 des comptes satellites). Les ménages financent aussi leur consommation d’eau (1372) mais on déduit leur financement de leur « consommation négative » d’essence sans plomb (-257), soit un total de 1115. Enfin, ils financent les subventions que versent les agences de l’eau (87) pour un montant de 51 estimé par différence de celles qui vont aux producteurs non caractéristiques (51 = 87-30-6).

Financement « ultime » de la Dépense nationale du domaine

 

 

 

 

 

III – COMPTABILITÉ PHYSIQUE DES ACTIFS NATURELS

 

Ces comptes environnement apportent des données sur les actifs naturels. Certains travaux se limitent à des données physiques en terme de stocks; d’autres les complètent par des données monétaires. D’autres montrent enfin les relations entre ces actifs et l’économie. Dans ce cas, il est souhaitable que l’enregistrement de ces flux soit effectué de telle sorte que l’on puisse combiner les données physiques comptabilisées avec les données de la comptabilité nationale. Dans tous les cas, il s’agit de faire un diagnostic sur l’état des éléments naturels en termes quantitatifs mais aussi qualitatifs. On reprend ces divers travaux comptables en les complétant par des indicateurs de l’état de l’environnement [5].

Il faut aussi mentionner l’existence d’une autre approche, assez peu différente, des comptes des ressources naturelles : les balances « matières – énergie », développées par exemple aux Pays-Bas et en Grande-Bretagne. Par rapport au compte de patrimoine naturel, ces approches comportent plusieurs différences. Une ressource naturelle est le résultat d’un processus naturel et contribue à l’activité socio-économique sous une forme comptabilisable. Nous ne présenterons pas ces comptes.

 

On s’intéresse soit à l’état du patrimoine naturel, soit aux ressources naturelles. La comptabilité du patrimoine naturel a pour objet de réunir dans un cadre comptable cohérent et autonome des informations à la fois quantitatives et qualitatives, aussi bien sur l’état du patrimoine naturel et son évolution que sur sa gestion ou son utilisation par les agents économiques. Il décrit en priorité en termes physiques – mais également lorsque les données sont disponibles en termes monétaires – les stocks de ressources naturelles ainsi que les flux qui leur sont associés, en particulier ceux imputables à l’action de l’homme (prélèvements, aménagement du milieu, actions de dépollution,…).

Au total, un tel compte doit répondre à deux types de questions :

  • Quel est l’état du patrimoine naturel ?
  • Quelles sont les répercussions des activités économiques sur ce patrimoine ?
  • La Norvège, plus récemment le Canada, établissent des comptes des ressources naturelles.

 

Une ressource naturelle est le résultat d’un processus naturel et contribue à l’activité socio-économique sous une forme comptabilisable. Le patrimoine naturel englobe également tout autre résultat d’un processus naturel même s’il ne contribue pas à l’activité économique (la flore, la faune,…). Enfin, les comptes du patrimoine naturel décrivent l’ensemble des transferts internes d’un actif alors que les comptes des ressources naturelles se limitent aux flux nets qui permettent de passer d’un stock initial à un stock final.

 

 

1/ Les comptes des ressources naturelles

a) Définition des ressources renouvelables et non-renouvelables.

Partant de l’équation :

St+1 = St + (Nt+ + Ht+) – (Nt- + Ht-) où

: St : ressources à la période t.

: Nt+ : apports naturels en t.

: Nt- : pertes naturelles en t.

: Ht+ : apports économiques en t.

; Ht- : pertes économiques en t.

On définit qu’une ressource est renouvelable si Nt+ – Nt- > 0 ; elle sera dite reproductible si Ht+ – Ht- >0 et épuisable si St+1 – St <>

Un tel système se doit de préciser de quelles ressources il s’agit, en proposant notamment une nomenclature des ressources naturelles. Le système norvégien distingue deux grandes catégories de ressources :

– les ressources matérielles qui se subdivisent elles-mêmes en trois groupes : les ressources minérales (gisements de pétrole et de gaz minéraux, pierres, sable,…), les ressources biologiques et les ressources additionnelles (soleil, vent, courants des océans,…) qui comprennent les formes renouvelables d’énergie.

– les ressources d’environnement, telles que l’air ou le sol.

 

A côté de ces deux critères, on distingue en général un troisième critère concernant l’exploitation d’une ressource.

  • la notion de ressource (naturelle) englobe tous les gisements découverts (spéculatifs, présumés probables ou prouvés), exploitables ou non.
  • la notion de réserve est restreinte aux ressources identifiées, économiquement exploitables.
  • les matières premières représentent des ressources naturelles pour lesquelles les techniques d’exploitation, de raffinage et de consommation existent déjà. On peut alors combiner ces critères. Par exemple, dans la classification des ressources naturelles, on peut distinguer celles qui sont ou non renouvelables. Les ressources minérales ne sont pas renouvelables alors que la plupart des ressources d’environnement sont renouvelables sous certaines conditions.

 

Les comptes des ressources naturelles (Finlande, Norvège) préfèrent toutefois distinguer les ressources exploitées et celles qui ne le sont pas et présenter ainsi un état des stocks de ces deux catégories de ressources afin de mesurer le degré d’autonomie de leur pays pour l’exploitation dans le présent et le futur .

Le potentiel ultime est défini comme une estimation des réserves établies qui auront été mises en valeur dans une région à la fin de tous les travaux de recherche et d’exploitation.

 

 

b) Quelques exemples de comptes des ressources naturelles

Ainsi, le système des comptes norvégiens s’articule autour de trois parties (tableau suivant).

  • La première partie concerne les stocks des réserves en début et en fin de période, compte tenu de l’extraction et des divers ajustements précédemment définis.
  • Une seconde partie présente les différentes étapes qui permettent de passer de l’extraction à l’utilisation finale par les secteurs économiques, compte tenu des importations et exportations et du raffinage. On y définit notamment deux agrégats, l’extraction nette égale à l’extraction brute moins la consommation de ressources par le secteur de l’extraction, et le commerce extérieur énergétique.
  • Enfin, dans une troisième partie, on ventile l’utilisation finale énergétique par grand secteur économique et par secteur institutionnel.

 

Structure des comptes des ressources naturelles

 

Pour les ressources non-renouvelables, les comptables canadiens mesurent les réserves, ou la partie des ressources qui est économiquement exploitable à une date spécifique.  Les estimations généralement produites des réserves de pétrole et de gaz naturel au Canada portent sur des réserves établies, c’est-à-dire, des réserves prouvées et aussi une partie dont on soupçonne l’existence avec une certitude raisonnable (réserves probables) en distinguant deux types de réserves établies : les réserves établies restantes, les réserves établies à venir. La somme des deux correspond au potentiel ultime restant (réserves établies initiales moins la production cumulative). Les réserves établies à venir sont évaluées à partir d’estimations de la croissance des réserves attribuable aux découvertes et aux additions aux réserves qui peuvent provenir de la récupération assistée.

Les ressources naturelles exploitables devraient être considérées comme des avoirs en capital qui font partie du patrimoine national, c’est-à-dire évaluées au prix du marché. Or, la plupart des ressources font peu souvent l’objet de transactions commerciales et leur valeur marchande doit donc être imputée. La notion de rente économique est au coeur de l’évaluation monétaire des ressources naturelles. Elle est la différence entre le prix international du produit et le coût total des facteurs pour l’exploitation, ce qui comprend un revenu normal du capital. La valeur des stocks de ressources est égale aux revenus futurs (les flux de la rente économique) tirés de l’exploitation de ces ressources.

Trois méthodes d’évaluation sont utilisées : « valeur actuelle », « prix net », « coût de remplacement ». Pour les méthodes de la valeur actuelle et du prix net, la rente est calculée de la façon suivante : revenus moins frais d’exploitation moins coût d’option du capital produit par l’homme (c.-à-d. revenu du capital et annuité d’amortissement). La méthode du prix net consiste à multiplier le prix net moyen à l’unité, par exemple le prix moyen à la tête du puits de pétrole moins les frais de production et dépenses d’investissement par le volume des réserves établies. La méthode du coût de remplacement utilise les coûts de découvertes comme mesure approximative de la rente.

 

Comptes de réconciliation des réserves établies de pétrole brut en Alberta

 

Enfin, les balances « matière/énergie » se limitent à l’analyse des flux et n’intègrent pas les stocks, mais elles mettent bien en relief les flux à l’aide de diagrammes . Ainsi, une balance de l’eau montre que les ménages consomment une certaine quantité d’eau, ce que fait aussi un compte des ressources naturelles, mais elle montre aussi dans quelle proportion cette consommation provient de l’eau en surface et de l’eau en sous-sol et quel est le poids de l’eau épurée, mettant ainsi l’accent sur les phénomènes de pollution liés à l’utilisation des ressources dans l’activité économique.

Balance « matière/énergie » de l’eau aux Pays-Bas         unités : milliards de m3

 

 

 

2/ Les Comptes du Patrimoine Naturel.

 

a) Les premiers comptes français du patrimoine naturel

En 1978, la France a entrepris de développer des comptes du patrimoine naturel. Après une phase d’inventaire des sources disponibles et des organismes intervenant sur le patrimoine naturel, la Commission interministérielle des comptes du patrimoine naturel (CICPN) a poursuivi une réflexion méthodologique visant à mettre au point un cadre comptable, en vue de la « mise en œuvre progressive mais complète d’un système de comptes du patrimoine naturel ».

À partir de 1983, les premiers comptes ont été élaborés pour la faune sauvage, la forêt et les eaux continentales. Dans le même temps, la possibilité d’utiliser la télédétection par satellite pour la description de l’occupation de l’espace et pour la constitution du répertoire statistique de référence indispensable à l’établissement d’une comptabilité des écosystèmes, a été étudiée de manière approfondie. La méthodologie générale et les premiers comptes du patrimoine naturel ont fait l’objet d’une publication dans les collections de l’INSEE au début des années 80.

L’objectif était la mise en production courante des comptes pour lesquels la méthodologie est fixée, par l’établissement de nouveaux comptes, en particulier dans les domaines des écosystèmes, de l’atmosphère et des sols et par le développement de l’articulation entre données physiques et données monétaires.

Les comptes du patrimoine naturel sont conçus comme un outil d’aide à la décision autant quecommme un instrument de connaissance. Pour l’État, ils fournissent le moyen d’apprécier les grandes évolutions, d’évaluer l’effet des politiques d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement, ainsi qu’une mesure de l’impact des activités économiques sur les ressources naturelles; ils permettent également d’évaluer les disparités régionales. Les modèles de projection que l’on envisage de développer à partir des comptes à partir du moment où l’on disposera de séries chronologiques constitueront un autre outil important. Les comptes sont également utiles au niveau régional et local; outre les informations contenues sur les zones considérées, les comptes facilitent la prise en considération des espaces plus vastes dans lesquels celles-ci s’inscrivent et des relations avec les espaces voisins.

Plus généralement, les comptes sont un outil d’organisation de l’information. Le principe de la comptabilité en partie double est une méthode éprouvée de contrôle des données. Le caractère systématique de l’élaboration des comptes facilite également la mise en évidence des interrelations entre des domaines souvent étudiés par des spécialistes de disciplines utilisant des langages différents.

Les collectiosn de l’Insee : Les comptes du Patrimoine naturel

 

 

Le patrimoine naturel peut être décomposé selon trois points de vue  :

Il peut d’abord être considéré comme :

  •  une collection d’éléments, par exemple le sol, l’eau, l’atmosphère.
  • simultanément, le patrimoine naturel peut être décrit du point de vue de la reproduction de la vie : la notion d’écosystème rend compte de la combinaison, sur une aire donnée, de plusieurs éléments, y compris les organismes vivants (forêt, lac, …).
  • le patrimoine naturel peut enfin être évalué du point de vue des activités économiques de l’homme conçu comme un agent particulier .

Trois familles de comptes environnement constituent ainsi les pôles de la comptabilité du patrimoine naturel : les comptes d’éléments, les comptes d’écosystèmes et les comptes d’agents socio-économiques. Ces comptes s’apparentent à des bilans « matière/énergie », couvrant à la fois le système naturel et le système d’utilisation par l’homme. Ils présentent le passage entre le stock initial et le stock final à l’aide d’une nomenclature de flux naturels et des opérations des agents humains. Chaque compte permet ainsi de calculer un résultat (solde). Le « renouvellement naturel » et « l’accumulation nette » sont les principaux soldes.

En France, ce sont les comptes d’éléments qui ont d’abord été développés, l’analyse des écosystèmes trouvant au début des années 80 dans la télédétection une première forme assez satisfaisante à ce stade. Les comptes d’éléments sont établis pour des unités d’analyse d’un territoire donné qui sont des sous-systèmes du milieu naturel ou du système d’utilisation. Il s’agit par exemple des unités d’analyse de l’élément « eaux continentales » appartenant soit au milieu naturel (eaux de surface, sol, couvert végétal,…), soit au système d’utilisation (agriculteurs, ménages, industrie,…).

Par exemple, pour le compte des eaux continentales, les unités d’analyse sont des sous-systèmes du cycle de l’eau, classés par nature (nappes souterraines, rivières, lacs,…). L’unité de mesure est le mètre cube. La nomenclature des flux distingue les flux naturels et les opérations des agents. On distingue deux types de comptes (tableau suivant) : . Un tableau « entrées-sorties » du cycle de l’eau, conçu sur le même principe que le T.E.S. de la comptabilité nationale, détaille les systèmes élémentaires de circulation de l’eau dans la nature et leurs échanges internes (transferts) et enregistre les opérations de prélèvement et de retour (rejets, irrigation) qui relient ce cycle au système d’utilisation : prélèvements primaires (qui correspondent à l’utilisation par les agents économiques), évaporation et écoulement (soit vers la mer, soit vers d’autres territoires) qu’on a ici regroupés dans « sorties diverses ». C’est ainsi que toute la disponibilité annuelle brute de l’interface sol-atmosphère « part » en évaporation (50,0 dans le tableau suivant). Dans ce tableau, on retrouve les deux soldes significatifs des comptes de patrimoine naturel mentionnés ci dessus  :

– La disponibilité annuelle brute est égale au total des ressources permettant d’effectuer les différents emplois finals sans porter atteinte au stock initial.

– L’autre solde significatif est l’accumulation brute (ou nette). On distingue deux types d’accumulation : l’accumulation provenant du milieu naturel et l’accumulation dans le système d’utilisation. L’accumulation totale est la somme des deux. .

 

Un compte d’utilisation de l’eau, qui fonctionne en « partie double » vis-à-vis du précédent, précise quels agents économiques (agriculture, industrie, ménages,…) effectuent ces opérations et détaille les échanges d’eau qui interviennent entre eux. Par exemple, les agriculteurs utilisent pour 4,5 d’eau, dont 0,2 produits par les distributeurs d’eau potable. Ce tableau montre aussi comment les agriculteurs utilisent l’eau ainsi « demandée » : elle sert à l’irrigation pour 3,5, le reste (1,0) allant en « pertes et fuites ». Les retours d’eaux ou rejets sont donc « réaffectés » dans le cadran des ressources totales du tableau « entrées-sorties » : la plus grosse part va aux rivières (23,0).

Compte de l’eau (décomposé en deux sous-tableaux)
Tableau « Entrée-sorties » des eaux continentales (année 1981 : France)  unités : milliards de m3 (*)
Compte d’utilisation des eaux continentales

 (*) « Agrégat DISPONIBILITE ANNUELLE BRUTE » = 1428,9 – 782,4 = 646,5

(intert. sol-atmos. : interface sol-atmosphère; prélév. prim. : prélèvements primaires.)

 

 

b) Le compte de la forêt

Pour la forêt, on retenait deux unités pour les comptes.

– La surface permet de définir le taux de boisement « surface boisée/surface totale » : ainsi, en France, la surface boisée est passée de 10 millions d’hectares à 14 millions en un siècle (1878 -1980) et le taux de boisement de 17 % à 25 %.

– L’autre indicateur est le « volume total sur pied », exprimée en « m3/écorce ». On estimait ainsi en 1980 à 1626,6 millions de « m3/écorce » le stock du volume total de la forêt française.

Compte des flux et des stocks de la forêt française (1970/1980) en millions d’hectares et m3/écorce

 

 

 

c) Un exemple fictif 

A l’intérieur d’un territoire donné, on appelle « transferts internes » les mouvements entre sous-systèmes qui ne sont pas liés à la reproduction naturelle. Ces transferts peuvent être spontanés ou dus à l’action de l’homme (par exemple l’eau réutilisée par les agriculteurs pour l’irrigation). Lorsqu’on fait apparaître les transferts internes, les comptes sont non consolidés. Quand on choisit de les annuler, les comptes sont consolidés.

On propose ici un exemple (fictif) dont l’objet est de montrer le calcul des principaux soldes comptables. Si l’on appelle « ressources » les flux qui viennent augmenter le stock initial d’un élément (exprimé dans une unité de compte donnée) et « emplois » ceux qui le diminuent et si l’on convient de considérer le stock d’ouverture de la période comptable (stock initial) comme une ressource de celle-ci et le stock final comme un emploi (qui deviendra la ressource première de la période suivante), on peut établir, pour un élément théorique situé sur un territoire donné, le compte suivant.

Dans ce compte, les flux concernent les échanges extérieurs (entrées et sorties naturelles, retours provenant de l’extérieur), le renouvellement naturel (croît et intraconsommations naturels), les événements exceptionnels (destructions naturelles exceptionnelles ou destructions accidentelles par les agents) et une partie de la pression des agents sur le milieu naturel, c’est-à-dire celle qui s’exerce soit par prélèvement, soit par rejet ou apport. La pression consécutive à des aménagements n’apparaît pas car les comptes sont consolidés. Enfin une ligne de réconciliation, prenant en compte d’éventuels ajustements permet de retrouver le montant du stock final comme la différence entre le total des ressources et des emplois.

On peut alors établir des comptes environnement de manière séquentielle (tableau suivant) :

  • C1 : compte du renouvellement naturel,
  • C2 : compte d’aménagement de la ressource,
  • C3 : compte des emplois finals et de l’utilisation,
  • C4 : compte d’accumulation et compte de patrimoine

 

Ces comptes forment une séquence articulée par les différents soldes. En outre, le renouvellement naturel et la disponibilité annuelle sont définis en termes bruts, c’est-à-dire avant déduction des emplois naturels finals. Si on soustrait ces emplois, qui font partie des sorties naturelles, et l’intraconsommation naturelle, on définit le renouvellement naturel net et la disponibilité annuelle nette : le renouvellement naturel net est le montant du croît naturel qui peut être prélevé sans diminuer le stock initial. La disponibilité annuelle nette est le montant qui peut être utilisé (hors du milieu naturel) par les agents compte tenu des aménagements, des apports et des retours que ceux-ci peuvent effectuer.

– Le premier solde significatif est le « renouvellement naturel brut ». Si on tient compte des transferts d’aménagement réalisés par les agents dans le milieu naturel, on peut ensuite établir le compte d’aménagement de la ressource.

– Il fait apparaître un second solde, la « disponibilité annuelle brute » : elle est égale au total des ressources permettant d’effectuer les différents emplois finals sans porter atteinte au stock initial.

– Un dernier solde significatif est « l’accumulation brute (ou nette) ». On distingue deux types d’accumulation : l’accumulation provenant du milieu naturel (R3) et l’accumulation dans le système d’utilisation (R7). L’accumulation totale est la somme des deux.

 

Exemple fictif de compte d’éléments et séquence complète de comptes du patrimoine naturel
 

 

 

 

 

 

 

 

 

IV – LES COMPTES DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS (NAMEA) ET L’EMPREINTE CARBONE

Aujourd’hui il existe deux présentations des émisssions de polluants. Tout d’abord, une image globale est donnée (par exemple inventaires des émissions de GES), suivie de sections présentant les émissions de GES de chaque secteur source spécifique ainsi que l’évolution des facteurs sous-jacents. Ainsi, les inventaires des émissions de GES de l’UE sont tirés de l’ensemble de données d’Eurostat sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur source (voir chapitre 9, les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE en %). De même , le CIEPA présente les émissions de GES en France  dans son rapport.

La seconde approche est celle des émissions de CO2 en cohérence avec la comptabilité nationale et le TES symétrique (voir page TES Symétrique). On appelle aussi cette approche l’empreinte carbone. Elle  mesure les émissions associées aux biens et services consommés en France, qu’ils soient produits en France ou à l’étranger. Dans le SCEE, les émissions atmosphériques sont enregistrées dans des comptes qui appliquent les mêmes concepts, structures, règles et principes comptables que le Système de comptabilité nationale. Ces comptes d’émissions atmosphériques sont cohérents avec les comptes nationaux, y compris la répartition par activité économique selon la nomenclature NACE Rév. 2.  Les comptes d’émissions atmosphériques permettent également d’analyser les changements dans la structure économique et leurs effets sur les émissions de GES. Ce sont ces comptes qui reprennent plus ou moins le cadre NAMEA.

Dans l’ordre statistique et comptable on parle toutefois d’abord des émissions de GES puis des comptes de ces émissions avec le concept clé de l’empreinte carbone.  On étudie les premiers au chapitre 8 pour la France, chapite 9 pour l’UE et chapitre 10 pour le monde. Mais comme on si’intéresse ici surtout aux comptes de l’environnement, on présente des maintenant ces comptes.

 

 

Bien que les inventaires des émissions de GES et les comptes des émissions atmosphériques rendent tous deux compte des émissions de GES, il existe des différences dans la définition et la portée qui se traduisent par des différences dans les valeurs déclarées, tant au niveau total que pour les composants individuels.

Le tableau ci-dessous répertorie les principales différences entre les inventaires des émissions de GES et les comptes des émissions atmosphériques. Les données de ces dernières ont été utilisées pour compiler les émissions de GES par activité économique. La principale différence concerne les émissions de GES importés (et exportés) que ne comptabilisent pas les inventaires alors qu’ils sont pris en compte dans le calcul de l’empreinte carbone.

 

Deux méthodes complémentaires permettent ainsi d’apprécier les pressions d’un pays sur le climat :

  • Les inventaires nationaux comptabilisent les quantités de GES physiquement émises à l’intérieur du pays (approche territoriale) par les ménages (voitures et logements) et les activités économiques (consommation d’énergie fossile, procédés industriels et émissions de l’agriculture). Les données issues des inventaires sont celles actuellement privilégiées pour le suivi des politiques nationales et les comparaisons internationales. En France, les émissions du CITEPA sont issues de la production; elles sont soit utilisées intérieurement, soit exportées.
  • L’empreinte carbone est une estimation des GES induits par la demande finale intérieure du pays (consommation finale et investissements – FBCF). L’empreinte est constituée des émissions directes des ménages (logements et véhicules), des émissions de la production nationale (hors exportations) et des émissions des activités économiques étrangères dont la production est destinée aux importations du pays, ce qui implique  une modélisation input-output pour la calculer.

Comparaison de l’empreinte carbone et de l’inventaire national en France en 2017

Source : SDES

 

En outre on peut distinguer deux grandes familles parmi les méthodes de calcul de l’empreinte carbone de la consommation d’une population :

  • l’une est de nature microéconomique et résulte de la combinaison de statistiques détaillées sur la consommation des ménages et de facteurs d’émissions également détaillés; cette méthode n’est pas très différente de celle des inventaires;
  • l’autre est de nature macroéconomique et s’appuie sur la combinaison de statistiques macroéconomiques – en l’occurrence les tableaux entrées-sorties (TES) de la comptabilité (économique) nationale – et de comptes physiques environnementaux retraçant les émissions atmosphériques (ici les GES) par activités économiques (ventilées par branches, plus les ménages), encore appelés comptes d’émissions dans l’air ou NAMEA-air.

On s’intéresse ici uniquement à la seconde, dans la mesure où la méthode adoptée par la pluppart des modéles (SDES, FIGARO, OCDE, ICIO)  pour calculer l’empreinte carbone de la demande finale intérieure française est de nature macroéconomique.

Sur la base de cette démarche de type input-output étendue à l’environnement, il existe plusieurs possibilités de calcul des émissions de GES de la demande intérieure, en fonction du niveau de précision avec lequel sont calculées les émissions associées aux importations.

  • La méthode la plus simple consiste à faire l’hypothèse que les importations sont produites dans les mêmes conditions que le pays importateur.
  • Il est aussi possible de tenir compte des conditions de production des (principaux) pays d’origines des importations, en considérant, pour chacun d’entre eux, que leurs propres importations sont produites de façon identique à leur production
    intérieure.
  • Enfin, il est possible de s’appuyer sur un modèle de calcul multirégional qui opère un bouclage mondial des importations et exportations et donc qui tient compte à la fois des conditions de production et d’importation des pays ou groupes de pays considérés.

 

 

 

 

1/ L’empreinte carbone en France

a) Définition

Selon l’Insee, l’empreinte carbone de la France représente donc la quantité de gaz à effet de serre (GES) induite par la demande finale intérieure d’un pays (consommation des ménages, des administrations publiques et des organismes à but non lucratif et les investissements), que les biens ou services consommés soient produits sur le territoire national ou importés.

 

L’empreinte carbone de la France est donc constituée des :

  • émissions directes de GES des ménages (liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage des logements) (106 million de tonnes de CO2 en 2022) ;
  • émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services destinée à la demande intérieure (c’est-à-dire hors exportations) (169 million de tonnes de CO2 en 2022) ;
  • émissions de GES associées aux biens et services importés, pour usage final des ménages ou pour les consommations intermédiaires des entreprises pour produire les biens et services destinés à la demande intérieure (348 million de tonnes de CO2 en 2022) ;.

L’empreinte carbone de la demande finale intérieure inclut les GES directement émis par les ménages (chauffage résidentiel, véhicules individuels) et les émissions (indirectes) provoquées lors de la fabrication et du transport des produits consommés par ces derniers, que ces produits soient fabriqués en France ou à l’étranger. L’information sur les émissions directes des ménages est issue des comptes d’émissions atmosphériques par activités économiques (NAMEA-air). Celle qui concerne les émissions indirectes associées à la production, au transport et la distribution des biens rt services demandés par les ménages provient du calcul input-output qui met en relation les TES et les comptes d’émissions de GES ventilés par branches.

 

 

 

 

b) Une multitude de sources statistiques

Les modalités de calcul de l’empreinte carbone ne sont ni normées ni standardisées à l’échelle internationale. L’approche développée par le Service des données et études statistiques (SDES) est fondée sur une modélisation macro-économique « input-output » également mobilisée par la plupart des organismes statistiques internationaux.

Les sources de données et hypothèses retenues pour l’élaboration des modèles de calcul sont propres à chaque producteur. On présente ci-après les résultats du modèle « Icio » de l’OCDE qui couvre uniquement le CO2 d’origine énergétique, ainsi que ceux issus du modèle « Exiobase » qui portent sur l’ensemble des GES et ceux issus du modèle « Figaro » d’Eurostat qui ne porte que sur le CO2. Bref il existe plusieurs bases de données pour évaluer l’empreinte carbone d’un pays.

Ces questions de choix de la base ne sont pas complétement anodines. Il n’existe pas encore de méthode ni de données standardisées au niveau international pour effectuer le calcul de l’empreinte carbone, même si l’utilisation de Tableaux Internationaux d’Entrées-Sorties (TIES) est largement répandue dans la littérature. Un TIES retrace l’ensemble des flux de biens et services entre les branches d’activité des différentes régions du monde (voir page Chaînes de valeur mondiales). Il permet ainsi de reconstituer le processus de production des biens et services, et donc de mesurer les GES émis à chaque étape. Un document de l’Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/7624261) présente les différentes bases de TIES et d’émissions de GES ainsi que les empreintes carbone qui en découlent, afin d’évaluer la fiabilité et la robustesse de la méthode de calcul selon les sources utilisées. Il semble que l’empreinte carbone de la France peut varier jusqu’à 20% selon le TIES utilisé. Ces différences seraient dues principalement à la méthode utilisée pour ventiler les importations par pays d’origine lors de la construction du TIES. Agréger les branches d’activités en grands secteurs d’activité peut conduire à modifier l’empreinte de 15%.

les niveaux des émissions de GES varient ainsi selon les modèles, les différences pouvant aussi s’expliquer notamment par le champ couvert (émissions de CO2 énergétique seulement pour l’OCDE, par exemple) mais aussi par les sources de données utilisées et les hypothèses retenues par les différents organismes pour construire leur modèle. La hausse tendancielle de la part des émissions importées est touefois commune aux quatre modélisations.

 

 

Il s’agit de rapprocher les estimations d’émissions de GES et les données économiques. L’objectif est de publier des «comptes carbone» intégrés avec deux volets: une approche « production », qui lie les émissions françaises de GES (en tonne d’équivalent CO2) avec la production économique et la valeur ajoutée des branches d’activité (en euros) et une approche « demande », qui lie l’empreinte carbone (en tonne d’équivalent CO2) avec les biens et services consommés en France (en euros). Il convient aussi d’améliorer le calcul de l’empreinte carbone française.

Dans le chéma suivant, l’empreinte carbone de la France induite par la demande finale intérieure (approche « demande »),  est égale à la somme des flux A (contrenu des émissions induites par la production intérieure) et C (contrenu des émissions induites par les importations). En fait, les  flux de CO2 issus des importations incluent des flux issus des exportations de biens et services. Ce sont des exportations liées à la production domestique à partir d’imporations.

 

 

Pour effectuer des comparaisons internationales d’émissions de CO2 sur des secteurs d’activité spécifiques, il convient de rapporter les émissions de CO2 du secteur d’activité en question par la valeur ajoutée du secteur d’activité. Mais les différences entre pays de l’intensité carbone de leur production peuvent s’expliquer par deux raisons :

  • une structure de production plus ou moins centrée sur des branches ayant de fortes émissions de GES comme par exemple l’’industrie ou les transports (effet de structure)
  • et, à structure de production comparable, une intensité en GES de la production plus ou moins élevée (efficacité énergétique et intensité en GES de l’énergie consommée).

Il faut aussi souligner que cette estimation des émissions de CO2 est faite à partir du TES symétrique français moyennant le choix des coefficients techniques (français ou étrangers) pour les importations et non à partir du TIES de FIGARO (voir page Chaînes de valeur mondiales).  Le TIES ne donne pas les importations et les exporatations de la France mais celles issues du TIES une fois ajustées les asymétries du commerce extérieur. Autrement dit, l’intensité carbone par euro des biens et services importés est reprise de FIGARO, mais est appliquée aux importations des comptes français (encadré suivant).

 

 

 

 

c) Les principaux résultats en France

En tenant compte du contenu en gaz à effet de serre des importations, l’empreinte carbone permet donc d’apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l’origine géographique des produits consommés .

En 2022, selon des estimations provisoires, l’empreinte carbone est estimée à 623 millions de tonnes équivalent CO2 (Mt CO2 eq). Après la baisse historique des émissions entre 2019 et 2020 (- 9,0 %) liée à la crise sanitaire, l’empreinte repart à la hausse (+ 8 % par rapport à 2021) et retrouve le niveau de l’année 2019 [6].

Sur les 623 millions de de tonnes, 348 proviennent des importations. Mais le contenu carbone des importations est de 478 millions de tonnes (130 finissent par satisfaire la demande finale étrangère). Ici on ignore le contenu carbone des importations ré-exportés qui n’apparaissent pas en tant que tel.

 

 

Par rapport à 1995, l’empreinte carbone de la France a diminué de 7 %. Les émissions intérieures ont nettement baissé (- 33 %), tandis que les émissions associées aux importations se sont accrues de 32 %. Après une progression entre 1995 et le milieu des années 2000, le niveau de l’empreinte amorce une décroissance sur la dernière décennie.

En 2022, l’empreinte carbone par personne est estimée à 9,2 t CO2 eq (estimation provisoire). Compte tenu de l’augmentation de la population, l’évolution de l’empreinte carbone rapportée au nombre d’habitants diminue significativement (- 19 %) entre 1995 (11,3 t CO2 eq/personne) et 2022. Entre 1995 et 2005, l’empreinte carbone par personne s’est maintenue à un niveau d’environ 11 t CO2 eq, avant d’amorcer une décroissance.

En 2019, année pour laquelle le dernier calcul dit « détaillé » est disponible (Le TES symétrique français de 2019 est le plus récent), l’empreinte carbone est estimée à 625 Mt CO2 eq, en baisse de 6,8 % par rapport à 1995. En 2019, les émissions associées aux importations représentent 50 % de l’empreinte. Rapportée à la population, l’empreinte carbone par personne est estimée à 9,3 t CO2 eq en 2019.

En 2022, comme en 2019, l’empreinte carbone est composée à 78 % de CO2, 16,0 % de CH4 et près de 6 % de N2O.

 

L’empreinte carbone totale selon l’origine des émissions de 1995 à 2022, En Mt CO2 eq

L’empreinte carbone par type de substances entre 1995 et 2022, En Mt CO2 eq

L’empreinte carbone peut être décomposée en biens et services consommés pour satisfaire la demande finale, et en émissions directes des ménages. Cette décomposition est conforme à la nomenclature des activités françaises (NAF) désagrégée en 64 classes de produits (biens et services) (nomenclature des TES symétriques d’Eutostat). Les gaz à effet de serre sont ici affectés aux biens ou services consommés en tenant compte des émissions de toutes les branches d’activités ayant contribué à la production de ces biens ou services. Les émissions directes des ménages ainsi que celles associées à cinq produits de la NAF représentent à elles seules plus de la moitié de l’empreinte carbone (56 %) : la consommation de carburants pour les véhicules particuliers, le chauffage des logements ainsi que les émissions associées à la consommation de biens agroalimentaires et agricoles, de travaux de construction et de produits énergétiques.

Les émissions associées aux biens et services consommés peuvent être affectées à de grands « postes de consommation » afin de mieux identifier l’impact sur le climat de nos modes de vie. Les déplacements, l’habitat et l’alimentation représentent les trois quarts de l’empreinte carbone

Décomposition de l’empreinte carbone en fonction du contenu en GES des biens et services consommés et des émissions directes des ménages en 2019, En kt CO2 eq

 

Décomposition de l’empreinte carbone par poste de consommation en 2019, En tonnes de CO2 eq par an et par personne

Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lempreinte-carbone-de-la-france-de-1995-2021

 

 

 

c) L’empreinte carbone de la demande finale estimée par l’OCDE (CO2 d’origine énergétique uniquement)

Selon les estimations de l’OCDE, en 2018 (année la plus récente disponible), l’empreinte carbone de la France (6,8 t CO2/habitant) est inférieure à la moyenne européenne (7,8 t CO2/habitant). En 2018 l’empreinte carbone de l’Allemagne calculée par l’OCDE était de 10,4 t CO2/habitant et la moyenne mondiale s’établissait à 4,4 t CO2/habitant.

L’estimation de 2018 de l’OCDE pour la France (6,8 t CO2/habitant) est un peu inférieure à l’estimation du SDES pour la même année : 7,3 t CO2/habitant. À noter que le SDES tient compte du CO2 issu de la combustion d’énergie et de celui issu des procédés industriels alors que l’OCDE estime l’empreinte carbone pour le CO2 issu de la combustion d’énergie uniquement.

L’OCDE a publié sur son site TiVA les données suivantes sur la France (tous GES confondus) (https://www.oecd.org/sti/ind/measuring-trade-in-value-added.htm). Entre 2000 et 2019, les émissions de GES liées à la production domestique  ont diminué de 22% pour atteindre 446 million de tonnes de CO2 equivalent (Mt CO2-eq) en 2019. Dans le même temps, les émissions de GES contenus dans la demande finale de biens et services ont diminué de 12% pour atteindre 617 million de tonnes de CO2 equivalent (Mt CO2-eq) en 2019. La France était un importateur net de GES avec une demande finale supérieure de 171 million de tonnes de CO2 à la production intérieure.

Émissions de gaz à effet de serre (GES) totales liées à la production et à la demande finale en France, 1995 à 2020, Millions de tonnes d’équivalent CO2 (Mt CO2-eq)

Source : https://www.oecd.org/sti/ind/measuring-trade-in-value-added.htm

 

 

 

 

d) comparaison des estimations d’empreinte carbone

Les trois principales autres estimations proviennent d’Eurostat (modèle « FIGARO » qui ne porte que sur le CO2), de l’OCDE (modèle « ICIO » couvrant uniquement le COd’origine énergétique) et du modèle « Exiobase » qui porte sur l’ensemble des GES mais aussi sue le seul CO2 (donc comme les données du SDES).

La comparaison de l’estimation d’empreinte du SDES et des estimations issues du modèle « Exiobase » de l’OCDE et de « Figaro » d’Eurostat montre une forte similarité des évolutions de l’empreinte, tant sur le périmètre des trois GES que pour le CO2 seul (voir ci-dessus).

EXIOBASE est un tableau de ressources-emplois (TRE) et d’entrées-sorties (input output table – IOT) multirégional (MR) global et détaillé. C’est un TIES spécialisé dans l’environnement, qui est développé parallèlement à des bases environnementales pour les émissions atmosphériques, l’utilisation de l’eau, l’utilisation des sols, l’extraction de matériaux et les impacts sur la biodiversité.

 

Comparaison des estimations d’empreinte de la France : modèle SDES, modèle Exiobase, modèle Icio (OCDE) et modèle Figaro (Eurostat) En Mt COeq

Source : SDES

 

 

Comparaison des estimations d’empreinte carbone de la France : part des importations dans l’empreinte carbone en % de la demande finale totale

Source : SDES

 

 

En outre, l’OCDE estime les émissions de GES liés au seul CO2 (ces données sont publiées dans la page TES Symétrique).  Selon les estimations en 2018, l’empreinte carbone de la France (6,8 t CO2/habitant) est inférieure à la moyenne européenne (7,8 t CO2/habitant). En 2018 l’empreinte carbone de l’Allemagne calculée par l’OCDE était de 10,4 t CO2/habitant et la moyenne mondiale s’établissait à 4,4 t CO2/habitant.

L’estimation de 2018 de l’OCDE pour la France (6,8 t CO2/habitant) est inférieure à l’estimation du SDES pour la même année : 7,3 t CO2/habitant.

Tableau 11 émissions CO2 France source OCDE

tableau 11 empeinte carbone seuls CO2 OCDE

Émissions de CO2 par habitant associées à la demande finale intérieure en t CO2 (uniquement le CO2 d’origine énergétique uniquement)

Comparaison internationale d’empreintes CO2 en 2018  en t CO2(CO2 d’origine énergétique uniquement)

Source : OCDE

 

 

 

 

2/ Des compte d’émissions de polluants de NAMEA au SCEE

La matrice NAMEA (« National accounting matrix of environmental accounts ») est un système comptable conçu pour représenter les interactions entre économie et environnement en réunissant dans un même tableau des comptes environnement et économiques  de type physique. Il s’agit, connaissant certaines données physiques de l’état de l’environnement, de les intégrer dans un cadre comptable et les confronter à des données monétaires de la comptabilité nationale, soit même de les valoriser en termes monétaires. Cette méthode de comptabilité environnementale a été proposée en 1994 par l’Institut hollandais de statistiques CBS. Le système NAMEA a été expérimenté dans plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Pays-Bas, Italie, etc…). Eurostat a un programme d’harmonisation des différentes expériences pour obtenir une méthode unique.

NAMEA est ainsi un cadre comptable qui consiste dans l’adjonction et l’affectation de comptes environnement aux tableaux entrées-sorties (TES) des comptes économiques nationaux par branche d’activité économique (industries manufacturières, commerces, services, agriculture, sylviculture, etc.). Concrètement, cela revient à affecter les émissions dans l’air, les rejets dans l’eau, les consommations énergétiques, les déchets à la production des produits et services des branches.

Par ailleurs, le domaine de la production définit les activités à inclure dans les comptes nationaux en tant qu’activités économiques productives exercées par des agents résidents. Les activités économiques productives créent, par le biais d’un processus sous le contrôle et la gestion de l’agent, un bien ou un service qui est (ou pourrait être) vendu sur un marché. Par conséquent, le dioxyde de carbone et les autres émissions provenant d’un incendie de forêt involontaire ne sont pas inclus dans le compte des émissions atmosphériques puisqu’elles ne résultent pas d’une activité économique productive. En revanche, les émissions de méthane provenant du bétail dans un troupeau géré sont incluses (SCEE 2.9).

La définition de la frontière entre l’environnement et l’économie est spécifique au SCEE. Les comptes de flux physiques ou monétaires doivent exclusivement mesurer les flux qui franchissent la frontière entre l’environnement et l’économie. Par exemple, si le méthane produit par la décomposition dans une décharge est capturé et utilisé dans un processus productif, plutôt que d’être émis dans l’atmosphère, ce flux de méthane est considéré comme un flux au sein de l’économie et n’est pas inclus dans le compte des émissions atmosphériques. De même, le méthane émis par des animaux sauvages est considéré comme un flux au sein de l’environnement et n’est pas inclus dans le compte des émissions atmosphériques de l’air (SCEE 3.243).

En outre le SCEE diffère légèrement du SCN dans son traitement de la production pour compte propre des branches et des ménages. Dans le SCN, cette production pour compte propre n’est pas directement enregistrée (sauf (sauf dans certaines situations telles que la formation de capital pour compte propre), mais (pour la production pour compte propre des branches) sa valeur est reflétée dans la mesure de la production par la branche productrice. Dans le SCEE, les flux résultant de toute production pour compte propre des branches ou des ménages sont être mesurés et attribués à la branche ou au ménage qui les produit. Par exemple, les entreprises de nombreux secteurs possèdent et exploitent des camions pour la production pour compte propre de services de transport pour compte propre. Les émissions provenant de l’exploitation de ces camions doivent être incluses dans le compte des émissions atmosphériques même si la valeur des services de transport fournis n’est pas directement enregistrée dans les comptes économiques. Dans le compte des émissions atmosphériques, ces émissions devraient être attribuées aux secteurs d’activité qui possèdent et exploitent les camions (SCEE 1.42).

Enfin, certaines émissions peuvent résulter d’activités économiques productives entreprises au cours de périodes précédentes. Par exemple, supposons que la consommation des ménages au cours de la période 1 entraîne la production de déchets solides. La décomposition de ces déchets au cours de la période 2 génère des émissions de méthane et d’autres gaz. Ces émissions ne peuvent pas être attribuées à la consommation des ménages de la période 2 puisqu’elles ne résultent pas de la consommation des ménages de la période 2. Pour la même raison, elles ne peuvent pas être attribuées à l’a branche de la gestion des déchets. Par conséquent, le SCEE indique que ces émissions doivent être enregistrées dans une catégorie distincte appelée « accumulations » (SCEE 3.252).

 

 

 

 

 

 

3/ Réaffecter les émissions de l’appareil productif à la demande finale pour calculer des contenus en polluant par produit

L’Insee avait entrepris de mesurer les effets directs et indirects des émissions de CO2 par  ranches pour l’année 2005 à partir du TES symétrique [7] https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/1372483/ecofra10e.PDF.

Le SDES publie aussi une méthode (voir [6], https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/m%C3%A9thodologie_empreinte_carbone_octobre2023.pdf. On reprend ici ces travaux qui n’aboutiraient pas aux mêmes conclusion que l’étude de l’Insee, différentes encore des bases de données de l’OCDE. Il est donc intéressant de comparer les résulats des 3 sources – méthodes, en faisant apparaître les principaux agrégats et ratios.

 

 

a) L’empreinte carbone totale

Dans le cas de l’approche macroéconomique, la totalité de l’empreinte carbone de la demande intérieure résulte de l’addition de ces trois grandes composantes, deux intérieures et une extérieure :

  • Les ménages sont directement à l’origine d’émissions de GES lorsqu’ils utilisent des combustibles et carburants avec leurs propres équipements. C’est notamment le cas dans les chaudières et autres appareils destinés à chauffer leurs habitations (y compris l’eau chaude sanitaire et la cuisson) et leurs voitures particulières et deux-roues motorisés, ainsi que dans des équipements de jardinage, de bricolage ou de loisir tels que les tondeuses, tronçonneuses… ou bateaux de plaisance.
  • Les émissions provoquées au cours de la production (y compris le transport et la distribution) de biens et services destinés à la demande intérieure (i.e. hors exportations) sont attribuées à l’empreinte carbone des personnes qui résident sur le territoire national. Les émissions associées à la production de biens et services exportées sont attribuées aux populations qui en sont destinataires.
  • Enfin, les émissions associées à l’imporation des biens et services (y compris le transport et la distribution)  importés pour satisfaire la demande finale intérieure sont également attribuées à l’empreinte des personnes qui résident sur le territoire national. Parmi ces émissions, on peut distinguer:
    • la part associée aux importations pour un usage productif (consommation intermédiaire des entreprises)
    • la part associée aux importations pour usage final.

Ce sont ces deux émissions qaui sont les plus complexes à évaluer : l’économie française étant ouverte sur l’extérieur, une partie des produits utilisés en France est importée et la fabrication de ces produits importés a également induit des émissions de CO2, cette fois à l’étranger. Comptabiliser les émissions de CO2 induites par la demande finale suppose donc de rajouter aux émissions intérieures précédentes l’ensemble des émissions « importées », qui sont d’origines diverses. En effet, dans le cas d’un bien importé et directement acheté par le consommateur ou l’investisseur final (un ordinateur produit en Asie par exemple), il faut comptabiliser à la fois les émissions de la branche d’activité correspondante (celle de la branche de production d’ordinateurs en Asie), mais aussi celles, en amont, liées à la fabrication des biens intermédiaires entrant dans le produit final (les composants électroniques) et celles, en aval, liées à l’acheminement (le transport, s’il est également importé, c’est-à-dire assuré par un transporteur étranger). Si l’achat concerne un bien final produit sur le sol français (un Airbus acheté par une compagnie aérienne par exemple), il faudra également rajouter des émissions importées aux émissions domestiques induites par cet achat, dès lors que la production de ce bien par une entreprise résidente a nécessité de recourir en amont à des produits intermédiaires importés (éléments de fuselage fabriqués en Allemagne dans cet exemple).

Un calcul input/output croisant les données Namea-Air et les TES symétriques de la comptabilité nationale permet de calculer le CO2 associé aux exportations et aux importations (voir l’étude de l’Insee ci-dessous et la page TES Symétrique).

  • Pour l’année 2010, la masse de CO2, liée aux exportations de la production intérieure représentait 95 Mt CO2e en 2010. présente les émissions de CO2 associées à la demande finale intérieure importée (pour la production de biens consommés par les ménages ou les entreprises).
  • Les trois hypothèses sont représentées pour les émissions associées aux importations (graphique suivant) :
    •  l’hypothèse A où les importations seraient produites dans les mêmes conditions qu’en France,
    • l’hypothèse B où toutes les importations seraient produites dans les mêmes conditions que la moyenne européenne,
    • l’hypothèse C où les émissions liées aux importations sont ajustées en fonction du contexte technico-économique de la région du monde d’où elles sont issues.

CO2 lié aux importations en 2010 en millions de tonnes de CO2

 

 

 

 

 

b) Calcul de type input-output étendu à l’environnement

Cette méthode d’analyse s’appuie sur l’équilibre comptable entre offre et demande décrit par le tableau entrées-sorties de la comptabilité nationale. L’offre est composée de la production intérieure (P) et des importations (M). Elle permet de satisfaire la demande, qui se compose des consommations intermédiaires (CI) des entreprises (matières premières, produits semi-finis et services qu’elles utilisent, ainsi que des produits finis qu’elles revendent) et de la demande finale (DF). Cette dernière comprend la consommation de produits finis et de services, l’investissement (équipement des entreprises, logement des ménages) et les exportations.

Sur la base d’une représentation très agrégée de l’économie en trois branches et trois produits (biens et services), l’équilibre entre offre et demande s’écrit de la façon suivante dans le TES symétrique :

 

 

Les TES symétrique est décomposé en un TES intérieur (indicé d, en référence à domestic en anglais) et un TES importé (indicé m), en distinguant parmi chaque élément de la demande la part qui est produite sur le territoire de celle qui est importée (voir page TES Symétrique). Dans ces conditions, l’équation (1) est décomposée en deux éléments :

La production intérieure (P) et les importations (M) sont respectivement utilisées en partie à des fins productives et en partie pour usage final . En outre, il est possible d’exprimer les consommations intermédiaires en fonction de la production. Pour chacune des branches (j = 1,…, n), on peut en effet déterminer les ratios rapportant la valeur de des consommations intermédiaires de chacun des produits Cij à celle de sa production Pj. Ces ratios sont les coefficients techniques et sont notés Aij = CIij ⁄ Pj (voir page Tableau entrées intermédiaires. La matrice composée de l’ensemble des coefficients techniques est notée [𝐴]. Dans le TES symétrique, elle est décomposable en deux matrices, l’une pour les consommations intermédiaires issues de la production intérieure [𝐴d], l’autre pour les consommations intermédiaires importées [𝐴m].

On retrouve alors les équations claisiques du modèle de Leontief : il devient possible d’exprimer la production en fonction de la demande finale en récrivant les équations (2a) de la façon suivante où  [I] est la matrice identité (composée de 1 dans la diagonale correspondant aux couples branches i/produits j et de 0 par ailleurs) :

 

Dans le cas des importations, l’équation 3b est construite de façon analogue à l’équation 3a. À la différence que la matrice des coefficients techniques porte sur les consommations intermédiaires importées ([𝐴m]) et que la demande finale concernée porte sur les importations pour usage final (DF𝑚). Dans la version finale de l’équation 3b, 𝑃𝑃 est remplacé par sa valeur dans l’équation (3a).

 

 

 

 

 

c) Les émissions issues de la production intérieure

Sur cette base, le calcul des émissions (𝐸) de GES (ou tout autre pression environnementale) associé à la demande finale est réalisé à l’aide de l’introduction dans l’équation de Leontief des intensités émettrices de chacune de branches (𝑒𝑗 = 𝐸𝑗/⁄𝑃𝑗 ) considérées. Sur le périmètre de la seule production intérieure (hors importations), le calcul consiste donc à introduire les intensités émettrices des branches en France dans l’équation 3a :

 

 

d) Les émissions associées aux importations

Afin d’estimer les émissions associées aux importations, il convient de tenir compte de la structure productive des pays exportateurs (ou bien pour simplifier du pays importateur), ainsi que de l’intensité émettrice de leurs branches. Dans ce but, le calcul de ces émissions s’appuie sur l’introduction d’information statistiques spécifiques aux pays (p) exportateurs – structure de l’appareil productif ([𝐼 − 𝐴𝑝]−1) et intensités émettrices des branches dans une équation construite de façon analogue à celle qui porte sur la production intérieure (équation 4a) :

 

 

On remplace alors les importations (𝑀𝑀) par ce à quoi elles sont équivalentes dans l’équation 3b :

 

Pour faciliter le calcul, on peut également, dans le second terme de l’équation, séparer le calcul des émissions associées aux importations pour consommation intermédiaire, de celui des émissions associées aux importations pour usage finale.

 

 

Dans cette dernière équation, l’élément , que l’on retrouve dans chacune des parties du second terme, correspond aux contenus en GES associés directement et indirectement à la production de chacun des différents biens et services, dans les conditions économiques et techniques du pays p considéré.

Dans la première partie du second terme, l’élément correspond au contenu en importations de la production intérieure.

Sur la base de cette démarche de type input-output étendue à l’environnement, il existe plusieurs possibilités de calcul des émissions de GES de la demande intérieure, en fonction du niveau de précision avec lequel sont calculées les émissions associées aux importations.

  • La méthode la plus simple consiste à faire l’hypothèse que les importations sont produites dans les mêmes conditions que le pays importateur.
  • Il est aussi possible de tenir compte des conditions de production des (principaux) pays d’origines des importations, en considérant, pour chacun d’entre eux, que leurs propres importations sont produites de façon identique à leur production
    intérieure.
  • Enfin, il est possible de s’appuyer sur un modèle de calcul multirégional qui opère un bouclage mondial des importations et exportations et donc qui tient compte à la fois des conditions de production et d’importation des pays ou groupes de pays considérés.

 

 

 

e) Les résultats des trois sources (études) dépendent des hypothèses du modéle input-output

Selon l’étude de l’Insee de 2010, sur les 280 millions de tonnes émises en 2005 du fait de l’activité productive sur le sol français, environ la moitié correspond à des produits destinés à un usage intermédiaire, donc peut être réaffectée de façon ultime à une demande finale en d’autres produits. À l’issue de cet exercice de réaffectation, on obtient la description des quantités de CO2 émises sur le territoire et induites par la demande finale en chaque bien ou service.

Le résultat de cette évaluation serait spectaculaire : la quantité d’émissions de CO2 induites à l’étranger par nos importations serait de 339 millions de tonnes, soit un montant supérieur de 20 % aux émissions induites par l’activité productive sur notre territoire (280 millions de tonnes de CO2) en partant des coefficients techniques des pays exportauers vers la France. Mais en faisant l’hypothèse que la structure de production de nos partenaires était semblable à celle de la France, ces émissions importées seraient inférieures de plus de 40 %, à 195 millions de tonnes (voir ci-dessus). Ceci illustre le fait que la France est dans une position singulière, compte tenu de l’importance de son parc de centrales nucléaires : le contenu en CO2 d’un bien ou d’un service produit en France s’en trouve souvent inférieur à celui du même produit venant de l’étranger, du fait de l’énergie électrique mobilisée pour le produire.

De sont côté, la  quantité de CO2 émis induite par les exportations françaises se monte à 205 millions de tonnes ; 95 millions sont émises sur le territoire et 110 millions sont émises à l’étranger (du fait du contenu en importations de ces exportations).   Au total, en 2005, alors que 410 millions de tonnes de CO2  sont émises sur le territoire du fait de l’activité économique, la demande finale résidente induit en réalité l’émission de près de 550 millions de tonnes de CO2, pour près de 60 % en France et pour plus de 40 % à l’étranger (graphique suivant).

. Émissions de CO2 domestiques et importées induites par la demande finale intérieure selon L’Insee (2005)

Mais ils y auraient des différences importantes selon les 3 sources-études (Insee, SDES, OCDE). On sait que les émissions observées de l’OCDE sont inférieures à celles du SDES (voir ci-dessus). Mais il subsiste un écart important entre les 3 études sur les émissions importées et exportées, celle du SDES partant des données du TES symétrique d’Eurostat et des émissions du du CITEPA. La part des émissions importées dans celles produites intérieurement et importées n’est pas non plus la même variant de 54,7% dans l’étude Insee à 47,2% selon l’OCDE.

On a multiplié les émissions importés issues du SDES, soit 127 millions de tonnes d’émissions associées aux importations pour usage final et 163 millions de tonnes d’émissions associées aux importations de consommations intermédiaires (voir graphique ci dessus entre 1995 et 2022) par un coefficient de 0,95 pour tenir compte que ces chiffres portent sur toutes les émissions de tous les GES et pas sur le seul CO2.

En outre, les coefficients techniques du modèle du SDES sont ceux de la production en France pour le CO2 importé (voir tableau ci dessus). C’est probablement la raison pour laquelle les importations de CO2 du modèle dans le fichier ci-dessous (page importation) sont sous-évaluées à 147 millions de tonnes au lieu de presque le double retenu en prenant plus ou moins les coefficients techniques des pays exportateurs vers la France (soit 127+163 = 290).

Le graphique suivant montre que les émissions de CO2 par secteur d’activité varient fortement entre la France et les autres ays, notamment la Chine. En 2019, la production d’électricité reste le premier secteur émetteur de COdans le monde, avec 41 % du total des émissions dues à la combustion d’énergie. Elle est suivie par les transports (24 %) et l’industrie (19 %, y compris la construction). En Chine, l’industrie et le secteur de l’énergie (électricité et hors électricité) représentent, à eux deux, 85 % des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie, contre 65 % en moyenne mondiale. Les transports ont une place plus importante aux États-Unis (37 %) et dans l’Union européenne (31 %), tout comme les secteurs résidentiel et tertiaire.

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Tableau 10 empreinte_carbone_methodologie_agregee SDES, INSEE, OCDE 2005

Évaluations des émissions de CO2 selon trois sources en millions de tonnes en 2005

 

Répartition sectorielle des émissions de CO2 dans le monde (origine des émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie en 2019, y compris cogénération et autoproduction)


Source : AIE

 

 

 

4/ Les émissions mondiales de CO2 : le « TES mondial » des émissions mondiales de CO2

Dans le cadre du projet FIGARO, Eurostat produit un ensemble de résumés annuels des estimations de l’empreinte carbone calculées sur la base des tableaux des entrées et sorties inter-pays (TIES) du projet (voir page Chaînes de valeur mondiales). Les empreintes carbone sont calculées en appliquant une modélisation de type Leontief, en utilisant lesTIES de FIGARO comme entrée principale et les émissions de CO2 comme extension environnementale. Les empreintes de carbone des ménages privés ne sont pas incluses dans les calculs du modèle, puisqu’elles ne sont pas couvertes par les TIES, elles sont donc ajoutées séparément aux résultats finaux. Les émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO2) peuvent donc être considérées à partir de deux «perspectives»:

  • la perspective fondée sur la production présente les émissions provenant des activités de production économique dans l’économie d’accueil, par exemple les émissions de CO2 de l’économie de l’UE.
  • la perspective de la consommation présente les émissions liées à la demande finale (consommation) de produits et le pays ou la région dans lequel la demande finale a lieu. Cela inclut les émissions mondiales qui se produisent tout au long de la chaîne de production mondiale d’un produit qui arrive dans le pays ou la région concernée pour la demande finale. C’est ce qu’on appelle aussi l’empreinte carbone.

Comme pour la France, les sources d’estimation des émissions de CO2 basées sur la production et les émissions de CO2 basées sur la consommation ne sont pas identiques. Les émissions de CO2 basées sur la production sont directement observables et Eurostat utilise les comptes d’émissions atmosphériques pour les estimer. Les émissions fondées sur la consommation ne sont pas directement observables et les statistiques doivent être modélisées. Les estimations basées sur la consommation des émissions de CO2 présentées ci-dessous sont compilées à l’aide d’un modèle mondial multirégional d’entrées-sorties étendu par une variable environnementale — également appelée modélisation de type Leontief. Deux principales sources de données d’Eurostat alimentent le modèle pour compiler les estimations présentées ci-dessus.

Le tableau suivant donne une vue d’ensemble des émissions mondiales de dioxyde de carbone (CO₂) sur la base de ces deux perspectives, selon les estimations d’Eurostat. En 2021, les émissions mondiales de CO₂ étaient estimées à 37,9 milliards de tonnes. L’UE a produit 3 milliards de tonnes, ce qui représente environ 8 % des émissions mondiales de CO₂. Parmi ceux-ci, environ 2,4 milliards de tonnes ont servi la demande finale (consommation) au sein de l’UE, et quelque 0,6 milliard de tonnes ont servi la consommation dans le reste du monde, par exemple via les exportations hors de l’UE. La consommation de l’UE (demande finale de biens et de services) a généré 3,5 milliards de tonnes d’émissions mondiales de CO₂, soit environ 9 % des émissions mondiales. Parmi ceux-ci, environ 1,1 milliard de tonnes provenaient de pays tiers, par exemple via des importations dans l’UE.

 

Les émissions mondiales de CO2 de l’UE vis-à-vis du reste du monde en 2021

 

Le tableau suivant présente :

  • les émissions de CO₂ basées sur la consommation de l’UE, par origine. Il s’agit du pays ou de la région où les émissions de CO₂ sont initialement émises lors de la production destinée à l’utilisation finale des produits au sein de l’économie de l’UE. En 2021, les émissions de CO₂ liées à la consommation de l’UE étaient estimées à 3,5 milliards de tonnes. Environ 69 % d’entre eux provenaient de l’économie de l’UE elle-même. Environ 9 % provenaient de pays hors UE et hors G20 (regroupement du reste du monde dans le tableau 2). Avec 8,5 %, la Chine détenait la plus grande part des émissions de CO₂ liées à la consommation de l’UE, suivie par la Russie (4,8 %), ainsi que par les États-Unis et l’Inde (tous deux 1,6 %)
  • les émissions de CO₂ liées à la production de l’UE, par destination. Il s’agit du pays ou de la région où a lieu l’utilisation finale des produits, qui génère des émissions de CO₂ dans l’économie de l’UE. En 2021, les émissions de CO₂ liées à la production de l’UE étaient estimées à 3,0 milliards de tonnes. Environ 80 % de ces pertes étaient dues à la consommation au sein même de l’économie de l’UE. Environ 5,3 % des émissions liées à la production de l’UE étaient dues à la demande finale dans les pays tiers et hors G20 (regroupement du reste du monde dans le tableau 3). Avec 3,8 %, les États-Unis ont la plus grande part des émissions de CO₂ liées à la production de l’UE, suivis par la Chine avec environ 3,5 %.

Émissions de CO2 entre l’UE et le reste du monde en 2021

 

Le tableau des émissions mondiales de CO2 est présenté dans la page Vers un Tableau entrées-sorties idéal et mondial. La part des émissions importées par la France dans le total des émissions liées à la demande finale est de 51%. Ce ratio varie selon les pays en fonction de plusieurs critères économiques:  en premier lieu le mix énergétique et notamment la part des centrales nucléaires et des énergies renouvelables dans la production d’électricité; ensuite l’importance de l’industrie dans la valeur ajoutée du pays. En Chine, où elle est supérieure à 30% de la valeur ajoutée totale, la part importée de CO2 est de 12%. À l’intérieur de l’UE, elle est de 40% en Allemagne contre 49% en France, avec une part dans la VA totale presque 2 fois plus élevée en Allemagne qu’en France. Quasiment tous les pays de l’hémisphère Sud ainsi que la Chine et la Russie sont des exportateurs nets de CO2 et ont un ratio faible des émissions importées dans le total des émissions liées à la demande finale (graphique suivant).

Tablleau 10 GES_statistics_-_carbon Eurostat

Part des émissions de CO2 importées dans le total des émissions liées à la demande finle en 2020 en %

 

À l’OCDE, l’une des applications les plus remarquées est le  contenu en émissions de dioxyde de carbone des échanges internationaux. Il s’agit de considérer le CO2 émis pendant la fabrication d’un produit, puis exporté (et, peut-être, davantage transformé en un produit final autre) pour être affecté au pays dans lequel a lieu la consommation finale ou l’investissement, ce qui permet d’obtenir un profil des émissions nationales à partir de la consommation, plutôt qu’un profil fondé sur la production. Étant donné leur pertinence pour les politiques climatiques, ces « empreintes carbone » suscitent un vif intérêt, d’autant qu’elles incluent la mesure des taxes carbone intégrées et les impacts indirects des ajustements aux frontières. Le Programme international pour l’action sur le climat et le Tableau de bord sur le changement climatique du FMI  se fondent également sur des indicateurs du contenu en carbone. Le graphique suivant montre que les différences entre la mesure du CO2 fondé sur la production et celle du CO2 fondé sur la consommation peuvent être importantes.

Émissions de CO2 imputables à la production et à la consommation, dans les six principaux pays émetteurs

 

Selon le SDES, les émissions mondiales de gaz à effet de serre ont augmenté de plus de 80 % depuis 1970 et de 45 % depuis 1990, pour atteindre 49 Gt CO2 éq en 2010 et 59,1 Gt CO2 éq en 2019 (UN Environment – Emissions Gap Report 2020 ; données incluant les émissions de GES liées au changement d’usage des sols).

En 2018, les émissions moyennes par habitant en Amérique du Nord sont plus de sept fois plus élevées qu’en Inde. Toutefois, ces valeurs ne reflètent pas les disparités qu’il peut y avoir dans une même région (par exemple, au Moyen-Orient, les émissions par tête sont de plus de 60 t CO2 éq/hab au Qatar et de moins de 1 t CO2 éq/hab au Yémen) ou au sein d’un même pays.

En 2018, l’intensité carbone du PIB est plus de trois fois plus élevée en Chine que dans l’UE, ce qui signifie que trois fois plus de GES y sont émis, par unité de richesse produite.

Répartition régionale des émissions de GES par habitant en 2018 hors UTCAFT En t CO2 éq / habitant

 

Émissions régionales de GES par unité de PIB  en 2018 hors UTCAFT en kg CO2 éq / US $ 2005 PPA

Source ; SDES

 

 

 

 

5/Les contributions sectorielles des émissions de polluants.

La plupart des États membres de l’Union européennes ont été engagés dans le projet NAMEA, au travers notamment de la préparation de comptes d’émissions de polluants atmosphériques. C’est en effet le domaine le plus avancé parmi les différents comptes environnement pour NAMEA. La NAMEA-Air pourrait fournir des informations complémentaires utiles pour l’attribution de permis d’émissions oul’allocation de quotas d’émissions de gaz à effet deserre (GES).

Les premiers comptes environnement pour la NAMEA Air française, portant sur la période 1980-1997, découlaient des comptes d’émissions atmosphériques préparés par le Citepa : ils étaient le résultat d’une affectation aux branches économiques des émissions qui sont à l’origine essentiellement inventoriées par type de procédés techniques. Les polluants concernés étaient les principaux gaz à effet de serre du panier de Kyoto, c’est-à-dire le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O). Les autres polluants sont les oxydes d’azote (NOx), le dioxyde de soufre (SO2), l’ammoniac (NH3), les composés organiques volatiles (COV) et le monoxyde de carbone (CO). Le travail d’exploitation conjointe des données de la comptabilité nationale française et des comptes d’émissions du Citepa a permis la préparation d’une série chronologique NAMEA-Air pour la France. Cette NAMEA-Air était ventilée en 40 branches économiques définies sur la base de la nomenclature d’activités française (NAF). Une seconde estimation a porté sur la période 1995-2004 pour ces polluants, plus les autres gaz à effet de serre, perfluoro-carbures (PFC), hydrofluorocarbures (HFC), hexafluorure de soufre (SF6) et les métaux lourds (As, Cd, Cu, Cr, Hg, Pb, Ni, Se, Zn), sur une cinquantaine de branches.

 

Représentation simplifiée de la première NAMEA-Air française

 

 

Aujourd’hui les inventaires d’émissions au format AEA (Air Émissions Accounts), auparavant dénommé inventaire NAMEA-AIR, répertorient les émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques de la France . Ils sont disponibles sur le site de la SDES https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-des-emissions-de-gaz-effet-de-serre-et-des-polluants-atmospheriques-par-branches.

Les comptes Namea-Air classent les sources d’émissions en 64 branches d’activités (nomenclature du TES de chaque pays sur la base Eurostat), conformément à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE ou NAF pour la version française).

Exemple des branches des services émettrices en oxyde d’azote en 2017 (nomenclature en 64 branches)

Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-des-emissions-de-gaz-effet-de-serre-et-des-polluants-atmospheriques-par-branches

 

  • Cette ventilation est cohérente avec celle utilisée en comptabilité nationale et autorise ainsi le croisement de flux physiques atmosphériques avec les différents agrégats économiques (production, valeur ajoutée, composantes de la demande finale…).
  • Elle identifie également une catégorie spécifique « émissions directes des ménages »  (transport et chauffage dans les logements).
  • Elle permet des comparaions internationales.
  • Les inventaires AEA sont donc propices à l’élaboration d’indicateurs de suivi des pressions environnementales exercées par les différents acteurs économiques.

En outre, les émissions des transports sont allouées aux branches d’activités « services de transport » mais, si le transport a été effectué avec une flotte de véhicules appartenant à une branche d’activité qui fait du transport pour compte propre, les émissions sont affectées à cette branche d’activité.

Enfin, les inventaires AEA intègrent le transport international réalisé par les unités résidentes (transport des Français à l’étranger) et excluent les transports des étrangers en France.

Les potentialités d’exploitation de ces comptes sont donc nombreuses : contribution relative de chaque branche d’activités à la pollution atmosphérique, profils environnementaux typologiques d’activités économiques (graphique suivant), comparaisons internationales, émissions unitaires de chaque production, estimation des émissions associées à la demande finale, calculs d’empreintes… Ces potentialités d’exploitation sont exposées dans un document du SEOS travers de plusieurs exemples : analyse des pressions des ménages, suivi des émissions de HFC, comparaison internationale et constructions d’indicateurs économiques.

Illustration des données disponibles dans les comptes Namea-Air : panorama des pressions atmosphériques de la branche « construction » Émissions de la branche/total des émissions nationales en %

 

En 2014, les émissions directes des ménages représentent 27 % des émissions nationales de GES. Entre 1990 et 2014, les émissions de GES des activités économiques ont sensiblement diminué (- 23 %) alors que celles des ménages sont, en 2014, à un niveau quasiment équivalent à celui de 1990 (graphique suivant). sont, en 2014, à un niveau quasiment équivalent à celui de 1990 (graphique suivant). Sur cette même période, la maîtrise des émissions liées au logement (isolation thermique, équipements plus performants) a été estompée par l’essor des émissions associées au transport, même si celles-ci ont tendance à diminuer depuis 2005.

Évolution de la répartition des émissions de GES par rapport à 1990

 

 

Les panoramas des émissions de chacun des pays sont caractéristiques du mix-énergétique de l’électricité de chaque entité. La branche française, avec une production à 78 % d’origine nucléaire, présente des taux d’émissions plus faibles. La branche « production, distribution d’électricité, de gaz et de vapeur » est la principale source d’émissions de CO2 de l’UE et de l’Allemagne (graphique suivant). Le SO2 est émis lors de l’utilisation de combustibles soufrés, notamment le charbon, pour la production d’électricité.

Panorama des émissions en 2013 de la branche « production, distribution d’électricité,de gaz et de vapeur » Émissions de la branche/total des émissions nationales ou de l’UE en %

 

 

 

 

 

 

 

 

6/ Les émissions de gaz à effet de serre par activité économique dans l’UE

Ici on se réfère à la seconde approche comptable des émissions de polluants dans la foulée du cadre NAMEA, l’ approche des inventaires du CITEPA étant étudiée dans le chapitre 9. Dans ces comptes des émissions atmosphériques, les données sur les émissions sont organisées par activité économique, à l’aide de la NACE. Cela permet d’avoir une analyse environnementale et économique intégrée pour compléter les comptes nationaux. Les activités économiques englobent la production de toutes les entreprises résidant dans un pays, y compris celles qui exploitent des navires, des aéronefs et d’autres équipements de transport dans d’autres pays.

Les comptes des émissions atmosphériques incluent également les ménages en tant que consommateurs.  Dans ces comptes , les émissions sont affectées aux activités économiques pour lesquelles les GES sont émis. Par exemple, les émissions déclarées comme transport dans les inventaires des émissions de GES sont en partie attribuées aux ménages et aux autres activités économiques qui exploitent leur propre parc de transport. Les émissions d’une voiture privée sont comptabilisées dans les ménages, tandis que les voitures appartenant à des entreprises de transport (comme les taxis) sont comptabilisées dans les services de transport. Leurs émissions sont ainsi comptabilisées dès lors que la consommation des ménages est directement responsable de pressions environnementales.

Les activités suivantes sont souvent regroupées ainsi pour la pollution de l’air et les gaz à effet de serre :

  • agriculture, sylviculture et pêche — NACE Rév. 2, section A;
  • industries extractives — NACE Rév. 2 section B;
  • fabrication — NACE Rév. 2 section C;
  • fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de conditionnement d’air — NACE Rév. 2 section D;
  • transport et stockage — NACE Rév. 2 section H;
  • autres services, approvisionnement en eau et construction — NACE Rév. 2 sections E à G et I à U, c’est-à-dire toutes les autres activités économiques telles que définies dans la NACE;
  • Ménages — Ménages en tant que consommateurs.

 

 

Les comptes annuels des émissions atmosphériques offrent une analyse détaillée par 64 branches émettrices (classées par la NACE) ainsi que par les ménages tels que définis et classés dans les comptes nationaux . Ces 64 branches ont été d’abord regroupées en six groupes (voir ci-dessus).

Le graphique suivant montre les émissions de gaz à effet de serre par activité économique selon la classification NACE dans l’UE en 2021. Les segments comprennent les ménages, l’industrie manufacturière, l’exploitation minière et les carrières, le transport et le stockage, d’autres services d’approvisionnement en eau et de construction, la sylviculture et la pêche agricoles, l’électricité, la vapeur de gaz et la climatisation

Émissions de gaz à effet de serre par activité économique selon la nomenclature NACE, UE, 2021

 

 

 

 

 

a) Évolution des émissions par activité économique entre 2008 et 2022

Entre 2008 et 2022, les émissions de gaz à effet de serre liées à la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation ont diminué de 443 millions de tonnes d’équivalent CO 2 , soit une baisse de 37 % en termes relatifs. En termes absolus, il s’agit de la baisse la plus importante enregistrée parmi les groupes d’activités étudiés. Ce groupe d’activités figure également parmi les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre. En 2022, elle a contribué à hauteur de 21 % au total des gaz à effet de serre émis par les branches et les ménages de l’UE, ainsi que par le secteur manufacturier, qui représentait également 21 % du total. La baisse relative la plus importante a été observée dans les industries extractives avec 40 %. Au cours de la même période, la deuxième plus grande baisse absolue des émissions de gaz à effet de serre s’est produite dans le secteur manufacturier (-288 millions de tonnes d’équivalent CO 2 ). Les ménages de l’UE ont réduit leurs émissions de 141 millions de tonnes d’équivalent CO 2 (soit une réduction de 16 %) entre 2008 et 2022 (graphique suivant).

 Émissions de gaz à effet de serre par activité économique, UE, 2008 et 2022, (millions de tonnes d’ équivalents CO 2 )

Dans la plupart des activités, le dioxyde de carbone était le gaz à effet de serre le plus émis. L’agriculture, la foresterie, la pêche et les mines et carrières étaient les seules activités où les émissions de méthane et d’oxyde d’azote (exprimées en équivalents CO 2 ) étaient supérieures à celles de dioxyde de carbone

Émissions de gaz à effet de serre par activité économique et par polluant, UE, 2022.png (en milliers de tonnes d’ équivalent CO 2 )

 

 

b) Analyse dans les États membres de l’UE

Parmi les États membres de l’UE, les GES émis par les différents producteurs et ménages varient considérablement (voir tableau suivant). Ces différences sont en partie dues à des structures économiques différentes et à des combinaisons différentes de sources d’énergie renouvelables et non renouvelables. Dans neuf États membres de l’UE, l’industrie manufacturière était le principal émetteur de GES en 2021, tandis que dans huit autres États membres, les entreprises fournissant de l’électricité, du gaz, de la vapeur et de la climatisation étaient les principaux émetteurs. Les ménages et les activités de transport et de stockage étaient la principale source de GES dans quatre États membres. Le tableau suivant est cohérent avec les graphiques précédents.

Émissions de gaz à effet de serre par activité économique, 2022, (en milliers de tonnes d’ équivalents CO 2 )

 

 

c) Comparaison des émissions de gaz à effet de serre avec la valeur ajoutée brute

Le graphique suivant compare les émissions de précurseurs d’ozone à la valeur ajoutée brute (VAB) pour les 64 activités de production. Les cinq principaux émetteurs représentent environ 60 % des émissions de gaz à effet de serre des 64 activités de production, alors que ces cinq principales activités de production ne contribuent qu’à 7 % du produit intérieur brut (PIB). Ces cinq activités de production sont : la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation (NACE D), la production végétale et animale, la chasse et les activités de services connexes (NACE A01), la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques (NACE C23), la fabrication de les métaux de base (NACE C24) et le transport terrestre et le transport par conduites (NACE H49). Le PIB est la somme de la valeur ajoutée brute des 64 activités de production plus les taxes nettes sur les produits.

Émissions de gaz à effet de serre et valeur ajoutée brute par 64 activités de production (NACE), UE, 2022 (% cumulé)

 

 

d) L’Intensités de GES des activités économiques

L’intensité des émissions de GES de l’ensemble de l’économie, soit la quantité d’émissions de GES en grammes d’équivalent CO2 par euro de valeur ajoutée dans l’UE, a diminué de 31,5 %, enà 2021 par rapport à 2008 (tableau suivant). Au sein du SCEE, les émissions atmosphériques sont enregistrées dans des comptes qui appliquent les mêmes concepts, structures, règles et principes comptables que le Système de comptabilité nationale.  Ces comptes d’émissions atmosphériques sont cohérents avec les comptes nationaux, y compris la ventilation par activité économique selon la nomenclature.

L’estimation de l’intensité des émissions des activités économiques nécessite des données d’émission qui soient conceptuellement alignées sur les données de la comptabilité nationale. Les inventaires des émissions de GES constituent le principal format de déclaration des émissions de GES, mais les secteurs sources d’inventaire ne peuvent pas être jumelés un à un avec les activités économiques (branches d’activités) enregistrées dans les comptes nationaux. Le champ d’application de chacun des secteurs sources dans les inventaires des émissions de GES est défini d’une manière qui correspond le mieux aux processus techniques sous-jacents qui entraînent des émissions de GES.

L’approvisionnement en électricité, en gaz, en vapeur et en climatisation représente de loin la plus grande quantité de GES émis par euro de valeur ajoutée. Les autres activités de production à forte intensité de GES sont l’agriculture, la sylviculture et la pêche, l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la gestion des déchets et l’assainissement, ainsi que l’exploitation minière et les carrières. Les activités de production de services émettent beaucoup moins de GES par euro de valeur ajoutée. En général, les changements structurels de l’économie vers un secteur des services plus important impliquent moins d’émissions de GES.

Évolution de  l’intensité de CO2 par activité économique dans l’UE en 2008 et 2021

 

 

 

7/ Émissions de polluants par activité économique en Europe

a) l’ozone

L’ozone troposphérique apparaît lorsque des substances dites précurseurs de l’ozone, c’est-à-dire les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM), les oxydes d’azote, etc. organiques volatils non méthaniques (COVNM), les oxydes d’azote (NOx), monoxyde de carbone (CO) et méthane (CH4 ) réagissent dans la basse atmosphère en présence de la de la lumière du soleil. Les niveaux d’ozone sont élevés pendant les périodes chaudes de l’été, lorsque le soleil fait réagir les gaz d’échappement des véhicules dans la dans la basse atmosphère. Les niveaux élevés d’ozone sont connus pour endommager les tissus humains et constituent un risque pour la santé, en particulier pour les personnes souffrant de problèmes respiratoires.

De 2008 à 2021, le potentiel de formation d’ozone troposphérique associé aux émissions de précurseurs de l’ozone des résidents de l’UE a diminué continuellement de 8,5 millions de tonnes d’équivalents COVNM (équivalent COVNM), pour atteindre 19,8 millions de tonnes d’équivalent COVNM. (-30 %). Le plus important précurseur de l’ozone, les NOx , est celui qui a le plus diminué au cours des douze dernières années (-5,6 millions de tonnes). Les émissions de COVNM ont diminué de 1,9 million de tonnes et les émissions de CO ont diminué de 0,9 million de tonnes d’équivalent COVNM. (graphique suivant).

Émissions de précurseurs d’ozone par composé chimique, UE, 2008-2021, (milliers de tonnes d’équivalents COVNM)

 

Avec 26 % chacun, les ménages privés et le secteur des transports ont contribué le plus aux émissions totales de précurseurs de l’ozone en 2021. L’agriculture, la sylviculture et l’industrie de la pêche étaient le troisième émetteur avec 17 % (graphique suivant). Entre 2008 et 2021, la plus forte baisse absolue a eu lieu dans les ménages (2,3 millions de tonnes éq. COVNM soit -31 %). Pour la même période, la baisse relative la plus importante a été observée dans la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation avec -52 %.

Émissions de précurseurs d’ozone par activité économique et composé chimique, UE, 2008 et 2021, (en milliers de tonnes d’équivalents COVNM)

 

En 2021, les COVNM étaient le précurseur d’ozone le plus important émis par les ménages, l’industrie manufacturière et l’agriculture. Les NO x étaient le précurseur d’ozone le plus important émis par l’industrie des transports et l’industrie de l’électricité, du gaz, de la vapeur et de la climatisation

Émissions de précurseurs d’ozone par activité économique et composé chimique, UE, 2021, (en milliers de tonnes d’équivalents COVNM)

 

On compare les émissions de précurseurs d’ozone (O3PR) à la valeur ajoutée brute (VAB) pour 64 activités de production dans l’UE en 2020. Cette répartition en 64 activités de production est la même que celle utilisée dans les statistiques économiques (comptes nationaux) , permettant ainsi des analyses intégrées. Dans le graphique suivant, les activités de production sont classées par ordre décroissant de leurs émissions de précurseurs d’ozone. Les deux barres (O3PR et GVA) de chaque activité de production montrent le pourcentage cumulé, c’est-à-dire le pourcentage de toutes les activités, qui sont à gauche de l’activité et de l’activité elle-même.

Le graphique montre que les cinq principaux émetteurs représentent 62,4 % des émissions de précurseurs d’ozone des 64 activités de production, alors que ces cinq principales activités de production ne contribuent qu’à 11,6 % du PIB. Ces cinq activités de production sont la production végétale et animale, la chasse et les activités de services connexes (NACE A01), le transport par eau (NACE H50), la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation (NACE D), le transport terrestre et le transport par conduites (NACE H49 ) et construction (NACE F). Le PIB est la somme de la valeur ajoutée brute des 64 activités de production plus les impôts nets sur les produits (voir page Le PIB).

Émissions de précurseurs d’ozone et valeur ajoutée brute par 64 activités de production (NACE), UE, 2021, (% cumulé)

 

 

b) les gaz acidifiants

Plusieurs polluants atmosphériques contribuent à l’acidification de l’environnement. Les plus importants sont le dioxyde de soufre (SO 2 ), les oxydes d’azote (NO x ) et l’ammoniac (NH 3 ). L’impact du SO 2 , des NO x et du NH 3 peut être observé dans la dégradation progressive des sols, des eaux et des forêts. Ils contribuent également à la formation de particules fines dans l’air qui causent des maladies respiratoires. Le potentiel acidifiant du SO 2 , des NO x et du NH 3 est couramment mesuré en équivalents SO 2 (SO 2  eq.).

Le potentiel d’acidification associé aux émissions des résidents de l’ UE n’a cessé de diminuer au cours de la dernière décennie (graphique suivant). Entre 2008 et 2020, les émissions des trois principaux gaz acidifiants ont diminué d’environ 8,4 millions de tonnes d’  équivalent SO 2 . pour atteindre 14 millions de tonnes de SO 2  eq. (-37 %). Les émissions de SO 2 ont diminué de 71 % et ont contribué à hauteur de 14 % au potentiel acidifiant total. Les émissions de NO x ont diminué de 37 % et ont contribué pour 40 % au potentiel acidifiant total. Les émissions d’ammoniac (NH 3 ), quantitativement le gaz acidifiant le plus important, ont diminué de 6 % et ont contribué à hauteur de 46 % au potentiel acidifiant total.

Émissions de gaz acidifiants par composé chimique, UE, 2008-2020 (milliers de tonnes d’ équivalents, SO 2 )

 

L’agriculture, la sylviculture et la pêche émettent le plus de gaz acidifiants. En 2020, ils ont contribué à 49 % du total des gaz acidifiants émis par les branches d’activités et par les ménages (graphique suivant). L’ammoniac y était le principal contributeur, avec 6,1 millions de tonnes de SO2 -éq.. La deuxième activité de production la plus importante en 2020 était le transport et le stockage avec une part de 19,8 % ou 2,8 millions de tonnes de SO2 -éq., suivi par l’industrie manufacturière (9,6 % ou 1,4 million de tonnes de SO2-éq.). Alors que la plus grande part des émissions dans le transport provenait des NOx, les émissions de SO2 étaient prédominantes dans l’industrie manufacturière.

Émissions de gaz acidifiants par activité économique et composé chimique, UE, 2020, (milliers de tonnes d’ équivalents SO 2 )

La plupart des activités ont enregistré des baisses significatives des émissions de gaz acidifiants. La plus forte baisse a été observée dans l’industrie de la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation, qui est passée de 4,1 millions de tonnes d’ éq  . en 2008 à 1,0 million de tonnes de SO 2  eq. en 2020 (-77 %). Une utilisation plus systématique des filtres antipollution en bout de ligne et l’utilisation de technologies de combustion plus efficaces dans la production d’électricité et de chaleur sont les principaux contributeurs à cette évolution.

Émissions de gaz acidifiants par activité économique, UE, 2008 et 2020, (en milliers de tonnes d’ équivalent SO 2 )

 

On compare les émissions de gaz acidifiants (AGE) à la valeur ajoutée brute (VAB) de 64 activités de production dans l’UE en 2020. Dans le graphqiue suivant, les activités de production sont classées par ordre décroissant de leurs émissions de gaz acidifiants. Les deux barres (AGE et GVA) de chaque activité de production montrent le pourcentage cumulé, c’est-à-dire le pourcentage de toutes les activités, qui sont à gauche de l’activité et de l’activité elle-même.

Les dix premières activités de production émettrices rejettent plus de 90 % de tous les gaz acidifiants des activités de production, tout en contribuant pour moins de 10 % au PIB. Les cinq principaux émetteurs représentent 83,8 % des émissions totales de gaz acidifiants des 64 activités de production, alors que ces cinq activités de production ne contribuent qu’à hauteur de 6,4 % au PIB de l’économie de l’UE. Ces cinq activités de production sont la production végétale et animale, la chasse et les activités de services connexes (NACE A01), le transport par eau (NACE H50), la fourniture d’électricité, de gaz, de vapeur et de climatisation (NACE D), le transport terrestre et le transport par conduites (NACE H49 ), et la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques (NACE C23).

Émissions de gaz acidifiants et valeur ajoutée brute par 64 activités de production (NACE), UE, 2020, (% cumulé)

 

 

 

 

 

8/ Le compte de flux physiques d’émissions atmosphériques aux États-Unis

La principale divergence entre les modèles USEEIO des États-Unis et le compte d’émissions atmosphériques du SCEE est que l’USEEIO est conçu pour capturer les impacts environnementaux directs et indirects de chaque branche, alors que le compte SCEE de validation est axé sur la capture des émissions directes de chaque branche.

La principale source de données sur les émissions de gaz à effet de serre pour le compte de validation de principe est l’inventaire des gaz à effet de serre (Greenhouse Gas Inventory, GHGI). L’Agence américaine de protection de l’environnement, (EPA) produit le GHGI chaque année pour satisfaire aux exigences de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changement climatique (CCNUCC), qui établit des normes internationales pour la construction d’inventaires de gaz à effet de serre . En raison du respect de ces normes, l’EPA réestime toutes les années antérieures dans un document de référence pour l’élaboration des inventaires. Lorsque des améliorations méthodologiques sont apportées, le GHCI représente une série temporelle cohérente d’émissions de gaz à effet de serre estimées pour les États-Unis. Cela permet de compiler un compte d’émissions atmosphériques.

 

 

a) Ajustements en fonction de la résidence

L’inventaire des gaz à effet de serre (IGH) estime les émissions sur la base du territoire : il mesure les émissions qui se produisent sur le territoire américain indépendamment du lieu de résidence de l’agent effectuant l’activité polluante. L’ajustement de ces estimations à la base de résidence requise par le SCEE peut se faire de trois façons, en fonction des données disponibles pour effectuer l’ajustement.

Dans certains cas, les émissions des résidents américains peuvent être estimées directement. Pour ce faire, il est nécessaire de disposer de données sur la consommation de carburant pour une activité particulière par les résidents américains. On multiplie la consommation de carburant par un multiplicateur appelé facteur d’émission pour obtenir une estimation des émissions totales des résidents américains pour cette activité. Cette estimation remplace ensuite les émissions déclarées pour cette activité dans l’IGH. Par exemple, le secteur du transport aérien, nécessite un ajustement en fonction de la résidence, étant donné que les compagnies aériennes américaines effectuent de nombreux vols à destination et en provenance d’aéroports étrangers (et vice versa). Pour cet ajustement, on utilise les données du Bureau of Transportation Statistics (BTS) Fuel Cost and Consumption for U.S. Carriers, qui fournit la quantité de carburant consommée par les transporteurs aériens résidant aux États-Unis, tant sur le territoire national qu’à l’étranger.

Si les données sur la consommation de carburant conformes à la base de résidence ne sont pas disponibles, on pourrait peut-être estimer directement les émissions qui doivent être ajoutées (soustraites) aux estimations d’émissions de l’IGH pour obtenir des estimations d’émissions conformes au SCEE. Les émissions à ajouter sont celles des résidents américains à l’étranger, tandis que celles à soustraire sont celles des résidents étrangers aux États-Unis.

Par exemple, le transport maritime nécessite un ajustement important pour s’aligner sur la base de résidence. Les données complètes sur la consommation de carburant maritime par les résidents américains ne sont pas disponibles ; Cependant, le BEA américain (Bureau of Economic Analysis) recueille des données sur les dépenses en carburant des transporteurs maritimes américains à l’étranger et des transporteurs étrangers aux États-Unis. Avce des prix moyens mondiaux du fioul maritime, il est en mesure d’estimer la quantité de carburant consommée par chaque groupe ; En multipliant ces quantités par un facteur d’émissions pour le fioul marin, on obtient une estimation des émissions pour chaque groupe, qu’on ajouteet soustrait(respectivement) aux émissions estimées de l’IGH provenant du transport maritime.

.Enfin, si aucune estimation de la consommation de carburant ou des dépenses n’est disponible, on peut procéder à un ajustement sur la base d’une mesure de la production. Par exemple, on ne dispose pas d’une mesure de la consommation de carburant des camions américains américains opérant au Canada ou au Mexique (et vice versa), opn procéde à l’ajustement de résidence pour le transport par camion en multipliant les émissions déclarées dans le GHGI et attribuées à l’industrie du transport par camion par le rapport entre la production américaine de transport par camion et la production plus les exportations nettes des services de transport par camion (il s’agit d’un ajustement minime, en pourcentage).

 

 

b) Traitement d’activités spécifiques

Certaines activités déclarées dans le GHGI nécessitent un traitement spécial dans le cadre du SCEE ou une attention particulière dans l’attribution aux secteurs d’activité.  Par exemple, , les émissions déclarées dans le cadre d’activités associées au transport ne peuvent pas toutes être attribuées à la branche du transport par camion, car les services de transport par camion sont produits par des entreprises de nombreux secteurs pour compte propre. Pour attribuer correctement les émissions des activités de camionnage, on utilisons les BTS Transportation Satellite Accounts (TSA) (U.S (voir page Comptes satellites), qui fournissent des estimations de la valeur services de transport produits pour leur propre compte par chaque secteur, ainsi que par les secteurs de transport pour compte d’autrui. Les émissions du camionnage sont attribuées à chaque secteur d’activité proportionnellement à la valeur des services de transport par camion produits par ce secteur d’activité.

Les émissions provenant des déchets stockés dans les décharges sont une autre activité qui nécessite une attention particulière. Les émissions provenant des déchets stockés dans les décharges doivent être attribuées aux accumulations, puisqu’elles résultent de l’activité économique des périodes précédentes. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier les « activités », telles qu’elles sont déclarées dans le GHGI, correspondent aux émissions provenant de la décomposition des déchets eux-mêmes et celles qui correspondent émissions provenant de l’exploitation de la décharge. Les émissions provenant de l’exploitation de la décharge au cours de la période actuelle sont attribuées à l’industrie de la gestion des déchets pour la période en cours.

 

 

c) Résultats

Le tableau suivant présente un tableau de l’offre physique et de l’utilisation des émissions atmosphériques, agrégées au niveau NAICS à deux chiffres. Dans le cadre de l’offre et de l’utilisation, les « utilisations » des émissions (par l’environnement) représentent les émissions qui s’écoulent dans l’atmosphère, et non toute utilisation par des unités économiques ; en effet, tout flux de gaz vers d’autres unités économiques en vue de leur utilisation serait considéré comme un flux à l’intérieur de l’unité économique. En effet, tout flux de gaz vers d’autres unités économiques en vue de leur utilisation serait considéré comme un flux au sein de l’économie et sortirait du champ d’application de ce compte. Par conséquent, les deux colonnes de la partie Utilisation du tableau sont identiques par construction, à la fois l’une à l’autre et à la colonne de l’offre totale de la section Offre.

Quelques remarques : « Utilities » représente l’ensemble des secteurs énergétiques et d’assainissement (électricité, gaz, chaleur, eau, etc…). On observe le découpage très détaillé du secteur tertiaire.

Offre physique et utilisation des émissions atmosphériques aux États-Unis, au niveau de la nomenclature NAICS à deux chiffres en 2017

Source : Bureau of Economic Analysis, United States)

 

 

Les schémas d’émissions par brancvhe observés dans ce compte de validation, tels qu’ils sont représentés dans le graphique suivant, sont généralement conformes à ce que l’on pourrait attendre : les émissions les plus élevées de dioxyde de carbone proviennent de la production d’électricité ; de méthane et d’oxyde nitreux, de l’agriculture ; de gaz à effet de serre fluorés (HFC et PFC) proviennent de l’industrie manufacturière ; l’hexafluorure de soufre et le trifluorure d’azote étant étroitement limités aux industries de fabrication de produits électroniques (et de distribution électrique, pour l’hexafluorure de soufre).

Émissions totales (en potentiel de réchauffement planétaire) par branche d’activité

Source : Bureau of Economic Analysis, United States)

 

Le graphique suivant montre les intensités d’émissions par industrie, en kg d’équivalent-dioxyde de carbone par dollar de contribution au PIB. La première chose que l’on remarque dans cette figure est la grande variation des magnitudes entre les branches. Les services publics (principalement en raison de la production d’électricité) ont de loin l’intensité d’émissions la plus élevée par dollar, soit le double de celle de son concurrent le plus proche (l’agriculture). Seuls les services publics, l’agriculture, l’exploitation minière et les transports ont des émissions par dollar supérieures à 1 kg CO2e/$. De nombreuses autres branches ont des émissions par dollar cent fois, voire mille fois inférieures.

Intensité des émissions par industrie (kg d’équivalent CO2/dollar)

Source : Bureau of Economic Analysis, United States)

 

Enfin le graphique suivant montre comment les émissions du camionnage (en tant qu’activité) sont réparties entre les différents secteurs d’activité. Si le secteur du transport routier pour compte d’autrui est de loin la plus grande source d’émissions du camionnage, il est dépassé par les émissions totales dues aux diverses branches qui exploitent des camions pour leur propre usage. Cet exemple montre comment la comptabilité des émissions atmosphériques conforme au SCEE peut être utilisée pour fournir une compréhension et des données précieuses aux décideurs publics et privés, au-delà de ce qui est disponible à partir du seul GHGI.

Attribution des émissions du camionnage aux secteurs d’activité

Source : Bureau of Economic Analysis, United States)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

V – COMPTES NATIONAUX ET COMPTES DE L’ENVIRONNEMENT (LE SCEE)

La comptabilité nationale ne permet pas de prendre correctement l’environnement en considération. Elle est en effet axée sur les transactions monétaires dont l’environnement est largement exclu puisqu’il est librement accessible. Par ailleurs, l’approche en termes physiques, élaborée notamment à partir des indicateurs de synthèse, ne permet qu’une estimation des variations (positives ou négatives) des pressions et des impacts sur le milieu naturel. Il est apparu de plus en plus nécessaire de mesurer en terme monétaire (coûts ou bénéfices) ces différents éléments. Mais on peut le faire dans le cadre d’une analyse non intégrée à la comptabilité nationale. Ou on peut au contraire le faire en tentant cette intégration [8].

Le SCEE découle des efforts investis au cours de la période 1992-2012 envers la comptabilité des actifs en ressources naturelles et à l’intégration de données économiques et environnementales. Le Cadre central du SCEE représente les normes universelles du Système de comptabilité économique et environnementale telles les classifications, les conventions comptables et les méthodologies requises pour la création de comptes économiques et environnementaux liés, ajoutant de la valeur aux deux ensembles de données. Le document principal (cadre central du SCEE) est appuyé de deux publications connexes, la comptabilité expérimentale des écosystèmes du SCEE et les applications et extensions du SCEE. La publication du SCEE 2012 est un nouveau pas vers une approche intégrée de l’économie et de l’environnement. Il contient ainsi pour l’extraction de ressources naturelles marchandes une solution qui représente un progrès par rapport au SCN 2008 .

Le premier SCEE de 1993 a proposé d’y faire apparaître le coût des dommages d’environnement ou les dépenses de protection d’environnement, afin de corriger la mesure du PIB de ces coûts pour aboutir à un « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement ». Le SCN 93 a conclu qu’il serait prématuré de transformer radicalement un système de comptes nationaux bien établi. D’une part, les réflexions conceptuelles ne sont pas encore mûres; d’autre part, l’évaluation monétaire, n’étant pas fondée sur des prix de marché, pose trop de problèmes. Le SCN93 consacrait tout un sous chapitre aux comptes satellites de l’environnement. Le SCN 2008 n’en consacre que quelques pages.

Dans ce modèle d’intégration de l’environnement aux comptes nationaux, la principale différence avec le cadre central du SCN  tient à un élargissement de la frontière des actifs naturels. Le cadre central ne retient que quelques actifs non produits de ressources naturelles (ceux qui sont sous le contrôle d’une unité institutionnelle et dont on peut escompter qu’ils procureront un revenu futur) tels les terrains, les réserves minérales et énergétiques, les ressources biologiques non cultivées, ressources en eau et autres ressources naturelles.

Le modèle d’intégration de l’environnement retient tous les actifs naturels qui peuvent être évalués en termes physiques, y compris les actifs environnementaux non économiques (air, forêt non-exploitée, eau de mer,…) .

 

 

 

1/ Le système de comptabilité économique de l’environnement (SCEE).

Une idée de base se trouve dans le SCEE. Partir du cadre central du SCN (des tableaux, des nomenclatures d’actifs,..) et y ajouter les éléments naturels.

 

a) principe général du manuel du SCEE 2012

Malgré ses imperfections, le SCEE offre un cadre de réflexion conceptuel riche où tous les problèmes d’environnement sont pris en compte . Ainsi, il peut éventuellement intégrer des estimations monétaires à partir des indicateurs de synthèse. Le SCEE part d’un tableau des ressources et des emplois (TRE) classique (TES en France).

Puis les flux physiques sont enregistrés en construisant les TRE en unités physiques de mesure. Ces tableaux, couramment appelés tableaux des ressources et des emplois physiques (TREP), servent à évaluer la manière dont une économie fournit et utilise l’énergie, l’eau et les matières, et à examiner les variations des modes de production et de consommation dans le temps. En combinant ces TREP avec les données fournies par les TRE monétaires, il est possible d’examiner les variations de productivité et d’intensité d’utilisation des matières naturelles, ainsi que le rejet de résidus.

La structure des TREP est basée sur les TRE monétaires décrits plus haut, complétés par des extensions incorporant une colonne pour l’environnement et des lignes pour les matières naturelles et les résidus. Le second tableau présente ces extensions.

Forme de base d’un tableau des ressources et des emplois monétaires

Forme de base d’un tableau des ressources et des emplois physiques

La colonne des administrations publiques est retirée dans le cas de la construction d’un TREP car, en termes physiques, l’activité de ces administrations est entièrement enregistrée dans la première colonne, celle des branches d’activité; en d’autres termes, la consommation intermédiaire associée aux activités des administrations publiques est incorporée dans les estimations de ces flux pour la branche d’activité concernée, par exemple dans le cadre de l’administration publique ou de la collecte et de la distribution de l’eau. Dans les TRE monétaires, la colonne des dépenses de consommation finale des administrations publiques reflète l’acquisition par celles-ci  de leur propre production (voir page Administrations Publiques), qui n’est pas un achat de biens physiques, mais une acquisition de services.

Dans le TREP, la colonne des ménages ne concerne que l’activité de consommation de ces derniers. Nombre de ménages exercent également diverses activités pour leur propre consommation (voir page Ménages et ISBLSM), notamment l’approvisionnement en eau et en bois de chauffage, et la production d’eau chaude grâce à l’utilisation de l’énergie solaire. Si ces activités sont souvent considérées comme relevant de la consommation directe des ménages par prélèvement dans l’environnement, dans le SCEE, tous les produits qui sont consommés doivent d’abord être enregistrés comme étant produits. Il s’ensuit que toutes ces activités de production et les flux associés de matières naturelles et de produits doivent être enregistrés dans la première colonne, celle des branches d’activité. L’activité de consommation des ménages enregistrée dans le TREP s’étend à la production de déchets solides et d’autres résidus découlant de la consommation.

Si la structure générale et les principes fondamentaux du TREP valent indifféremment pour la mesure des flux d’énergie, d’eau ou de matières, des lignes et des colonnes distinctes peuvent être utilisées pour chacun de ces sous-systèmes de flux physiques.
Le tableau précédent ne fournit qu’une introduction au TREP. Il existe tout un éventail d’adjonctions et d’améliorations qui doivent être apportées à ce TREP de base pour traiter de l’ensemble des flux de matières naturelles, de produits et de résidus pertinents.

Dans le TREP, l’identité des ressources et des emplois qui s’applique en termes monétaires s’applique également en termes physiques. Ainsi, pour chaque produit mesuré en termes physiques (par exemple, mètres cubes de bois), le volume de la production et des importations (total des ressources des produits) doit être égal à la somme des volumes de la consommation intermédiaire, de la consommation finale des ménages, de la formation brute de capital et des exportations (total des emplois des produits). L’égalité entre les ressources et les emplois s’applique également au total des ressources et des emplois des matières naturelles et au total des ressources et des emplois des résidus.

En sus de l’identité des ressources et des emplois, le TREP prévoit une identité supplémentaire concernant les flux entre l’environnement et l’économie. Cette seconde identité, appelée identité entrées-sorties, exige que les flux totaux destinés à l’économie, une entreprise ou un ménage, pendant un exercice comptable, ou bien soient restitués à l’environnement, ou bien s’accumulent dans l’économie. Par exemple, les flux d’énergie vers une entreprise sous la forme d’électricité et de produits pétroliers doivent être rejetés dans l’environnement une fois l’énergie utilisée (pertes de chaleur résiduelle), stockés (stocks en vue d’une utilisation future) ou intégrés dans des produits non énergétiques (par exemple, des produits pétroliers utilisés pour fabriquer des matières plastiques) (voir page Comptes de l’énergie).

 

 

 

b) Actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE

les actifs environnementaux sont les composantes naturelles vivantes et non vivantes de la Terre. Constitutifs de l’environnement biophysique, ces actifs peuvent procurer des avantages à l’humanité. Dans le Cadre central, les actifs environnementaux sont envisagés en termes de composantes individuelles constitutives de l’environnement, sans prise en compte directe des interactions entre ces composantes en tant que partie intégrante des écosystèmes.

Le champ des actifs environnementaux est déterminé en mettant l’accent sur les diverses composantes constitutives de l’environnement. Il s’agit des types de composantes susceptibles de fournir des ressources utilisables dans l’activité économique. En règle générale, les ressources peuvent être récoltées, extraites ou déplacées d’une autre manière pour être directement utilisées aux fins de la production économique, de la consommation ou de l’accumulation. Se trouvent ainsi englobées les terres et les étendues d’eau intérieures qui fournissent un espace à l’activité économique.

Sept composantes de l’environnement sont considérées comme des actifs environnementaux. Ce sont les ressources minérales et énergétiques, les terres, les ressources en sols, les ressources en bois, les ressources aquatiques, les autres ressources biologiques (à l’exclusion des ressources en bois et des ressources aquatiques) et les ressources en eau. C’est traditionnellement sur ces composantes qu’a été axée la mesure des actifs environnementaux dans le cadre de la construction de comptes d’actifs ou de ressources spécifiques.

La classification des actifs environnementaux d présentée dans le tableau suivant est axée sur les différentes composantes. Pour chacun de ces actifs, il convient de délimiter un domaine de mesure en termes physiques et monétaires aux fins de la comptabilité des actifs.

Classification des actifs environnementaux dans le Cadre central du SCEE

 

Nombre d’actifs environnementaux sont également des actifs économiques. En particulier, les ressources naturelles et les terres sont considérées comme des actifs non produits, et les ressources biologiques cultivées peuvent être des immobilisations ou des
stocks, selon leur fonction dans la production. La figure suivante présente le lien entre les classes d’actifs environnementaux et les classes d’actifs de haut niveau du SCN. Tous les actifs environnementaux qui sont classés comme cultivés doivent être enregistrés en immobilisations ou en stocks.

Relations entre les actifs environnementaux et les actifs économiques

 

 

La forme générale du compte d’actifs monétaires dans le SCN est présentée au tableau suivant. On note l’existence de liens étroits avec la structure du compte d’actifs physiques.

Forme conceptuelle du compte d’actifs monétaires (unités monétaires)

De même que pour les comptes de biens et services étendus à l’environnement, les comptes d’actifs environnementaux se proposent d’enregistrer l’encours d’ouverture et de clôture des actifs environnementaux et les différents types de variations de cet encours pendant un exercice comptable. L’un des objectifs de la comptabilité des actifs environnementaux consiste à déterminer si les tendances actuelles de l’activité économique épuisent et dégradent les actifs environnementaux disponibles. Les informations fournies par les comptes d’actifs peuvent aider à gérer les actifs environnementaux, et les évaluations des ressources naturelles et des terres peuvent être combinées avec les évaluations des actifs produits et des actifs financiers pour fournir des estimations plus générales de la richesse nationale.

Un compte d’actif s’ouvre sur l’encours d’ouverture des actifs environnementaux et se clôture sur leur encours de clôture. En termes physiques, les variations constatées entre le début et la fin de l’exercice comptable sont enregistrées soit comme des entrées en stock, soit comme des sorties de stock et, chaque fois que cela est possible, la nature de l’entrée ou de la sortie est enregistrée. En termes monétaires, les mêmes écritures sont insérées, mais une écriture supplémentaire est prévue pour enregistrer la réévaluation de l’encours des actifs environnementaux. Cette écriture correspond aux variations de la valeur des actifs au cours d’un exercice comptable, dues aux mouvements des prix des actifs.

Le volume et la valeur de l’encours des actifs environnementaux pendant un exercice comptable peuvent varier pour bien des raisons. Nombre de ces variations sont liées aux interactions entre l’économie et l’environnement dans le contexte, par exemple, de l’extraction de minéraux ou de la plantation de ressources en bois. D’autres variations des actifs environnementaux sont causées par des phénomènes naturels, comme les pertes d’eau de retenue dues a l’évaporation ou les pertes catastrophiques de ressources en bois dues a des incendies de foret.

Certaines variations entre l’encours d’ouverture et l’encours de clôture relèvent davantage du domaine de la comptabilité : il s’agit de variations dues à  l’amélioration de la mesure (réévaluations) ou concernant la catégorisation de l’actif concerne (reclassifications). La réévaluation du volume et de la qualité de ressources minérales est un exemple de réévaluation, et les écritures nécessaires a l’enregistrement des variations de l’utilisation des terres entre l’agriculture et les zones bâties correspondent a des reclassifications

Forme de base d’un compte d’actif environnemental

 

 

 

c) Les liens entre les TRE et les comptes d’actifs

Les différents tableaux sont construits à des fins différentes et mettent en relief différents aspects de la relation entre l’économie et l’environnement. D’un autre cote, comme le montre le suivant, il existe des liens étroits entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes d’actifs. Ces liens font ressortir le fait que le Cadre central est un système intègre.

Les cellules de la partie supérieure gauche du tableau suivant se rapportent aux ressources et aux emplois des produits mesures en termes monétaires. Les cellules situées en dessous concernent les ressources et les emplois des matières naturelles, des produits et des résidus en termes physiques. Dans les deux cas, la série des unités économiques est la même, a savoir, les entreprises représentées dans les branches d’activité, les ménages, les administrations publiques et le reste du monde. On voit donc que, dans le Cadre central, les ressources et les emplois des produits sont enregistres a la fois en termes monétaires et en termes physiques.

Le principal changement présenté par le tableau suivant par rapport a l’approche fondée sur les ressources et les emplois est que les flux enregistres dans les colonnes ≪ Accumulation ≫ et ≪ Environnement ≫ des tableaux des ressources et des emplois ont été replacés dans un cadre de compte d’actifs. C’est ce que montrent les deux colonnes de la partie supérieure droite. La distinction entre les actifs produits et les actifs environnementaux souligne la différence d’enregistrement de ces flux dans les tableaux des ressources et des emplois, en particulier le fait que l’extraction des ressources naturelles est enregistrée non pas dans les tableaux des ressources et des emplois monétaires, mais dans le TREP en tant que flux de matières naturelles.

Liens entre les tableaux des ressources et des emplois et les comptes d’actifs

 

 

Le SCEE peut être plus ou moins extensif, comprenant quatre niveaux. Dans le premier niveau, il s’agit de faire ressortir certaines données du cadre central : dépenses des activités de protection de l’environnement, compte de patrimoine des actifs économiques naturels en termes monétaires.

Dans le second niveau, où la classification des actifs naturels est plus détaillée (terres cultivées, terres non cultivées, ressources du sous-sol, air et eau), on établit des comptes physiques de tous les actifs naturels (balances « matière-énergie », comptes des ressources naturelles ou du patrimoine naturel), y compris ceux qui ne sont pas économiques, ainsi que des indicateurs de synthèse de qualité environnementale.

Dans le troisième niveau, on évalue d’une part les flux et stocks de tous les actifs naturels en termes monétaires, d’autre part les coûts imputables à la dégradation de l’environnement – diminution des ressources naturelles, dégradation des terrains (pollutions liées à l’exploitation des terrains agricoles) et dégradation « résiduelle » (déchets, pollution,…) liée à la production et à la consommation -, et enfin des agrégats « ajustés », tel le Produit intérieur net écologique, obtenu en retirant au PIN les coûts précédents. Enfin, viennent s’ajouter des « importations involontaires » de dégradation de l’environnement mais il faut déduire des « exportations involontaires » .

Le quatrième niveau propose une extension des limites de la production à certaines activités des ménages et aux services environnementaux.

 

 

 

b) un exemple fictif du SCEE 1993

Tableau 49 SCEE exemple fictif

Nous présentons un exemple fictif issu du SCEE 1993 et 2003 pour mettre en évidence à la fois les comptes des dépenses et des actifs ce que reprend le SCEE 2012, mais aussi pour montrer le calcul du « PIB vert (ou PIB ajusté)« , ce que ne reprend pas le SCEE 2012.

Le modèle du SCEE part du cadre central du SCN tout en décomposant certains agrégats. Il comprend plusieurs versions successives qui correspondent chacune à une intégration supplémentaire de données environnementales.

* Le SCEE distingue les branches environnementales.

* Le SCEE distingue plusieurs types d’actifs naturels non-produits (eau, air,…).

* Le SCEE décompose le poste « autres changements de volume des actifs » entre d’une part des coûts d’environnement et d’autre part des variations positives. Dans le cadre central du SCN, le poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » est égal à 7 dans l’exemple fictif (ci-dessous).

Version I du SCEE élaborée à partir des concepts du cadre central du SCN 93 (exemple fictif)

 

1 – La mise en évidence des dépenses des activités liées à l’environnement

Dans une première étape, il s’agit de faire ressortir certaines données du cadre central : dépenses des activités de protection de l’environnement, y compris celles des activités auxiliaires, compte de patrimoine des actifs économiques naturels en terme monétaires. Les dépenses des activités liées à l’environnement comprennent :

– Les dépenses auprès des unités de production dont c’est l’activité principale ou secondaire. Leur total dans l’exemple fictif est égal à 36,2 (tableau suivant). Les emplois correspondent à des consommations intermédiaires (22,4), une consommation finale des ménages (8,8) et une consommation finale des administrations (5,0).

– Les dépenses auprès des unités de production dont c’est l’activité auxiliaire. Leur total est égal à 31,7. – Les dépenses « induites » (ou de « répercussion ») telles que les dépenses de santé provoquées par des dégradations de l’environnement. Leur total est égal à 19,6.

On récapitule l’ensemble de ces dépenses (100,2) dans le second tableau suivant en distinguant des dépenses de prévention et de remise en état.

Version II du SCEE avec les activités liées à l’environnement (exemple fictif)

 

2 – Désagrégation des comptes des actifs non financiers.

Le SCEE présente sous une forme plus désagrégée les parties des comptes des actifs non financiers du SCN qui concernent l’environnement (tableau suivant).

– D’une part, la classification des actifs naturels est plus détaillée (terres cultivées, terres non cultivées, ressources du sous-sol, air et eau).

– D’autre part, il s’agit de décomposer le poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » entre ses différentes composantes (épuisement, rejet de résidus, découvertes,…).

Dans cette seconde version, l’estimation de ces postes reste faite à partir de l’évaluation marchande des flux et des stocks des actifs, qui ne tient pas compte du développement durable mais seulement des prix de marché. Le total du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » reste donc le même que celui du cadre central.

Comptes des actifs non financiers du SCEE (exemple fictif)

 

 

3 – Coûts d’environnement imputés aux valeurs marchandes.

On calcule le « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement », ou en bref, « l’éco-produit intérieur (EPI) », aux valeurs marchandes, en retirant au « produit intérieur net » certains éléments (emplois) du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques » (épuisement, rejet de résidus, remise en état,… ) du tableau précédent. Il s’agit des « coûts d’environnement imputés aux valeurs marchandes »(ou « éco-marge » dans le tableau suivant). Leur valeur est égale à la somme des « emplois naturels dus à des décisions économiques » (production, consommation,…). On distingue par ailleurs les autres causes de variation du poste « autres changements de volume des actifs dus à des décisions économiques », telles que les découvertes de nouveaux gisements. Celles-ci n’interviennent pas dans le calcul de « l’éco-produit intérieur ».

Le SCEE fait en effet à ce stade une distinction entre les coûts d’environnement imputés (coûts d’épuisement, coûts de dégradation,…) et les coûts d’environnement effectifs, ceux réellement supportés par les secteurs institutionnels (avant dernier tableau précédent).

Version IV du SCEE : coûts d’environnement en valeur marchande (exemple fictif)

 

 

4 – Coûts d’environnement imputés aux valeurs de maintenance.

Le SCEE propose des estimations alternatives de ces coûts imputés. La principale méthode est celle des « valeurs de maintenance » (voir ci-dessus). On essaie d’estimer les coûts des dommages d’environnement en se demandant combien il en coûterait de dépolluer tel actif afin de le maintenir dans son état initial, sachant qu’il en coûte actuellement tant. On peut alors se référer éventuellement à des normes (cf. supra). Par exemple, pour établir le compte d’une forêt, on introduit, outre un élément lié à l’épuisement (normalement déjà pris en compte dans la méthode aux prix de marché), une estimation monétaire du coût de dégradation de la forêt liée à la pollution en référence à une norme de maintien de la qualité de la forêt sur longue période. Ces coûts sont supérieurs à ceux des valeurs marchandes qui ne prenaient en compte que les évolutions de prix liés à la rareté des ressources (tableau suivant).

Cette estimation passe donc par l’élaboration de comptes physiques de tous les actifs naturels (balances « matière-énergie », comptes des ressources naturelles ou du patrimoine naturel), y compris ceux qui ne sont pas économiques. Cette étape constitue en fait la troisième version du SCEE.

Dans l’exemple fictif, l’ensemble des coûts imputés aux valeurs de maintenance est de (82,0) dont (59,8) liés aux consommations intermédiaires, (17,1) liés à la consommation des ménages et (5,1) liés à la formation d’actifs produits. Le SCEE propose alors de retirer ces coûts du Produit intérieur net (267,1) afin d’obtenir un « Produit intérieur net ajusté pour l’environnement« , ou (« éco-produit intérieur -EPI » dans le tableau suivant), soit 185,1.

En fait, « l’EPI » est aussi égal à « l’EPI aux valeurs marchandes » précédemment calculé moins une ligne « ajustements dus à l’évaluation marchande » dont le total est de 61,2, qu’on peut répartir entre d’une part les différents actifs (53,1) (dont +5,0 de remise en état des actifs), d’autre part le solde des exportations et importations de dégradation de l’environnement (3,1), et enfin les dépenses des APU de remise en état (5,0).

 

Le SCEE répartit aussi ces coûts imputés entre les différents actifs, soit :

(-73,9) de dépréciation des actifs naturels liés aux autres changements du volume des actifs dus à des décisions économiques. Cette dépréciation se partage entre (-18,2) de coûts d’épuisement des ressources naturelles et en coûts de dégradation des actifs naturels (dont -9,8 de dégradation des sols, -49,3 de dégradation liée à d’autres pollutions d’origine intérieure et -1,6 de dégradation liée à d’autres pollutions d’origine extérieure). Cette dégradation des actifs naturels est toutefois en partie contrebalancée par les activités de remise en état des actifs (eaux et sols dans l’exemple numérique) dont la valeur est de +5,0 ;

  • (-5,0) des dépenses de remise en état des actifs. Ces dépenses sont considérées comme « défensives ». Les coûts de dégradation correspondants sont pris en compte dans les coûts imputés (en moins). Les remises en état correspondant sont aussi pris en compte (en plus);
  • (-4,7) d’exportations involontaires de dégradation de l’environnement;
  • (+1,6) d’importations involontaires de dégradation de l’environnement

Les dépenses de remise en état des actifs sont donc considérées comme « défensives ». Les coûts de dégradation correspondants sont pris en compte dans les coûts imputés (en moins). Les remises en état correspondant sont aussi pris en compte (en plus).

Version IV du SCEE : coûts d’environnement aux valeurs de  maintenance (exemple fictif)

 

 

 

 

 

 

VI – UNE INTÉGRATION TOUJOURS DIFFICILE AU CADRE CENTRAL

Certains experts ont cherché à prolonger les travaux du SCEE avant la rédaction du manuel du futur SCN 2025. Les travuax divers ont du mal à aboutir et donc à faire l’objet d’une évaluation dans le futur SCN 2025.

  • Distinguer les traitements comptables des prélèvements sur les ressources naturelles et des dégradations liées aux pollutions;
  • pour les dégradations liées aux pollutions, considérer la valeur des services rendus par la nature à titre gratuit comme une consommation des autres agents, équilibrée par une composante négative de l’épargne, car le revenu national ne serait pas modifié. A. Vanoli a proposé de considérer la « Nature » comme un secteur à part en traitant les services rendus par elle à titre gratuit comme une consommation supplémentaire des autres secteurs (Un transfert en capital reçu de la nature serait alors enregistré dans les comptes d’accumulation) ou en excluant de la valeur de la production des ressources du sous-sol du cadre central, la valeur intrinsèque de la ressource [8].
  • pour les prélèvements sur les ressources du sous-sol, évaluer la production de l’activité minière en n’y incluant pas la valeur intrinsèque de la ressource, et traiter celle-ci comme un prélèvement sur un stock existant de matières premières et non comme une dépréciation d’un actif fixe utilisé durablement pour produire des biens;

On tente de résumer ces propositions à partir d’exemples fictifs.

 

 

 

1/ Faire apparaître la rente dans les comptes des ressources naturelles non renouvelables

Comment intégrer la Nature au SCN ? Le SCEE 2012 contient pour l’extraction de ressources naturelles marchandes une solution qui représenterait un progrès par rapport au SCN actuel. Dans le cas le plus simple, celui des ressources naturelles marchandes non renouvelables, il est prévu d’inscrire un ajustement de la valeur ajoutée nette et donc du PIN au titre de l’épuisement de la ressource mesuré par la rente.

Le traitement comptable de l’épuisement des ressources naturelles consisterait à retirer de la production et des revenus la valeur intrinsèque de la ressource à extraire car cela correspond à un don gratuit de la nature et non à une production de quelque activité économique. La valeur de la ressource in situ est donnée par la rente, c’est-à-dire le montant restant une fois déduits de la valeur ajoutée de l’activité extractive les coûts du travail, la consommation de capital fixe, c’est à dire la perte de valeur des équipements productifs subie au cours de l’année, et une rémunération « normale » du capital. De façon conventionnelle, on applique aux activités extractives, susceptibles de dégager une rente, un taux de rémunération du capital proche de celui de l’ensemble des activités économiques.

La rente constitue donc une valeur supplémentaire, un « surprofit » qui bénéficie aux activités exploitant une ressource rare. Cette valeur non produite reste pourtant comptabilisée dans la valeur de la production dans les comptes nationaux, faute d’accord international sur un traitement alternatif. La valeur de la quantité extraite de matière première non renouvelable pourrait être enregistrée comme la cession d’une tranche du gisement par le propriétaire à l’extracteur. Celle-ci serait enregistrée ensuite sous la forme d’une consommation intermédiaire de même montant pour l’entreprise effectuant le prélèvement. Ce traitement entraînerait une diminution de la valeur ajoutée dégagée par les activités extractives (voir exemple fictif ci dessous). Toutes choses égales par ailleurs, le PIB s’en trouverait diminué d’autant.

Il est donc possible que l’introduction de ce nouveau traitement dans le SCN soit proposée lors de la prochaine révision de celui-ci. Cet ajustement est conçu comme une consommation de capital fixe additionnelle. Il serait de beaucoup préférable de traiter les quantités extraites comme la cession d’une tranche d’un actif détenu sous forme de stock (le gisement) de ressources naturelles. Une conséquence notable de cette solution alternative serait que le PIB lui – même du pays bénéficiant de la détention des ressources naturelles extraites serait réduit et pas seulement son PIN.

 

Soit l’exemple d’un pays exportateur de pétrole brut. Le traitement actuel est le suivant : La production de pétrole brut est mesurée par la valeur des quantités extraites. Soit 100 cette valeur ; l’extraction nécessite 30 de consommations intermédiaires diverses, et elle fournit aux salariés des rémunérations d’un montant égal à 20. La valeur ajoutée brute s’établit donc à 70, et l’excédent brut d’exploitation (EBE) à 50. Le compte de production et d’exploitation de l’économie est le suivant :

tableau 120 rente exemple fictif et données 2012

Dans le compte d’affectation du revenu primaire, une partie de l’EBE de l’extraction est allouée au propriétaire du gisement, sous la forme d’un revenu de la propriété, analogue au loyer d’un terrain. Soit 40 ce revenu.

Dans le traitement actuel, le pétrole brut est implicitement produit directement sous forme de pétrole extrait. Un réexamen des relations de la Nature et de l’économie conduit au contraire à considérer que le pétrole brut, non extrait, préexiste à son extraction, sous la forme d’un stock, dont une partie seulement est mise à la disposition de l’Économie par la Nature à chaque période. (Mais on n’enregistre pas la totalité du stock, dont l’évaluation globale serait d’ailleurs particulièrement difficile lors de la découverte de ce gisement).

L’extraction consiste à transformer une partie de ce stock, afin de le rendre disponible au sein de l’Économie. Ce qui se traduit, dans le compte de production de l’activité d’extraction, par l’enregistrement, sous forme de consommation intermédiaire de ressources naturelles, de la partie du stock qui est extrait. Le montant de cette nouvelle forme de consommation intermédiaire, qui porte sur une ressource non produite, est acquitté au propriétaire du gisement. Il s’agit de la rente pétrolière, la troisième catégorie de revenus avec les salaires et les profits que distinguaient les économistes classiques, mais qui n’est pas reconnue dans les concepts actuels de la comptabilité nationale. Elle est égale au montant précédemment traité en revenu de la propriété, 40.

  • Le TRE (TES) est modifié de la façon suivante. On rajoute une ligne à la suite de la liste des produits pour les ressources naturelles non renouvelables (RNNR), qui sont non produites, et dont les totaux des ressources et des emplois sont tous les deux nuls, les emplois ne comprenant qu’une consommation intermédiaire de la branche BZ (+40) alimentée par une baisse des stocks de la Nature (-40). Ce qui fait baisser la VA et l’EBE (-40) de la branche BZ et de l’ensemble de l’Économie.
  • Le TEE est aussi modifié. On introduit des colonnes Nature en emplois et en ressources Cette dernière est vide. En emplois, on introduit la rente (+40) qui est « versée » par la Nature à l’Économie, en contrepartie de la variation des stocks (-40).

À l’issue de ce nouveau traitement, la VA, et donc le PIB, de l’économie extractrice sont réduits de 40. Mais les revenus de la propriété D4 sont augmentés de la rente (nouvelle entrée à créer dans le D4) et le total du revenu primaire n’est pas modifié : la diminution de l’EBE est compensée par la rente.

Si l’on admet cette présentation « théorique », on voit que la difficulté en pratique consiste à évaluer ce « 40 ». En l’absence de compétences techniques dans le domaine du traitement des RNNR, et bien que la France ne soit plus un gros producteur de ressources naturelles non renouvelables, on se contente de revenir aux données de la comptabilité nationale. L’idée très simple du calcul est d’estimer un taux de marge moyen Total hors AZ, BZ, LZ, de l’appliquer au BZ hors Rente et d’en déduire une évaluation de la rente, puis de la CI, de la VA et de l’EBE par différence, la production n’étant pas modifiée (second tableau ci-dessous).

Les données chiffrées ont été celles de 2012.

D’où le nouveau TEE pour la France en 2012. Dans les deux colonnes Économie, seul le secteur des Sociétés et EI, S11+S14AA, est concerné, et presque uniquement le S11: en 2012 la production est de 5613 pour le S11 et de 20 pour les S14AA.Le même calcul depuis 1959 permet de tracer le graphique du partage VA / Rente.

Partage « VA / Rente » en millions d’euros entre 1959 et 2012

 

 

 

 

 

2/ Mesurer les coûts en terme monétaire de la dégradation des actifs naturels

a) Les travaux théoriques

Cette dégradation serait considérée du côté de la Nature elle-même, et non de celui des agents économiques qui peuvent en pâtir. Elle serait à mesurer essentiellement, soit par les coûts d’évitement ou d’abstention qui auraient permis ou pourraient permettre d’éviter la dégradation de ces actifs, soit par les coûts nécessaires à leur restauration. Ces coûts sont considérés comme des « coûts écologiques non payés » par les activités économiques qui sont à l’origine des dégradations. Ces coûts écologiques non payés seraient ajoutés aux coûts économiques payés par la demande finale résidente pour obtenir la valeur de celle – ci aux coûts totaux.

  • Les « coûts écologiques non payés » (CENP) sont les coûts des atteintes aux actifs naturels résultant des activités économiques qui n’ont pas été évitées ni réparées par des coûts internalisés supportés par l’économie. Il s’agit des coûts des atteintes à la nature, non pas de l’ensemble des coûts environnementaux. Les CENP sont supposés estimés, non par la valeur estimée des services d’écosystèmes perdus, mais par les coûts que l’économie aurait dû supporter pour éviter la dégradation des actifs naturels ou qu’elle devrait supporter pour les restaurer ou les compenser par des actifs équivalents. L’idée est analogue à celle des coûts de maintenance du SCEE 1993. Les CENP s’interprètent comme étant valorisés en termes d’équivalents valeurs de transaction.
  • La dette écologique est la dette de l’économie envers la nature. Le stock de dette écologique résulte de l’accumulation des CENP annuels depuis la première année de dépassement, d’un seuil écologique (niveau de concentration, taux de contamination d’un milieu naturel). Elle fait référence (dans l’idéal) à des seuils de résilience écologique : niveau de pression / concentration, entraînant un dépassement de capacités d’absorption des milieux naturels. Si de tels seuils ne peuvent être connus (ou inatteignables), on a recours aux normes légales actuelles.

 

 

 

Comme les comptes de production et de revenu du SCN ne sont par ailleurs pas modifiés – les coûts non payés n’étant pas internalisés – , la valeur plus élevée attribuée à la demande finale se traduit, à revenu disponible économique inchangé, par une épargne réduite d’un montant équivalent à celui des coûts écologiques non payés.  Il s’agit au départ de grandeurs monétaires qui se traduisent par un ajustement à la hausse ou à la baisse de certains agrégats des comptes nationaux. La prise en compte du coût non payé de la dégradation et sa comptabilisation aurait pour conséquence d’accroître le montant de la demande finale intérieure (consommation finale pour l’essentiel). Les comptes de l’Économie seraient alors rééquilibrés par un transfert en capital (involontaire) de la Nature à l’Économie. Ces enregistrements montreraient bien que nous consommons une partie de la Nature.

Il est égal, au cours d’une période donnée, au flux de coûts écologiques non payés. Comme l’introduction de ces coûts dans les comptes de l’Économie augmente la valeur des utilisations de son revenu (économique) lui-même inchangé, un montant équivalent d’épargne négative apparaît. Les comptes de l’Économie sont rééquilibrés par un transfert en capital en provenance de la Nature. [Celui-ci correspond à la variation de la dette écologique de l’Économie.]. Du côté de la Nature, un compte partiel de variation de patrimoine enregistre d’un côté la valeur du flux de dégradation des actifs naturels intervenue dans la période, de l’autre le transfert en capital à l’Économie correspondant.

A. Vanoli prend un exemple chiffré simplifié (en économie fermée). Par hypothèse, le  revenu national brut (RNB) de 1 000 (égal au PIB), se décompose en 900 de consommation finale (CF) et 100 de formation brute de capital fixe (FBCF), avec une dégradation additionnelle (CENP) de 50 attribuée pour 45 à la CF et 5 à la FBCF. L’épargne brute corrigée n’st plus que de 55 au lieu de 100. La consommation finale (CF) aux coûts totaux est de 945 aulieu de 900 pour la CF aux coûts payés (la CF du SCN actuel). Il en va de même pour la FBCF aux coûts totaux égale à 100 + 5.

Un exemple chiffré simplifié (économie fermée) de l’introduction de la Nature dans le cadre central

 

 

Ce compte partiel de variation de patrimoine de la Nature s’articule avec un compte de patrimoine de la Nature lui-même partiel. Ce dernier comporte deux postes, tous deux à l’actif. Le premier, comptabilisé en négatif, enregistre la dégradation accumulée des actifs naturels du fait des activités économiques (accumulation de coûts écologiques non payés). Le second enregistre le montant équivalent de la dette écologique accumulée de l’Économie envers la Nature (accumulation de transferts en capital de la Nature à l’Économie). Les restaurations éventuelles d’actifs naturels antérieurement dégradés donnent lieu à des écritures en sens contraire des précédentes et en particulier des transferts en capital de l’Économie à la Nature.

Cette représentation comptable traite ainsi l’Économie et la Nature comme deux entités distinctes à l’intérieur d’une super – entité Planète, alors que le SCEE fait de la Nature une partie de l’Économie. Les coûts écologiques concernés ont comme contrepartie un transfert en capital de la Nature à l’Économie. Leur inclusion-juxtaposition dans l’évaluation de la demande finale aux coûts totaux ne modifie pas le circuit économique de la production au sens du SCN.

Ce coût devrait être mesuré et comptabilisé lorsque la pression des activités économiques sur la nature est trop forte pour que ses fonctions régulatrices (renouvellement de l’air, purification de l’eau) se maintiennent normalement. L’accumulation d’émissions dans l’air, l’eau ou les sols peut entraîner des perturbations écologiques rendant inopérantes de telles fonctions. Apparaissent alors des dommages environnementaux plus ou moins importants. Ainsi, des rejets réguliers de polluants dans les rivières par certaines industries entraînent une contamination durable de l’eau. A ce stade, les « services » d’absorption fournis par la nature deviennent coûteux, dans le sens où le retour à leur fonctionnement normal exige des mesures correctrices (travaux de réparation, mesures fiscales ou réglementaires visant à réduire la pression sur la nature).

Devant la difficulté de déterminer le moment précis d’apparition de coûts écologiques non payés, une solution pragmatique consiste à se référer aux seuils (normes ou objectifs) fixés par les autorités politiques. Ce sont alors les quantités physiques (émissions dans l’air) dépassant de tels seuils qui doivent être prises en considération et valorisées en termes de coûts, même si leur fixation peut prêter à discussion. En effet, ces seuils peuvent avaliser un certain niveau de dégradation de la nature ou, au contraire, marquer une exigence plus sévère que le véritable « seuil de résilience écologique », notamment dans des cas d’application du principe de précaution (se prémunir de risques graves et irréversibles, même en l’absence de certitude scientifique).

 

 

 

b) Début d’évaluation en France des coûts écologiques non payés (CENP)

Un travail a été entrepris pour estimer les CENP en 2012 [8]. Ceux ci sont des coûts qui auraient permis d’éviter la dégradation des actifs naturels ou de restaurer ceux qui ont été dégradés. Ce sont des coûts non supportés par l’économie, qui portent aussi bien sur l’évitement que la restauration. Les CENP sont estimés à 320 M€ en 2012 sur l’ensemble des gaz à effet de serre. On aboutit ainsi à un montant estimé de CENP qui s’ajoute à la demande finale résidente (le PIB restant inchangé, l’épargne nationale étant diminuée). On obtiendrait le ratio entre les CENP mesurés et la demande finale résidente en 2012 :

CENP / DFR = 0,02 %

Rapport entre les CENP et l’épargne nationale nette des comptes nationaux CENP / EN = 0,4 %

Ces deux ratios représentent un faible poids des CENP, mais la couverture est faible (il faudrait ajouter les CENP liés à l’air, l’eau, les sols).

Une autre estimation a porté sur les CENP liés à la pollution atmosphérique. Ces coûts correspondent à un ensemble de mesures techniques (investissements pour passer à une énergie alternative, adopter une technologie moins émettrice ou permettant de séquestrer les émissions). Le modèle utilise un scénario « objectif » conforme au programme « Air pur en Europe ». Les coûts permettant d’atteindre les baisses d’émission à l’horizon 2030 sont estimés à 4,4 Md€, montant de l’effort annuel qu’il faut consacrer au-delà des dépenses déjà consenties aujourd’hui (situation de 2010). Ce montant équivaut à 0,2 % du PIB. Il s’interprète comme la dette écologique actuelle (2010) eu égard aux objectifs définis à l’horizon 2030 en matière de qualité de l’air.

 

 

 

3/ Le SCN 2025 prendra-t-il mieux en compte l’environnement ?

La prochaine version du SCN devrait :

  • adopter l’enregistrement de l’épuisement des ressources naturelles dans le SCEE,
  • inciter les pays à calculer cet épuisement,
  • fournir une image améliorée de la richesse en ressources naturelles par secteurs institutionnels : les administrations publiques par rapport aux sociétés non financières.
  • les permis d’émission continueront d’être comptabilisés comme des taxes. La manière d’évaluer ces taxes reste à défini,
  • le périmètre des actifs du SCN devrait inclure les actifs liés aux énergies renouvelables.

 

 

a)  Valorisation des ressources naturelles dans le cadre des SCN 2008, 2025 et du SCEE

Le SCN 2008 mesure les échanges et les actifs suivant leur valeur de marché – le SCEE adopte le terme de “valeur d’échange”, ce qui est en général la même chose. Dans le SEC 2010, on retient ssurtout la définition d’un actif économique et d’un actif naturel.

« SEC2010 – §7.15 – Un actif économique est une réserve de valeur, dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée procure des avantages à son propriétaire économique. La détention d’un actif permet le report de valeur d’une période comptable à l’autre. »

« SEC 2010 – §7.26 – Pour pouvoir être rangés dans la catégorie des actifs naturels, les actifs doivent satisfaire à la définition générale de l’actif économique, à savoir non seulement avoir un propriétaire économique effectif, mais aussi être à même de procurer un avantage économique à celui-ci, compte tenu de l’état de la technologie et des connaissances scientifiques, de l’environnement économique, des ressources disponibles et des prix relatifs. Les éléments du patrimoine naturel sur lesquels aucun droit de pro­priété n’a encore été établi – l’air ou les océans, par exemple – sont exclus. »

On rappelle que valeur actualisée nette (VAN) est souvent utilisée pour mesurer de la rentabilité d’un investissement / d’un projet / d’une activité, elon la formule suivante :

 

Dans le SCN 2025, les principaux changements oncernant les actifs naturels seraient :

  • Reconnaître et mesurer l’épuisement des (services marchands rendus par les) ressources naturelles,
  • Reconnaître un nouvel actif pour les “ressources d’énergie renouvelable” (voir ci-desous) dans le compte de patrimoine pour mieux refléter la transition énergétique,
  • Isoler les ressources naturelles dans une catégorie d’actifs à part, utile pour pouvoir clarifier les consignes de mesure et faciliter la communication

En théorie le SCN 2008 couvre déjà l’essentiel des ressources naturelles. Mais elles sont très peu suivies en pratique. Les changements proposés devraient obliger les comptables nationaux à consacrer davantage de moyens aux chiffrages.

Dans certains pays, comme la France, les changements seront toutefois très faibles pour trois raisons :

  • les ressources exploitées de gaz et pétrole sont très limitées ce qui entraîne un épuisement associé très limité,
  • les forêts sont déjà considérées comme entièrement “cultivées” donc il y aura pas de changement dans le moment d’enregistrement de la production,
  • jusqu’à aujourd’hui, la rente d’exploitation de l’énergie renouvelable (hors subvention) était négative  ce qui signifie que la valeur de l’actif est nulle.

 

Ainsi les changements proposés dans le SCN 2025 sont utiles pour analyser la dépendance des activités économiques courantes aux ressources. Mais cela ne signifie pas que celui-ci répondra à la plupart des préoccupations environnementalese. D’une part Le focus porte sur les revenus marchands procurés par les ressources naturelles … et pas du tout sur leur état de conservation écologique. D’autre part il n’y a pas de lien direct entre les deux : par exemple, si on choisit de protéger une ressources et de cesser de l’exploiter, sa valeur dans les comptes de patrimoine disparaît.

 

 

 

 

 

b) Ressources énergétiques renouvelables (par exemple les forêts)

Les questions sont :

  • Reconnaissance des ressources énergétiques renouvelables sous certaines conditions comme actifs de ressources naturelles dans le SCN 2025 (voir chapitre sur le SCEE),
  • Représentation symétrique des ressources énergétiques fossiles et renouvelables,
  • Représentation dles « quantités exploitables » aujourd’hui et à l’avenir,
  • Comment  estimer de manière robuste les coûts de production quand la technologie évolue rapidement ?
  • Les valeurs actualisées nettes devraient ainsi être plus importantes dans le SCN 2025 du fait de la prise en compte des Ressources énergétiques renouvelables.

 

 

Deux postulats sont importants :

– La production d’énergie renouvelable donnera lieu à une rente de ressource, un élément de revenu exprimant la valeur d’avoir obtenu l’accès à la ressource considérée.

– Cette valeur n’est pas prise en compte par d’autres valeurs d’actifs existantes telles que les terres ou les masses d’eau.

 

 

 

 

c) L’épuisement des ressources naturelles

En principe, l’extraction des ressources naturelles ne devrait pas être comptabilisée comme un revenu. Contrairement au SCN 2008, le SCEE identifie l’épuisement des ressources naturelles comme un élément à retirer du revenu net. La proposition consisterait à aligner le SCN 2025 sur le SCEE, ce qui a les implications suivantes :

le produit intérieur brut

– consommation de capital fixe

= produit intérieur net (SCN 2008)

– épuisement des ressources naturelles

= produit intérieur net (SCN 2025, en principe)

Il existe des preuves irréfutables que dans la plupart des pays, les revenus des ressources naturelles sont partagés entre le gouvernement et les entreprises extrayant les ressources naturelles non renouvelables. Le SCN 2008 reconnaît cette complexité mais recommande, pour des raisons de simplicité, la propriété du gouvernement par convention.  Celle-ci ne correspond pas à la réalité car dans plusieurs cas les gouvernements obtiennent moins de la moitié de la rente des ressources d’une mine. Les comptes devraient révéler dans quelle mesure les gouvernements sont capables de capter les revenus? La recommandation pour le SCN 2025 est d’attribuer la propriété économique en fonction des parts de la rente des ressources.

 

 

 

 

d) Les systèmes d’échange de quotas d’émission

La question a été débattue dans le passé sans parvenir à un résultat commun. La mise à jour du SCN 2008 offre l’opportunité de proposer une solution d’enregistrement satisfaisante. Les principaux points de discussion sont :

– La remise d’un permis : paiement d’une taxe (sans contrepartie, ce qui est la pratique actuelle en matière d’enregistrement) ou utilisation de l’atmosphère pour le stockage du carbone : c’est-à-dire paiement d’un loyer ?

– Entre sa délivrance et sa restitution, le permis représente-t-il un actif financier ou non financier ?

– La remise du permis représente une transaction économique (par exemple, le paiement d’une taxe ou d’un loyer). Sa valeur transactionnelle est-t-elle la valeur d’émission ou la valeur marchande à la remise ? La comptabilité d’exercice semble impliquer qu’il faut suivre la valeur marchande en vigueur. Cependant, l’enregistrement de recettes fiscales inégales par rapport aux recettes réelles n’est pas souhaitable.

 

 

 

e) Pourquoi le moment est venu d’adopter le revenu net et l’épargne nette ?

Comme la dépréciation du capital n’est pas une valeur nouvellement créée, le SCN 2008 explique à juste titre que le revenu national est un concept net. Pourtant, les comptables nationaux et les utilisateurs s’en tiennent au produit intérieur brut, au revenu et à l’épargne. Certes le capital et de la consommation de capital fixe peuvent être difficilement mesurables. Les économistes J. Stiglitz, A. Sen et J.P. Fitoussi (2009) expliquent que la durabilité est davantage liée au revenu net qu’au revenu brut https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/094000427.pdf. Or on accorde plus d’Importance à l’enregistrement de l’épuisement des ressources naturelles comme indiqué précédement. L’élargissement du champ d’application des investissements immatériels (logiciels, R&D, données, actifs de marketing) diminue les informations des comptes nationaux sur leurs coûts d’utilisation et contribue à « l’inflation du PIB ».

 

 

 

 

 

 

 

VII – LA COMPTABILITÉ D’ÉCOSYSTÉMES EN EUROPE

Le rapport de l’ONU sur l’Évaluation des écosysèmes pour le milénaire éfinit un écosystème comme un « complexe dynamique composé de plantes, d’animaux, de micro-organismes et de la nature morte environnante agissant en interaction en tant qu’unité fonctionnelle. ». Le CNRS définit un écosystème comme l’« ensemble vivant formé par un groupement de différentes espèces en interrelations (nutrition, reproduction, prédation…), entre elles et avec leur environnement (minéraux, air, eau), sur une échelle spatiale donnée. »

Les écosystèmes sont sources de très nombreux « bienfaits » pour l’espèce humaine, gratuits tant que les écosystèmes sont préservés. Ils procurent de nombreux services dits services écologiques ou services écosystémiques. Certains étant vitaux pour de nombreuses espèces ou groupes d’espèces, ils sont généralement classés comme bien commun et/ou public. Depuis la Conférence des Nations-Unies sur l’environnement et le développement  de 1992 de Rio de Janeiro, ces services écologiques commencent à être quantifiés, et certains tentent d’évaluer leur valeur économique.

Les comptes d’écosystèmes englobent ainsi les comptes du patrimine naturel et des actifs naturels. Mais ils sont plus larges tout en pouvant s’appliquer à un écosystéme particulier par exemple à telle ou telle forêt. Les comptes écosystémiques du capital naturel sont applicables à tous les écosystèmes, qu’ils soient naturels ou modifiés par les activités anthropiques, destinée à mesurer leur capacité à fournir leurs services, maintenant ou dans l’avenir, directement à des personnes ou comme intrants dans la production de biens et services.

Une autre différence avec les comptes d’actifs naturels est de produire ces comptes en unités physiques, mais ensuite de valoriser ces services et les coûts de restauration. C’est d’ailleurs une question importante.

 

Comment les services et actifs écosystémiques sont-ils enregistrés dans le SCN ? La production du SCN comprend tous les biens produits pour son propre compte (par exemple la cueillette de baies, champignons, etc…). Les actifs naturels du SCN sont uniquement des actifs économiques, détenus et gérés dans un but lucratif ; Le SCN inclut les actifs détenus par les administrations publiques mais exclut les fonctions des écosystèmes qui profitent à d’autres et au public. Du coup plusieurs prix ne sont pas fixés correctement. Les fonctions des écosystèmes ne sont pas comptabiliséees (prix nul).

Les indicateurs macro‐économiques n’intègrent donc pas la dépréciation du capital naturel et ne considèrent la Nature que pour autant qu’elle fournisse des ressources économiques exploitées et valorisées en monnaie. Les fonctions premières des écosystèmes, leur dégradation ou leur amélioration ne sont pas prises en compte ni dans la richesse des nations ni dans les échanges économiques internationaux. Ceci rend incomplète la mesure des performances économiques et des progrès sociaux dans un contexte de développement durable.

 

L’UE a servi de test à grande échelle pour le premier manuel des Nations unies sur la comptabilité des écosystèmes publié en 2014. Les résultats et les conclusions du projet INCA (Integrated Natural Capital and ecosystems services Accountin) ont permis d’alimenter la version révisée du manuel de l’ONU : Comptabilité des écosystèmes (SEEA CE), de mars 2021 . Au sein de l’INCA, le JRC a publié jusqu’à présent des comptes des services écosystémiques pour la fourniture de cultures, la fourniture de bois, la régulation mondiale du climat et la lutte contre les inondations (accès au rapport complet), purification de l’eau, la pollinisation des cultures et les loisirs naturels. Le JCR élabore des comptes physiques et monétaires, sur la base d’une combinaison de statistiques officielles et de modèles spatiaux, qui sont nécessaires pour déterminer le flux réel des services écosystémiques. En raison des cycles variables et parfois longs de mise à jour des données des différents ensembles de données d’entrée, le dernier point de données actuel est 2012. Parallèlement, des travaux visant à accélérer la production de comptes de services écosystémiques sont en cours.

Un rapport a été publié par Eurostat en 2021 : http://europa.eu/eurostat/fr/web/products-statistical-reports/-/ks-ft-20-002. Il présente les comptes d’étendue des écosystèmes (pour 9 grands types d’écosystèmes), des comptes de l’état des écosystèmes (pour les forêts, les agro-écosystèmes, les rivières et les lacs) et des comptes de services écosystémiques (pour un sous-ensemble de services écosystémiques) pour l’UE.  À l’avenir, il est prévu d’élaborer une liste plus large de types d’écosystèmes. Cela permettrait de fournir davantage de détails sur l’évolution de l’étendue et de la répartition spatiale des écosystèmes dans l’UE.

Il présente des résultats agrégés pour sept des comptes de services écosystémiques produits par le projet INCA – la pollinisation des cultures, l’approvisionnement en bois, purification de l’eau, protection contre les inondations, piégeage du carbone et loisirs dans les zones de grande valeur, carbone et les loisirs dans les zones naturelles de grande valeur, calculés pour 2012. En outre, le rapport présente une première estimation de la valeur économique fournie par un ensemble plus large de services écosystémiques dans l’UE en 2019, qui s’élève à 234 milliards d’euros. Cette valeur est comparable à la valeur ajoutée brute de l’agriculture et de la sylviculture réunies.

 

 

 

1/ L’aspect théorique

a) Est-ce que le SCEE satisfait mieux ces conditions [9] ?

La plupart des éléments composants l’écosystème ont déjà leur place dans le SCEE 2003 :

  • Actifs naturels (voir ci-dessus),
  • Stocks et flux (biomasse, eau, matière en général, énergie, espèces…)

Ils sont présentés dans différents ensembles de tableaux et intégrés selon des normes de SCN : tableaux Entrées-Sorties Physiques (PIOT en anglais), comptes de type (NAMEA), bilans matière et en particulier les bilans carbone , dépenses de protection et gestion de l’environnemen, comptes des changements de la couverture des terres (à l’instar des comptes produits pour trente-quatre pays par l’Agence européenne pour l’environnement) . C’est une propriété fondamentale des comptes économie-environnement d’être  bien reliés aux comptes de production, aux comptes de revenu (via notamment les comptes satellites) et à un bien moindre degré aux comptes d’actifs (champ plus restreint, aucun amortissement du capital naturel etc…).

 

 

Comptes de capital naturel des écosystèmes : Concepts clés

Source : https://www.cbd.int/doc/meetings/fin/rmws-2015-01/other/rmws-2015-01-presentation-13-en.pdf

 

 

Le SCEE 2012 comprend 2 volumes, l’un sur le cadre central, l’autre sur les comptes des écosystèmes paru en 2013 (schéma suivant).

Les deux volumes du SCEE 2012

 

 

Les comptes centraux d’écosystème sont établis en unités physiques. La question est vomment passer des quantités aux valeurs?

Valeur économique = quantité x prix
En comptabilité d’entreprise et nationale: les valeurs sont établies par le marché, elles sont observées; les prix sont fixés par les agents économiques, ils se rapportent à des coûts de production, à la capacité pour le vendeur de faire des profits, à la qualité du produit pour l’acheteur, à la capacité de celui-ci à négocier des rabais …

Valeur écologique = quantité x équivalent-prix
S’agissant du Compte de capital d’un écosystème; les valeurs doivent être calculées, connaissant les quantités et en utilisant un indice composite de « qualité » (jouant le rôle de prix de marché). Il y a deux options.
Equivalent général : mesure des réserves des diverses fonctions de l’écosystème et leurs changements (dégradation, amélioration), applicable a tout écosystème
Mesure conventionnelle, mais transparente et vérifiable, elle doit être utilisé pour enregistrer des crédits écologiques (amélioration de l’écosystème) et les dettes (dégradation).

 

 

 

b) Les principes des comptes d’écosystèmes

Les services d’écosystème (voir glossaire) contribuent en grande partie à la valeur des biens et des services ; ils peuvent bénéficier individuellement ou collectivement aux utilisateurs final hors toute transaction marchande. Les comptes des services écosystémiques estiment et suivent ces flux ou quantités que notre société utilise de la nature comme s’il s’agissait de transactions entre deux secteurs économiques. Dans le cadre de la comptabilité des écosystèmes, les services écosystémiques sont le concept de connexion entre les écosystèmes et les activités de production et de consommation des entreprises, des ménages et des administrations publiques. Les comptes des services écosystémiques peuvent être produits en unités physiques et monétaires. Les coûts d’entretien et de restauration des écosystèmes (au niveau des objectifs indiqués par société) sont ainsi évalués en unités physiques et puis en monnaie.

 

 

 

 

 

 

 

 

c) La comptabilité écosystémique du capital naturel (CECN)

Publiée en 2014, la CECN est une version d’application des comptes physiques du volume du SCEE sur les écosystèmes qu’elle complète par la définition d’un le cadre comptable formel, y compris un jeu complet de tableaux détaillés et articulés entre eux. La CECN permet d’intégrer les comptes de base de tout écosystème (biocarbone, eau et intégrité de l’infrastructure écosystémique), quantités et état de santé, et de calculer un agrégat, la Capabilité Écosystémique Totale (CET). Une perte de CET signifie dégradation de l’écosystème et création d’une dette écologique vis-à-vis de la nature considérée comme bien public. Un accroissement de la CET peut quant à lui correspondre soit à un amortissement de la dette écologique, soit à la création de valeur écologique nouvelle, c’est-à-dire de créances écologiques escomptables par leurs titulaires. La CET se calcule à toute échelle géographique de la planète aux pays et jusqu’aux unités élémentaires de diagnostic écologique appelées systèmes socio-écologiques. Comme pour le climat, la dégradation écosystémique est évaluée en référence à une valeur-cible biophysique à ne pas dépasser.

La CET permet d’élever les politiques de la biodiversité au niveau opérationnel de celles du climat. Intégrée dans les bilans écologiques des pays et des agents économiques, elle peut aussi constituer un élément important de notation écologique faisant une plus large place à la biodiversité, à égalité avec la comptabilité de l’empreinte carbone, et informant sur les risques financiers des investissements publics et privés.

Il n’y a pas de valorisation en monnaie des ≪ services ≫ et ≪ actifs ≫ ecosystémique mais un calcul de la valeur écologique des systèmes socio-écologiques avec une unite conventionnelle : l’unite de capabilité ecosystémique (UCE ou ECU). La dégradation des écosystèmes se mesure par la perte de capabilité ecosystémique totale (CET ou TEC). Les calculs monétaires sont renvoyés a des comptes satellites des couts de restauration et de Services spécifiques non couverts par la statistique des produits.

Calcul de la valeur écologique du capital écosystémique en ECU

Source :https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-77-fr.pdf

 

 

 

 

 

d) La comptabilité des écosystèmes (SCEE-CE) de mars 2021

Les comptes des écosystèmes sont fondés sur le cadre du Système de comptabilité économique et environnementale – Comptabilité des écosystèmes (SCEE-CE), qui a été adopté en tant que standard statistique international par la Commission de la statistique des Nations Unies en mars 2021.  Ce cadre s’harmonise à la comptabilité des actifs environnementaux décrite dans le Cadre central du SCEE 2012, et s’appuie sur celui-ci.

Les comptes des écosystèmes compilent et organisent des renseignements sur les actifs écosystémiques, comme les forêts, les zones agricoles, les milieux humides et d’autres types d’écosystèmes. Ces actifs produisent des flux de biens et services écosystémiques. Les comptes des écosystèmes fournissent des renseignements sur l’étendue et la condition des actifs écosystémiques, de même que sur les flux de biens et services écosystémiques qui profitent à la société. Ces actifs et leurs flux sont mesurés tant en unités physiques qu’en unités monétaires.

Le SCEE-CE adopte une approche spatiale de la comptabilité en organisant les données sur l’emplacement et la taille des actifs écosystémiques, en faisant le suivi des modifications de leur condition, en évaluant les services écosystémiques et en reliant ces renseignements à l’activité économique et humaine.

Le SCEE-CE  est  :

  • un cadre basé sur le modèle économique standard et les principes de la microéconomie (schéma suivant),
  • un ensemble de comptes physiques spatialises des actifs: étendue/superficie (1) et état (2) comme base de calcul des servies ecosystemiques ≫ (3)
  • Les services ecosystemiques sont valorises en monnaie (4). Ces bénéfices servent au calcul de la valeur monétaire des écosystèmes (VNA) (5). Pour le SCEE, la dégradation des écosystèmes se mesure par la perte de valeur monétaire des actifs.
  • Le calcul des coûts de restauration n’est considère que comme une modalité possible du calcul de la valeur des services et récuse.

les comptes d’ecosystèmes et leur relation les uns avec les autres

 

 

 

 

 

 

2/ La comptabilisation des écosystèmes et de leurs services dans l’Union européenne (INCA)

Les comptes écosystémiques fondamentaux suivants font partie du cadre SCEE :

  • Les comptes de l’étendue des écosystèmes – enregistrent l’étendue ou la taille de différents types d’écosystèmes et la façon dont ils évoluent au fil du temps, comme les forêts, les prairies ou les zones humides.
  • Les comptes de l’état des écosystèmes – enregistrent les données sur les divers éléments suivants caractéristiques abiotiques, biotiques et paysagères des écosystèmes, comme le pH ou la concentration de nutriments dans les rivières et les lacs, les stocks de carbone organique dans les sols des prairies, la diversité des espèces présentes, la quantité d’arbres et de plantes, etc. la diversité des espèces présentes ; la quantité de bois mort dans les forêts ou le degré de fragmentation.
  • Les comptes de services écosystémiques – enregistrent la fourniture de divers services divers services écosystémiques, tels que la fourniture de récréatives dans la nature ou la protection des biens humains des inondations, par les écosystèmes à la société et comment la société bénéficie de leur utilisation.. Ces comptes peuvent être produits sous deux formes – mesurer le flux de services des écosystèmes à la société en unités physiques (par exemple, le nombre de visites de la nature par an, le nombre de milliers d’hectares de forêts, etc.) et en mesurant la valeur de ces flux en utilisant une série de méthodes d’évaluation pour exprimer l’offre et l’utilisation en termes monétaires..
  • Les comptes d’actifs écosystémiques – enregistrent les stocks d’actifs et les variations de ces actifs. Les comptes d’actifs écosystémiques estiment la valeur des écosystèmes. La valeur de l’actif en termes monétaires est généralement déterminée sur la base de la valeur des services écosystémiques que devrait fournir un écosystème particulier dans le futur, actualisés au présent.

Les trois premiers types de comptes d’écosystèmes mentionnés ci-dessus sont présentés dans le rapport d’Eurosat. D’autres types de comptes peuvent être produits pour répondre à des questions sur un sous-ensemble spécifique de la nature d’intérêt politique – ce que l’on appelle les comptes thématiques – par exemple sur le carbone, les zones urbaines, les océans ou la biodiversité. les zones urbaines, les océans ou la biodiversité.

Comment l’étendue des écosystèmes a-t-elle changé dans l’UE au cours des dernières décennies ? Les comptes de l’étendue des écosystèmes donnent un aperçu du type, distribution et la part des différents types d’écosystèmes àl’échelle d’un pays (ou d’un autre territoire choisi). Ils fournissent des données sur l’augmentation ou la diminution de la superficie totale (« stock » en langage comptable) des écosystèmes dans un pays. En langage comptable) des écosystèmes d’un pays (ou d’un territoire) au fil du temps et à l’échelle de la planète.  Au fil du temps et à quelle vitesse s’effectue ce changement. Le schéma suivant montre comment les comptes d’étendue retracent l’ouverture et la fermeture du stock de différents types d’écosystèmes. Il s’agit de mesurer les changements de la superficie au fil du temps d’une manière spatialement explicite (par exemple en hectares ou km2). Les données spatiales de distribution des types d’écosystèmes élaborées dans les comptes d’étendue fournissent des données essentielles au calcul d’autres comptes d’écosystèmes, tels que l’état des écosystèmes ou les flux de services écosystémiques.

Comptes de l’étendue des écosystèmes : Mesurer les changements dans la superficie au  fil du temps

Les comptes d’étendue des écosystèmes produits par INCA s’appuient sur données Corine Land Cover (CLC) pour soutenir l’identification de différents types d’écosystèmes. Le projet INCA a développé comptes d’étendue des écosystèmes à trois niveaux différents de niveaux de détail croissants (appelés niveaux) qui sont imbriqués les uns dans les autres. Cela signifie que les types d’écosystèmes de niveau I se divisent en catégories de niveau II, qui sont ensuite subdivisées en sous-catégories de niveau III.

Le niveau I utilise le niveau de détail le plus grossier en matière d’écologie. Il distingue neuf grands types d’écosystèmes, par exemple les forêts ou les prairies. Les comptes de niveau II contiennent 23 catégories d’écosystèmes et, par exemple, divise la catégorie de forêt de niveau I en forêt de feuillus, forêt de conifères, forêt mixte et forêt/arbuste de transition. forêt/arbuste de transition. Les comptes de niveau III procèdent à d’autres subdivisions lorsque cela est possible et comprennent 30 sous-catégories d’écosystèmes, par exemple, les marais salés, les prairies semi-naturelles ou les terres agricoles en mosaïque. Les sous-divisions croissantes permettent d’affiner l’analyse des tendances de l’étendue des écosystèmes sur les types ou les types d’écosystèmes plus vulnérables. Afin d’aider les praticiens de la comptabilité des écosystèmes dans leurs analyses, l’AEE a créé le tableau de bord interactif des comptes de l’étendue des écosystèmes. Ce tableau de bord permet aux utilisateurs d’élaborer des comptes pour différentes zones administratives en utilisant la typologie à trois niveaux de l’étendue des écosystèmes.

Lae schéma suivant montre la taille relative des écosystèmes dans la zone de l’UE28, ainsi que leur tendance de 2000 à 2018 pour le niveau I. Les terres cultivées sont les plus importantes ainsi que leur évolution de 2000 à 2018 pour le niveau I. Les terres cultivées ainsi que les forêts et les zones boisées dominent la zone de comptabilisation, chacune comprenant environ 1,6 millions de km2 (environ 36 %) sur l’étendue totale d’environ 4,4 millions de km2. Parmi les autres grands types d’écosystèmes, seule l’étendue des prairies dépasse 500 000 km2  (environ 11 % de la superficie totale). Les écosystèmes urbains sont de 222 000 km.  en 2018 (environ 5 %), les autres écosystèmes terrestres variant terrestres restants varient en étendue entre environ 60 000 km2  et 180 000 km2 . L’étendue des eaux marines et eaux de transition est d’environ 25 000 km2.

Le schéma indique également l’augmentation ou le déclin relatif de la superficie pour tous les types d’écosystèmes de niveau I entre 2000 et 2018. Le taux relatif d’augmentation ou de diminution de l’étendue est assez faible pour la plupart des types d’écosystèmes ; cependant, les écosystèmes urbains présentent une augmentation significative de 5,8 %. Cela représente une prise de terres pour le développement urbain d’environ 12 800 km2  ce qui correspond en taille à la superficie perdue par les types d’écosystèmes des terres cultivées et des prairies  (bien que tous les types d’écosystèmes soient affectés par l’augmentation urbaine à des degrés divers). Des augmentations de l’étendue sont également constatées pour les types d’écosystèmes suivants rivières et lacs (+1,2%) et terres à végétation éparse (+0,5%), soit 333 km2 ). L’augmentation de l’étendue des rivières et des lacs est probablement influencée par la création de lacs et de réservoirs artificiels  résultant du développement des infrastructures et de l’extraction des activités minières..

: Étendue des écosystèmes de niveau I, 2000 et 2018, UE28 (km2)

 

Des augmentations de l’étendue sont également constatées pour les types d’écosystèmes suivants les rivières et lacs (+1,2 %) et terres à végétation éparse (+0,5 %), soit 333 km2. L’augmentation de l’étendue des rivières et des lacs est probablement influencée par la création de lacs et de réservoirs artificiels résultant du développement des infrastructures et de l’extraction des activités.

Les types d’écosystèmes que sont les landes et les arbustes, les prairies et les terres cultivées ont tous diminué. Le taux de perte des landes et d’arbustes (1,2 %) est préoccupant compte tenu de l’importance de son étendue relativement faible dans l’UE (environ 182 000 km2 en 2018). En ce qui concerne les prairies, la réduction de 0,8 % est associée à un stock assez important d’environ 500 000 km2.  Mais des données plus détaillées seraient utiles pour comprendre si les sous-types de prairies à haute diversité sont particulièrement touchés par ce déclin. Le déclin de l’étendue des terres cultivées de 0,5 % équivaut à une perte de 8 753 km2  de de surface arable productive en 18 ans. L’étendue des écosystèmes forestiers et sylvestres dans l’UE28 est considérée comme stable au cours de la période comptable 2000-2018. L’étendue des bras de mer et des eaux de transition a également peu changé entre 2000 et 2018 (une augmentation de 0,2 %, ou de 49 km2  en termes absolus).

Les principaux résultats des comptes de l’étendue de l’écosystème de niveau I pour la période de 2000 à 2018 sont les suivants :

– La forte augmentation de l’étendue des écosystèmes urbains (5,8 % pour l’ l’UE28) s’est produite principalement dans les régions dotées de grandes zones côtières (par exemple la mer Méditerranée), ce qui est lié au rythme rapide du développement urbain pour le tourisme côtier dans le sud de l’Europe;

– La région méditerranéenne contribue également le plus à l’augmentation de l’étendue des écosystèmes fluviaux et lacustres de 1,2 % dans l l’UE28, probablement en raison d’une expansion des réservoirs et autres plans d’eau artificiels ;

– Le déclin des zones humides continentales (-0,5%) au niveau de l’UE28 est principalement dû à des pertes dans la région biogéographique atlantique au nord-ouest de l’Europe.

 

Changements dans l’étendue des écosystèmes à l’intérieur et à l’extérieur des zones Natura, 2000-2018, en %

 

 

3/ Suivre l’état des écosystèmes dans le temps

L’état de l’écosystème peut être mesuré en sélectionnant un ensemble approprié de variables écosystémiques qui peuvent décrire comment l’état des écosystèmes change. Par exemple le nombre d’espèces d’oiseaux sur un site, la couverture des arbres ou de la végétation,, la concentration d’oxygène dans l’eau ou la quantité de carbone organique carbone organique dans les sols. Des valeurs plus élevées de ces variables sont dans la plupart du temps associées à un meilleur état des écosystèmes, et donc à un potentiel plus élevé de fournir de multiples services multiples. Par ailleurs, l’état des écosystèmes peut également être également être estimé en mesurant les pressions qui agissent sur les sur les écosystèmes, telles que la pollution azotée, la conversion des terres, les espèces exotiques envahissantes ou l’extraction des ressources naturelles.  Des valeurs plus élevées de pressions sont liées à une condition plus faible, bien que cette relation ne soit pas nécessairement linéaire, par exemple en raison du décalage dans la réponse des écosystèmes. des décalages temporels dans la réponse des écosystèmes aux pressions.

Eurostat présente trois comptes de conditions pour les forêts, les agro-écosystèmes (la combinaison de terres cultivées et de prairies), et les rivières et les lacs. L’objectif principal de ces premiers l’état des écosystèmes est de démontrer comment les nouvelles directives SEEA CE et les données disponibles sur l’état des écosystèmes peuvent être combinées afin de d’élaborer une série de tableaux qui peuvent être utilisés pour suivre l’évolution de l’état des écosystèmes. Les comptes d’état présentés utilisent la typologie de l’état des écosystèmes du SCEE CE (SCEE TEE) – une approche hiérarchique pour structurer les données sur l’état des écosystèmes dans des catégories prédéfinies. données sur l’état des écosystèmes en groupes prédéfinis, assurant un bon équilibre entre les exigences statistiques et les ensembles de variables écologiquement significatifs, et en augmentant comparabilité entre les comptes de condition expérimentale produits comptes.

Les trois comptes d’état présentés utilisent des indicateurs et des données tirées de l’évaluation des écosystèmes de l’UE. Le site l’évaluation des écosystèmes de l’UE fournit une analyse des pressions exercées sur les écosystèmes terrestres, d’eau douce et marins ainsi que leur d’eau douce et marins ainsi que de leur état, en utilisant une méthodologie unique et comparable basée sur données européennes sur les tendances des pressions et de l’état des écosystèmes par rapport par rapport à l’année de référence 2010. En outre, deux comptes de démonstration de l’état des écosystèmes sont présentés) pour l’apport d’azote dans les agro-écosystèmes, et comptes de l’état des écosystèmes des rivières et des lacs basés sur les données communiquées au titre de la directive-cadre sur l’eau.

 

 

 

a) État de la forêt

Le tableau suivant est un compte de condition simple qui présente les valeurs de 11 variables forestières pour 2010 et 2020 (sauf indication contraire=. Le compte rend compte des valeurs moyennes pour l’UE28. Il indique également le pourcentage de changement pour cette décennie et ajoute un niveau de confiance qualitatif à l’estimation du changement.

Ce tableau montre que les niveaux de pollution des forêts dus à l’eutrophisation, aux concentrations nocives d’ozone et à l’acidification sont l’acidification diminuent dans l’UE28, mais les niveaux absolus de ces polluants sont encore très élevés et il y a une forte probabilité de détérioration continue des écosystèmes. La productivité des forêts ainsi que ainsi que le volume de la biomasse ligneuse vivante et morte ont augmenté. Il en va de même,  également la tendance à court terme de l’abondance des oiseaux forestiers communs.

Il révèle également que les pressions exercées par le changement climatique sur les forêts augmentent. Cela se traduit par une augmentation de  l’évapo-transpiration dans les forêts et, surtout, une baisse importante des précipitations effectives, une variable qui mesure le déficit hydrique climatique. Ces déclins sont plus prononcés dans la région méditerranéenne Une tendance particulièrement préoccupante dans le tableau 2 est le niveau estimé de défoliation. La défoliation est une variable clé de l’état des arbres et décrit la perte d’aiguilles ou de feuilles dans la couronne. Dansl’UE28, le niveau moyen de défoliation en 2017 était de 21,7 % et cette proportion est en augmentation. . En fait, 25,1 % de tous les arbres évalués présentaient une perte d’aiguilles ou de feuilles supérieure à 25 %, ce qui est considéré comme un niveau critique de dommages.

La densité de la zone forestière, un indicateur de la fragmentation, est restée pratiquement constante depuis 2010.

Pour les variables, le stock d’ouverture est représenté par la valeur pour l’année 2010 et le stock final est projeté pour 2020 en utilisant le changement décennal à court terme (% par décennie) en supposant une tendance linéaire. Pour l’évapotranspiration, les précipitations effectives et la teneur en eau du sol, les tendances à long terme sont utilisées pour projeter les valeurs du stock final.

Compte des variables de l’état des forêts pour l’UE28 (valeurs moyennes dans l’espace)

 

 

b) État des agro-écosystèmes

Les agro-écosystèmes peuvent être divisés en terres cultivées et en prairies.  Les terres cultivées comprennent les zones de cultures temporaires et permanentes, les terres en jachère temporaire, les terres horticoles et les prairies habitats de fermes. Les prairies sont des zones couvertes par une végétation dominée par les graminées, qui comprennent les pâturages, les prairies et les prairies (semi-)naturelles. Dans les deux cas, il s’agit de bordures de champs,  les haies, les bandes herbeuses, les lignes d’arbres, les étangs, les terrasses, les parcelles de terres non cultivées sont considérés comme une partie intégrante et importante  des agro-écosystèmes. Ils sont souvent gérés par les mêmes  gestionnaires des terres, les agriculteurs. D’un point de vue écologique, les agro-écosystèmes fournissent des sites de nidification et de et de reproduction, des sources de nourriture, des couloirs de migration à la faune, et soutiennent les services écosystémiques tels que l’approvisionnement en nourriture, la pollinisation, la lutte contre les parasites et d’autres services écosystémiques régulateurs et culturels.

Le tableau suivant est un compte simple de l’état des prairies dans l’UE28. Ce compte est basé sur l’évaluation des écosystèmes de l’UE qui utilise 36 indicateurs pour décrire les pressions et l’état  des agro-écosystèmes. Une sélection de 10 indicateurs a été faite pour illustrer un tableau de compte variable de condition assorti par le SEEA ECT. Comme pour la forêt,  le stock de fermeture est projeté pour 2020 en utilisant le changement décennal à court terme (% par décennie) en supposant une tendance linéaire.

La biodiversité des terres agricoles étudiées (oiseaux communs et papillons des prairies) présente des tendances légèrement à la baisse entre 2010 et et 2017, après une perte de plus de 30 % entre 1990 et 2010. La superficie des terres agricoles à haute valeur naturelle semble largement stable. Les sols agricoles ont perdu du carbone organique entre 2010 et 2017, bien que le tableau suivgant montre que le taux de changement est lent (-0,4 % par décennie). 50 % des terres agricoles sont en plus en agriculture biologique en 2018 par rapport à 2010 mais leur part n’atteint toujours que 7,5 % de la la superficie totale. Le nombre de stations dont les eaux souterraines dépassant la norme de l’OMS pour l’eau potable a diminué de 12 %. La superficie agricole utilisée a diminué mais la productivité des terres cultivées et des prairies a augmenté. La diversité des cultures n’est indiquée que pour 2010.

L’évaluation des écosystèmes de l’UE a également indiqué que le bilan azoté brut et l’utilisation de pesticides resteraient stables entre 2010 et 2020. L’impact du changement climatique et des invasions biologiques des espèces exotiques envahissantes est en augmentation dans les agro-écosystèmes.

Compte des variables de l’état des agro-écosystèmes, UE28 (valeurs moyennes spatiales)

 

 

c) État des rivières et des lacs

Les écosystèmes des fleuves et des lacs forment un réseau qui relie la terre à la mer, transportant de l’eau, des matériaux et du biote. Les écosystèmes fluviaux sont caractérisés par des eaux courantes  (habitats lotiques) tandis que les écosystèmes lacustres sont caractérisés par des eaux stagnantes  (habitats lentiques). L’état des écosystèmes aux interfaces entre les masses d’eau et leur bassin versant, notamment les zones riverains, les plaines d’inondation et les rives des lacs, ont également une grande influence sur l’état des écosystèmes fluviaux et lacustres.

Le tableau suivant est un compte de l’état présentant neuf variables de condition alignées sur l’ECT du SEEA. Les valeurs d’ouverture du compte se réfèrent à 2010. Les valeurs du stock de clôture sont des projections pour 2020 sur la base de la tendance à long terme de ces variables (% par décennie), en supposant une tendance linéaire.  La tendance à court terme a été utilisée pour les prélèvements bruts d’eau. Pour l’état écologique, le stock final se réfère à l’année 2016.

Si les messages sont mitigés pour les différents paramètres de qualité de l’eau présentés dans le tableau suivant, la qualité chimique des rivières et des lacs s’améliore dans l’UE. Les concentrations des principaux polluants clés tels que l’azote et le phosphore sont en baisse. La demande biologique en oxygène, c’est-à-dire la quantité d’oxygène dissous nécessaire aux organismes biologiques aérobies, est également en baisse. Les prélèvements bruts d’eau ont diminué de 2 %.

La part de la surface artificielle en zone inondable liée aux fleuves d’Europe est disproportionnée (7%), par rapport à la superficie totale des terres sous couverture terrestre artificielle (5%). Cette part est également en augmentation de + 7% sur une décennie, ce qui signifie que la construction dans les plaines d’inondation se poursuit et à un rythme supérieur à la moyenne de l’UE.

En 2010, la longueur relative du réseau fluvial de l’UE dont l’état écologique était dans un bon ou excellent état écologique était de 30 %. Ce chiffre est passée à 46 % en 2016, bien que cette augmentation soit fortement biaisée en raison d’un grand nombre de données d’état inconnues en 2010. Si l’on considère uniquement les 51 % de masses d’eau fluviales qui ont été évaluées en 2010 et en 2016, l’état écologique a baissé légèrement. En ce qui concerne les lacs, la superficie totale en bon ou excellent état a diminué, passant de 58 % à 52 %, et cette baisse est moins influencée par des évaluations inconnues.

Compte des variables de l’état les rivières et les lacs, UE28 (valeurs moyennes spatiales)

 

4/ Mesurer comment les écosystèmes fournissent des avantages pour notre économie

 

 a) Que sont les services écosystémiques et comment les enregistrer dans les comptes économiques ?

Les services rendus par les écosystèmes sont les contributions des écosystèmes aux bénéfices utilisés dans les activités économiques et autres activités humaines. Ils  sont à la base de nos économies et de notre bien-être. En quoi notre système socio-économique dépend-il des écosystèmes et leurs services ? Les forêts nous fournissent du bois, mais elles servent aussi à réguler les flux d’eau, contrôlent l’érosion des sols, nettoient l’air que nous respirons et retirent de grandes quantités d’émissions de carbone de l’atmosphère. Les zones humides intérieures et côtières permettent la pêche commerciale, offrent une protection contre les inondations et purifient l’eau. Les agro-écosystèmes fournissent de la nourriture ou servent d’habitats pour les insectes pollinisateurs ou les espèces qui luttent contre les parasites. Tous ces services fournis par les écosystèmes naturels et gérés se traduisent par des avantages pour l’homme tels que la nourriture, les matériaux, l’air et l’eau propres, la protection contre les catastrophes et les loisirs.

Les comptes des services écosystémiques permettent d’estimer et de suivre ces flux ou quantités que notre société utilise de la nature comme s’il s’agissait de transactions entre deux secteurs économiques. Dans le cadre de la comptabilité des écosystèmes, les services écosystémiques sont le lien entre les écosystèmes et les activités de production et de consommation des entreprises, des ménages et des administrations publiques. Comme décrit précédemment, les écosystèmes peuvent être caractérisés par leur taille (étendue) et leur état, qui, à leur tour, définissent leur potentiel de fournir des services écosystémiques. La taille des écosystèmes est importante (une grande forêt capte plus de carbone qu’une petite forêt), mais l »état est également important. Les écosystèmes sains fournissent plus de services que les écosystèmes dégradés. Les facteurs de changement comme l’occupation des sols et la pollution peuvent réduire et dégrader les écosystèmes et, par conséquent, leur potentiel en matière de services écosystémiques.  Les informations sur l’étendue et l’état ne sont toutefois pas suffisantes pour enregistrer les transactions entre les écosystèmes et l’économie. Il est également important de comprendre et de cartographier la demande de services des écosystèmes est également importante.

En comptabilité, il est essentiel de quantifier la quantité de services réellement utilisés, ce qui est connu sous le nom de « service réel », ce que l’on appelle le « flux réel des services écosystémiques ». C’est le flux réel des services écosystémiques qui est enregistré dans les tableaux comptables – tableaux des ressources et des emplois – des services.

Un compte de services écosystémiques consiste essentiellement en deux tableaux : un tableau ressources et un tableau d’emplois (utilisations). Le tableau de ressources mesure la quantité de service fourni par un écosystème spécifique, tandis que le tableau d’utilisation répartit cette quantité entre les différents secteurs économiques ou ménages qui qui en bénéficient. Il est difficile de mesurer les flux réels de services écosystémiques de la Nature aux ménages et aux secteurs économiques. On sait que les forêts en amont protègent les établissements en aval des inondations lors de fortes pluies en retenant l’eau de ruissellement. Cependant, il n’existe pas de système de suivi permettant de mesurer ces services en détail.  Au lieu de cela, on peut s’appuyer sur modèles qui estiment ces transactions entre les écosystèmes et les secteurs économiques. L’INCA a développé une approche pour le faire à l’échelle européenne. Au lieu de mesurer ou d’estimer  directement l’utilisation des services écosystémiques, la méthode s’appuie sur la mesure de deux facteurs importants qui affectent l’utilisation : le potentiel des services écosystémiques et la demande de services écosystémiques.

Le potentiel des services écosystémiques estime ce que les écosystèmes peuvent offrir. Une forêt, une zone humide ou une prairie a une certaine capacité maximale à produire du bois, du poisson ou du foin. De même, il existe des moyens de réguler les flux d’eau, d’absorber le carbone de l’atmosphère ou d’éliminer l’excès d’azote du sol. Ce potentiel de services écosystémiques peut être cartographié sur la base  de la connaissance de la superficie totale (fournie par les comptes de l’étendue des écosystèmes) et de l’état des écosystèmes  (fournie par les comptes de l’état des écosystèmes) ainsi que sur la base d’autres données environnementales et climatiques.

La demande de services écosystémiques définit ce que les ménages ou les secteurs  économiques ont besoin ou veulent des écosystèmes. Nous cartographions la demande en prenant des hypothèses simples. Par exemple nous considérons comme acquis que toutes les personnes ont besoin d’un espace vert à proximité pour se promener ou se récréer. Les statistiques économiques telles que la biomasse récoltée par l’agriculture, la sylviculture et la pêche peuvent être utilisées pour définir la demande de fourniture de services écosystémiques.  Pour d’autres types de services écosystémiques, l’évaluation de la demande nécessite une modélisation. Par exemple, la demande de contrôle des inondations peut être estimée en combinant des données sur la distribution géographique des personnes et des infrastructures exposées au risque d’inondation.

Une fois que le potentiel et la demande de services écosystémiques sont cartographiés et agrégés sur une zone de comptabilisation (par exemple, une région ou un pays), l’utilisation réelle est ensuite estimée en tant qu’indicateur de la qualité de vie. Elle est alors estimée comme la part de la demande qui peut être satisfaite par les services potentiels. Cette part est calculée pour chaque type d’écosystème qui fournit le service et est ensuite enregistrée dans le tableau des ressources.

Le tableau des ressources montre donc pour chaque type d’écosystème, la quantité de chaque service écosystémique qu’il fournit. Un tableau de ressources peut stocker ces valeurs en unités physiques physiques telles que le volume total de bois ou d’eau (m3), la superficie totale qui contribue à la lutte contre les inondations (ha), ou le nombre total de visiteurs dans les zones naturelles (nombre). Ces chiffres peuvent être traduits en unités monétaires (euros). La plupart des services écosystémiques n’étant pas échangeables sur les marchés, les économistes utilisent des méthodes d’évaluation  non marchande pour estimer la valeur économique des services écosystémiques non marchands. Par exemple, les coûts associés aux personnes se déplaçant de leur domicile à une réserve naturelle sont utilisés pour estimer la valeur des opportunités récréatives des zones naturelles. L’avantage d’utiliser des unités monétaires plutôt que des unités physiques est que les valeurs de l’offre peuvent être comparées entre différents services écosystémiques et écosystèmes sur la base d’une monnaie commune. En outre, les valeurs monétaires peuvent êtrepeuvent être additionnées à travers les écosystèmes ou les services pour comprendre leurs contributions relatives ou pour fournir des estimations de la contribution totale des écosystèmes à l’économie. L’inconvénient est que les estimations monétaires sont plus incertaines que les estimations physiques. Les estimations monétaires dépendent du contexte et doivent toujours être interprétées avec précaution.

 

 

 

b) Les TRE au niveau de l’UE28 pour 2012 : Combien les écosystèmes fournissent-ils aux ménages ?

Le tableau des ressources estime le flux total de services écosystémiques que chaque type d’écosystème génère. Le tableau suivant montre l’offre agrégée de sept services écosystémiques provenant de neuf types d’écosystèmes pour l’UE en 2012.

L’offre totale des sept services écosystémiques considérés s’élèverait à 172 milliards d’euros en 2012, soit moins de 1,5% dui PIB des 28 pays de l’UE. Les forêts fournissent 47,5 % de l’offre totale de ces sept services écosystémiques dans l’UE, les terres cultivées contribuent à 36 % et les écosystèmes urbains à moins de 1 %. Lorsque on corrige ces pourcentages en fonction de l’étendue de chaquetype d’écosystème (la forêt étant l’un des types d’écosystème dominants en termes de couverture dans l’UE), la valeur combinée de ces sept services écosystémiques fournis par une unité de superficie de forêts est presque 9 fois supérieure à celle d’une unité de zone urbaine.

 

Valeur économique fournie par les services écosystémiques dans l’UE (UE28, 2012, millions d’euros)

 

La quantité de services fournis dépend à la fois de ce que les écosystèmes peuvent fournir (c’est-à-dire du potentiel des services écosystémiques) et de la demande de l’économie et de la société. Par exemple, la présence de forêts en amont protège les activités économiques et les établissements humains en aval que si ceux-ci sont effectivement présents,  sinon, aucun service de contrôle des inondations n’est fourni par la forêt et enregistré dans les TRE. D’autre part, si une zone urbaine manque de végétation, il y a une demande de régulation du microclimat de la part de la population urbaine, mais cette demande reste insatisfaite et tous les résidents seront exposés aux effets des vagues de chaleur. Dans les scénarios climatiques futurs, avec une augmentation de la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur, l’importance du service écosystémique  de régulation du microclimat augmentera (à condition qu’il y ait des espaces verts dans les villes pour fournir ce service).

La purification de l’eau est le service écosystémique dont la valeur agrégée la plus élevée (55,6 milliards d’euros en 2012). Cette valeur serait encore plus élevée si la pollution de l’environnement par l’azote était plus importante. Il s’agit d’une caractéristique particulière de certains services écosystémiques qui « nettoient » la pollution – leur quantité (et donc leur valeur) peut être déterminée par la quantité de pollution, car le flux réel rapporté en comptabilité ne tient pas compte des  conséquences sur l’environnement que l’utilisation de ce service pourrait causer. Les écosystèmes qui nettoient ou éliminent la pollution de l’environnement peuvent le faire à des niveaux qui qui sont supérieurs à leurs limites (ou capacité) écologiques qui assureraient le bon état à long terme de l’écosystème qui fournit ce service. Une fois ces limites dépassées, les polluants entraînent une dégradation de l’écosystème en raison de la sur-utilisation du service (utilisation non durable). Une conséquence de d’une telle surutilisation d’un service écosystémique est que le potentiel des autres services écosystémiques est réduit. Par exemple, une forte pollution de l’eau éduit les possibilités de loisirs.

La purification de l’eau est suivie par les activités récréatives en pleine nature, qui représentent le deuxième service écosystémique le plus important en 2012 (50,4 milliards d’euros). Il s’agit des possibilités de loisirs quotidiens que les ménages ont dans des écosystèmes de haute qualité naturelle dans un rayon de 4 km des établissements humains.

La valeur des ressourcs en cultures est estimée à 20,8 milliards d’euros. Cette valeur reflète la contribution des écosystèmes à la production de cultures agricoles sur les terres arables, mais elle ne tient pas compte des apports humains tels que les engrais, les machines ou les agrochimiques qui améliorent la production. La valeur de la fourniture de bois est estimée à 14,7 milliards d’euros, comparée à une taille totale du forestier de 23 milliards d’euros (valeur brute ajoutée en 2012).

Il y a lutte contre les inondations lorsque les écosystèmes peuvent réduire ou retenir les eaux de ruissellement  et protéger les infrastructures et les les résidents en aval des inondations. Elle a été évaluée pour les écosystèmes terrestres uniquement à 16,3 milliards d’euros en 2012.

Certains services écosystémiques sont fournis par un seul type d’écosystème. C’est le cas de l’offre en cultures fourni par les terres cultivées et de la fourniture de bois d’œuvre par les forêts. Les services de pollinisation des cultures sont attribués aux terres cultivées, bien que le modèle utilisé pour  pour cartographier la pollinisation a pris en compte la proximité d’autres types d’écosystèmes tels que les prairies et les forêts.

La séquestration du carbone, le contrôle des inondations et les loisirs nature sont pris en compte par plus d’un type d’écosystème.  Ce dernier système de comptabilité ne prend en compte que la contribution des écosystèmes gérés et seules les forêts sont enregistrées comme des puits nets de carbone atmosphérique. Par conséquent, les autres écosystèmes ont des valeurs nulles dans le tableau, lors qu’elles pourraient agir comme des puits de carbone dans le cadre d’une meilleure gestion.

 

Le tableau suivant d’utilisation (emplois) permet d’estimer le flux total de services écosystémiques utilisé par les différents secteurs. Il est également élaboré au niveau de l’UE28 et attribue l’utilisation agrégée des sept services écosystémiques à six secteurs. Près de la moitié de l’offre des sept services écosystémiques sont utilisés par les ménages, le secteur secondaire et le secteur tertiaire. L’agriculture utilise 38% de l’offre (évalués à 64,7 milliards d’euros en 2012), la sylviculture près de 9 % par la fourniture de bois.  Plus de la moitié de la demande sociétale de services écosystémiques essentiels (par ex. la pollinisation) dans l’UE. n’est pas satisfaite par les écosystèmes. Le carbone est attribuée à la société mondiale en tant qu’utilisateur : tout le carbone piégé dans les forêts de l’UE ne profite pas seulement aux Européens ou à certains secteurs, mais aussi à l’ensemble de la planète.  Cela s’explique par le fait que le CO2 est uniformément réparti dans l’atmosphère mondiale.

Tableau d’utilisation des services écosystémiques (UE28, 2012, millions EUR)

 

 

 

 c) Un exemple de service écosystémique  : la purification de l’eau

Les rivières et les lacs, les zones humides et les sols, et les les eaux souterraines retiennent, immobilisent et éliminent les excès de nutriments et autres polluants. Cette capacité d’auto-épuration est essentielle dans le cycle de l’eau car elle réduit la charge polluante en aval et améliore la qualité de l’eau.  Les comptes physiques de l’épuration de l’eau utilisent l’azote comme indicateur de la nécessité de purifier l’eau. L’excès d’azote dans l’environnement causé par les ménages, l’industrie et l’agriculture, est un puissant polluant qui entraîne une eutrophisation et des zones pauvres en oxygène dans les lacs et les zones côtières. Le compte physique est basé sur un modèle européen qui calcule un bilan d’azote pour les bassins versants. Les comptes monétaires sont basés sur le coût du remplacement des services de purification de l’eau par une solution technologique comparable (construction d’un système d’épuration).  La purification de l’eau est un exemple clair de service écosystémique qui peut être surutilisé lorsque la quantité d’azote  à éliminer des écosystèmes d’eau douce dépasse leur capacité à purifier l’eau, affectant leur intégrité écologique (ou la détérioration de leur état), ce que l’on appelle le seuil de durabilité. Ces seuils  peuvent être définis selon différents critères. Par exemple, le maintien d’une concentration d’azote de 2 mg d’azote par litre est considéré comme une norme minimale pour garantir que les rivières et les lacs atteignent un bon état écologique (conformément à la directive-cadre sur l’eau). Un seuil plus restrictif de 1 mg d’azote par litre peut également être utilisé pour évaluer l’eutrophisation , étant donné qu’à des concentrations d’azote supérieures à ce seuil, l’eutrophisation peut se produire. Dans l’exemple, il est  référence au euil de 1 mg d’azote par litre le seuil de durabilité de l’eutrophisation (schéma suivant).

Services écosystémiques de purification de l’eau dans l’UE en 2012 en utilisant l’élimination de l’azote comme indicateur de la l’épuration de l’eau et la concentration de 1 mg d’azote par litre comme seuil de durabilité

Compte physique : En 2012, 23 millions de tonnes d’azote ont été émises dans l’environnement, en grande partie par l’agriculture  (81%). Les autres sources étaient les dépôts atmosphériques (16 %) et les sources ponctuelles de l’industrie ou des stations d’épuration eaux usées (3 %). Seule une fraction (13 %) de l’azote émis atteint la mer. La majeure partie de l’azote est retenue dans le sol et les eaux souterraines (86 %). Le 1% restant est retenu par les rivières et les lacs. En 2012, les écosystèmes de l’UE ont donc retenu 20,2 millions de tonnes d’azote (schéma suivant). L’émission totale d’azote dépasse largement les normes minimales et de sécurité et suggère que le service n’est pas utilisé de manière durable. Les rivières et les lacs reçoivent trop d’azote et doivent fonctionner en surrégime pour éliminer l’excédent d’azote de l’eau. Cela entraîne des compromis avec la biodiversité et d’autres services écosystémiques, notamment les loisirs liés à l’eau.

Compte monétaire. La valeur économique de l’élimination de l’azoteen tant que service écosystémique est estimée sur la base des les coûts de remplacement (les coûts totaux de l’épuration de l’eau à l’aide de moyens alternatifs – zone humide construite – pour remplacer ce service service écosystémique si les écosystèmes ne le fournissaient pas). La valeur économique totale de ces services pour l’UE était de 55,7 milliards d’euros en 2012.

Bilan de l’azote pour l’UE28 en millions de tonnes, 2012

 

 

 

5/Utilisations possibles des comptes des écosystèmes : Faire le lien entre l’écologie à l’économie

a) Comment les comptes des écosystèmes peuvent-ils être utilisés et à quel objectif ?

Les comptes des écosystèmes peuvent être élaborés en tant que comptes satellites (en tant que « complément » au cadre central). et être utilisés de la même manière pour les analyses et les prévisions, la conception et l’élaboration des politiques. Cela implique quenous pouvons mesurer les changements pertinents qui se produisent dans les écosystèmes dans le domaine économique avec des outils et des chiffres économiques.

Cette partie se concentre sur les comptes des services écosystémiques,et sur les TRE  associés dans lesquels les fluxdes services écosystémiques fournis par les différents types d’écosystèmes (c’est-à-dire l’offre) sont alloués aux secteurs économiques (c’est-à-dire l’utilisation), en imitant la structure du SCN (Figure suivante). Des exemples concrets montreront comment répondre à quatre questions politiques lorsque les TRE de services écosystémiques spécifiques sont liés avec des outils économiques appropriés. Plus précisément : quels sont les facteurs de changement dans l’offre d’un service écosystémique ? Dans quelle mesure les principaux producteurs agricoles de l’UE sont-ils durables ? Dans quelle mesure les produits agricoles vendus dans un pays affectent-ilsla dégradation des écosystèmes dans un autre pays ? La présenced’espèces exotiques envahissantes peut-elle avoir un impact économique important ?

Les comptes des services écosystèmiques peuvent être utilisés de plusieurs façons dans l’analyse économique : (i) pour les statistiques descriptives où les données provenant des comptes peuvent être utilisées directement sans traitement supplémentaire ;(ii) pour développer des tableaux de bord et des indicateurs, par exemple en matière de(iii) pour le traitement plus complexe requis par l’intégration avec les outils économiques, tels que (a) les TES multirégionaux et (b)les modèles d’équilibre général.

Des écosystèmes à l’économie : le lien établi par les flux de services écosystémiques

 

b) Statistiques descriptives pour comprendre le changement

Pour la plupart des services écosystémiques : l’identification du facteur de changement (qu’il s’agisse d’une améliorationamélioration écologique conduisant à une augmentationpotentiel ou une augmentation de la demande) est une information cruciale pour les décideurs politiques. Pour identifier séparément les services écosystémiques d’une part, et la demande d’autre part, avant de les additionner pour quantifier le flux de services.est l’approche nouvelle proposée et développée par INCA en ce qui concerne la comptabilité des services écosystémiques.

Tableaux de bord et indicateurs pour analyser la durabilité des pratiques de gestion

En 2012, la France et l’Allemagne étaient les principaux producteurs de blé. suivis par le Royaume-Uni, la Pologne et l’Italie. Il s’agit de statistiques agricoles importantes et traditionnelles. Cependant, la mesure de la production de blé peut en fait être examinée sous s’autres perspectives, pour répondre à différentes questions. Pour illustrer comment ces perspectives pourraient être combinées, INCA a développé un tableau de bord simplifié sur les dimensions individuelles de durabilité de la production de blé par pays ci-dessous.

Si on considére le rôle de la contribution de l’écosystème pour produire du blé (par opposition à l’apport humain), alors la France et l’Allemagne sont-elles toujours bien placées par rapport aux autres États membres de l’UE ? Si l’on considère l’importance du  du secteur agricole par rapport à l’économie totale du pays (mesurée par la part du PIB), la valeur du blé conserverait-elle le même poids dans une perspective de marché ?  Si l’on considère l’offre domestique de blé par rapport à la demande  intérieure, quels pays pourraient être considérés comme autosuffisants et ceux qui sont dépendants d’autres pays ?  La construction d’un tableau de bord capable d’harmoniser tous ces éléments par le biais d’une présentation combinée peut permettre d’améliorer la qualité de la production et  peutapporter des réponses à ces questions.

Le tableau de bord de la durabilité intègre des informations sur l’importance économique (Market), la contribution des écosystèmes à production agricole (Eco Con), quantifiée et traduite en termes  monétaires en utilisant la comptabilité des écosystèmes, et la disponibilité domestique (Food) de la production de blé. En examinant spécifiquement la contribution des écosystèmes, le graphique suivant suggère que les pays d’Europe de l’Est tels que la Lettonie  l’Estonie semblent adopter des pratiques agricoles moins moins intensives (c’est-à-dire un apport écologique plus élevé) que la France et l’Allemagne : l’indicateur de contribution aux écosystèmes (EcoCon)  des deux premiers pays est très élevé, ce qui explique pourquoi la Lettonie et l’Estonie obtiennent de bons résultats en termes de composante  écologique, et se situent parmi les cinq premiers pays en termes de durabilité globale mesurée par ces trois indicateurs. Il convient de noter que le blé n’est qu’une partie de la production agricole globale de chaque pays et son importance relative varie fortement d’un pays à l’autre. En outre, l’objectif du score n’est pas de mesurer quel pays est le mieux classé, mais plutôt d’évaluer le degré de durabilité de la production, c’est à dire le rôle de chaque composante de la durabilité

Classement des pays sur la base des indicateurs du tableau de bord de la durabilité du blé, 2012

 

 

c) TES multirégionaux permettant de quantifier l' »empreinte » des services écosystémiques qui sont intégrés dans les produits commercialisés

Lorsqu’une pomme est exportée d’Italie en Allemagne, ce qui est échangé est plus que la pomme elle-même. Des intrants naturels et humains sont nécessaires pour produire la pomme. Et les déchets et la pollution sont des sous-produits involontaires du processus. Ces intrants naturels ou la pollution intégrée à la pomme peuvent être être considérés comme l' »empreinte »de celui qui consomme la pomme.  L’agriculture, qui utilise des engrais naturels et chimiques, est considérée comme une source majeure d’enrichissement en azote dans les masses d’eau, ce qui conduit à l’eutrophisation, l’une des principales causes de la mauvaise qualité des eaux intérieures. La nature a la capacité de nettoyer les eaux de ruissellement enrichies en azote provenant de l’agriculture.  Le service de purification de l’eaunécessaire pour nettoyer les émissions d’azote résultant de la production agricole est « intégré » dans le produit agricole qui est exporté. Les deux aspects de l’histoire à prendre en compte sont les suivants :

– les  » comptes de production  » de l’épuration de l’eau, qui montrent où trop d’azote pénètre dans les systèmes d’eau douce au-delà d’un niveau durable.

– les « comptes de consommation » de l’assainissement de l’eau, qui indiquent quels pays les cultivent (pour lesquels des engrais sont utilisés) – et donc le service d’épuration de l’eau intégré, sont exportés.

 

Flux de services écosystémiques de purification de l’eau intégrés dans les cultures commercialisées en Europe, tonnes d’azote éliminées par les écosystèmes, année 2005Seuls les principaux flux sont indiqués

 

 

 

VIII – L’ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT EN FRANCE ET DANS LE MONDE

Il y a plusieurs aspects de l’état de l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre en sont un aspect. L’artificialisation des sols en est un autre, etc… . Quel est l’aspect le plus important ? Seuls les spécialistes peuvent répondre à cette question. Le réchauffement climatique semble le souci le plus préoccupant. C’est pourquoi cette introduction porte sur les émissions de gaz (GES) et de particules.  Elles ont des effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement.

Amorcée il y a plusieurs années suite à la mise en place de différentes stratégies et plans d’action, a permis une amélioration globale de la qualité de l’air sur la période 2000‑2017. Les concentrations moyennes annuelles de polluants ont diminué sur la période, mais le plus souvent dans des proportions plus faibles que pour les émissions ; les concentrations en particules ont enregistré des variations interannuelles qui s’expliquent en partie par les conditions météorologiques. Les dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air pour la protection de la santé à court (épisodes de pollution) et long termes subsistent néanmoins en certains points du territoire.

L’effet de serre naturel, qui permet à la Terre d’être habitable, est accru par certains gaz émis par les activités humaines, dits gaz à effet de serre (GES.) Le réchauffement climatique observé à l’échelle de la planète en est la conséquence.

Certains sont naturellement présents comme le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde d’azote et l’ozone, émis en plus grande quantité par les activités humaines. D’autres ont fabriqués par l’industrie comme le fréon, les CFC, les HFC, etc.

L’inventaire  des  émissions  est  un  outil précieux  pour  non seulement identifier les sources de polluants, mais aussi pour identifier les actions qui auraient le plus d’efficacité et tester des scenarii de réduction en prenant en compte les deux problématiques.

Contrairement aux polluants atmosphériques, les gaz à effet de serre (GES) n’ont pas d’effet local sur la santé mais sur le climat à l’échelle de toute la planète.

En effet, ils « captent » une partie du rayonnement renvoyé par la Terre vers l’espace. La chaleur s’accumule alors dans les basses couches de l’atmosphère.

A priori différentes par leurs effets, les problématiques liées à la pollution atmosphérique et au changement climatique sont pourtant étroitement liées.

Pollution de l’air et réchauffement du climat ne se substituent pas l’un à l’autre mais s’additionnent. Leurs origines et leurs effets sont imbriqués :

  • Tous deux ont pour origine des sources naturelles mais surtout les activités humaines (transports, habitat, chauffage, industrie, agriculture).
  • Certains polluants de l’air, comme l’ozone et les particules, agissent aussi sur le changement climatique : l’ozone a tendance à réchauffer l’atmosphère tandis que les aérosols tendent à la refroidir. A l’inverse, les changements climatiques ont un impact sur la pollution de l’air puisqu’ils pourraient induire des canicules plus fréquentes, comme celles de 2003, 2006, 2018 et 2019 et auront donc un impact sur les niveaux d’ozone.

 

 

 

1/ Les émissions de GES

Le Citepa réalise chaque année, pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique, une série d’inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France. Les données d’émissions estimées et les rapports d’inventaire sont des éléments officiels que la France doit soumettre à la Convention Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) ou encore à la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), dans le cadre de ses engagements internationaux mais aussi à la Commission européenne. Ces rapports ainsi réalisés suivent des règles de présentation des émissions très précises qui ne les rendent pas toujours faciles à lire.

En complément, depuis 1999, le Citepa, publie un rapport présentant les émissions de la France, leurs sources et leurs évolutions par rapport aux objectifs de réduction en vigueur [10]. Ce rapport, Secten, présente les émissions de plus de 31 substances et gaz à effet de serre par grand secteur économique et sous-secteur, ainsi que par combustible, et fournit de nombreux indicateurs et explications détaillées sur les enjeux environnementaux et sanitaires associés, ainsi qu’il rappelle le contexte politique et réglementaire.

Tous les gaz à effet de serre direct sont pris en compte dans l’inventaire : CO2, CH4, N2O, la famille des HFC, la famille des PFC, le SF6 et le NF3. Parmi les HFC, les HFO, appartenant à la famille des HFC insaturés (HFC à bas PRG récemment développés), ne sont actuellement pas couverts par les obligations de rapportage de la CCNUCC. Ils ne font donc pas partie du périmètre Secten et n’apparaissent pas dans le total des émissions de GES présenté. Les émissions de HFO, actuellement très faibles, sont cependant calculées par le Citepa et pourront faire l’objet d’une analyse complémentaire dans un prochain rapport Secten.

 

 

 

a) Les émissions totales en France

Les émissions totales de GES en France sont analysées dans leur ensemble depuis 1990. Le maximum observé correspond à l’année 1991. Néanmoins, le véritable pic des émissions de GES en France est vraisemblablement 1973, année du choc pétrolier, où l’on observe les émissions maximales de CO2, composante principale des émissions de tous GES. On observe d’abord un plateau dans les années 1990 jusqu’en 2005, puis une diminution irrégulière jusqu’en 2014, puis une période de lente ré-augmentation des émissions entre 2014 et 2017, de moins de 1% par an (0,9% en 2015, 0,2% en 2016, 1,1% en 2017) du fait des secteurs de l’énergie, transport, chauffage notamment. Depuis 2018, les émissions sont de nouveau en baisse, jusqu’à atteindre les niveaux le plus bas enregistré en 2020. En 2021, malgré un rebond par rapport à l’année 2020 exceptionnellement basse, les émissions restent inférieures à 2019.

Les flux d’émissions sont une chose. Le cumul historique (stock des émissions) en est une autre. Dans le dernier chapitre on insiste sur l’intérêt de ces deux mesures qui sont loin d’aboutir aux mêmes conclusions sur les émissions de GES par pays. Les émissions du cumul historique de CO2 n’influencent-elles pas le réchauffement climatique autant que les émissions d’une année donnée ?

La fonte des glaces des deux pôles Artique et Antartique est une conséquence directe du réchauffement climatique, qui est accélérée par l’activité humaine. Les conséquences sont multiples et déjà palpables. Parmi celles-ci (augmentation du niveau de la mer qui conduirait à des inondations et des villes submergées, conditions météorologiques incertaines et extrêmes : fortes pluies, sécheresse, feu, tornades, etc…) on trouve aussi la fonte du permafrost (ou pergélisol) : l’activité industrielle conduit à de fortes émissions de gaz à effet de serre qui réchauffent la planète. Un sol gelé en permanence dans l’hémisphère nord-est, tel un bouclier, maintient le carbone en dessous de la glace sous forme de plantes et d’animaux en décomposition. Avec la fonte du permafrost, méthane, CO2 et bactéries sont libérés dans l’atmosphère, tout en réchauffant les océans et donc conduit à davantage de gaz à effet de serre. 

Or un groupe d’experts du climat des Nations-Unies (GIEC) avait déjà estimé en 2019  que l’Arctique se réchauffait « de plus du double de la moyenne mondiale » selon un phénomène baptisé « amplification arctique »spécifique de la région, qui se produit lorsque la banquise et la neige, qui reflètent naturellement la chaleur du soleil, fondent dans l’eau de mer qui absorbe plus de rayonnement solaire et se réchauffe. Mais des scientifiques norvégiens et finlandais ont analysé 4 séries de données de température recueillies sur l’ensemble du cercle arctique par des satellites depuis 1979 . Ils concluent que l’Arctique s’est réchauffé de 0,75°C par décennie en moyenne soit 4 fois plus vite que le reste de la planète.

 

 

Les variations interannuelles sont hétérogènes au cours de la période estimée. Cette variation s’explique notamment par des facteurs conjoncturels : les fluctuations des conditions climatiques, la douceur ou la rigueur des hivers jouant sur les émissions de CO2 dans les secteurs Energie (production d’électricité par des centrales au gaz voire au charbon) et Résidentiel-Tertiaire (chauffage) ; les crises économiques (2008-2009, 2020) ou encore la disponibilité des centrales nucléaires.

Variations interannuelles des émissions de CO2e (en Mt CO2e) en France

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

 

Ce sont les émissions de CO2 qui expliquent les grandes tendances d’évolution des émissions de GES. Le CH4 et le N2O représentent à eux deux 23% des émissions de GES en 2020. Ces deux gaz sont très majoritairement émis par le secteur Agriculture (élevage et culture) : fermentation entérique des bovins, gestion des déjections… En 2020, les PFC ne représentent que 0,14% des émissions de CO2e, le SF6 0,09% et le NF3 seulement 0,002%.

Entre 1990 et les années 2000, la part des gaz autres que le CO2 a baissé, passant de 27% en 1990 à 23% en 2006. Ensuite, avec la baisse des émissions de CO2, les émissions hors CO2 ont représenté une part de plus en plus importante des émissions de CO2e, passant de 23% en 2006 à 25% ces dernières années. Les évolutions des différents GES présentent des profils différents, globalement en baisse depuis 1990 sauf pour les HFC qui ont connu une période de forte hausse alors qu’ils remplaçaient progressivement les CFC et HCFC ; leurs émissions sont également en baisse, significative depuis 2018, du fait notamment de la limitation des quantités de HFC autorisées à être mises sur le marché imposée par le règlement européen (UE) n°517/2014. Les graphiques ci-dessous présentent le poids de chaque gaz à effet de serre dans les émissions totales exprimées en CO2e.

Répartition des émissions de CO2e par GES – hors UTCATF – en France (Métropole et Outre-mer UE)

 

Répartition des émissions de CO2e par GES en France (Métropole et Outre-mer UE) hors UTCATF – en %

 

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

 

Ces différents écarts interannuels historiques montrent que les réductions d’émissions ont à la fois des causes conjoncturelles (notamment la rigueur de l’hiver jouant sur la consommation d’énergie, le chauffage, une crise sanitaire en 2020) et des causes structurelles (évolution du mix énergétique, du parc automobile, des bâtiments, transformation du système productif, des pratiques agricoles, des comportements, etc.).

Une légère augmentation des émissions totales de GES a été observée sur la période 2015-2017 (entre 0,5 et 0,7% par an). Après cette période de hausse modérée, les émissions de GES ont diminué de : -4,2% en 2018 et de -2,0% en 2019. Avant le niveau exceptionnellement bas de 2020, l’année 2019 (435 Mt CO2e hors UTCATF) avait atteint le niveau le plus bas observé depuis 1990. La réduction d’émissions entre 2018 et 2019 s’explique notamment par une baisse des volumes de fioul consommés dans le résidentiel et des activités de métallurgie des métaux ferreux dans l’industrie, ainsi qu’un moindre recours au charbon dans la production d’électricité, en raison d’une baisse du cours du gaz et d’une hausse du cours des quotas européens de CO2.

L’année 2020 (-42 Mt CO2e, soit -9,6% par rapport à 2019) est marquée par deux phénomènes conjoncturels ayant entrainé une baisse massive, et sans précédent, des émissions de gaz à effet de serre en France : la pandémie de Covid-19 et, dans une moindre mesure, des températures hivernales très clémentes (niveau record de l’indice de rigueur météo depuis que cet indicateur est suivi, en 1970). Mais c’est surtout en raison de l’impact de la crise sanitaire du Covid-19 et des mesures de confinements associées, que l’année 2020 constitue une rupture forte dans l’évolution des émissions de GES en France.

L’année 2021 (+25 Mt CO2e, soit +6,4% par rapport à 2020), pré-estimée, dont le niveau reste à confirmer, est marquée par un rebond des émissions lié à la reprise des activités (principalement les transports, mais aussi l’industrie, le tertiaire…) à la suite de la crise du Covid-19 de 2020. Une partie de la hausse est aussi liée à une météo plus rigoureuse qu’en 2020, jouant sur les émissions du chauffage résidentiel et de la transformation d’énergie. On observe notamment un fort rebond des émissions des transports (+13 Mt CO2e, +11,5%).

 

Le budget carbone pour la période 2019-2023, fixé en 2020 par la SNBC révisée (ou SNBC-2), s’élève à 422 MtCO2e/an en moyenne. La tranche indicative annuelle pour l’année 2019 s’élève quant à elle à 443 Mt CO2e. Or, les émissions nationales annuelles de GES de 2019 s’élèvent à 435 Mt CO2e : l’objectif indicatif fixé pour 2019 a été respecté. En 2020, l’objectif indicatif de 436 Mt CO2e a aussi été respecté avec le niveau exceptionnellement bas observé (393 Mt CO2e). Malgré le rebond des émissions, le niveau de 2021 (418 Mt CO2e) respecte lui aussi l’objectif annuel indicatif fixé pour cette année (423 Mt CO2e).

Pour les années 2019-2021, la moyenne des émissions s’élève à 415 Mt CO2e. Ainsi, compte tenu du niveau exceptionnellement bas de 2020, même si les émissions stagnaient, en 2022 et en 2023, au niveau de 2021, le budget carbone 2019-2023 (422 Mt CO2e en moyenne) serait respecté.

Sur les années futures, la SNBC-2 ambitionne la poursuite de la réduction des émissions pour atteindre zéro émission nette en 2050, avec un rythme de réduction annuelle progressif, entre -3%/an et -4%/an sur la période 2022-2030

Où en sont les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux budgets carbone ? en MtCO 2e – périmètre France métropolitaine + Outre-mer inclus dans l’UE

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L’objectif fixé dans la Stratégie Nationale Bas-Carbone est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris, c’est-à-dire que les émissions soient intégralement compensées par les absorptions (puits de carbone du secteur UTCATF et technologies de captage et stockage du carbone). En 2019, les émissions hors UTCATF (émissions brutes) s’élèvent à 435 Mt CO2e; et les absorptions de l’UTCATF s’élèvent à -12 Mt CO2e. Autrement dit, les émissions brutes sont 35 fois plus importantes que le puits de carbone- l’UTCATF ne compense que l’équivalent de 3% des émissions – l’objectif étant d’arriver à 100% en 2050. Par ailleurs, si les émissions baissent, le puits de carbone, lui, ne montre pas une forte tendance à la hausse sur les dernières années. Etant donné les limites des puits dans le sol et la biomasse du secteur UTCATF (limites biophysiques, limites en surfaces, non-permanence) ainsi que les incertitudes concernant le déploiement à grande échelle des techniques de captage artificiel du carbone, cet objectif implique nécessairement une réduction massive des émissions dans tous les secteurs. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, publié le 6 décembre 2018, prévoit que les émissions de GES atteignent un niveau de 80 Mt CO2e (hors UTCATF) en 2050. La SNBC révisée impliquerait donc une réduction non plus par 4 d’ici 2050 (facteur 4), mais par 7 (soit -85%, base 1990).

En 2050, les 80 Mt CO2e d’émissions « résiduelles » seraient alors imputables à 60% au secteur agricole et à 20% à l’industrie. Les secteurs de l’Energie, des Transports et des bâtiments résidentiels et tertiaires sont les secteurs où l’effort de réduction seraient les plus importants à fournir pour atteindre cet objectif. Une nouvelle révision de la SNBC est attendue en 2024.

 

Émissions de gaz à effet de serre en France et objectifs de réduction en millions de tonnes CO2 équivalent

 

 

b) Les émissions « brutes » de gaz à effet de serre et de polluants par secteur d’activité en France

On reprend ici ces données « brutes » non intégrées au TES comme dans l’AEA.

Les émissions en CO2e (équivalent CO2) correspondent à l’agrégation de toutes les émissions de gaz à effet de serre (CO2, CH4, N2O, PFC, HFC, SF6, NF3) présentées en tonnes de CO2 équivalent, soit en prenant en compte leur pouvoir de réchauffement global (PRG) propre à 100 ans.

On note le rôle majeur des véhicules diesel, du chauffage et de l’élevage. En 2021, 31% des émissions de GES sont liées au secteur des transports, 19% à l’agriculture, 19% à l’industrie manufacturière et à la construction, 18% au secteur résidentiel-tertiaire,, 10% à l’industrie de l’énergie, et 3% aux déchets. Le rôle des transporst s’est accru au fil du temps (graphique suivant).

Répartition des émissions de CO2e hors UTCATF en France rn %

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Cependant, seuls six sous-secteurs sont responsables de la moitié des émissions de GES : les véhicules particuliers diesel (11,7%), le résidentiel (chauffage…, 10,9%), le tertiaire (chauffage, réfrigération…7,8%) ; l’élevage bovin (7,7%) ; les poids lourds diesel (6,4%) et les véhicules utilitaires légers diesel (5,4%). Les diminutions notables entre 2017 et 2019 correspondent aux secteurs de l’énergie (-29% pour la production d’électricité), du résidentiel-tertiaire (-9%), de l’agriculture (-2%) et des déchets (-5%).

Les secteurs connaissent des trajectoires contrastées de réduction des émissions. Entre 1990 et 2020 pour une baisse globalde -27,8%, les secteurs de l’industrie et de la production d’énergie ont réduit de moitié leurs émissions de GES; les émissions du secteur « usage des bâtiments » ont baissé de 23% ; celles de l’agriculture de 12%. En revanche, les émissions du transport ont augmenté entre 1990 et 2019 (+9,5%) avant de connaître un niveau exceptionnellement bas en 2020.

En 2021, le transport représente 30% (29% pour le routier seul) des émissions totales de GES ; l’industrie 19% ; l’agriculture 19% ; les bâtiments 18% (11% pour le résidentiel seul) et la production d’énergie 10% (5% pour la production d’électricité : en fonction de la rigueur hivernale et de la disponibilité des moyens de production décarbonés (nucléaire, hydroélectricité…). Ce dernier secteur peut entrainer de fortes variations interannuelles des émissions, et est une des causes principales de la hausse des émissions constatée entre 2015 et 2017).

 

Évolution des émissions dans l’air de CO2e depuis 1990 en France

Évolution des émissions dans l’air de CO2e en base 100 en 1990 en France (Métropole et Outre-mer UE)

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L’année 2021 est marquée par le rebond des émissions lié à la reprise d’activités (principalement les transports, mais aussi l’industrie, le tertiaire…) à la suite de la crise du Covid-19 de 2020. Une partie de la hausse est aussi liée à une météo plus rigoureuse qu’en 2020, jouant sur les émissions du chauffage résidentiel et de la transformation d’énergie. Selon cette première pré-estimation de l’année 2021, on pouvait faire la synthèse suivante :

▪ un fort rebond des émissions des transports (+13 Mt CO2e, +11,5%), mais qui reste moins fort que la baisse observée en 2020 (-22,4 Mt CO2e). Ce secteur à lui seul explique la moitié de la hausse des émissions de 2021, et principalement le transport routier (+12,8 Mt CO2e, soit +12%). Même s’ils représentent une part plus faible des émissions du secteur, en proportion, l’aérien domestique a connu un rebond de +6% et l’aérien international (hors total) un rebond de +8%.

Le secteur des transports représente 29 % des émissions totales de GES de la France (hors puits de carbone) en 2020, soit 113,1 Mt CO2e. Le transport routier représente 95% des émissions de ce secteur, et le transport aérien domestique 3%. Le secteur intègre d’une part les sources routières des différentes catégories de véhicules et d’autre part les sources non routières. Ces dernières incluent les transports aérien, ferroviaire, maritime (dont la pêche), fluvial de marchandises et autres modes de navigation (bateaux de plaisance et autres petits bateaux). Ce secteur est la source clé des émissions des gaz à effet de serre, notamment dues aux émissions de CO2 du transport routier. Ces émissions sont globalement stables depuis la dernière décennie. Ceci s’explique par la stagnation des émissions du routier et du fluvial et des diminutions importantes du ferroviaire et du maritime alors que les autres navigations ont augmenté. Les émissions des gaz à effet de serre du transport sont une conséquence de la demande, elle-même liée majoritairement à la démographie, aux politiques publiques (par exemple report modal et prime à la conversion des véhicules) et à l’évolution du prix des carburants. Ceci a un effet combiné et associé avec le renouvellement du parc (plus ou moins important selon le mode de transport) et l’introduction des agro-carburants.

▪ Pour l’industrie manufacturière, une hausse des consommations d’énergie, et notamment du gaz naturel (+6%), et du charbon (+16%), en lien notamment avec la reprise d’activité post Covid 2020. Les émissions sont surtout en hausse pour les sous-secteurs de la métallurgie des métaux ferreux, des minéraux non-métalliques et matériaux de construction. Ce secteur représente entre 26% (début des années 1990) et 19% (fin des années 2020) des émissions de CO2e du total national français. Ces émissions proviennent à la fois des activités de combustion et des procédés industriels mis en œuvre. Alors que les émissions de CO2e au niveau national ont diminué de 23% entre 1990 et 2021, les émissions du secteur de l’industrie et de la construction ont baissé de 46%. La baisse interannuelle la plus importante correspond à l’impact de la crise financière de 2008 (-17% en 2009 par rapport à 2008). Après un rebond des émissions dès 2010, résultat d’un regain d’activité dans le secteur, les émissions de CO2e sont, depuis 2012, inférieures au niveau de l’année 2009, avec un minimum provisoire atteint en 2019. La pandémie de Covid19 et les confinements successifs en France en 2020 ont entraîné une baisse des émissions de CO2e de 9,5% par rapport à 2019, constituant le niveau le plus bas observé depuis trois décennies.

▪ Dans le secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires, on observe une hausse des consommations d’énergie due à la fois au rebond post-covid pour le tertiaire, et, en partie, à un climat plus rigoureux impactant le chauffage pour le résidentiel et le tertiaire. Ce secteur ne doit pas être exactement assimilé à ce qui peut être appelé, dans d’autres communications, « le secteur du bâtiment ». Ce secteur représente 18 % des émissions totales de GES de la France (hors puits de carbone) en 2020, soit 71 Mt CO2e. En 2021, ce niveau est pré-estimé à 75 Mt CO2e. Les émissions de ce secteur, pour les GES comme pour la plupart des polluants, sont dominées par les appareils de combustion. La climatisation, la réfrigération commerciale et l’utilisation de solvants ont aussi des impacts importants sur les émissions de certains polluants et de gaz fluorés à effet de serre. Afin de pouvoir réduire à la fois les émissions de GES mais de polluants du résidentiel-tertiaire, les principaux leviers sont la rénovation énergétique des bâtiments et le choix du type d’énergie utilisée. Pour les appareils de combustion, la réglementation limitant les émissions de polluants est essentielle, ainsi que la mise sur le marché d’équipements performants (directive éco-conception).

▪ Pour la production d’énergie, les émissions sont en hausse de +7,4% (+3 Mt CO2e). Pour la production d’électricité, cela est lié à l’augmentation de consommation d’énergie de plus de 10% due à la reprise économique et un coefficient de rigueur plus rigoureux en 2021 ; pour le chauffage urbain, à une année 2021 plus rigoureuse ; pour le raffinage du pétrole, à une baisse des consommations d’énergie et notamment du gaz de raffinerie (-12%).

Le secteur de l’industrie de l’énergie comprend les émissions de la production d’énergie (centrales électriques, production de chaleur, incinération de déchets avec récupération d’énergie), les émissions liées à la transformation d’énergie (raffineries, transformation de combustibles minéraux solides…) et l’extraction et la distribution d’énergie (pétrole, gaz naturel, charbon, etc.). Les émissions de ce secteur ont diminué depuis 1990 du fait de l’évolution du mix énergétique français, par le recours à l’énergie nucléaire, mais aussi du fait de la réglementation visant les installations de combustion et d’incinération du secteur. Ce secteur représente 10 % des émissions totales de GES de la France (hors puits de carbone) en 2020, soit 40,8 Mt CO2e. En 2021, ce niveau est pré-estimé à 43,8 Mt CO2e.

▪  L’agriculture représente 20,6 % des émissions totales de GES de la France (hors puits de carbone) en 2020, soit 80,9 Mt CO2e. L’essentiel des émissions de GES est constitué de méthane (CH4 46 %), principalement lié à l’élevage, et de protoxyde d’azote (N2O 40 %), principalement lié à la fertilisation des cultures. Les émissions liées à la consommation d’énergie du secteur représentent 13 % du total. Les émissions de CO2e du secteur agricole ont diminué de 12 % entre 1990 et 2020 : cette baisse est principalement liée à la diminution de la taille du cheptel bovin (animaux moins nombreux mais plus productifs) et à la baisse de la fertilisation azotée en culture. En 2020, la baisse s’est accélérée principalement du fait du recul de la fertilisation azotée qui s’explique par les conditions défavorables de culture cette année-là.

▪  Le Traitement centralisé des déchets inclut principalement le traitement des déchets solides, le traitement et rejet des eaux usées domestiques et industrielles. Il représente 3,7% des émissions totales de GES de la France (hors puits de carbone) en 2020, soit 14,7 Mt CO2e. En 2021, ce niveau est pré-estimé à 14,5 Mt CO2e.

 

Le secteur UTCATF  (Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Forêt) constitue pour l’instant le seul secteur permettant des absorptions de CO2 grâce à la photosynthèse des plantes. Le carbone absorbé est provisoirement retranché de l’atmosphère en étant stocké dans la biomasse et les sols. En France, aujourd’hui, les absorptions (croissance de la biomasse forestière et non forestière) sont plus importantes que les émissions de ce secteur (mortalité des arbres, déboisement, feux de forêt et de végétation, artificialisation des sols…). Ce secteur est donc un puits net de carbone. En 2020, ce puits net est estimé à -14 Mt CO2e. Dans le même temps, les autres secteurs ont émis 393 Mt CO2, l’UTCATF permet donc de compenser 3,6% des émissions des autres secteurs. Fortement à la hausse durant la période 1990-2005, le puits avait tendance à diminuer ces dernières années, passant d’environ -45 Mt CO2e au milieu des années 2000 à environ -35 Mt CO2e en 2015. Depuis 2015 la diminution du puits s’est accélérée et il ne représente plus que 14 Mt CO2e en 2020, principalement en lien à l’effet couplé de sécheresses à répétition depuis 2017 et de maladies. Cette dynamique peut s’expliquer par la hausse de la mortalité des arbres par l’effet couplé de sécheresses à répétition depuis 2015 et de crises sanitaires (dépérissement des arbres liés aux scolytes, chalarose, etc.) ; par un ralentissement de la croissance des peuplements, et d’une hausse des prélèvements.

 

Changements de la distribution des émissions de CO2e hors UTCATF
par secteur en France (Métropole et Outre-mer UE)

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

La majorité de la baisse des émissions entre 2018 et 2019, et entre 2019 et 2020, est liée à l’usage des combustibles fossiles. Pour 2019, c’est la baisse de l’usage des combustibles solides (comme le charbon) qui représente la plus grandepart de la baisse totale, tous secteurs confondus. En 2020 en revanche il s’agit principalement de la baisse de l’usage des combustibles liquides tel que le pétrole, qui est responsable de la majeure partie de la baisse des émissions.

Changements de la distribution des émissions de CO2e hors UTCATF par type de combustible en France (Métropole et Outre-mer UE)

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

 

 

 

 

2/ Les polluants atmosphériques

a) les évolutions globales

La situation reste toujours marquée par un contraste entre, d’un côté, des émissions de polluants en baisse (avec des objectifs de réduction des émissions atteints, et une amélioration globale de la qualité de l’air) ; et de l’autre côté, des pics importants de concentrations d’ozone et des dépassements des normes réglementaires de qualité de l’air, notamment pour le NO2. Par ailleurs, en 2021, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a mis à jour ses valeurs-guides pour la qualité de l’air extérieur, et ce alors même que les valeurs-guides précédentes ne sont pas encore respectées. La Commission européenne a démarré les travaux pour un nouveau renforcement de sa politique air, sur la base de son plan d’actions « zéro pollution » (adopté dans le cadre du Green deal), en septembre 2021, comportant une évaluation des directives qualité de l’air existantes et une consultation sur leur révision. La proposition de nouvelle directive qualité de l’air est attendue à l’automne 2022.

La plupart des émissions de polluants sont en forte baisse depuis 1990 (métaux lourds, polluants acidifiants, polluants eutrophisants, précurseurs d’ozone troposphérique, particules, polluants organiques persistants). Les émissions de certains polluants ont été très fortement réduites, voire quasiment éliminées depuis 1990, c’est par exemple le cas du plomb (arrêt de distribution de carburants plombés en 2000), ou encore de l’hexachlorobenzène (HCB), des dioxines et furanes (PCDD/F) et du chrome, du fait des mesures réglementaires mises en place et des moyens de réduction adoptés dans les secteurs de l’industrie et des déchets.

Seules trois substances ne connaissent pas de diminution importante dans l’atmosphère : l’ammoniac (NH3), le cuivre, et le sélénium. Les émissions de NH3 sont stables depuis 2006,. L’agriculture est le secteur prédominant des émissions d’ammoniac (NH3), en raison du phénomène de volatilisation qui a lieu généralement à l’épandage d’engrais azotés organiques (déjections animales, boues, composts…), et minéraux, contenant de l’azote uréique (précurseur de l’ammonium) ou ammoniacal (NH4+). Si l’objectif pour 2020 a été atteint, des réductions supplémentaires seront nécessaires pour atteindre l’objectif 2030 (-0,6%/an).

Néanmoins, la tendance à la hausse constatée entre 2013 et 2016 semble ralentir à partir de 2017, jusqu’à atteindre, en 2019, le plus bas niveau inventorié depuis 1980 : 592 kt. Ce niveau reste cependant encore au-dessus de l’objectif 2020 (Protocole de Göteborg et Directive NEC – plafonds d’émissions nationaux). Compte tenu des dernières dynamiques de l’évolution des cheptels et des livraisons d’engrais azotés, il est possible que la valeur provisoire estimée pour 2019 soit revue encore à la baisse dans la prochaine édition d’inventaire.

La pollution acide est liée aux émissions de SO2, NOx mais aussi celles de NH3. L’eutrophisation est liée aux retombées d’azote issues des émissions de NOx et NH3 conduisant à enrichir les milieux et à en modifier les équilibres chimiques. L’adoption par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) en 1979, de divers protocoles et notamment du Protocole de Göteborg en 1999 et sa révision en 2012 ainsi que l’adoption des directives européennes NEC (1999) et NEC-2 (2016) ont permis des réductions significatives des impacts sur les écosystèmes et la santé humaine.

Pour la plupart des secteurs, l’évolution des émissions de SO2 de ces dernières années est soit en légère baisse, soit constante, poursuivant la dynamique de forte baisse historique entamée depuis les années 1990 (graphique suivant).

La tendance à la baisse des émissions de NOx dans le secteur des transports devrait se poursuivre au cours des prochaines années grâce à la mise en œuvre de normes de plus en plus strictes concernant les rejets de polluants.

Les COVNM (composés organiques volatils non méthaniques) sont des espèces organiques gazeuses issues des phénomènes de combustion, d’évaporation de substances organiques comme les solvants, de réactions chimiques ou biologiques. La notation COVNM est utilisée afin de distinguer le méthane des autres COV. La baisse des émissions de COVNM a commencé dès 1992, sans interruption jusqu’en 2010 avec les diminutions annuelles les plus fortes observées entre 2005 et 2009, plus de 10 % en 2009. Globalement, la baisse des émissions, de 68 %, constatée entre 1990 et 2020 s’explique par une réduction dans chacun des secteurs d’activité. L’objectif de réduction des émissions de COVNM à respecter à partir de 2020 n’est pas respecté sur le total national 2020 incluant les COVNM de l’agriculture, mais est bien respecté en excluant ces émissions biotiques de l’agriculture qui n’étaient pas prises en compte dans l’établissement des objectifs de réduction à partir de 2020.

Émissions de polluants et objectifs

 

 

b) les évolutions des émissions par secteurs d’activité

La pollution acide est liée aux émissions de SO2, NOx mais aussi celles de NH3 des activités humaines qui retombent en partie à proximité des sources mais aussi à des centaines, voire des milliers de kilomètres (la durée de vie du SO2 dans l’atmosphère est de l’ordre de 2 à 5 jours) de leurs sources émettrices. L’eutrophisation est principalement liée aux dépôts d’azote provenant des émissions de NOx et de NH3. On présente les évolutions des principaux polluants.

Concernant les polluants atmosphériques, les émissions de l’ensemble des transports ont essentiellement diminué la dernière décennie grâce au renouvellement du parc des véhicules routiers, l’évolution du mix énergétique et la mise en place de normes d’émissions de plus en plus strictes.

En termes de NH3, les émissions ne diminuent que très lentement.

Le dioxyde de soufre (SO2) est un gaz incolore, toxique avec une odeur pénétrante et fortement irritante pour les yeux et les voies respiratoires. Le SO2 est essentiellement issu des processus de combustion des combustibles fossiles soufrés et certains procédés industriels.

Évolution des émissions dans l’air de SO2 depuis 1990 en France (Métropole)

Les émissions de SO2 sont davantage issues de procédés énergétiques (liées à des combustibles) et évoluent entre 83% des émissions totales en 1990 et 56% en 2020. Depuis 1990, le dioxyde de soufre est principalement émis par les CMS ainsi que par les fiouls lourds et domestiques dont les émissions ont diminué de 96% entre 1990 et 2020.

Répartition des émissions de SO2 par combustible en France (Métropole)

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Les oxydes d’azote (NOx) comprennent le NO2 (dioxyde d’azote) et le NO (monoxyde d’azote). Les émissions de NOX entraînent l’acidification de l’atmosphère et des retombées acides (acidification des lacs, dépérissement des forêts) ainsi que des dépôts d’azote (nitrates), à l’origine du phénomène d’eutrophisation. Les NOx sont aussi des précurseurs d’ozone. Ils ont un impact complexe sur l’effet de serre : les NOx conduisent à la formation d’ozone (forçage positif), mais aussi à la formation de particules de nitrate et oxydent le CH4 (forçage négatif).

Évolution des émissions dans l’air de NOx depuis 1990 en France (Métropole)

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Depuis 2011 en France, les émissions de NOX sont majoritairement issues de la combustion du gazole (sans y inclure la part du biogazole). La contribution de ce combustible au total national a augmenté ainsi jusqu’à atteindre 58 % en 2014, pour repartir ensuite à la baisse. Cela s’explique en partie par l’activité du transport routier, avec un parc de véhicules massivement diésélisé.

Répartition des émissions de NOx par combustible en France (Métropole)

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L’ammoniac (NH3) est un composé présent à l’état naturel dans l’environnement. Il peut également être produit industriellement par le procédé d’Haber-Bosch, à partir de N2 et de H2. C’est un gaz incolore, reconnaissable à sa forte odeur, très irritant pour le système respiratoire, la peau et les yeux. En France, La majeure partie des émissions de NH3 provient du secteur de l’agriculture/sylviculture : il représente, en 2020, 93 % du total national. Au sein du secteur, en 2020, les principaux postes contribuant aux émissions sont en premier lieu l’apport d’engrais et d’amendements minéraux (26 % des émissions du secteur), suivi de la gestion des déjections bovines au bâtiment et au stockage (24 % des émissions du secteur), puis de l’apport d’engrais et d’amendements organiques (19 % des émissions du secteur) et des animaux à la pâture (16 % des émissions du secteur). Les émissions restantes concernent principalement la gestion des déjections des animaux hors bovins au bâtiment et au stockage.

Évolution des émissions dans l’air de NH3 depuis 1990 en France (Métropole)

Émissions de NH3 du secteur des cultures, par poste, en tonnes de NH3

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Les COVNM sont des espèces organiques gazeuses issues des phénomènes de combustion, d’évaporation, de réactions chimiques ou biologiques… La notation COVNM est utilisée afin de distinguer le méthane (gaz à effet de serre (CH4)) des autres COV. En 2020, 82% des émissions totales de COVNM ne sont pas liées aux combustibles. Sur les 19% restants, c’est le bois qui représente la plus grande part (11% des émissions totales).

Évolution des émissions dans l’air de COVNM depuis 1990 en France (Métropole)

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Le monoxyde de carbone (CO) est un gaz incolore et inodore essentiellement formé de manière anthropique. A forte concentration en milieu confiné, il peut être mortel. L’introduction des pots catalytiques sur les véhicules à essence en 1993 a permis de très fortement réduire la part des émissions de CO provenant de la combustion de l’essence (moins de 20% des émissions nationales depuis 2010), alors que ce combustible était le principal contributeur dans les années 1990 (plus de 50% des émissions nationales jusqu’en 1994 inclus et plus de 40% jusqu’en 1999 inclus). Aujourd’hui, les émissions proviennent essentiellement (pour plus de deux tiers) de la combustion du bois (37% en 2019) et des usages non-énergétiques (33% en 2019).

Évolution des émissions dans l’air de CO depuis 1990 en France (Métropole)

Répartition des émissions de CO par combustible en France (Métropole)

Source : https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf

 

Sur la période 1990-2020, les émissions ont baissé pour la majorité des polluants. Ainsi, les rejets de dioxyde de soufre (SO2) de l’industrie ont diminué de 93 %, grâce notamment à une moindre utilisation du pétrole dans la production d’électricité, à une meilleure efficacité énergétique et à la limitation de la teneur en soufre dans les combustibles. Les rejets d’oxydes d’azote (NOx) dus aux transports ont reculé de 73 % malgré l’augmentation du trafic routier et l’accroissement du parc, grâce à l’évolution des moteurs stimulée par la réglementation européenne sur les émissions des véhicules, le renouvellement du parc de véhicules et l’équipement progressif des véhicules en pot catalytique depuis 1993. À l’inverse, les émissions de cuivre provenant aussi des transports (usure des plaquettes de frein, usure des caténaires) ont augmenté sous l’influence de l’évolution du trafic routier sans qu’une évolution technique puisse en compenser l’effet (graphique suivant). En 2020, les mesures exceptionnelles de limitation des déplacements et de l’activité économique, liées à la gestion de la pandémie de Covid-19, ont amplifié les baisses déjà réalisées pour certains polluants ou ont réduit ponctuellement les émissions d’autres polluants fortement émis par les transports.

Évolution des émissions de quelques secteurs pour une sélection de polluants, indice base 100 en 1990

 

 

 

 

 

 

3/ Eaux de surface et souterraines : des milieux exposés

Ressource naturelle abondante en France, l’eau douce est utilisée à des fins domestiques (eau potable) etéconomiques (agriculture, industrie, loisirs, refroidissement des centrales électriques). Les prélèvements relatifs à ces besoins baissent depuis une vingtaine d’années, hormis ceux pour l’agriculture qui restent stables en moyenne. Des mesures réglementaires visent à garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau et à la partager lorsqu’elle se raréfie.

 

a) Une ressource abondnate mais de plus en plus sous tension en période estivale

Chaque année en France métropolitaine, il pleut en moyenne (calculée sur la période 1990-2018) 512 milliards de mètres cubes d’eau, soit 932 mm, selon les données du ministère de la Transition écologique. De ces précipitations, 60% s’évaporent. Les 40% restants forment la « pluie efficace », c’est-à-dire l’eau qui alimente les cours d’eau ou les nappes phréatiques, et reste donc disponible.

La ressource en eau douce se trouve dans les eaux de surface (cours d’eau, lacs) et dans les nappes d’eau souterraines. Un volume moyen de l’ordre de 210 milliards de m3 se renouvelle année après année sur le territoire métropolitain, apporté à la fois par les précipitations et par les fleuves et rivières arrivant des territoires voisins. Avec des prélèvements totalisant environ 31 milliards de m3, les besoins en eau semblent donc couverts à ces échelles de temps et d’espace. Cependant, les plus forts prélèvements d’eau ont lieu en été lorsque la disponibilité de la ressource est la plus faible, ce qui peut provoquer localement de fortes tensions sur cette ressource, ainsi que des pénuries comme durant l’été 2022 (graphique suivant).

Répartition par saison hydrologique de l’apport d’eau douce renouvelable (moyenne 1990-2018) en %

Plus de 80 % du volume d’eau douce prélevée est puisé dans les eaux de surface (rivières, lacs, canaux, retenues, etc.), compte tenu des quantités nécessaires au refroidissement des centrales électriques et à l’alimentation des canaux. En faisant abstraction de ces deux usages, les prélèvements d’eau douce mobilisent globalement autant les eaux souterraines que les eaux superficielles (graphique suivant).  Dans ces eaux superficielles et souterraines, la France pompe 32,3 milliards de m3, en 2018. C’est l’eau dite « prélevée« , qui comprend l’eau consommée et celle restituée directement après utilisation, comme c’est le cas pour les centrales nucléaires en circuit ouvert, par exemple. La moitié (16 milliards de m3) de cette eau douce est effectivement utilisée pour refroidir les centrales de production d’électricité, et 5,4 milliards (16,8%) pour l’alimentation des canaux (graphqiue suivant). Les 30% restants sont prélevés à des fins de production d’eau potable, agricole ou industrielle.

Répartition des volumes d’eau douce prélevés par usage et par milieu, en 2018 en milliards de m3

L’eau consommée correspond à la partie de l’eau prélevée non restituée aux milieux aquatiques. Cette part est très variable selon les utilisations. En moyenne, entre 2008 et 2018, le volume annuel d’eau consommée est estimé à 5,3 milliards de m3 en France métropolitaine (soit environ 20 % de l’eau prélevée, hors alimentation des canaux), ce qui représente 82 m3/habitant. L’agriculture est la première activité consommatrice d’eau avec 45 % du total, devant le refroidissement des centrales électriques (31 %), l’eau potable (21 %) et les usages industriels (4 %) (graphique suivant).

La totalité de l’eau prélevée pour le refroidissement des centrales et l’alimentation des canaux provient des eaux de surface. Pour l’eau potable, l’agriculture ou l’industrie, les prélèvements sont réalisés autant dans les eaux superficielles que souterraines, plus propres.

Consommation d’eau douce en France, moyenne annuelle 2008 – 2018 en %

Source: OFB, BNPE

 

Contrairement à l’industrie, l’agriculture consomme la quasi-totalité de l’eau prélevée. Si elle utilise 45% de l’eau consommée en France sur une année, cette part monte à 80% sur la période de juin à août. Limiter l’irrigation l’été devient donc d’autant plus stratégique. L’eau à usage agricole sert principalement à alimenter le bétail et irriguer les cultures. En 2020, 7,3% de la surface agricole était irriguée, contre 5,8% en 2010, principalement dans la moitié sud de l’Hexagone. Les cultures irriguées sont d’abord le maïs (41% de la surface irriguée), devant le blé ou le sorgho (17%),

Mais la répartition de l’eau consommée est très variable selon les bassins : l’eau consommée est attribuée majoritairement à l’agriculturedans les bassins Adour-Garonne (78 % du total d’eau consommée) et Loire-Bretagne (55 %), à l’eau potable en Artois-Picardie (62 %) et en Seine-Normandie (56 %), et à la production d’électricité en Rhin-Meuse (58 %) et en Rhône-Méditerranée (46 %) –

Prélèvements et consommation d’eau douce en France (moyenne 2008-2018) en millions de m3

 

 

 

En France métropolitaine, l’impact de l’utilisation de l’eau est plus important en période estivale (de juin à août), pendant laquelle 60 % des consommations en eau ont lieu, alors que seulement 15 % du volume annuel d’eau douce s’écoule sur le territoire (moyenne 2008-2018). La France ne connaît pas actuellement de déficit chronique à l’échelle nationale. Toutefois, l’accès à l’eau n’est pas garanti toute l’année et partout (carte suivante). Pour prévenir les conflits d’usage dus au manque local d’eau, tout en préservant les milieux aquatiques (respect des débits réservés), l’État, les agences de l’eau et les acteurs locaux mettent en place des actions comme durant l’été 2022 pour ajuster les prélèvements en eau à la ressource réellement disponible, en anticipant les   conséquences du changement climatique (augmentation de la fréquence des sécheresses, diminution des débits, etc.). Lorsqu’une pénurie d’eau est prévisible, les préfets déclenchent des restrictions d’eau graduelles et temporaires pour préserver les usages prioritaires. Le niveau de crise entraîne des interdictions partielles ou totales. Sur la période 2012-2020, de telles mesures ont été prises fréquemment sur certaines zones du territoire, notamment de l’Ouest et du Sud-Ouest, ce qui montre la fragilité de ces secteurs par rapport à la disponibilité de l’eau.

Fréquence des épisodes annuels de restriction de niveau « crise » des usages de l’eau superficielle d’une durée de plus d’un mois, sur la période 2012-2020

 

La situation était « préoccupante » pour un grand nombre de nappes phréatiques en France métropolitaine en juillet 2022, en raison d’une recharge en eau « nettement inférieure à la normale » pendant l’hiver et de la sécheresse historique à partir de mai. La totalité des départements de France métropolitaine était en vigilance sécheresse, dont 22 en alerte renforcée et 68 en crise. En cas de pénuries d’eau, quatre niveaux existent : vigilance, alerte, alerte renforcée, crise, avec des restrictions de plus en plus fortes, qui touchent aussi bien les particuliers, les agriculteurs que les industriels.

 

 

b) La plupart des macropolluants diminuent dans les cours d’eau

En France, l’une des principales sources de dégradation des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau) et des eaux souterraines (nappes) est la pollution chimique. En effet, de nombreuses substances chimiques et organiques provenant des activités industrielles, agricoles ou domestiques sont rejetées dans les eaux. Il s’agit notamment des nitrates, des pesticides, des médicaments et d’autres substances ayant des effets de perturbateurs endocriniens. Toutes peuvent avoir des effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques et sur la santé humaine. Les mesures de suivi mises en œuvre sont inscrites dans la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) qui vise à préserver et à restaurer l’état de ces milieux.

Les milieux aquatiques accumulent les surplus résultant de la fertilisation minérale et organique des cultures. Après avoir beaucoup augmenté entre les années 1970 et 1990, la quantité totale d’azote vendue, ramenée à l’ensemble des surfaces fertilisables, fluctue autour de 85 kg par hectare de surface fertilisable depuis le début des années 1990 (83 kg lors de la campagne 2018-2019 contre 57 kg pour la campagne 1972-1973). Les plans d’aide aux agriculteurs, les actions mises en œuvre dans les zones vulnérables et les mesures visant à mieux valoriser les effluents d’élevage (modernisation des bâtiments, plans d’épandage) permettent progressivement de lutter contrele lessivage des nitrates. Les teneurs en nitrates sont ainsi stables dans les eaux de surface entre 2000 et 2019 (graphique suivant)

Tendance d’évolution des teneurs en nitrates dans les cours d’eau en métropole, de 2000 à 2019 en mg/L

Entre les campagnes 1972-1973 et 2018-2019, l’utilisation des engrais phosphatés a été divisée par 4, pour atteindre 7,4 kg/ha en 2018. D’importants investissements ont par ailleurs été réalisés pour la rénovation des stations d’épuration urbaines. Ces mises aux normes et l’interdiction des phosphates dans les lessives ont été rapidement suivies d’effets : les teneurs en phosphates ont été divisées par 2 dans les cours d’eau en quinze ans. La baisse de la teneur en phosphates dans les eaux de surface est plus marquée que celle des nitrates. La concentration moyenne diminue ainsi de 37 % entre 2000 et 2019 (graphique suivant).

Tendance d’évolution des phosphates dans les cours d’eau en métropole, de 2000 à 2019 en mg/L

c) Une diminution des teneurs en pesticides dans les cours d’eau depuis 2008

Alors que de nombreux pesticides sont toujours détectés dans la plupart des cours d’eau, leur présence globale a diminué de 19 % en métropole et de 21 % en outre-mer sur la période 2008-2017. En métropole, la majeure partie du territoire présente une évolution favorable. Cette amélioration est assez nette jusqu’en 2015 puis se stabilise.

Évolution de la présence de pesticides dans les cours d’eau

 

 

d) Les perturbateurs endocriniens présents dans les eaux de surface

Les perturbateurs endocriniens désignent des substances chimiques susceptibles de provoquer des troubles de santé chez l’homme ou l’animal par dérèglement de leur système hormonal. Ces effets nuisibles peuvent s’observer tant sur l’organisme exposé que sur ses descendants. Des perturbateurs endocriniens, avérés ou présumés, sont présents notamment dans certains plastiques, détergents, pesticides et produits de soin corporel. Ces substances sont également suivies dans le cadre du dispositif de surveillance des eaux de surface.

Entre 2014 et 2016, les 168 000 analyses réalisées dans les rivières pour y détecter des perturbateurs endocriniens avérés ou présumés (hors pesticides ou substances pharmaceutiques) indiquent que les substances les plus fréquemment quantifiées sont les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les plastifiants et les tensioactifs

 

 

e) Les nitrates et les pesticides, principales menaces des eaux souterraines

Comme pour les eaux de surface, la contamination des nappes souterraines par les nitrates perdure. Bien que les quantités utilisées d’engrais azotés diminuent concomitamment à l’évolution des pratiques agricoles, les concentrations de ces polluants dans l’eau ne baissent pas de manière significative et montrent de fortes disparités territoriales

Évolution de l’indice national des nitrates dans les eaux souterraines métropolitaines, de 1996 à 2017

En 2017, 35 % du territoire national dépasse la concentration moyenne en nitrates de 25 mg/l au-delà de laquelle il devient difficile de garder la ressource apte à la production d’eau potable. Entre 1996 et 2016, la situation se dégrade sur une grande partie du territoire, notamment au  centre et dans le nord de la France métropolitaine. Elle s’améliore sur un tiers du territoire, notamment en Bretagne, une des régions les plus touchées par la pollution.

Concentration moyenne en nitrates dans les eaux souterraines par entité hydrogéologique entre 2015 et 2017 (à gauche) et tendances d’évolution entre 1996 et 2016 (à droite)

En 2017, plus de 300 substances actives de la catégorie des pesticides sont retrouvées dans les eaux souterraines. 90 % du territoire couvert par le dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines est concerné par cette imprégnation. Pour 45 % des points du réseau de surveillance, la concentration totale en pesticides dépasse la limite de qualité de 0,5 microgramme par litre (µg/l) fixée par l’arrêté du 11 janvier 2007. Le nombre de pesticides détectés par point e mesure est variable ; pour certains, il peut dépasser 40 substances.

Près de la moitié des substances détectées dans les eaux souterraines, dont la rémanence dans l’environnement est très longue, sont aujourd’hui interdites d’usage.

La surveillance des pesticides dans les eaux se heurte en outre à l’introduction de nouvelles substances dont la détection nécessite des dispositifs de mesure de plus en plus performants.

Concentration totale en pesticides dans les eaux souterraines entre 2015 et 2017

 

 

 

4/ Climat: un réchauffement avéré en France

Avec une température moyenne de 13,9 °C, l’année 2018 a été la plus chaude jamais connue en métropole depuis le début du XXème siècle. En France comme à l’étranger, les effets du changement climatique sont déjà perceptibles : sécheresse et inondations dans l’Hexagone, vague de chaleur intense en Europe, cyclones, ouragans et violents incendies aux États-Unis. Selon le dernier rapport du GIEC (2018), les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines sont à l’origine du réchauffement de la planète, qui atteint déjà environ 1 °C en moyenne sur le globe par rapport aux niveaux préindustriels. La communauté scientifique confirme ses précédentes conclusions : si le réchauffement continue d’augmenter au rythme actuel, il atteindra 1,5 °C entre 2030 et 2052.

 

a) Un dérèglement climatique manifeste

En France métropolitaine, de 1900 à nos jours, le réchauffement atteint environ 1,4 °C, une valeur plus forte que celle observée en moyenne mondiale (+ 1,1 °C). Ce réchauffement a connu un rythme variable, avec une augmentation particulièrement marquée depuis la fin du XXe siècle. Depuis 1980, la tendance observée est d’environ + 0,3 °C par décennie. Avec un écart de + 2,3 °C par rapport à la moyenne 1961-1990, l’année 2020 a été en France métropolitaine l’année la plus chaude jamais enregistrée. Les précédents records dataient respectivement de 2018 et 2014 (graphique suivant).

 

Écart à la normale* des températures moyennes annuelles, en France métropolitaine en °C

 

 

b) De multiples impacts sur l’environnement

Au-delà des évènements météorologiques ou climatiques extrêmes (vagues de chaleur – celles de 2003 et 2006 sont les plus longues et les plus intenses –, sécheresses, inondations, cyclones, etc.), les impacts du réchauffement climatique (hausse des températures, modification du régime des précipitations, diminution du nombre de jours de gel : -2,5 jours de gel par décennie en moyenne sur la période 1961-2010, etc.) sont nombreux et néfastes pour l’environnement (feux de forêts, dates de floraison, etc.).

En réaction à la modification des conditions climatiques, le comportement des espèces évolue. Depuis 30 ans, les oiseaux migrateurs transsahariens reviennent plus précocement de leur migration. Autre exemple, les vendanges des vignobles français débutent en moyenne 15 jours plus tôt qu’il y a 40 ans. Ces phénomènes sont fortement corrélés aux évolutions de températures et sont donc des marqueurs efficaces du réchauffement climatique.

Le réchauffement climatique contribue également à l’érosion de la biodiversité. Il modifie les milieux naturels et perturbe les organismes vivants qui ont une capacité d’adaptation aux transformations de leurs habitats très inégale.

En outre, l’augmentation des températures provoque une fonte estivale des glaciers sur les massifs montagneux. Depuis 1990, la masse des glaciers métropolitains diminue de 1 mètre d’équivalent en eau par an, du fait de fontes estivales particulièrement prononcées.

Conséquence du réchauffement climatique et de la diminution des glaciers, le niveau moyen des océans monte. Alors qu’il a augmenté de 1,7 millimètre (mm) en moyenne par an depuis 1901, la tendance s’accélère ces dernières décennies, avec désormais, une augmentation d’environ 3 mm par an.

En France, le recul du trait de côte, résultant en partie de la montée des eaux, n’est pas sans incidence. Les implantations humaines en zones basses du littoral sont directement menacées. Outre les risques pesant sur l’attractivité touristique, des habitations sont exposées au risque de submersion marine.

Évolution de l’élévation du niveau moyen des océans depuis la fin du XIX ème siècle

 

 

c) Un réchauffement lié à l’augmentation de la concentration de gaz à effet de serre

L’augmentation de la concentration atmosphérique de gaz à effet de serre (GES) due aux émissions anthropiques renforce l’effet de serre responsable du réchauffement climatique (voir ci-dessus).

Différentes activités humaines engendrent ces émissions : la consommation de combustibles énergétiques fossiles et des procédés industriels (CO2), les élevages agricoles et le traitement des déchets (CH4), les engrais agricoles (N2O), l’utilisation de solvants, la réfrigération et la climatisation (gaz fluorés, tels que les HFC et les PFC).

La consommation de combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) est l’activité qui émet le plus de GES. En France, 48 % de l’énergie primaire consommée provient de ressources fossiles. Si le charbon (combustible plus intensif en émissions de GES que le pétrole ou le gaz) ne représente que 3 % des consommations primaires d’énergie, il reste largement utilisé à l’échelle mondiale (28 % du mix énergétique mondial en 2016), notamment pour la production d’électricité.

 

Évolution de la consommation primaire d’énergie en France

 

c) Les efforts de la France en matière d’atténuation du changement climatique sont-ils suffisants ?

Le climat des prochaines décennies est corrélé aux futures trajectoires mondiales d’émissions de GES. Elles sont conditionnées par la portée des politiques climatiques mises en œuvre pour réduire les émissions de GES. Toutefois, même si le monde arrêtait dès à présent d’émettre des GES, compte tenu de leur durée de vie dans l’atmosphère (100 ans pour le CO2), le réchauffement de la planète se poursuivrait.

L’accord de Paris adopté en 2015 lors de la COP21, vise à limiter le réchauffement climatique en deçà de +2 °C, tout en  s’efforçant de le limiter à +1,5 °C. La poursuite des tendances actuelles (RCP 8,5) mènerait à un réchauffement d’environ +5 °C d’ici 2100. La mise en œuvre des engagements des différents pays signataires de l’Accord de Paris conduirait à un réchauffement d’environ +3 °C. Le GIEC a déterminé des trajectoires d’émissions mondiales compatibles avec une limitation du réchauffement à +2 °C : -20 % de GES en 2030 par rapport à 2010, et la neutralité carbone vers 2075.

En France, la loi de transition énergétique pour une croissance verte (2015) fixe plusieurs objectifs : réduire les émissions de GES de 40 % en 2030 et de 75 % en 2050 par rapport à 1990 (réalisé en 2017 : -14,7 %), réduire la consommation énergétique finale de 30 % en 2030 par rapport à 2012 (réalisé en 2017 : -4 %), porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à 32 % en 2030 (réalisé en 2016 : 16 %). Concernant ces trois objectifs, la France accuse un retard, les tendances n’étant pas suffisantes au regard des résultats attendus.

En 2018, la France a également engagé la révision de sa stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ce document fixe les perspectives de réduction des émissions de GES des différents secteurs d’activités. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ce qui implique de compenser le solde résiduel d’émissions de GES par l’absorption de GES par les puits naturels et technologiques.

Par ailleurs, selon le groupe de réflexion I4CE, les investissements en faveur du climat en France sont estimés en 2017 à 41 milliards d’euros, soit une progression de 17 % par rapport à 2014. Ces dépenses sont en majorité consacrées à la rénovation énergétique des logements, aux énergies renouvelables et à la construction d’infrastructures de transports collectifs. Les porteurs de projets sont les ménages (40,3 %), les pouvoirs publics (34,2 %) et les entreprises (25,5 %).

Ces montants sont à rapprocher de ceux qui seraient requis pour mettre en œuvre toutes les recommandations de la SNBC (50 à 70 Mds € par an) et aux investissements favorables aux énergies fossiles actuellement consentis (73 Mds € par an, essentiellement les achats de véhicules thermiques).

Investissements réalisés en 2017 en France en faveur du climat
Source : I4CE

 

 

5/ Changements d’utilisation des sols

Les changements d’utilisation des sols à l’échelle planétaire sont principalement dus à l’intensification et à l’extension de surfaces agricoles qui conduisent au déboisement de vastes surfaces forestières. Au cours des cinquante dernières années, la transformation de milieux naturels et semi-naturels (forêts, prairies et autres écosystèmes) en terres agricoles, s’accroît en moyenne de 0,8 % par an.

En France métropolitaine, les enjeux concernant les changements d’utilisation des sols sont différents qu’au niveau mondial où seules 62 % des terres jadis forestières sont boisées alors que ce pourcentage devrait être de 75% , limite recentrée sur les processus de régulation du climat via les échanges d’énergie, d’eau et de dioxyde de carbone entre les sols et l’atmosphère.  La limite est donc dépassée.

Contrairement à la situation mondiale, les terres agricoles y régressent, notamment sous l’effet de l’artificialisation des sols. Toutefois, compte tenu de son niveau de consommation élevé, associé à la croissance démographique, et de l’insuffisance de matières premières sur le territoire national, la France importe des quantités importantes de matières premières agricoles
et forestières issues de la déforestation des forêts tropicales. Elle utilise ainsi indirectement des terres situées dans d’autres régions du monde, et contribue à exercer une forte pression sur la ressource foncière étrangère : consommation de ressources, disparition d’habitats naturels, perte de carbone, etc.

Selon la base de données CORINE Land Cover (CLC), en 2018, 59 % de la surface métropolitaine correspond à des terres agricoles (32 millions d’hectares – Mha), 34 % à des forêts et milieux semi-naturels (19 Mha) et 6 % correspond à des territoires artificialisés (3 Mha). Les zones humides et les zones en eau recouvrent environ 1 % du territoire. Ces proportions évoluent peu depuis 1990. Les pertes en terres agricoles dépendent de différents facteurs : l’accroissement des populations et des zones urbanisées, l’attractivité touristique, la déprise agricole. À noter que les terres agricoles regroupent les terres arables, les vignes, vergers, les oliveraies, et les prairies. Toutefois, les prairies temporaires et permanentes ne sont pas cartographiées dans CLC.

Sur la même période, la plupart des changements d’utilisation des sols (71 %) concernent des terres agricoles, qui disparaissent le plus souvent au profit de territoires artificialisés. Parmi ces changements, 55 % affectent les terres arables et 7 % les cultures permanentes (vergers, vignes, oliveraies). Au total, environ 41 130 ha agricoles ont ainsi changé d’utilisation entre 2012 et 2018. Si l’on considère les réallocations au sein des terres agricoles sur la même période, le changement principal constitue la conversion de prairies en terres arables (environ 6 700 ha). Ces changements d’utilisation des sols peuvent se traduire par une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (déstockage de carbone) et par d’autres impacts environnementaux (perte de biodiversité, etc.).

Changements d’occupation des sols entre 2012 et 2018

 

Si en 2017, les prairies s’étendent sur 12,5 Mha, soit 44 % de la surface agricole utilisée (SAU), leur surface totale a diminué de 5 Mha depuis les années 1960. En effet, la hausse des rendements et le développement de la production des fourrages annuels ont permis de réduire les surfaces traditionnellement consacrées à l’affouragement des animaux.

La forêt française gagne du terrain (voi ci-dessous). En France métropolitaine, la forêt couvre 16,9 Mha en 2015. Elle s’accroît fortement depuis la deuxième moitié du XIXème siècle avec une progression de 0,64 % par an depuis 1980. Cette forte progression s’explique entre autres par la déprise agricole et par le boisement des terres agricoles. Les augmentations les plus fortes concernent la Bretagne, le Massif central et le pourtour méditerranéen. Le taux de boisement en métropole atteint 31 %. Les massifs montagneux se situent largement au-dessus de cette moyenne nationale, tandis que le Nord et l’Ouest ont des taux de boisement plus faibles (entre 12 % et 20 %).

Évolution du taux de boisement en France métropolitaine

 

Mais la part de la forêt y compris les landes (34%) dans la surface globale reste moins élevé en France que dans l’UE (42%) du fait des pays de l’est et du nord de l’Europe.

Occupation physique des sols de l’UE en 2015 en % de la superficie totale

 

 

 

6/ Les forêts

Depuis la seconde moitié du XIXe siècle, la surface forestière métropolitaine s’est continûment accrue. Elle a ainsi progressé de plus de 20 % depuis 1985 pour atteindre 17 millions d’hectares (ha) en 2020, soit une couverture de 31 % du territoire métropolitain. Cette extension du couvert boisé est particulièrement marquée en Corse, dans le massif vosgien et dans le Jura (carte suivante). En outre-mer, avec 8,24 millions d’hectares de forêt recensés (dont 97,4 % en Guyane), la forêt couvre près de 85 % du territoire ultramarin.

La forêt métropolitaine est constituée majoritairement de forêts privées (environ 12,7 millions d’ha), mais également de forêts domaniales (1,5 million d’ha) et d’autres forêts publiques (2,8 millions d’ha). Regroupant 190 essences (3 250 essences en outre-mer), elle se partage entre des peuplements dits « purs » à essence exclusive (7,2 millions d’ha) et des peuplements mélangés (7,5 millions d’ha). Le massif landais, quasiment exclusivement composé de pins maritimes, se distingue des forêts du nord-est de la France et du Massif central qui constituent les forêts les plus diversifiées.

Entre 1985 et 2020, le volume de stock de bois sur pied est passé de 137 m3/ha à 174 m3/ha en moyenne, pour atteindre 2,8 milliards de m3 fin 2020. Les feuillus (principalement des chênes) représentent 64 % de ce stock. La production biologique annuelle de bois est d’environ de 88,8 millions de m3, soit 5,6 m3/ha (59 % de feuillus et 41 % de résineux), celle de la région Grand Est étant la plus élevée avec 7 m3/ha/an.

Considérées comme un des plus grands puits de carbone de la planète, les forêts retiennent le carbone dans leur biomasse. Elles participent de fait à la lutte contre le changement climatique. On estime ainsi à 1,3 milliard de  tonnes la quantité de carbone stocké dans la biomasse ligneuse (bois aérien et souterrain) des forêts de production françaises métropolitaines, les trois quarts de ce stock s’accumulant dans les bois feuillus . La quantité de carbone stocké augmente en moyenne de 14 millions de tonnes chaque année sur la période 2007-2018, ce flux faisant l’objet de fortes fluctuations en lien avec les événements climatiques extrêmes pouvant survenir.

Mais les conditions météorologiques (sécheresse, température et vent) ont une forte influence sur la sensibilité des végétaux au feu et sur sa propagation. En France métropolitaine, en moyenne, sur la période 2007-2019, 3 600 incendies recensés ont emporté 11400 ha de forêt par an. En 2022, les feux de fôret ont été encore bien plus importants notamment dans les Landes. En 2019, plus de 15 000 ha d’écosystèmes forestiers ont été détruits. Les tempêtes, bien que peu fréquentes, peuvent provoquer également de nombreux dommages. En 1999, 6 % de la surface forestière (968 000 ha) était touchée par les tempêtes Lothar et Martin.

Taux de boisement par grande région écologique, en 2017

 

La forêt française est en croissance constante et, pourtant, elle ne se renouvelle plus suffisamment. Les forêts pour être bien portantes et productives, doivent être accompagnées dans leur régénération. Or, un rapport de  la Cour des Comptes de 2020,  estime que la régénération naturelle ou par plantation des forêts est “en net recul” depuis vingt ans, ce qui fait craindre, à moyen terme, que trop peu de bois d’œuvre soit disponible (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-structuration-de-la-filiere-foret-bois).

Les deux plus importantes menaces qui pèsent sur la forêt en France ne sont pas  la déforestation d’après ce rapport, mais la prolifération du grand gibier, qui est en surnombre dans la moitié des forêts domaniales de production et qui broute les petits plants d’arbre empêchant la régénération, ou blesse les arbres en les écorçant.

La deuxième grande menace qui plane sur les forêts est le changement climatique. Les épisodes répétés de sécheresse participent aussi à affaiblir les forêts, notamment les résineux, qui se retrouvent impactés par les scolytes, insectes ravageurs, nécessitant la coupe précoce des bois.   Le réchauffement climatique et la densification des échanges commerciaux peuvent, par ailleurs menacer les forêts françaises en facilitant l’émergence de pathogènes et ravageurs comme cela est le cas en France depuis quelques années avec l’apparition du capricorne asiatique des agrumes (impacts sur les chênes et érable) ou du nématode du pin (impacts sur les conifères).

La filière forêt-bois n’a pas qu’un enjeu économique en France, même s’il est très important. Il faut trouver un équilibre entre coupe du bois et écologie. La forêt est aussi le plus important puits de carbonne terestre. Pour lutter contre la hausse des émissions de gaz à effet de serre, il n’est rien de plus efficace que d’entretenir des forêts dont les arbres en croissant stockent le CO2. Non seulement, le bois peut remplacer des matériaux qui génèrent de la pollution (ciment, chaux, acier…) mais il permet de la contenir. Un arbre utilisé pour la fabrication d’un meuble ou dans la construction, c’est autant de CO2 capté et stocké  pour de très longues années.

L‘axe le plus important de la politique forestière vise à préserver la ressource forestière et à soutenir les industries de transformation du bois. Des garanties en matière environnementales doivent être apportées en contrepartie par la filière. « Le respect des contraintes environnementales applicables à certaines forêts doit être facilité par le développement des ‘annexes vertes’ dans les schémas régionaux de gestion sylvicole ».

 

 

 

7/ Consommation de matières et empreinte matières

Pour satisfaire la demande en biens et services des agents économiques d’un pays, il est nécessaire d’extraire des ressources naturelles de son territoire et d’importer des matières premières et des biens manufacturés. L’évolution de ces flux de matières – renouvelables comme la biomasse ou les ressources halieutiques ou non renouvelables comme les minéraux et les combustibles fossiles – illustre quantitativement une des pressions exercées sur l’environnement, induite par les modes de vie et de production.

En 2019, la consommation intérieure apparente de matières (DMC, Domestic Material Consumption) de la France, égale à l’extraction intérieure de matières (633 millions de tonnes – Mt) augmentée des importations (342 Mt, majoritairement des ressources énergétiques fossiles et des minerais métalliques) et diminuée des exportations (202 Mt, notamment des produits agricoles), s’élève à 772 Mt, soit 11,5 tonnes par habitant (t/hab.). En 2019, la moyenne européenne était de 13,4 t/hab. À son point le plus haut de 2007, dernière année de forte croissance du secteur de la construction avant la crise économique et financière de 2008, cette consommation avoisinait 910 Mt.

L’évolution de la productivité matières, à savoir le rapport du PIB sur la DMC, permet de mesurer la transition de la société vers une organisation plus économe en ressources naturelles. La France s’est fixée comme objectif d’augmenter sa productivité matières de 30 % sur la période 2010-2030, ce qui revient à produire davantage de valeurs avec moins de matières premières primaires. En 2019, cette productivité atteint 3,0 euros par kilo (€/kg), soit une progression de 14 % depuis 2010, et de près de 30 % par rapport à 2007 (2,3 €/kg). Elle est de 2,4 €/kg à l’échelle européenne en 2019 (1,6 en 2007) – (graphique suivant).

Évolution de la consommation et de la productivité matières de l’économie française, indice base 100 en 1990

 

L’empreinte matières est un indicateur plus complet que la consommation intérieure de matières pour mesurer la pression exercée par la demande intérieure de la France sur les flux de matières. Au-delà des flux extraits du territoire national et de ceux directement importés, l’empreinte matières intègre également les matières mobilisées hors de nos frontières pour produire et transporter l’ensemble des produits importés (notamment la consommation de combustibles et de minerais). La prise en compte de ces flux indirects de matières conduit à accroître la quantité de matières mobilisée par un pays.

Pour la France, l’empreinte matières est estimée à 13,7 t/hab. en 2019, contre 11,5 t/hab. pour la consommation intérieure de matières. De façon générale, l’empreinte matières est supérieure à la consommation intérieure de matières pour les pays important davantage de matières premières qu’ils n’en exportent (Union européenne, ÉtatsUnis, Japon, etc.), alors que l’inverse s’observe dans les pays fortement exportateurs (Chili, Australie, Russie, Chine, etc.).

 

 

 

 

 

 

8/ Les taxes environementales

En 2020, le montant des recettes fiscales environnementales s’élève à 50,4 milliards d’euros (Md€), contre près de 41 Md€ en 1995. Les taxes énergétiques sont de loin les plus importantes (plus de 41 Md€), représentant 82 % de l’ensemble des recettes de la fiscalité environnementale française. Cette situation s’explique en grande partie par le montant de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) qui représente 65 % de l’ensemble de la fiscalité énergétique.

Les taxes sur les transports constituent la deuxième catégorie la plus élevée, avec 12 % des recettes (6 Md€). Cela concerne principalement les taxes sur les certificats d’immatriculation automobiles ou sur les opérateurs du transport (concessionnaires d’autoroute, aviation civile). Les taxes portant sur les pollutions émises ne représentent que 6 % des recettes (2,8 Md€) et celles portant sur le prélèvement des ressources naturelles moins de 1 % (381 millions d’euros), en raison notamment de la faible activité extractive de la France.

Répartition des recettes fiscales environnementales par catégorie, en 2020 en %

Sur longue période, les recettes de la fiscalité environnementale ont connu deux phases distinctes. Entre 1995 et 2008, leur importance relative comparée au PIB a globalement baissé, passant de 2,5 % à 1,8 % en 2008. Cette baisse s’explique par la forte croissance du nombre de véhicules diesel, dont le carburant était historiquement moins taxé et par l’absence d’indexation sur l’inflation des barèmes de la plupart des taxes environnementales. Depuis 2009, les recettes des taxes environnementales augmentent, représentant de nouveau plus de 2 % du PIB. L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, se caractérise par une baisse de 11 % du montant total des recettes fiscales environnementales compte tenu de la forte baisse de l’activité et des déplacements. Cette baisse touche ainsi particulièrement les taxes liées aux transports (- 12 %) et à l’énergie (- 11 %). La TICPE, en progression constante depuis 2010, accuse une baisse de 14 % par rapport à 2019 (- 4,4 Md€), en lien notamment avec la forte baisse de consommation de carburants sur l’année 2020 consécutivement au confinement imposé par la crise sanitaire.

Évolution des recettes fiscales environnementales selon les catégories en Md€

 

Le financement des recettes fiscales environnementales est assuré pour un peu plus de la moitié par les entreprises (53 %), devant les ménages et les non-résidents (47 %), avec une répartition variable par domaines (graphique suivant). Les recettes de cette fiscalité peuvent être perçues par l’État, les collectivités territoriales ou d’autres affectataires (principalement, les comptes d’affectation spéciale ou des opérateurs de l’État comme les agences de l’eau).

Les agents financeurs de la fiscalité environnementale, par domaine, en 2020 en %

 

 

 

 

 

 

 

IX – L’ENVIRONNEMENT EN EUROPE

On s’appuie ici sur un rapport d’Eurostat, « Energy, transport and environment statistics, édition 2020 » [10] et d’autres publications en ligne de cet institut. Eurostat fournit des statistiques environnementales, les comptes environnement et indicateurs environnementaux soutenant le développement, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques, stratégies et initiatives de l’Union européenne. Les produits statistiques d’Eurostat informent sur l’état de l’environnement et les facteurs, les pressions et les mesures visant à éviter ou à atténuer les impacts de nos sociétés sur l’environnement.

 

 

 

 

 

1/ Les émissions totales de GES, principales ventilations par source et facteurs généraux

Ici on s’appuie sur les inventaires des émissions de GES. Ils  sont tirés de l’ensemble de données d’Eurostat sur les émissions de gaz à effet de serre par secteur source. Cet ensemble de données est initialement produit et publié par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE – EAA dans les tableaux et graphiques ci-dessous).

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) comprennent le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O) et plusieurs gaz fluorés; hexafluorure de soufre (SF6), trifluorure d’azote (NF3), hydrofluorocarbones (HFC) et perfluorocarbones (PFC). Le dioxyde de carbone représente environ quatre cinquièmes, soit 81 % du total des émissions de GES en 2021, comme le montre le graphique suivant. La part du dioxyde de carbone et celle des gaz fluorés ont augmenté d’un point de pourcentage entre 1990 et 2021, tandis que les parts de méthane et d’oxyde nitreux ont diminué d’un ou deux points de pourcentage.

Pour pouvoir comparer et additionner les émissions de GES, chaque GES est exprimé en CO2 équivalent sur la base de son potentiel de réchauffement climatique par rapport au dioxyde de carbone. Par exemple, le méthane absorbe 28 fois plus de rayonnement infrarouge thermique que le dioxyde de carbone et est donc 28 fois plus puissant en tant que gaz à effet de serre que le dioxyde de carbone. Pour calculer les émissions de méthane en équivalent CO 2, la quantité de méthane est multipliée par sa valeur de PRP de 28. Il est à noter que ces PRP sont occasionnellement mis à jour lorsque de nouvelles informations sur l’absorption d’énergie ou la durée de vie des gaz sont disponibles à partir de la recherche scientifique. À l’heure actuelle, les valeurs du PRP utilisées pour établir les inventaires des émissions de gaz à effet de serre en Europe sont basées sur les rapports d’évaluation du GIEC

Émissions de gaz à effet de serre par type de gaz en équivalents CO 2 , UE, 1990 et 2021

 

 

 

 

 

Le graphique suivant montre que, dans l’ensemble, les émissions de gaz à effet de serre de l’UE ont suivi une tendance à la baisse au cours des trois dernières décennies. En 2021 les émissions totales de gaz à effet de serre (à l’exclusion de l’UTCATF — utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) et éléments de note tout en incluant l’aviation internationale; voir la ligne verte de le graphique suivant) sont égales  à 3,54 milliards de tonnes de CO2— équivalent par rapport à 4,9 milliards de tonnes en 1990, soit une baisse de 1,4 milliard de tonnes, soit -28 % entre 1990 et 2021. Les émissions nettes de GES (y compris l’UTCATF, c’est-à-dire en tenant compte des absorptions nettes) se sont élevées à 3,31 milliards de tonnes en 2021, contre 4,7 milliards de tonnes d’équivalent CO2 en 1990 (-30 %, voir la ligne bleue sur le graphique suivant). En raison de la pandémie de COVID-19, les émissions ont diminué extraordinairement en 2020.  Dans le résumé, n a vu que la baisse était de -31,7% entre 1990 et 2020.

De 1999 à 2008, l’évolution des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’UE est restée relativement inchangée. L’année 2009 a été marquée par une forte baisse des émissions en raison de la crise financière et économique mondiale et de la réduction de l’activité industrielle qui en a résulté. Les émissions ont augmenté en 2010 et ont diminué à nouveau à partir de 2011. Entre 2015 et 2017, les émissions de GES ont légèrement augmenté. En 2020, les émissions ont diminué de 10,7 % (373 millions de tonnes d’équivalents CO 2 ) par rapport aux niveaux de 2019, ce qui montre l’effet de la pandémie de COVID-19. Ceci place l’UE en bonne voie pour dépasser son objectif de 2020, qui consistait à réduire les émissions de GES de 20 % d’ici à 2020 (en réalité -33%)  et de 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990. En 2021, les émissions de GES générées par les branches d’activité et les ménages dans l’UE s’élevaient toutefois à 3,6 millions de tonnes d’ équivalents CO 2 ., presque au niveau de 2018.

Émissions de gaz à effet de serre, UE, 1990-2021_(indice 1990 = 100)

 

Les émissions de gaz à effet de serre déclarées au graphique précédent sont toutes dues aux activités humaines. En outre, la plupart de ces activités humaines sont des activités économiques, par exemple pour produire et consommer des biens et des services. Par conséquent, on peut également s’attendre à ce qu’une plus grande activité économique produise plus d’émissions de GES. L’indicateur le plus général de l’activité économique est le PIB.

Le graphique suivant montre une tendance à la hausse du PIB (à l’exception de l’année 2020) et une tendance moins nette, mais aussi à la hausse, pour la population. Au cours des dernières décennies, les taux de croissance annuels moyens sont respectivement de 1,6 % et 0,2 %. Les émissions de GES par personne dans l’UE ont diminué, en moyenne -1,2 % par an.

Cela implique qu’il doit y avoir des changements dans la façon dont ces activités humaines ont été menées, de sorte que, même avec une croissance économique presque continue et l’augmentation de la population, les émissions de gaz à effet de serre sont réduites.

Évolution des émissions de gaz à effet de serre par rapport au PIB et à la population de l’UE de 1990 à 2021

 

 

 

 

 

2/ Les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE

Cette approche est différente de celle des comptes des émissions atmosphériques (voir chapitre 4). Pour mieux comprendre les moteurs de la réduction des émissions de GES, il faut examiner plus en détail les sources de ces émissions de GES et les activités humaines sous-jacentes. Le graphique suivant montre les émissions de GES ventilées par secteur sources. L’aviation internationale est incluse dans tous les graphiques et statistiques présentant les totaux et les émissions de GES dues aux transports.

Environ les trois quarts des émissions de GES sont dues à la combustion de carburant. Il s’agit notamment de la combustion de combustibles pour produire de l’électricité et de la chaleur (industries énergétiques), pour fabriquer des biens et construire des bâtiments et des infrastructures (industries manufacturières et construction), pour chauffer les bâtiments et pour l’eau chaude (ménages, commerce, etc.), ainsi que pour le transport de marchandises et de personnes (transports).

La part restante des émissions totales de gaz à effet de serre, soit environ un quart, est due à d’autres activités qui n’impliquent principalement pas la combustion de combustible. Il comprend les procédés industriels et l’utilisation des produits, les activités agricoles et la gestion des déchets.

Les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE en 2021 en %

 

Dans l’ensemble, les émissions de GES ont diminué, ce qui vaut pour la plupart des secteurs sources (graphique suivant). Toutefois, il y a une exception; Les émissions de GES provenant de la combustion de combustibles dans les transports, y compris l’aviation internationale, ont augmenté par rapport à 1990. La plus forte diminution absolue des émissions s’est produite dans la combustion de combustibles du secteur de l’énergie, principalement liée à la production d’électricité et de chaleur. Un changement impressionnant en termes absolus et relatifs peut être observé en ce qui concerne la combustion de combustibles dans les industries manufacturières et la construction. Le reste de cet article examine plus en détail les secteurs sources et explique ce qui se cache derrière ces changements.

Les émissions de gaz à effet de serre par secteur source dans l’UE, comme variation entre 1990 et 2021. L’axe de gauche montre la variation absolue en millions de tonnes et l’axe de droite montre la variation en %

 

 

 

a)/ Combustion de combustible

En 2021, les émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de combustibles s’élevaient à 2671 millions de tonnes; soit 961 millions de tonnes de moins qu’en 1990.

La combustion des combustibles est divisée en quatre sous-secteurs, dont trois sont présentés au graphique suivant. Les transports, quatrième sous-secteur de la combustion des combustibles, sont examinés plus loin.

Émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de combustibles, à l’exclusion des transports dans l’UE de 1990 à 2021.

 

 

 

b) Industries de l’énergie

Les émissions totales de gaz à effet de serre de la combustion des combustibles par les industries énergétiques (production publique d’électricité et de chaleur, raffinage du pétrole et fabrication de combustibles solides) ont fortement diminué de 602 millions de tonnes de CO2, soit 42 %. Dans le même temps, la production d’électricité et de chaleur a augmenté de 19 %. Le moteur de cette évolution positive est l’évolution du mix énergétique dans le secteur de l’énergie. Les combustibles fossiles solides et liquides à forte intensité d’émissions ont été remplacés par des sources d’énergie renouvelables et du gaz naturel. Ce dernier ne produit pas autant d’émissions que la combustion de combustibles fossiles solides et liquides.

Parmi les émissions de gaz à effet de serre résultant de la combustion de combustibles par les industries énergétiques, 85 % sont dues à la production publique d’électricité et de chaleur. Le graphique suivant compare, par type de combustible, la production d’électricité et de chaleur en 1990 et 2021. Ce qui est le plus remarquable, c’est l’augmentation de 19 % de la production totale d’électricité et de chaleur, passant de 258 à 305 millions de TEP (MTEP). Cependant, les sources d’énergie qui ont le plus contribué à cette augmentation en termes absolus sont les sources renouvelables avec 84 MTEP, et le gaz avec 38 MTEP.

Le graphique suivant montre également que l’utilisation de combustibles solides, de pétrole brut et de produits pétroliers a considérablement diminué entre 1990 et 2021. Il s’agit des deux types de carburant avec des coefficients d’émission élevés; en d’autres termes, les types de combustibles qui émettent des quantités relativement importantes de GES lorsqu’ils sont brûlés.

Les énergies renouvelables peuvent également remplacer combustibles fossiles indirectement en remplaçant l’électricité produite à partir de combustibles fossiles par l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables. Par exemple, les voitures électriques, la cuisson électrique et le chauffage électrique, qui ne brûlent pas les carburants sur place. Par conséquent, l’électricité produite à partir de sources renouvelables a un fort potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant de la combustion de combustibles.

La production d’électricité et de chaleur par combustible dans l’UE en 1990 et 2021 (millions de tonnes d’équivalent pétrole)

 

 

 

c) Industries manufacturières et construction

La combustion de combustibles dans les industries manufacturières et la construction est le secteur source avec la deuxième plus grande réduction des émissions de GES entre 1990 et 2021 de 290 millions de tonnes d’équivalent CO 2. La baisse des émissions résulte d’une augmentation de l’efficacité énergétique, c’est-à-dire d’une production plus élevée avec moins d’énergie et d’une modification de la composition des combustibles.

La  réduction des émissions de GES de 40 % dans ce secteur est la deuxième baisse relative la plus importante des secteurs de combustion de combustibles. Le volume de production de l’industrie  et de la construction, a augmenté au cours de ces années. La production manufacturière a augmenté la plupart des années, avec seulement une forte baisse en 2009 à la suite de la récession et récemment en raison de la pandémie de COVID-19. La production de la construction montre une trajectoire différente, car l’impact de la récession économique a entraîné une réduction plus prolongée de la production de la construction. La baisse de la production a duré jusqu’en 2013 et n’a que lentement augmenté au cours des dernières années avant de chuter en raison de la COVID-19. Pourtant, juste avant la récession, la production de la construction était d’environ 10 % supérieure à celle des années 90, sans avoir un impact visible sur les émissions de GES pour ces années. L’année 2021 montre une augmentation du volume de la fabrication et de la construction, signalant une reprise après la pandémie de COVID-19.

Consommation finale d’énergie de l’industrie par carburant dans l’UE en 1990 et 2021 (millions de tonnes d’équivalent pétrole)

 

 

 

d) Ménages, commerce, institutions et autres

Les émissions de GES provenant de la combustion de combustibles par les ménages, le commerce, les institutions et autres sont principalement liées au chauffage des locaux et à l’eau chaude. Ils ont contribué à une baisse de 195 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent des réductions globales des émissions de GES), principalement en raison d’une modification du mélange de combustibles utilisé.

La baisse relative des émissions de GES de 27 % entre 1990 et 2021 résulte d’une tendance à la baisse relativement stable. Les émissions de gaz à effet de serre générées par la combustion de combustibles peuvent être liées à la consommation finale d’énergie dans les ménages et le commerce.

Le graphique suivant montre les variations correspondantes de la consommation finale d’énergie des ménages entre 1990 et 2021, qui ont augmenté de 9 % au cours de la même période. Dans ce cas, le changement de mélange de carburant est le seul moteur de la réduction des émissions de GES. L’utilisation de combustibles solides a diminué de 76 % et celle des produits pétroliers a diminué de 57 %. Les ménages utilisent désormais beaucoup plus d’énergies renouvelables, de gaz naturel et d’énergie électrique.

Consommation finale d’énergie des ménages par carburant dans l’UE en 1990 et 2021 (millions de tonnes d’équivalent pétrole)

 

 

 

e) Émissions liées aux transports, y compris les émissions provenant de l’aviation internationale

Le secteur des transports, y compris l’aviation internationale, est le seul sous-secteur de la combustion de combustibles, qui montre une augmentation des émissions de GES au cours des dernières décennies (voir ci-dessus). Entre 1990 et 2021, les émissions totales de GES ont augmenté de 18 %, soit 152 millions de tonnes d’équivalent CO 2 (graphique suivant). En 2020, les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports ont diminué de plus de 200 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent en raison de la COVID-19. En 2021, il y a une nouvelle augmentation après la pandémie.

L’évolution des émissions de gaz à effet de serre est étroitement liée à l’activité globale des transports, également appelée performance des transports ou volume de transport, mesurée en tonnes-kilomètres et passagers- kilomètres. Le transport de passagers a augmenté pendant la plupart des années jusqu’en 2019. Le transport de marchandises subit l’impact de la récession économique en 2009 et de la pandémie de COVID-19 en 2020. Avec moins d’activité économique, moins de transport de marchandises est nécessaire. Les statistiques de performance des transports confirment que le transport routier est le mode de transport le plus important sur le plan intérieur (voir page Marges de transport).

La consommation d’énergie dans les transports a augmenté parallèlement à l’augmentation de l’activité de transport. Dans l’ensemble, le transport n’a guère amélioré son efficacité énergétique. La quasi-totalité des carburants utilisés dans les transports sont constitués de produits pétroliers et il n’y a eu qu’un basculement marginal vers les énergies renouvelables.

Pour conclure ce chapitre sur les émissions de gaz à effet de serre dues à la combustion de combustibles, les changements du mix énergétique semblent être le moteur de la réduction de la plupart des sous-secteurs de la combustion de combustibles. En particulier, les industries manufacturière et de la construction ont réussi à accroître considérablement leur efficacité énergétique.

Émissions de gaz à effet de serre des transports dans l’UE de 1990 à 2021 (millions de tonnes d’équivalent pétrole)

 

 

f) Processus industriels et utilisation des produits

Le secteur source « procédés industriels et utilisation des produits » est responsable d’environ 9 % des émissions totales de GES, y compris l’aviation internationale (voir ci-dessu). Parmi les trois secteurs non énergétiques, c’est celui qui enregistre la plus grande réduction absolue des émissions de GES en 2021 par rapport à 1990, soit 127 millions de tonnes d’ équivalent CO 2. Ce secteur source représente un large éventail de processus de production et d’activités économiques dans différentes branches (vtableau suivant). Notamment, ce secteur source exclut les émissions de GES provenant de la combustion de carburants.

Pour comprendre ce qui détermine la réduction des émissions de GES, il est utile d’examiner plus en détail les sous-secteurs dont les parts sont les plus importantes. Tous les processus de production qui représentaient traditionnellement une part importante du total, à savoir la fabrication de minéraux (ciment, chaux, verre), chimique et métallique, ont réussi à réduire considérablement leurs émissions de GES. Les émissions de GES liées à la production d’acide nitrique sont même réduites à une petite fraction de ce qu’elles étaient auparavant.

La tendance complètement opposée s’observe pour le sous-secteur « Utilisations de produits comme substituts aux substances appauvrissant la couche d’ozone », qui concerne principalement les émissions de gaz fluorés (gaz F). Au sein de ce sous-secteur, la réfrigération et la climatisation connaissent de loin la plus forte augmentation absolue avec 65 millions de tonnes d’équivalent CO 2 . La demande en matière de réfrigération et de climatisation augmentera très probablement à l’avenir, de sorte que l’intensité des émissions de GES de ce secteur source devra être réduite.

Émissions de gaz à effet de serre liées aux processus industriels et à l’utilisation des produits – secteurs sélectionnés, UE, 1990 et 2021 (millions de tonnes d’équivalent CO 2 )

 

 

 

g) Émissions agricoles

Sur le total des émissions de GES en 2021, environ 11 % ont été émis par le secteur agricole (voir ci-dessus). Sur la période 1990 à 2021, le secteur source a réduit ses émissions de 106 millions de tonnes d’équivalent CO 2 , ce qui correspond à -22 % par rapport à 1990 .

Les émissions dues à la fermentation entérique (méthane), la fermentation des aliments pendant le processus digestif des animaux, ont été réduites de 54 millions de tonnes d’équivalent CO 2 , soit 23 % des émissions de GES de 1990. La plus grande part des émissions de GES dues à la fermentation entérique, 85 %, provient du système digestif des bovins. Ces émissions ont diminué de 22 % depuis 1990, mais la diminution des émissions de GES s’est principalement produite au cours de la première décennie. La réduction des émissions pour les années 2001 à 2021 n’est que de 7 %, alors que le nombre de bovins a diminué de 11 %, qui comprend les bovins, les buffles et les bœufs . Les données sur les bovins pour l’UE ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 2001, car il manque des données pour quelques petits pays. Cependant, selon des estimations, les données sur l’élevage montrent une baisse d’environ un quart entre 1990 et aujourd’hui.

 

 

h) Émissions des déchets

Les émissions provenant des déchets ont diminué principalement en raison d’une réduction des émissions de GES provenant de l’élimination des déchets solides suite à une réduction de la quantité mise en décharge; c’est-à-dire le dépôt de déchets dans ou sur le sol. La fraction organique des déchets mis en décharge génère des émissions de méthane.

En 2021, la part de la gestion des déchets dans les émissions totales de GES n’était que de 3,1 % (voir ci-dessus). Les émissions de GES liées à la gestion des déchets ont été réduites de 75 millions de tonnes d’équivalent CO 2 . Bien qu’en termes absolus ce secteur émetteur ait la plus faible réduction d’émissions de GES, il a réussi à réduire ses émissions de 41 % depuis 1990.

Le graphique suivant montre que les émissions liées à la gestion des déchets sont restées relativement stables pendant presque les dix premières années. Cependant, depuis la seconde moitié des années 1990, les émissions de GES ont commencé à diminuer, et cette tendance s’est poursuivie de manière très stable. En termes absolus, la diminution a été la plus importante pour l’élimination des déchets solides avec 62 millions de tonnes, soit 45 %. Le traitement des eaux usées a réduit ses émissions de GES de 44 %, mais en raison de sa part plus faible dans le total, cela ne représente que 18 millions de tonnes.

Émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets, UE, 1990-2021 (millions de tonnes d’équivalent CO 2 )

 

 

i) L’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (UTCATF) constituent un puits global d’émissions.

En plus des sources d’émissions de GES, les inventaires d’émissions de GES incluent également un secteur source qui est, globalement, un puits d’émissions de GES. Cela signifie que les émissions de GES enregistrées pour ce secteur source sont négatives, car elles sont extraites de l’atmosphère. Ce secteur source est appelé utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie, souvent abrégé en UTCATF. Parmi ceux-ci, la foresterie est la raison pour laquelle les émissions UTCATF sont négatives. Selon le contexte et l’objectif, les émissions du secteur UTCATF sont soit incluses, soit exclues des émissions totales de GES déclarées (la figure 1 montre donc deux totaux). En moyenne, la prise en compte du secteur UTCATF réduit les émissions totales de GES de 6 à 7 %.

Jusqu’à récemment, l’UTCATF était exclu de l’objectif climatique de l’UE (réduction de 20 % d’ici 2020). Le plan objectif 2030 intègre pleinement les émissions et les absorptions du secteur UTCATF dans l’objectif de gaz à effet de serre proposé par l’UE pour 2030 de -55 %.

Le graphique suivant montre, avec une ligne rouge en gras, les émissions de GES du total UTCATF, à côté de ses composantes (zones). Parmi les différents types d’utilisation des terres, le seul véritable puits d’émissions de GES dans l’inventaire des émissions de GES de l’UE est les terres forestières. Les forêts jouent donc un rôle important dans l’atténuation (c’est-à-dire la réduction) des émissions de GES. Pour tous les autres types d’utilisation des terres, comme les terres cultivées, les prairies, les zones humides et les établissements humains, des émissions positives de GES sont enregistrées. Les produits ligneux récoltés sont un puits d’émissions de GES. Les prairies et les zones humides laissées intactes peuvent également devenir un puits.

Les statistiques forestières montrent que la superficie forestière totale au sein de l’UE a augmenté entre 1990 et 2020. Les autres terres boisées ont légèrement diminué au fil des ans, mais dans l’ensemble, la tendance reste positive pour la somme des deux catégories.

Émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie), UE, 1990-2021 (millions de tonnes d’équivalent CO 2 )

 

 

 

 

 

3/ L’économie circulaire

L’économie circulaire vise à maintenir la valeur des produits, matériaux et ressources le plus longtemps possible en les réintroduisant dans le cycle des produits à la fin de leur utilisation, tout en minimisant la production de déchets.

À la fin de leur cycle de vie, les produits peuvent être recyclés, transformés en énergie ou rejetés comme déchets résiduels. Moins nous jetons de produits, moins nous extrayons de matériaux, mieux c’est pour l’environnement.

Le diagramme Sankey et le taux de circularité sont les deux principaux outils de suivi de l’économie circulaire dans l’UE, mis au point par Eurostat.  L’objectif d’une économie circulaire est de maintenir la valeur des produits, des matériaux et des ressources le plus longtemps possible en les réintégrant dans le cycle des produits après avoir atteint la fin de leur cycle de vie, tout en minimisant la production de déchets. Les matériaux (biomasse, métaux, minéraux, combustibles fossiles,…) sont extraits de l’environnement pour fabriquer des produits ou produire de l’énergie. À la fin de leur cycle de vie, les produits peuvent être recyclés, incinérés ou jetés comme déchets résiduels. Ces flux matériels constituent un élément essentiel, mais pas le seul, de l’économie circulaire. Plus on rejete de produits et plus on recycle, moins on extrait de matériaux, ce qui profite à l’environnement.

a) Le Diagramme Sankey des flux de matériaux

Un diagramme Sankey des flux de matériaux présente les flux de:

  • matériaux extraits pour fabriquer des produits ou utilisés comme source d’énergie;
  •  produits qui circulent dans et hors de notre société;
  •  matériaux et produits rejetés dans l’environnement en tant que résidus, par exemple les déchets mis en décharge ou les émissions atmosphériques, ou récupérés et réinjectés dans l’économie; cette dernière partie ferme la boucle de l’économie circulaire.

Les infrastructures telles que les bâtiments, les routes et les machines sont utilisées sur une longue période au cours de laquelle elles montent dans nos sociétés, jusqu’à ce qu’elles soient finalement démontées ou mises hors service.

Le diagramme Sankey des flux de matièrres indique les quantités de matières extraites, importées, recyclées ou éliminées, ainsi que les émissions connexes. Le schéma suivant montre les flux de matières dans l’économie de l’UE en 2021.

  • les flux s’écoulent de gauche à droite;
  • la largeur des bandes est proportionnelle à la quantité du débit, mesurée en milliards de tonnes;
  • les matériaux présentés dans le diagramme sont les suivants: biomasse — utilisée pour l’alimentation et le fourrage, l’habillement (laine, coton, etc.), le bois, etc.; les métaux; minéraux non métalliques; vecteurs d’énergie fossile, tels que le pétrole brut — utilisés pour produire des combustibles fossiles ou des matériaux tels que les plastiques. L’eau n’est pas incluse, ni les sources d’énergie renouvelables qui n’impliquent pas de flux de matières, telles que l’électricité provenant de panneaux photovoltaïques ou de l’énergie éolienne;
  • les vecteurs de combustibles fossiles et la biomasse (bois) produisent des émissions atmosphériques — illustrées sur le côté droit du schéma — à la suite d’une combustion pour libérer de l’énergie.

La schéma présente également les importations et les exportations, qui sont des flux de matières, de produits et de déchets entre différentes économies. La boucle fermée représente des résidus qui ne sont pas jetés dans l’environnement mais qui sont réutilisés dans l’économie, soit pour produire des matières premières secondaires, soit à d’autres fins, empêchant ainsi l’extraction de ressources naturelles. L’incinération des déchets pour produire de l’énergie ne fait pas partie de la boucle, mais a son propre flux et produit éventuellement des émissions atmosphériques.

Le schéma montre l’origine des matières premières transformées dans l’UE (8,09 Gt) soit :

  • que 67 % (5,44 Gt) de l’extraction domestique,
  • 20 % des importations (1,62 Gt) et
  • 13 % du recyclage (« recycling ») et du remblayage (« backfilling ») (1,03 Gt),

Tandis que 58 % des matières premières transformées ont été utilisées pour fabriquer des produits (4,72 Gt). Les autres ont été principalement exportés ou utilisés pour produire de l’énergie.

Le diagramme Sankey d’Eurostat est construit sur une série de nœuds, qui représentent des événements ou des processus, par exemple les importations et les intrants matériels. Les connexions entre les nœuds représentent des flux de matériaux.

 

Flux de matières à l’échelle réelle, UE, 2021, (milliards de tonnes = Gt)

 

1/ Dans la partie gauche du diagramme Sankey, les importations sont des flux de produits du reste de l’économie mondiale vers l’économie intérieure. Ce flux comprend également les déchets envoyés pour traitement (par exemple, convertis en matières premières secondaires) dans le pays d’accueil. Les ressources naturelles désignent la quantité de ressources matérielles extraites de l’environnement naturel par les unités de production résidentes. Ce concept s’appelle extraction domestique  (DE). L’entrée directe du matériel (DMI) indique l’apport de matériel qui est directement introduit dans l’économie. C’est la somme de l’extraction domestique et des importations. La DMI comprend tous les matériaux ayant une valeur économique, qui sont disponibles pour la production (par exemple, la fabrication) et la consommation (par exemple, l’achat de produits manufacturés).

 

2/ La partie centrale du diagramme Sankey montre les matériaux transformés, qui sont définis comme la somme totale de la DMI et d’intrants de matières secondaires, c’est-à-dire les matériaux provenant du recyclage et du remblayage. Les matières transformées peuvent être exportées ou utilisées à l’échelle nationale. La partie non exportée s’appelle consommation domestique de matières (DMC).

La part de la boucle verte dans le nœud «matériaux transformés» est un indicateur possible de la circularité de l’économie. Cette part représente les déchets récupérés provenant du recyclage et du remblayage en proportion de l’ensemble des matières traitées. L’indicateur plus sophistiqué,  le taux de circularité, est présenté ci-dessous. Les matériaux et les produits peuvent avoir un cycle de vie court ou long. Certains sont:

  • à usage unique (par exemple, les denrées alimentaires);
  • utilisés pendant moins d’un an (p. ex. papier);
  • produits à longue durée de vie (par exemple, meubles);
  • biens (p. ex. bâtiments, machines).

En particulier, une grande partie des minéraux de construction sont utilisés pour étendre ou maintenir des stocks en cours d’utilisation, entre autres, des bâtiments et des infrastructures. Ces stocks restent souvent utilisés pendant des décennies et ne deviennent disponibles pour le recyclage que lorsqu’ils atteignent la fin de leur cycle de vie. Ces matériaux s’accumulent à mesure que l’économie croît: chaque année, des matériaux s’ajoutent au stock de l’économie — c’est-à-dire des ajouts bruts au stock — et certains matériaux anciens sont enlevés à mesure que les bâtiments sont démolis et que des biens durables sont éliminés, c’est-à-dire des déménagements. En 2021, l’accumulation nette de matières (« materiel accumulation ») dans l’UE s’élevait à 2,94 Gt. Tant que la demande de matières premières pour les stocks en service dont la durée de vie est longue (par exemple, les bâtiments et les infrastructures) dépasse la quantité de matériaux pouvant être fournis à partir de matériaux recyclés, l’extraction primaire restera nécessaire.

 

3/ Le côté droit du diagramme Sankey montre les sorties de l’économie:

  • exportations de produits dans leur poids massique simple;
  • émissions dans l’air et émissions dans l’eau — flux de matières solides, liquides et gazeuses qui sont rejetées dans les masses d’eau (rivières, mers, etc.) ou émises dans l’atmosphère;
  • flux dissipatifs — matériaux qui sont dispersés dans l’environnement — avec la technologie actuelle — comme une conséquence délibérée ou inévitable de l’utilisation des produits, par exemple les engrais minéraux et l’abrasion des pneus.

 

Plusieurs sorties proviennent du nœud «traitement des déchets».

  • Incinération : les déchets sont incinérés pour extraire de l’énergie. Cependant, cela produit également des émissions atmosphériques.
  • Déchets mis en décharge  : élimination des déchets, y compris les décharges et autres opérations.
  • Récupération : les opérations impliquant le retraitement des déchets en produits, matières ou substances destinés à être réutilisés à des fins initiales ou à d’autres fins. Il comprend les opérations de recyclage et de remblayage.

Dans le diagramme Sankey d’Eurostat, seuls les flux de recyclage et de remblayage sont réputés fermer la boucle de l’économie circulaire. En 2021, les flux de recyclage et de remblayage ont concerné environ 13 %  (=1,03 / 8,09) de l’ensemble des intrants matériels dans l’économie de l’UE.

Les déchets produits par l’utilisation de matériaux, y compris les matières retirées des stocks en fin de vie (démolition et rejets) représentaient 1,79 Gt en 2021 (= 1,03+0,64+0,11). Une partie de ces déchets reste dans l’économie de l’UE grâce au recyclage (0,76 Gt) et au remblayage (0,27 Gt). Le flux de recyclage représente 42 % de l’ensemble des flux de déchets de matières, tandis que le remblayage est de 15 % et les déchets mis en décharge sont de 36 %. Une partie des déchets est incinérée (0,11 Gt) et une partie est rejetée dans l’environnement, ainsi que d’autres émissions, comme par exemple les émissions dans l’air (2,48 Gt) et les émissions dans l’eau (0,01 Gt). Les extrants du diagramme Sankey sont complétés par les exportations (0,74 Gt) et les flux dissipatifs (« dissipative flows »)(0,25 Gt).

Le taux de recyclage est la part des déchets recyclés sur tous les déchets traités. Il varie considérablement selon la catégorie de matières, le papier, le verre, les métaux, les plastiques, etc. Pour cette raison, les taux de recyclage sont plus fréquemment analysés par catégorie de matériaux que pour l’ensemble de l’économie. Les taux de recyclage sont les plus élevés pour les métaux et les combustibles fossiles.

Il estpertinent de tenir compte des flux avec une ventilation par catégories de matières. Une analyse par catégorie de matières traduit l’importance relative de divers matériaux et leur potentiel de réutilisation, de valorisation ou de recyclage.

Les données sur les flux matériels pour ce diagramme Sankey sont actuellement divisées en quatre catégories principales: biomasse (MF1), minerais métalliques (MF2), minéraux non métalliques (MF3) et vecteurs/matériaux d’énergie fossile (MF4). Des travaux sont en cours pour améliorer la granularité des catégories, par exemple en isolant les plastiques.

 

 

 

b) Le taux de circularité

Le taux de circularité mesure la contribution des matériaux recyclés à l’utilisation globale des matériaux. C’est la part des ressources matérielles utilisées dans l’UE qui proviennent de déchets recyclés, ce qui permet d’économiser les matières premières primaires. Un taux de circularité plus élevé signifie que davantage de matières secondaires remplacent les matières premières primaires, réduisant ainsi les impacts environnementaux de l’extraction des matières premières.

En 2021, le taux de circularité de l’UE était de 11,7 %, en légère hausse par rapport à l’année précédente et de 3,4 points de pourcentage (pp) par rapport à 2004, première année pour laquelle des données sont disponibles (graphique suivant).

Taux de circularité, UE, 2004-2021, (%)

Le taux de circularité est inférieur aux autres indicateurs de circularité, tels que les taux de recyclage, qui sont d’environ 53 % dans l’UE. En effet, certains types de matériaux ne peuvent pas être recyclés, par exemple les combustibles fossiles brûlés pour produire de l’énergie ou de la biomasse consommées en tant que nourriture ou fourrage. Des exemples de matériaux qui sont comptés dans le taux de circularité sont les aliments et les fourrages, et les combustibles fossiles pour la production d’énergie ou pour l’utilisation de matériaux par exemple les plastiques, les bâtiments, les infrastructures et les véhicules. Seuls certains de ces matériaux, à la fin de leur cycle de vie, finissent comme déchets et comptent ainsi dans les taux de recyclage. Un taux de circularité plus élevé peut être atteint de plusieurs façons et nécessite une transformation plus profonde de nos sociétés, par exemple, remplacer les combustibles fossiles par des énergies renouvelables : énergie hydroélectrique ; marée, vagues et océan ; énergie éolienne, solaire photovoltaïque, solaire thermique et géothermique, en utilisant des techniques de production plus efficaces ou en prolongeant la durée de vie des produits.

De même que les taux de recyclage, le taux de circularité présente de grandes différences par catégorie de matériaux. En 2021, le taux de circularité dans l’UE était de 23 % pour les minerais métalliques, de 14 % pour les minéraux non métalliques (y compris le verre), de 10 % pour la biomasse (y compris le papier, le bois, les tissus, etc.) et de 3 % pour les matériaux d’énergie fossile (y compris les plastiques et les combustibles fossiles). Les matériaux fossiles sont moins adaptés au recyclage car ils sont principalement utilisés à des fins énergétiques, ce qui signifie qu’ils sont transformés en émissions atmosphériques. Cependant, beaucoup de progrès sont possibles dans le recyclage des plastiques. La biomasse est également partiellement inadaptée au recyclage — par exemple les aliments et les fourrages ou le bois pour l’énergie — mais des progrès sont possibles grâce à la réduction des déchets alimentaires, au recyclage des tissus naturels, etc.

 

Taux de circularité par catégories de matériaux, UE, 2010-2021

Le tableau suivant montre le taux de circularité de l’UE et des États membres entre 2010 et 2021. En 2021, le taux de circularité était le plus élevé aux Pays-Bas (33,8 %), suivi par la Belgique (20,5 %) et la France (19,8 %). Le taux le plus faible a été enregistré en Roumanie (1,4 %), suivi par l’Irlande et la Finlande (2 %).

Les différences dans le taux de circularité entre les États membres sont dues non seulement à la quantité de recyclage dans chaque pays, mais aussi à des facteurs structurels dans les économies nationales. Le taux de circularité est élevé si la quantité de déchets recyclés est élevée. Toutefois, le taux de circularité pourrait également être élevé si la consommation intérieure de matériaux est faible, c’est-à-dire les matériaux que le pays consomme (biomasse, métaux, minéraux, combustibles fossiles, etc.). À son tour, cela se produit si les extractions nationales de matériaux destinés à être utilisés dans le pays sont faibles, si les importations de matières destinées à être utilisées dans le pays sont faibles, ou si les exportations de matières extraites sur le marché intérieur sont élevées.

 

Taux d’utilisation des matériaux circulaires par pays de l’UE, 2010-2021 en %

Source : Eurostat

Flux de matières, UE-27, 2021 (milliards de tonnes)

Source : Eurostat

 

 

4/Comptes de flux de matières et productivité des ressources

La consommation intérieure de matières (DMC) est un indicateur des comptes de flux de matières d’Eurostat. La DMC mesure la quantité de matières (sans l’eau et l’air) qui est effectivement utilisée par les catégories de la demande finale intérieure (consommation des ménages et des administrations publiques et FBCF). Les DMC sont définies et calculées comme l’apport de matières premières domestiques moins le poids massique simple des exportations.

a) Consommation matérielle par pays

La DMC totale de l’économie de l’UE est estimée à 13,5 tonnes par habitant en 2019. Le niveau de DMC diffère considérablement au sein de l’UE (graphique suivant). Proche de 12 t/hab. dans les pays de l’UE à 15 au cours des dernières années, elle s’est fortement accrue dans les pays de l’Europe centrale et orientale (PECO), pour atteindre 18,9 t/hab. En 2019, à l’échelle des États membres, elle est la plus faible en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni (entre 8 et 9 t/hab.) et la plus élevée en Finlande (32 t/hab.). Hors UE, le Chili (40 t/hab.) et l’Australie (38 t/hab.) ont la plus forte consommation de matières par habitant, devant la Chine et les États-Unis (respectivement 25 et 19 t/hab.). Le Japon et l’Inde ont en revanche de faibles consommations.

Les besoins en matières d’une population dépendent de facteurs démographiques, économiques et techniques. Les caractéristiques des pays, comme leur histoire, leur densité de population et leurs ressources naturelles, influent sur leur consommation de matières.

Les États les plus densément peuplés comme les Pays-Bas et la Belgique ont tendance à consommer des quantités par habitant légèrement inférieures à la moyenne de l’UE tandis qu’une consommation par habitant plus élevée peut être observée dans les États à faible densité de population comme la Finlande, l’Estonie et la Suède.

En outre, la structure du DMC – par catégorie de matériaux – varie selon les pays. La composition des DMC dans chaque pays est influencée par les dotations naturelles en ressources matérielles, et ces dernières peuvent constituer un élément structurel important de chaque économie.

La consommation de minéraux non-métalliques varie d’un pays à l’autre, allant d’environ 3 tonnes par par habitant à plus de 17 tonnes par habitant. Les différences entre les pays sont influencées, entre autres, par les niveaux d’activités de construction  (investissements), les densités de population et la taille des infrastructures, telles que les réseaux routiers. La biomasse  varie également beaucoup d’un pays à l’autre,entre 2 et plus de 8 tonnes par habitant. Les économies à forte consommation de biomasse sont spécialisées dans la production de bois  (Finlande) ou de certaines productions animales (Irlande et Danemark). La consommation de matières énergétiques fossiles est d’environ 3 tonnes par habitant pour l’UE et plus homogène entre les pays.

 

Comparaison internationale de la consommation de matières par habitant, en 2019, en tonnes par habitant

Dans l’ensemble, le DMC de l’UE est passé de plus de 15 tonnes par habitant à environ 14 tonnes par habitant. L’extraction mondiale de matières – qui équivaut au DMC mondial car la balance commerciale mondiale est nulle (voir ci-desoous) – a augmenté légèrement au-dessus de 12 tonnes par habitant ces dernières années. Il n’a cessé d’augmenter depuis l’an 2000 où il était de 9,5 tonnes par habitan

Évolution de la consommation de matières dans l’ UE et dans le monde, 2000-2021

 

 

 

 

b) Productivité des ressources

La productivité des ressources est le rapport entre le PIB et la DMC. Depuis 2000, la productivité des ressources de l’économie de l’UE a augmenté de 35 % (graphique suivant).

Une analyse des composantes de la productivité des ressources, à savoir le PIB et la DMC, permet d’expliquer ces évolutions. Avant 2007-2008, le PIB et le DMC avaient augmenté presque en parallèle, entraînant une productivité des ressources plus ou moins stable. Entre 2008 et 2016, les deux composantes se sont découplées, c’est-à-dire développées en sens inverse. Depuis 2016, les deux composantes semblaient se recoupler à nouveau, c’est-à-dire qu’elles affichaient des schémas de variation annuelle plutôt parallèles.

La crise financière mondiale de 2007-2008 a eu un impact très différent sur la productivité des ressources de l’UE que la récession du COVID-19. Alors que la première a déclenché une croissance significative de la productivité des ressources, la seconde a provoqué une baisse modérée, qui est toutefois restée moins prononcée que la chute du PIB entre 2019 et 2020. Pendant la crise financière mondiale et les années suivantes, la consommation de matières – en particulier pour la construction, c’est-à-dire la formation brute de capital – a chuté bien plus que le PIB et est resté à des niveaux bas jusqu’en 2016. D’autre part, la pandémie de COVID-19 a provoqué une contraction beaucoup plus importante de l’économie de l’UE par rapport à la crise financière mondiale, tandis que la consommation de matériaux a diminué modérément, notamment parce que la consommation de matériaux de construction et de biomasse est restée quasiment inchangée.

Productivité des ressources par rapport au PIB et au DMC, UE, 2000-2021  (Indice 100 en 2000)

 

Productivité des ressources, PIB et DMC, en 2019

Source : Eurostat

 

 

 

c) Extraction intérieure et commerce physique

Les ressources matérielles qui entrent dans une économie (extraction intérieure et importations physiques) peuvent être directement utilisées dans l’économie (consommation matérielle intérieure) ou exportées et utilisées à l’étranger. En conséquence, le DMC peut être décomposé en extraction intérieure et en balance commerciale physique (importations moins exportations). Les importations et les exportations physiques indiquent le rôle international des économies en termes d’extraction des ressources.

Le graphique suivant montre l’évolution entre 2000 et 2021 de l’extraction de matières au sein de l’économie de l’UE (extraction intérieure), ainsi que des importations et des exportations physiques et de la balance commerciale physique qui en résulte. Notamment, les importations et les exportations sont mesurées en poids des produits traversant la frontière, quel que soit le degré de transformation des biens échangés.

Les exportations physiques de l’UE — principalement des produits semi-finis et finis — ont augmenté presque chaque année tout au long de la période 2000-2017, une croissance globale de plus de 70 %. Depuis lors, les exportations physiques ont légèrement diminué. Les importations physiques n’ont pas augmenté autant que les exportations physiques. En 2020, la première année COVID, les importations ont chuté plus que les exportations. En 2021, l’extraction nationale de matériaux était inférieure d’environ 2 % à celle de 2000.

Évolution de l’extraction intérieure et du commerce physique, UE, 2000-2021, base 100 en 2000

 

 

d) Consommation par catégorie de matériau

Une analyse du DMC par catégorie de matériaux traduit l’importance relative des différents matériaux et leur potentiel de réutilisation, de valorisation ou de recyclage. Les matériaux sont classés en quatre grandes catégories : la biomasse, les minerais métalliques, les minéraux non métalliques et les matériaux énergétiques fossiles. Le DMC total de l’économie de l’UE était estimé à environ 14 tonnes par habitant en 2021. Le DMC de l’UE était dominé par les minéraux non métalliques, représentant plus de la moitié du total. La biomasse représentait environ un quart du DMC et les combustibles fossiles un peu moins d’un cinquième. Les minerais métalliques constituaient la plus petite des quatre principales catégories de matériaux.

Les habitudes de consommation au fil du temps de ces quatre catégories principales ont varié. La consommation de biomasse a été à un niveau plutôt stable sur le long terme, mais avec de fréquentes variations annuelles plus faibles. La consommation de minerais métalliques montre une évolution plus prononcée évidemment déterminée par la crise financière et économique et par la récente récession du COVID-19. La consommation de matières énergétiques fossiles montre une évolution régulière avec une tendance à la baisse à long terme – reflétant la réduction des émissions de CO2 – et une baisse significative en 2020 en raison de la récession du COVID-19. La consommation de minéraux non métalliques – quantitativement la composante la plus importante du DMC – a enregistré une baisse significative avec la crise financière mondiale de 2007-2008 ; depuis 2016, il repart nettement à la hausse ; notamment, il est moins touché par la récession du COVID-19.

 

 

 

 

5/ Les déchets

Les déchets, définis par la directive 2008/98/CE Article 3, paragraphe 1, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur met au rebut ou a l’intention ou l’obligation de se défaire« , représentent potentiellement une énorme perte de ressources sous forme de matériaux et d’énergie. En outre, la gestion et l’élimination des déchets peuvent avoir de graves impacts sur l’environnement. Les décharges, par exemple, occupent de l’espace et peuvent entraîner une pollution de l’air, de l’eau et du sol, tandis que l’incinération peut entraîner des émissions de polluants atmosphériques.

Les politiques de l’UE en matière de gestion des déchets visent donc à réduire les incidences des déchets sur l’environnement et la santé et à améliorer l’efficacité des ressources de l’UE.

L’objectif à long terme de ces politiques est de réduire la quantité de déchets produits et, lorsque la production déchets est inévitable, de les promouvoir en tant que ressource et d’atteindre des niveaux plus élevés de recyclage et l’élimination sûre des déchets.

a) Production totale de déchets

En 2020, le total des déchets générés dans l’UE toutes les activités économiques et les ménages se sont élevés à 2 151 millions de tonnes, soit 4 808 kg par habitant. La construction a représenté 37,1 % du total en 2020 et a été suivie par les mines et les carrières (23,4 %), l’industrie manufacturière (10,9 %), les services des déchets et de l’eau (10,7 %) et les ménages (9,5 %); les 8,4 % restants étaient des déchets provenant d’autres activités économiques, principalement des services (4,5 %) et de l’énergie (2,3 %).

Production de déchets par les activités économiques et les ménages, 2020, (% de la part des déchets totaux)

Production de déchets par les activités économiques et ménages, UE, 2020, (% de la part des déchets totaux)

 

La graphique suivant présente une analyse de la quantité de déchets générés sous une forme normalisée, par rapport à la taille de la population. Les niveaux élevés de déchets totaux produits dans certains des petits États membres de l’UE sont clairement visibles, avec des valeurs particulièrement élevées pour la Finlande, où en moyenne plus de 20 tonnes de déchets ont été produites par habitant en 2020, soit plus de quatre fois la moyenne de l’UE de 4,8 tonnes par habitant. Plusieurs des États membres présentant des niveaux particulièrement élevés de déchets générés par habitant ont fait état d’une part très élevée de déchets provenant de l’exploitation minière et des carrières, tandis que, ailleurs, la construction et la démolition ont souvent contribué à la part élevée des déchets.

Une grande partie des déchets provenant des mines et des carrières ainsi que de la construction et de la démolition sont classés comme des déchets minéraux majeurs: L’analyse présentée à la figure 2 distingue les principaux déchets minéraux de tous les autres déchets. Près des deux tiers (64 % ou 3,1 tonnes par habitant) des déchets totaux produits dans l’UE en 2020 étaient des déchets minéraux majeurs. La part relative des principaux déchets minéraux dans le total des déchets produits varie considérablement d’un État membre de l’UE à l’autre, ce qui peut refléter, au moins dans une certaine mesure, des structures économiques différentes. En général, les États membres de l’UE qui disposaient d’une part plus élevée de déchets minéraux importants étaient ceux qui étaient caractérisés comme ayant des activités d’extraction minière et de carrière relativement importantes, telles que la Finlande, la Suède et la Bulgarie, et/ou des activités de construction et de démolition, telles que le Luxembourg; dans ces États membres, les principaux déchets minéraux représentaient entre 84 % et 89 % de l’ensemble des déchets produits.

 

Production de déchets, 2020 (kilogramme par habitant)

 

 

b) Traitement des déchets

En 2020, quelque 2 029 millions de tonnes de déchets ont été traitées dans l’UE. Cela ne comprend pas les déchets exportés, mais le traitement des déchets importés dans l’UE. Les quantités déclarées ne sont donc pas directement comparables à celles relatives à la production de déchets.

La figure 5 montre l’évolution du traitement total des déchets dans l’UE, ainsi que pour les deux principales catégories de traitement — la valorisation et l’élimination — au cours de la période 2004-2020. La quantité de déchets récupérés en d’autres termes, recyclés, utilisés pour le remblayage (l’utilisation de déchets dans des zones excavées à des fins de remise en état ou de sécurité des pentes ou à des fins d’ingénierie dans le domaine de l’aménagement paysager) ou incinérés avec valorisation énergétique, ont augmenté de 40,3 %, passant de 870 millions de tonnes en 2004 à 1 221 millions de tonnes en 2020; en conséquence, la part de cette valorisation dans le traitement total des déchets est passée de 45,9 % en 2004 à 60,2 % en 2020. La quantité de déchets soumis à élimination est passée de 1 027 millions de tonnes en 2004 à 808 millions de tonnes en 2020, soit une baisse de 21,3 %. La part de l’élimination dans le traitement total des déchets est passée de 54,1 % en 2004 à 39,8 % en 2020.

Traitement des déchets, UE-27, 2004-2020 (base 100 en 2004)

 

Dans l’UE en 2020, plus de la moitié (60,2 %) des déchets étaient traités dans des opérations de valorisation : recyclage (39,2 % du total des déchets traités), remblayage (14,6 %) ou valorisation énergétique (6,4 %) . Les 39,8 % restants ont été soit mis en décharge (31,3 %), incinérés sans récupération d’énergie (0,5 %), soit éliminés autrement (8,1 %). Des différences significatives ont pu être observées entre les États membres de l’UE quant à l’utilisation qu’ils faisaient de ces diverses méthodes de traitement. Par exemple, certains États membres avaient des taux de recyclage très élevés (Italie, Belgique, Slovaquie et Lettonie), tandis que dans d’autres, la mise en décharge est la catégorie de traitement prédominante (Roumanie, Bulgarie, Finlande, Suède et Grèce (graphique suivant).

Traitement des déchets par type de valorisation et d’élimination, 2020 (% du traitement total)

Source : Eurostat

 

Les déchets municipaux ne représentent qu’environ 10 % du total des déchets produits. Cependant, ils ont un profil politiquement très élevé en raison de leur caractère complexe, dû à leur composition, de leur répartition entre de nombreuses sources de déchets, et de leur lien avec les habitudes de consommation. Le graphique suivant montre la production de déchets municipaux par pays, exprimée en kilogrammes par habitant. Pour 2018, les totaux de production de déchets municipaux varient considérablement, allant de 272 kg par habitant en Roumanie à 814 kg par habitant au Danemark. Les écarts reflètent des différences dans les consommations et les richesses économiques, mais dépendent également de la manière dont les déchets municipaux sont collectés et de leur gestion. Il existe des différences entre pays en ce qui concerne la mesure dans laquelle les déchets provenant du commerce, des échanges et de l’administration sont collectés et gérés en même temps que les déchets  des ménages.

Le graphique suivant montre la  quantité de déchets municipaux générés au niveau de l’UE et la quantité de déchets par catégorie de traitement : mise en décharge (« landfill »), incinération, recyclage des matériaux (« material recycling ») , compostage et autres.

Bien que l’UE produise davantage de déchets, la quantité totale de déchets municipaux mis en décharge a diminué de 69 millions de tonnes, soit -57 %, passant de 121 millions de tonnes (286 kg par habitant) en 1995 à 52 millions de tonnes (117 kg par habitant) en 2018. Cela correspond à une baisse annuelle moyenne de 3,5 %. En conséquence, le taux de mise en décharge (part des déchets mis en décharge par rapport aux déchets générés) dans l’UE est passé de 61 % en 1995 à 24 % en 2018.

La quantité de déchets recyclés (recyclage des matériaux et compostage) est passée de 37 millions de tonnes (87 kg par habitant en 1995) à 104 millions de tonnes (233 kg par habitant en 2018). La part des déchets municipaux recyclés dans l’ensemble est passée de 19 % à 47 %.

Traitement des déchets municipaux, UE-27, 1995-2018 (kilogramme par habitant)

Source : Eurostat

 

 

 

 

 

6/ L’eau

a) L’eau comme ressource

Les ressources en eau désignent l’eau douce disponible utilisable sur un territoire et comprennent les eaux de surface (lacs, rivières et cours d’eau) et les eaux souterraines. Les ressources en eau renouvelables sont calculées comme la somme du flux interne (qui correspond aux précipitations moins l’évaptranspiration réelle ) et du flux externe.

La disponibilité de l’eau douce dans un pays est principalement déterminée par les conditions climatiques et les flux d’eau transfrontaliers (autrement dit les flux externes), tandis que pour les quantités totales, c’est la taille du pays qui compte. Il existe des différences considérables dans les quantités d’eau douce prélevées dans chacun des États membres de l’UE, qui reflètent en partie la taille de chaque pays et les ressources disponibles. mais aussi des pratiques de prélèvement,  le climat et la structure industrielle et agricole.

Les ressources en eau douce par habitant sont considérées comme un indicateur important pour mesurer la durabilité des ressources en eau. Lorsqu’elles sont ventilées par population, les ressources en eau de la plupart des pays varient entre 1 000 et 20 000 m³ par habitant, mais dans les pays riches en eau, la part d’un habitant peut atteindre environ 29 200 m³ (Croatie) ou 56 100 m³ (Norvège) . Un pays connaîtrait un « stress hydrique » lorsque ses ressources annuelles en eau sont inférieures à 1 700 m³ par habitant ; parmi les États membres de l’UE, c’est le cas de la Pologne, de la Tchéquie, de Chypre et de Malte (où le plus faible volume de ressources en eau a été enregistré, à 164 m³ par habitant).

Ressources renouvelables en eau douce – moyenne annuelle à long terme (millions de m³)

Un certain nombre de pays reçoivent une part importante de leurs ressources renouvelables en eau douce sous forme d’apport externe (graphique suivant). Parmi les États membres de l’UE, la Hongrie et les Pays-Bas étaient les plus dépendants des ressources en eau transfrontalières, la moyenne à long terme des apports externes représentant respectivement 94,3 % et 88,8 % de leurs ressources totales renouvelables en eau douce. En termes absolus (c’est-à-dire en volume d’eau reçue), les valeurs les plus élevées sont enregistrées pour les pays du bassin du Danube : la Croatie (93 783 millions de m³), ​​la Hongrie (91 500 millions de m³) et la Bulgarie (84 064 millions de m³ ) a enregistré les apports externes les plus élevés parmi les États membres de l’UE (tableau précédent).

Part des apports externes des territoires voisins dans les ressources renouvelables en eau douce – moyenne à long terme, (%)

b) Prélèvement d’eau

Il existe des différences considérables dans les quantités d’eau douce prélevées au sein de chacun des États membres de l’UE, reflétant en partie la taille de chaque pays et les ressources disponibles, mais aussi les pratiques de prélèvement, le climat et la structure industrielle et agricole de chaque pays. Entre 2000 et 2020,  le volume total d’eau douce prélevé a augmenté à son rythme le plus rapide au Danemark (+34,5 %). Les baisses les plus importantes ont été enregistrées en Lituanie (-82,6 %, en raison d’une réduction des besoins en eau de refroidissement dans la production d’électricité), en Slovaquie (-50,9 %), en Belgique (-44,6 %) et en Estonie (-42,3 %). Une évolution remarquable a été observée en Grèce.

Le tableau suivant montre également les différences considérables entre les États membres de l’UE en ce qui concerne le rapport entre les prélèvements dans les eaux souterraines et les ressources en eau de surface. Parmi les États membres de l’UE, les prélèvements d’eau de surface représentaient environ 8 fois le volume d’eau prélevé dans les ressources en eaux souterraines en Roumanie (données 2020) et en Bulgarie (données 2019) et environ 6 fois aux Pays-Bas (données 2019). À l’autre extrémité de la fourchette, le volume d’eau prélevé des ressources en eaux souterraines était environ 13 fois plus élevé que le volume des eaux de surface prélevées à Malte (données 2020, estimées) et 3,6 fois au Danemark (données 2020, provisoires).

L’eau non douce (c’est-à-dire l’eau de mer et l’eau de transition, comme les marécages saumâtres, les lagunes et les zones estuariennes) est également prélevée dans certains États membres de l’UE . La Suède (10 700 millions de m³ ; données de 2015), les Pays-Bas (6 249 millions de m³ ; données de 2019) et la France (5 345 millions de m³ ; données de 2019) ont enregistré les volumes d’eau les plus élevés prélevés à partir de sources autres que l’eau douce. À Malte, le volume d’eau non douce prélevé domine même et atteint environ 4,5 fois le volume d’eau douce prélevé (données 2020, estimées) ; il faut noter qu’une grande partie de cette eau non douce est utilisée pour la production d’eau douce par dessalement.

L’utilisation globale des ressources en eau peut être considérée comme durable à long terme dans la plupart des pays de l’Europe. Toutefois, des régions spécifiques peuvent être confrontées à des problèmes liés à la rareté de l’eau. C’est notamment le cas dans certaines parties du sud de l’Europe, où des gains d’efficacité dans l’utilisation à des fins agricoles (ainsi que pour d’autres usages) doivent être réalisés dans un avenir très proche afin d’éviter les pénuries saisonnières comme en 2022. Des  régions ayant de faibles précipitations, une forte densité de population ou une activité agricole ou industrieelle intensive, devront faire face à cette rareté de la disponibilité de l’eau dans les années à venir, qui est exacerbée par les effets du changement climatique, et ainsi modifier leur pratiques de gestion de l’eau.

Prélèvement total d’eau, 2000 et 2020 (millions de m³)

 

c) Utilisations de l’eau

L’utilisation globale des ressources en eau peut être considérée comme durable à long terme dans la majeure partie de l’Europe. Cependant, des régions spécifiques peuvent être confrontées à des problèmes liés à la rareté de l’eau ; c’est le cas en particulier dans certaines parties du sud de l’Europe, où il est probable que des gains d’efficacité dans l’utilisation de l’eau agricole (ainsi que d’autres utilisations) devront être réalisés afin d’éviter les pénuries d’eau saisonnières. Les régions associées à de faibles précipitations, à une forte densité de population ou à une activité agricole ou industrielle intensive pourraient également être confrontées à des problèmes de durabilité dans les années à venir, qui pourraient être exacerbés par les impacts du changement climatique sur la disponibilité de l’eau et les pratiques de gestion de l’eau.

L’eau est fournie soit par l’approvisionnement public (systèmes publics ou privés avec accès public), soit par auto-approvisionnement (par exemple, forages privés). Si la part du secteur public de l’approvisionnement en eau dans les prélèvements totaux d’eau dépend de la structure économique d’un pays donné et peut être relativement faible, elle est néanmoins souvent au centre de l’intérêt public, car elle comprend les volumes d’eau qui sont directement utilisés par le population.

Au niveau européen, les ménages et l’industrie manufacturière (tels que définis par la section C de la nomenclature (NACE Rév 2) sont tous deux d’importants utilisateurs d’eau. Cependant, leur part relative varie considérablement d’un pays européen à l’autre : alors qu’aux Pays-Bas et en Belgique, l’utilisation de l’eau par l’industrie manufacturière est clairement dominante (3 à 4 fois) par rapport à l’utilisation par les ménages (reflétant en partie l’importance relative de l’industrie manufacturière l’industrie dans l’économie de ces pays), il est assez égal en Bulgarie et en Turquie. En revanche, dans les pays où dominent le secteur des services et moins d’industrie, la consommation d’eau par les ménages peut largement dépasser celle de l’industrie manufacturière : Chypre (utilisation par les ménages multipliée par 23 par rapport à la NACE C), Lettonie et Malte (8 -multiplié) et la Grèce (multiplié par 6) sont des exemples marquants parmi les États membres de l’UE.

La variation est également visible en ce qui concerne le niveau d’utilisation de l’eau du réseau public par habitant, où pour les ménages la Grèce et Chypre sont en tête parmi les États membres de l’UE avec des valeurs d’environ 100 m³ par an. En revanche, des pays comme la Lituanie et la Roumanie parviennent à s’entendre avec un peu plus d’un quart de ce montant maximum. Les Pays-Bas et la Belgique ont enregistré les valeurs les plus élevées d’utilisation d’eau dans l’industrie manufacturière (186 et 102 m³, données 2019 et 2018, respectivement). Dans l’ensemble, l’utilisation de l’eau par les ménages est beaucoup plus uniforme à travers l’Europe que l’utilisation par l’industrie, car les besoins en eau de base de la population sont les mêmes, tandis que la structure industrielle, et avec elle l’intensité de la production en eau, varie considérablement.

De nombreux États membres de l’UE pour lesquels des données sont disponibles (tableau suivant) ont indiqué que les valeurs par habitant de l’utilisation domestique de l’eau provenant de l’approvisionnement public en eau étaient plus ou moins stables au cours des 3 dernières décennies (1990-2020). Une nette augmentation a cependant pu être observée en Grèce (+231 % de 2000 à 2020)), en Lituanie (de 2005 à 2020) et au Portugal (de 1989 à 2009). Un groupe plus important de pays signale une baisse modérée à forte (jusqu’à -40%), parmi lesquels la Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Roumanie, ainsi que la Suisse.

Consommation d’eau des ménages provenant du réseau public d’approvisionnement en eau, 1990-2020
(m³ par habitant)(*)

 

L’auto-approvisionnement et les autres approvisionnements en eau sont une source majeure d’eau pour le secteur manufacturier dans plusieurs États membres de l’UE. Aux Pays-Bas, par exemple, l’auto-approvisionnement et les autres approvisionnements en eau représentaient 3 102 millions de m³ d’eau utilisée en 2019, tandis que l’approvisionnement public ne représentait que 145 millions de m³. De même en Pologne, où les chiffres étaient respectivement de 622 millions de m³ et 21,2 millions de m³ (données 2020). De même, le volume de consommation d’eau provenant de l’auto-approvisionnement et d’autres approvisionnements en eau était 35 fois plus élevé que celui de l’approvisionnement public en Lettonie (2020) et 58 fois en Turquie (2020).

 

d) Les nitrates

Les nitrates et le phosphore présents dans les eaux de surface peuvent entraîner une eutrophisation, c’est-à-dire un appauvrissement en oxygène dû à la prolifération d’algues, qui a des répercussions sur les écosystèmes d’eau douce et marine. L’eutrophisation, qu’elle soit induite par les nitrates ou le phosphore, oblige les États membres à prendre des mesures correctives  pour ces eaux en vertu de la directive européenne dite « nitrates » (91/676/CEE).

Les nitrates sont une des principales causes de dégradation de la qualité des eaux souterraines et principalement des nappes phréatiques, plus vulnérables. Ils proviennent essentiellement de pollutions diffuses agricoles et ont causé la fermeture de nombreux captages d’eau potable depuis les années 1990. Un indicateur  des teneurs en nitrates dans les nappes, est publié sur.  le site d’Eurostat. Elles  augmentent plus ou moins jusqu’en 2018 puis chutent en 2019. En 2016-2019, 14,1% des stations d’eaux souterraines dépassaient encore en moyenne annuelle 50 mg de nitrates par litre, une situation comparable à la période de référence précédente, au cours de laquelle 13,2% des stations dépassaient 50 mg/l.

Pourcentage de la station d’eau souterraine dépassant 50 mg de nitrates par litre.

Concentrations annuelles moyennes de nitrate dans les eaux souterraines au niveau NUTS2 pour la période de référence 2016-2019

 

 

 

 

e) Traitement et évacuation des eaux usées

Dans l’ensemble, on observe une évolution vers une proportion plus élevée de la population raccordée au traitement des eaux usées. Le tableau suivant présente des informations sur la proportion de la population connectée à au moins des usines de traitement des eaux usées secondaires, ce qui est généralement un niveau acceptable pour la protection de l’environnement, sauf si les eaux réceptrices se trouvent dans une zone sensible. Cette part a généralement augmenté au cours des dernières décennies et était supérieure à 80 % dans 16 des États membres de l’UE pour lesquels des données récentes sont disponibles (années de référence mixtes). La part de la population raccordée à au moins une station d’épuration secondaire a même atteint 95 % et plus dans 6 États membres (Danemark, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche et Suède (années de référence mixtes)), ainsi qu’en Suisse et dans les Royaume-Uni. A l’autre bout de la gamme, moins d’un ménage sur deux était raccordé à au moins des stations d’épuration secondaires urbaines uniquement à Malte et en Croatie (données 2020), alors qu’il en était de même en Islande (données 2010), en Albanie, en Serbie (données 2020) et en Bosnie et Herzégovine (données 2019). Au cours de la période indiquée (2002 – 2020), plusieurs pays ont réussi à augmenter drastiquement la couverture de leur traitement des eaux usées, par exemple Chypre (de 18,3 % à 82,7 %) et le Portugal (de 27,0 % à 84,6 %).

 Part de la population raccordée à au moins un traitement secondaire des eaux usées urbaines, 2002-2020, %

 

 

 

 

 

 

7/ la fôret

En 2020, l’UE comptait environ 160 millions d’hectares de forêts (hors autres terres boisées) ; en termes relatifs, cela signifie que les forêts couvraient 39 % de la superficie terrestre de l’UE. Les forêts couvrent plus de la moitié du territoire national (terrestre) dans cinq États membres: Finlande (66 %), Suède (63 %), Slovénie (58 %), Estonie (54 %) et Lettonie (53 %) (graphique suivant) . En termes absolus, la plus grande superficie forestière se trouvait en Suède (27 980 000 ha), en Finlande (22 409 000 ha) et en Espagne (18 572 000 ha), selon les estimations.

 

Superficie forestière dans l’UE, 2020, (%)

 

Les stocks de bois dans les forêts de l’UE étaient estimés à 28,3 milliards de m3 (sur écorce) en 2020. L’Allemagne en représentait la plus grande part (13,4 %), suivie de la Suède (12,7 %) et de la France (11,8 %). Les stocks de bois dans les forêts ont augmenté dans chaque État membre, donnant une croissance de 30,6 % au niveau de l’UE au cours de la période 2000-2020. La plus forte augmentation a été estimée pour l’Irlande (130 %), la France (64 %), et Chypre et l’Italie (52 %), tandis qu’à l’autre extrémité du spectre, une augmentation beaucoup plus modérée a été estimée pour la Suède (14 %). ainsi que la Tchéquie (11 %) et la Slovénie (6 %) (graphique suivant).

 Stocks de bois dans les forêts de l’UE, 2000-2020, (%)

Au total, on estime que 65 % de l’accroissement annuel net de bois dans les forêts de l’UE ont été prélevés par l’industrie forestière en 2020, l’accroissement net étant défini comme « la croissance annuelle moyenne du volume de bois moins la mortalité annuelle moyenne (récurrente) ». La part des prélèvements dans l’accroissement net variait entre 30 et >100 % dans les États membres de l’UE. Les prélèvements dans trois pays ont dépassé 90 % de l’augmentation nette : la Tchéquie (estimée à 104 %), l’Allemagne (96 %) et les Pays-Bas (estimée à 94 %) (graphique suivant).

Part des prélèvements de bois à l’accroissement net des forêts de l’UE, 2020

 

 

8/ L’utilisation des terres

Une zone de terre peut être utilisée en parallèle à de nombreuses fins différentes : par exemple, une forêt peut être utilisée pour la sylviculture, la chasse ou les loisirs ; il est important de noter que les statistiques qui suivent sont basées sur l’utilisation primaire (ou principale).

L’utilisation des terres agricoles est la catégorie d’utilisation primaire des terres la plus courante dans l’UE ; elle représentait 39,1 % de la superficie totale en 2018 (graphique suivant). Les zones utilisées principalement pour la sylviculture couvraient 35,9 % de la superficie de l’UE, tandis que 14,8 % de la superficie de l’UE étaient inutilisés ou abandonnés. Une part beaucoup plus faible (5,7 %) de la superficie totale de l’UE était utilisée à des fins tertiaires et résidentielles (y compris le commerce, la finance et les affaires ; les services communautaires ; les loisirs, les loisirs et le sport ; le résidentiel ; et les réserves naturelles), tandis que les utilisations à l’impact environnemental lourd (y compris les mines et les carrières ; la production d’énergie ; l’industrie ; le traitement de l’eau et des déchets ; et la construction) a réclamé 3,9 % supplémentaires, ce qui ne laisse que 0 %.

Utilisation principale des terres par type d’utilisation des terres, UE, 2018, (% de la superficie totale)

 

Les terres à usage agricole englobent divers types de couverture terrestre : les plus courants sont les terres arables, les cultures permanentes et les prairies. De petites portions d’autres types de couverture terrestre tels que les terres artificielles (par exemple, les bâtiments agricoles ou les routes) et l’eau (par exemple, les étangs d’irrigation) peuvent également être utilisées à des fins agricoles. Dans 12 des États membres de l’UE, plus de la moitié de la superficie totale était utilisée à des fins agricoles en 2018 (graphique suivant). La part la plus élevée d’utilisation des terres agricoles a été enregistrée au Danemark (63,7 %), tandis que l’Irlande et la Hongrie ont chacune déclaré des parts proches des trois cinquièmes. En Finlande et en Suède, l’agriculture a joué un rôle mineur en termes d’utilisation des terres, représentant moins de 10,0 % de la superficie totale des terres dans ces deux États membres. la deuxième part la plus faible est observée en Estonie (24,5 %).

La superficie utilisée pour la production agricole, connue sous le nom de superficie agricole utilisée totale (SAU), était de 157,4 millions d’hectares en 2020 dans l’ensemble de l’ UE. C’était 1,5 million d’hectares de moins qu’en 2010.

Les deux tiers (68,6 %) de la SAU de l’UE en 2020 étaient cultivés dans six pays : la France (27,4 millions d’hectares, soit 17,4 % du total de l’UE), l’Espagne (23,9 millions d’hectares, soit 15,2 %), l’Allemagne (16,6 millions hectares, soit 10,5 %), la Pologne (14,8 millions d’hectares, soit 9,4 %), la Roumanie (12,8 millions d’hectares, soit 8,1 %) et l’Italie (12,5 millions d’hectares, soit 8,0 %). Aucun autre pays de l’UE ne possédait plus de 5,0 millions d’hectares de SAU (voir page Comptes agriculture).

Superficie agricole utilisée, (part en % du total de l’UE, 2020)

 

 

 

 

 

 

 

 

9/ Les taxes environementales

a) Taxes environnementales dans l’UE

Près d’une quarantaine d’impôts taxent des produits ou activités nuisibles à l’environnement. Cette fiscalité, dite environnementale (critères Eurostat), a pour conséquence d’inciter les ménages et les entreprises à adopter des comportements favorables à l’environnement, en pénalisant les produits ou activités qui lui sont nuisibles. Si la fiscalité environnementale porte principalement sur les consommations énergétiques d’origine fossile, elle concerne également d’autres problématiques : émissions de polluants, artificialisation des sols et impact sur la biodiversité, consommation des ressources naturelles, etc.

Le tableau suivant présente la répartition des recettes des taxes environnementales par type de taxe et payeur.

Les recettes des taxes environnementales sont ventilées en quatre catégories principales : (i) les taxes sur l’énergie, (ii) les taxes sur les transports, (iii) les taxes sur la pollution et (iv) les taxes sur les ressources. Compte tenu de la faible part des taxes sur la pollution et les ressources dans les recettes totales des taxes environnementales et des problèmes d’affectation de certaines taxes nationales mineures à l’une des catégories de taxes, ces deux types de taxes ont été regroupés dans cet article lors de la présentation de la structure des taxes environnementales. .

Les taxes sur l’énergie comprennent les taxes sur les produits énergétiques (par exemple le charbon, les produits pétroliers, le gaz naturel et l’électricité) utilisés à la fois à des fins fixes et à des fins de transport. Par convention, les taxes sur le CO 2 sont également incluses dans cette catégorie de taxes car elles sont généralement prélevées sur les produits énergétiques.L es taxes sur l’énergie de certains pays n’incluent pas les prélèvements imposés dans le cadre des régimes réservés pour financer la transition vers d’autres sources d’énergie renouvelables.

Une très grande partie des recettes des taxes environnementales de l’UE en 2021 – 78 % – provenait des taxes sur l’énergie. Les taxes sur les transports représentaient 18 % et la part des taxes sur la pollution et les ressources était très faible (3,6 %) dans l’UE.

La charge fiscale variait selon la catégorie de taxes environnementales et le secteur. Alors que les entreprises payaient la part la plus élevée de ces taxes  (49,3 % en 2021), la part prélevée sur les ménages était presque aussi élevée que sur les entreprises (47,1 %). Les ménages étaient cependant le principal payeur des taxes de transport (68,3 % en 2021), et ils payaient une part plus importante des taxes sur la pollution et les ressources (54,5 %). Les résidents ont payé une très grande majorité des taxes environnementales, une part relativement faible (3,4 %) étant due par les non-résidents.

Dans six États membres de l’UE – l’Autriche, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, l’Italie et Malte – la part des ménages dans les taxes sur les transports dépassait 75 %. En France, ce ratio était de 51%. Cependant, dans certains États membres de l’UE, la structure des recettes fiscales sur les transports par payeur différait considérablement de la moyenne de l’UE, par exemple les ménages ne contribuaient que marginalement aux recettes fiscales sur les transports en Tchéquie (avec une part de 3,5 %) et en Slovaquie (9,7 %).

Recettes totales des taxes environnementales par type de taxe et de contribuable, UE 2021

 

 

b) Depuis 2002, la part des recettes fiscales environnementales dans le total des recettes publiques provenant des impôts et des cotisations sociales a légèrement diminué.

En 2021, la valeur des taxes environnementales de l’UE était supérieure d’environ 108,2 milliards d’euros à celle de 2002 (graphique suivant). Rapporté au PIB, son niveau a toutefois diminué (de 2,6 % à 2,2 % du PIB). Au cours de la même période, la part des écotaxes dans les TSC a diminué de 1,1  point de pourcentage (pp), passant de 6,6 % en 2002 à 5,5 % en 2021.

Pourtant, l’évolution des recettes fiscales environnementales par rapport au PIB et au CST semble avoir changé de modèle en 2008, puis à nouveau en 2016. Après cinq années de baisses consécutives, elles ont commencé à augmenter en 2009 (probablement en raison de la récession économique et de la baisse à la fois du PIB nominal et des recettes publiques, en raison de la crise financière) et il est resté relativement stable pendant les sept années suivantes. A partir de 2017, les ratios sont à nouveau en légère baisse.

Pour la première année de crise COVID-19 de 2020, la majorité des pays ont signalé des baisses significatives des taxes sur l’énergie par rapport à 2019. L’UE a enregistré une baisse de 9 % entre 2019 et 2020 et cinq pays (Estonie, Luxembourg, Malte, Autriche et Slovénie) avaient une baisse des taxes sur l’énergie de plus de 15 %. En 2021, le total des taxes sur l’énergie de l’UE a augmenté de 12 % par rapport à 2020. Si l’on considère uniquement le total des branches, l’UE a enregistré une baisse de 9 % entre 2019 et 2020 et quatre pays (Estonie, Grèce, Luxembourg et Autriche) ont enregistré une baisse de taxes sur l’énergie supérieures à 20 %. En 2021, seules Chypre et la Finlande ont enregistré une légère baisse, respectivement de -1,5 % et de -0,6 %, des taxes sur l’énergie, par rapport à 2020. Le total de l’UE pour les branches pour les taxes sur l’énergie a augmenté de 18 % en 2021, par rapport à 2020 .

Recettes fiscales environnementales par type (1) et total des taxes environnementales comme % des impôts et des cotisations sociales (TSC) et du PIB

Le graphique suivant montre les recettes des taxes environnementales en 2021 par pays, à la fois en pourcentage du PIB et du TSC, présentant également pour ce dernier la répartition par type de taxe.

Dans l’ensemble de l’UE, les ratios recettes fiscales environnementales/PIB variaient en 2021 de 1,2 % (Irlande) à 3,9 % (Grèce). En France, le ratio est de 2,2%. Les ratios écotaxes/TSC variaient également d’un État membre de l’UE à l’autre, la Grèce (9,5 %) déclarant les parts les plus importantes de taxes environnementales dans les TSC, et l’Allemagne (4,2 %) et le Luxembourg (3,6 %) les plus faibles, un peu end essous de la France (4,6%).

Les taxes sur l’énergie représentaient plus de la moitié des recettes des taxes environnementales dans tous les États membres de l’UE en 2021, étant de loin la principale source de taxes environnementales en Tchéquie, au Luxembourg, en Roumanie, en Estonie, en Pologne et en Slovaquie (avec plus de 90 % des recettes total des recettes fiscales environnementales).

Les taxes sur les transports constituaient la deuxième composante des recettes fiscales environnementales pour tous les États membres de l’UE, à l’exception de l’Estonie. La contribution des taxes de transport au total était particulièrement élevée au Danemark (41 %), en Autriche (38 %), à Malte, en Irlande, aux Pays-Bas et au Portugal (avec un peu plus de 20 %).

Les taxes sur la pollution et les ressources ne représentent qu’une très petite partie des recettes fiscales environnementales. Ils regroupent diverses taxes, prélevées par exemple sur les déchets, la pollution de l’eau et les prélèvements. Dans de nombreux pays européens, ces taxes ont été introduites plus tard que les taxes sur l’énergie ou les transports et seules de petites valeurs de cette catégorie de taxes sont signalées jusqu’à présent.

Recettes des taxes environnementales par catégorie en % du CST et du PIB, 2021, (%)

 

 

 

c) Taxes environnementales par payeur

En 2021, les entreprises de l’UE ont payé plus de la moitié de toutes les recettes fiscales énergétiques perçues par les gouvernements. La contribution des ménages était de 41,8 % et le reste concernait les sommes dues par des non-résidents ou qui ne pouvaient être attribuées à un groupe spécifique de payeurs.

Parmi les États membres de l’UE, le Luxembourg se distingue avec la plus grande part des recettes de la taxe sur l’énergie (57 %) perçue auprès des non-résidents, en grande partie en raison des achats d’essence et de diesel par les non-résidents. À Malte, les non-résidents ont également apporté une contribution substantielle aux recettes fiscales énergétiques du pays (43,3 %).

En 2021, les ménages ont payé 61,4 % du total des taxes sur l’énergie au Danemark et 57,9 % à Chypre (graphique suivant).

Les services (y compris le transport et le commerce) représentaient 25,8 % des recettes fiscales de l’UE sur l’énergie, la Croatie et la Lettonie enregistrant des parts de plus de 40 %. L’industrie manufacturière, la construction, l’exploitation minière et les services publics ont généré plus de 25,2 % des recettes fiscales de l’UE sur l’énergie.

Taxes sur l’énergie par activité économique, 2021, (% des recettes fiscales sur l’énergie)

 

 

 

 

d) Entre 2020 et 2021, les recettes des taxes environnementales ont chuté en % du PIB et des TSC dans 20 États membres de l’UE.

La plupart des États membres de l’UE ont enregistré une part plus faible des recettes fiscales environnementales dans les TSC en 2021, bien que pour la majorité, la baisse soit restée marginale (inférieure à 0,5 pp). Des baisses plus importantes ont été observées à Malte, en Bulgarie et en Lettonie (respectivement 1,2 pp et 0,8 pp). Sept États membres de l’UE ont enregistré une augmentation de la part des recettes fiscales environnementales dans les TSC, la plus élevée étant enregistrée pour la Grèce et la Pologne avec respectivement 0,36 pp et 0,7 pp.

Bien que les variations des ratios recettes fiscales environnementales/PIB entre 2020 et 2021 ne soient pas aussi importantes, des différences peuvent être constatées entre les États membres de l’UE. Certains pays ont maintenu ou légèrement augmenté leur ratio recettes fiscales environnementales/PIB pour 2020, mais pour 20 pays, le ratio a diminué en 2021, les baisses les plus importantes étant enregistrées par Malte, la Lettonie et le Danemark (plus de 0,3 pp).

 

 

 

e) Évolution des taxes sur l’énergie et du taux d’imposition implicite (TII) ​​sur l’énergie

Le taux de taxation implicite de l’énergie est défini comme le rapport entre les recettes fiscales énergétiques et la consommation finale d’énergie calculée pour une année civile. Les recettes fiscales énergétiques sont mesurées en euros à prix constants (déflatés avec le déflateur implicite du PIB, prix de l’année 2010) et la consommation finale d’énergie est mesurée en tonnes d’équivalent pétrole (tep) ; ainsi, le taux de taxation implicite de l’énergie est exprimé en euros par tonne d’équivalent pétrole (€ par tep). Le taux d’imposition implicite sur l’énergie n’est pas influencé par la taille de l’assiette fiscale et fournit une mesure du niveau moyen effectif de taxation de l’énergie. Il s’agit d’un indicateur très large, capturant des informations sur une variété de produits énergétiques avec différents taux d’imposition.

De 2002 à 2021, le taux de la taxe implicite sur l’énergie a augmenté de 13,5 % en termes réels (c’est-à-dire après déflatation du produit de la taxe sur l’énergie), passant de 205,8 € la tep à 233,5 € la tep (aux prix de 2010). Entre 2002 et 2008, le taux d’imposition implicite sur l’énergie a diminué. De 2008 à 2014, globalement, de fortes hausses annuelles ont été observées (sauf en 2010). De 2014 à 2019, le taux de taxe implicite n’a augmenté que très légèrement (de 2,3 € par tep), mais en 2020, il y a eu une forte baisse de 14,2 € par tep par rapport à l’année précédente.

 Taux d’imposition implicite sur l’énergie (déflaté), UE, 2002-2021, (€ par tonne d’équivalent pétrole)

L’intensité énergétique est calculée comme le rapport entre la somme de la consommation intérieure de combustibles solides, de pétrole, de gaz, de sources d’énergie nucléaires et renouvelables et le PIB (voir page Comptes de l’énergie). L’indicateur est exprimé en volumes chaînés du PIB car il permet une meilleure comparaison entre différentes périodes (graphique suivant). Depuis 2002, l’intensité énergétique a progressivement diminué, chutant de près de 27 % en 2020, la tendance étant principalement portée par une hausse globale du PIB sur cette période, sauf après la crise financière de 2007-2008 et la pandémie de Covid-19 en 2020. Il convient de noter que la consommation d’énergie finale est restée à un niveau assez constant depuis 2002, avec seulement des fluctuations mineures jusqu’en 2017 et une baisse plus marquée en 2020.

Consommation finale d’énergie, taux d’imposition implicite sur l’énergie, taxes sur l’énergie, PIB et intensité énergétique, 2002-2020, UE (indice 2002=100)

 

 

La consommation de combustibles fossiles solides a chuté de 16 % de 2010 à 2014 et après trois années plutôt stables, a encore chuté de manière significative de 2017 à 2020 de 19 % supplémentaires. En revanche, la consommation d’énergies renouvelables et de biocarburants a augmenté de 32 % entre 2009 et 2020 et n’a pas montré d’inversion de tendance en 2020. Après une augmentation régulière jusqu’en 2019, les taxes sur l’énergie (valeur déflatée) ont fortement diminué en 2020 de 13 pp, retrouve son niveau de 2010. Les consommations d’électricité et de gaz naturel sont restées stables sur l’ensemble de la période, malgré la pandémie de Covid-19.

 

Consommation finale de produits énergétiques et taxes sur l’énergie (déflatées), 2002-2020, UE (indice 2002=100)

Source : Eurostat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X – LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE MONDIAL

La planète n’a jamais eu aussi chaud. Avec 17,23°C en moyenne relevés à la surface du globe, la journée du jeudi 6 juillet 2023 a, de nouveau, été la plus chaude jamais enregistrée, selon Climate Reannalyser, un portail de l’Université du Maine qui modélise les données de l’Agence américaine d’observation océanique et atmosphérique. C’est 1,02°C de plus que la moyenne des températures enregistrées ce jour-là de 1979 à 2000 (graphique suivant). Cette moyenne quotidienne oscillait, à titre de comparaison, entre 12,3°C en janvier et 16,3°C en juillet-août. C’est le quatrième jour de suite que ce record est battu. Le précédent, datant des 13 et 14 août 2016, était de 16,92°C. Cette moyenne mondiale est calculée à partir de relevés sur la totalité de la surface du globe, y compris les océans et les pôles.

 

L’objectif de l’accord de Paris est de limiter le réchauffement climatique à 1,5° en moyenne à la surface du globe par rapport à l’ère pré-industrielle. Son atteinte est loin d’être acquise : les ambitions et les politiques climatiques des différents pays et régions du globe varient encore considérablement. Même si elles étaient parfaitement mises en œuvre, les «contributions déterminées au niveau national» dans le cadre de l’accord ne permettent d’ailleurs pas, aujourd’hui, d’atteindre l’objectif global. Par ailleurs, même si le réchauffement planétaire se trouvait effectivement limité à 1,5° ou 2,0°, la hausse de la température au sol en France serait certainement plus élevée que cette moyenne globale.

Au total, il est donc raisonnable d’anticiper un réchauffement très significatif en France dans les prochaines décennies, non pas de 2° mais plutôt de 3°, 4° voire 5° dans des scénarios où la transition échoerait au niveau mondial. Par ailleurs, le réchauffement s’accompagnera d’une multiplication d’évènements extrêmes affectant le territoire de manière très variable. Les conséquences économiques et sociales en seront considérables: hausse du niveau de la mer, fréquence des canicules et des sécheresses, abandon contraint de certaines cultures et élevages, etc.

Ces dommages ont avant tout une dimension physique, qu’il s’agit d’observer et de prévoir, à travers la part des surfaces et des populations exposées aux risques (températures extrêmes) (graphique suivant), sécheresse, précipitation extrêmes, inondations). C’est un exercice qui s’appuie sur la prévision et la modélisation et qui n’est donc pas du seul ressort de la statistique publique. Certaines conséquences économiques peuvent en être déduites: dommages aux biens assurés et aux infrastructures, calamités agricoles, interruptions d’activités.

Fréquence des journées et nuits anormalement chaudes pour les périodes 1976-2005 et 2021-2050

 

 

 

Les efforts d’adaptation, eux, peuvent être difficiles à caractériser. Ils sont pour partie collectifs (adaptation des milieux urbains ou protection des zones côtières) et dans ce cas leur repérage parmi les dépenses publiques n’est pas forcément aisé. Les initiatives de «budget vert» pourront se montrer utiles à cet égard. Ils sont également individuels mais peuvent être ambivalents, avec des effets rebonds ou des «mal-adaptations»: par exemple, on peut s’attendre à une hausse de l’équipement en climatiseurs dans les prochaines décennies, qui permettra de se protéger de la chaleur dans les périodes de canicule mais augmentera aussi la consommation d’énergie.

Enfin, la principale difficulté conceptuelle pour décrire les effets du changement climatique vient du fait que dommages et adaptation ne sont pas deux objets réellement distincts, mais plutôt les deux faces d’une même pièce. À court-terme, une récolte perdue suite à une sécheresse est clairement un dommage, mais à l’horizon 2050, le fait d’avoir remplacé les cultures historiques par de nouvelles plus résilientes peut être considéré comme de l’adaptation, même si ce changement a été contraint. La notion de «dommage» est donc, par nature, très variable dans le temps, ce qui complique son suivi homogène dans la durée par l’appareil statistique.

 

 

 

 

 

1/ Le réchauffement climatique depuis 150 ans

L’augmentation de la température mondiale est aujourd’hui très nette (figure suivante). L’écart par rapport à la moyenne de la période de référence préindustrielle 1850-1900 est faiblement marqué jusqu’au milieu des années 1930, puis devient légèrement positif jusqu’au milieu des années 1970 avant d’augmenter nettement depuis. Sur les 30 dernières années, la température mondiale a augmenté de près de 0,2 °C en moyenne par décennie. Le réchauffement climatique touche l’ensemble de la planète, mais son intensité diffère selon l’endroit considéré. Il s’accompagne d’autres phénomènes naturels importants, comme l’élévation du niveau de la mer, l’acidification des océans ou la diminution de leur teneur en oxygène dissous.

Évolution de la température mondiale (écart à la moyenne 1850-1900 en °C)

              Source : Hadley Center ; calcul des auteurs

 

 

 

2/ Les émissions de gaz à effet de serre (GES)

a) Quelques données du Rapport du GIEC de février 2022

Les causes du changement climatique sont dorénavant clairement établies par la communauté scientifique internationale. D’un point de vue physique, c’est la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre (GES), qui réchauffe la terre en piégeant et en réfléchissant vers le sol une partie du rayonnement infrarouge initialement émis par la surface terrestre suite au rayonnement solaire. Si l’effet de serre constitue d’abord un phénomène naturel indispensable à la vie terrestre, les activités humaines ont considérablement amplifié son impact, avec notamment l’explosion des émissions de GES depuis la seconde moitié du 20ᵉ siècle. Ainsi d’après le GIEC, « il est extrêmement probable » que les émissions anthropiques (i.e. d’origine humaine) de GES aient été la cause principale du réchauffement climatique observé depuis 1970.

Le dérèglement climatique est ainsi principalement dû aux émissions de gaz à effet de serre. « Il est sans équivoque que l’influence humaine a réchauffé l’atmosphère, les océans et les continents ». En 2017, année où les émissions mondiales de CO2 sont reparties à la hausse de 2 % après trois années de stagnation, la concentration moyenne de dioxyde de carbone dans l’atmosphère atteint un nouveau sommet à 405 ppm (parties par millions), soit 2,2 ppm de plus qu’en 2016. En novembre 2020, la concentration de CO2 dans l’atmosphère terrestre atteint 413 ppm (graphique suivant).

 

Concentration atmosphérique de CO2 en milliards de tonnes de CO2

 

On distingue les émissions de CO2 liées au changement d’affectation des sols (par exemple disparition progressive de la forêt amazonienne) et celles liées aux ressources fossiles et aux branches (tableau suivant). Dans ces dernières qui deviennent majoritaires à partir de 1950, le charbon puis le pétrole jouent un rôle prépondérant.

Émissions mondiales de CO2 depuis 1900 en milliards de tonnes de CO2 par an

Les émissions de 2019 en milliards de tonnes de CO2, équivalent ne sont pas dues qu’au CO2. Mais leur part est prépondérante (plus de 75%).

Les émissions de 2019 en milliards de tonnes équivalent CO2 (59 milliards de tonnes)

 

 

Chacun des 4 tableaux ou graphiques suivants montre des résultats différents d’émissions de gaz à effet de serre par les régions du monde selon la variable ou le ratios utilisés. On distingue notamment la répartition du cumul historique depuis 1850 et la répartition annuelle des émissions de CO2. Les résultats sont très différents selon les deux approches. Dans la première, les pays industrialisés (Amérique du Nord, Europe, autres pays de l’océan pacifique) représentent presque 45% des émissions cumulées.

Répartition des émissions du cumul historique de CO2 en milliards de tonnes de CO2 (1850-2019)

 

Le graphique suivant montre toutefois une hiérarchie totalement différente pour les émissions de CO2 en 2019 avec une importance particulière de l’Asie de l’Est (Chine, Corée, etc…).

Émissions territoriales de tous les gaz à effet de serre en 2019 en millions de tonnes en % du total

 

Mais si on s’intéresse maintenant aux émissions mondiales de CO2 par tête on obtient une hiérarchie nettement différente avec un niveau bien plus élevé dans les pays industrialisés.

Émissions mondiales de 2019 par habitant (en milliards de tonnes CO2 par habitant)

 

Il y a enfin la distinction des émissions de gaz à effet de serre sur le lieu de production (territorial) et sur le lieu de consommation (empreinte). Les pays industrialisés ont une proportion plus élevée par habitant pour la consommation que pour la production.

 

Émissions mondiales de 2019 par habitant (en milliards de tonnes CO2 par habitant) empreinte et territorial

 

 

Il existe enfin deux approches sur les contributions des secteurs d’activité humaine aux émissions.

  • Tout d’abord on peut inclure l’électricité dans les secteurs d’activité en tant que producteurs. Dans le monde, l’électricité est encore produite à partir de ressources fossiles et notamment du charbon (centrales thermiques).
  • Mais on peut aussi attribuer les émissions de production d’électricité aux secteurs qui les consomment.

Ici aussi les deux approches sont complémentaires. Dans la seconde approche, l’industrie (33,6%) et les transports (14,7%) contribuent pour la moitié des émissions de gaz à effet de serre.

Émissions directes de gaz à effet de serre par secteurs en 2019 en %

 

Émissions directes  de gaz à effet de serre + attribution de la production d’électricité et de chaleur de gaz à effet de serre par secteurs en 2019 en %

 

 

 

 

b) Les émissions mondiales de gaz à effet de serre depuis 1970

Hors UTCATF (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie), les émissions annuelles brutes mondiales de GES sont passées de 24,3 GtCO2eq en 1970 à 51,2 GtCO2eq en 2018 (graphique suivant), soit une augmentation de plus de 110 % en moins de 50 ans. La tendance mondiale est à la hausse malgré une stagnation en 2019 et une baisse en 2020 du fait de la crise du COVID19 ; baisse très probablement temporaire car uniquement due à la réduction exceptionnelle d’activité économique.

Les évolutions sont très variées selon les différentes régions du monde : les émissions ont baissé de près de 20 % entre 1970 et 2018 dans l’Union européenne et ont augmenté modérément aux États-Unis (+ 13 % sur la même période) ; elles ont en revanche explosé dans certains pays émergents, notamment en Chine (+ 580 % sur la même période qui est devenu le pays le plus émetteur de la planète en termes absolus. L’analyse des émissions de GES par habitant et par unité de PIB produite donne également des informations sur la structure mondiale des émissions, notamment sur les inégalités mondiales. On retrouve cette accélération des émissions des GES mais aussi de CO2 au début des années 2000, à partir des données de la Banque Mondiale, avec l’importance croissante de celles de la Chine, l’Inde, le Brésil,… .Les émissions des États-Unis restent très élevées.

Émissions mondiales de gaz à effet de serre  Source : base de données Edgar (Base de données sur les émissions pour la recherche atmosphérique mondiale)

 

Le réchauffement climatique va induire des dommages sur les sociétés humaines et les milieux naturels,avec des risques de dommages irréversibles. La situation est déjà particulièrement critique puisque, la plupart des GES mettant très longtemps à se dissoudre dans l’atmosphère, les émissions d’aujourd’hui vont affecter le climat pendant tout le siècle prochain au moins. D’après le dernier rapport du GIEC (groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), la concentration actuelle est telle que nous sommes déjà à une augmentation de 1,1 °C par rapport à l’ère préindustrielle. « Inverser » le mouvement supposerait d’avoir des émissions nettes négatives, à savoir que les puits de carbone naturels de la planète (forêts, océans) et les technologies d’élimination du dioxyde de carbone (captage et stockage) soient supérieurs au flux d’émissions brutes d’origine anthropique (i.e. d’origine humaine). À ce stade, c’est très loin d’être le cas.

Le contexte mondial de lutte contre le changement climatique a été considérablement renforcé ces dernières années. En particulier, l’accord de Paris en 2015 prévoit de limiter l’élévation de la température moyenne de la planète « nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels ». Respecter l’accord de Paris revient donc à se donner un niveau de concentration maximum de GES à ne pas dépasser : autrement dit, cela définit l’existence d’un budget carbone au niveau mondial, correspondant à la quantité maximale de GES d’origine anthropique pouvant être émise dans le futur.

 

 

 

3/ les tendances récentes et futures des émissions de GES

Or, en l’état, les tendances d’émissions de GES sont très loin de respecter les objectifs fixés au niveau mondial et le budget carbone est déjà en épuisement rapide. D’après le GIEC, il restait au 1er janvier 2018 un budget carbone de 570GtCO2eq (respectivement 1 170 GtCO2eq) pour une probabilité de 66 % de parvenir à limiter le réchauffement planétaire à + 1,5 °C (respectivement + 2 °C). La poursuite des tendances actuelles, conduirait à dépasser ce budget carbone dès l’année 2032 (respectivement 2045), sous l’hypothèse d’une croissance en volume du PIB mondial de 2,5 % par an en moyenne sur 2020- 2050 (mais avec un ralentissement progressif sur la période) et d’un recul de l’intensité carbone de l’ordre de 1,1 % par an en phase avec les récentes évolutions. On se placerait alors dans un scénario de température largement au-delà des + 2 °C prévus par l’accord de Paris (graphique suivant), avec par conséquent des risques très importants de dommages abrupts et irréversibles sur les sociétés humaines et les milieux naturels.

Les trajectoires actuelles d’émissions ne sont donc pas soutenables sur le plan climatique, au sens où elles sont incompatibles avec le respect des engagements internationaux. Respecter les cibles supposerait de réduire massivement les émissions de GES par rapport aux tendances actuelles. À titre d’exemple, il faudrait réduire les émissions mondiales de GES de plus de 5 % par an pour parvenir à la neutralité carbone en 2050. En dehors de périodes très exceptionnelles et probablement limitées dans le temps comme celle de la crise de la Covid-19 et la chute du PIB mondial qu’elle entraîne, ce seuil est hors de portée sans une transformation majeure des modes de production et des habitudes de consommation. Ceci pose fondamentalement la question de la soutenabilité de notre modèle de croissance sur le plan climatique notamment. aux ressources.

Scénarios d’émissions mondiales de gaz à effet de serre

Lecture : en 2050, le prolongement des tendances actuelles impliquerait des émissions à hauteur de 237 % du niveau de 1990, tandis que le respect de la cible de + 2 °C conduirait à des émissions en 2050 à hauteur de 91 % du même niveau. Source : base de données Edgar ; calcul des auteurs.

 

Dans les grands pays émetteurs de la zone OCDE, comme les États-Unis, l’UE et le Japon les émissions brutes ont enregistré un net recul entre 2010 et 2019, de l’ordre de 7 %, 14 % et 5 %, respectivement . Cependant, ces pays ont encore beaucoup de chemin à parcourir pour atteindre leurs objectifs, leurs émissions devant pour cela afficher une baisse supplémentaire de 44 % (États-Unis), 38 % (UE) et 34 % (Japon) entre 2019 et 2030. Ils ont donc adopté des mesures importantes pour y parvenir. Par exemple, l’UE s’est dotée du paquet de propositions « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), les États-Unis ont adopté une loi sur la réduction de l’inflation (Inflation Reduction Act) et le Japon a élaboré une feuille de route pour aller au-delà d’une économie à zéro carbone ainsi que la loi sur la promotion des mesures de lutte contre le réchauffement planétaire.

À l’inverse, dans de nombreux pays émergents tels que le Brésil, la République populaire de Chine (ci après « la Chine »), l’Indonésie et l’Inde, les émissions continuent d’augmenter et n’ont pas encore atteint leur pic estimé (graphique suivant). Ces pays devront faire baisser leur niveaux d’émissions dans les 10 à 30 prochaines années pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

Les quinze principaux pays émetteurs produisent plus de 70 % des émissions mondiales

 

 

Les principales économies doivent réduire considérablement leurs émissions pour que leurs objectifs demeurent atteignables

 

Pour réduire ses émissions de GES, chaque pays devra déterminer quels en sont les facteurs déterminants. Par exemple, la part des émissions imputables à la production d’électricité est bien plus élevée en Inde ou en Afrique du Sud qu’en France, en Suisse ou en Irlande, car la production d’électricité de ces pays repose sur l’utilisation de combustibles fossiles. Quand bien même les émissions de GES induites par les activités humaines, en particulier la consommation de combustibles fossiles et le changement d’affectation des terres, sont la cause immédiate du changement climatique, les pays devront s’attaquer aux principaux facteurs d’émissions de GES pour atteindre leur objectifs climatiques déclarés.

Comme déjà dit, le dioxyde de carbone (CO2), qui constitue le principal GES, résulte essentiellement de l’utilisation de combustibles fossiles et de la combustion de biomasse pour la production d’électricité et de chaleur, les transports, les industries manufacturières et la construction (graphique suivant). D’autres GES, tels que le méthane (CH4), l’hémioxyde d’azote (N2O) et les hydrocarbures halogénés, participent également au changement climatique. À l’heure actuelle, les émissions anthropiques de méthane sont la deuxième cause du changement climatique et représentent approximativement 18 % des émissions totales. Ces émissions proviennent essentiellement des activités agricoles et minières. Le N2O résulte quant à lui principalement des activités agricoles et de la combustion d’énergie fossile (GIEC, 2021[13]).

On retrouve quasiment les chiffres ci-dessus du GIEC. La partie gauche du graphique suivant présente les principales catégories d’émissions par gaz et source à l’échelle mondiale. Avec une part estimée à 74 % des émissions de GES totales, le CO2 est le gaz le plus émis, suivi du CH4, du N2O et des gaz fluorés. Les secteurs de l’énergie, des transports, des industries manufacturières et de l’agriculture constituent les principales sources d’émission mondiales, avec 76 % de l’ensemble des émissions de GES (graphique suivant, partie droite)

Les secteurs de l’énergie et des transports sont responsables de plus de 50 % des émissions mondiales de CO2, qui est le gaz le plus émis à l’échelle de la planète

 

 

 

 

 

 

 

4/ Une distribution inégale de l’énergie dans le système climatique

Avec la révolution industrielle et les émissions croissantes de gaz à effet de serre par les activités humaines, la capacité de l’atmosphère à retenir la chaleur s’est accrue. Aussi, la quantité de rayonnement infrarouge sortant vers l’espace a diminué. Le bilan radiatif est donc positif, d’où l’accumulation de chaleur sur terre concrétisée par le réchauffement global du climat.

Dans une étude récente, des chercheurs rappellent que cette énergie additionnelle évaluée à environ 1 W/m² entre 2005 et 2019 ne se répartit pas de façon homogène entre les différentes composantes du système climatique. En effet, seulement 1 % sert à réchauffer l’atmosphère tandis que 93 % fluent vers les océans qui couvrent les deux tiers de la planète. Enfin, quelque 3 % servent à fondre les glaces et 4 % à réchauffer la surface des continents.

 

Évolution du bilan radiatif de la Terre en W/m² entre 2000 et 2020 (courbe bleue et courbe noire lissée). Une valeur positive signale une accumulation de chaleur dans le système climatique. En rouge, la contribution (négligeable) du soleil à cette accumulation de chaleur.

Source :Crédits : K. Trenberth & Lijing Cheng, 2022.

 

 

 

« Il est essentiel de comprendre le gain énergétique net, de combien et où la chaleur est redistribuée dans le système terrestre », notent les auteurs dans leur papier. Toutefois, « il n’est pas encore possible de mesurer directement le déséquilibre. La seule façon effective de l’estimer est par un inventaire des changements d’énergie ».

 

Répartition du déséquilibre énergétique total (noir) entre les différentes composantes du système climatique (atmosphère en orange, terres en rouge foncé, glaces en bleu foncé et océans en bleu et vert)

Source :Crédits : K. Trenberth & Lijing Cheng, 2022.

Grâce à l’étude des différentes composantes du système climatique sur la dernière vingtaine d’années, les chercheurs ont affiné les estimations précédentes. Pour l’heure, il reste toutefois difficile de boucler le bilan entre les différents termes (océans, terres, glaces et atmosphère), en particulier en raison des divergences sur le contenu en chaleur des couches océaniques les plus profondes. Néanmoins, les scientifiques constatent des progrès grâce à l’amélioration des modèles et au renforcement des systèmes d’observations.

 

 

 

Michel Braibant
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BIBLIOGRAPHIE

 

[1] Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale, 2012, Nations Unies, New York, 2016, https://unstats.un.org/unsd/envaccounting/seeaRev/CF_trans/SEEA_CF_Final_fr.pdf, voir aussi https://seea.un.org/ voir aussi La comptabilité écosystémique du capital naturel; Introduction et mise en œuvre; D. Babin et JL Weber et  https://agritrop.cirad.fr/596468/7/ID596468.pdf, voir aussi G. Gagnon, le SCEE, http://nsee.fr/fr/statistiques/fichier/2387327/ACN2014-Session1-1-presentation.pdf

[1] Prise en compte des relations entre l’économie et la nature (A. Vanoli, 16 eme colloque de l’ACN), https://www.insee.fr/fr/information/2834065, voir aussi Estimation pour la France des coûts écologiques non payés : premières recherches, Frédéric Nauroy, 15 eme colloque de l’ACN, voir aussi le rapport « Les coûts écologiques non payés relatifs aux émissions dans l’air », Études & documents, du Commissariat Général au développement durable, n° 105 mai 2014, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/2018-10/ed105-couts-ecologiques-non-payes-air-05-2014.pdf

[3] A Practical Guide for the Compilation of Environmental Goods and Services (EGSS) Accounts January, Eurostat,  2015, https://ec.europa.eu/eurostat/documents/1798247/6191549/Practical-guide-towards-compiling-EGSS-statistics-March2015.pdf/f0f8c6c1-0ae9-4f53-9c94-afcc190cc5ba

[4] Bilan environnemental de la France – Édition 2021, SDES, https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/bilan-environnemental-de-la-france-edition-2021

[5] Environmental pressures from European consumption and production. A study in integrated environmental and economic analysis. https://www.eea.europa.eu/publications/environmental-pressures-from-european-consumption voir aussi  comptes écosystémiques du capital naturel : une trousse de démarrage rapide : pour la mise en œuvre du 2e objectif d’Aichi pour la biodiversité sur l’intégration des valeurs de la diversité biologique aux systèmes de comptes nationaux dans le contexte de la comptabilité expérimentale des écosystèmes du SCEE, JL Weber, 2014, European environment agency. https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-77-fr.pdf

[6] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lempreinte-carbone-de-la-france-de-1995-2022?rubrique=27&dossier=1286

[7] Les émissions de CO2 du circuit économique en France, F. Lenglart, C. Lesieur, J.-L. Pasquier, L’économie française – Comptes et dossiers, Édition 2010, Insee, https://www.insee.fr/fr/statistiques/1372483?sommaire=1372485

[8] La comptabilité environnementale au niveau national, JL Pasquier  http://encyclopedie-dd.org/encyclopedie/neige-neige-economie-neige-neige/la-comptabilite-environnementale.html

[9] Comptabilité des écosystèmes et de leurs services, colloque de l’ACN 2008, J.L. Weber https://projects.eionet.europa.eu/leac/library/comptabilit_cosystmes/download/en/1/REV_ACN%20Paris%202008_JLW%20Comptabilit%C3%A9%20des%20%C3%A9cosyst%C3%A8mes%20.doc, voir aussi Quels indicateurs pour les soutenabilités ? JL Weber, https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/quels_indicateurs_pour_les_soutenabilites_-_contribution_de_jean-louis_weber.pdf, voir aussi Comptes écosystémiques du patrimoine naturel, une trousse de démargae rapide, JL Weber https://www.cbd.int/doc/publications/cbd-ts-77-fr.pdf, voir aussi https://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&amp;SDDS=5331, voir aussi https://www.cbd.int/doc/meetings/fin/rmws-2015-01/other/rmws-2015-01-presentation-13-en.pdf

[10] L’environnement  en France en 2019, https://ree.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/9782111570573_lenvironnementenfrance_edition2019_rapportdesynthese_v24_web_light.pdf, voir aussi https://www.citepa.org/wp-content/uploads/Citepa_Rapport-Secten-2022_Rapport-complet_v1.8.pdf voir aussi  https://ec.europa.euvoir /eurostat/documents/3217494/11478276/KS-DK-20-001-EN-N.pdf/06ddaf8d-1745-76b5-838e-013524781340?t=1605526083000, voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Air_pollution_statistics_-_air_emissions_accounts#General_overview  voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Greenhouse_gas_emission_statistics_-_air_emissions_accounts#Analysis_by_economic_activity voir aussi https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Waste_statistics#Waste_treatment etc,…